Arrêté - ARR2026 3199

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Arrêté - ARR2026 3199 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 3199)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 2026 - 3199 DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR KHALID AIT OMAR, ADJOINT AU MAIRE

5-5 BG/SS/VV

Le Maire de Courbevoie,

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 29 mars 2026 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,

Considérant que l’importance des tâches qui incombent au Maire requiert que des délégations de signature soient accordées aux élus municipaux,

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Monsieur Khalid AIT OMAR, Adjoint au Maire, est délégué pour examiner et signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les autorisations relatives aux opérations funéraires.

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise à l’intéressé.

Fait à Courbevoie, le 21 avril 2026

Le Maire,

Jacques KOSSOWSKI

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite).