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Compte-Rendu - 2024 04 10 cr
Compte-Rendu - cr 2 octobre 2019
Compte-Rendu - 2020 10 15 cr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 15 cr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2020
Le
15
octobre
2020
à
20
heures
30
en
la
mairie
de
Thoury-Ferrottes
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
Yves
ROY,
Maire,
remise
et
affichée
le
07
octobre
2020.
Etaient
présents
:
Djamila
AMOUR-BARRAULT,
Alice
BARTHELEMY,
Alain
BARTHOUX,
Célia
BUIRE,
Denis
CHOLLET,
Hélène
DECRESSAT,
Johan
FREMY,
Elise
GISLARD,
Pascal
MARTINEZ,
Jean-
Claude
MONTAILLIER,
Joël
PAUPARDIN,
Laëtitia
PIRES,
Yves
ROY,
Benoît
SAVARY,
José
TOMAS
Secrétaire
de
séance
: Elise
GISLARD
Ont
voté
pour
: QUINZE
(15)
---000---
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
qui
s'est
tenu
le
08
juillet 2020. Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
élus.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés,
Approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
08
juillet
2020.
Madame
Elise
GISLARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
-—-000---
1.
ELECTION
DES
MEMBRES
SUPPLEANTS
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
Le
conseil
municipal,
VU
les
articles
L.2121-21
et
D.1411-3
à
D.1411-5
du
CGCT
;
CONSIDERANT
que
les
délégués
titulaires
ont
été
nommés
en
séance
du
24
mai
2020;
Il convient
de
procéder
à
l'élection
des
trois
membres
suppléants
;
Messieurs
José
TOMAS,
Joël
PAUPARDIN
et Alain
BARTHOUX
se
portent
candidats.
Les
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
sont
élus
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
(15
voix). 2.
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
DE
28
HEURES
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
permanent
à
temps
non
complet
à
28
heures
hebdomadaires
afin
d'apporter
un
soutien
supplémentaire
au
secrétariat
de
la
Mairie.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
rendu
le
31
août
2020
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
la suppression
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
à 28
heures
hebdomadaires
de
l'emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
au
1er
novembre
2020.
3.
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
DE
35
HEURES
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
afin
d'apporter
un
soutien
supplémentaire
au
secrétariat
de
la
Mairie.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
rendu
le
31
août
2020
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
Page
1sur5 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
DECIDE
la création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
de
l'emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à compter
du
1°
novembre
2020.
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
4.
ELABORATION
DU
DOCUMENT
UNIQUE
D’EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
108-1,
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L
4121-3
et
R
4121-1
et
suivants,
Vu
les
articles
L
4121-1
à
L
4121-5et
R
4121-1
à
L4121-4
du
Code
du
Travail,
Vu
le décret
n°
85-603
modifié
du
10 juin
1985
relatif à
l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
circulaire
n°RDFB1314079
C
en
date
du
28
mai
2013
relative
au
rappel
des
obligations
des
employeurs
territoriaux
en
matière
d'évaluation
des
risques
professionnels,
Considérant
que
l'autorité
territoriale
doit
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
protéger
la
santé
physique
et
mentale
des
agents,
Considérant
que
l'évaluation
des
risques
professionnels
et sa
formalisation
dans
un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
présentent
un
caractère
obligatoire,
Considérant
que
cette
évaluation
des
risques
doit
être
réalisée
par
unité
de
travail,
Considérant
que
le
plan
d'actions
retenu
permettra
d'améliorer
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la
collectivité,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
31
août
2020,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels
afin
de
pouvoir
valider
la
démarche
de
prévention,
suivre
le
plan
d'actions
réalisé
et
réévaluer
continuellement
les
risques
en
vue
de
continuer
à
accroitre
le
niveau
de
protection
de
la
santé
et
de
la
sécurité
des
travailleurs. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
o
Valide
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
le
plan
d'actions
annexés
à
la
présente
délibération. o
S'engage
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
issu
de
l'évaluation
et
à
en
assurer
le
suivi,
ainsi
qu'à
procéder
à
une
réévaluation
régulière
du
document
unique.
o Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants.
5.
RAPPORT
ANNUEL
2019
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
présente
le
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l’année
2019.
-
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
pour
l'année
2019.
6.
RAPPORT
D’ACTIVITE
2019
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
MONTEREAU
(C.C.P.M.)
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
pour
l'année
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Page
2
sur 5 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
pour
l'année
2019.
7.
DECISION
MODIFICATIVE
A
—
REGULARISATION
DEFICIT
INVESTISSEMENT
2019
Suite
à
une
erreur
matérielle
lors
de
la préparation
du
budget
primitif 2020,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
d’une
modification
des
comptes.
En
dépense
d'investissement
Ajout
du
Déficit
de
47
969,34
£uros
au
compte
001
Modification
des
comptes
ci-dessous
Compte
Vote
du
Budget
Primitif
Rectification
2128
«
autres
agencements
et aménagements
24
320,00
6 350,66
de
terrain
»
21318
«autres
bâtiments
publics
»
couverture
35
000,00
5
000,00
de
l’église
TOTAL
59
320,00
11
350,66
Soit
une
différence
de
59
320,00
—
11
350,66
=
47
969,34
€uros.
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
la
régularisation
des
comptes
du
budget
primitif
2020.
B-
REGULARISATION
ANOMALIE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Suite
à
un
déséquilibre
sur
les
prévisions
des
opérations
d'amortissement
et
de
provision,
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
INTITULE
Chapitre
| Compte
Dépenses
Recettes
Dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
042
681
-
0,20
Energie - Electricité
011
60612
0,20
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Attributions
de
compensation
d'investissement
040
28046
0,01
Subventions
d'investissement
13
1322
-
0,01
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
d'approuver
la
décision
modificative
ci-dessus
présentée.
8.
ADHESION
A
LA
PLATEFORME
D’INGENIERIE
DEPARTEMENTALE
ID
77
Le
Département
de
Seine
et
Marne
a
constitué
avec
ses
organismes
associés
intervenant
en
matière
d'ingénierie
territoriale
un
groupement
d'intérêt
public
(GIP)
de
coordination
régi
par
les
dispositions
des
articles
98
à
122
de
la
loi
n°2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et d'amélioration
de
la qualité
du
droit,
«
ID
77
».
Ce
groupement
a
ainsi
été
pensé
comme
un
interlocuteur
unique
devant
faciliter
l'accès
des
communes
et
groupements
de
collectivités
seine
et
marnais
aux
compétences
et
ressources
disponibles
en
matière
d'ingénierie.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
au
Groupement
d'intérêt
public
«
ID
77
».
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Atticle
1
: d'adhérer
au
Groupement
d'intérêt
public
«
ID
77
»
Article
2
: d'approuver
la
convention
constitutive
en
annexe,
sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Préfet
de
Seine
et
Marne Article
3
: d'autoriser
son
exécutif
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
en
particulier
d’en
informer
le
Groupement
d'intérêt
public.
9.
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUI)
Suite
au
renouvellement
de
l'exécutif
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
et à
l'élection
de
son
Président
le
09
juillet
dernier,
Page
3
sur
5 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Monsieur
le
Maire,
Expose
au
conseil
municipal
que
la
loi
2014-366
dite
«
Loi
ALUR
»
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
du
24
mars
2014
prévoit
en
son
article
136-II
que
:
La
Communauté
de
Communes
existant
à
la
date
de
publication
de
la
loi
ALUR,
et
qui
n'est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
le
devient
le
lendemain
de
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
ladite
loi,
(c'est-à-dire
le
27
mars
2017). Contenu
de
la compétence
Le
transfert
de
compétence,
prévu
par
l’article
136,
vise
la
compétence
en
matière
de
PLU,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale.
