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Compte-Rendu - cr du 26 02 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 26 02 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
février
2020
Le
26
février
2020
à 20
heures
30
en
la
mairie
de
Thoury-Ferrottes
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
Yves
ROY,
Maire,
remise
et
affichée
le
19
février
2020.
Étaient
présents :
Djamila
AMOUR,
Alain
BARTHOUX,
Denis
CHOLLET,
Hélène
DECRESSAT,
René
DEMONT,
Jean-Benoît
REGY,
Yves
ROY,
Benoît
SAVARY,
José
TOMAS,
Grégoire
TOUZEAU,
Michèle
TURCI
Avait
donné
pouvoir
:
Virginie
LAROCHE
à
Michèle
TURCI
Secrétaire
de
séance
:
José
TOMAS
---000---
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
qui
s'est
tenu
le
09
décembre
2019.
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
aux
élus.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés,
Approuve
le
procès-verbal
de
la réunion
du
09
décembre
2019.
José
TOMAS
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1)
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
MONTEREAU
(CCPM)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
locales
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.5211-1,
L.5211-17
et
L.2223-40
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016/DRCL/BCCCL
n°94
actant
les
statuts
de
la
CCPM
actuellement
en
vigueur ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2019/12/01
du
16
décembre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
CCPM
pour
extension
de
ses
compétences
(crématoriums)
;
Monsieur
le
Maire
expose,
L'évolution
des
pratiques
dans
le
domaine
funéraire
ainsi
que
l’évolution
des
mœurs
en
la
matière,
vont
conduire
à
un
renforcement
du
recours
à
la
crémation
dans
les
années
à
venir,
la
création
d'un
crématorium
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
permettra
d'améliorer
la
qualité
du
service
de
crémation
sur
le
territoire
et
de
répondre
aux
attentes
des
citoyens.
Dans
ce
contexte,
il est
nécessaire
de
procéder
à
l'extension
des
compétences
communautaires
et
de
modifier
les
statuts
actuels.
Le
projet
de
modification
des
statuts
est
annexé
à
la
présente.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
De
se
prononcer
favorablement
à
la
modification
des
statuts
de
la
CCPM
(joints
en
annexe)
auxquels
est
ajouté
un
nouveau
paragraphe
«
Compétences
facultatives
: - création,
construction,
gestion
et exploitation
de
crématoriums
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
d'approuver
la
modification
des
statuts
de
la
CCPM.
2)
DECLARATION
DES
CLOTURES,
MURS
ET
PERMIS
DE
DEMOLIR
Monsieur
le
Maire
indique
qu'à
la
suite
de
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
du
2
juillet
2019,
rendu
exécutoire
depuis
le
2
août
2019,
il y
a
lieu
de
délibérer
et
de
maintenir
l'obligation
du
dépôt
de
dossier
en
mairie
pour
les
clôtures,
les
murs
et
les
permis
de
démolir.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
maintenir
l'obligation
de
déclaration
pour
les
clôtures,
les
murs
et
les
permis
de
démolir.
3)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
D'EQUIPEMENT
RURAL
(FER)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
d'Equipement
Rural
(F.E.R.)
a
pour
objet
:voirie
«
Allée
des
écureuils
»
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
14
627
€uros
H.T.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, APPROUVE
le
programme
de
travaux.
Le
conseil
municipal
s'engage
sur
le programme
définitif et l'estimation
de
cette
opération :
-
A
réaliser
le
contrat
dans
un
délai
maximum
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
-
A
assurer
la
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et d'entretien
éventuelles
de
cette
opération,
-
Ane
pas
commencer
les
travaux
avant
l'approbation
du
conseil
départemental,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à
la demande
de
subvention,
-
__Ane
pas
dépasser
70
%
de
subventions
publiques
-
Certifie
que
la commune
est
propriétaire
du
bâtiment
ou
du
terrain
d’assiette
de
l'opération.
4)
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
L'ACHAT
D’ENERGIE,
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES
Considérant
que
la
loi
NOME
(Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l'Energie)
du
7
décembre
2010
et
la
loi
relative
à
l'énergie
et au
climat
du
8
novembre
2019
prévoient
la fin
des
tarifs
réglementés
de
gaz
et d'électricité
Considérant
que
le
SDESM
propose
de
coordonner
un
groupement
de
commande
d'achat
d'énergie,
de
fournitures
et de
services
associés
en
Seine
et Marne.
Vu
le code
de
la commande
publique
et son
article
L.2313,
Vu
le
code
de
l'énergie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2018-24
du
28
mars
2018
du
comité
syndical
du
SDESM
approuvant
le
rôle
de
coordonnateur
de
groupement
du
SDESM
pour
l'achat
d'énergie
et de
services
associés,
l'acte
constitutif
relatif et
l'autorisation
donnée
au
Président
du
SDESM
pour
mettre
en
concurrence
et signer
les
marchés
et documents
s'y
rapportant,
Vu
la
délibération
n°2019-91
du
3
décembre
2019
du
comité
syndical
du
SDESM
approuvant
le
rôle
de
coordonnateur
de
groupement
du
SDESM
pour
l’achat
d'énergie
et
de
services
associés,
l'acte
constitutif
mis
à jour
et
l'autorisation
donnée
au
Président
du
SDESM
pour
mettre
en
concurrence
et
signer
les
marchés
et
documents
s’y
rapportant,
L'acte
constitutif
du
groupement
de
commande
ci-joint
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
le
programme
et
les
modalités
financières.
ACCEPTE
les
termes
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commande
annexé
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
l'adhésion
de
la commune
au
groupement
d'achat
d'énergie
et services
associés,
AUTORISE
le
représentant
du
SDESM
à
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Remerciements
de
Madame
BAUDIN
Geneviève
pour
le colis
de
fin
d'année.
>
Remerciements
de
Madame
TOURTEAU
pour
le
colis
de
fin
d'année.
>
Remerciements
de
Madame
BAUDIN
Claudine
et
Monsieur
PERDEREAU
Éric
pour
les
vœux.
>
Remerciements
de
la
famille
BRIDOUX
lors
des
obsèques
de
Madame
BRIDOUX
Fernande.
>
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
de
Paraph'Théâtre
pour
le prêt
de
la salle
des
fêtes
lors
de
la
15°"
édition
du
Festival
du
Bocage.
>
Remerciements
de
Monsieur
et
Madame
SARRAZIN
pour
le colis
de
fin
d'année.
>
Afin
de
préparer
le bureau
de
votre
des
élections
municipales
du
dimanche
15
mars
2020,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
remplir
le
tableau
de
présence.
>
Intervention
de
Monsieur
TOUZEAU
Grégoire
: «
Monsieur
REGY
Jean-Benoît
et
moi,
nous
nous
sommes
rencontrés
devant
une
médiatrice
mercredi
dernier.
Afin
de
clore
la
procédure,
je
me
suis
excusé
pour
avoir
traité
Monsieur
REGY
« de
grosse
merde
».
Je
tiens
d’ailleurs
à
remercier
Monsieur
le
Maire
de
m'avoir
convaincu
de
participer
à
cette
médiation.
J'ai
proposé
100
€uros
à
Monsieur
REGY
qui
m'a
demandé
de
les
remettre
à
la
caisse
des
écoles.
Un
grand
merci
aux
membres
du
conseil
qui
m'ont
soutenu
».
>
Discours
de
Monsieur
le
Maire :
«
Mes
chers
(es)
collègues,
6
ans
se
sont
passés,
que
cela
passe
vite.
Je
tiens
en
ce
dernier
conseil
vous
remercier
pour
votre
travail
au
service
de
nos
administrés
durant
ce
mandat.
Certains
arrêtent
et
d’autres
continuent
l'aventure
au
service
de
nos
concitoyens.
Michèle,
Virginie,
Grégoire,
René
et
Jean-Benoît,
je
vous
remercie
de
votre
participation
active
dans
nos
commissions
communales,
les
syndicats
intercommunaux
et
les
festivités
de
notre
commune.
Je
remercie
également
Djamila,
Hélène,
José,
Benoît,
Denis,
Alain
pour
leur
travail
durant
ses
6
années
; mais
cela
risque
de
continuer
pour
vous... Je
tiens
à
remercier
le
personnel
administratif
et
technique
pour
leur
professionnalisme
et
leur
disponibilité
durant
ce
mandat.
Merci
aux
associations
avec
qui
les
relations
sont
toujours
dans
une
parfaite
ambiance.
J'ai
une
pensée
en
ce
dernier
conseil
pour
mon
ami
Didier
PETIT
qui
nous
a
quitté
trop
tôt.
Pour
clôturer
ce
dernier
conseil,
je
vous
invite
à
partager
le
verre
de
l'amitié.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20h45.
Le
Maire
Le
secrétaire
Yves
ROY
José
TOMAS