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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
3
Février
à
18h00,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
CASTELGINEST,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Jacqueline
LANDES,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Présents
: Mme
LANDES,
Mr
DARDENNE,
Mr
DUMAS,
Mr
DESSEAUX,
Mr
DIZIER,
Mr
LEBRIS,
Mme
DELCASSE,
Mme
MACHADO,
Mme
VARLIETTE
Absents
: Mme
BOSQ,
Membres
du
conseil
d’administration
excusés
ayant
donné
Procurations
: Monsieur
le
Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à Mme
LANDES,
Mme
AZAM
donne
procuration
à Mme
MACHADO,
Mr
ABEILHOU
donne
procuration
à Mr
DUMAS,
Mme
CHAMFEUIL
donne
procuration
à
Mr
DIZIER,
Mme
CHERT-RAMES
donne
procuration
à
Mme
DELCASSE,
Mme
CHRISTOL
donne
procuration
à
Mme
VARLIETTE,
Mr
DALMONTI
donne
procuration
à Mr
DESSEAUX,
Secrétaire
de
Séance
: Mme
DELCASSE
Une
liste d’émargement
de
présence a
été
signée.
Convocation
en
date
du
:27/01/2025
Publication
en
date
du
: 07/02/2025
Ouverture
de
la
séance
à
18h00
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
3 Février
2025
ORDRE
DU
JOUR
1-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration
2-
Délibération
afférente
à
l’adhésion
à
l’Union
Nationale
des
Centres
Communaux
d’Action
Sociale
3-
Etude
des
demandes
d’attribution
d’aides
facultatives
en
cours
4-
Questions
diverses Mme
la Vice-Présidente
procède
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
d'Administration. Mme
la Vice-Présidente
propose
de
nommer
Mme
DELCASSE,
administratrice,
secrétaire
de
séance. Mme
DELCASSE
est
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Mme
la Vice-Présidente
soumet
au vote
le procès-verbal
de
la séance
du
25
Novembre
2025
qui
a été
adressé
aux
élus
le 27
Janvier
2025.
Le procès-verbal
de
la séance
du
25 Novembre
2025
est adopté
à l'unanimité.
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
3 Février
2025
PROJETS
DE
DÉLIBÉRATION
ET
DÉBATS
POUR
INFORMATION
1
—
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration Rapporteur
: Mme
LANDES
Débats
Conformément
à
l’article
R.123-22
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Madame
la
Vice-Présidente
rend
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la délibération
n°2020-002
en
date
du
25
juin
2020
relative
aux
délégations
reçues
du
Conseil
d'administration.
Cf documents
:-
Prises
en
charge
cantine
année
scolaire
2024-2025
-
Domiciliations
-
Bons
alimentaires
Délibération DEL.2025/001
Objet
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration
Conformément
à
l’article
R.123-22
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
il
est
rendu
compte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délibération
n°
2020/002
en
date
du
25
juin
2020
relative
aux
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration. -
Décision
portant
sur
la
prise
en
charge
des
aides
cantines
de
l’année
scolaire
2024/2025
-
Domiciliations
-
Bons
alimentaires
DATE
N°
Acte
Intitulé
de
l'acte
Portant
octroi
d'une
prise
en
charge
cantine
à
50%
à compter
du
6
Janvier
06/01/2025 | JANV2025/001NC
pour
l’année
scolaire
2025
15/01/2025 | JANV 2025/002/NC | DOMICILIATION 15/01/2025 | JANV
2025/003/NC |
DOMICILIATION
01/01/2025 | JANV
2025/004/NC | DOMICILIATION
Le
Conseil
d'administration prend
acte
de
la présentation
des
décisions
prises
par Monsieur
le
Président
dans
le cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d'administration.
Cette
délibération
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote.
2
—
Délibération
concernant
l’Adhésion
2025
à
l’Association
« Union
Nationale
des
Centres
Communaux
d’Action
Sociale
»
UNCCAS
Rapporteur
: Mme
LANDES
Débats
L'Union
Nationale
des
Centres
Communaux
et intercommunaux
d’Action
Sociale
(UNCCAS)
est une
association
loi
1901.
Les
missions
stratégiques
de
l'UNCCAS
sont
les
suivantes :
- Représenter,
défendre
et structurer
le réseau
national
des
CCAS/CTAS.
