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Procès Verbal - CM010725 PV seance 150425 c
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Saint-Chamond.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM010725 PV seance 150425 c)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SAINT-
CHAMOND
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 15 avril 2025
Salle du Conseil municipal à 18h30
Étaient présents :
M. Axel DUGUA, Maire ;
M. Régis CADEGROS, Mme Andonella FLECHET, M. Gilles GRECO,
Mme Sandrine FRANÇON, Mme Aline MOUSEGHIAN, M. Bruno CHANGEAT,
Mme Catherine CHAPARD, M. Daniel FAYOLLE, Mme Béatrice COFFY (jusqu'à 23h40),
M. Alexandre CIGNA, adjoints.
M. François MORANGE, M. Pierre DECLINE, Mme Geneviève MASSACRIER, Mme Michèle FREDIERE, M. Francis NGOH NGANDO (à compter de 18h50), M. Philippe PARET, Mme Florence VANELLE, Mme Florence VILLEDIEU, Mme Ayse CALYAKA, Mme Abla CIPRIANI (jusqu'à 23h28), M. Raphaël BERNOU, Mme Dudu TOPALOGLU (de 18h47 à 23h15), Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT (à compter de 19h46), M. Romain PIPIER (de 18h48 à 23h40), M. Pierre-Mary DESHAYES, Mme Juliette BOULLIAT (jusqu'à 00h30), M.Luc CHEVALLIER, M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY M. Jean-Luc BOUCHACOURT (jusqu'à 00h22), M. Jean-Paul RIVAT, M. Jean-Marc LAVAL, conseillers municipaux.
Absents représentés :
Mme Béatrice COFFY a donné procuration à M. Bruno CHANGEAT (à compter de 23h40) ;
M. Yves ALAMERCERY a donné procuration à M. Daniel FAYOLLE ;
M. Francis NGOH NGANDO a donné procuration à Mme Aline MOUSEGHIAN (jusqu'à 18h50) ;
Mme Abla CIPRIANI a donné procuration à M. Régis CADEGROS (à compter de 23h28) ;
Mme Dudu TOPALOGLU a donné procuration à M. Gilles GRECO (jusqu’à 18h47 et à compter
de 23h15) ;Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT a donné procuration à M. Jean MINNAERT (jusqu'à 19h46) ;
M. Romain PIPIER a donné procuration à Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER (jusqu'à
18h48 et à compter de 23h40) ;
Mme Nathalie ROBERT a donné procuration à Mme Isabelle SURPLY ;
Mme Juliette BOULLIAT a donné procuration à Mme Andonella FLECHET (à compter 00h30) ;
M. Jean-Luc BOUCHACOURT a donné procuration à M. Jean-Luc DEGRAIX (à compter de
00h22).
Quorum : 29 conseillers sont présents, la majorité étant de 20, le quorum est donc atteint.
Secrétaire élue pour la durée de la session :
Mme Catherine CHAPARD.
Monsieur le Maire, président, ouvre la séance du Conseil municipal à 18h30. L'ordre du jour est
le suivant :ORDRE DU JOUR
-———0000000---—
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
1- OUVERTURE D'UN POSTE D'ADJOINTE — ÉLECTION D'UNE NOUVELLE ADJOINTE
2- MAINTIEN OÙ NON DU 5Ë"E ADJOINT DANS SES FONCTIONS, APRÈS RETRAIT DE SES DÉLÉGATIONS
3- RÉDUCTION DU NOMBRE D'ADJOINTS
4- REMPLACEMENT AU SEIN DE DIVERSES INSTANCES
5-INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
6- MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
FINANCES
7 - EXERCICE BUDGÉTAIRE 2024 - COMPTE FINANCIER UNIQUE
8 - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 À L'EXERCICE 2025 VIA LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 20254
9 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) ACTUALISATION AU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025
10 - CATALOGUE TARIFAIRE 2025 - COMPLÉMENT
11 - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PAR HABITAT ET MÉTROPOLE POUR UN PRÊT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (CDC), DESTINÉ AU FINANCEMENT DE LA RÉHABILITATION DE 116 LOGEMENTS HBM SAINT-CHAMOND
12 - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PAR HABITAT ET MÉTROPOLE POUR UN PRÊT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (CDC), DESTINÉ AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION NEUVE DE 4 LOGEMENTS 6 ET 8 RUE JEAN DUGAS À SAINT-CHAMOND
13 - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PAR HABITAT ET MÉTROPOLE POUR UN PRÊT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (CDC), DESTINÉ AU FINANCEMENT DE LA RÉHABILITATION DE 54 LOGEMENTS IMMEUBLE RÉGENCE 13-15 RUE J. DUCLOS, 1-3 RUE DES PÉNITENTS, 2-4 RUE DES TROIS FRÈRES À SAINT- CHAMOND
14 - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PAR HABITAT ET MÉTROPOLE POUR UN PRÊT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (CDC), DESTINÉ AUFINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION NEUVE DE 8 LOGEMENTS 73-75 RUE DE LA
RÉPUBLIQUE À SAINT-CHAMOND
15 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE - MODALITÉS D'APPLICATION ET DE
TARIFICATION
16 — NOVASCIÉRIES AMÉNAGEMENT DES ABORDS NORD - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT 2025
17 - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-CHAMOND DANS
LE CADRE DU « FONDS VERT 2025 »
RESSOURCES HUMAINES
18 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE D'UN AGENT DE LA SAUVEGARDE 42 AU PROFIT DU CENTRE SOCIAL DE FONSALA
19 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
20 - REMBOURSEMENT PROFESSIONNEL DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS, DE REPAS ET
D'HÉBERGEMENT
21 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE DEUX COORDONNATEURS PÉRISCOLAIRES PAR VOIE CONTRACTUELLE
22 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE (CDG42) POUR L'ORGANISATION DU FORUM DE
L'EMPLOI PUBLIC TERRITORIAL ET DE L'APPRENTISSAGE
23 - ENGAGEMENT DE SERVI R DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
POLITIQUE DE LA VILLE - LOGEMENT - HABITAT
24 - SUBVENTION POLITIQUE DE LA VILLE ET PROGRAMME « VILLE VIE VACANCES » -
SOUTIEN DES PROJETS
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
25 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE - HABITAT MÉTROPOLE - MAISON DE QUARTIER DE LA CROIX BERTHAUD - CABANE À PARTAGE
26 - RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ORGANISATIONS (RSO) - PLAN D'ACTION POUR L'ANNÉE 2025 - BUT
27 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MATÉRIELS INFORMATIQUES, À TITRE
GRACIEUX, AU PROFIT DES ASSOCIATIONS SAINT-CHAMONAISES
28 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MUTUELLE MILTIS POUR L'OFFRE DE
MUTUELLE RÉGIONALEDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
29 - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE ÎLE DE FRANCE - PRINCIPE
D'INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERÇANTS - CRÉATION D'UNE COMMISSION DE
RÈGLEMENT AMIABLE DES PRÉJUDICES ÉCONOMIQUES (CRAPE) - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE
PATRIMOINE COMMUNAL
30 - PATRIMOINE COMMUNAL - PROJET DE CESSION D'UN TÈNEMENT SIS 25 RUE LOUIS CHATIN - ZONE DE LA SOIE D'IZIEUX
URBANISME - OPÉRATIONS FONCIÈRES
31 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UN TERRAIN SITUÉ
RUE DU QUARTIER DU FORT
PATRIMOINE COMMUNAL
32 - CESSION TERRAIN RUE QUARTIER DUFORT À MONSIEUR ET MADAME SAID
AOUCHICHE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
33 - MANDAT D'ÉTUDES PRÉALABLES POUR LE SECTEUR DE LAVIEU À CAP MÉTROPOLE
URBANISME - OPÉRATIONS FONCIÈRE
34 - PATRIMOINE COMMUNAL - CESSION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL DU PONT
NANTIN À SAINT-JEAN BONNEFONDS AU PROFIT DE MONSIEUR FRANÇOIS ORLOWSKI
COMMANDE PUBLIQUE
35 - GROUPEMENT DE COMMANDES - MISSION DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS) - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE LES VILLES DE SAINT-ÉTIENNE, DE SAINT-CHAMOND ET SAINT-
ÉTIENNE MÉTROPOLE
VIE ASSOCIATIVE
36 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND ET
L'ASSOCIATION FRANCE BÉNÉVOLAT LOIRE SUD
SPORTS
37 - CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DU PROGRAMME « CLUB INCLUSIF » AVEC
LE COMITÉ PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS
CULTURE
38 - MÉDIATHÈQUE LOUISE LABÉ - ORGANISATION DE LA MÉDIABRADERIE39 - ADHÉSION AU RÉSEAU BILLETRÉDUC - SAISONS CULTURELLES 2025/2026 -
2026/2027 - 2027/2028 - RENOUVELLEMENT
40 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE QUORUM N'CO
POUR LEUR 50°"° ANNIVERSAIRE
41 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE BELLA
DANCE POUR LA PRÉPARATION DE DANSEUSES ET DANSEURS AUX CHAMPIONNATS
DE FRANCE HIP HOP
42 - CONVENTIONS TRIENNALES DE RÉSIDENCE D'ARTISTES 2025 - 2027 ENTRE LA VILLE
ET LES COMPAGNIES « LA DÉSARMANTE » ET « L'ENTAILLE »
43 - OUVERTURE DE NOTRE-DAME COMME LIEU CULTUREL — RÈGLEMENT D'UTILISATION
INTERCOMMUNALITÉ
44 - ARENA - CONVENTION DE GESTION DES ESPACES VERTS ENTRE SAINT-ÉTIENNE
MÉTROPOLE ET LA VILLE DE SAINT-CHAMOND
COMPTES-RENDUS
45 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS CONSENTIE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
46 - RELEVÉ DES MARCHÉS, CONVENTIONS ET CONTRATS DIVERS DE TRAVAUX,
FOURNITURES ET SERVICES (ARTICLE L.2122-22-4è% DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)M. le Maire : Mes chers collègues, bonsoir. Si tout le monde veut bien prendre place, s’il vous
plaît. Je vous remercie.
Et nous allons commencer par l'appel qui va être effectué par Patrice MONTES.
Monsieur MONTES procède à l'appel.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2025 - APPROBATION
M. le Maire : Très bien. Merci à Patrice MONTES pour l'appel.
Je vous propose que nous désignions un ou une secrétaire de séance. Qui souhaite être
secrétaire de séance ? Madame Catherine CHAPARD.
Très bien. Merci à Catherine CHAPARD.
Je vous propose que nous attaquions tout de suite l’ordre du jour du Conseil municipal. Compte-
rendu à approuver du dernier Conseil municipal du 11 février dernier.
Sur le Conseil municipal et sur le compte-rendu, y a-t-il des questions ? Pas de question ? Y a-t-
il des oppositions ? Pas d'opposition.
Y a-t-il des abstentions ? Cinq abstentions, il n'y a pas de pouvoir pour Monsieur PIPIER. Je vous
remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (32 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT; 1 ne prend pas part au vote : M. Jean- Luc DEGRAIX).
DL20250038. OUVERTURE D'UN POSTE D'ADJOINTE - ÉLECTION D'UNE NOUVELLE ADJOINTE
M. le Maire : Je vous propose qu'on passe à l'ordre du jour et à la délibération n° 1 qui est
l'ouverture d’un poste d’adjointe et l'élection d'une nouvelle adjointe.
En effet, comme vous le savez, suite à la démission successive de deux adjoints que nous avions
passée ici en Conseil municipal et pour la bonne marche de la collectivité, nous sommes invités
ce soir à procéder à l'élection d’une nouvelle adjointe qui prendra rang à la fin du tableau des
adjoints.
Pour la majorité municipale, nous proposerons Geneviève MASSACRIER, c'est un poste d’adjoint
féminin. Y at-il des questions, avant l'élection ? Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire. Je pense qu'avant d'aborder cette délibération
éminemment importante suite aux démissions ou aux limogeages que vous avez effectués, que
nous prenions le temps d’avoir un petit mot. L'histoire se répète et ce soir, elle nous sert une
bonne dose d’ironie amère.Vous avez choisi le moment le plus symbolique pour convoquer un Conseil municipal, le jour
même où nous commémorons le naufrage du Titanic. Voilà un sens de l'absurde ou de l'à-propos,
à vous de voir, qui relève plus de la mise en scène théâtrale que de la gouvernance.
Monsieur DUGUA, la situation est telle que si vous aviez su gouverner, vous auriez anticipé la
crise en convoquant, comme je vous l'ai demandé, demande à laquelle vous n’avez pas daigné
répondre, un conseil extraordinaire dès les premiers signes de déroute avant que le navire ne soit
à moitié englouti. Gouverner, c'est prévoir et force est de constater que vous êtes constamment
en retard et pas que dans les commissions. Si vous aviez été un homme de principe, vous n’auriez
jamais orchestré cette affaire lamentable de lettre anonyme qui a non seulement discrédité votre
fonction, mais aussi terni l'idéal de notre démocratie locale, démocratie.
La vérité, c'est que pour vous, le mandat se résume à un aboutissement personnel alors que pour
moi, il représente un moyen de servir l'intérêt collectif et c'est là que se creuse l’abîme de nos
divergences politiques.
Voyez dans votre équipe, votre équipe, elle s'enrichit plus qu'elle ne sert les gens et comme un
propos liminaire, je vous annoncerai que j'ai enfin mis la main sur les factures des véhicules de la
commune et ce que je découvre est tout simplement invraisemblable. Vous avez tous autant que
vous êtes contribué à un montage financier digne des pieds nickelés. Il faut croire que n'est pas
Madoff qui veut. Je comprends qu'il y ait des démissions surtout quand la gestion qui est la vôtre
est aussi calamiteuse.
Un de vos adjoints au maire, directeur des ventes dans un garage auto, vend ses véhicules à un
autre directeur des ventes d’un autre garage, lui-même marié à une élue de votre majorité pour
que par la suite, cette même Mairie qui est la vôtre visiblement rachète ces mêmes véhicules.
Chaque vente, j'imagine, entraînant des frais de dossier, des primes, etc. C’est fou quand même,
c'est fou quand on pense que cette même élue s’est abstenue lors de la session dernière de la
vente d’un terrain communal à ce même garage dans lequel travaille son mari, incroyable.
Je comprends que vous ayez des démissions, quand je vois comment vous gérez la Commune,
car en réalité, tout cela révèle un système bien huilé que je n’hésiterai pas d’ailleurs à détailler
très prochainement tout au long de cette séance qui s'avère et se promet d'être très longue.
D'ailleurs, nous ne vous entendons pas trop sur d’autres sujets sur lesquels je reviendrai qui, à
mon avis, arrangent bien vos affaires. Vous voyez, là, vous ouvrez un poste d’adjoint. Après, vous
faites, incroyable quand même dans une délibération, un maintien ou non d'un cinquième adjoint.
Vous ne savez même pas ce qui se passe dans vos rangs
La différence fondamentale entre vous et moi, Monsieur le Maire, c’est : quand nous nous faisons
prendre la main dans le sac, il y en a qui restent dans leur fonction et il y en a d’autres qui ont le
courage de démissionner, cela arrive.
Il existe une nette opposition entre ceux qui se servent et ceux qui servent réellement les
concitoyens, encore faudrait-il avoir un peu de dignité. Je suis très étonnée, car ces six
délibérations, voyez-vous, si vous avez eu le courage de convoquer un Conseil municipal
extraordinaire, nous aurions pu en débattre. Vous auriez pu nous expliquer — si vous aviez envie
de nous répondre — qu'elles étaient les raisons pour lesquelles vous aviez démis de leurs fonctions
vos adjoints, à quel autre élu était attribué les délégations. Mais non, point de réponse de votre
part, nous ne sommes pas assez importantsVoyez-vous, je vais anticiper, je refuse de recevoir des leçons de probité de vous et de votre
équipe ce soir, car c'est précisément ce genre de comportement de manigance qui pousse les
citoyens à se détourner des urnes et de la vie locale, ils sont écœurés, vous les dégoûtez. Vous
avez lavé votre linge sale en public et c'est laid. Je continuerais, car comme si cela ne suffisait
pas, vous multipliez un peu les scandales en étalant votre intimité, c'est-à-dire que jusqu'à
l'ouverture de cette délibération, vous n'avez pas eu un mot pour les élus de l'opposition ou de la
majorité concernant les décisions que vous avez prises et qui concernent les six prochaines
délibérations. Vous avez étalé à la place votre intimité, extraordinaire, entre ce que je fais de mes
chemises sales, ce que vous faites de vos chemises sales, des confidences sur si vous dormez
tout nu où non — nous sommes vraiment contents — des révélations sur vos fringales nocturnes
au McDo, c'est vraiment très intéressant pour le quotidien des habitants. Mais je pense que vous
avez oublié que nous ne sommes pas dans une émission de confessions intimes ni dans un
épisode de « Love Story » et pendant que vous vous êtes adonné à ces divagations, les habitants
vivent dans une vraie réalité, celle où il faut se loger, se nourrir, élever des enfants quand on est
parent isolé et boucler les fins de mois.
Non, à la place, vous décidez de nous laisser dans un vide intersidéral sans réponse à nos
questions sur un fonctionnement qui, je pense et qui même je suis convaincue, a abîmé la gestion
de la Ville, car pendant ce temps-là que se passe-t-il ? L'école du Chatelard est toujours en
travaux puisqu'il manque encore des choses, la place Neyrand n’a jamais été inaugurée, la route
des mûres ressemble à une piste de rallye, les taxis affichent des numéros d'une autre époque,
le centre-ville se vide et les commerçants ferment boutique un à un.
Je cite un petit échantillon de tous les événements sur lesquels je vous ai alertés sur lesquels
vous n'avez pas daigné ni vous ni vos élus apporter réponse. C'est dire en fait le mépris dans
lequel la ville prospère. Pendant que tout cela se passe, vous vous égarez en nous parlant de vos
ongles de pieds ou de l'extension de l'Aréna que nous apprenons par la presse. Franchement,
pour aborder ces six délibérations, est-ce que tout ceci est sérieux ? Où sont vos priorités ? Si
vous aviez été l'enfant prodige, le fameux enfant compétent que nous a promis Hervé REYNAUD,
que nous a vendu Hervé REYNAUD, vous auriez limogé vos adjoints ici présents avant même de
voter le budget. Pourquoi? Car en adoptant 51 millions d'euros en le sachant en toute
connaissance de cause, vous générez ici l'insincérité d'un budget et l'insincérité d’un budget est
une entorse extrêmement grave à la confiance que tous les Couramiauds vous ont apportée.
J'ai une question : qui votera pour les six délibérations ? Depuis combien de temps vos querelles
internes paralysent-elles la Ville ? Depuis combien de temps vos calculs mesquins entravent-ils
le quotidien des habitants ? Je ne me fais aucune illusion, quoique, c'est la semaine de Pâques,
un miracle peut exister. Vous allez peut-être apporter des réponses, mais vous avez refusé un
Conseil municipal extraordinaire pour éviter de répondre à toutes ces questions-là.
Permettez-moi de conclure.
Hors micro
Mme SURPLY : Avez-vous un commentaire à faire ?
M. le Maire : Allez, Madame SURPLY, concluez, s’il vous plaît. Cela fait neuf minutes que vous
parlez. Merci.
Mme SURPLY : Oui et c'est cela la démocratie, ce n'est pas écrire une lettre pseudodélétère.Monsieur le Maire, vous n'êtes pas un acteur de cinéma, vous êtes un homme d'action et
aujourd'hui, Monsieur DUGUA, la Ville attend que vous passiez enfin à l'acte, pas un mot en
préambule sur ce qui s'est passé de dramatique ce week-end, pas un mot en préambule sur
d'éventuelles mesures de sécurité à prendre. Dans ce cas précis, très honnêtement, la démission
s'impose. Je vous remercie.
M. le Maire : Vous êtes très mauvaise actrice, Madame SURPLY.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Je vais me prononcer sur les différentes délibérations qui suivent. Nous voterons
la 1, la 5 et la 6 et nous nous abstiendrons sur les autres. Nous ne pouvons pas voter cette
délibération qui fait référence à une autre délibération votée illégalement lors du Conseil municipal
du 17 décembre 2024, toute l'opposition a contesté la présentation de dernière minute.
À ce jour, une requête présentée par le groupe écologiste est en cours d'instruction devant le tribunal administratif pour demander son annulation. Nous invitons les nouveaux adjoints à mettre leur nouvelle indemnité en réserve, car votre maire que vous suiviez aveuglément en votant comme des pantins des délibérations potentiellement illégales pourraient vous exposer à devoir rembourser ces sommes si le tribunal venait à annuler l'ensemble de ces décisions.
Vous nous avez conseillé lors d'une précédente séance de nous mêler de ce qui nous regarde
quand nous questionnons votre mode de désignation à la responsabilité de maire. Vous affirmiez
alors que depuis votre élection vous étiez une équipe unie, force est de constater aujourd’hui ce
qui en est réellement de Conseil municipal en Conseil municipal, c'est ce qui prend pratiquement
une grosse partie.
Vos affaires internes ne nous intéressent pas plus que cela, c'est votre prédécesseur, l’ancien
maire désormais sénateur, qui a choisi d'en faire un sujet public. Il a d’ailleurs récidivé récemment
dans Le Progrès en se dédouanant de ses responsabilités et en critiquant ceux et celles qu'il
appelait encore hier ses amis. Non, vos affaires internes ne nous concernent pas, pas plus que
de savoir si vous dormez nu ou non, pour éviter de sauter sur les lits et casser les lattes ou à quel
âge vous avez donné votre premier baiser de collégien. Mais nous étions déjà habitués à ce que
vous laviez le linge sale dans votre majorité réduite en public, nous découvrons aujourd'hui que
même votre intimité semble mériter à vos yeux d'être partagée avec les Saint-Chamonais.
Nous pouvons comprendre que le manque de sérieux dans votre manière d'exercer vos fonctions
de maire cooptées, rappelons-le, par un maire devenu sénateur et entraînait plusieurs démissions.
Le plus préoccupant est sans doute cette nouvelle pratique que vous tentez d'imposer, faire voter
des délibérations innovantes après ces démissions en retirant leurs délégations à deux conseillers
qui auraient simplement refusé de signer un engagement de fidélité jusqu'à la fin du mandat.
Sommes-nous désormais à Saint-Chamond dans une ville dirigée par une sorte de secte où l'on
impose à ses fidèles de prêter allégeance à Monsieur le Maire ? Depuis quand un maire interdit-
il de toutes expressions divergentes tous questionnements et se présente-t-il comme unique
autorité jusqu'à aller limoger les élus qui n’ont pourtant jamais exprimé leur volonté de quitter la
majorité réduite avec laquelle ils ont été élus ?
Nous comprenons alors que les élus restants deviennent des élus enchaînés, privés de liberté de
parole, réduits à approuver sans discussion les propos «du grand manitou ». Nous vous
rappelons que la liberté d'expression est constitutive du mandat électif. Votre majorité réduite a
d'ailleurs déjà été condamnée par le tribunal administratif pour m'avoir refusé la parole lors d’un
10précédent Conseil municipal. Dans le contexte actuel, il est légitime de se demander quelle
confiance les Saint-Chamonais et Saint-Chamonaises peuvent encore accorder à un maire qui
impose à son équipe de signer une promesse de loyauté pour s'assurer de leur soutien jusqu'à la
fin du mandat.
Nous comprenons que quatre élus aient déjà choisi de se détacher clairement d'un maire qui tente
de les museler et de les contraindre et nous nous étonnons même qu'ils ne soient pas plus
nombreux à ce jour.
M. le Maire : Très bien. Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Merci. À l'occasion de cette première délibération qui malheureusement donne le ton de ce deuxième Conseil municipal de l’année, nous prendrons la parole une seule fois pour les six délibérations se référant l'institution et la vie politique.
Dans un contexte national et international où nos institutions républicaines sont attaquées
violemment, la justice avec les réactions scandaleuses de Marine LE PEN et les membres de son
parti, avec également les réactions tout aussi scandaleuses des politiques en responsabilité qui
s'interrogent sur le travail des juges, l'éducation avec l'absence ou le dysfonctionnement des
instances publiques de contrôle des établissements scolaires, la protection de l'enfance avec le
délitement continu des moyens mis en œuvre pour assurer l'avenir de notre société, etc., la liste
est longue.
Dans ce contexte, nous sommes témoins localement d'une escalade nauséabonde dans la
pratique politique locale. Les articles de presse se succèdent avec des prises de position, des
droits de réponse qui s’apparentent à d'éventuels règlements de compte, les notifications sur les
réseaux prennent également le relais. Dans les programmes télé sur les réseaux, nous voyons
ces dernières années se multiplier les propositions de série : des séries policières, des séries
sociétales. La vie municipale de Saint-Chamond pourrait inspirer un tel scénario. Nous en avons
des retours dans nos rencontres quotidiennes au travail, en famille, dans les quartiers, dans les
instances de nos organisations respectives. Souvent, nous entendons : « Alors, le feuilleton du
Conseil municipal, on en est où ? », c'est quand même bien réducteur de ce que devrait être une
équipe au service de l'organisation et de la gestion collective d'une commune.
Nous ne pouvons que nous désolidariser de telles pratiques, nous nous abstiendrons sur les
délibérations 1, 2, 4, 5 et6, ce ne sont pas nos affaires, mais les vôtres, nous ne pouvons même
pas voter contre, car elles ne nous concernent pas, nous et les Saint-Chamonais. Par contre,
nous voterons contre la troisième délibération, il s’agit de réduire le nombre d'adjoints, les postes
d’adjoints dépassent la cuisine électorale. Nous pensons que Saint-Chamond a bien besoin de
12 adjoints pour porter l'avenir de la ville. Nous ne sommes pas d'accord pour passer de 12 à
11 adjoints pour cette dernière année de mandat et surtout sans savoir comment seront réparties
les tâches.
