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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 129. Création poste technicien voirie et EPU
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 129. Création poste technicien voirie et EPU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240925-129-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/10/2024
Publication
: 03/10/2024
Rassemblons
!
RE REmeEEe
DÉLIBERATION
N°
129/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25 SEPTEMBRE
2024
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 10
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
25
septembre
à 20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le
19
septembre
2024,
s’est réuni
en
salle communautaire
à l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JIM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
R.
Saada,
X.
Lours,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
C.
Voisin,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
D.
Bougraud,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
A.
Mounoury
à
X.
Lours,
M.
Dorizon
à
A.
Dognon,
F.
Pigeon
à
T.
Gonsard,
Z.
Hassan
à
J.
Garcia,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
C.
Emery
à
KR.
Lavenant,
L.
Vaudelin
à
G.
Bouvet,
MC.
Ruas
à D.
Bougraud,
C.
Lempereur
à A.
Touzet
ABSENTS
: D.
Meunier,
F.
Lefebvre,
H.
Treton,
V.
Cadoret,
MP.
Berger-Chailler
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
LELLLELLLSL.)
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
—
TECHNICIEN
DE
LA
VOIRIE
ET
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
A
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
SUR
TOUS
LES
GRADES
DU
CADRE
D'EMPLOI
DE
TECHNICIEN
TERRITORIAL,
D’AGENT
DE
MAITRISE
TERRITORIAL
ET
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
—
TECHNICIEN
VOIRIE
ET
ECLAIRAGE
PUBLIC
A
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRE)
OUVERT
SUR
LE
GRADE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
article
L.
313-1,
L.
332-8,
L.
332-9
et L.
332-13
ou
L.
332-14, Vu
le décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la
fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et divers
statuts
particuliers
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et B,
Vu
le
décret
n°
88-547
du
6
mai
1988
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maitrise
territoriaux, Vu
le
décret
n°88-548
du
6
mai
1988
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
agents
de
maitrise
territoriaux, Vu
le
décret
n°2010-1357
du
9
novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux, Vu
le décret
n°
2016-601
du
12
mai
2016
modifiant
le décret
n°
2010-330
du
22
mars
2010
fixant
l'échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d'emplois
régis
par
le
décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à plusieurs
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2022-1200
du
31
août
2022
modifiant
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 Vu
le décret
n°2022-1201
du
31
août
2022
modifiant
les dispositions
indiciaires
applicables
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B de la fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
12
septembre
2024
sur
la création
d’un
emploi
permanent
de
technicien
de
la voirie
et de
l’éclairage
public
à temps
complet
(35h00
hebdomadaire)
sur
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
techniciens
territoriaux
en catégorie
B,
sur tous
les grades
du
cadre
d’emploi
des
agents
de maitrise
territoriaux
en
catégorie
C
et
sur
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
en
catégorie
C
et
la
suppression
d’un
emploi
permanent
de
technicien
de
la
voirie
et
de
l’éclairage
public
à
temps
complet
(35h00
hebdomadaire)
sur
le grade
des
adjoints
technique
territoriaux,
en
Catégorie
C,
Considérant
qu’à
la
suite
du
départ
du
technicien
de
la
voirie
et
de
l’éclairage
public,
il convient
de
modifier
l'emploi existant afin d’ouvrir l'emploi sur des grades en adéquation avec les missions,
qui permettront de pourvoir
le poste
;
Considérant
qu’il
convient
à
cet
égard
de
créer
un
emploi
permanent,
à
temps
complet
à
raison
de
35h00
hebdomadaire,
sur
le cadre
d’emploi
des
techniciens
territoriaux
(catégorie
B),
des
agents
de
maitrise
territoriaux
(catégorie
C)
et des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C)
et de
supprimer
un
emploi
permanent,
à temps
complet
à raison
de
35h00
hebdomadaire,
ouvert
sur
le grade
des
adjoints
technique
territoriaux
(catégorie
C).
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
supprimer
un
emploi
permanent
de
technicien
de
la voirie
et de
l’éclairage
public
à temps
complet
à
raison
de
35h00
hebdomadaire
ouvert
sur le grade
d’adjoint
technique
territorial,
à compter
du
30
septembre
2024,
DECIDE
de créer un emploi
permanent
de technicien de la voirie et de l’éclairage public à temps
complet
à raison
de
35h00
hebdomadaire
sur
le cadre
d’emploi
de
technicien
territorial,
d’agent
de
maitrise
territorial
et d’adjoint
technique
territorial,
à compter
du
1°
octobre
2024,
PRECISE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
et C
de
la filière
technique,
du
cadre
d’emploi
des
techniciens
territoriaux,
des
agents
de
maitrise
territoriaux
et
des
adjoint
techniques
territoriaux.
Il sera
ouvert
sur le grade
de
technicien
territorial,
de
technicien
territorial
de 2°"
classe,
de
technicien
territorial de
1%
classe,
d’agent
de maitrise
territorial,
d’agent
de maitrise
territoriale
principal,
d’adjoint
technique
territorial,
d’adjoint
technique
territorial
de
2?"°
classe
et d’adjoint
technique
territorial
de
1°"
classe.
PRECISE
que,
si cet emploi
ne
peut
être
pourvu
par un
fonctionnaire,
les fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
B
et
C,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-8,
L.
332-13
et L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique,
PRECISE
que
dans
ce cadre,
l’agent
contractuel
devra justifier
d’une
expérience
dans
la gestion
de
la voirie
et de
l’éclairage
public,
DECIDE
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
intégrant
cette
création
de
poste,
DECIDE
d'inscrire
au
budget,
aux
chapitres
et articles
correspondants,
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
afférentes
à cet emploi.
Jean-Marc
FOUCHER,
Rose-Marie
MAUNY,
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou, dans le même
délai, faire l’objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux qui devra
être introduit dans
les deux
mois suivant la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE -—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90