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Compte-Rendu - cr du 24 05 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 24 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2020
Le
24
mai
2020
à
10
heures
30
en
la
salle
des
fêtes
de
la
chouette
Effraie
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
Yves
ROY,
Maire,
remise
le
19
mai
2020.
Étaient
présents :
Djamila
AMOUR-BARRAULT,
Alice
BARTHELEMY,
Alain
BARTHOUX,
Célia
BUIRE,
Denis
CHOLLET,
Hélène
DECRESSAT,
Johan
FREMY,
Elise
GISLARD,
Pascal
MARTINEZ,
Jean-
Claude
MONTAILLIER,
Joël
PAUPARDIN,
Laëtitia
PIRES,
Yves
ROY,
Benoît
SAVARY,
José
TOMAS
Secrétaire
de
séance
:
Djamila
AMOUR-BARRAULT
Ont
voté
pour
: QUINZE
(15)
---000---
1.
ELECTION
DU
MAIRE
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
: Monsieur
Jean-Claude
MONTAILLIER
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
quinze
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-7 ;
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue ;
Considérant
la candidature
de
Monsieur
Yves
ROY
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
37%
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
15
Quinze
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
Zéro
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Quinze
Majorité
absolue
8
Huit
Monsieur
Yves
ROY
a obtenu
15
(quinze)
voix
Monsieur
Yves
ROY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
Maire
et a
pris
la
présidence
de
l'assemblée.
2.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-2 ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal ;
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
la
création
de
4
(quatre)
postes
d'adjoints.
3.
1- ELECTION
DU
1°
ADJOINT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-7-1,
Page
1
sur
17 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
maire
à 4,
M.
le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination
et
il convient
par
conséquent
de
commencer
par
l'élection
du
premier
adjoint.
Il
est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote
;
Considérant
la
candidature
de
Monsieur
José
TOMAS
;
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
15
Quinze
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
Zéro
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Quinze
Majorité
absolue
8
Huit
Monsieur
José
TOMAS
a obtenu
15
(quinze)
voix.
Monsieur
José
TOMAS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
1°” Adjoint
au
Maire.
3.
2 -
ELECTION
DU
2EME
ADJOINT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-7-1,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
maire
à 4,
M.
le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination
et
il
convient
par
conséquent
de
commencer
par
l'élection
du
deuxième
adjoint.
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Considérant
la candidature
de
Madame
Djamila
AMOUR-BARRAULT
;
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
15
Quinze
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
Zéro
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Quinze
Majorité
absolue
8
Huit
Madame
Djamila
AMOUR-BARRAULT
a obtenu
15
(quinze)
voix.
Madame
Djamila
AMOUR-BARRAULT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
gere
Adjoint
au
Maire.
3.
3
- ELECTION
DU
3EME
ADJOINT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-7-1,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
d'adjoints
au
maire
à 4,
M.
le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination
et
il
convient
par
conséquent
de
commencer
par
l'élection
du
troisième
adjoint.
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Page
2
sur
17 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Considérant
la
candidature
de
Monsieur
Benoît
SAVARY
;
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
15
Quinze
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
Zéro
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Quinze
Majorité
absolue
8
Huit
Monsieur
Benoît
SAVARY
a obtenu
15
(quinze)
voix.
Monsieur
Benoît
SAVARY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
3°"
Adjoint
au
Maire.
3.
4
- ELECTION
DU
4EME
ADJOINT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-7-1,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
maire
à 4,
M.
le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination
et
il convient
par
conséquent
de
commencer
par
l'élection
du
quatrième
adjoint.
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Considérant
la
candidature
de
Monsieur
Denis
CHOLLET ; PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
15
Quinze
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
Zéro
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Quinze
Majorité
absolue
8
Huit
Monsieur
Denis
CHOLLET
a obtenu
15
(quinze)
voix.
Monsieur
Denis
CHOLLET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
4°"
Adjoint
au
Maire.
4.
DETERMINATION
DE
L’ORDRE
DU
TABLEAU
Fonction
Qualité
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance | Suffrages
Maire
M.
ROY
Yves
05/04/1969
248
Premier
adjoint
M.
TOMAS
José
25/05/1955
249
Deuxième
adjoint
Mme
AMOUR
Djamila
26/12/1966
254
Troisième
adjoint
M.
SAVARY
Benoît
25/07/1979
250
Quatrième
adjoint
M.
CHOLLET
Denis
25/12/1957
248
Conseillère
municipale |
Mme
GISLARD
Elise
04/11/1979
251
Conseiller
municipal
M.
| MONTAILLIER
Jean-Claude
09/09/1950
250
Page
3
sur
17 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Conseiller
municipal
M.
BARTHOUX
Alain
17/12/1964
250
Conseiller
municipal
M.
PAUPARDIN
Joël
09/10/1981
250
Conseillère
municipale |
Mme
DECRESSAT
Hélène
14/07/1983
250
Conseiller
municipal
M.
MARTINEZ
Pascal
24/05/1967
249
Conseillère
municipale |
Mme
BUIRE
Célia
30/08/1985
248
Conseiller
municipal
M.
FREMY
Johan
04/07/1986
248
Conseillère
municipale |
Mme
PIRES
Laëtitia
31/12/1986
246
Conseillère
municipale |
Mme
BARTHELEMY
Alice
09/09/1978
244
5.
DELEGATION
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire,
Expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L
2122-22,
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le Maire
les
délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux ;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d'un
montant
de
2500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
4°
De
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
5°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
6°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
9°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
10°
De
fixer
les
rémunérations,
de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts ;
11°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
12°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
13°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
14°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code
sur
l'ensemble
de
la
commune ;
15°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et devant
toutes
les juridictions
;
16°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
15
000
€
par
sinistre
;
17°
De
donner,
en
application
de
l'article
L 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
Page
4
sur
17 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
18°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux,
19°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à
100
000
€
par
année civile
:
20°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
code
de
l'urbanisme
sur
l'ensemble
de
la
commune
;
21°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
à
L
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
22°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
6.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DANS
LES
DIFFERENTS
SYNDICATS
A)
SYNDICAT
DES
ECOLES
DU
BOCAGE
(R.P.I.
DORMELLES
—
FLAGY
— THOURY-FERROTTES)
Monsieur
le
Maire,
Expose
au
conseil
municipal
que
la commune
de
Thoury-Ferrottes
est
adhérente
au
Syndicat
des
Ecoles
du
Bocage,
il convient
donc,
de
procéder
à
l'élection
de
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
pour
représenter
la
commune
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
candidatures
de
Monsieur
Yves
ROY
et
Madame
Alice
BARTHELEMY
comme
délégués
titulaires
et
Messieurs
Joël
PAUPARDIN
et
Benoît
SAVARY
comme
délégués
suppléants ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués ;
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
15
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
Ont
obtenu :
Candidats
Nombre
de
voix
titulaires
En
chiffres
En
lettres
Yves
ROY
15
Quinze
Alice
à
BARTHELEMY|
1$
Giuinze
Monsieur
Yves
ROY
et
Madame
Alice
BARTHELEMY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
titulaires.
Candidats
Nombre
de
voix
suppléants
En
chiffres
En
lettres
Joël
.
PAUPARDIN
15
Quinze
Benoît
.
SAVARY
15
Quinze
Messieurs
Joël
PAUPARDIN
et
Benoît
SAVARY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
suppléants.
Page
5
sur
17 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
B)
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À VOCATIONS
MULTIPLES
(SIVOM)
Monsieur
le
Maire,
Expose
au
conseil
que
la commune
de
Thoury-Ferrottes
est
adhérente
au
S.I.V.O.M.
et qu'il
convient
donc,
conformément
à
la
législation
en
vigueur
d'élire
2 délégués
titulaires
et 2
délégués
suppléants
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
candidatures
de
Monsieur
Pascal
MARTINEZ
et
Madame
Djamila
AMOUR-BARRAULT,
délégués
titulaires
et
Madame
Alice
BARTHELEMY
et
Monsieur
Denis
CHOLLET
délégués
suppléants
;
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
15
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
Ont
obtenu
:
Candidats
Nombre
de
voix
titulaires
En
chiffres
En
lettres
Pascal
.
MARTINEZ
15
Quinze
Djamila AMOUR-
15
Quinze
BARRAULT
Monsieur
Pascal
MARTINEZ
et
Madame
Djamila
AMOUR-BARRAULT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
titulaires.
