Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2023 06 06 M57 tampon
Déliberation - DEL2023 06 03 ARCHIVAGE tampon
Déliberation - DEL2023 03 08 REGLEMENT CIMETIERE tampon
Déliberation - DEL2023 06 02 CONVENTION CADRE CDG tampon
Déliberation - DEL2023 06 07 MANDATS SPECIAUX AMF tampon
Déliberation - DEL2023 03 06 SUBVENTIONS ASSO tampon
Déliberation - DEL2023 06 01 PROJET BOIS VERGER BELLEVUE tampon
Déliberation - DEL2023 06 05 AUTORISATIONS SPECIALES ABSENCES AGE
Déliberation - DEL2023 03 02 CA 2022 tampon
Déliberation - DEL2023 03 03 AFFECTATION RESULTATS 2022 tampon
Déliberation - DEL2023 06 08 Cession Renevot Commune tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 06 08 Cession Renevot Commune tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
m1
le 26/06/2023
3
nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212900858-20230622-DEL
2023 08
_08-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
MAIRIE
DE
GOURELIZON
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GOURLIZON
Séance
du
22 juin
2023
Nombre
de
membres
l'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
vingt-deux
juin
En
exercice
13
à
19h30
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
Présents
122
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Votants
12
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RASSENEUR,
Maire.
Date
de
la
convocation
5
juin
2023
Etaient
présents
: Emmanuelle
RASSENEUR
— Olivier
PORS
— Gwenaëlle
JAOUEN
—
Didier
GOURRET
—
Adeline
CARETTE
— Jacques
BISCH
— Aurélien
LE
BERRE
— Joël
MONOT-
Carole
PIGEYRE
—-Loïc
FLOCHLAY
Geoffrey
COLIN
-- Moktar
BENHADJ
—
Etaient
absents
:
Nathalie
LAPART
Didier
GOURRET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
HEAR
OH
OH
HS 2
6 DRE
OA
GE
HD
HE
HE OK
8 2e
Ke Ok 28e
ke
OK
He 2
he ee
Re
OK 3
fe
2e 2
BR
DRE
8
GRO
fee
EE
ARC
2023-06-08
: CESSIONS
RENEVOT
/
COMMUNE
DE
GOURLIZON
Exposé : En
séance
du
12
avril
2022,
le
conseil
municipal
délibérait
au
sujet
de
cessions
de
parcelles
entre
la
commune
et la famille
Renevot.
Cependant,
la délibération
2022_04_02
ne
mentionne
pas
de
prix.
Les
notaires
en
charge
de
ce
dossier
nous
rappellent
que
les
collectivités
locales
ont
l'interdiction
de
céder
des
biens
à titre
gratuit.
Le
conseil
municipal
est
donc
sollicité
pour
délibérer
sur
la
vente
des
parcelle
concernées
(voir
en
annexe
6
le
document
d’arpentage}
et
pour
fixer
un
prix
de
vente,
Proposition
:
il proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
pour :
°
la
vente
par
la
commune
à
Mme
Florence
ANDRICH
de
la
parcelle
ZM
214
(85ca),
moyennant
le
prix
de
1
euro,
e
la vente
par
la commune
à
Mme
Marie-Claire
ANDRICH,
née
RENEVOT
de
la
parcelle
ZM
215
{45ca),
moyennant
le prix
de
1 euro,
e
l'échange
entre
la
commune
et
les
ayants-droits
de
Madame
Jeanne
RENEVOT,
née
KERIBIN
(décédée
le
08/01/2023)
des
parcelles
ZM
212
{la
67ca)
(cédée
par
les
Cts
RENEVOT
à
la
commune)
d’une
part,
et
ZM
213
(31ca)
(cédée
par
la
Commune
aux
Cts
RENEVOT)
d’autre
part.
Les
biens
échangés
sont
estimés
à la même
valeur
de
1 euro
chacun.
L'échange
aura
lieu
sans
soulte. Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900658-20230622-DEL
2023 _06_08-DE
Décision
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Valide
les
propositions
de
ventes
et
d'échange
ainsi
que
leurs
conditions
;
- _
Déclare
le
déclassement
des
parcelles
ZM213,
Zm214
et
ZM215,
celles-ci
ne
faisant
plus
parties
de
la voie
communale
VC7
;
-_
Déclare
que
les
frais
d'actes
seront
partagés
;
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Madame
la
Maire,
avec
faculté
de
déléguer,
à
l'effet
de
signer
les
actes
à
recevoir
par
l’un
des
notaires
de
la
SELARL
Nicolas
Berthou
et
Florent
Berthou,
notaires
associés
à
Quimper
et
Plogonnec.
Le
secrétaire
de
séance
La
maire
Didier
GOURRET
Emmanuélle
RASSENEUR.