Si Monsieur RIVAT n'avait aucune utilité en tant qu'adjoint, nous ne voyons pas pourquoi vous le
limogez aujourd'hui et s’il en avait, pourquoi vous ne demandez pas à une autre personne de
votre majorité d'assurer cette mission ?
Je profite de cette prise de parole pour réaffirmer ma conviction profonde — elle n'est peut-être
que personnelle, mais je ne crois pas — que toute organisation s'appuie sur ses fondations, en
l'occurrence la vie politique nationale et internationale s'appuie sur les fonctionnements et
pratiques locaux. Nous sommes donc ici tous autour de la table, responsables de ce qui se passe
11au sommet de nos institutions, il est temps de redonner du corps à notre fonctionnement
démocratique et de nous engager chacun selon nos convictions. Merci.
M. le Maire : Très bien, merci. Y a-t-il d'autres prises de parole sur cette première délibération ?
Je pense que nous l'avons vu, l'opposition veut polémiquer, nous, nous voulons travailler. Je vous
propose de passer au vote pour le poste d’adjointe.
La majorité propose Geneviève MASSACRIER. Il va nous falloir désigner deux scrutateurs, la
majorité municipale propose Andonella FLECHET, il peut avoir un deuxième scrutateur. Qui
souhaite être scrutateur ? S'il y avait un homme ? Pas de proposition de l'opposition ?
Monsieur PIPIER, non ?
Un homme de la majorité, du coup, pour être scrutateur ? Alexandre CIGNA, très bien. Je vous
remercie.
Nous allons vous distribuer un bulletin, ils sont sous votre table. Il y a bien évidemment pour ceux
qui le souhaitent un isoloir en direction de la salle des commissions pour pouvoir voter et après,
je vous demanderai de pouvoir aller au centre de l'hémicycle pour signer comme quoi vous avez
bien voté vers la responsable du secrétariat général. Je vous remercie, le vote est ouvert.
Je propose que nous passions au résultat :
-__ nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 4;
- nombre de votants : 35;
- nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau :6;
- nombre de suffrages blancs : 3;
- nombre de suffrages exprimés : 26 ;
- majorité absolue : 13.
Madame MASSACRIER : 26 voix.
Résultat _du vote: Adopté à l'unanimité (26pour; 2contre: M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT ; 10 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT, M. Jean-
Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean-
Luc BOUCHACOURT, M. Jean-Paul RIVAT, M. Jean-Marc LAVAL).
M. le Maire : Madame MASSACRIER est élue adjointe à la Ville de Saint-Chamond.
M. le Maire : Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 4.
Nombre de votants, enveloppes déposées : 35.
Nombre de suffrages déclarés nuls, le Bureau : 6.
Nombre de suffrages blancs : 3.
Nombre de suffrages exprimés : 26.
Majorité absolue : 13, a obtenu Madame MASSACRIER, 26 voix.
12Hors micro
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, je vous donne les résultats, ce sera dans le PV et vous pourrez le lire. Je vous remercie.
Je vous propose que nous passions à la délibération n° 2 qui est le maintien ou non du 5ème adjoint dans ses fonctions. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Il y a quelque chose que je ne comprends pas, vous n'avez pas annoncé de
contre. J'ai voté contre, nous étions deux contres, nous l'avons annoncé avant, donc je ne vois
pas comment est-il possible qu'il n'y ait pas de contre dans votre résultat.
M. le Maire: Nous ne pouvons voter contre, c'est comptabilisé dans les nuls,
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Donc, vous l'avez mis dans les nuls, d'accord, merci de le préciser.
M. le Maire : Je vous remercie. Je peux reprendre le cours, c'est bon ? Tout le monde est bien
en place.
DL20250039. MAINTIEN OU NON DU 5EME ADJOINT DANS SES FONCTIONS, APRÈS RETRAIT DE SES DÉLÉGATIONS
M. le Maire : La délibération n° 2 sur le maintien ou non du 5°"° adjoint dans ses fonctions, après retrait de ses délibérations.
Comme vous l'avez su et vous avez pu le voir suite à une demande de l'équipe de la majorité
municipale, j'ai décidé le 8 mars dernier de retirer les délégations de Monsieur Jean-Paul RIVAT et bien évidemment, les raisons ont été évoquées dans la presse à plusieurs reprises. Nous ne perdrons pas de temps là-dessus, comme vous l'avez dit, nous n’allons pas laver notre linge sale en famille et je rappelle que le Conseil municipal doit statuer à la suite du retrait de délégation consentie à Monsieur Jean-Paul RIVAT, de se prononcer sur le maintien ou non de ses fonctions d'adjoint au maire.
Y at-il des questions ? Monsieur RIVAT.
M. RIVAT : Bonsoir à toutes et à tous. Je ne vais pas réitérer non plus ce que j'ai pu dire dans la
presse du vendredi 14 mars concernant mon éviction de la majorité municipale. Je remercie d'ailleurs la presse locale, le journal Le Progrès pour la retranscription parfaite de mes propos.
Cela dit, cela était il y a quelques mois une première dans les annales de la vie municipale saint-
chamonaise qu'un maire abandonne sa ville au profit de sa carrière et qui a, pour imposer sa succession, abusé de son influence pour le moins en recevant l'ensemble des conseillers
municipaux la veille de l'élection interne pour orienter le choix de son successeur. Il faut que les
Saint-Chamonais le sachent, était-ce si difficile que cela de laisser faire les choses ou de les faire dans la transparence ? Et certains voudraient nous donner des leçons de loyauté.
C'est une première également dans les annales de notre vie municipale qu'il règne en mairie un
climat de grande pagaille, de désordre et de dégradation, conséquence de ce que je viens d'exposer précédemment.
13C'est aussi une première qu’un adjoint et un conseiller municipal délégué se voient retirer leur
délégation pour collaboration. En effet, lors de nos entretiens avec Monsieur DUGUA, des termes
tel que celui-ci «trahison, divulgation d'informations », on se demande bien lesquelles,
« assainir », dont l’un des synonymes est « épuration » ont été prononcé à notre rencontre. C'est
un vocabulaire qui nous renvoie à une période triste de notre histoire.
Monsieur DUGUA, une nouvelle fois, vous ne faites pas honneur à la fonction de Maire, mais cela
correspond bien à votre stratégie de terreur instaurée dorénavant au sein de votre majorité. Oui,
pour rester dans vos termes, Monsieur DUGUA, ce soir, je suis au poteau d'exécution pour
collaboration après 30 années d'expérience, de travail accompli le plus consciencieusement
possible en silence, je dirais même dans l'ombre, sans jamais émettre la moindre opposition ou
contradiction au fonctionnement de notre institution.
Exception faite, pour les élections législatives de 2020, où il est vrai et je le revendique encore, je
me suis opposé à votre candidature considérant que vous n’aviez pas la carure nécessaire pour
un député, pas plus que vous ne l'aviez aujourd’hui pour la fonction de maire. Les électeurs
m'avaient alors donné très largement raison. Toujours dans le souci pragmatique du bien
commun, jamais entraîné par les flots d’une ambition politique quelconque, comme certains
voudraient le faire croire, je n'ai jamais fait des pouvoirs qui m'ont été confiés une consommation,
mais un service auprès de mes concitoyens sans gesticulation, sans faire de paraître, car paraître
c'est tromper, c'est aussi dissimuler une fébrilité ou une incompétence certaine.
Mesdames et Messieurs, en fonction de ce que je viens de vous dire, j'ai dû précipiter ma décision
politique sur mon avenir et j'ai décidé de rejoindre le groupe de Jean-Luc DEGRAIX.
Monsieur DUGUA, sachez que mon engagement municipal ne s'arrête pas ce soir, je poursuis
ma route entre autres pour redonner à cette assemblée une grandeur aujourd'hui perdue. Cette
assemblée où tant de femmes et d'hommes se sont illustrés dans l'affrontement, certes, mais
dans le respect, la dignité et l'honneur, tout ce qui manque aujourd'hui.
Enfin, Monsieur DUGUA, avant de vous laisser le plaisir de commander le peloton d'exécution par
le vote de cette éviction, je voudrais m'adresser à certains de mes collègues de votre majorité
avec lesquels j'ai des liens d'amitié, mais que je ne nommerais pas pour leur sécurité pour leur
dire : « Dans un instant, je le sais, vous aurez du mal à appuyer sur la détente, n'hésitez pas.
Protégez-vous d'abord, aucune balle ne m'atteindra. Cependant, je souhaite émettre une dernière
volonté, celle que lors du vote, Monsieur DUGUA, au lieu de demander les abstentions et les
contre, vous demandiez qui est pour ».
Pour conclure, je voudrais publiquement remercier toutes les personnes issues de notre
population et de tous bords politiques, les élus des villes voisines ou plus lointaines, également
de tout bord politique pour leur message de sympathie et de soutien et d'encouragement. Je
remercie également et très sincèrement tous les collaborateurs des services municipaux du pôle
technique de Saint-Étienne Métropole à Fonsala que j'ai rencontrés depuis ces dizaines d'années.
Je veux leur assurer combien il m'a été agréable et enrichissant de les côtoyer, combien ils ont
compté pour moi par leur sympathie, leur dévouement et leur compétence et tout cela dans le
respect des uns et des autres.
Le respect, l'humilité, la modestie, c'est cela qui donne de l'élégance à la mission que nous
confient les Saint-Chamonais. J'en ai terminé de mon propos.
14Quelles que soient maintenant les paroles que vous pourrez prononcer à mon égard, sachez que
je ne répliquerai pas, pour moi, tout est dit.
M. le Maire : Très bien. Catherine CHAPARD.
Mme CHAPARD: Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil municipal, chers collègues, je prends la parole
aujourd’hui au nom des élus du groupe majoritaire pour revenir sur cette situation que nous vivions
et que nous avions souhaité porter à la connaissance de Monsieur le Maire. Cela avait pour objet
d'exprimer collectivement notre préoccupation quant à certaines attitudes observées au sein
même de notre majorité et d'en appeler à une clarification indispensable pour garantir la
cohérence de notre action municipale. Nous avons été élus en 2020 sur la base d’un programme
précis que nous nous sommes engagés à mettre en œuvre ensemble. Depuis le début du mandat,
ce travail s’est structuré autour d'orientations claires, d'un plan pluriannuel d'investissement
partagé et d’un dialogue régulier, notamment lors de nos séminaires annuels et réunions internes.
Il est de notre responsabilité en tant que membres de la majorité, de participer activement à cette
dynamique collective de soutenir le budget que nous construisons ensemble, d'échanger dans un
esprit de collaboration et de faire vivre notre action municipale dans la transparence, la confiance
et la loyauté. Le débat a été et toujours ouvert au sein de notre majorité municipale et tous les
avis et positions sont entendus et respectés au sein de nos instances de dialogue et d'échanges,
mais lorsqu'une décision est prise collectivement, notre majorité se doit de l’assumer et de la
défendre collectivement. Nous avons toutefois constaté que certains comportements individuels
répétés au fil du temps ne s’inscrivaient plus dans ce cadre collectif, ces attitudes qu'il s'agisse
de prises de positions publiques divergentes, de relais d'information sensible à des groupes
d'oppositions ou d'attitude ambiguë lors de certains événements, nuisaient à la cohésion de notre
groupe et par conséquent à la clarté de notre action municipale.
De plus, il nous semble que ces attitudes ambiguës pouvaient ne pas être comprises par la
population. Notre démarche n'était pas polémique, elle est au contraire fondée sur le souci de
préserver un cadre de travail serein, constructif et respectueux de l'engagement que nous avons
pris devant les Saint-Chamonais. Nous avons sollicité Monsieur le Maire pour qu'il puisse, en sa
qualité de garant de l'unité de la majorité municipale, prendre les décisions nécessaires à la
préservation de cette cohésion. Il ne s’agit pas d'exclure pour exclure, mais de rappeler que
l'appartenance à une majorité implique des devoirs autant que des droits et que ces devoirs sont
indissociables de la confiance mutuelle qui permet à une équipe municipale de fonctionner
efficacement.
Nous continuerons, pour notre part à œuvrer dans ce sens avec loyauté, rigueur et engagement
au service des Saint-Chamonais. Je vous remercie de m'avoir écoutée, au nom de la majorité
municipale.
M. le Maire : Merci à Catherine CHAPARD pour cette intervention. Avant de passer au vote, bien
évidemment. Jean-Marc LAVAL, allez-y
M. LAVAL : Merci, Monsieur le Maire. Compte tenu effectivement des différents échanges
exprimés, je tiens moi aussi à parler en mon nom et à clarifier ma situation.
Je crois que vous l'avez tous compris depuis cinq ans, je ne suis pas un homme politique, je
n'aime pas les polémiques. Je suis un homme d'entreprise, 40 ans au service de l'industrie, dont
15plus de 25 ans en tant que dirigeant d’un groupe industriel qui employait et emploie toujours près
de 900 personnes pour un chiffre d’affaires de 250 millions d'euros. Ce groupe bien connu dans
la région est spécialisé dans la transformation des métaux, il a traversé bon nombre de périodes
difficiles comme l'augmentation des prix de l'énergie ou la crise de 2009, etc. Il a toujours traversé
ces périodes de crise et même en est sorti, à mon sens, grandi et aujourd’hui, il est en parfaite
santé financière alors que le secteur dans lequel il exerce qui est la transformation des métaux a
perdu plus de la moitié de ses acteurs au cours de ces 25 dernières années. Il n'y a qu’à citer le
site de Mavilor par exemple en 2010.
Je pense sincèrement avoir participé à cette réussite, grâce à mes valeurs et j'en retiendrai trois
essentielles : le respect des engagements donnés ; la crédibilité vis-à-vis des tiers ; la franchise
vis-à-vis des collègues.
Quand je suis arrivé dans l’équipe municipale, dans l'équipe menée par Hervé REYNAUD, dans
un secteur public que je ne connaissais pas du tout, j'ai selon mes convictions tout d'abord
observées en toute discrétion, vous ne m'avez pas beaucoup entendu, pour essayer de
comprendre les pratiques en vigueur et j'ai essayé malgré tout d'appliquer mes valeurs à l'exercice
de ma délégation. J'ai donc tenu, me semble-t-il, et respecté l'engagement pris auprès des Saint-
Chamonais en 2020 en essayant de réaliser du mieux possible les tâches qui m'étaient dévolues
dans le cadre de ma délégation. Je pense aussi avoir obtenu une certaine crédibilité vis-à-vis des
collègues, quoique, et surtout vis-à-vis des services en implantant quelques mesures de contrôle
de dépenses budgétaires pour vérifier que toutes les dépenses que j'engageais étaient bien dans
le cadre de l'épure du budget alloué.
Et enfin, ce qui est peut-être le plus important, j'ai toujours travaillé au cours de ces cinq années
en parfaite franchise vis-à-vis des autres en essayant, et c'est dans ma nature, de résoudre les
problèmes — sincèrement, il n'y en a pas eu beaucoup — en tête-à-tête vis-à-vis des gens avec
lesquels j'avais des soucis et jamais d'agir par derrière ou par des intermédiaires.
En résumé, j'étais comme vous, Monsieur le Maire l'avez toujours déclaré vous concernant, en
position de travail et non de campagne, c’est la raison pour laquelle je confirme haut et fort mes
précédents propos et m'inscris en faux contre toutes les attaques dont j'ai fait l'objet de la part de
la quasi-totalité des membres de cette assemblée. Non, je n'ai jamais œuvré pour déstabiliser le
groupe majoritaire. Non, je n'ai jamais œuvré pour dézinguer Monsieur le Maire, je suis même
profondément déçu que vous, mes anciens chers collègues, ayez pu me considérer comme je
cite « un traître » où « un collaborateur au service de l'opposition ».
Effectivement, j'aime bien les choses concrètes, je n’ai pas pu lors de mon entretien auprès
d'Axel DUGUA m'engager à poursuivre mon mandat jusqu'au bout, voire même à le prolonger
puisque proposition m'a été faite de participer à la prochaine équipe, mais pour des raisons
purement et exclusivement personnelles, sans rentrer dans les détails qui ne vous appartiennent
pas, je suis en train de réorganiser mon activité professionnelle et selon le résultat de ces travaux,
selon la réussite de mes projets, je pourrais ou pas continuer à exercer une quelconque activité
municipale et comme je vous l'ai dit, comme je vous le dis encore aujourd’hui, je ne prends des
engagements que je suis sûr et là, ne pouvant pas le tenir, je n'ai pas pu m'engager à poursuivre
à moyen terme ma délégation. C'est la raison vraisemblablement pour laquelle cette délégation
m'a été retirée et je le regrette profondément.
Je vais donc, si vous le permettez, conserver mon poste de conseiller municipal de manière
indépendante sans aucune appartenance à un quelconque groupe d'opposition.
16Enfin, pour terminer, je remercie vivement sincèrement les personnes avec lesquelles j'ai travaillé
dans les services et noué franchement de belles relations et je leur souhaite le meilleur dans
l'exercice de leur future mission. Je vous remercie.
M. le Maire : Très bien. Monsieur BOUCHACOURT.
M. BOUCHACOURT : Merci, Monsieur le Maire. Je ne vais pas revenir sur les explications que
j'ai données à la presse suite à la remise de mes délégations qui ont été bien retranscrites et
plutôt sur ce que j'appellerais «un tribunal qui s'est mis en place» constitué de
Monsieur CADEGROS, Madame FLECHET, Monsieur CHANGEAT, Madame CHAPARD et
Madame VILLEDIEU pour oser dire notamment que je me victimisais surtout que j'ai eu la
conformation que ces scénarios avaient bien été préparés en amont et que ce n'était pas du tout
une rencontre fortuite entre une journaliste et des élus en mairie un lundi matin.
Je veux quand même revenir sur certains points qui ont déterminé ma décision de remettre mes
délégations. Tout d’abord, début février, je n'avais toujours pas connaissance de mes budgets
pour mes délégations au numérique et aux animaux dans la Ville, malgré mes nombreuses
sollicitations. Les services des finances n'avaient pas l’autorisation de me communiquer ces
informations, il m'a été précisé qu'il fallait passer par le cabinet pour les avoir. Or, le cabinet ne
m'a jamais communiqué ces données ni même répondu à mes mails. Ce n'est pas de la
victimisation, c'est un constat.
Je vais juste énumérer quelques exemples pour bien comprendre la situation. Il était prévu de
déployer un pigeonnier contraceptif en 2023 puis d’en installer un autre en 2024, rien n'a été fait
et j'imagine qu'en 2025, ce ne sera pas davantage le cas à moins qu'à l'approche des élections
cette action soit reprise et pourtant, il y avait un plan de déploiement des pigeonniers contraceptifs
qui avait été présenté et validé par le bureau de la majorité. Et pour le troisième caniparc, cela fait
plus de deux ans que je sollicite les services, les élus et même vous Monsieur le Maire pour la
validation d'un terrain sur Saint-Julien sans jamais avoir de réponse. Mais j'imagine que le fait que
je ne sois plus dans la majorité permettra de débloquer la situation.
Pour ce qui concerne le numérique et d'après les mails et les informations que j'avais pu obtenir,
mon budget pour les investissements numériques est passé au BP 2022 de 144 000 € à moins
de 47 000 € pour le BP 2025. Pour le fonctionnement informatique de 184 000 € au BP 2022 à
152 000 au BP 2025 et ceci sans aucune concertation. On arrête la plateforme open data, on
change l'application smartphone alors que j'avais porté l’ancienne application. On stoppe le projet
de nouveau site Internet pourtant validé lors du CM sur le schéma pluriannuel 2024-2026 sur
l'accessibilité numérique. On arrête la participation à « label ville Internet » qui est un formidable
réseau d'information pour les communes. Tant mieux pour Grand-Croix et Rive-de-Gier qui
participent à ce réseau. On supprime le chef de projet pour le numérique. On ne renouvelle pas
l’alternant qui s'occupe de la sécurité informatique tant important dans le contexte actuel, etc., et
encore sans aucune concertation et cette liste n’est pas exhaustive.
M. le Maire : Très bien, merci. Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAKX : Merci, Monsieur le Maire. Ce soir, dans cette salle du Conseil municipal, nous
sommes entourés de bustes, de portraits des anciens maires et ces élus qui ont fait l'histoire de
Saint-Chamond, ce sont des hommes de la Ille République et sous la Ille République, vous
connaissez mon métier, il y avait un vieux truc de politiciens. Lorsque vous voulez légitimer votre
décision, vous disiez : « Poussé par mes amis, j'étais obligé de prendre cette décision ou je suis
obligé de me déclarer candidat ». Si vous voulez, la posture que vous avez adoptée au sein de
17l'équipe municipale ne trompe personne, car dans cette assemblée, dans cette salle depuis le
XIXe siècle, il y a d’autres maires, d'autres élus qui ont procédé ainsi. La différence est que les
personnages qui nous entourent et pour qui nous devons avoir beaucoup de respect, ils avaient
une qualité, ils savaient s’entourer d'une équipe et de compétences.
Il me semble que la décision que vous avez prise, Monsieur le Maire, en provoquant l'éviction de
Jean-Marc LAVAL et de Jean-Paul RIVAT, c'est tout le contraire. Jean-Marc LAVAL l’a rappelé, il
a été directeur financier d'une très belle entreprise sur l'Horme, peut-être une des plus belles
entreprises du département de la Loire. Jean-Paul RIVAT, c’est un ancien commerçant, il a été
un pilier de l’équipe DUCARRE pendant plusieurs années, membre actif des équipes REYNAUD
depuis 2014. Il s'est occupé tour à tour de la police municipale, des transports en commun lorsque
cette compétence n'était pas métropolitaine, des travaux de la voirie et des bâtiments et je
considère que leurs expériences vont vous manquer et je dirais même plus, leurs expériences
vont manquer à la Ville de Saint-Chamond et c'étaient des élus qui étaient respectés par les
services, respectés et appréciés pour leur disponibilité, leur engagement et justement pour leur
compétence.
D'ailleurs, Monsieur le Maire, un mois avant de prononcer l'éviction de Jean-Marc LAVAL, vous
lui aviez demandé de prendre en charge les dossiers du logement laissés par
Michelle DUVERNAY et vous lui avez même proposé d’avoir des fonctions d’élu aux finances
dans le prochain mandat. J'imagine que Monsieur CADEGROS appréciera.
La deuxième qualité d'un maire, d'un capitaine d'équipe, c'est d'être juste dans ses prises de
décision. Or, quelle est la faute de ces condamnés, ce soir ? Ont-ils commis des erreurs dans leur
délégation ? Non, à aucun moment on ne parle du travail qui a été réalisé par ces élus. Se sont-
ils exprimés sur les démissions, sur les difficultés qu'ont rencontrées notre municipalité, notre
majorité en s'exprimant publiquement ? Non. En fait, ils sont condamnés tout simplement, car ils
ont une certaine proximité avec nous, les élus démissionnaires.
Monsieur DUGUA, je vous le dis, vous occupez aujourd'hui la fonction de maire, mais il y a un
pouvoir que vous n'aurez jamais, c'est celui de briser les liens de respect, de confiance et j'ose le
dire, d'amitié, qui se sont tissés avec le temps.
Aujourd’hui, Jean-Marc et Jean-Paul sont condamnés par caprice, car ils n’ont pas une attitude
de courtisan que vous appelez la confiance. Je remercie Jean-Paul RIVAT d'intégrer notre équipe,
Jean-Marc fidèle à ses valeurs et à ses lignes de conduite siègera comme élu indépendant. Je
souhaite également la bienvenue à Jean-Luc BOUCHACOURT qui a rendu sa délégation, car il
était en désaccord avec votre gouvernance et il ne partage pas les arbitraires budgétaires qu'il
vient d'exprimer. Je crois qu'aujourd'hui, nous constituons un groupe municipal conséquent, une
vraie équipe avec des compétences, des élus expérimentés, des élus encore en fonction, trois
anciens adjoints, un vice-président de Saint-Étienne Métropole, une conseillère départementale, une équipe avec des élus indépendants des partis politiques, des élus qui ne vont pas chercher leurs ordres dans les états-majors des partis politiques, mais surtout une équipe avec des élus qui sont libres d'affirmer des convictions et pour nous, la vie politique n'est pas un métier.
D'ailleurs, si nous réfléchissons bien d'un point de vue strictement politique politicienne, j'ai envie
de dire à mes collègues qui sont maintenant à côté de moi : « Mais que venez-vous faire dans
cette galère ? » Si je prends l'exemple de Stéphanie CALACIURA, conseillère départementale,
binôme d'Hervé REYNAUD, ancienne adjointe et absolument pas intéressée par la fonction de
maire. Si j'étais à sa place, je serais resté dans la majorité municipale bien au chaud jusqu'en
2026. Pourquoi finalement elle démissionne ? Pourquoi ? Il serait intéressant d’avoir votre avis.
18Elle démissionne pour des questions de conviction et lorsque je vous dis que nous sommes des
élus libres, on ne nous fera pas taire et nous n'acceptons pas de recevoir des leçons.