Candidats
Nombre
de
voix
suppléants
En
chiffres
En
lettres
Alice
-
BARTHELEMY
15
Quinze
Denis
;
CHOLLET
15
Quinze
Madame
Alice
BARTHELEMY
et
Monsieur
Denis
CHOLLET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
suppléants. C)
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DES
ENERGIES
DE
SEINE
ET
MARNE
(SDESM)
Monsieur
le
Maire,
Expose
au
conseil
que
la
commune
de
Thoury-Ferrottes
est
adhérente
au
S.D.E.S.M.
et
qu'il
convient
donc,
conformément
à
la
législation
en
vigueur
d'élire
2
délégués
titulaires
et
1
délégué
suppléant ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
candidatures
de
Messieurs
José
TOMAS
et
Denis
CHOLLET,
délégués
titulaires
et
Monsieur
Yves
ROY,
délégué
suppléant ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
Premier
tour
de
scrutin
Page
6
sur
17 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
15
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
Ont
obtenu :
Candidats
Nombre
de
voix
titulaires
En
chiffres
En
lettres
José
TOMAS
15
Quinze
Denis
:
CHOLLET
15
Quinze
Messieurs
José
TOMAS
et
Denis
CHOLLET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
titulaires.
Candidats
Nombre
de
voix
suppléants
En
chiffres
En
lettres
Yves
ROY
15
Quinze
Monsieur
Yves
ROY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
délégué
suppléant.
D)
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
REGION
DE
MONTEREAU
POUR
LE
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(SIRMOTOM)
Monsieur
le
Maire,
Expose
au
conseil
que
la
commune
de
Thoury-Ferrottes
est
adhérente
au
S.I.R.M.O.T.O.M.
et
qu'il
convient
donc,
conformément
à
la
législation
en
vigueur
d'élire
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
candidatures
de
Messieurs
Denis
CHOLLET
et Yves
ROY,
délégués
titulaires
et Monsieur
Johan
FREMY
et
Madame
Elise
GISLARD,
délégués
suppléants ;
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués ;
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
15
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
Ont
obtenu :
Candidats
Nombre
de
voix
titulaires
En
chiffres
En
lettres
Denis
.
CHOLLET
15
Quinze
Yves
ROY
15
Quinze
Messieurs
Denis
CHOLLET
et Yves
ROY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
titulaires. Page
7
sur
17 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Candidats
Nombre
de
voix
titulaires
En
chiffres
En
lettres
Johan
.
FREMY
15
Quinze
Elise
:
GISLARD
15
Quinze
Monsieur
Johan
FREMY
et
Madame
Elise
GISLARD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
suppléants.
E)
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
DE
LA
VALLEE
DE
L’ORVANNE
Monsieur
le
Maire,
Expose
au
conseil
que
la commune
de
Thoury-Ferrottes
est
adhérente
au
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Eau
Potable
de
la
Vallée
de
l'Orvanne
et
qu'il
convient
donc,
conformément
à
la
législation
en
vigueur
d'élire
3
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
candidatures
de
Messieurs
José
TOMAS,
Benoît
SAVARY
et
de
Madame
Alice
BARTHELEMY,
délégués
titulaires
et
Messieurs
Jean-Claude
MONTAILLIER
et
Joël
PAUPARDIN,
délégués
suppléants
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
15
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
Ont
obtenu :
Candidats
Nombre
de
voix
titulaires
En
chiffres
En
lettres
José
TOMAS
15
Quinze
Benoît
.
SAVARY
15
Quinze
Alice
à
BARTHELEMY
18
Gainze
Messieurs
José
TOMAS,
Benoît
SAVARY
et
Madame
Alice
BARTHELEMY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
titulaires.
Candidats
Nombre
de
voix
suppléants
En
chiffres
En
lettres
Jean-Claude
-
MONTAILLIER
15
Quinze
Joël
.
PAUPARDIN
1
Quinze
Page
8
sur
17 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Messieurs
Jean-Claude
MONTAILLIER
et
Joël
PAUPARDIN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
suppléants. F)
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
TRANSPORTS
COLLECTIFS
DE
MONTEREAU
ET SES
ENVIRONS
(SITCOME)
Monsieur
le
Maire
Expose
au
conseil
que
la
Commune
de
Thoury-Ferrottes
est
adhérente
au
SITCOM
et
qu'il
convient
donc,
conformément
à
la
législation
en
vigueur
d'élire
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
candidatures
de
Madame
Djamila
AMOUR-BARRAULT
et
Monsieur
Pascal
MARTINEZ,
délégués
titulaires
et
Messieurs
José
TOMAS
et
Denis
CHOLLET,
délégués
suppléants
;
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
15
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
Ont
obtenu :
Candidats
Nombre
de
voix
titulaires
En
chiffres
En
lettres
Djamila AMOUR-
15
Quinze
BARRAULT
Pascal
à
MARTINEZ
15
unes
Madame
Djamila
AMOUR-BARRAULT
et
Monsieur
Pascal
MARTINEZ
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
titulaires.
