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Déliberation - DEL2023 06 01 Projet Bois Verger Bellevue tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 06 01 Projet Bois Verger Bellevue tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
le 26/06/2023
3
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212900858-20230622-DEL
2023 08
_01-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
MAIRIE
DE
GOURLIZON
DELIBERATION
DU
CONSEH
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GOURLIZON
Séance
du 22
juin
2023
Nombre
de
membres
l'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
vingt-deux
juin
En
exercice
13
à 19h30
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
Présents
12
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Votants
12
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RASSENEUR,
Maire.
Date
de
la
convocation
5
juin
2023
Etaient
présents
: Emmanuelle
RASSENEUR -— Olivier
PORS
—
Gwenaëlle
JAOUEN
—
Didier
GOURRET
—
Adeline
CARETTE -— Jacques
BISCH
— Aurélien
LE
BERRE
— Joël
MONOT-
Carole
PIGEYRE
—Loïc
FLOCHLAY
Geoffrey
COLIN
-- Moktar
BENHADI
—
Etaient
absents
:
Nathalie
LAPART
Didier
GOURRET
a été
élu
secrétaire
de
séance.
SSSR
OR SK
Ke OK
RS 2
RS
OR 2
eo 2
6 SE
2H
ARR
GR
ke
OK
MeSH
eee
3
ke
6
HER
OR GR
OBS
RE
Ke
2023-06-01
: PROJET
BOIS
/ VERGER
: ACTUALISATION
DES
COÛTS
Exposé
:
Lors
de
la
séance
du
12
décembre
2022,
le
conseil
municipal
autorisait
Mme
la
Maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
de
boisement
d’un
terrain
situé
à
Bellevue
(ZD154,
20155). Le
budget
initial
pour
cette
opération
était
de
10
000€.
Le
«
Plan
arbres
» du
Département
permettant
une
subvention
de
80%
du
total
hors
taxes,
pour
un
maximum
de
10
000€/Ha,
soit
9
800€
pour
notre
parcelle
de
0.98
Ha.
L'Office
national
des
Forêts
nous
a transmis
l'étude
de
boisement
ainsi
que
le devis
final
de
ensemble
des
coûts
de
cette
opération
{annexe
1).
Celui-ci
s'élève
à
présent
à 15
972.70
€
HT
(18
904.84
€ TTC),
dont
6 172.70
€
HT
(9
104.84€
TTC)
d’autofinancement.
Une
décision
modificative
sera
à
prévoir
en
cas
de
validation
de
ce
devis
par
le conseil.
Proposition
:
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le
projet,
l'étude
et
le devis.
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
valide
l’étude
et
le devis
;
-
autorise
Mme
la
Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet; Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900658-20230622-DEL
2023 _06_O1-DE
autorise
Mme
la
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le
cadre
du
«
plan
arbres
»,
Le
secrétaire
de
séance
La
maire
Didier
GOURRET
Emmanuelle
RASSENEUR.