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Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 23 105 signature convention SDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE AIN DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 05 OCTOBRE 2023
En exercice : 34 L'an deux mille vingt-trois et le cinq octobre à 19 heures, le Conseil Municipal, Présents : 26 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil Votants : 4 municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
N° ordre : 23-105 Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ N° ordre dans la séance : Adjoints, Syivain BOIS, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Carlos ROCHA DE-05102023-06 OLIVEIRA, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Frédéric DI PAOLO, Christelle
Date de la convocation : MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Déborah GLEYZE, Christelle BOUVIER conseillers 25/09/2023
Absents excusés : Marc GUILLAND, Danielle CALLET (procuration à Marie-Françoise Date de la publication : SONZOGNI), Mélisande MACONE, Dominique SCALMANA, Loïc MONTEIRO (procuration à David TREBOZ), Katerina CHAPMAN (procuration à Hélène ROSSI), Thierry CURTELIN (procuration à Christelle BOUVIER), Eric BONNET, Emilie VALTON,
Secrétaire de séance : Mickaël MOUTOT OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SDIS 01 CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES PAR LES SERVICES PERISCOLAIRES ET LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON Madame Isabelle MORLOTTI, Adjointe aux affaires scolaires informe le conseil que le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Ain (SDIS 01) s'est fortement engagé dans une politique de développement du volontariat, qui est un maillon essentiel du dispositif de sécurité civile. L'organisation des secours repose notamment sur la nécessité, pour les sapeurs-pompiers volontaires d'être disponibles pour effectuer les missions qui leur sont dévolues.
Dans le souci de consolider le départ des secours, le SDIS 01 souhaite développer la disponibilité des sapeurs- pompiers volontaires notamment les journées de semaine. |! s'avère que des parents, par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, ne peuvent pas se rendre disponibles à certaines heures de la journée compte-tenu du fait qu'ils assurent la garde de leur enfant à la fin des classes, aussi bien lors de la pause méridienne que le soir après la fin du temps scolaire.
La convention a pour objet de permettre une prise en charge à la dernière minute des enfants scolarisés de sapeurs- pompiers qui sont alertés pour une mission de secours sur le temps périscolaire.
La commune de Culoz-Béon s'engage donc à prendre en charge les enfants des sapeurs-pompiers volontaires partis en intervention et qui se trouvent dans l'impossibilité de récupérer leurs enfants à la fin du temps scolaire aussi bien lors de la pause méridienne que le soir après la fin du temps scolaire.
Le projet de convention est joint à la présente délibération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention avec le SDIS 01
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASS
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20231005-DE-05102023-06-DE Date de télétransmission : 10/10/2023 Date de réception préfecture : 10/10/2023