Candidats
Nombre
de
voix
suppléants
En
chiffres
En
lettres
José
TOMAS
15
Quinze
Denis
.
CHOLLET
15
Quinze
Messieurs
José
TOMAS
et
Denis
CHOLLET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
suppléants.
G)
SYNDICAT
MIXTE
PREVERT
Monsieur
le
Maire,
Expose
au
conseil
que
la
Commune
de
Thoury-Ferrottes
est
adhérente
au
Syndicat
Mixte
Prévert
et
qu'il
convient
donc,
conformément
à la
législation
en
vigueur
d'élire
2
délégués
titulaires
et 2
délégués
suppléants
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
candidatures
de
Messieurs
Yves
ROY
et
Joël
PAUPARDIN,
délégués
titulaires
et
Mesdames
Djamila
AMOUR-
BARRAULT
et Alice
BARTHELEMY,
déléguées
suppléantes ;
Page
9
sur
17 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
15
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
Ont
obtenu
:
Candidats
Nombre
de
voix
titulaires
En
chiffres
En lettres
Yves
ROY
15
Quinze
Joël
PAUPARDIN
15
Quinze
Messieurs
Yves
ROY
et Joël
PAUPARDIN
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
titulaires.
Candidats
Nombre
de
voix
suppléants
En
chiffres
En
lettres
Djamila
AMOUR-
à
BARRAULT
15
Quinze
Alice
.
BARTHELEMY
15
Quinze
Mesdames
Djamila
AMOUR-BARRAULT
et
Alice
BARTHELEMY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamées
déléguées
suppléantes.
H)
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
CONSTRUCTION
ET
LE
FONCTIONNEMENT
DES
COLLEGES
DE
LA
REGION
DE
NEMOURS
Monsieur
le
Maire,
Expose
au
conseil
que
la
Commune
de
Thoury-Ferrottes
est
adhérente
au
Syndicat
Mixte
pour
la
Construction
et
le
Fonctionnement
des
Collèges
de
la Région
de
Nemours
et qu'il
convient
donc,
conformément
à
la
législation
en
vigueur
d'élire
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
candidatures
de
Messieurs
José
TOMAS
et
Denis
CHOLLET,
délégués
titulaires
et
Madame
Laëtitia
PIRES
et
Monsieur
Yves
ROY,
délégués
suppléants
;
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
15
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
Ont
obtenu
:
Nombre
de
voix
En
chiffres
En
lettres
Candidats
titulaires
Page
10
sur
17 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
José
TOMAS
15
Quinze
Denis
CHOLLET
15
Quinze
Messieurs
José
TOMAS
et
Denis
CHOLLET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
titulaires.
Candidats
Nombre
de
voix
suppléants
En
chiffres
En
lettres
Laëtitia
PIRES
15
Quinze
Yves
ROY
15
Quinze
Madame
Laétitia
PIRES
et
Monsieur
Yves
ROY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
suppléants.
1)
SYNDICAT
MIXTE
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
DES
COLLEGES
DE
LA
REGION
DE
NEMOURS
Monsieur
le
Maire,
Expose
au
conseil
que
la
Commune
de
Thoury-Ferrottes
est
adhérente
au
Syndicat
Mixte
des
Installation
Sportives
des
Collèges
de
la
Région
de
Nemours
et
qu'il
convient
donc,
conformément à
la
législation
en
vigueur
d'élire
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
candidatures
de
Messieurs
José
TOMAS
et
Denis
CHOLLET,
délégués
titulaires
et
Madame
Laëtitia
PIRES
et
Monsieur
Yves
ROY,
délégués
suppléants
;
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
15
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
Ont
obtenu :
Nombre
de
voix
Candidats
titulai
ANCIQAIS
AUraIres
En
chiffres
En
lettres
José
TOMAS
15
Quinze
Denis
CHOLLET
15
Quinze
Messieurs
José
TOMAS
et
Denis
CHOLLET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
titulaires.
Candidats
Nombre
de
voix
suppléants
En
chiffres
En
lettres
Laëtitia
PIRES
15
Quinze
Yves
ROY
15
Quinze
Page
11
sur
17 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Madame
Laëtitia
PIRES
et
Monsieur
Yves
ROY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
suppléants.
