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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 06 02 Convention Cadre CDG tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
le 26/06/2023
3
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212900858-20230622-DEL
2023 08
02-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
MAIRIE
DE
GOURLIZON
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE GOURLIZON
Séance
du
22
juin
2023
Nombre
de
membres
l’an
deux
mille
vingt
et
trois,
le vingt-deux
juin
En
exercice
13
à
19h30
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
Présents
12
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Votants
12
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RASSENEUR,
Maire.
Date
de
la
convocation
15
juin
2023
Étaient
présents
: Emmanuelle
RASSENEUR
—
Olivier
PORS
—
Gwenaëlle
JAOUEN
—
Didier
GOURRET
—
Adeline
CARETTE
— Jacques
BISCH
— Aurélien
LE
BERRE
— Joël
MONOT-
Carole
PIGEYRE
—Loïc
FLOCHLAY
Geoffrey
COLIN
-- Moktar
BENHADI
—
Etaient
absents
:
Nathalie
LAPART
Didier
GOURRET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
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RE
2023-06-02:
CONVENTION
CADRE
D'ACCES
ET
D'UTILISATION
DES
SERVICES
FACULTATIFS
PROPOSES
PAR
LE
CDG29
Exposé : Au
fil des
réformes,
les missions
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère
se sont
développées
et élargies
pour
répondre
aux
nouveaux
besoins
exprimés
par
les
collectivités,
dans
des
domaines
variés
tels
que
l'informatique,
l'assistance
juridique,
la
santé,
etc.
Ces
évolutions
rendent
nécessaires
une
adaptation
de
la « convention-cadre
» précisant
les
modalités
d'accès
aux
missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion.
Les
modifications
apportées
à ce
document,
sont
destinées
à simplifier
les
relations
contractuelles
et
n'entrainent
aucune
modification
des
conditions
financières
en
vigueur.
Cette
convention
fixe
les conditions
générales
de
mise
en
œuvre
des
différentes
prestations
et renvoie
aux
modalités
de
fonctionnement
et
aux
tarifs
propres
à chaque
prestation,
fixés
annuellement
par
le
Conseil
d'administration
du
CDG29.
La
convention
cadre
{annexe
2}
est
un
document
obligatoire
pour
permettre
à
la
commune
d’accéder
aux
prestations
tels
que
l'archivage.
Proposition
:
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
convention
cadre
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère,
détaillée
en
annexe
2. Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900658-20230622-DEL
2023 _06_02-DE
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
adopte
la
«
convention-cadre
»
proposée
par
le
CDG29;
-
approuve
les
termes
de
la
«
convention-cadre
»
d'accès
et
d’utilisation
des
services
facultatifs
proposés
par
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
;
-
autorise
Mme
la
Maire
à signer
ladite
convention.
Le
secrétaire
de
séance
La
maire
E
Didier
GOURRET
Emmanuelle
RASSENEUR.