Arrêté - ARR2026 1149

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Arrêté - ARR2026 1149 Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 1149)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2026- 1149 DELEGATION A MADAME GEROUDET ET A MONSIEUR GEORGET,

ADJOINTS AU MAIRE, POUR LA SIGNATURE DES DECISIONS PRISES EN

APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES DU 23 FEVRIER 2026 AU 8 MARS 2026 INCLUS 5.34 BG/YV

Le Maire de Courbevoie,

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 12 janvier 2026 portant élection du Maire et fixation du nombre d'Adjoints,

Considérant qu’en l’absence de disposition contraire, les décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales peuvent être signées par un Adjoint agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18,

Considérant que l'importance des tâches qui incombent au Maire requiert que des délégations soient accordées aux élus municipaux,

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont autorisés à signer les décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales :

o du 23 février 2026 au 1° mars 2026 inclus M. GEORGET

Adjoint au Maire

o du 2 mars 2026 au 8 mars 2026 inclus Mme GEROUDET

Adjointe au Maire

ARTICLE 2 : Le directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, Monsieur le Trésorier Principal, affichée et notifiée aux intéressés.

9 exe

Le Maire,

Jacques KOSSOWSKI

48 FEN. 2016 Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 8 FEV, 2096

Arrêté notifié le

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)