- Accompagner
les
adhérents
en
leur
apportant
toute
la formation,
l’aide
technique
et juridique
nécessaires
au
développement
de
leurs
activités.
-
- Valoriser
et promouvoir
l’action
sociale
publique
au plan
communal
et intercommunal,
en
confortant
les
capacités
d’observation
sociale,
d’intervention
et d’innovation
des
CCAS/CIAS. - Développer
l’échange
d'expériences,
l’essaimage
et la capitalisation
de
bonnes
pratiques
en
matière
d’action
sociale
locale
et cela
au plan
national
mais
aussi
européen. - Dialoguer
avec
les représentants
de
l’Etat,
les parlementaires,
les
administrations,
les
partenaires
pour
adapter
les dispositifs
existants
et alimenter
le débat
national
en matière
de
politiques
sociales.
Madame
la Vice-Présidente
propose
aux
membres
du
Conseil
d’ Administration
de
renouveler
l'adhésion
auprès
de
cette
association
pour
l’année
2025
et de
s'abonner
à la revue
ACTES.
Délibération DEL.2025/002
Objet
: Adhésion
2025
à PAssociation
«
Union
Nationale
des
Centres
Communaux
d’Action
Sociale
» UNCCAS
L'Union
Nationale
des
Centres
Communaux
et intercommunaux
d’Action
Sociale
(UNCCAS)
est une
association
loi
1901.
Les
missions
stratégiques
de
’UNCCAS
sont
les
suivantes
:
- Représenter,
défendre
et structurer
le réseau
national
des
CCAS/CIAS.
- Accompagner
les
adhérents
en
leur
apportant
toute
la formation,
l’aide
technique
et juridique
nécessaires
au développement
de
leurs
activités.
- Valoriser
et promouvoir
l’action
sociale
publique
au plan
communal
et intercommunal,
en
confortant
les
capacités
d’observation
sociale,
d’intervention
et d’innovation
des
CCAS/CIAS. - Développer
l'échange
d’expériences,
l’essaimage
et la capitalisation
de
bonnes
pratiques
en
matière
d’action
sociale
locale
et cela
au
plan
national
mais
aussi
européen.
- Dialoguer
avec
les représentants
de
l'Etat,
les parlementaires,
les
administrations,
les
partenaires
pour
adapter
les dispositifs
existants
et alimenter
le débat
national
en
matière
de
politiques
sociales.
Le
montant
de
la cotisation
s’élève
à 452,54
euros
; cette
dépense
est
inscrite
au
budget.
Il est proposé
au
conseil
d'administration
du
CCAS
de
:
- RENOUVELER
l'adhésion
à cette
association
pour
l’année
2025
et de
s’abonner
à la revue
ACTES. -
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
6 — Etude
des
demandes
d’aides
facultatives
en
cours
Rapporteur
: Mme
LANDES Débats
Madame
Landes
présente
le
dossier
de
demandes
d’aides
financières
remis
en
Conseil
d'Administration. Celui-ci
a procédé
à l'étude
et aux
votes
de
la demande
d’aide
financière
présentée.
Délibération
DEL2025/001NC DEL2025/002NC DEL2025/003NC DEL2025/004NC
Objet
: Etude
des
demandes
d’aides
facultatives
en
cours
Madame
Landes
présente
les
dossiers
de
demandes
d’aides
financières
remis
en
Conseil
d'Administration. Celui-ci
a procédé
à l’étude
et aux
votes
des
demandes
d’aides
financières
présentées.
Le
Conseil
d’Administration,
au vu
de
l’exposé
de
la Vice-Présidente
et après
avoir
délibéré :
- PREND
en
charge
le paiement
des
factures
entièrement
ou
en partie
- AUTORISE
Monsieur
le Président
du
CCAS
ou
son
représentant
la Vice-Présidente
à signer
tout
document
et à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et de
sa
réception par
le représentant
de
l'Etat.
7 —
Questions
diverses
La
volonté
d'organiser
une
guiguette
a été
évoquée
par
Madame
la Vice
-Présidente,
et des
échanges
ont
eu
lieu
concernant
les
futures
Sénoriales
de
la commune.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
la Vice-Présidente
lève
la séance.
Fin
de
la
séance
à
19h00
Jacqueline
LANDES
S
Marie-Hélène
DELCASSE
ss
T
ss
EE
$s
ae
ps
ns
.
NES
Secrétaire
de séance