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Déliberation - Deliberations approuvees en conseil municipal du 13 12 22
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations approuvees en conseil municipal du 13 12 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 13 décembre 2022
Commune de Cap d’Ail
Délibération n°58/22 : Ajout d’une caméra de vidéoprotection route de La Turbie
L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, M. MALLEA, Mme BAJON, M. ANGIOLINI, Mmes VEGAS, PICCINI, GUASCO, MM. SIMON, RAMOS, Mme HERVOUET, M. GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : M. DESCAMPS pouvoir à M. BECK, Mme BRUALLA pouvoir à Mme SPAGLI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. MALLEA, M. QUARANTA pouvoir à Mme ELLENA, Mme BOUDABOUS pouvoir à M. FRASNETTI, MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 19, votants : 24.
Madame HERVOUET a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que par délibération du 16 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé le programme d'extension du réseau de vidéoprotection à quatre nouvelles caméras au titre de l'exercice 2021 dont deux dômes, route de La Turbie pour assurer la surveillance d'une zone de stationnement horodatée créée en voie ascendante.
Ajoute qu’'afin de répondre à une demande de la gendarmerie, la commune a ensuite procédé à l'installation de deux autres dispositifs de visualisation de plaques d'immatriculation ayant donné lieu au vote favorable de l'assemblée en sa séance du 9 juin 2021 aux fins de sécuriser la circulation sur le secteur.
Expose qu’au regard de l'extension du stationnement payant sur les deux voies, chacune dotée d’un horodateur, la commune souhaite compléter le dispositif déployé sur site en se dotant d’une caméra dôme supplémentaire afin d'étendre sa surveillance sur la partie basse de la Route de La Turbie, sur laquelle, elle n'avait aucun visuel, jusqu’à l'horodateur de la voie ascendante.
Dit qu'au titre du financement de ce nouvel équipement dont le montant est de 8 033.44 € H.T., la commune pourrait solliciter la participation du conseil départemental au plus haut
taux prévu pour ce type de matériel de vidéoprotection.
AR Prefecture
006-210600326-20221213-58_22-DE
Reçu le 14/12/2022
Aussi, afin de pouvoir procéder à l'installation de cette nouvelle caméra, M. le Maire demande à l'assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à :
- Déposer la demande d'autorisation afférente auprès de M. le Préfet des Alpes- Maritimes ;
- Signer tout acte utile à cet effet ainsi que les documents correspondants ;
- Solliciter la participation financière du Département au plus haut taux prévu pour ce type de matériel de vidéoprotection.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Adopte.
La délibération est approuvée par 23 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
Pour extrait conforme,
Le Maire
Envoi en préfecture le :
AR Prefecture
006-210600326-20221213-58_22-DE
Reçu le 14/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 13 décembre 2022
Commune de Cap d’Ail
Délibération n°64/22 : Budget 2023 — Ouverture de crédits d'investissement
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, M. MALLEA, Mme BAJON, M. ANGIOLINI, Mmes VEGAS, PICCINI, GUASCO, MM. SIMON, RAMOS, Mme HERVOUET, M. GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : M. DESCAMPS pouvoir à M. BECK, Mme BRUALLA pouvoir à Mme SPAGLI, M. ANGIBAUD'-pouvoir à M. MALLEA, M. QUARANTA pouvoir à Mme ELLENA, Mme BOUDABOUS pouvoir à M. FRASNETTI, MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : | éhexerüice : 27, présents : 19, votants : 24.
Madame HERVOUET a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire informe l'assemblée qu'en vertu des dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, les dépenses d'investissement hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, peuvent être engagées, liquidées et mandatées, jusqu’à l'approbation du budget primitif, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent.
Afin d'engager dès à présent certaines dépenses d'investissement, M. le Maire propose au conseil l'ouverture de crédits en investissement et précise que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2023.
Chapitre | Article Désignation Montant Montant
par par
article chapitre
20 Immobilisations incorporelles 10 000 €
2031 Frais d'études 10 000 €
21 Immobilisations corporelles 665 845 €
2121 Plantations d'arbres et arbustes 5 000 €
2128 |Autres agencements et aménagements 80 000 €
de terrains
AR Prefecture
006-210600326-20221213-64_22-DE
Reçu le 14/12/2022
21311 |Hôtel de ville 7 500 €
21312 |Bâtiments scolaires 37 500 €
21314 | Bâtiment culturels et sportifs 19 190 €
21316 |Equipement du cimetière 5 000 €
21318 |Autres bâtiments public 257 500 €
21321 |Immeuble de rapport 20 000 €
21533 |Réseaux et câbles 30 000 €
21538 |Autres réseaux 5 000 €
21828 |Autres matériels de transport 1 750 €
21838 |Autres matériels informatique 8 750 €
21841 |Matériel de bureau et mobilier scolaires 750 €
21848 |Matériel de bureau et mobilier 15 000 €
2188 |Autres immobilisations corporelles 172 905 €
TOTAL 675 845 € 675 845 €
Le conseil après en avoir délibéré :
- Adopte.
La délibération est approuvée par 23 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
Envoi en préfecture le :
Xavier BECK
Pour extrait conforme,
Le Maire
AR Prefecture
006-210600326-20221213-64_22-DE
Reçu le 14/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
ZE Conseil municipal du 13 décembre 2022 Commune de Cap d’Ail Délibération n°65/22 : Cession et sortie de l’inventaire d’un véhicule communal
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, M. MALLEA, Mme BAJON, M. ANGIOLINI, Mmes VEGAS, PICCINI, GUASCO, MM. SIMON, RAMOS, Mme HERVOUET, M. GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : M. DESCAMPS pouvoir à M. BECK, Mme BRUALLA pouvoir à Mme SPAGLI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. MALLEA, M. QUARANTA pouvoir à Mme ELLENA, Mme BOUDABOUS pouvoir à M. FRASNETTI, MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 19, votants : 24,
Madame HERVOUET a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire informe que la commune, dans le cadre de la location longue durée d’un véhicule Peugeot 308 pour une durée de 4 ans, a obtenu la reprise du véhicule Peugeot 208 acquis le 3 juillet 2020 et inscrit à l’article 775 pour un montant de 19 539 €.
Précise que préalablement à la sortie de l'inventaire du véhicule électrique Peugeot 208, le conseil municipal doit expressément autoriser sa cession.
Propose dès lors que le conseil municipal l’autorise à signer tous les documents nécessaires à la sortie de l'inventaire du véhicule cédé avant la clôture de l'exercice au 31 décembre.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Adopte.
La délibération est approuvée par 23 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
Envoi en préfecture le :
AR Prefecture
006-210600326-20221213-65_22-DE
Reçu le 14/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
E e &= Conseil municipal du 13 décembre 2022 4
Commune de Cap d’'Ail
Délibération n°54/22 : Subvention communale pour les travaux de réhabilitation technique de la résidence la Lézardière menés par le bailleur social LOGIREM
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, M. MALLEA, Mme BAJON, M. ANGIOLINI, Mmes VEGAS, PICCINI, GUASCO, MM. SIMON, RAMOS, Mme HERVOUET, M. GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : M. DESCAMPS pouvoir à M. BECK, Mme BRUALLA pouvoir à Mme SPAGLI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. MALLEA, M. QUARANTA pouvoir à Mme ELLENA, Mme BOUDABOUS pouvoir à M. FRASNETTI, MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 19, votants : 24.
Madame HERVOUET a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que les deux logements occupés par le Centre Communal d'Action Sociale au sein de la résidence La Lézardière reviendront à la LOGIREM à la date de l'installation de l'établissement public dans la salle communale du Victoria, afin d’être rendus à leur destination initiale, dans le parc locatif social de la commune.
Expose que dans cet objectif, des travaux de réaménagement débuteront au cours du 1* trimestre 2023 pour une durée de 6 mois dans le cadre d'une opération de réhabilitation technique de l'ensemble du bâtiment dont la commune est copropriétaire.
Indique qu’au regard de la convention de location des bureaux du CCAS en date du 25 juin 1983, les parties se sont accordées sur le fait que la participation financière de la commune pourrait se faire sous la forme d’une subvention à intervenir dans un cadre contractuel, selon les modalités suivantes :
- Un premier acompte de 50 % sur sollicitation de la LOGIREM dans les deux mois du démarrage des travaux ;
- Le solde de la subvention sur transmission de chaque PV de réception des travaux ou par une attestation de fin de travaux.
