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Déliberation - DEL2023 06 07 Mandats Speciaux AMF tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 06 07 Mandats Speciaux AMF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
m1
le 26/06/2023
3
nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212900858-20230622-DEL
2023 08
_07-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
MAIRIE
DE
GOURLIZON
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GOURLIZON
Séance
du
22
juin
2023
Nombre
de
membres
Van
deux
mille
vingt
et
trois,
le
vingt-deux
juin
En
exercice
13
à
19h30
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
Présents
12
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Votants
12
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RASSENEUR,
Maire.
Date
de
la
convocation
45
juin
2023
Etaient
présents
:Emmanuelle
RASSENEUR
—
Olivier
PORS
—
Gwenaëlle
JAOUEN
—
Didier
GOURRET
—
Adeline
CARETTE
—
Jacques
BISCH
— Aurélien
LE
BERRE
—
joël
MONOT-
Carole
PIGEYRE
-Loïc
FLOCHLAY
Geoffrey
COLIN
--
Moktar
BENHADIJ
—
Etaient
absents
:
Nathalie
LAPART
Didier
GOURRET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
HR
A
HE
SR
SH
SR
HSE
DHEA
Ke
ee
SES
RE
ER
GO
OM
RE
26
HO
6H
M
GE
GO
D
HO
OR
2023-06-07
:MANDATS
SPECIAUX
«
ASSISES
DES
COMMUNES
»
ORGANISEES
PAR
L’'AMF
Exposé
:
Le
conseil
municipal
doit
octroyer
un
« mandat
spécial
» aux
personnes
désignées
pour
représenter
la
commune.
Cela
permettra
le
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exercice
du
mandat
spécial.
La
régie
d’avances
n'étant
pas
créée
pour
le
moment,
ce
remboursement,
basé
sur
les
frais
réellement
engagés
se
fera
sur
présentation
des
justificatifs
correspondants
et
de
la
délibération
donnant
mandat
spécial. Proposition
:
IL
est
demandé
au
conseil
municipal
de
désigner
des
représentants
pour
assister
aux
assises
des
communes
organisées
par
l'AMF
(Association
des
Maires
de
France)
et
de
leur
attribuer
un
mandat
spécial. Décision
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Désigne
Mmes
Emmanuelle
Rasseneur,
Gwénaëlie
Jaouen,
Morgane
Le
Reste
et
M.
Didier
Gourret
pour
représenter
la
commune
et
se
rendre
aux
assises
des
communes
organisées
par
l'AMF,
le 29
juin
à Baugé-en-Anjou
; Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900658-20230622-DEL
2023 _06_07-DE
Octroie
à
Mmes
Emmanuelle
Rasseneur,
Gwénaëlle
Jaouen,
Morgane
Le
Reste
et
M.
Didier
Gourret,
un
mandat
spécial
pour
le
remboursement
des
frais
de
transports
et
d'hébergements
liés
à
ce
déplacement.
Le
secrétaire
de
séance
La
maire
FE Didier
GOURRET
Emmédfuelle
RASSENEUR.