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Arrêté - ARR2026 1179
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 1179)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2026- 4149 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME GEROUDET, ADJOINTE AU
MAIRE 5.34 BG/VV
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 12 janvier 2026 portant fixation du nombre et élection des
Adjoints au Maire,
Vu son arrêté n°2026/0190 portant délégation de fonctions à Madame Nathaly LEDERMAN, Adjointe au
Maire,
Considérant l'absence du 2 mars 2026 au 8 mars 2026 inclus, de Madame Nathaly LEDERMAN, Adjointe au
Maire déléguée à l'éducation, au VAL, à la jeunesse et aux relations avec l’enseignement secondaire et supérieur,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l'administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Est déléguée pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et
pièces se rapportant à l'éducation, au VAL, à la jeunesse et aux relations avec l’enseignement secondaire et supérieur :
o du2 mars 2026 au 8 mars 2026 inclus Mme GEROUDET Adjointe au Maire
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée à l’intéressée.
Fait à Courbevoie, le Ÿ Q FEV. 2026
Le Maire
|. Jacques KOSSOWSKI Arrêté transmis en Préfecture le À 9 FEV. 2026
Arrêté affiché en mairie le 1 9 FEV 2026
Arrêté notifié le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette déma prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)