AR Prefecture
006-210600326-20221213-54_22-DE
Reçu le 14/12/2022
Précise enfin que le montant de cette participation financière serait de 10 % du coût des travaux réellement payés par la LOGIREM, selon les options choisies et retenues, et ne pourrait en aucun cas excéder 100 000 € H.T. étant précisé que pour l'heure ce chantier est estimé à 522 685.92 € H.T.
Dans ces conditions, M. le Maire demande à l'assemblée délibérante de bien vouloir :
- _Approuver les modalités de la participation financière de la commune aux travaux de réhabilitation technique de l’ensemble de la résidence La Lézardière comprenant le réaménagement des locaux du CCAS en deux logements sociaux entrant dans le
contingent communal.
- L’Autoriser à signer la convention relative à la réhabilitation technique de la résidence La Lézardière et tous les actes afférents à sa mise en œuvre.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Adopte.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Envoi en préfecture le :
AR Prefecture
006-210600326-20221213-54_22-DE
Reçu le 14/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
_< CR — E_-
: æ 2]
& Conseil municipal du 13 décembre 2022
Commune de Cap d'Al
Délibération n°59/22 : Convention de formation au maniement des armes pour les fonctionnaires de police municipale entre les communes de Cap d’Ail et la Turbie
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, M. MALLEA, Mme BAJON, M. ANGIOLINI, Mmes VEGAS, PICCINI, GUASCO, MM. SIMON, RAMOS, Mme HERVOUET, M. GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : M. DESCAMPS pouvoir à M. BECK, Mme BRUALLA pouvoir à Mme SPAGLI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. MALLEA, M. QUARANTA pouvoir à Mme ELLENA, Mme BOUDABOUS pouvoir à M. FRASNETTI, MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 19, votants : 24.
Madame HERVOUET a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle qu'afin de conserver la validité de leur permis de port d'arme, les agents de la Police Municipale ont l'obligation de suivre annuellement deux séances d'entrainement au maniement de leur arme de service dispensées par un moniteur du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
Expose ainsi que la commune de la Turbie dispose sur son territoire d'un stand de tir permettant cette formation tandis que l’adjoint au chef de la police municipale de Cap d'Al, Monsieur MARIOTTINI-ROSSI, possède le titre de moniteur diplômé d'Etat, habilité par le CNFPT.
Dit qu'il convient dès lors pour les deux communes de passer une convention de formation en maniement des armes qui permettrait aux policiers municipaux de Cap d’'Ail et de la Turbie d'effectuer des entrainements communs qui, dans ces conditions, seraient réalisés à
titre grâcieux pour les deux collectivités.
Précise que ladite convention, annexée à la présente délibération serait d’une durée d'un an à compter de la date de sa signature, et pourrait être renouvelée par tacite reconduction pour une période de trois ans, susceptible d’être prolongée par la suite.
AR Prefecture
006-210600326-20221213-59_22-DE
Reçu le 14/12/2022
Propose ainsi au conseil municipal de bien vouloir :
- __Approuver les termes de la convention de formation en maniement des armes entre les communes de Cap d’Ail et de la Turbie ;
- L’autoriser à signer ladite convention et tout acte permettant sa mise en œuvre.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Adopte.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
avier BECK
Envoi en préfecture le :
AR Prefecture
006-210600326-20221213-59_22-DE
Reçu le 14/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail
Conseil municipal du 13 décembre 2022
Délibération n°63/22 : Décision modificative n°4 — budget principal 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, M. MALLEA, Mme BAJON, M. ANGIOLINI, Mmes VEGAS, PICCINI, GUASCO, MM. SIMON, RAMOS, Mme HERVOUET, M. GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : M. DESCAMPS pouvoir à M. BECK, Mme BRUALLA pouvoir à Mme SPAGLI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. MALLEA, M. QUARANTA pouvoir à Mme ELLENA, Mme BOUDABOUS pouvoir à M. FRASNETTI, MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 19, votants : 24.
Madame HERVOUET a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire propose de procéder aux virements de crédits suivants :
Fonctionnement
Chapitr | Article Libellé Fonctio Désignation Dépenses Recettes
e n
11 60623 | Alimentation 024 | Technique -3 500.00
11 60628 | Autres fournitures 64 | Crèche -7 000.00
non stockées
11 60631 | Fournitures 020 | Nettoyage -3 000.00
d'entretien
11 60632 | Fournitures de petits 64 | Bâtiment -3 000.00
équipements
11 60636 | Vêtements de travail 112 | Police -12 500.00
11 6064 | Fournitures 020 | Etat civil -1 000.00
administratives
11 611 | Contrats de 023 | Communication -50 000.00
prestations de
services
11 6135 | Locations mobilière 4142 | Plage -3 000.00
11 614 | Charges locatives de 020 | Technique -3 000.00
copropriété
AR Prefecture
006-210600326-20221213-63_22-DE
Reçu le 14/12/2022
11 | 615231 | Voiries 4142 | Plage -2 000.00
11 61551 | Matériel roulant 823 | Espace vert -5 000.00
11 61558 | Autres biens 251 | Bâtiment -24 000.00
immobiliers
11 6168 | Autres 020 | Administration -1 000.00
11 6226 | Honoraires 212 | Ecole -500.00
11 6227 | Frais d'actes et 020 | Administration -500.00
contentieux
11 6228 | Divers 412 | Bâtiment -5 000.00
11 6236 | Catalogues et 023 | Communication -17 450.00
imprimés
11 6247 | Transports collectifs 020 | Administration -3 000.00
11 6257 | Réceptions 30 | Culture -7 000.00
11 6281 | Concours divers 112 | Police -1 150.00
11 6283 | Frais de nettoyage 95 | Tourisme -1 000.00
des locaux
11 62872 | Aux budgets 211 | Ecole -500.00
annexes et autres
régies municipales
11 63513 | Autres impôts locaux 520 | Administration -5 500.00
11 637 | Autres impôts, taxes 4141 | Administration -4 000.00
et vers assimilés
12 6218 | Personnel extérieur 30 | Culture -11 000.00
12 64111 | Rémunération 112 | Personnel -10 000.00
principale
12 64112 810 | Personnel -5 000.00
12 64171 | Rémunérations des 020 | Personnel -3 416.84
apprentis
12 6453 | Cot aux caisses de 112 | Personnel -2 000.00
retraite
12 6455 | Cot assurance du 020 | Personnel -15 000.00
personnel
65 6535 | Formations 01 | Personnel -300.00
65 65372 | FAEM 021 | Personnel -325.00
11 6042 | Achat de prestation 020 | Technique +12 500.00
de services
11 60611 | Eau et 020 | Technique +7 000.00
assainissement
11 60612 | Energie - Électricité 212 | Technique +3 500.00
11 60622 | Carburant 4142 | Technique +5 000.00
11 6068 | Autres matières et 30 | Culture +1 200.00
fournitures
11 6132 | Locations 020 | Technique +1 000.00
immobilière
11 | 615221 | Bâtiments publics 020 | Bâtiment +1 000.00
11 | 615232 | Réseaux 810 | Technique +12 000.00
11 61524 | Bois et Foret 823 | Espace vert +19 000.00
11 6156 | Maintenance 020 | Marché +52 000.00
11 6182 | Documentation 020 | Communication +1 500.00
générale
11 6184 | Versements à des 020 | Personnel +4 500.00
organismes de
formation
11 6188 | Autres frais divers 020 | Administration +500.00
11 6232 | Fêtes et cérémonies 30 | Culture +31 500.00
11 6251 | Voyages et 95 | Tourisme +200.00
déplacements
11 6261 | Frais 020 | Administration +6 000.00
d’affranchissement
AR Prefecture
006-210600326-20221213-63_22-DE
Reçu le 14/12/2022
11 6262 | Frais de 020 | Technique +3 500.00
télécommunication
11 627 | Services bancaires 01 | Administration +500.00
et assimilés
11 62878 | À d'autres 64 | Enfance +2 900.00
organismes
11 63513 | Autres impôts 020 | Administration +300.00
locaux
12 64118 | Autres indemnités 020 | Personnel +34 000.00
12 64131 | Rémunération non 64 | Personnel +34 500.00
titulaire
12 64138 | Autres indemnités 64 | Personnel +13 000.00
12 6451 | URSSAF 64 | Personnel +15 500.00
12 6456 | Fonds national comp 020 | Personnel +14 245.00
SFT
12 6458 | Cot aux autres 421 | Personnel +600.00
organismes sociaux
12 6472 | Prest familiales 020 | Personnel +1 500.00
directes
12 6475 | Médecine du travail 020 | Personnel +3 000.00
14 | 703894 | Reversement sur 01 | Administration +31 600.00 forfait post
stationnement
65 6532 | Frais de mission 021 | Administration +2 200.00
65 6531 | Indemnités CDC DIF 021 | Personnel +2 600.00
Elus
35 6533 | Cotisations retraites +2 200.00
Carel
65 6534 | Cot de SS — Part 021 | Personnel +800.00
patronales
65 65888 | Autres 01 | Administration +50.00
73 7381 | Taxe addit. droits 01 | Administration +110 753.16
mutations
Le conseil après en avoir délibéré :
Adopte.