Dans la presse locale, récemment, Hervé REYNAUD s'est exprimé. Vous savez, pour moi, la
fonction de sénateur, je la respecte. Pour moi, la fonction de sénateur, c'est de travailler avec tous
les élus de tous bords politiques, dépasser les clivages et certainement pas de s’abîmer dans des
querelles de clocher. Et pourquoi nous refuser à nous finalement ce qu'Hervé REYNAUD s'est
autorisé en son temps ? La liberté de parole ne serait-elle autorisée qu'aux professionnels de la
politique ? Car finalement, rappelez-vous, en 2011, lorsqu'Hervé REYNAUD s'est présenté
comme conseiller départemental, conseiller général à l'époque, il n'avait pas été désigné par la
majorité départementale, bien au contraire. Il avait toutes les instances politiques contre lui. Cela
ne l'a pas empêché de se présenter, car il défendait, il avait raison, des convictions et des valeurs,
il a été élu.
Voilà ce que je voulais vous dire, vous l’avez compris, nous allons poursuivre notre chemin et
nous allons garder notre liberté de parole et notre indépendance d'action.
M. le Maire : Très bien. Monsieur MINNAERT, vous m'avez dit que vous ne parliez plus,
normalement
M. MINNAERT: Je n'ai jamais dit que je ne parlais plus.
M. le Maire : Si, vous vous êtes exprimé pour la délibération 1, 2, 4, 5,6.
M. MINNAERT : Mais cela ne m'empêche pas de m'exprimer...
M. le Maire : Allez-y, rapidement.
M. MINNAERT : ... pour les délibérations qui viennent après, nous sommes dans un débat ici.
Vous ne m'empêcherez pas, vous ne m'enchaînerez pas, vous ne me mettrez pas un bandeau
pour m'empêcher de parler.
Je trouve effectivement très amusant de voir que des élus qui ne s'expriment jamais étonnamment
viennent prendre la parole, une parole téléguidée par un sénateur, un maire d'une majorité que
j'appelle réduite aujourd'hui, car ce n'est pas une majorité, c'est une majorité réduite. C'est
important ce mot de réduction.
Malgré mes désaccords avec certains politiques qui sont rentrés aujourd'hui dans l'opposition,
mais que je considère quand même de votre famille politique, car je n’adhère pas à ce que vous
avez dit, Monsieur DEGRAIX sur la question qu'il n'est pas d’une famille. Si, pour moi, ils sont une
famille politique de droite, comme la vôtre, donc je suis en désaccord avec eux sur ces options.
Mais par contre, je respecte certaines personnes politiques, Monsieur Paul RIVAT est
quelqu'un.
Brouhaha
M. le Maire: Jean-Paul RIVAT, et dire que cela fait 30ans que vous êtes là,
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Monsieur Jean-Paul RIVAT, excusez-moi, j'ai toujours été en désaccord avec
les choix qu'il prenait, mais j'ai quelque chose à reconnaître chez cette personne, c'est une
personne avec qui nous pouvions parler et aussi, je peux le reconnaître, qui était sur le terrain.
19C'est quelqu'un qui était sur le terrain, dans sa fonction. Je ne vais pas le dire non plus, car j'étais
en désaccord par contre avec les choix qu'il prenait avec vous, car ce sont les mêmes choix.
Par contre, je pense qu'effectivement, ce que je constate, c'est que beaucoup de gens qui avaient
plutôt les compétences dans votre majorité, ce sont ceux qui sont plutôt à vous quitter. || y en a
quand même dans votre majorité, je ne vais pas dire que ce sont tous des incompétents, car je
considère qu'il y a des gens qui font un très bon travail, par exemple pour l'aqueduc.
Brouhaha
M. le Maire : Je vous remercie, Monsieur MINNAERT. Je vais vous dire un mot, vous savez chers
collègues de l'opposition, les personnes qui nous entourent avaient, eux, une qualité
Monsieur DEGRAIX qui a peut-être manqué à une partie de l'opposition, c'est le respect de leur
parole. Après tous ces échanges, maintenant, je vous propose que nous passions au travail, de
prendre acte du retrait de la délégation de Jean-Paul RIVAT.
Qui est contre ? Six contre. Je vous remercie.
Qui s'abstient ? Six abstentions. Je vous remercie.
C'était prendre acte de ne pas maintenir Jean-Paul RIVAT dans ses fonctions d'adjoint au Maire.
Qui est contre ? Personne n'est contre. Qui s’abstient ?
Brouhaha
M. le Maire : C'est prendre acte des retraits de délégations de l’adjoint au Maire ?
Brouhaha
M. le Maire : Vous avez pris acte, très bien. Je vous remercie pour ce vote.
À l'issue du vote, le Conseil municipal a décidé de prendre acte du retrait des délégations du
5°" adjoint et de ne pas le maintenir dans ses fonctions.
Résultat du vote: Adopté à la majorité (27 pour; 6 contre : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT ; 6 abstentions : M. Jean- Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean- Luc BOUCHACOURT, M. Jean-Paul RIVAT, M. Jean-Marc LAVAL).
M. le Maire : Je vous propose rapidement de revenir à la délibération n°1, car nous avons élu
Geneviève MASSACRIER, mais en effet, il fallait approuver l'ouverture du 12°"° poste d’adjoint,
pour ne pas que nous soyons embêtés, Monsieur MINNAERT, par le tribunal administratif, je vous
propose que nous y revenions rapidement.
Par rapport à l'ouverture d'un 12°" adjoint, qui est contre ?
Hors micro
M. le Maire : Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Attendez, vous me faites voter la première délibération, là ?
20Hors micro
M. le Maire: Je reviens, Monsieur MINNAERT, sur la première délibération, le fameux
12èe poste d’adjoint.
M. MINNAERT: La première délibération, je vote contre, mais je n'aurais pas demandé qui était
candidat, je ne me serais pas prononcé, ce n'était pas mon problème.
M. le Maire : Très bien, je vous remercie. Merci, Monsieur MINNAERT.
Hors micro
M. le Maire : Sur l'ouverture du poste du 12°" adjoint, qui est contre ? Monsieur MINNAERT,
vous êtes contre, si vous pouvez lever la main ? Qui est contre ? Deux contres.
Qui s’abstient ? Trois abstentions, je vous remercie.
Brouhaha
M. le Maire : Nous revenons, chers collègues, car on a évoqué d'approuver le poste de
12%" adjoint et de procéder au vote.
En effet, il fallait procéder au vote d'ouverture du poste de 12°"° adjoint. Première délibération, premier point en gras, sur l'ouverture du poste de 12°" adjoint, qui est contre ?
Monsieur MINNAERT,
M. MINNAERT: || y a quelque chose qui n'est pas clair, la première délibération, nous sommes
venus voter, pour moi, nous votions sur la question si oui ou non il y avait une ouverture
d'un adjoint avec son candidat. Quand nous sommes venus voter, pour moi, je votais les deux en
même temps. Maintenant, vous êtes en train de nous apporter un nouveau vote. || y a quelque
chose qui ne va pas, car si c'était deux votes séparés, je ne serais pas venu voter. Je ne me
serais pas exprimé, j'aurais voté contre l'ouverture d’un nouvel adjoint, mais de savoir qui vous
prenez, je me serais abstenu, nous n'aurions pas participé au vote. Là, il y a une tromperie dans
le vote. Je demande que le vote que vous avez fait au débat au début soit refait.
Brouhaha
M. MINNAERT : Non, le premier vote doit être refait, il y a une tromperie.
M. le Maire : Très bien. Monsieur MINNAERT, si vous voulez, je peux vous l’accorder, nous allons
refaire le vote, si vous avez du temps à perdre, cela ne nous dérange pas. Madame SURPLY
M. MINNAERT : J'y tiens, car cela a une importance.
M. le Maire : Madame SURPLY, allez-y.
Mme SURPLY : Excusez-moi, 1h15 de délibération, juste pour vous rappeler que si vous aviez
convoqué un Conseil municipal extraordinaire, nous n’en serions pas là.
M. le Maire : Très bien, Madame SURPLY, parlez du sujet.
21Mme SURPLY : C'est ce que je suis en train de faire, ne coupez pas la parole aux gens. Nous
pourrions voter à main levée, en revanche, je pense que vous avez fait les choses à l'envers,
effectivement. Vous auriez dû voter le principe et ensuite annoncé le candidat, c'est ce que veut
dire mon collègue de gauche, Jean MINNAERT, c'est ce que vous n'avez pas fait. Il suffit
simplement de reconnaître votre erreur et de 1h15, peut-être nous pourrons passer à 1h20, car
je ne pense pas que tout cela intéresse énormément les concitoyens et je suis vraiment gênée.
M. le Maire : Merci, Madame SURPLY. Monsieur MINNAERT.
Hors micro
M. MINNAERT: Je l'ai exprimé, le premier vote, pour moi, nous votions deux choses en même
temps.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, il y a deux choix, soit nous votons, nous approuvons
l'ouverture du poste de 12°"° adjoint, nous le mettons au vote et si vous le souhaitez, derrière,
nous refaisons une élection nominative pour le poste d’adjointe, c'est une possibilité, cela veut
dire que nous revotons à bulletin, c'est une obligation légale, je le précise, soit nous validons
l'élection de l'adjointe et nous votons après si nous approuvons ou pas l'ouverture d'un poste de
12ème adjoint.
M. MINNAERT: Je veux que nous revotions, car mon vote ne peut pas être le même, si c'était
les deux.
Brouhaha
M. le Maire : Très bien, nous recommençons.
Sur la délibération n° 1, pour approuver l'ouverture du poste de 12°"° adjointe, qui est contre ?
Deux contre. Qui s’abstient ? Les autres, très bien.
Merci et je vous propose que nous passions à l'opération — merci, Monsieur MINNAERT -— de vote
dans les formes prévues par l’article L. 2122-7 du Code général.
Au revoir, Madame SURPLY, bonne soirée.
Mme SURPLY sort de la salle
M. le Maire : Bien évidemment, vous allez avoir un petit papier, nous allons vous donner un petit
papier et puis chacun va devoir venir revoter.
Mes chers collègues, je vais prononcer les résultats. Monsieur MINNAERT, ouvrez grand vos
oreilles :
- le nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :6;
- le nombre de votants : 33;
- le nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau : 2 ;
- le nombre de suffrages blancs : 4;
- le nombre de suffrages exprimés : 27 :
- majorité absolue : 14.
Geneviève MASSACRIER obtient 27 voix, elle est donc élue adjointe. Bravo.
22Applaudissements
M. le Maire : Une majorité solide.
Je vous propose qu'on reprenne l'ordre du Conseil municipal avec la délibération n° 3 et je vous
donnerai, sur la délibération n° 4, des informations concernant les remplacements au niveau des
délégations.
DL20250040. RÉDUCTION DU NOMBRE D'ADJOINTS
M. le Maire : Délibération n° 3. Il est proposé :
- de supprimer le poste de 5°"° adjoint ;
- et de décider que les adjoints de rang inférieur remonteront tous subséquemment d'un rang.
Sur cette délibération, qui s'oppose ? Deux oppositions. Qui s'abstient ? 10. Je vous remercie.
Résultat du vote: Adopté à la majorité (27 pour; 2 contre : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain PIPIER ; 10 abstentions : Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Nathalie ROBERT, M. Jean- Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean- Luc BOUCHACOURT, M. Jean-Paul RIVAT, M. Jean-Marc LAVAL).
M. le Maire : Je propose que l'on passe à la délibération n° 4, le remplacement au sein de
diverses instances suite aux personnes passées dans l'opposition.
DL20250041. REMPLACEMENT AU SEIN DE DIVERSES INSTANCES
M. le Maire : Tout d’abord, vous donner des informations avant de procéder au remplacement,
vous dire que :
- Gilles GRECO, en plus d'être l'adjoint en charge de la sécurité, récupère une partie de la
délégation du 5°" adjoint sur les travaux ;
- Geneviève MASSACRIER, qui est nouvelle adjointe, récupère la partie espaces verts qui était
dans la délégation du 5°"° adjoint précédemment ;
- Béatrice COFFY récupère le secrétariat général qui était dans la délégation du Conseiller
municipal ; Madame MOUSEGHIAN récupère la charge du C2AI et du monde économique
sur sa délégation ;
- _ Pierre-Mary DESHAYES récupère le numérique ;
- et au niveau des animaux, qui était la deuxième partie de la délégation abandonnée par Jean-
Luc BOUCHACOURT est récupérée par Florence VILLEDIEU.
Je remercie infiniment ces collègues d'assurer ces délégations, j'ai toute confiance en eux et,
bien évidemment, la majorité municipale a toute confiance en eux et on sait qu'ils sauront œuvrer
pour les Saint-Chamonaises et Saint-Chamonais.
Je vous propose maintenant de passer aux changements dans les commissions. Ce que je vous
propose — comme ça a été le cas à chaque fois —, c'est de proposer à l'opposition aussi de
remplacer vos membres. Le groupe de Madame CALACIURA ayant peut-être grossi un petit peu,
vous pouvez changer vos membres.
23Tout d’abord, la commission du Commerce et des Affaires économiques, nous proposons de
remplacer Jean-Marc LAVAL par Catherine CHAPARD. Il y a Aline MOUSEGHIAN,
Pierre DÉCLINE, Daniel FAYOLLE, Alexandre CIGNA, Philippe PARET, Gilles GRECO, Francis NGOH NGANDO. Pour l'opposition, il y a Monsieur PIPIER, Madame SIMONIN- CHAILLOT, Madame ROBERT et Madame CALACIURA.
Y at-il des changements du côté de l'opposition ? Pas de changement ? Très bien.
Sur cette commission du Commerce et des Affaires économiques, qui s'oppose à
Catherine CHAPARD ? Pas d'opposition. Qui s’abstient ? Levez bien haut la main parce que si
vous laissez votre main devant vous, je ne la vois pas. 12. Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (27 pour ; 12 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT, M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean-Luc BOUCHACOURT, M. Jean-Paul RIVAT, M. Jean-Marc LAVAL).
M. le Maire : Je vous propose qu'on passe à la commission Urbanisme, Travaux, Développement
durable. Nous proposons de remplacer Monsieur Jean-Paul RIVAT par Yves ALAMERCERY.
Dans cette commission, il y a Monsieur CHANGEAT, Monsieur FAYOLLE, Monsieur MORANGE,
Madame VANELLE, Monsieur CADEGROS, Monsieur GRECO, Madame CHAPARD. Pour
l'opposition, Madame SIMONIN-CHAILLOT, Madame ROBERT, Monsieur DEGRAIX et Monsieur
PIPIER.
Du côté de l'opposition, y at-il des changements? Pas de changement. Qui est contre ?
Yves ALAMERCERY. Abstentions ? Levez la main, s’il vous plaît. Merci. Monsieur LAVAL, vous
ne vous abstenez pas ? Très bien. 11 abstentions. Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (28 pour ; 11 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT, M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean-Luc BOUCHACOURT, M. Jean-Paul RIVAT).
M. le Maire : Commission des Finances, il y a Monsieur CADEGROS, Madame COFFY,
Madame CHAPARD, Madame VANELLE, Madame FLECHET. Nous proposons de remplacer
Monsieur LAVAL par Monsieur CIGNA, de remplacer Monsieur BOUCHACOURT par
Madame MASSACRIER, Madame MOUSEGHIAN. Et pour l'opposition, Monsieur MINNAERT,
Madame SURPLY, Madame MARQUET-MASSARDIER, Monsieur DEGRAIX.
Y at-il des changements du côté de l'opposition ? Pas de changement. Je vous remercie. Qui est
contre ? Pas de contre. Qui s’abstient ? 12 abstentions. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (27 pour ; 12 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT, M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean-Luc BOUCHACOURT, M. Jean-Paul RIVAT, M. Jean-Marc LAVAL).
24M. le Maire : Commission de la Sécurité des transports, de la Circulation, Monsieur GRECO. Il y
avait Monsieur RIVAT que nous proposons de remplacer par Monsieur CHEVALLIER,
Monsieur BERNOU, Monsieur NGOH NGANDO. Il y avait Monsieur BOUCHACOURT que nous
proposons de remplacer par Madame COFFY, Madame CHAPARD, Monsieur CIGNA,
Monsieur CHANGEAT. Et pour l'opposition, Madame SIMONIN-CHAILLOT, Madame SURPLY,
Monsieur PIPIER et Monsieur DEGRAIX.
Y a-t-il des changements ? Monsieur DEGRAIX, appuyez sur le micro. Allez-y.
M. DEGRAKX: Je propose la candidature de Jean-Paul RIVAT.
M. le Maire : Très bien. Je vous remercie. La candidature de Jean-Paul RIVAT, à votre place ?
M. DEGRAIX : Oui.
M. le Maire : Très bien.
Je vous propose qu'on fasse un vote groupé, si ça va à tout le monde. Qui s'oppose ? Pas
d'opposition. Des abstentions ? Six abstentions. Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire: La commission suivante, vie associative et sports. Madame FLECHET,
Monsieur FAYOLLE, Monsieur CIGNA, Monsieur BOUCHACOURT que l'on propose de
remplacer par Monsieur CHEVALLIER, Monsieur Pierre-Mary DESHAYES, Madame VILLEDIEU, Madame MASSACRIER, Madame CHAPARD. Dans l'opposition, Madame SIMONIN-CHAILLOT, Madame ROBERT, Madame MARQUET-MASSARDIER, Monsieur DEGRAIX.
Y at-il des changements ? Oui.
M. DEGRAKX: Je propose la candidature de Jean-Luc BOUCHACOURT.
M. le Maire : À votre place ? Très bien.
Je vous propose un vote groupé, si vous en êtes tous d’accord. Qui s'oppose ? Pas d'opposition.
Qui s’abstient ? Six abstentions. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : On passe maintenant à la Commission ad hoc pour l'étude du règlement intérieur
du Conseil municipal. Il y a Madame CHAPARD, Monsieur CADEGROS, Monsieur RIVAT et nous
proposons de remplacer Monsieur RIVAT par un élu de la majorité, Gilles GRECO,
Alexandre CIGNA, Madame VILLEDIEU, Madame FLECHET, Madame FREDIERE. Pour
l'opposition, Monsieur MINNAERT, Madame MASSARDIER, Madame SURPLY, Monsieur DEGRAIX.
25Y a--il des changements de la part de l'opposition ? Pas de changement. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? 11 abstentions. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (28 pour ; 11 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT, M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean-Luc BOUCHACOURT, M. Jean-Paul RIVAT).
M. le Maire : Je vous propose qu'on passe à la Commission communale pour l'accessibilité des
personnes en situation de handicap: Madame CALYAKA, Madame CHAPARD,
Monsieur BERNOU, Monsieur RIVAT, Madame SURPLY. La majorité propose Madame TOPALOGLU en remplacement de Monsieur RIVAT.
Sur cette commission, y a-t-il d’autres propositions ? Pas de proposition. Très bien. Des
oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? 11 abstentions. Je vous remercie pour cette
unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (28 pour ; 11 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT, M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean-Luc BOUCHACOURT, M. Jean-Paul RIVAT).
M. le Maire : Le représentant au sein de l'école Lamartine était Jean-Marc LAVAL. La proposition
de la majorité municipale comme on l'avait fait pour le groupe de Monsieur DEGRAIX au Conseil
municipal du mois de décembre, c'est de vous laisser, Monsieur LAVAL dans l'école de
Lamartine. C'est vous qui nous dites. Sinon, on mettra un élu de la majorité. Je vous donne la
parole.
M. LAVAL : Non, je préfère être retiré.
M. le Maire : Très bien. La majorité propose Florence VANELLE. Y a-t-il d’autres candidats ? Pas
d'autres candidats. Des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Six abstentions.
Attendez, je recommence. Qui est contre? Personne. Qui s’abstient ? Finalement, on est à
11 abstentions. Très bien. Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (28 pour ; 11 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT, M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean-Luc BOUCHACOURT, M. Jean-Paul RIVAT).
M. le Maire : Le représentant de la Commune au sein de l'école de la Croix-Berthaud, même
proposition que pour Jean-Marc LAVAL, c'était Jean-Luc BOUCHACOURT, le représentant de la
Commune. La majorité municipale propose à Jean-Luc BOUCHACOURT de rester. Oui ou non ?
Monsieur BOUCHACOURT, je vous donne la parole.
M. BOUCHACOURT: Je la garde.
M. le Maire : Vous la gardez ? Très bien. Pas de changement sur cette école.
26Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : Représentant de la Commune au sein du collège Pierre Joannon, Jean-Paul RIVAT.
Comme la dernière fois et comme nous avons proposé aux autres, nous proposons Jean-
Paul RIVAT. La majorité municipale propose à Jean-Paul RIVAT de garder cette représentation
au sein du collège Pierre Joannon.
Monsieur RIVAT, si vous pouvez prendre le micro pour le dire pour que ce soit enregistré, je vous
remercie.
M. RIVAT: Je suis d'accord.
M. le Maire : Très bien. Je vous remercie. Il n’y a pas de changement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : Au niveau du Syndicat intercommunal des nouvelles technologies pour les villes
(SITIV), délégués titulaires, il y avait Madame VILLEDIEU et Monsieur Jean-
Luc BOUCHACOURT et en suppléants, nous avions Catherine CHAPARD et Juliette BOULLIAT.
Nous vous proposons en délégués titulaires Florence VILLEDIEU et moi-même et, en délégués
suppléants, Catherine CHAPARD et Pierre-Mary DESHAYES.
Y at-il d’autres candidats? Pas de candidat. Des oppositions? Pas d'opposition. Des
abstentions ? 12 abstentions. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (27 pour ; 12 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT, M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean-Luc BOUCHACOURT, M. Jean-Paul RIVAT, M. Jean-Marc LAVAL).
M. le Maire : Nous en avons fini avec cette délibération n° 4. Je vous propose de passer à la
délibération n° 5 et je donne la parole à Régis CADEGROS, premier adjoint en charge des
finances.
DL20250042. INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
DL20250043. MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
M. CADEGORS : Merci. Bonsoir.
Je vais décliner les deux délibérations, la 5 et la 6 et on les votera séparément.
Vu différents articles de loi qui sont énumérés dans le dossier de séance que vous avez, vous
savez que les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent
compenser leurs dépenses et sujétions qui résultent de leur exercice. Cette présente délibération
porte sur les indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux.
Il y a une enveloppe maximale. Pour notre commune, l'enveloppe maximale est définie ainsi :
27- pour le Maire, 90 % de l'indice brut terminal de la fonction publique qui est de 1027 en valeur
de juin 2020 ;
- et pour les adjoints, 11x33 % de cet indice.
Ce qui fait une enveloppe totale qui correspond à 453 % de cet indice brut.
Le principe retenu est de partager l'enveloppe avec tous les conseillers municipaux délégués, ce
qui conduit de facto à une baisse de l'indemnité du Maire et des adjoints, ce qui est fait que selon
leur disponibilité et leur investissement, une modulation est appliquée aux conseillers municipaux.
Le taux proposé sera de :
- 74,7 % pour le Maire ;
- 22,50 % pour les adjoints ;
- et pour les conseillers municipaux délégués A, B et C, respectivement : 11,6 %, 9,9 % et
5,80 %.
Il est proposé de valider ces taux
La délibération suivante, des majorations sont applicables, car la Commune bénéficie de la DSU
et est chef-lieu de canton. Pour la spécificité chef-lieu de canton, une majoration de 15 % est
appliquée et en raison du bénéfice de toucher la DSU, une autre majoration est appliquée. De
fait, en raison des majorations prévues par les textes, la somme totale à répartir est portée à
27 268,02 € et les nouveaux taux sont les suivants :
- pour le Maire, 102,5 % de l'indice brut terminal ;
- pour les adjoints, 33,37 % ;
- et pour les conseillers municipaux délégués À, B et C respectivement : 17,20 %, 14,68 % et
8,60 %.
Il est demandé dans cette deuxième délibération d'approuver les nouveaux taux.
M. le Maire : Très bien. Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire.
Je trouve ça dommage que vous n'ayez pas saisi l'occasion, comme je vous l'ai demandé au
dernier Conseil municipal, de ne pas vous accorder cette augmentation. Ce que j'ai trouvé très
intéressant entre ces deux conseils municipaux, c'est que vous avez affirmé avec une certitude
assez déconcertante que les élus de cette assemblée délibérante qui percevaient le plus
d'indemnités étaient les élus de l'opposition, ce qui s'est avéré faux, puisque la personne qui
touche un maximum de son indemnité ici est Aline MOUSEGHIAN avec le cumul des mandats.
Je trouve vraiment dommage que vous ne montriez pas, avec toutes ces bonnes intentions que
vous avez pu nous délivrer jusqu'à maintenant un effort envers nos concitoyens qui montre —
même si ce n'est pas grand-chose — que vous vous inquiétez du pouvoir d'achat de vos
constituants en acceptant, pour la plupart d'entre vous, de renoncer à cette augmentation que
vous permet d'obtenir la DSU. Je voterai contre.
M. le Maire : Très bien. Merci, Madame SURPLY.
Ce n'est pas la DSU.
M. CADEGROS: C'est la DSU.
28M. le Maire : Si, c'est la DSU. Pardon. Très bien, ça n’amène pas de réponse à vos propos, on
ne va pas se répéter.
Sur la délibération n° 5, qui s'oppose ? Quatre oppositions ? Qui s’abstient ? Sept abstentions. Je
vous remercie.
Résultat du vote: Adopté à la majorité (27 pour; 4contre: Mme Isabelle SURPLY,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Nathalie ROBERT ;
8 abstentions : Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER, ... M. Romain PIPIER, M. Jean- Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean-
Luc BOUCHACOURT, M. Jean-Paul RIVAT, M. Jean-Marc LAVAL).