J)
SYNDICAT
MIXTE
D'ETUDES
ET
DE
PROGRAMMATION
SEINE
ET
LOING
(SMEP)
Monsieur
le
Maire,
Expose
au
conseil
que
la
Commune
de
Thoury-Ferrottes
est
adhérente
au
S.M.E.P.
et
qu'il
convient
donc,
conformément
à
la
législation
en
vigueur
d'élire
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
candidatures
de
Messieurs
Denis
CHOLLET
et
José
TOMAS,
délégués
titulaires
et
Madame
Djamila
AMOUR-
BARRAULT
et
Monsieur
Yves
ROY,
délégués
suppléants
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
15
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
Ont
obtenu
:
Candidats
Nombre
de
voix
titulaires
En
chiffres
En
lettres
Denis
.
CHOLLET
15
Quinze
José
TOMAS
15
Quinze
Messieurs
Denis
CHOLLET
et José
TOMAS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
titulaires.
Candidats
Nombre
de
voix
suppléants
En
chiffres
En
lettres
Djamila AMOUR-
15
Quinze
BARRAULT Yves
ROY
15
Quinze
Monsieur
José
TOMAS
et
Madame
Djamila
AMOUR-BARRAULT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
suppléants. K)
DELEGUE
EN
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
DEFENSE
Monsieur
le
Maire,
Expose
au
conseil
que
chaque
commune
doit
nommer
un
délégué
en
charge
des
questions
de
défense
de
la
commune
;
Propose
Monsieur
Jean-Claude
MONTAILLIER,
né
le
09
septembre
1950,
domicilié
6
bis
rue
de
Flagy
—
77940
THOURY-FERROTTES. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Page
12
sur
17 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Accepte
et nomme
Monsieur
Jean-Claude
MONTAILLIER
délégué
en
charge
des
questions
de
Défense
de
la
commune.
L)
MISSION
LOCALE
Monsieur
Le
Maire,
Expose
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
auprès
de
la
Mission
Locale
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
désigne
:
Délégué
titulaire
: Monsieur
José
TOMAS
Déléguée
suppléante
: Madame
Hélène
DECRESSAT
M)
COMITE
NATIONAL
D’ACTION
SOCIAL
(CNAS)
Monsieur
Le
Maire,
Expose
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
1
représentant
du
conseil
municipal
auprès
du
C.N.ASS ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
désigne
:
Madame
Djamila
AMOUR-BARRAULT,
représentante
des
élus
au
C.N.AS.
7.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
À)
Election
des
membres
dans
les
commissions
communales
Monsieur
le Maire,
Expose
que
des
commissions
communales
facultatives
peuvent
être
mise
en
place
et
propose
la
création
de
8
commissions. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
vote
la
constitution
des
commissions
suivant
le
tableau
ci-dessous
:
Finances
et
budget
Yves
ROY
Djamila
AMOUR-
BARRAULT
José
TOMAS
Elise
GISLARD
Benoît
SAVARY
Alice
BARTHELEMY
Alain
BARTHOUX
Denis
CHOLLET
Jeunesse et
sport
Yves
ROY
Johan
FREMY
Hélène
DECRESSAT
Djamila
AMOUR-
BARRAULT
Benoît
SAVARY
Jean-Claude MONTAILLIER
Joël
PAUPARDIN
Alice
BARTHELEMY
Cadre
de
vie
et
fleurissement
Yves
ROY
Djamila
AMOUR-
BARRAULT
Alice
BARTHELEMY
Laëtitia
PIRES
Célia
BUIRE
Alain
BARTHOUX
Joël
PAUPARDIN
Page
13
sur
17 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Yves
ROY
Célia
BUIRE
Communication
et
José TOMAS
Elise GISLARD
culture
Joël
PAUPARDIN Yves
ROY
Alice
BARTHELEMY
.
Benoît
SAVARY
José
TOMAS
Bâtiments communaux
Pascal
MARTINEZ
Elise
GISLARD
Johan
FREMY
Yves
ROY
Denis
CHOLLET
Vo
nes
José
TOMAS
Sécurité
Voirie
Yves
ROY
Pascal
MARTINEZ
nn
.