La délibération est approuvée par 23 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
Envoi en préfecture le :
Xavier BECK
Pour extrait conforme,
Le Maire
AR Prefecture
006-210600326-20221213-63_22-DE
Reçu le 14/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 13 décembre 2022
Commune de Cap d’Ail
Délibération n°57/22 : Service culturel - Demande de subvention - Nuits d’été 2023
L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Étaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, M. MALLEA, Mme BAJON, M. ANGIOLINI, Mmes VEGAS, PICCINI, GUASCO, MM. SIMON, RAMOS, Mme HERVOUET, M. GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : M. DESCAMPS pouvoir à M. BECK, Mme BRUALLA pouvoir à Mme SPAGLI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. MALLEA, M. QUARANTA pouvoir à Mme ELLENA, Mme BOUDABOUS pouvoir à M. FRASNETTI, MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 19, votants : 24.
Madame HERVOUET a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle à l'assemblée que les festivals « Cap Jazz » et « Juillet à Cap d’Aïl » ont fusionné pour donner naissance en 2019 aux « Nuits d'été à Cap d'Ail»: une programmation estivale pluridisciplinaire qui regroupe tous les concerts et spectacles, offerts par la ville, en juillet et en août. Cet été, les spectacles ont rencontré une nouvelle fois un énorme SUCCÈS.
En proposant gratuitement au public un programme varié dans les cadres somptueux du Château des Terrasses et de l'Amphithéâtre de la Mer, « Les Nuits d'été à Cap d’Ail » s'inscrivent donc comme l'évènement majeur de la saison estivale et contribuent au rayonnement de la ville, station classée de tourisme.
Cette manifestation, dont le montant prévisionnel s'élève à 30 000 €, pourrait ainsi bénéficier du soutien financier du Conseil départemental des Alpes-Maritimes.
Afin d’en assurer la pérennité et la qualité, M. le Maire propose à l’assemblée :
- De demander une aide financière de 3 000 € au Conseil départemental des Alpes- Maritimes pour l’organisation de la prochaine édition.
AR Prefecture
006-210600326-20221213-57_22-DE
Reçu le 14/12/2022
Le conseil après en avoir délibéré :
- __Adopte.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Xavier BECK
Envoi en préfecture le :
AR Prefecture
006-210600326-20221213-57_22-DE
Reçu le 14/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 13 décembre 2022
Commune de Cap d’Ail
Délibération n°56/22 : Demande de subvention - Soirées Sacha Guitry 2023
L’an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, M. MALLEA, Mme BAJON, M. ANGIOLINI, Mmes VEGAS, PICCINI, GUASCO, MM. SIMON, RAMOS, Mme HERVOUET, M. GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : M. DESCAMPS pouvoir à M. BECK, Mme BRUALLA pouvoir à Mme SPAGLI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. MALLEA, M. QUARANTA pouvoir à Mme ELLENA, Mme BOUDABOUS pouvoir à M. FRASNETTI, MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 19, votants : 24.
Madame HERVOUET a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire expose à l'assemblée que les « Soirées Sacha Guitry » sont un évènement très prisé du printemps culturel de Cap d’Ail depuis 12 ans qui mettent en lumière l’œuvre de cet artiste, hôte illustre de la commune.
Indique que cette manifestation d’un montant prévisionnel de 30 000 € pourrait obtenir le soutien du Conseil départemental des Alpes-Maritimes afin d'assurer la pérennité et la qualité de sa programmation.
Ainsi M. le Maire propose à l'assemblée :
- De demander la participation financière de 3 000 € de la part du Conseil départemental des Alpes-Maritimes pour l’organisation de la 12ème édition des « Soirées Sacha Guitry » prévue au mois de mai/juin 2023.
AR Prefecture
006-210600326-20221213-56_22-DE
Reçu le 14/12/2022
Le conseil après en avoir délibéré :
- _Adopte.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Xavier BECK
Envoi en préfecture le :
AR Prefecture
006-210600326-20221213-56_22-DE
Reçu le 14/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 13 décembre 2022
Commune de Cap d’Ail
Délibération n°62/22 : Rectification erreur matérielle D.M. n°3
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, M. MALLEA, Mme BAJON, M. ANGIOLINI, Mmes VEGAS, PICCINI, GUASCO, MM. SIMON, RAMOS, Mme HERVOUET, M. GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : M. DESCAMPS pouvoir à M. BECK, Mme BRUALLA pouvoir à Mme SPAGLI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. MALLEA, M. QUARANTA pouvoir à Mme ELLENA, Mme BOUDABOUS pouvoir à M. FRASNETTI, MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 19, votants : 24.
Madame HERVOUET a été élue secrétaire de séance.
M. Le Maire expose qu'à la suite des observations du Contrôle de la Légalité de la Préfecture, relative à la décision modificative n°3 présentée au conseil municipal du 19 novembre dernier, il convient de préciser que la reprise de provision concernant la société Cap Marquet effectuée devait se faire en opération réelle et non en opération d'ordre tel qu'énoncé par erreur dans la délibération susmentionnée.
Indique dès lors que les crédits utilisés concernant la créance éteinte de la société Cap Marquet sont uniquement prévus au compte 7817 (chapitre 78) pour la reprise de la provision pour un montant de 62 821.52 € et au compte 6542 (chapitre 65) pour constater la créance éteinte pour un montant de 62 821.52 €.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Adopte.
La délibération est approuvée par 23 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
Pour extrait conforme,
Le Maire
Envoi en préfecture le :
AR Prefecture
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Reçu le 14/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 13 décembre 2022
Commune de Cap d’Ail
Délibération n°55/22 : Vente d’une parcelle de 401 m° aux époux FILIPPI
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, M. MALLEA, Mme BAJON, M. ANGIOLINI, Mmes VEGAS, PICCINI, GUASCO, MM. SIMON, RAMOS, Mme HERVOUET, M. GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : M. DESCAMPS pouvoir à M. BECK, Mme BRUALLA pouvoir à Mme SPAGEI, M. ANGIBAUD pouvoir à M. MALLEA, M. QUARANTA pouvoir à Mme ELLENA, Mme BOUDABOUS pouvoir à M. FRASNETTI, MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 19, votants : 24.
Madame HERVOUET a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire expose que suivant les termes de la déclaration préalable n° 00603201S0053 du 4 octobre 2001, les époux FiLIPPI, résidant au 4 escalier Bella Vista, ont obtenu l'autorisation d'aménager et de clôturer, à leurs frais, une parcelle du domaine privé communal afin de sécuriser leur jardin mitoyen du terrain naturel surplombant le foyer Marie Brignone.
Indique qu'aux fins de régularisation de cette occupation sans titre, la commune a proposé aux époux FILIPPI de leur céder cette emprise à titre onéreux.
Expose ainsi que ce terrain de 401 m°, cadastré en section AC n°49 à la suite de la division foncière de la parcelle AB n°278, situé en espace boisé classé, donc inconstructible, a fait l'objet d’une estimation de la Brigade d'Evaluation des Domaines en date du 2 septembre
2022.
Que celle-ci porte sa valeur vénale à 60 000 € hors taxes et hors frais d'acte.
Que les époux FILIPPI ont confirmé leur intention d'acquérir ce terrain et approuvé ce prix et les modalités de la cession, sous réserve de l'approbation du conseil municipal.
AR Prefecture
006-210600326-20221213-55_22-DE
Reçu le 14/12/2022
Dans ces conditions, M. le Maire demande à l'assemblée délibérante de bien vouloir :
- _Approuver le principe de la cession à titre onéreux aux époux FILIPPI du terrain de 401 m°? cadastré en section AC n°49 à la suite de la division foncière de la parcelle AB n°278.
- _Approuver le prix de 60 000 € hors-taxes et hors frais d'acte.
- L’Autoriser à signer tous les actes afférents à la cession à titre onéreux.
Le conseil après en avoir délibéré :
- Adopte.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Envoi en préfecture le :
AR Prefecture
006-210600326-20221213-55_22-DE
Reçu le 14/12/2022