M. le Maire : Sur la délibération n° 6, qui est contre ? Quatre contres : Europe Ecologie Les Verts, Madame SURPLY. Qui s’abstient ? Les autres. Je vous remercie.
Résultat du vote: Adopté à la majorité (27 pour; 4contre: Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Nathalie ROBERT ;
8 abstentions: Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER, M. Romain PIPIER, M. Jean-
Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean- Luc BOUCHACOURT, M. Jean-Paul RIVAT, M. Jean-Marc LAVAL).
M. le Maire : Je vous propose que l'on passe enfin à de bonnes choses pour Saint-Chamond, le
Compte financier unique qui remplace le compte administratif et qui va nous être présenté par
Régis CADEGROS.
DL20250044. EXERCICE BUDGÉTAIRE 2024 - COMPTE FINANCIER UNIQUE
M. CADEGROS : Voilà le Compte financier unique 2024, ce qui est le reflet de notre activité de
l’année précédente. C'est le premier Compte financier unique que l’on présente, qui remplace le
compte administratif qui a été établi auparavant par nous-mêmes et le compte de gestion qui était
établi par le trésorier-payeur. Nous n'avons plus qu'un seul compte à approuver ce soir et c'est
également le premier compte réalisé en totalité par Monsieur le Maire, Axel DUGUA.
En préambule, le moins qu'on puisse dire est que ce Compte financier unique 2024 est
extrêmement valorisant, présente des résultats au-delà de nos espérances — comme je l'ai dit —
avec des dépenses maïîtrisées, un bon niveau d'épargne et un montant important de dépenses d'investissement, puisqu'on arrive à près de 10,4 millions d'euros de dépenses au niveau de la
voirie.
Avant de le présenter, je voudrais remercier l'ensemble de la direction des finances, de la prospective et de la fiscalité pour le travail accompli ces derniers mois, pour la réalisation de ce
rapport complet que vous avez, qui vous a été remis. Je voudrais aussi remercier l'ensemble des
services municipaux de la Ville pour l'exécution de ce Compte financier unique ainsi que l'ensemble de mes collègues pour leur écoute, pour leur travail et puis pour avoir compris la
nécessité de réaliser des économies dans ces temps difficiles.
29J'en viens tout de suite au résultat global, le résultat comptable proprement dit. Ce Compte
financier unique 2024 dégage un résultat comptable, avec les opérations d'ordre, positif de
246 000 €, comme vous le voyez, qui correspond à l'excédent de la section de fonctionnement
pour 1 455 000 € et au déficit de la section d'investissement pour 1 209 000 €.
Nous allons tout de suite étudier ce Compte financier unique en commençant par la section de
fonctionnement et tout d'abord par les recettes de fonctionnement. Nos recettes réelles de
fonctionnement s'établissent à 50 847 000 €, c'est une hausse de 701 000€ par rapport au
compte administratif 2023, soit une progression de 1,4 % de nos recettes. Et c'est une progression
aussi de 1,4 million d'euros par rapport à nos prévisions du BP, ce qui nous fait un taux d'exécution
du budget de 103 %.
On va examiner plus en détail toutes ces recettes pour voir comment elles se ventilent :
- tout d'abord, les impôts et les taxes à hauteur de 58,7 % ;
- les dotations et participations à hauteur de 30,7 % ;
- les produits des services à hauteur de 7,4% ;
- les autres produits de gestion courante, 2 % ;
- les produits financiers, 0,1 % ;
- _etles produits exceptionnels et autres produits à 1,2 %.
Je vous propose d'examiner tout de suite les impôts et les taxes, les recettes les plus importantes,
à hauteur de 29 852 000 €, et c'est une hausse de 327 000 € par rapport au CA 2023, ce qui est
conforme à nos prévisions du budget prévisionnel. À l’intérieur, nous avons la fiscalité directe ou
l'impôt ménage. Vous savez ce que sont maintenant les taxes foncières sur les propriétés bâties
et les propriétés non bâties. Vous savez que nous ne touchons plus de taxe d'habitation sauf pour
les résidences secondaires, mais la part départementale de la taxe foncière avec un coefficient
correcteur pour respecter la neutralité financière de la réforme. Le montant est de 19 435 000 €,
en progression de 680 000 € par rapport à 2023. Les raisons sont multiples. Vous savez que nous
n'avons pas augmenté les taux. Depuis 2014, il n’y a pas eu d'augmentation des taux d'imposition
du fait de notre activité au niveau de la Mairie. Cette augmentation est en relation avec
l'augmentation des bases fiscales décidée par l'État, mais c’est aussi la progression physique des
bases. Je rappelle qu'il y a eu 1 718 permis de construire qui ont été déposés depuis 2014, ce qui
fait une moyenne de 172 par an. C'est aussi en rapport avec l'augmentation du nombre de
comptes de propriétaires. C'est intéressant parce qu'il y a de plus en plus de personnes qui
investissent sur la ville et ce nombre a progressé de 412 entre 2019 et 2024, passant de 10 484
de 10 896. De plus en plus de personnes investissent sur la ville et il y en a eu plus en 2024 qu'en
2023. Vous voyez, on a une progression encore qui continue. Tous ces éléments montrent
vraiment une belle vitalité au niveau de notre commune parce que de plus en plus de personnes
investissent sur la ville et c'est extrêmement important pour nous.
Deuxième type de recettes, toujours dans les impôts et taxes, ce sont les reversions de la
Métropole à hauteur de 8 760 000 €, en progression de 27 000 €. On a une augmentation de notre
attribution de compensation en raison de la suppression des services communs, mais
malheureusement, on a une diminution du Fonds de péréquation intercommunale (FPIC), qui est
bloqué — décision de l'État — à 1 milliard d'euros alors qu'il y avait une évolution prévue à 1,25 milliard d'euros, mais malheureusement, le Gouvernement bloque cette évolution à un milliard d'euros. Comme il y a de plus en plus de communes pauvres, le gâteau à répartir est moins important pour les communes d’où une baisse de notre FPIC, de 42 000 €.
30Il y a les autres produits fiscaux à hauteur de 1 655 000 € en diminution de 382 000 €. Ça mérite
quelques explications :
- les droits de place progressent légèrement de 1,7 % ;
-__ nous avons les droits de mutation qui se situent à 754 000 €, en diminution par rapport au
CA 2023 après quatre années exceptionnelles, mais qui restent à un niveau satisfaisant, pas
loin de notre prévision du BP qui était à 800 000 € et cette baisse est en relation avec l'inflation
et les taux d'intérêt élevés ;
- et c'est surtout la taxe sur la consommation finale d'électricité qui diminue de 235 000 € parce
que nous avions bénéficié, en 2023 et l’année précédente, de rattrapage avec une
modification du mode de calcul, ce qui nous a fait une recette supplémentaire de 235 000 €.
J'en viens maintenant à la deuxième partie de ces recettes, ce sont les dotations et les
participations à hauteur de 15 594 000 €, en progression de 24 000 € par rapport au Compte
administratif 2023. À l'intérieur, on retrouve nos fameuses dotations de l'État, la DGF, Dotation globale de fonctionnement. Cette DGF, c'est en vert sur la droite de l'écran et elle se situe à 11 568 000 €, en légère hausse par rapport au Compte administratif 2023, mais c'est une baisse conséquente, quand vous voyez la ligne rouge tout en haut, c'était ce que la Commune touchait en 2013 en DGF. La Commune touchait 12 274 000 €. Nous touchons cette année 706 000 € de moins par rapport à ce que la Commune touchait en 2013 qui était une année référence avant la baisse des dotations et on cumulait. Si on s'amusait à cumuler toutes les pertes par rapport à la ligne rouge de 12 274 000 €, on arrive à la somme colossale de 9,2 millions d'euros que nous avons perdue en dotation depuis 2014. C'est une année d'investissement que l'on a perdue en moins en raison de la baisse de cette dotation. Encore, l'Association des maires de France demande régulièrement que la DGF évolue selon le rythme de l'inflation. Si simplement la DGF avait augmenté au niveau du rythme de l'inflation depuis 2013, ce n'est pas 11 568 000 € que l'on toucherait, mais près de 15 millions d'euros. Pour vous dire les dégâts que l'on a à cause des décisions prises au niveau de l'État, des dotations de moins en moins importantes qui nous font compliquer un petit peu notre situation et nous privent d'investissement.
À part les dotations de l'État, il y a les compensations pour exonération à hauteur de 1 041 000 €. Elles augmentent de 89 000 € suivant l'évolution de la taxe foncière et enfin les participations à hauteur de 2 905 000 €. Là, nous avons une progression de 289 000 € et de 620 000 € par rapport à ce que nous avions prévu au budget. Là, c'était la bonne surprise parce que c'est essentiellement l'aide de la Caisse d'allocations familiales en raison du succès du périscolaire, des centres de loisirs, des crèches, du centre social de Fonsala, toutes ces structures affichent complet, donc ça nous donne des recettes supplémentaires — on le verra avec les produits et les services — mais ça nous donne en même temps des aides supplémentaires au niveau de la Caisse d'allocations familiales. Il y a aussi la progression au niveau de la dotation des titres sécurisés, c'est ce que nous faisons ici, à la Mairie. Les titres sécurisés sont les cartes d'identité et les passeports. Nous avons des recettes supplémentaires parce qu'il y a eu une nette progression au niveau de ce service et nous avons aussi touché une aide pour l'engagement sur la collecte des déchets abandonnés. Mais c'est essentiellement l'aide de la Caisse d'allocations familiales qui nous aide et qui explique l'augmentation de cette participation.
Troisième type de recettes, ce sont les produits des services à hauteur de 3 766 000 €, en
progression de 252 000€ par rapport au Compte administratif 2023. À l'intérieur, il y a les redevances à hauteur de 360 000€, qui augmentent légèrement de 22 000€, surtout les redevances au niveau des cimetières. Les remboursements des mises à disposition de personnel et de frais qui sont en diminution de 40 000 € par rapport au Compte administratif 2023, mais ce sont surtout les produits des services proprement dits qui progressent à hauteur de 1 956 000 €,
31en progression de 270 000 € par rapport au Compte administratif 2023. C'est +16 % de recettes
grâce à nos produits des services, ce qui est remarquable. Les recettes culture, saison culturelle,
médiathèque, conservatoire progressent de 42 000 €. Les redevances des prestations enfance
jeunesse — c'est-à-dire les crèches, le périscolaire, le centre de loisirs, la ludothèque, la
restauration scolaire —, c'est +233 000 € par l'augmentation de la fréquentation. Simplement pour
vous donner une idée, la restauration scolaire en 2024, c'est 130 000 repas servis par an,
900 repas par jour. Nos cantines et les crèches sont pleines. C'est vraiment le dynamisme de la
ville qui nous fait progresser ces recettes.
Il y a aussi les autres produits de gestion courante à hauteur un peu plus d’un million d'euros. En
progression, ce sont les locations d'immeubles, garages, locaux commerciaux, le remboursement
d'assurances et aussi une pénalité que nous avons touché du tribunal administratif en raison du
contentieux que nous avions au niveau de la piscine avec une entreprise. Le tribunal administratif
nous a donné raison donc, nous a versé une somme de 340 500 € que nous avons mis en
provision. Nous avons une augmentation des recettes et nous aurons aussi une augmentation
des dépenses. Ça ne fait pas augmenter notre épargne, mais en attendant un appel de cette
entreprise, nous mettons cette somme en provision. Il y a aussi les produits financiers à hauteur
de 37 000 € qui se conforment à nos prévisions et enfin les produits exceptionnels et autres
produits à hauteur de 596 000 €. À l'intérieur, les atténuations de charges qui progressent et les produits de cession aussi pour 328 000 €, en légère augmentation par rapport à 2023.
Voilà pour ces recettes de fonctionnement qui sont en hausse de 701 000 € par rapport au
Compte administratif 2023, ce qui est remarquable parce qu'on avait bénéficié en 2023 de
recettes exceptionnelles non reconductibles à hauteur de 730 000 € l'année passée, nous avions
obtenu le filet de sécurité, et en rattrapage sur la taxe sur la consommation finale d'électricité.
Vous voyez que cette année, cette hausse est en relation avec le dynamisme de la ville. C'est
vraiment là où je voudrais insister avec la progression du nombre de propriétaires, la progression
de 16 % des produits des services, avec le succès au niveau des crèches, de la restauration
scolaire, du périscolaire, des centres de loisirs, de la saison culturelle. On a vraiment une grosse
activité qui s’est produite. Encore une fois, c'est le dynamisme de la ville qui est souligné aussi
avec cette augmentation des recettes.
J'en viens maintenant aux dépenses. En dépenses de fonctionnement, nous avons dépensé en
2024, 45 801 000 €, c'est 979 000 € de plus par rapport au Compte administratif 2023 c'est-à-dire
+2,18 %. Vous voyez que l'évolution de ces dépenses réelles par rapport à 2022, c'est une
augmentation de 4,5 % sur ces trois ans ; c'est presque deux fois moins que l'inflation qui était
4,9 % en 2023 à 2 % en 2024. Vous voyez la maîtrise de nos dépenses. C'est aussi 406 000 €
de plus par rapport à ce que nous avions prévu au budget c'est-à-dire un taux d'exécution du
budget de 100,9 %. On souligne vraiment la sincérité budgétaire, du budget que nous aurons
présenté, un budget qui était vraiment sincère, encore une fois.
À l'intérieur de ces dépenses de fonctionnement, nous avons les charges à caractère général qui
évoluent à hauteur de 10 307 000 €. C'est remarquable et je tiens vraiment à souligner le travail
qui a été fait au niveau des services et de mes collègues. On a une diminution malgré l'inflation,
malgré des dépenses énormes au niveau de l'énergie qui progressent et des assurances. Nous
avons une diminution de 24 000 € par rapport au CA 2023. Vous voyez, de gros efforts ont été
réalisés pour arriver à de tels résultats. Cela montre aussi qu'il n'y a pas de gaspillage, pas de
dépenses superflues, comme je l'entends ici parfois. C'est vraiment une maîtrise des dépenses
et encore une fois, je tiens à remercier l'ensemble des services, le Directeur général des services,
les Directeurs généraux adjoints et puis l'ensemble du personnel de la Mairie pour arriver à un tel
32résultat. Merci à mes collègues parce que vraiment, c'est une situation compliquée en ce moment
que nous vivons et arriver à faire baisser nos charges à caractère général — je le souligne encore
une fois — est vraiment exceptionnel et je crois que les Saint-Chamonais peuvent en être fiers.
Nous avons des dépenses incompressibles. Tout d'abord, des dépenses énergétiques qui
progressent, une progression modérée de 123 000 € par rapport au Compte administratif 2023,
qui concerne le chauffage urbain, l'énergie et l'électricité, mais ce coût énergétique progresse
relativement peu. C'est grâce à nos investissements qui permettent des économies d'énergie : le
passage en réseau de chaleur, en remplacement du gaz, l'isolation, le changement de chaudière,
l'éclairage LED. Je rappelle que notre consommation de gaz a diminué de 45 % entre 2021 et
2023, la consommation électrique a baissé de 30 % ces 10 dernières années. Tout ça, c'est grâce
à nos investissements que nous avons réalisés. Nos services ont même calculé que si on n'avait
pas fait toutes ces dépenses que l'on a faites pour l'énergie pour diminuer notre consommation
énergétique, ça serait 1 million d'euros de plus — ce sont nos services qui l'ont calculé — que nous
aurions dépensés pour les dépenses énergétiques.
Il y a aussi l'assurance qui progresse, vous le savez. Cotisation assurance, vous voyez,
+94 230 €. En raison de la sinistralité globale qui augmente, quand vous regardez, par rapport à
2022, on était à 234 000 €, on a 584 000 €, c'est +150 % d'augmentation des assurances par
rapport à 2022, un chiffre énorme. Il y a aussi une augmentation des dépenses en fonction de
notre politique :
- une progression au niveau des fournitures scolaires, +16 000 € ;
- une progression des fournitures pour les espaces verts, +8 000 € ;
- et une augmentation des versements pour la formation des agents au niveau de la Mairie,
+16 000 €.
Devant ces augmentations, nous avons agi pour stabiliser ou diminuer certaines dépenses. C'est
ainsi qu'on observe une diminution des contrats de maintenance. On a une belle diminution par
la prise en charge par le SITIV, du logiciel pour les cimetières et puis aussi la suppression de
certains contrats de maintenance informatique en raison de l'abandon de certains logiciels. On a
une diminution du coût de la maintenance de nos caméras de protection par une renégociation
du contrat. Là, je tiens vraiment à remercier la police municipale, un gros travail qui a été fait,
remercier Monsieur BONNARD qui a mené les négociations parce que ça nous fait une belle
diminution de notre maintenance pour nos caméras de vidéoprotection. Nous avons aussi une
diminution du carburant de 18 000 € malgré l'augmentation des prix, même s’il y a une baisse
actuellement en 2025 — en 2024, nous étions à des sommes importantes — grâce à l'utilisation
des véhicules électriques et la rationalisation des déplacements. Une diminution de 42 000 € des
charges locatives, une diminution de 59 000 € du chapitre des catalogues et imprimés avec
l'utilisation plus fréquente du numérique et par le travail en interne: création graphique,
impression de catalogues ou de flyers par la reprographie, utilisation de papier moins épais. On
recherche un petit peu tous les moyens d'économie. Une diminution de nos locations mobilières
aussi : locations d’Algeco, en 2024, puisqu'il y en avait une partie pour l’école du Chatelard qui
avait été payée sur l'exercice 2023 par un rattachement. Enfin, une diminution de 18 000 € des
frais de télécommunications. Au niveau de la téléphonie, on arrive à 95 000 €.
Voilà pour ces charges à caractère général en diminution par rapport au Compte
administratif 2023. Malgré les hausses importantes conséquentes faites au niveau de l'énergie,
au niveau des assurances, on a réussi à diminuer nos charges à caractère général. Là, je tiens
presque à dire que c’est un exploit et je tiens vraiment à remercier encore une fois tout le monde.
33Les charges de personnel à hauteur de 62,1 % de nos dépenses, qui s'établissent à 28 527 000 €
et ces dépenses sont en hausse de 664 000 € par rapport au compte administratif 2023 c'est-à-
dire +2,4 %. Les raisons : la progression du point d'indice de 1,5 % sur 12 mois. C'est une mesure
qui nous avait été imposée par l'État en 2023 et là, sur 2024, c'est sur une année complète, c'est
l'État qui a décidé, qui décide et c'est nous qui payons. Il y a une augmentation de 5 points d'indice à tout le monde. Attention, ce n'est pas la valeur du point, mais c’est le nombre de points qui progresse donc, un coût supplémentaire aussi pour la Commune, décidé encore par l'État, sans compensation. Dans la prime inflation que nous aurons versée à nos agents, l'effet glissement vieillesse technicité et puis la politique d'avancement mise en place par l'équipe municipale. Tout ça provoque une hausse pratiquement à la hauteur de l'inflation, + 2,4 %.
Autres types de dépenses, ce sont les autres charges de gestion courante à hauteur de
5 996 000€ qui progressent de 311 000€ parce qu'on inclut avec la M57 — la nouvelle
nomenclature comptable — les subventions exceptionnelles aux associations qui apparaissent sur
ce chapitre. Autrement, les subventions aux associations, les subventions ordinaires plus
exceptionnelles, le montant reste identique, à hauteur de 2 082 000 €. Il y a la subvention
d'équilibre demandée par le CCAS à hauteur de 1 million d'euros, qui est stable, à souligner —
vraiment, je le souligne — la très bonne activité au niveau du restaurant municipal parce que le
nombre de repas en 2024 a été toujours important : 110 000 repas ont été servis au niveau du
restaurant municipal, en progression de près de 5 000 repas par rapport à 2022. En 2023, on avait
à peu près le même nombre de repas qu'en 2024, mais c’est un travail important fait au niveau
du restaurant municipal et je tiens à remercier aussi toutes les personnes du restaurant municipal
avec, à sa tête, Monsieur Serge GRANGER, le directeur. La contribution au SDIS qui progresse
de 27 000 € et la contribution aux écoles privées qui diminue de 30 000 € par une diminution du
nombre d'élèves. Les charges financières, 521 000 €, c'est 1 % de nos dépenses. Elles sont en
progression de 167 000 € par rapport au Compte administratif 2023, c'est en relation avec les
emprunts que nous avons réalisés en 2023 et 2022. Je rappelle cependant qu'en 2013, la Ville
avait payé 662 000 € de frais financiers. Ça fait une économie par rapport à 2013 de 141 000 €.
Enfin, les autres charges et provisions qui diminuent de 47 000 €. Je rappelle que nous avons fait
une provision — c'est là où ça apparaît — de 340 500 € qui concernent le jugement qui nous est
favorable pour la piscine. Voilà pour ces dépenses réelles de fonctionnement qui s'établissent à
45,8 millions d'euros.
J'en viens maintenant à la section d'investissement et avec les recettes, dans un premier temps.
Ces recettes sont composées aussi de 2 140 000 € d’excédent de fonctionnement capitalisé de
2023, de l'emprunt. En 2024, nous avons emprunté 1 million d'euros sur 20 ans avec la Banque
postale alors que pendant ce temps, nous avions remboursé 2 millions d'euros, ce qui fait que la
Ville s'est désendettée l'année passée, en 2024, de 1 million d'euros. Notre encours de dette
fin 2024 s'établit à 27 millions d'euros avec un ratio de désendettement de 5,4 ans, largement en
dessous des seuils limites. Nous avons aussi les dotations de l'État à hauteur de 1 371 000 € avec, à l'intérieur, un peu plus de 1,1 million d'euros de remboursement de FCTVA, en baisse parce qu'il est de plus en plus difficile à récupérer, certaines dépenses n'étant plus éligibles, encore une décision de l'État qui nous est contraire. Il y a aussi 252000€ de taxe d'aménagement. Des subventions d'investissement à hauteur de 2051000€ et des remboursements de capitaux d'emprunt par la Métropole à hauteur de 418 000 € suite au transfert de compétences. Vous savez que nous avons gardé les emprunts et Saint-Étienne Métropole nous rembourse les emprunts qui concernent l'eau, la voirie et l'urbanisme, puisqu'ils sont remontés au niveau de la Métropole
Les dépenses d'investissement s'établissent à 9 096 265 € avec un taux de réalisation de 82 %.
Par rapport au budget primitif, il y avait 11 097 000 € de prévu au budget et nous avons dépensé
34un peu plus de 9 millions, ce qui nous fait un taux de réalisation de 82 % et ceci malgré les
difficultés que nous avons parfois d’approvisionnement au niveau de certains matériaux qui
retardent le chantier. C'est un chiffre remarquable, encore une fois, 82 % de taux d'exécution des
dépenses d'équipement. En plus, il faut rajouter 1,3 million d'euros que la Métropole prend en
charge au titre de la voirie, ce qui porte des dépenses d'équipement au total à près de 10,4 millions
d'euros. Il y a eu 10,4 millions d'euros qui ont été dépensés sur la ville pour poursuivre
l'amélioration de la ville, ce qui fait vivre maintenant les entreprises. Il y a de nombreuses
entreprises qui en ont bénéficié dans le bâtiment. Il y a des restes à réaliser pour les dépenses à
hauteur de 3,1 millions d'euros et pour les recettes à hauteur de 2 151 000 €.
J'en viens maintenant aux réalisations de ces dépenses d'équipement. Dans le domaine de la
culture et du patrimoine :
- des travaux au niveau de l'Hôtel-Dieu qui concernent la phase 1 pour les bâtiments A et B à
hauteur de 900 000 € en 2024 ;
- il y a eu la réouverture de l'église Notre-Dame ;
- le réaménagement de la Médiathèque ;
- des travaux dans les bâtiments cultuels, culturels ;
- une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aqueduc.
Dans le domaine de l'enfance et jeunesse :
- des travaux dans diverses écoles à hauteur de 375 000 €;
- la rénovation de l'école du Chatelard, 1,2 million d'euros que nous avons dépensés ;
- une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'école de Chavanne ;
- et des travaux divers dans les bâtiments de la petite enfance.
Dans le domaine sportif :
- des travaux au Centre nautique Roger Couderc ;
- différents bâtiments aussi sports et jeunesse pour 73 000 € ;
- et des aménagements aussi au niveau du city stade du Creux, 37 000 € ont été dépensés.
Dans le domaine associatif et administratif :
- des travaux au niveau de la salle Roger-Baudy, 127 000 €, qui a été inaugurée l'année
passée ;
- des travaux au Centre nautique municipal pour 114 000 € ;
- des travaux dans les diverses maisons de quartier et bâtiments associatifs ;
- des travaux dans les centres sociaux et l'aménagement du nouveau Centre social du Creux,
377 000 € ont été dépensés en 2024, une somme plus importante qui sera prévue pour 2025
pour finir ce centre social qui sera fini dans quelques mois.
