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Arrêté - ARR2026 3200 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 3200)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 2026 - 3200 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CATHERINE MORELLE ET A MONSIEUR KHALID AIT OMAR, ADJOINTS AU MAIRE

5.5 BG/VV/SS

Le Maire de Courbevoie,

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et notamment le paragraphe n°8,

Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 29 mars 2026 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2026 portant délégation au Maire (article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales),

Considérant que les décisions prises en application de la délégation du Conseil Municipal susmentionnée peuvent être signées par un Adjoint au Maire agissant par délégation du Maire dans les conditions de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’importance des tâches qui incombent au Maire requiert que des délégations de signature soient accordées aux élus municipaux,

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Une délégation de signature est accordée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, en ce qui concerne les décisions relatives à la délivrance et à la reprise des concessions dans les cimetières, à compter de la date exécutoire du présent arrêté, selon la priorité suivante à :

1) Madame Catherine MORELLE, Adjointe au Maire,

2) Monsieur Khalid AIT OMAR, Adjoint au Maire.

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise aux intéressés.

Fait à Courbevoie, le 21 avril 2026

Le Maire,

Jacques KOSSOWSKI

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite).