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Déliberation - D202614 Convention de servitude Enedis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D202614 Convention de servitude Enedis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DELA. COMMUNE DE DIRAC
délibération :
D_2026 1 4
Nombre de conseillers en
exercice : 17
Présents : 11
Votants : 16
Objet : Convention de
servitude avec Enedis
L'an deux mille vingt six, le lundi 23 février à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Date de convocation du : 16 Février 2026
Présents : Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË- MALITVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame MAUREL Marion, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte
Pouvoirs :
Madame DULAC Stéphanie a donné pouvoir à Madame LANOË-MALIVERT Véronique Monsieur ARTAUD Frédéric a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte Monsieur MICHELET Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur DOUET Anthony Madame GONTIER Stéphanie a donné pouvoir à Madame BOINEAU Isabelle Madame CHEVALERIAS Annick a donné pouvoir à Madame DUBOIS Anne
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MORA Vincent, Madame DULAC Stéphanie, Monsieur ARTAUD
Frédéric, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame GONTIER Stéphanie, Madame CHEVALERIAS Annick
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LANOË-MALIVERT
Madame le Maire informe qu'ENEDIS doit réaliser une tranchée sur la parcelle cadastrée C 1938 propriété de la commune de Dirac pour installer une borne de branchement électrique à encastrer dans un mur afin de viabiliser la parcelle cadastrée C 2240 à Roprie. Il convient donc d'établir une convention de servitude avec ENEDIS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents à ce dossier.
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Madame le Maire,
Bénédicte MONTEGU
Emis le 23/02/2026, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 26/02/2026
AR Prefecture
016-211601208-20260223-D202614-DE
Reçu le 26/02/2026