José
TOMAS
Djamila
AMOUR-
Comité
des
fêtes
BARRAULT
Laëtitia
PIRES
Joël
PAUPARDIN
B)
Election
des
membres
de
la
Commission
Appel
d'Offres
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
22
et
23
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
constituer
la commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
qu'une
seule
liste
est
présentée
;
La
commission
d'appel
d'offres
est
élue
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(15)
:
Délégués
titulaires
|
Suppléants
Yves
ROY
(Président)
Alice
BARTHELEMY
Johan
FREMY
Elise
GISLARD
C)
Election
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D.)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants,
la commission
est
composée
de
6 commissaires
titulaires
et
de
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
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14
sur
17 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le 24
mai
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
proposer:
Délégués
titulaires
|
Suppléants
Yves
ROY
(Président)
José
TOMAS
Hervé
LEMIRRE
Elise
GISLARD
Jean-Paul
BAUDIN
Johan
FREMY
Patricia
DEPRESLES
Jean-Claude
MONTAILLIER
Lionel
KOLODZIEJ
(Flagy)
Jean-Pierre
RODIER
D)
Election
des
membres
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
Monsieur
le
Maire,
Expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Il précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu'il
ne
peut
être
inférieur
à 8)
et qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le maire.
En
application
des
articles
R
123-7
et suivants
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste ;
Rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Indique
qu'une
seule
liste
est
présentée ;
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal
Décide
de
maintenir
le
nombre
de
membres
au
CCAS
à
10,
soit
5 membres
du
conseil
Municipal
et 5
membres
nommés
par
Monsieur
le
Maire
Procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration
;
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
sont
élus
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(15)
:
Membres
conseil
municipal
|
Membres
extérieurs
Yves
ROY
(Président)
Joël
PAUPARDIN
Catherine
BRACQUEMOND
Laëtitia
PIRES
Ghislaine
LAMPRE
Jean-Claude
MONTAILLIER
Martine
MATHELLON
Denis
CHOLLET
Marinette
TOMAS
Djamila
AMOUR-BARRAULT
René
DEMONT
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15
sur
17 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
E)
Election
de
la
commission
de
contrôle
(liste
électorale)
Monsieur
le
Maire,
Expose
au
conseil
municipal
que
la commission
de
contrôle
est
fixée
à
l’article
L.19
du
Code
électoral.
Dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
la
commission
est
composée :
-
D'un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission
-
D'un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le représentant
de
l’Etat
dans
le département
-__
D'un
délégué
désigné
par
le
Président
du
Tribunal
judiciaire.
Propose
Alain
BARTHOUX
Conseiller
municipal
Déléguée
du
Tribunal
: Claudine
BAUDIN
Délégué
de
l'administration
: Florian
CHRETIEN
8
- INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal
;
Considérant
les
références
suivantes
:
Population
(habitants)
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
1027
De
500
à
999
40,30
Considérant
que
le
nombre
d'habitants
issu
du
dernier
recensement
de
la
commune
est
de
673;
Après
en.avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
et avec
effet
au
24
mai
2020
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
:
Population
(habitants)
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
1027
De
500
à
999
40,30
Indemnités
des
adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants ;
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire ;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
;
Considérant
les
références
suivantes
:
Population
(habitants)
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
1027
De
500
à
999
10,70
Considérant
que
le
nombre
d'habitants
issu
du
dernier
recensement
de
la
commune
est
de
673;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
et
avec
effet
au
24
mai
2020
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire.
L'indemnité
sera
identique
pour
les
quatre
adjoints :
Population
(habitants)
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
1027
De
500
à
999
10,70
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17 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
9
- VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
(TAXES
FONCIERES)
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
la
proposition
faite
par
le
Maire
de
fixation
des
taux
des
taxes,
au
même
niveau
que
l'année
précédente, Le
conseil
municipal
ADOPTE
à
l'unanimité
les
taux
proposés
:
NATURE
DE
LA
TAXE
TAUX
Taxe
foncière
(bâti)
14.19
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
41.90
%
10
- QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d'un
courrier
de
l’association
Chev'Anes
de
Trait
du
Bocage
pour
le
prêt
de
la
salle
des
fêtes
de
la
Chouette
Effraie
pour
l'Assemblée
Générale.
Intervention
des
conseillers
:
Hélène
DECRESSAT
informe
que
la
saison
multisport
ne
reprendra
qu'en
septembre.
Denis
CHOLLET
demande
pourquoi
la
cloche
de
l’église
ne
sonne
plus.
Le
système
a
dû
être
endommagé
par
un
orage
et
un
dossier
d'assurance
a
été
ouvert,
mais
celle-ci
ne
prend
pas
en
charge
la
réparation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
11h49.
Le
Maire
La
secrétaire
Yves
ROY
Djamila
AMOUR-BARRAULT
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