Dans le domaine de l'urbanisme et du domaine public :
- des acquisitions foncières pour 486 000 € ;
- des travaux à la place Île-de-France, 551 000 €, les travaux avancent bien, ils avaient déjà
commencé en 2024 ;
- des travaux au niveau de la place Neyrand, qui est terminée, pour 247 000 € ;
- des simulations dynamiques et jalonnements parking ;
- des travaux dans les cimetières ;
35- et pour l'attractivité et le commerce ;
- travaux d'optimisation énergétique et de développement durable ;
- des travaux pour le réseau de chauffage urbain, travaux de chauffage dans nos bâtiments,
d'isolation, d'optimisation énergétique, des îlots de fraîcheur dans les écoles ;
- poursuite du déploiement du schéma directeur vélo ;
- et enfin divers travaux :
o des travaux d'accessibilité ;
© la poursuite de l'extension du réseau de vidéoprotection et le remplacement de
caméras pour 376 000 €;
© l'achat de véhicules pour 613 000 € ;
o la poursuite des projets numériques et investissements informatiques : 101 120 €
ont été dépensés en 2024 pour 76 000 € en 2023 avec le renouvellement de PC,
dématérialisation du pointage cantine et périscolaire, l'évolution du système
téléphonique xivo:;
o d'espace pour animaux, 14 000 € pour le caniparc ;
o et enfin les fonds de concours et participation à Cap Métropole, à la Métropole, au
SIEL pour l'éclairage public et Epora ;
© enfin, divers travaux de voirie avec la Métropole, avec notre enveloppe de
1,3 million d'euros : des travaux boulevard Pierre Joannon, la grande rue de Saint-
Julien, l'impasse du Chatelard, chemin et impasse du Paradis, rue du
Cantonnement, chemin de la Donzelière, chemin de La Chapelle, etc.
Voilà pour toutes ces dépenses d'équipement.
J'en viens maintenant à l'épargne, à l'épargne brute de 2024 qui est à hauteur de 5 046 000 €
avec un taux d'épargne brute de 9,92 %. Nous sommes en baisse par rapport au CA 2023 de
279 000 €, mais c'est un excellent résultat, comme je l'avais dit, parce qu’en 2023, nous avions
eu des recettes exceptionnelles qui ne se sont pas produites parce qu'elles étaient
exceptionnelles. Je rappelle le filet de sécurité, le réajustement de la taxe sur la consommation
finale d'électricité pour un total de 730 000 € que nous avions eu en 2023, ce qui fait qu'avoir une
épargne qui ne baisse que de 279 000 € par rapport au CA 2023 est vraiment un excellent
résultat. On voit que cette année, ce bon niveau d'épargne est lié d’une part à notre maîtrise des
dépenses et, d'autre part, au dynamisme de la ville qui apporte des recettes supplémentaires.
L'épargne brute corrigée des travaux effectués par les métropoles à hauteur de 1,3 million d'euros
est portée à 6,3 millions d'euros avec un taux d'épargne brut corrigé à près de 12,5 %.
Vous voyez que malgré un contexte extrêmement défavorable avec la stagnation des dotations,
des mesures qui nous sont imposées par l'État, non compensées, notre épargne brute se situe à un bon niveau, ce qui fait que notre situation financière est bonne — comme l’a d’ailleurs souligné la Chambre régionale des Comptes — avec un taux d'épargne brute à 10 % et un ratio de désendettement de 5,4 en fin 2024.
Voilà pour ce Compte financier unique qui est, encore une fois, très bon.
M. le Maire : Merci à Régis CADEGROS pour cette présentation avec un très bon Compte
financier unique.
Y at-il des questions ? Monsieur MINNAERT.
36M. MINNAERT : Étonnamment, dans votre préambule envoyé pour la préparation du Conseil municipal, censé évoquer les problèmes de l’économie mondiale, vous continuez à nous parler du Covid-19 et des tensions géopolitiques liées à la guerre en Ukraine, mais vous ne dites rien, pas un mot sur Donald TRUMP. Serait-ce par gêne face aux agissements de cet homme qui agit en dehors de toute règle et de tout respect international et qui a été soutenu non seulement par l'extrême droite, mais aussi par plusieurs membres des républicains, dont Laurent WAUQUIEZ ? Ce même Laurent WAUQUIEZ que votre majorité municipale réduite à Saint-Chamond soutient au point d'aller marcher à ses côtés et qui a déclaré s'inspirer de Donald TRUMP. Au-delà de ce préambule, le document du rapport sur le Compte financier unique 2024 reflète des priorités que nous ne partageons pas. || y a, selon nous, un manque réel de projets structurants. Le réaménagement de l'Hôtel-Dieu, par exemple, capte à lui seul l'essentiel des subventions d'investissement perçues en 2024 sans que nous comprenions pourquoi il était si urgent d'y consacrer autant de moyens alors que d’autres priorités existent, en particulier pour répondre aux enjeux de la transition écologiste. Mais que peut-on réellement attendre d'une majorité municipale réduite sur ces questions de transition écologiste ? Quand son Maire, après nous avoir expliqué ne pas dormir nu pour ne pas casser des lattes de lit, déclare dans une vidéo se déplacer en voiture sur plusieurs kilomètres pour aller manger dans un fast-food bien connu ; voilà qui en dit long sur sa vision de l'écologie. Que peut-on espérer de cette majorité réduite en matière de politique culturelle quand le seul projet proposé par le Maire est un laser game alors même qu'il y avait une urgence de sauver des collections patrimoniales ? Vous les laisser disparaître plutôt que d'imaginer un musée vivant au service des écoles et de la jeunesse de Saint-Chamond.
Pour le Compte financier unique 2024, nous nous abstiendrons, bien entendu.
M. le Maire : En effet, je suis un homme simple et comme les autres.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Pitié, pas plus de détails. Merci.
Chers collègues, Saint-Chamond jadis, forge ardente de la France où l'acier et l'ambition
forgeaient l'avenir, semble aujourd'hui façonner ses propres chaînes de dettes et de divisions.
Le CFU, comme j'aime à le traduire, c'est la photographie des dépenses vraiment réalisées tandis
que le budget, ce sont les intentions de dépenses avec de gros montants parfois un peu flous et
quand c’est flou, il y a un loup. Le problème est que ce sont des dépenses réalisées par une
majorité fracturée. Alors, vous me laisserez prendre un point de vue sous trois angles :
- le premier, une gestion financière en trompe-l'œil, comme vous savez si bien le faire ;
- le deuxième, l'illusion des investissements des magiciens ou des mauvais magiciens ;
- et le troisième, une majorité en déroute qui, malheureusement, impacte directement le
quotidien des habitants.
Commençons par les finances, Monsieur CADEGROS. L'adjoint aux finances nous vante
carrément le Compte financier unique de 2024, le qualifiant d'au-dessus de ses espérances. Toute
honte bue, «un excédent de 1,4 million d'euros », dit-il, comme si c'était une victoire éclatante,
mais creusons un peu, car il n’en a pas parlé, derrière ce modeste surplus se cache une dette
colossale de plus de 27 millions d'euros. C'est un peu comme si un capitaine de navire —
puisqu'’aujourd’hui, nous célébrons malheureusement le naufrage du Titanic —, c'est comme si le
capitaine se félicitait d’avoir trouvé une barque de sauvetage pendant que le bateau coule et vous
tous ici, dans la majorité, les musiciens qui continuaient de jouer en nous expliquant que tout va
37bien, Madame La Marquise. Une capacité de désendettement qui flirte avec les huit ans, un taux
d'épargne brute à moins de 10 % et pourtant, on sabre le champagne comme si Bercy venait
d'annoncer l’absolution fiscale de Saint-Chamond. Pourtant, jamais une seule baisse de votre
part, même symbolique, depuis 2014. Imaginez que vous trouvez par terre, dans la rue 10 € sur
votre chemin, mais vous devez 1 000 € à la banque, c'est exactement la même chose. Est-ce que
vous danseriez de joie ? Non, je ne crois pas.
Alors non, je n'applaudirai pas une gestion qui nous endette plus qu'elle nous enrichit sur les
projets que vous avez engagés. Comme le disait un ancien Président outre-Atlantique — et vous
devinerez lequel, non pas celui dont vient de parler mon collègue d'extrême gauche -, «le
gouvernement n'est pas la solution à nos problèmes, il est le problème » et ici, le problème, c'est
vous. À Saint-Chamond, il semble que vous, les élus, ayez un peu trop appliqué cette maxime.
D'ailleurs, je me permets d'ouvrir une parenthèse qui touche directement le quotidien des
Couramiauds, un événement assez représentatif de votre gestion globale, notamment avec Saint-
Étienne Métropole où vous vous renvoyez la balle, c'est le parking de la gare. C’est extraordinaire.
Ce parking de la gare, en demandant à la Métropole qui le gère, « Non, c’est la Ville », puis quand
on demande à la Ville de Saint-Chamond : «Mais qui gère ce parking ? — Non, c'est Saint-
Étienne Métropole ». C'est le seul parking de France — je pense — qui n'accepte que de la monnaie. Quand on demande aux uns et aux autres par écrit d’ailleurs, comment ça se fait que non seulement, ça facture 10 minutes de plus aux usagers — testez-le, c'est incroyable — mais en plus, la barrière qui fait des siennes, quand elle a décidé de ne pas fonctionner, et une borne payante en 2025 qui ne prend que des pièces, c'est à se demander si vous ne faites pas du black avec Saint-Étienne Métropole, franchement. Non seulement cette borne de paiement dysfonctionne, mais elle facture en plus aux habitants et personne ne nous répond sur pourquoi, comment. Ça fait des années qu'on vous prévient. Comment ça se fait qu'elles ne prennent que du liquide ?
Deuxième partie de l'illusion des investissements communs — et je vais revenir dessus, ne vous
en déplaise —, le plan Saint-Chamond horizon 2035. C'est une belle illustration de votre gestion
collective. Avis de réélection, une gestion qui plombe la coque du navire, clairement, 80 000 €.
Une bagatelle pour vous, mais pas pour les habitants. Un plan de participation citoyenne pour
coconstruire — c'est vraiment du langage de gauche, vous avez cédé à ces sirènes d’ailleurs, — la
Ville de demain, mais soyons sérieux. Combien ont vu un changement concret ? Comment et de
quelle manière sera faite la restitution ? À qui et de quelle participation justifierez-vous les cinq participants à la réunion des parents et le seul participant qui est venu à la réunion d’après, qui s'est vu trouver porte close? Nous avons payé plusieurs agences à hauteur de 80 000 €, desquelles j'ai demandé le cahier des charges que je n'ai jamais reçu. En plus, ces agences privées ne restent pas jusqu'au bout. Je vous demande, vous allez plaider le dysfonctionnement, c'est facile, mais c’est un mensonge parce que vous avez acheté une carte aux trésors pour vous amuser sans savoir où chercher, c'est coûteux, c'est inutile et c'est scandaleux. J'attends toujours que vous modifiez le site du plan Saint-Chamond 2035 parce que vous violez des règles RGPD. Renseignez-vous, je vous demande de vous mettre à jour.
Avec 80 000 €, nous aurions pu renforcer la sécurité, par exemple, nous aurons pu soutenir nos
commerçants, réparer des routes, que sais-je. Au lieu de cela, nous avons financé des ateliers de
consultants qui s’en vont avant et qui ferment avant. Je vais vous citer une femme que j'aime
beaucoup parce qu'on l'appelle La Dame de fer, elle avait une main de fer dans un gant de velours,
«l'argent public n'existe pas, il n'y a que l'argent des contribuables. Ce n’est pas le vôtre et ce
n'est pas l'argent magique ». À Saint-Chamond, cet argent semble s'évaporer sur le dos des citoyens, dans une campagne municipale que personne n’a demandée. Plutôt que de servir des réalités tangibles, vous êtes complètement décorrélés de la réalité des habitants.
38Je vous prends un exemple — et je vais revenir dessus — sur les véhicules communaux, vous avez
dépensé sur la majorité en cours 2,5 millions d'euros de véhicules communaux sur le mandat en
cours. Ce n’est donc pas fini. J'ai fait l'addition des tableaux que votre cabinet m'a envoyés.
Sur le troisième plan, je vais évidemment invoquer une majorité en déroute parce que vos
histoires, votre vie privée, votre lavage de linge sale en public n'améliorent pas le quotidien, ça
l'empire même. Six adjoints sur 33 qui s’en vont, c'est une vraie tempête politique. Au début,
première démission — et Monsieur le Maire, parce que vous ne le voyez pas, ricane parce que les
caméras ne le filment pas forcément -—, la première démission, le Maire l'avait argué, c'est un non-
événement, très bien. Donc, il y a six non-événements et une majorité fracturée et donc, des
dossiers qui ont ralenti pour je ne sais quelle raison et je ne sais quel coût. À Saint-Chamond, on
ne peut pas se permettre un tel effondrement et vous l'avez répété, deuxième ville de la Loire,
chef-lieu. J'entends tous vos mépris, mais vous avez tort. Nos concitoyens méritent une
gouvernance unie, stable et concentrée sur leurs besoins du quotidien.
En conclusion, un autre chemin est possible — et je le répète depuis cinq ans —, il faut réorienter
vos priorités, il faut cesser de faire campagne sur le dos du contribuable, cesser de gaspiller
l'argent public dans des pistes cyclables dorées, exorbitantes, qui ferment aux premiers travaux
venus à cause d’autres projets encore plus pharaoniques, comme l'Hôtel-Dieu, oui, un caprice à
16 millions d'euros, ou des projets grandioses qui ne changent pas vraiment le quotidien. Je vous
rappelle à votre mémoire les plus de 100 000 € de mobilier design et coloré ; ont-ils vraiment
changé la face de la rue de la République et en plus, l'été, ils fondent ? La réponse est « non ».
Lors du Conseil municipal du budget, j'ai fait pas moins de 23 propositions de mesures concrètes
et politiques pour améliorer le quotidien des habitants. Nous les avons amendées, mais vous les
avez toutes repoussées par pure idéologie. D'ailleurs, je trouve assez effarant que ce soir,
personne ne parle de l'investissement en sécurité. Monsieur CADEGROS l’a rappelé, cette
année, nous avons dépensé 376 000 € de caméras. Nous sommes à — vous me corrigerez plus
tard si je me trompe — 265 caméras en ville qui — je le rappelle — n'empêchent pas la commission
des faits. Ce week-end, un jeune a été poignardé à la carotide en plein centre-ville, samedi matin
à 6h00. Nous sommes aujourd'hui mardi, j'ose espérer que les caméras nous seront utiles.
D'ailleurs, j'aimerais et il y a de nombreux habitants qui aimeraient que vous fassiez un point.
Qu'allez-vous faire l’année prochaine — dites-le — pour la sécurité ?
Je ne vais pas rappeler toutes les mesures que nous avions proposées, mais contrairement à ce
que vous essayez de faire croire en bons naufragés que vous êtes, nous avons une ambition et
un projet bien précis. Nous le présenterons à son temps venu. Investissons dans nos écoles pour
offrir un avenir à nos enfants. Je vais ouvrir une parenthèse, sur ce que vous avez financé au
Chatelard à hauteur de 1,2 million d'euros, travaux non achevés. Je vous rappelle que vous avez
été saisis par les parents d'élèves sur notamment la fin des travaux qui ne cessent de finir et qui
n'en finissent plus, puisqu'il y a encore pas mal de choses à réaliser et sur l'escalier qui mène à
cette école. Vous avez été saisis par les parents d'élèves sur les escaliers et votre chef de cabinet
ici présent, Kévin MICHALLET, s'est permis non seulement de se présenter comme votre adjoint,
Monsieur le Maire, mais de dire : «Si vous continuez de protester, je fais fermer l'escalier ».
Mauvais calcul, Kévin, les chiffres ne sont pas bons, vous n'avez pas le droit de parler comme ça
aux gens. Vous n'avez absolument pas le droit de contrevenir à une protestation des citoyens qui
vous expliquent que leur quotidien est difficile et de menacer en disant : « Si vous continuez, je
ferme l'escalier». Vous rendez-vous compte que tout ce que mes collègues ont dit jusqu'à
présent, qu'il y a un règne de la terreur dans les services et dans la majorité qui régit une majorité
municipale fracturée. Investissons dans des infrastructures qui rendent la vie plus facile, pas dans
39des visions futuristes qui ne verront peut-être jamais le jour. Nous avons appris l'extension de
l'Aréna, encore une fois, par la presse, une espèce de pôle réservée à qui on sait.
Ensuite, attaquons-nous à cette dette. Je vous ai demandé plusieurs fois, chaque année même,
mais vous ne répondez pas, un plan de réduction des dépenses inutiles. Je pense que vous ne
faites plus beaucoup de dîners privés vu l'ambiance, mais il faut restaurer la confiance en
réunissant une équipe municipale soudée, capable de travailler pour le bien commun, pas l'intérêt
général et non pour des ambitions personnelles. C'est la différence entre vous et nous. Saint-
Chamond peut redevenir une ville dont nous sommes fiers, une ville où on se sent en sécurité, où
l'on prospère, où l’on construit un avenir solide pour nos enfants, tout le monde inclus. Et comme
le disait Charles DE GAULLE, que vous chérissez tant, gaullistes que vous êtes : «La France
n'est pas seule », Saint-Chamond n'est pas seule, elle nous a aussi et nous pourrons la relever.
Je vous remercie.
M. le Maire : Très bien.
Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Merci.
L'enjeu de la présentation du Compte administratif est bien de pouvoir présenter à la population
les choix politiques faits pendant l’année écoulée. Nous pouvons, à partir de cette présentation,
critiquer ces choix positivement ou négativement selon les valeurs auxquelles nous nous référons.
Lors de la commission Finances, il vous a été demandé la liste des investissements chiffrés par
projet. C'est bien ce type de document qui permet d'évaluer les choix et de se projeter dans un
futur plus ou moins long. C'est bien dommage de ne pas pouvoir s'appuyer sur de tels documents
pour travailler sur l'avenir de notre ville. Nous aurions souhaité, par exemple, que lors des travaux
décidés et exécutés sur l'école du Chatelard, qui représentent plus de 2 millions d'euros, soit
prévue la remise en état des escaliers qui sont empruntés régulièrement par les habitants du
quartier, par les élèves et leurs enseignants, par les parents qui accompagnent leurs enfants. Il
aurait été souhaitable que ces remises en conformité ne soient pas obligées d'attendre des
travaux d'envergure et des financements éventuellement votés en 2025 ou 2026 ou plus tard.
Pour nous, il s’agit d’une priorité, comme la réfection des trottoirs et des axes de circulation du
centre-ville en donnant de la place pour les poussettes, les PMR, les vélos et l'ensemble des
piétons.
En commission Finances toujours, vous nous aviez dit que lorsque vous étiez dans l'opposition,
Monsieur CADEGROS, vous posiez plein de questions. Je sais bien comment vous faisiez lorsque
vous étiez dans l'opposition, j'en étais sidérée. Croyez bien que je ne souhaite pas et n'ai jamais
souhaité reproduire les comportements de l'opposition d’alors qui se retrouvent aujourd'hui dans
la majorité. Nous essayons le plus possible de faire des propositions concrètes et d'expliquer nos
choix sans animosité pour que la vie de tous les Saint-Chamonais soit la plus confortable possible
et j'insiste sur le « tous les Saint-Chamonais ». En 2020, presque 82 % des Saint-Chamonais n'ont
pas voté pour votre liste. Monsieur le Maire, vous êtes Maire de Saint-Chamond aujourd'hui, Maire
de tous les Saint-Chamonais et ça vous oblige.
La scène du Conseil municipal n'est pas une scène de théâtre ni une arène, elle devrait être un
lieu commun au sens d'appartenir à tous. Elle devrait être le lieu où s'exerce la démocratie et les
conseillers municipaux devraient être reconnus de façon égalitaire et avoir les moyens de travailler
correctement. Nous n’en sommes pas encore là.
40Pour revenir au Compte administratif, outre le fait que nous ne partageons pas vos choix, nous
constatons que la capacité de désendettement de la Ville, qui vous était si chère lorsque vous
étiez dans l'opposition, repasse bien au-dessus du niveau de la strate des villes équivalentes à
Saint-Chamond. Nous sommes d'accord avec vous pour remarquer que le seuil limite des 10 ans
est encore à distance, mais il est important de reconnaître que la situation n'est pas dans un
mouvement favorable surtout compte tenu des choix d'investissement que vous faites. Nous nous
abstiendrons.
M. le Maire : Très bien. Je vous remercie.
Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Merci, Monsieur CADEGROS, pour votre présentation. Merci au service Finances
pour la qualité des documents produits et notamment le rapport sur le Compte financier unique
(CFU). C'est un nouvel acronyme dans la comptabilité publique. Merci à l'ensemble des services
de la Ville pour le travail qu'ils ont fourni au cours de l’année 2024. Cela témoigne de leur
attachement aux missions de service public.
Ce compte financier dresse un bilan de l’année écoulée et donne une photographie — cela a été
dit — des finances de la Ville au 31 décembre 2024. Il y a de nombreux motifs de satisfaction et
cela a été souligné par Monsieur CADEGROS lors de son intervention. Mais ce qui me semble
intéressant à la lecture de ce compte financier, c'est de comparer finalement ce qui avait été
budgété au moment du vote du budget au printemps 2024 et ce qui a été réalisé et peut-être
encore plus intéressant de dégager les tendances. Là, je voudrais quand même souligner
quelques points d'alerte, je crois qu'il ne faut pas mentir aux Saint-Chamonais.
La principale information de cette délibération est la dégradation de notre épargne. Vous savez,
l'autofinancement, l'épargne est au cœur de la réalisation d’un budget et aujourd'hui, c'est clair,
les dépenses augmentent plus vite que les recettes. En 2023, notre taux d'épargne était de
10,6 %, il est aujourd'hui de 9,9 % et il est annoncé en 2025 à 8,1 %. La Commune génère donc
de moins en moins d'épargne et la tendance n'est donc pas très bonne. L'explication avancée est
souvent le contexte économique et financier en France et en Europe et c'est vrai, cela y contribue,
mais attention, il y a aussi des raisons internes à la Mairie, des choix politiques que nous
regrettons, car nous connaissons tous le diagnostic. Nous savons depuis 2022 que nous devons
travailler sur les charges de personnel, mais sans dégrader les services rendus à la population.
C'est une tâche immense. Or, ce que je constate, c'est que sur la première année du mandat de
Monsieur DUGUA, rien n'a été entrepris donc, la situation se dégrade et va encore se dégrader
en 2025 parce que cela a été annoncé au budget que nous avons voté récemment. Ce manque
de volonté a des conséquences, car une épargne qui diminue, c'est une capacité d'investissement
qui se réduit et dans l'avenir, cela va impacter les Saint-Chamonais.
La deuxième information à retenir — et Madame MASSARDIER vient de le dire —, c'est
l'augmentation de notre capacité de désendettement. Pour la première fois depuis 15 ans, le ratio
d'endettement de la Commune de Saint-Chamond est supérieur aux autres communes de la
même taille. En 2014, nous pouvions rembourser notre dette en deux ans, les autres communes
mettaient sept ans. Aujourd'hui, il nous faut plus de cinq ans pour rembourser nos dettes contre
quatre pour les autres communes qui ont fourni des efforts. Donc là, à nouveau, la tendance n'est
pas satisfaisante. La dégradation de notre capacité de désendettement est récente, elle date de
2022 et cette situation ne va pas s'arranger en 2025. II faudra avoir recours à l'emprunt pour
financer les investissements d'autant que vous avez pris du retard dans l'exécution des travaux.
Ce sont 2 millions d'euros de travaux qui n’ont pas été engagés en 2024 et cela va peser sur le
41résultat de 2025. Il faut se poser la question : pourquoi les autres communes ont-elles réussi à se
désendetter dans un contexte économique difficile et pourquoi notre ratio de désendettement
augmente-t-il ?
Pourtant, la Commune a perçu un montant de dotation et de subvention important, cela a été
souligné. C'est vrai que l'État est souvent montré du doigt, je le dis souvent. L'État n'est pas représenté ici donc, c'est facile de l’attaquer, mais quand même, Monsieur CADEGROS, l'État a donné 15 millions d'euros à la Ville de Saint-Chamond, soit 30 % de ses recettes sur l’année 2024, l'État ou ses organismes affiliés. Ainsi, une épargne qui diminue et, mécaniquement, un endettement qui augmente imposent des choix politiques, car la Ville n'aura pas les moyens de tout financer. Et lorsque l'on est en responsabilité, les élus doivent prendre des décisions importantes et rapides.
Pour nous, la priorité est la poursuite de la rénovation urbaine de Saint-Chamond. Embellir
l'espace public, améliorer les logements, soutenir l'offre commerciale, c'est une priorité.
L'aménagement du centre-ville dans les prochaines années, c'est 10 millions d'euros. Dans ce
Conseil municipal, nous allons voter une délibération concernant la réhabilitation du quartier de
Lavieu. C'est 6 millions d'euros pour pouvoir le réaliser. La construction d'un nouveau quartier en
face de Novaciéries, c'est 8 millions d'euros. Ce sont des estimations que je vous donne.
L'aménagement du centre-ville dans les trois quartiers que je viens de vous citer, c'est 24 millions
d'euros dans les prochaines années. Dans le même temps, il faudra :
- investir dans les actions de sécurité et de tranquillité publique ;
- améliorer nos voiries en ville et dans les écarts et avec Jean-Paul RIVAT, nous sommes
attachés à l'entretien des chemins ruraux où communaux ;
-__ répondre aux demandes des habitants en termes de services culturels, sportifs, de services
à la personne, enfance, jeunesse, seniors et la liste est longue.
Donc, la Commune de Saint-Chamond ne pourra pas tout financer, il va falloir faire des choix.
Pour nous, c'est clair, nous l'avons annoncé, nous l'avons dit, oui, le projet de l'Hôtel-Dieu qui va
engloutir 16 millions d'euros dans les prochaines années, même si c'est un projet intéressant,
c'est un projet qui n’est pas une priorité. Pourquoi ? Parce qu'il n'améliorera pas la vie quotidienne
des Saint-Chamonais. Or, la rénovation urbaine, l'embellissement des places, l'amélioration des
logements, l'offre de commerces toucheront le Saint-Chamonais dans sa vie quotidienne. Voilà
pourquoi il y a des investissements à programmer et il y a des choix politiques à mener.
Voilà ce que je voulais vous dire par rapport à l'analyse de ce Compte financier unique
version 2024.
M. le Maire : Très bien. Merci.
Est-ce qu'il y a d’autres personnes de l'opposition qui veulent prendre la parole ? Puis, on vous
répondra et après, on passera au vote. Monsieur CADEGROS, apportez quelques éléments de
réponse parce que même si c'est un super CFU, on a senti l'opposition, une nouvelle fois, pleine
de mauvaises intentions au final.
M. CADEGROS: On va commencer dans l'ordre.
Monsieur MINNAERT, vous avez commencé par me parler de Donald TRUMP, je ne vois pas
bien ce qu'il fait ici. Vous me dites qu'il n’y a pas de projets structurants, mais au contraire, je
trouve qu'il y en a beaucoup, on a des projets dans les écoles, dans les centres sociaux. On a
42énormément de projets structurants. Puis, vous me dites qu'il n’y a rien pour l'écologie, je rappelle
qu'on a quand même investi énormément, les pistes cyclables qui se développent, des îlots de
fraîcheur dans les écoles, les espaces verts. En 2024, on a planté 103 arbres, 497 arbustes, des
plantations Miyawaki. Nos services gèrent 6 820 arbres sur la commune, 4,5 ha de surfaces
boisées.
Vous dites qu'on n'a pas pris de mesure aussi pour tenir compte de l'évolution climatique. Je vais
vous rappeler quand même quelques chiffres parce que j'ai l'impression que je vous le dis, mais
vous n'enregistrez pas toujours. Au sujet de l'énergie renouvelable, vous savez que l'État ne
demande pour 2030 que 32 % c'est-à-dire un tiers de la consommation énergétique totale des
communes sur l'énergie renouvelable. On en est déjà aujourd'hui aux deux tiers, notre commune
est exemplaire et encore merci à tous les services, tout ce qui est fait. Pour l'énergie renouvelable
simplement dédiée à la consommation au chauffage, à ce jour, c'est 36,6 % alors que la loi impose
38 % pour 2030. On est largement en avance. J'estime que tous les Saint-Chamonais devraient
être fiers de ces chiffres. Nous en sommes fiers, la collectivité en est fière. Il n'y a que vous, vous
condamnez, vous nous dites que l'on ne fait rien pour l'écologie. C'est regrettable.
Madame MASSARDIER, vous me dites que vous ne partagez pas les investissements, je sais
que vous ne partagez pas nos investissements et notre point de vue. Sachez quand même que
le plus gros budget d'investissement en 2024 est l'école du Chatelard, 1,2 million d'euros.
L'escalier est à part, d'abord, on a refait l'école qui en avait bien besoin. Un autre grand budget,
c'est le centre social d’Izieux, 400 000 € qui ont été investis en 2024. Il y a d'autres projets pour
les écoles de Chavanne et les travaux dans les centres sociaux, dans les maisons de quartier.
Vous n'allez pas me dire que vous ne partagez pas quand même certains projets, certains points
de vue. Vous n'allez pas tout négativer quand même.
Monsieur DEGRAIX, que me dites-vous ? L'épargne brute, c'est curieux parce que oui, vous aviez
voté le budget 2024, je me souviens bien, mars 2024. L'épargne brute était proposée à 8,1 % au
BP 2024, on arrive à 10 % au CFU et vous me dites que l'épargne brute a diminué. Non, l'épargne
brute, si on se réfère au projet du BP, il a progressé et par rapport à l'épargne brute de l'année
précédente, il y a une baisse, mais je vous ai expliqué qu'il y a eu des recettes exceptionnelles
en 2023 à hauteur de plus de 700 000 € que l’on ne retrouvera pas chaque année. On a une
progression de notre épargne importante — et je tiens vraiment à le souligner — avec une baisse
de nos dépenses de fonctionnement et des recettes liées au dynamisme de la ville. C'est là où
c'est important.
Vous me dites la capacité de désendettement, oui, elle est à 5,4 ans et c'est un bon chiffre. Vous
le référez par rapport aux ratios, mais ils datent de 2022-2023 par rapport à la strate donc, on ne
peut pas comparer. On verra lorsqu'on fera la gestion de la dette pour comparer exactement là
où on se situe.
Vous me dites que la rénovation urbaine, le problème qui m'interpelle, c'est que vous avez deux
poids deux mesures. Vous aviez voté le budget en mars 2024, les AP/CP aussi, puis, maintenant,
vous êtes contre le projet de l'Hôtel-Dieu. C'est ce qui m'embête parce qu'on avait tous voté
ensemble, les marchés ont été lancés : une première tranche de 6 millions d'euros pour les
bâtiments À et B, pour l'Hôtel-Dieu. Vous l'aviez voté, vous aviez voté le budget, les AP/CP et
maintenant, vous me dites qu'il ne fallait pas le faire. Qu'’allez-vous alors dire aux entreprises qui
ont commencé les travaux, qui sont en train de travailler ? Je ferme tout ? Vous allez mettre des
tas d'entreprises au chômage ? Non, ce n'est pas comme ça. Vous aviez décidé et vous aviez
voté avec nous un projet. Nous avons terminé la phase 1 à hauteur de 6 millions d'euros. Les
autres phases, on verra après, on n'est pas obligés de les faire tout de suite. Il y a plusieurs
43mandats. Vous savez, quand on refait des bâtiments comme ça autour de 16 millions d'euros, on
ne va pas tout faire immédiatement. On peut le faire sur une, deux, trois mandatures, on a bien le
temps de les faire et on est tout à fait conscients que ce sont des sommes importantes, mais il y
a d’autres projets. Encore une fois, je vous ai dit que vous n'êtes pas crédible de ne pas voter ce
projet qui valorise le patrimoine, qui permet de réaliser le décret tertiaire avec des travaux
d'optimisation énergétique, qui permet de relocaliser des services et puis, à terme, de faire des
économies. C'est un projet vertueux. Vraiment, je ne comprends pas. C'est plutôt une posture
politicienne que vous avez. Je vous le dis, les Saint-Chamonais n'approuvent pas cette posture
politicienne. Sous prétexte que vous êtes maintenant dans l'opposition, vous n'approuvez plus
que vous approuviez hier. C'est vraiment dommage, c’est bien triste — je trouve — d'en arriver là.
C'est triste pour les nombreux Saint-Chamonais qui, en 2020, nous ont fait confiance parce que
vous ne tenez pas votre parole. Malheureusement, nous y sommes habitués.
Madame SURPLY, vous me dites qu'il n'y a pas de dette. Je rappelle encore une fois que nous
avons désendetté la Ville en 2024, on le verra lors de la gestion de dette pour le prochain Conseil
municipal, que le ratio de désendettement est à 5,4 ans, comme je viens de le dire et vous partez
un peu dans des délires comme quoi on dépense trop. Il n'y a pas de dépenses superflues, au
contraire, nos dépenses de fonctionnement et nos charges à caractère général ont diminué. C'est
vraiment remarquable. J'ai l'impression que vous attaquez tous les services en même temps, vous
dites qu'il y a du gaspillage ; non, il n'y a pas d'argent superflu, il n'y a pas d'argent qui s'évapore.
Ce n'est pas ça du tout.
Pour les véhicules, ce sont des sommes importantes, mais sachez que dans ces véhicules, il y a
des camions de salage, de nettoiement. Parfois, il y a des camions qui valent 300 000 €. Ce sont
des sommes importantes, nous investissons pour la propreté dans la ville. Ce sont vraiment des
services que nous rendons. Il y a des tracteurs aussi dans tous ces véhicules, c'est vraiment
important.
Puis, vous me dites que vous n'êtes pas fière de notre ville, moi, je le suis. Je vais vous dire, on
a été élus en 2020 avec un programme que nous allons continuer à réaliser, une grande partie a
été faite, mais quand je vois le résultat, une augmentation du nombre d'habitants, on est la
deuxième ville de la Loire, une augmentation du nombre d'investisseurs sur la ville. Il y a de plus
en plus de propriétaires pour un logement, pour un placement, 412 comptes supplémentaires
depuis cinq ans de propriétaires. On est passés de 10 484 à 10 896. 1 700 permis de construire
déposés depuis 2014, ce n'est pas une ville qui bouge ? Vous n’en êtes pas fière ? Vous devriez,
mais vous ne vous en rendez peut-être pas compte, puisque vous n'êtes pas toujours à Saint-
Chamond, mais c’est une ville qui bouge. Nous avons des investisseurs privés aussi pour le
MAUSA qui va modifier l'image culturelle de la ville, pour la résidence séniors rue Pierre Curie
qui, au bout de 20 ans, sort enfin de terre. Ce sont tous des investissements privés, d’autres
copropriétés en cours de construction, des installations d'entreprises aussi, créatrices d'emplois
comme Novasoie, Novaciéries, 150 emplois. C'est en train de bien progresser. Des services
municipaux qui font le plein : les crèches, les écoles, la restauration scolaire, la saison culturelle.
Je suis extrêmement fier. Je trouve qu'on est vraiment dans une spirale positive et c'est dommage
de casser cette belle dynamique par des collègues qui font la guéguerre avec des ambitions
personnelles, mais vraiment, on est dans une spirale positive au niveau du développement de la
ville et j'en suis fier.
M. le Maire : Merci à Régis CADEGROS de parler toujours avec passion pour Saint-Chamond.
Monsieur MINNAERT.
44M. MINNAERT : Quand vous nous parlez que vous faites un programme écologiste, on va parler
de chiffres. Volontairement, on n’a pas souhaité rentrer dans les chiffres et rentrer dans les détails,
mais on est un peu obligés. Par exemple, on aurait pu rentrer sur l'école de Chatelard, vous
l'évoquez dans le rapport sauf que ce que vous avez rendu a été très critiqué par les parents, en
particulier aussi les sanitaires. Les parents disent : « Les sanitaires n'ont pas été refaits » pourtant
c'est important pour les enfants et vous n'avez pas du tout répondu à ce problème. On se
demande d’ailleurs pourquoi, quand on refait des travaux dans une école, on ne s'occupe pas des
sanitaires.
Mais on va prendre les chiffres au niveau écologique. Le réaménagement de l'Hôtel-Dieu, c'est
1 089 848 €. Pour des questions écologiques comme le déploiement du schéma directeur vélo,
c'est 74 fois moins que cette somme. Vous n'y mettez que 14 570 €. Quand on vous dit que vos
investissements ne sont pas sur la transition écologique, c'est la preuve par les chiffres. On
pourrait dire aussi que vous avez soutenu l'échangeur de la Varizelle qui est de 30 millions d'euros
qui pourraient être demandés à l'État, autre chose que pour toutes ces voitures. Il y a un véritable problème dans le choix de vos investissements. Je vous les donne par les chiffres, je n’ai pas d’autres choses à rajouter. Ne nous faites pas de la comédie en disant que vous avez fait un travail d'investissement important, vous nous apportez des miettes et il suffit de regarder le tableau, c'est une réalité.
M. le Maire : Très bien.
Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Je pense que lorsqu'on a un débat sur des questions financières, on devrait en
rester aux questions financières, mais finalement, il y a toujours un jugement moral apporté et je
voudrais revenir là-dessus.
Un point quand même sur le ratio de désendettement par rapport à la strate, il faut savoir, les
chiffres que vous nous donnez sont-ils bons ou pas ? Parce que vous nous dites : « Non, mais là,
en fait, ça date de 2022 ou pas ». Je crois qu'il y a une diapo, si on pouvait revenir légèrement en
arrière, je ne sais pas si c'est possible sinon je comprends tout à fait que ça ne soit pas évident,
mais il me semble qu'il y avait une diapo sur les ratios de désendettement. Peut-être celle d’après,
je ne me souviens plus exactement. Non, ce n'est pas ça. Ce n'est pas grave. En tout cas, ce que
je voulais vous dire, c'est que nous nous basons sur les chiffres aussi que vous nous
communiquez donc, si vous nous dites que les chiffres ne sont pas bons, ça va être difficile pour
qu'on se mette d'accord déjà que c'est déjà compliqué, mais si on n'a pas la même base de travail,
là, ça devient presque impossible.
Monsieur CADEGROS, juste une question, aviez-vous voté la patinoire à Saint-Étienne Métropole ?
M. le Maire : Continuez et il vous répondra après.
M. DEGRAIX : Je me permets de répondre à votre place. Il me semble que vous l'avez votée.
Vous me dites le contraire, vous l'avez votée. Lors du dernier Conseil communautaire, lorsque
l'exécutif de Saint-Étienne Métropole a décidé de ne pas faire la patinoire pour des raisons
financières parce qu'il y a eu des choix politiques qui ont été réalisés, êtes-vous monté au créneau
pour dire : « Non, mais attendez, on s'était engagé à faire la patinoire, les entreprises étaient déjà
commandées, il y avait déjà 4 millions d'euros qui avaient été déjà investis », je ne vous ai pas
entendu à ce moment-là, Monsieur CADEGROS. C'est un peu comme le Sénateur REYNAUD), il
45a le droit de faire ce qu'il veut, on ne peut pas, vous avez le droit de changer d'avis à Saint-Étienne
Métropole, mais ici, je ne peux pas. Il y a peut-être une grande différence, par contre, c'est que
j'ai quitté la majorité, j'ai démissionné. Et que je suis aujourd'hui face à un projet qui ne me
convient pas, mais j'ai pris mes responsabilités. J'ai démissionné parce que le plus facile aurait
été de rester dans la majorité.
Puis, en termes de crédibilité, je pense qu'on n'a pas de leçon à recevoir de personne et lorsque
vous parlez de parole tenue, je vous renvoie à la Métropole et à son vote. Ce discours que vous
essayez de nous vendre depuis des mois, quand vous vous êtes présenté à Saint-Étienne
Métropole avec le soutien du Maire et celui du Sénateur, comment se fait-il — puisque vous
détenez la vérité depuis le début — que vous ayez obtenu 27 voix et moi, 78 ? Comment peut-on
l'expliquer ?
M. le Maire : Restez calme, Monsieur DEGRAIX, ne vous énervez pas. Restons dans le débat du
CFU, Monsieur DEGRAIX. Faites preuve de maturité et de prise de hauteur, s’il vous plaît.
M. DEGRAIX : Évidemment, l'attaque ayant porté, c'est facile après de dire : « On s'énerve », etc.
Non, je ne m'énerve pas, je vous traduis avec passion ce que je ressens. Je repose la question :
si vous détenez la vérité, Monsieur CADEGROS, si vous êtes la crédibilité incarnée, comment se
fait-il que vous ayez 27 voix et moi, 78 ? Comment l'expliquez-vous ?
M. le Maire : Ce n'est plus l'élection municipale, Monsieur DEGRAIX. Merci pour votre prise de
parole.
Madame SURPLY, Monsieur CHANGEAT, c'est à vous.
M. CHANGEAT : Juste pour répondre vite fait à Monsieur MINNAERT. L'écologie, on ne
cloisonne pas, on n'oppose pas les pistes cyclables aux bâtiments. Les bâtiments Le Chatelard,
c'est 60 % d'économies d'énergie qu'on va y faire. Ils font partie du décret tertiaire, on les a fléchés
en début de mandat. On a une vingtaine de bâtiments. On a divisé nos consommations,
notamment la halle des sports Pierre Joannon qui est un modèle de ce genre, Chatelard sera
également un modèle. On a, sur Chatelard, également mis de la solarisation avec de
l'autoconsommation sur ce bâtiment et l'Hôtel-Dieu, c'est pareil. Ce sera une rénovation
énergétique ambitieuse donc, on n'oppose pas un plan vélo à rénovation énergétique. Pour vous
dire, le plan vélo, ce n'est pas 14 000 €, je suis désolé parce que — je l’ai expliqué à votre collègue,
Madame SIMONIN, lors de la commission Urbanisme et Développement durable sur le plan vélo
—, on est un financement de Métropole seulement sur notre tracé primaire, c'est-à-dire traversée
de Saint-Chamond. Tout le reste est sur notre enveloppe voirie de la Ville de Saint-Chamond que
l'on prend donc, c'est la Ville de Saint-Chamond qui finance une grosse partie de nos pistes
cyclables.
M. le Maire : Merci, Monsieur CHANGEAT.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Je vous rappelle que nous sommes dans l'opposition. Si nous avions été
d'accord avec vous, nous siègerions dans la majorité. Vous rappelez sans cesse que vous avez
été élus, mais nous aussi. On a été élus par des habitants qui ne sont pas d'accord avec votre
projet et il faut que vous puissiez l'encaisser un jour.
46Deuxième chose, ce que je vois, Monsieur CADEGROS, c'est que vous ne m'avez pas contredit
sur grand-chose. Saint-Chamond à horizon 2035, mais vous n'arrivez même pas à vous occuper
de l’année prochaine. Vous parlez aux habitants de la ville de dans 10 ans, vous n'êtes même
pas capable de réunir plus de cinq personnes et quand il n'y a personne, vous fermez. Je le redis,
puisque vous ne répondez à aucune question depuis le début du Conseil. Je vous répète, ça fait
plusieurs semaines que j'ai demandé le cahier des charges. J'aimerais bien savoir ce que vous
avez convenu comme objectif. Ce n’est pas rien, 80 000 €. Si, c'est une dépense inutile. Le
Chatelard, vous ne nous avez pas répondu. À qui appartient cet escalier ? Quand seront faits les sanitaires ? Ce sont des questions simples pourtant.
Troisièmement, personne n’a rebondi sur la sécurité.
M. CADEGROS : Oui, Madame SURPLY, je rebondirai sur la sécurité, n'ayez point d'inquiétude.
Mme SURPLY : Il faut rebondir plus tôt vu l'état dans lequel vous êtes.
M. CADEGROS: Je laisse le débat vivre.
Mme SURPLY : Franchement, ce que je trouve assez dingue, c'est que vous puissiez nous
reprocher d'être opposés à des projets. Je vous rappelle qu'en l'espace de 10 minutes, l'Hôtel-
Dieu a pris 1,9 million d'euros. Sur l’espace d’une conversation, on est passé de 14,9 millions à
16 millions d'euros. C’est bien de rappeler les choses, ces millions ne viennent pas de nulle part.
Je ne m'excuserai pas de ne pas être d'accord avec vous. Si vous voulez, la technique de « Vous
êtes en colère, calmez-vous », la ficelle est un peu grosse parce que c'est une technique qu'on
enseigne à des communicants débutants. Quand on est déstabilisé, on accuse l’autre d’être ce
qu'il n'est pas. Vous accusez en permanence vos opposants de ne pas être calmes pour les
énerver. Et quand je vois avec quelle nervosité vous bougez votre pied et avec quelle vacuité
vous répondez à nos questions, c'est-à-dire que vous ne nous répondez pas, je me dis que si,
nous avons visé juste, vous êtes mauvais. La preuve en est, première délibération, vous ne savez
même pas dans quel sens il faut prendre les choses. Donc, remettez votre tête à l'endroit,
répondez à nos questions et ça va bien se passer.
M. le Maire : Quel piètre débat. Monsieur MINNAERT, c'est bon ?
Monsieur CADEGROS, puis je conclurai ce débat sur le CFU.
M. CADEGROS : Parce que vous me parlez au niveau de la Métropole, il me semble que vous
étiez aussi pour la patinoire. J'étais aussi pour la patinoire, mais il y a des contraintes financières,
je m'en suis rendu compte et je vote contre. Maintenant, il n'est pas au budget, mais je n'en fais
pas un caprice comme vous en faites pour l'Hôtel-Dieu, puisque vous vous en êtes servi de
prétexte pour démissionner, vous auriez pu démissionner au niveau de la Métropole lorsque la
patinoire n’a pas été réalisée. Si, c'est la même chose.
M. le Maire : Mes chers collègues, je vais clôturer ce débat sur le CFU qui a pu être vivant et c'est
aussi ça la démocratie dans une Assemblée municipale. On peut quand même se satisfaire d'avoir
ce débat démocratique, comme quoi la parole n'est pas muselée ni dans la majorité municipale
ni au Conseil municipal de Saint-Chamond.
Je vais répondre à quelques interrogations puis j'irai un peu plus sur le CFU. Tout d'abord,
Madame SURPLY, vous avez dit : « Une majorité en déroute », on est 27 sur 39. Quand je vois
d’autres communes de la strate, par exemple, Roanne où ils sont 26 sur 39, où je vois Saint-
47Étienne qui sont plus nombreux que nous donc, plus d'élus, 52 ou 53 % de la majorité, je n’ai pas l'impression que notre majorité est en déroute. On est quand même 27 sur 39, ça laisse une majorité assez large. Vous avez parlé d'être fièr d'habiter Saint-Chamond mais, Madame SURPLY, je vous tends la main, venez habiter Saint-Chamond. Vous dites : « C'est notre argent», non, ce n'est pas votre argent, vous n'avez jamais payé une taxe foncière, Madame SURPLY, à Saint-Chamond. À un moment donné, venez à Saint-Chamond, achetez à Saint-Chamond, vivez à Saint-Chamond, consommez à Saint-Chamond, levez-vous Saint- Chamonaise, couchez-vous Saint-Chamonaise, Madame SURPLY, plutôt que de vous lever dans votre villa lyonnaise et de rentrer chez vous le soir vous coucher. S'il vous plaît, laissez-moi vous parler. Et de vous coucher dans votre villa dorée lyonnaise et vous serez peut-être un jour fière d'habiter à Saint-Chamond parce que nous, Régis CADEGROS, premier adjoint en charge des finances qui vous a parlé du CFU, moi, le premier magistrat de la Commune — et je sais et je comprends que ça vous agace —, on est fiers de se lever Saint-Chamonais et de se coucher Saint- Chamonais, on est fiers d'être Saint-Chamonais, on est fiers d'être aux côtés des habitants saint- chamonais au quotidien.
Vous avez parlé de la sécurité, Madame SURPLY, c'est quelque chose d'intéressant parce que
vous qui êtes quand même d'extrême droite, qui portez la sécurité à bout de bras, je suis allé
chercher sur internet, j'ai fait des recherches où des élus d'extrême droite auraient pu faire des
actions remarquables. Malheureusement, je n'ai rien trouvé. Par contre, j'ai trouvé ça sur les
premières pages d'internet :
- «des maires d'extrême droite, à Villers-Cotterêts, un homme meurt après avoir été enlevé,
frappé et abandonné sur la voie publique, interpellé le mercredi matin à Villers-Cotterêts, un
trio part en prison jeudi pour plusieurs mois » ;
- _ Hénin-Beaumont, Madame SURPLY, vous qui en êtes fan, «un intérimaire interpellé après
avoir volé des smartphones neufs chez le boulanger » ;
- «une femme poignardée à Hayange, en Moselle, la victime a succombé à ses blessures dans
le Var », chez votre ami David RACHLINE ;
- «un employé du magasin Lidl du Var a été victime de plusieurs coups de couteau ce vendredi
après-midi ».
Madame SURPLY, vous faites des grandes leçons sur la sécurité et en effet, ce n’est pas facile,
croyez-moi. Vous êtes une populiste et ça m'embête parce que je vais vous parler de ce qui s'est
passé samedi matin. En effet, depuis 7h30, avec Gilles GRECO, adjoint en charge de la sécurité,
samedi matin, nous avons échangé avec le Directeur interdépartemental de la police nationale,
avec Monsieur le Directeur de cabinet du Préfet encore cet après-midi, avec le Commandant, le
n° 2 du commissariat parce que comme vous pouvez le savoir, le commissaire va arriver au mois
de juillet donc, il y a un commissaire adjoint, Monsieur le Commandant MANET, avec le Directeur
de la sécurité publique. En effet, la police municipale, à cette heure-là, ne travaillait pas, mais les
caméras de vidéoprotection ont vu ce qui s'est passé, ont identifié des individus.
Madame SURPLY, je n’entrerai pas bien plus dans les détails parce qu'une enquête judiciaire est
en cours.
Mme SURPLY (hors micro) : C'est facile.
M. le Maire : Ce n'est pas facile, Madame SURPLY, c'est l'article 11 de la législation et de la loi!
Enfin, soyons sérieux, Madame SURPLY ! La loi est quand ça vous arrange, Madame SURPLY.
Vous m'accusez de détournement de fonds en disant que c'est une honte et derrière, vous
défendez Marine LE PEN qui a été condamnée pour détournement de fonds. Faites ce que je dis,
mais pas ce que je fais, Madame SURPLY. Dès samedi, Madame SURPLY, la police municipale
48démarrera à 6h00 le matin au lieu de 7h00 pour accompagner les ASVP. Pierre DÉCLINE en avait fait la demande avec Gilles GRECO et je remercie le responsable des ASVP et le Directeur de la sécurité publique. Dès demain, Madame SURPLY, je prendrai un arrêté de fermeture des commerces et des associations à 23h00 dans une partie du centre-ville, car nous faisons ce que nous pouvons avec nos moyens. Mais vous savez, la préfecture est au courant et elle va tenter de faire des choses, de mener des opérations et je n’en dirai pas plus ce soir parce que c’est un travail collaboratif. Je rappelle que quand nous sommes arrivés en 2014, la police municipale, ils étaient 14. Aujourd'hui, ils sont 30 agents de police municipale. Ils sont 44 en tout dans le service quand on compte les ASVP, les personnes au secrétariat, etc., et les agents de supervision urbaine. Depuis le début de l’année, on a interpellé plus de 35 personnes, Madame SURPLY, par la police municipale grâce à notre volonté parce que Winston CHURCHILL disait : « Là où il y a une volonté, il y a un chemin» et sur la sécurité, on a une volonté. Vous savez, ce n'est pas simple, Madame SURPLY. Ça vous fait rire. C'est sûr que quand on habite à Lyon, c'est facile de rigoler de ce qui se passe à Saint-Chamond, mais je vous rassure, Madame SURPLY, nous mettons des moyens sur la sécurité et nous allons continuer à en mettre. Ça vous embête quand je dis la vérité, c'est triste. Il y a eu l’arrivée d'un chef de police municipale qui nous arrive du Rhône, un petit peu comme vous, mais lui, c'est pour le travail, c'est un peu différent quand même.
Monsieur DEGRAIX, je vous remercie de vos nombreux motifs de satisfaction. En effet, c'est
normal, vous aviez voté ce budget et les AP/CP, ça a été dit et redit, je ne reviendrai pas dessus.
Vous dites : «II faut réduire le personnel », je peux vous rejoindre. Si maintenant, vous me dites
qu’il ne faut pas réduire le nombre de personnels, je ne sais pas réduire les dépenses de
personnel si on ne réduit pas le nombre de personnes. Je ne sais pas faire ça,
Monsieur DEGRAIX, je suis désolé. Je suis Maire et pas magicien, même si j'ai l'impression que
vous devenez de plus en plus magicien depuis que vous êtes dans l'opposition. En effet, il faut
arriver, Monsieur DEGRAIX, à parfois réduire un peu le personnel municipal. Ce n'est pas si
simple que ça parce qu'il faut maintenir le service auprès des Saint-Chamonais. Rappelez-vous
de la discussion qu'on avait eue sur la responsable de l'urbanisme, quand elle est partie, vous
m'aviez tout de suite dit : «11 faut absolument la remplacer ». Et à juste titre, Monsieur DEGRAIX,
je vous le dis, mais je vous rassure, les 27 collègues de la majorité, quand il y a un départ, on se
pose toujours la question de se dire : « Faut-il remplacer ou pas ? » Ce n'est pas toujours si simple.
Puis, quand on a des agents, on est obligé de les garder. Bien évidemment, vous savez mieux
que moi comment fonctionne la fonction publique.
Vous avez parlé du sénateur REYNAUD, je n'en parlerai pas. Il y a un quart d'heure, vous avez
dit qu'on parle toujours de l'État, on leur tape dessus, c'est facile parce qu'ils ne sont pas autour de la table. Monsieur le Sénateur REYNAUD n'est pas autour de la table, je propose que vous lui adressiez un SMS ou que vous le rencontriez à sa permanence.
Vous m'avez parlé des commerces, bien évidemment, c'est important. Monsieur MINNAERT, je
ne vous ai jamais coupé et je vous demande de ne pas me couper, s’il vous plaît, un petit peu de
respect, qui est pour les uns et pour les autres. Vous parlez des commerces, bien évidemment,
c'est important, on souhaite que des commerces s'ouvrent à Saint-Chamond, on souhaite
développer le centre-ville, on n'est pas aidés, Monsieur DEGRAIX, parce qu'il s’est fait un Saint-
Étienne avec STEEL. Pourtant, on a une volonté avec Alexandre CIGNA et puis avec les services aussi, une vraie volonté d’avoir des commerces dans notre rue de la République, mais aussi dans nos quartiers et d’ailleurs, il y a des commerces qui vont ouvrir dans la rue de la République et même dans les commerces et dans l'espace commercial que crée Habitat et Métropole, sous la résidence autonomie séniors.
49C'est vrai que je parlais, Monsieur DEGRAIX, tout à l'heure de magicien parce qu'en effet, vous
avez plein de beaux projets et vous les lancez. Ça me fait un peu penser à Saint-Étienne
Métropole et c'est votre délégation où, en janvier 2024, vous disiez dans le journal : «Il faut faire
la patinoire à Saint-Étienne ». Je vous avoue que je suis plutôt favorable à la patinoire. Je ne suis
pas conseiller métropolitain, je me permets ce soir de donner mon avis, je suis plutôt favorable à
la patinoire. Je trouve que ça aurait été une bonne chose pour notre métropole, c'est un avis qui
n'engage que moi. Vous avez dit : «Il faut la patinoire » et puis en mars 2025, après le dernier
Conseil métropolitain, vous avez dit : « On a enterré la patinoire de Saint-Étienne ». C'est un peu
pareil sur ce que vous avez fait à Saint-Chamond et le centre-ville. Vous dites : «II faut faire ce
centre-ville, vous avez raison », vous avez laissé pendant deux ans des études dans les cartons
et je vous remercie de les avoir laissées dans votre bureau, j'ai pu les récupérer. Lavieu,
Monsieur DEGRAIX, c'est pareil, en effet, une préétude qui avait été menée et ce soir, on en
reparlera pour la relancer. Je ne vous parle même pas de l'ex-IFSl (institut de formation des soins
infirmiers) avec le groupe Noaho, etc. En effet, nous ne sommes pas des magiciens, mais nous
sommes des élus locaux et surtout, quand on dit quelque chose, on essaye derrière de le faire et
de le réaliser.
Pour en revenir sur le CFU, j'ai entendu pendant des mois, depuis ma prise de fonction, que
depuis qu'Axel DUGUA a été Maire de Saint-Chamond, la Mairie ne tournait plus rond, il ne se
passait plus rien, que c'était une catastrophe. On a comparé ça tout à l'heure, Madame SURPLY,
au Titanic. J'espère que vous parliez du film, mais pas de ce qui s’est vraiment passé. Mais à un
moment donné quand même, quand on voit le CFU ce soir avec une baisse des dépenses, une
baisse de la dette, une augmentation de nos recettes — et Régis CADEGROS l'a dit — dans le
contexte actuel. L'augmentation des recettes grâce à nos services attractifs au niveau de la Ville
de Saint-Chamond, grâce aux gens qui viennent habiter à Saint-Chamond aussi au niveau de
l'urbanisme et des permis de construire, et Régis CADEGROS l'a dit. Demain, on a un programme
immobilier avec Noaho, on aura des logements supplémentaires. Demain, nous avons un
programme immobilier avec Life Promotion aujourd'hui rue des Palermes et rue Ardaillon, ça sera
des logements supplémentaires. En effet, je vous rejoins Monsieur DEGRAIX, vous avez raison,
il faut rénover nos logements. C'est pour ça qu'Habitat & Métropole a lancé la rénovation des
logements des HBM et qui est une bonne chose et il faut s'en saluer. C'est pour ça que je vous
tendais la main l’autre jour en vous disant : « Rejoignez-moi » parce que finalement, quand je vous
écoute, il n'y a pas tant de différence que ça. 9,92 % d'épargne alors que certains et les six
personnes de l'opposition ont voté un budget où on avait annoncé 8,1 %. C'est quasiment deux
points de plus qui ont été réalisés sur le CFU.
C'est une ville dynamique et je tiens vraiment à remercier les services municipaux qui font un
travail remarquable au quotidien, qui s'engagent pour Saint-Chamond, qui n'habitent pas tous à
Saint-Chamond, Madame SURPLY, je vous rassure, mais qui s'y engagent, qui aiment Saint-
Chamond, qui se donnent corps et âme pour Saint-Chamond et merci aux services municipaux
de la Ville. Puis, il y a les élus de la majorité parce qu'à un moment donné, ils sont restés loyaux,
droits dans leurs bottes, ils portent leurs projets depuis le début et c’est important. Je comprends,
Madame SURPLY, la loyauté vous fait souffler, mais il y a encore des gens loyaux dans ce monde
et tant mieux et ici, à Saint-Chamond. Ils ont fait un travail aussi formidable dans leur délégation
parce qu'ils le font sans rechigner, ils sont à vos côtés les soirs de semaine et les week-ends et
ils travaillent à leur délégation la semaine. Puis, surtout, le clou du spectacle, tout ça sans
augmentation d'impôts depuis 2014.
Vous voyez, le navire n'est pas le Titanic, le navire avance et il avance même très bien. Je sais
que ça peut embêter parce que je pense que tout le monde l’a remarqué, les Saint-Chamonais,
la presse, ce soir, on a vu des gens en campagne : Madame SURPLY, Monsieur DEGRAIX,
50Monsieur MINNAERT. Bien évidemment, vous êtes en campagne, mais je suis le premier
magistrat de la Ville de Saint-Chamond et la Ville de Saint-Chamond tourne grâce à une équipe
municipale. C'est ce qui est important aujourd'hui. Ce n'est pas de faire campagne pour faire campagne, dénigrer pour dénigrer, se faire tenir le stylo par l'un ou par l’autre pour pouvoir dézinguer quelqu'un ; non, on est là pour les Saint-Chamonais et les Saint-Chamonaises. Vous avez raison, certains l'ont dit, c'est la différence entre vous et nous, c'est que nous ne sommes pas là pour des intérêts personnels, nous sommes là pour les intérêts collectifs de Saint- Chamond.
On a assez débattu, je pense, je vous propose qu'on passe au vote. On a assez débattu sur le sujet. Monsieur CADEGROS.
Hors micro
M. le Maire : Attendez, vous avez parlé, tous, une demi-heure et après, vous voulez reparler. À un moment donné, il faut qu'on avance.
M. MINNAERT : La majorité a parlé combien de temps ?
M. le Maire : Moins que vous, déjà.
M. MINNAERT : Pas du tout. J'ai certainement parlé moins que Monsieur CADEGROS
aujourd’hui.
Mme SURPLY : On ne va pas compter quelle intervention est la plus longue, ce n'est pas une
question de taille.
M. le Maire : Allez-y, Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Je vais revenir sur vos propos. Vous êtes très agité et très énervé et je vous
comprends.
M. le Maire : Non, vous avez dit que quand on est énervé, c'était de la communication de débutants, Madame SURPLY. Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais.
Mme SURPLY : Ça y est ? C'est bon ? Il a fini ?
Il aura fallu un coup de poignard et un crime extrêmement sanglant pour que vous annonciez des
mesures donc, je vous remercie parce que nous appelons ces mesures de nos vœux depuis cinq
ans. Vous dites que je fais campagne, ça fait cinq ans que je fais campagne et je ne m'en cache pas. Je suis contente de ne pas être née dans ce bourbier — je vous le dis —, de ne pas être née à Saint-Chamond, car c'est votre unique reproche.
Brouhaha
M. le Maire: Madame SURPLY, s'il vous plaît Du respect pour les Saint-Chamonais, Madame SURPLY. Je me permets, en tant que police de l'assemblée, de vous couper le micro,
Madame SURPLY, car dire qu'être née «dans ce bourbier», ici, à Saint-Chamond, c'est un
manque de respect pour toute la population saint-chamonaise. En tant que police de l'assemblée, je vous coupe le micro sur l’article 12.
Monsieur MINNAERT.
51Hors micro
M. le Maire : Très bien, suspension de séance accordée, deux minutes.
Suspension de séance
Reprise de séance
M. le Maire : Mes chers collègues, la suspension de séance est levée. Je vous propose que tout
le monde regagne sa place. J'en appelle au calme et au respect dans les propos. Et la parole était
à Monsieur MINNAERT.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Ce que je trouve un peu malsain quand même, c'est que Madame SURPLY a
dit des propos, et d'emblée, vous les interprétez. On peut être en désaccord avec ce qu'elle a dit,
je ne parle pas de Saint-Chamond comme un bourbier, mais je veux dire que c'est important que
la personne puisse aller au fond de sa pensée et de ne pas faire ce que vous venez de faire, à
faire une interprétation de ses propos. Je trouve totalement inadmissibles ces affaires. Pour moi,
les gens doivent aller jusqu'au bout de leur présentation.
Maintenant, il y a des choses sur lesquelles vous vous êtes exprimé, mais je répondrai plus tard
dans d’autres délibérations. Quand vous dites que les gens sont en campagne, non. Au niveau
de la gauche, des écologistes, aujourd'hui, il n’y a aucun candidat mis en campagne. Je ne sais
pas d'où vous sortez ça. Je n'en connais pas. Par contre, je connais une personne qui est en
campagne, c'est vous. Soyez honnête pour le dire parce que la réalité est que quand le Sénateur
REYNAUD vous a nommé, il a bien dit que c'est pour être en campagne dans la continuité des
élections donc, vous êtes en campagne permanente depuis que vous avez pris ses fonctions.
C'est là le véritable problème dans ce qui se passe aujourd'hui, c'est que vous êtes en
permanence en campagne donc, dans une agressivité permanente.
L'autre chose, dans Le Progrès aujourd'hui ou hier, vous aviez déjà une association qui dit :
«Nous vous soutenons » donc, ne venez pas parler des autres en campagne quand vous êtes en
pleine campagne.
M. le Maire : Elle appelle à ce que je sois candidat, c'est différent, Monsieur MINNAERT.
Rappelez-vous de vos propos — pardon, Madame SURPLY, je vous donne la parole — quand on
a échangé ensemble, vous m'avez dit que ce que vous vouliez faire, c'est faire perdre DUGUA
donc, vous êtes bien quand même en campagne.
Allez, Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Attendez, je vous redonne la parole.
M. MINNAERT: C'est ce que j'ai dit ? Je n’ai pas entendu, qu'est-ce que j'aurais dit ?
M. le Maire : Que vous vouliez faire perdre DUGUA. Vous ne vous rappelez pas ? Vous me l'avez
dit la semaine dernière : « Je vais faire perdre DUGUA ».
Hors micro
52M. le Maire : Si, c'est ce que vous avez dit. Attendez, Monsieur MINNAERT, Madame SURPLY
parle et vous parlerez après.
Allez-y, Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Comme Antoine PINAY, je ne suis pas née à Saint-Chamond, je suis contente
de ne pas être née à Saint-Chamond, car personne ne me tient et je suis une femme libre. Vous
n'aimez pas le mot « bourbier » comme le mot « pantin », je ne sais pas pourquoi. C’est vous qui
créez ce cloaque. Ce que je suis en train de vous dire, c'est que c'est le seul argument que vous
avez contre moi. Et je m'en contrefiche parce que les habitants en ont soupé de l'enfant du pays
qui va sauver tout le monde, c'est faux. J'ai un regard — et je m'en félicite — neuf sur toutes ces
magouilles que je découvre quand même depuis plus de deux ans. Rappelons les dîners privés,
les restaurants, rappelons maintenant les voitures et il y en a déjà d’autres. || ne manquerait plus
qu'on trouve qu'un autre adjoint de votre majorité bénéficie d’un logement social et en plus d'une
indemnité du même bailleur social.
Ce que je vous dis, c’est que vous avez attendu qu'un crime violent soit commis pour accéder à
nos demandes. C'est ce que je vous disais en début de Conseil, gouverner, c'est prévoir et vous
êtes toujours en retard. En plus, vous ne vous excusez jamais. Donc, je me réjouis que vous
preniez des décisions, mais l'accouchement a été difficile, convenez-le. Vous dites ça au bout de
trois heures de Conseil, nous vous interpellons, tout le monde vous a interpellé sur un fait qui n'est
quand même pas commun, qui est d'une rare violence. On ne peut pas s’habituer à un coup de
poignard dans la carotide un samedi matin à 6h00 en plein centre-ville. Que n'avez-vous fait
durant tout votre mandat à vous prévaloir de choses formidables ? Je n'ai pas été élue pour
encenser Hervé REYNAUD parce qu'à la base, c'était lui.
Deuxième chose, vous êtes — comme à votre habitude — ultra méprisant parce qu'en campagne,
je vous rappelle que Saint-Chamond 2035, l'horizon, vous n'avez toujours pas répondu à nos
questions et je réinsiste un débat. Je vous explique. Monsieur CADEGROS a exposé le CFU,
j'invite tous les Couramiauds qui nous regardent à prendre les centaines de pages et à les lire,
comme c'est digeste donc, il fait son encensement à lui. Nous vous apportons une contradiction
parce que nous avons des visions politiques différentes. Je vous rappelle que vous êtes fan de
Nicolas SARKOZY récemment condamné. Donc, vos leçons de morale et de probité quant à ma
conduite, je m'en passe. Souffrez qu'il y ait à vos réponses extrêmement méprisantes et toujours
d’une attaque assez basse, que nous puissions apporter un nouvel élément c'est-à-dire que toutes
les questions que j'ai posées depuis le début de ce Conseil, vous n'avez apporté aucune réponse.
Je conclus donc que qui ne dit mot consent et que nous avons raison sur tous les points et que
vous abandonnez le débat. C'est vous qui l'abandonnez, ce n’est pas nous.
M. le Maire : Ça fait une heure et demie que nous sommes sur le CFU, mais on abandonne le
débat.
M. MINNAERT: Je vais quand même dire quelque chose, je suis choqué sur les derniers propos
que vous avez tenus parce que je vais quand même préciser aux gens, je suis venu chercher mon
dossier pour le Conseil municipal, j'ai rencontré le Maire et à un moment, dans une discussion
privée. Habituellement, je ne parle jamais d'échange privé que j'ai avec qui que ce soit au Conseil,
mais là, vous vous permettez d’avoir cet échange donc, je vais quand même préciser comment
les choses ont été dites. À un moment, le Maire me dit : « Si, vous êtes un fonctionnaire », je lui
dis : « Non, je ne suis pas fonctionnaire, là où je travaille, je suis un salarié du privé ». J'ai même
fait condamner mon employeur et il a été condamné à plus de 140 000 €. Dans la boutade, il m'a
53dit : « Vous pouvez me faire un don » et je lui ai répondu : « Non, si j'ai besoin de me servir de cet
argent, il ira pour vous faire perdre ». Je ne vous ai jamais rien dit d'autre que ce que je vous ai
dit. Mais là où je suis très choqué, c'est que vous utilisez un échange privé dans une affaire
publique. Ça ne m'arrive jamais. Là, je vous réponds par rapport à cette situation.
M. le Maire : C'est important quand même de rappeler parce que vous dites que vous n'êtes pas
en campagne, mais quand on veut faire battre quelqu'un, forcément, c'est qu’on est en campagne.
Madame SURPLY, vous parlez que grâce à vous, on prend des mesures. Je vous ai rappelé
quand même qu'en 2014, c'était 10, 13, 14 policiers municipaux et aujourd’hui, ils sont plus de
30. Il y avait 14 caméras et aujourd'hui, il y en a 265. Vous savez, on ne vous a pas attendue,
Madame SURPLY. On faisait déjà pour la sécurité quand vous ne connaissiez même pas Saint-
Chamond sur une carte. On faisait déjà pour la sécurité quand vous étiez candidate aux
départementales à Rive-de-Gier. Après, vous avez migré à Saint-Chamond alors j'appelle les
Stéphanois et peut-être Gaël PERDRIAU à être prudents parce que peut-être que la prochaine
étape est Saint-Étienne, mais je vous rassure, on ne vous a pas attendue, Madame SURPLY,
pour faire de la sécurité. On en fait depuis très longtemps. On a été même précurseurs sur les
caméras de vidéoprotection, sur l'armement. C’est important de le dire et de le rappeler. Sur la
vidéoverbalisation, pareil, et on continuera à l'être.
Maintenant, on a assez débattu. Je vous propose qu'on passe au vote du CFU.
Madame MASSARDIER, rapidement, s’il vous plaît.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Cinq secondes. Simplement, je tiens quand même à préciser
qu'il y a des gens qui ne pensent pas comme vous, qui ont le droit de penser autrement et que le
surpeuplement des caméras et l'augmentation énorme des policiers ne sont pas forcément
garants de plus de sécurité. Il y a plein d'autres mesures qui ne sont pas forcément prises en
compte dans la manière dont vous gérez la Ville, qui peuvent aussi y contribuer. Ce n'est pas pour
ouvrir le débat, mais j'aimerais bien que vous puissiez m'écouter sans marmonner parce que c'est
aussi une autre opinion à avoir et aussi à respecter.
M. le Maire : Madame MASSARDIER, en effet, je vous remercie. Je respecte votre opinion,
complètement, et je vous regarde dans les yeux et je vous le dis très clairement. Je marmonnais
parce que je disais quelque chose à Régis CADEGROS qui n'avait rien à voir avec ce que vous
me disiez, mais on a le droit, en effet, d’avoir des avis divergents. Je pense complètement l'inverse
de vous et la majorité municipale aussi. Mais en effet, on a le droit, c'est la démocratie et je vous
rejoins, vous avez raison de le préciser.
À un moment donné, s’il y a des élections, il y en a eu en 2014, en 2020 et les gens élisent un
programme à la majorité parce qu’en effet, Madame SURPLY, je respecte vos électeurs. Il n'y a
pas de souci. Je les respecte et je pense que je respecte plus les vôtres que vous respectez les
nôtres, ceux d'Hervé REYNAUD à l'époque, ça vous fait plaisir de le dire. C'est le débat, mais
bien évidemment qu'on a le droit de ne pas être d'accord, mais on a aussi le droit de dire qu'on
n'est pas d'accord avec vous quand vous proposez des choses. C'est ça la démocratie. Il n'y a
pas que vous qui avez le droit de dire que vous n'êtes pas d'accord avec nous.
Je propose qu'on passe au vote et je vais laisser la place à Régis CADEGROS, car comme le
veut la loi, le Maire doit sortir pour le vote du CFU.
54M. CADEGROS: Je mets aux voix ce Compte financier unique, le premier de la Commune. Est-
ce qu'il y a des oppositions ? Deux oppositions. Des abstentions ? 10 abstentions. Je vous
remercie.
Résultat_du vote: Adopté à la majorité (26pour; 2contre: Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT ; 10 abstentions : Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER, M. Jean-
Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean-
Luc BOUCHACOURT, M. Jean-Paul RIVAT, M. Jean-Marc LAVAL ; 1 non-participation :
M. Axel DUGUA).
M. CADEGROS: On passe à la délibération suivante qui est l'affectation du résultat de ce Compte
financier unique.
DL20250045. BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 A
L'EXERCICE 2025 VIA LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025
M. CADEGROS : C'est tout d’abord la détermination du résultat de fonctionnement. On vient de
voir que les recettes de fonctionnement s’établissaient à 51 041 570 €, que les dépenses de
fonctionnement s'établissaient à 49 586 878 €, ce qui nous fait un résultat de clôture 2024 de la
section de fonctionnement de 1 454 691 €. Or, le résultat de clôture cumulé 2023 de la section de
fonctionnement est égal à zéro, ce qui fait que le résultat de clôture cumulé 2024 de la section de
fonctionnement est de 1 454 691 €.
Au niveau de la section d'investissement :
- les recettes d'investissement 2024 : 11 440 261 €;
- les dépenses d'investissement : 12 649 446 €.
Ce qui fait un solde d'exécution 2024 de la section d'investissement de -1 209 000 €. Or, il y avait
un solde d'exécution cumulé 2023 de la section d'investissement à hauteur de 2 557 786 €, ce
qui fait que le solde d'exécution cumulé 2024 de la section d'investissement est positif à
1 348 600 €. Il nous reste aussi à affecter les restes à réaliser en recettes d'investissement à
hauteur de 2 151 292 € et des restes à réaliser en dépenses d'investissement à hauteur de
3150 872€.
Ce sont tous ces chiffres que l'on retrouve au niveau du budget supplémentaire que je vous
propose d'examiner maintenant.
Le budget supplémentaire, au niveau de la section de fonctionnement, il n'y a pas de recettes
nouvelles. En dépenses nouvelles, nous avons des frais de SACEM pour 16 000 €, une provision
pour créances douteuses à hauteur de 48 411€, ce qui fait que le virement à la section
d'investissement diminue de 64 411 €. Je rappelle qu'au budget prévisionnel, le virement à la
section d'investissement a été prévu à 4 422 000 €, ce qui fait qu'il y a une diminution et l'épargne
se situe à 4 357 000 €.
Au niveau de l'investissement, au niveau des recettes, nous avons ce virement en moins de la
section de fonctionnement, nous affectons le solde d'exécution dans la section d'investissement,
comme on vient de le voir, à hauteur de 1 348 600 €. On affecte l'excédent de fonctionnements
55capitalisé autour de 1454 000€ et on affecte aussi les restes à réaliser en recettes
d'investissement à hauteur de 2 151 292 €.
Au niveau des dépenses d'investissement, les trois premières lignes correspondent aux restes à
réaliser, les chapitres 020, 204 et 021. Si vous faites le total, vous arrivez à 3 150 872 €, c'est ce
qu'on vient d'observer. On réaffecte les crédits dans le cadre des AP/CP pour 2024 à hauteur de
1221 000 €. Nous payons plus d'équipements pour l'association Sport dans la Ville pour 60 000 €
et une avance pour les marchés publics à hauteur de 30 000 €, ce qui fait qu'au final, l'emprunt
d'équilibre diminue de 428 303 €. Voilà pour ce budget supplémentaire et pour l'affectation du
résultat.
M. le Maire : Très bien. Merci à Régis CADEGROS. Je parlais tout à l'heure des services des
élus et du CFU, mais que ce soit sur tout ce qui est gestion financière, je salue vraiment son
investissement, le temps, l'énergie qu'il y met. Si la France avait la chance d’avoir un ministre des
Finances, à l'époque d'Emmanuel MACRON, comme Régis CADEGROS, peut-être que le pays
irait mieux financièrement.
Y a-t-il des oppositions sur cette délibération ? Pas d’oppositions ? Si, Madame SURPLY. Des
abstentions ? Attendez, si vous ne levez pas bien haut la main, derrière vos PC, je ne vous vois
pas. Europe Écologie Les Verts, Jean-Marc LAVAL, Saint-Chamond Pour Tous et puis le groupe
de Madame CALACIURA. Je vous remercie.