Les
documents
d'urbanisme
tenant
lieu
de
PLU
sont
les
documents
dont
les
règles
s'appliquent
en
lieu
et
place
du
PLU;
il
s'agit
des
plans
d'occupation
des
sols
(POS),
des
PAZ
(plan
d'aménagement
de
zone)
et
des
plans
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
(PSM).
Si,
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délai
de
trois
ans
mentionné
(c'est-à-dire
entre
le
26
décembre
2016
et
le
26
mars
2017)
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent
par
délibération,
ce
transfert
de
compétences
n’a
pas
lieu.
Introduction
d'une
clause
de
revoyure
au
transfert
de
la compétence
Si,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
loi,
la
Communauté
de
Communes
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
en
tenant
lieu
de
carte
communale,
elle
le
devient
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
Président
de
la
Communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
sauf
si
les
communes
s'y
opposent
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
présent
Il.
Prise
de
compétence
volontaire
par
l'Intercommunalité
Si,
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
loi,
la
Communauté
de
Communes
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
également
à
tout
moment
se
prononcer
par
un
vote
sur
le
transfert
de
cette
compétence
à
la
communauté.
S'il
se
prononce
en
faveur
du
transfert,
cette
compétence
est
transférée
à
la
communauté,
sauf
si
les
communes
membres
s'y
opposent
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
présent
Il, dans
les
trois
mois
suivant
le vote
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre.
Il convient
donc
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
le
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau.
Le
conseil
municipal,
Vu
la
loi
ALUR
et
plus
particulièrement
son
article
136
CONSIDERANT A
l'unanimité
par
15
voix
contre
S’OPPOSE
au
transfert
de
la compétence
PLU
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'en
informer
les
services
de
l'état
et
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
du
démarrage
des
travaux
du
Pont
des
Marais.
Ce
chantier
va
durer
environ
3
mois.
>
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
informant
la
commune
d'un
nouveau
curé
sur
notre
secteur,
il s’agit
du
Père
DESQUILBERT.
>»
Suite
à
une
réunion
avec
la
Gendarmerie,
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
bilan
des
infractions
sur
notre
commune. >
Courrier
du
SIRMOTOM
concernant
l'avancement
du
projet
de
modernisation
des
Points
d’Apport
Volontaire
(PAV)
; la commune
de
Thoury-Ferrottes
est
en
phase
3 - année
2022-2023
pour
l'implantation
de
bornes
en
semi-
enterrées.
Page
4
sur
5 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
»
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
remerciements
de
la
renaissance
voulxoise
pour
la
subvention
qui
leur
a
été
accordée. >
Lecture
du
faire-part
de
naissance
d'Enaël,
fils de
Jérémy
COHEN
et de
Cassandre
ROMANELLI.
>»
Bilan
de
l'entente
sportive
2020-2026.
Suite
au
départ
de
l'animateur
de
l'entente
sportive,
Grégory
GANDOIN,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
commune
a
demandé
un
an
de
réflexion
pour
se
prononcer
sur
un
éventuel
recrutement
d’un
nouvel
animateur.
>
Suite
à
un
projet
d'aménagement
d’une
aire
de
jeux
à côté
du
lavoir
de
Bichereau,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
le
riverain
ayant
la parcelle
juste
à côté
est
vendeur.
Avant
toute
négociation,
il est
souhaitable
de
prendre
rendez-vous
avec
les
services
de
la
DRIEÉE
(Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement
et de
l'Energie)
et de
la SAFER
(Société
d'Aménagement
Foncier
et d'Etablissement
Rural).
Intervention
des
conseillers
:
>
La
commission
cadre
de
vie
et
fleurissement
a
commencé
à
travailler
sur
un
projet
de
végétalisation
des
abris-bus. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h30.
Le
Maire
La
secrétaire
Yves
ROY
Elise
GISLARD
ue
f
\
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