Résultat _du vote: Adopté à la majorité (27 pour; 2contre: Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT ; 10 abstentions : Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER,
M. Jean MINNAERT, _ Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER, M. Jean-
Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean-
Luc BOUCHACOURT, M. Jean-Paul RIVAT, M. Jean-Marc LAVAL).
M. le Maire : Délibération n° 9 sur les AP/CP.
DL20250046. AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - ACTUALISATION AU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025
M. CADEGROS: Vous savez que nous avions voté le 30 janvier 2023 une AP/CP comprenant
plusieurs opérations que l'on peut modifier en fonction de l'avancement des travaux. C'est ainsi
que nous avons modifié cette AP/CP le 12 septembre 2023. Nous l'avons aussi modifiée le
18 mars 2024 et le 11 février 2025 et nous la modifions aujourd'hui.
Parmi ces opérations, au CFU pour l'église de Notre-Dame, nous avons payé 142 377 € et pour
2025, nous inscrivons 260 000 € en crédits de paiement. Pour l'Hôtel-Dieu, nous avons payé
887 635 €. Aux crédits de paiement 2025, nous inscrivons 3 350 000 €, ce qui fait une évolution
sur la totalité de 17 635 €. Au niveau du complexe Vincendon, nous n'avons rien payé pour le
CFU 2024. En 2025, nous inscrivons 700 000 € et, en 2026, 463 400€, une diminution de
75 000 € pour ce projet. Au niveau du centre social du Creux, nous avons payé 376 811 € au
CFU 2024 et nous inscrivons aux crédits de paiement 1 275 000 €, en crédits de paiement 2025,
une augmentation globale de 51 811 €. Pour l'école du Chatelard, nous avons payé 1 200 719€
en 2024 et pour 2025, nous inscrivons en crédits de paiement 850 000 €. En accessibilité, nous
avons payé 19 418 € au CFU 2024, nous n'inscrivons rien en 2025 et 150 000 € en 2026. Pour
les abords nord de Novaciéries, en crédits de paiement 2025, 210 000 €, en crédits de paiement,
56100 000 €. Au total, 310 000 €, une augmentation de 101 000 € pour cette opération, ce qui fait
qu'au final, pour le total, il y a une diminution de 161 971 €.
M. le Maire : Très bien. Merci pour cette présentation. Y a-t-il des questions ?
Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Merci.
Juste une question de procédure, serait-il possible de détacher l'Hôtel-Dieu dans le vote des
AP/CP ou les vote-t-on en bloc ? On vote l'AP/CP dans sa globalité ?
M. le Maire : Oui, on vote l'AP/CP, Monsieur DEGRAIX, dans sa globalité.
M. DEGRAIX: D'accord. Merci.
Simplement, je vous fais remarquer quand même un chiffre, sans vouloir rouvrir le débat. À la fin de l'année 2026, la Commune aura dépensé 6 millions d'euros pour l’Hôtel-Dieu. Je voudrais juste vous donner un comparatif. C'est à peu près la somme que la Ville de Saint-Chamond a consacrée pour la rénovation de l'église Notre-Dame sur 20 ans. Ça montre le poids que représente cet investissement dans les AP/CP qui nous sont présentées ce soir.
M. le Maire : Très bien.
Monsieur CADEGROS.
M. CADEGROS : Oui, ce sont des sommes importantes, mais je rappelle que vous les aviez
votées. C'est ce qui m'embête encore plus. Vous aviez voté le budget et les AP/CP. Quand vous
aviez voté ce budget en mars 2024, il y avait au total, par rapport à 2024, c'était 5 929 008 € et
maintenant, nous arrivons à un total de 5 946 000 €, il y a une augmentation de 17 000 €. Ça fait
0,3 % et pour ça, vous faites tout un cinéma et vous démissionnez. Je ne comprends plus. Pour
parler de crédibilité, vraiment, je vous le dis et je vous le redis, vous n'êtes vraiment pas crédible.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur CADEGROS. Ça venait du cœur.
Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX: Juste, on avait dit qu’on ne refaisait pas le débat, mais c’est plus fort que nous, ce
n'est pas facile.
M. le Maire : Oui, c'est plus fort que vous.
M. DEGRAKX: C'est plus fort que nous, c'est clair.
Je le répète, la différence est qu'entre-temps, nous avons démissionné et dans les éléments qui
ont provoqué cette démission, je pense qu'il y a, outre les effets de gouvernance, aussi cet aspect.
Je tiens quand même à le rappeler, c'est un investissement lourd. C'est un projet intéressant,
mais c'est un investissement lourd. Ce projet était intéressant et simplement, aujourd'hui, le
contexte financier fait qu'on doit se questionner sur nos investissements, c'est tout.
M. le Maire : Madame MASSARDIER
57Mme MARQUET-MASSARDIER : Je voudrais juste faire remarquer que l'accessibilité aux
personnes à mobilité réduite baisse dans le total consacré après 2026 et je trouve que c'est
dommage par rapport aux autres.
M. le Maire : On va vous répondre, Madame MASSARDIER.
Monsieur CADEGROS.
M. CADEGROS : On est au bout, jusqu'en 2024, pour l'aide pour l'accessibilité donc, c'est
terminé, mais on en rajoute un peu. Puis, sachez que les opérations — comme pour l'église Notre-
Dame, comme pour le centre social du Creux — il y a de l'accessibilité et des sommes qui sont
mises dedans, comprises dans ces opérations.
M. le Maire : Cette ligne ADAP, AP/CP était pour la mise en accessibilité des bâtiments
communaux. Ce fameux plan qu'a géré Ayse CALIAKA -— et je l'en remercie — qui est arrivé à
terme. Il reste quand même quelques bâtiments, mais on ne sait pas leur devenir. En effet, à
chaque fois qu'on fait des travaux dans des bâtiments — et Régis CADEGROS vient de le préciser
— en parlant de l'église Notre-Dame, il y a une mise en accessibilité, mais qui est compris
directement dans le projet. Par exemple, l'école du Chatelard, etc. — c'est compris directement
dans les sommes des AP/CP projets.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Vous me répondez que la somme a baissé parce que les
travaux étaient terminés ? C'est ça ?
M. le Maire : C’est la fin de l'ADAP depuis 2024. On va mettre aux voix, mais juste avant, c'est
vrai qu'on refait toujours le débat, Monsieur DEGRAIX. On a compris — rassurez-vous — que vous
étiez contre l'Hôtel-Dieu. Vous l'avez répété et rerépété, même s'il y a un petit tour d’illusionniste,
que vous avez fait en votant les subventions à Saint-Étienne Métropole qui étaient calculées sur
le budget global qu'on vous présente aujourd'hui — mais c'est une réalité quand même, en effet —
qui représentaient 50 % des subventions dans le plan de relance métropolitain. Vous l'avez voté,
Monsieur DEGRAIX. C'est une réalité, je suis factuel. Vous l'avez toujours défendu dans la
majorité. Vous avez écrit le programme avec nous en 2020 et je ne vous rappellerai pas,
Monsieur DEGRAIX, à la page 12 du programme d'Hervé REYNAUD 2020 où on parlait de la
rénovation de l'Hôtel-Dieu, à un moment donné, une fois qu'on vous a redit ça 20 fois, c'est un
tour d’illusionniste. C'est dommage, mais on va continuer à voir c'est quand même parce que le
patrimoine — et François MORANGE le sait —, pour nous, est très important.
Y at-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? 12 abstentions : toute l'opposition.
Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (27 pour ; 12 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT, M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean-Luc BOUCHACOURT, M. Jean-Paul RIVAT, M. Jean-Marc LAVAL).
M. le Maire : Je vous propose qu'on passe à la délibération n°10 et la parole est à
Régis CADEGROS.
58DL20250047. CATALOGUE TARIFAIRE 2025 - COMPLÉMENT
M. CADEGROS : Oui. Vous savez qu'en décembre 2024, on avait voté les tarifs des services qui
étaient valables du 1‘ janvier au 31 décembre 2025. Aujourd'hui, nous votons les tarifs
applicables pour les services qui chevauchent deux exercices. Cela concerne les affaires
scolaires, le centre nautique Roger Couderc, conservatoire, culture, enfance-jeunesse,
médiathèque, sports, location de salle et location des équipements sportifs. Vous avez tout un
catalogue qui a été établi.
M. le Maire : Très bien. Y a-t-il des questions ?
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Comme nous l'avons déjà expliqué à plusieurs reprises, votre
catalogue tarifaire ne prend en compte aucun critère social pour la tarification des services de
restauration. Pourtant, la restauration collective, les cantines scolaires constituent un levier
important dans la lutte contre les difficultés sociales. Nous l'avons déjà souligné plusieurs fois et
nous continuons à le dire et nous continuons donc à voter contre ce catalogue tarifaire 2025 et,
en particulier, contre les tarifs de restauration scolaire. Merci.
M. le Maire : Très bien. Merci pour cette explication de vote, Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Sur les tarifs, je vais poser la question autrement, j'aurais voulu déposer un
amendement, mais je pense que vous l’auriez moqué ou à tout le moins repoussé.
J'ai une maman qui est mère isolée, parent solo et pour sa fille de 8 ans, elle paye 6,80 € à la
cantine et je voulais savoir quand vous adapteriez les tarifs de cantine scolaire en fonction des
revenus. C'est ce que vous dites, mais je pose la question : quand le fait-on en vrai, pas en
semblant ? Parce que je pense que c’est injuste et c’est curieux parce que vous m'avez traitée de
populiste alors qu'il y a un mot un peu fourre-tout quand on ne sait plus quoi dire. C'est un peu
comme quand on traite des gens de fachos, mais ce n'est pas grave. Mais vous savez, l'équité,
le populisme déjà, ce n’est pas un gros mot non plus. Quand on est pour le peuple, on veut que
tout le monde soit traité sur le même pied d'égalité. C'est une question de justice. Donc, quand
appliquerez-vous cette équité de traitement ? Je vous remercie.
M. le Maire : En effet, on traite les Saint-Chamonais de la même manière, tous les Saint-
Chamonaises et les Saint-Chamonais de notre commune.
Régis CADEGROS.
M. CADEGROS: Les parents isolés ont des aides au niveau de la Caisse d'allocations familiales
et nous avons des tarifs au niveau de la cantine qui sont minorés, qui ne sont pas très importants
pour des familles. Voilà la réponse que je peux vous apporter.
M. le Maire : Très bien. Sur ces catalogues tarifaires, sur le complément 2025, y at-il des
oppositions ? Deux oppositions, Europe Écologie Les Verts. Y a-t-il des abstentions ? Le groupe
de Stéphanie CALACIURA, Saint-Chamond Pour Tous et Madame SURPLY.
Résultat _du vote: Adopté à la majorité (27pour; 2contre: M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT ; 9 abstentions : Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER,
59Mme Isabelle SURPLY, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT, M. Jean-Luc DEGRAIX,
Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean-Luc BOUCHACOURT,
M. Jean-Paul RIVAT ; 1 non-participation : M. Jean-Marc LAVAL).
M. le Maire : Très bien. Je vous propose que Régis CADEGROS nous présente les délibérations
n° 11, 12, 13, 14 puis nous les voterons une par une, mais ça permet d’enchaîner sur ces
demandes de garantie d'emprunt de la part d'Habitat et Métropole.
DL20250048. DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PAR HABITAT ET MÉTROPOLE POUR UN PRÊT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (CDC), DESTINÉ AU FINANCEMENT DE LA RÉHABILITATION DE 116 LOGEMENTS HBM À SAINT-CHAMOND
DL20250049. DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PAR HABITAT ET MÉTROPOLE POUR UN PRÊT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (CDC), DESTINÉ AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION NEUVE DE 4 LOGEMENTS 6 ET 8 RUE JEAN DUGAS À SAINT-CHAMOND
DL20250050. DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PAR HABITAT ET MÉTROPOLE POUR UN PRÊT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (CDC), DESTINÉ AU FINANCEMENT DE LA RÉHABILITATION DE 54 LOGEMENTS IMMEUBLE RÉGENCE 13-15 RUE J. DUCLOS, 1-3 RUE DES PÉNITENTS, 24 RUE DES TROIS FRÈRES À SAINT-CHAMOND
DL20250051. DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PAR HABITAT ET MÉTROPOLE
POUR UN PRÊT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (CDC), DESTINÉ AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION NEUVE DE 8 LOGEMENTS 73-75 RUE DE LA RÉPUBLIQUE À SAINT-CHAMOND
M. CADEGROS : La première délibération, délibération n° 11, c'est pour la réhabilitation de
116 logements HBM. Habitat et Métropole a obtenu un prêt de 3 724 000 € auprès de la Caisse
des dépôts et consignations et elle demande à la Commune de garantir ce prêt qui est constitué
de deux lignes de prêt. Je ne vais pas rentrer dans les détails à chaque fois. Ce sont des projets
qui ont été montrés au niveau de la commission Urbanisme de la semaine passée. Il y avait une
personne d'Habitat et Métropole qui a décliné tous ces projets.
La délibération n° 12, c'est pour la construction neuve de quatre logements 6 et 8 rue Jean Dugas.
Habitat et Métropole a obtenu un prêt de 500 075€ auprès de la Caisse des dépôts et
consignations et demande à la Commune de garantir ce prêt constitué de quatre lignes. Là aussi,
ça avait été présenté en commission Urbanisme.
Délibération n° 13, c'est pour la réhabilitation de 54 logements aux 13-15 rue du Clos, 1-3 rue des
Pénitents, 2-4 rue des Trois Frères et Habitat et Métropole a obtenu un prêt de 1 753 189 € auprès
de la Caisse des dépôts et consignations. Donc, Habitat et Métropole demande à la Commune
de garantir ce prêt constitué de deux lignes.
Pour la construction neuve de huit logements au 73-75 rue de la République, Habitat et Métropole
a obtenu un prêt de 957 857 € et demande de garantir ce prêt constitué de quatre lignes.
60Voilà pour ces quatre délibérations qui, encore une fois, ont été présentées en détail au moment
de la commission Urbanisme.
M. le Maire : Très bien. Merci à Régis CADEGROS. Y at-il des questions sur ces délibérations ?
Pas de question. Je vous propose de les mettre au vote.
Pardon, Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT: C’est simplement une remarque. On va voter pour ces délibérations,
mais on avait une remarque concernant la construction de huit logements neufs au 73-75 rue de
la République. En même temps que la construction de ces huit logements, 14 places de parking
sont prévues. Donc, pour huit logements, 14 places de parking. On trouve normal que les
locataires disposent d'un emplacement pour leurs véhicules. Par contre, on pense qu'il serait
aussi pertinent de réfléchir à l’utilisation de ces places de manière plus large. Par exemple, ces
emplacements pourraient être utilisés comme parking relais pour favoriser l’utilisation des
transports en commun. Merci.
M. le Maire : Très bien. En effet, il y a aussi des commerces en dessous donc, ces places
profiteront à tous, sur le rez-de-chaussée, les fameux 300 m° de commerces dont je vous parlais
tout à l'heure. En plus, il nous semble, avec la Direction Générale, que le PLU oblige 1,6 place
par logement donc, on doit être à peu près là-dessus.
Je vous propose la délibération n°11, y a--il des oppositions? Pas d'opposition. Des
abstentions ? Une abstention, Madame SURPLY.
Résultat _ du vote: Adopté à la majorité (37 pour; 2contre: Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire: Sur la délibération n°12, y at-il des oppositions? Pas d'opposition. Des
abstentions ? Madame SURPLY. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat_du vote: Adopté à la majorité (37 pour; 2contre: Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Délibération n° 13, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ?
Deux abstentions, Saint-Chamond d’Abord.
Résultat_du vote: Adopté à la majorité (37 pour; 2contre: Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : La délibération n° 14, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ?
Deux abstentions, Saint-Chamond d'Abord. Je vous remercie.
Résultat _du vote: Adopté à la majorité (37 pour; 2contre: Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Je vous propose qu'on passe à la délibération n° 15 sur la taxe locale sur la publicité
extérieure et la parole est à Aline MOUSEGHIAN.
61DL20250052. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE - MODALITÉS D'APPLICATION ET DE TARIFICATION
Mme MOUSEGHIAN : Merci, Monsieur le Maire.
Par cette délibération n° 15, nous allons approuver — comme chaque année depuis le 22 juin 2010
—les modalités d'application et de la tarification de la TLPE pour l'année 2026. Comme il est notifié
dans la délibération, les tarifs de base sont fixés dans le Code général des collectivités territoriales
et pourraient être augmentés chaque année dans la proportion égale au taux de croissance de
l'indice de prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
La Ville de Saint-Chamond, dès 2016, a décidé d'instaurer des tarifs moins élevés que ceux
prévus par la disposition législative (près de 50 % de moins), et d'exonérer un grand nombre de
supports que vous retrouvez dans la délibération. Je ne reprendrai qu'un seul exemple, celui des
enseignes de moins de 12 m? où la législation propose un prix au mètre carré de 18,60 € et que
la Commune a décidé de ne pas taxer.
De ce fait, nous exonérons un grand nombre de commerçants, d'artisans et d'entreprises. Par ce
choix, nous confirmons notre volonté de soutenir notre économie locale en ne comptant pas les
charges de nos entreprises.
Pour l’année 2026, les tarifs proposés sont donc identiques à ceux de 2025. Le tarif de droit
commun est de 10 €/m°. Si la superficie cumulée des enseignes par redevable est supérieure à
12 my, le tarif est de 20 €/m° et si c'est supérieur à 50 m°?, le tarif est de 40 €/m°.
Nous vous proposons d'approuver les modalités d'application et de tarification de la TLPE pour
l'année 2026, telle que présentée dans cette délibération.
M. le Maire : Très bien. Merci, Aline MOUSEGHIAN.
Y at-il des questions ? Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : En ce qui concerne cet article, nous nous sommes déjà exprimés à
plusieurs reprises. Ces tarifs relèvent avant tout de votre responsabilité et nous n'avons pas de
vue d'ensemble sur les enseignes qui bénéficient de la réduction du montant de la taxe nationale
que vous avez instaurée. Je voudrais quand même profiter de cette délibération sur les enseignes
pour vous signaler — mais ce n’est pas la première fois — que certaines enseignes de magasins
restent éclairées toute la nuit alors que la loi oblige leur extinction entre 1h00 et 6h00 du matin.
On l'a déjà signalé et c'est le Maire qui est censé s'occuper de faire respecter la loi sur ce plan.
M. le Maire : Très bien. Merci, Madame SIMONIN-CHAILLOT. Quand vous voyez des enseignes
éclairées après 23h00, il ne faut pas hésiter à appeler la police municipale pour que les personnes
soient verbalisées. Parce que vous comprenez bien que même si c'est de la police du Maire — et
je vous rejoins complètement —, je ne peux pas tous les soirs, avec mon vélo,
Monsieur MINNAERT, faire le tour de Saint-Chamond pour voir quelle enseigne reste allumée
après 23h00. N'hésitez pas à appeler la police municipale, par contre.
Monsieur PIPIER.
M. PIPIER : Merci.
62Nous voterons contre cette délibération, car nous pensons que la publicité — notamment à travers
les différentes devantures lumineuses ou imposantes — est une source de pollution visuelle, elle
distrait les conducteurs et incite à la surconsommation. Nous pensons qu'il est important d'en
minimiser l'impact et nous sommes plutôt favorables à appliquer au moins les tarifs prévus par la
loi.
Merci.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur PIPIER, pour votre intervention.
Madame MOUSEGHIAN.
Mme MOUSEGHIAN : Monsieur PIPIER, simplement, cette délibération est plutôt sur la taxation
et pas sur la réglementation. La réglementation a été votée à Saint-Étienne Métropole et depuis l'automne 2024, les nouvelles enseignes doivent répondre à la nouvelle réglementation et les structures actuelles qui ont des enseignes ont six ans pour se mettre en conformité. C'est la taxation, au contraire, c'est pour limiter aussi la pollution visuelle, mais la réglementation est quand même assez conséquente. Donc, théoriquement, avec l'application, on devrait avoir une pollution visuelle qui sera bien moindre.
M. le Maire : Très bien.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Concrètement, je serai d'accord sur la question de la publicité. Mais là, nous ne
le voyons pas comme une publicité, ce sont des enseignes de magasins. Les enseignes que nous
votons, ils ne les mettent pas en dehors de là où ils sont, normalement. C'est ce que j'ai compris.
Les enseignes que nous votons sont des enseignes accolées aux magasins. Ce ne sont pas des
enseignes dans un cadre publicitaire, à l'extérieur.
Hors micro
M. MINNAERT : Oui, les enseignes sur lesquelles on vote. Ce sont des enseignes cadrées sur
les magasins ou ce sont des enseignes qui se trouvent à l'extérieur des magasins ? Parce que ça
peut changer notre vote.
M. le Maire : Sur les magasins, Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Ce que je veux dire, c'est que ce ne sont pas des enseignes d'affichage de
publicité à l'extérieur. Ça a une importance parce que ce que soulèvent nos collègues de gauche,
c'est que si c'est de la publicité, par exemple, McDonald's fait un panneau à l'extérieur de là où
ils agissent, c'est de la publicité, mais s'ils le mettent là où ils sont, ce n'est pas la même chose.
M. le Maire : Oui, Monsieur MINNAERT, ce que vous appelez, ce sont les préenseignes.
Mme MOUSEGHIAN : Vous avez la publicité, les préenseignes et les enseignes. La taxation
aujourd’hui se fait sur la publicité. La publicité est taxée. C'est bien pour ça qu'on a une taxation.
Les enseignes, pour favoriser l'économie locale, pour éviter qu'on mette des charges
supplémentaires, les enseignes de moins de 12 m°, qui représentent une grande partie des
enseignes, sont exonérées. Quand vous votez contre la TLPE, vous votez contre la taxation sur
la publicité également. Donc, quelque part, ce n’est pas logique.
63M. le Maire : Monsieur PIPIER.
M. PIPIER : On ne vote pas contre le montant, au contraire, on serait favorables à ce que le
montant de base soit appliqué. Ce que soulève Monsieur MINNAERT, pour précision, nous avions
en tête aussi que les 4x3, les sucettes — comme on appelle — et les choses comme ça, font partie
aussi de la publicité. Ça en fait partie donc, ça rentre dans cette délibération.
M. le Maire : Oui, ce sont les préenseignes. Vous avez les supports donc, les dispositifs
publicitaires sous les préenseignes.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : On va maintenir notre abstention, parce qu'on n'a pas assez réfléchi sur cette
question. Nos camarades à gauche, je pense qu'ils ont, sur un certain côté — je comprends le vote
— qu'ils peuvent s'opposer à ça. On a besoin de plus de renseignements, puisque je n'avais pas
compris qu’on votait aussi les sucettes publicitaires qui me posent problème aussi.
M. le Maire : Merci, Monsieur MINNAERT. On ne va pas commenter les votes de chaque collègue
sinon on va y passer la soirée.
Qui s'oppose à cette délibération ? Qui s'oppose ? Pas d'opposition. Des abstentions ?
Brouhaha
M. le Maire : Oui, mais il faut lever la main. Je l'ai dit déjà deux fois, je ne peux pas mieux faire,
Madame MASSARDIER.
Qui s'oppose ? Deux oppositions de Saint-Chamond Pour Tous. Qui s’abstient ? Saint-Chamond
d’Abord, Europe Écologie Les Verts, le groupe de Stéphanie CALACIURA.
Je vous remercie.
Résultat du vote: Adopté à la majorité (28 pour; 2 contre : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain PIPIER ; 9 abstentions : Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Nathalie ROBERT, M. Jean- Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean- Luc BOUCHACOURT, M. Jean-Paul RIVAT).
M. le Maire : Je vous propose qu'on passe à la délibération suivante, la délibération n° 16, sur
une demande de subvention dans le cadre du Fonds vert.
La parole est à Aline MOUSEGHIAN.
DL20250053. NOVACIERIES AMÉNAGEMENT DES ABORDS NORD - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT
Mme MOUSEGHIAN : Par cette délibération n° 16, la Commune de Saint-Chamond sollicite une
subvention pour le projet urbain des abords nord de Novaciéries, au titre du recyclage des friches,
dans le cadre du Fonds vert.
64Ce projet urbain est un projet majeur en ce qui concerne l'aménagement de notre commune et
ceci pour différentes raisons. Tout d'abord par rapport à l'accès à notre centre-ville et à la ZAC de
Novaciéries. Cet espace est aussi le lien qui permet de connecter le centre-ville à Novaciéries
avec une programmation qui comprendra de l’activité, du service et du logement tout en proposant
des aménagements urbains de qualité.
Ce projet qui se situe également aux quartiers prioritaires de la Ville va apporter, de par sa
réhabilitation, des solutions en matière entre autres d'habitat pour améliorer le quotidien de nos
concitoyens. Ce projet urbain d'envergure a un coût d'intervention très important et nécessite un
accompagnement par les partenaires financeurs.
Aujourd'hui, la Commune de Saint-Chamond sollicite l'État, par le biais du Fonds vert, sur la phase
de préparation du foncier qui s'élève à 6 651 700 €. Cette phase comprend les acquisitions, les
études notamment techniques, environnementales, les travaux de remédiation et de démolition.
La phase aménagement urbain et construction interviendra plus tard avec une recherche
également de financements extérieurs.
La Commune sollicite le Fonds vert sur un montant de 2 057 512,50 € afin de diminuer le déficit
opérationnel prévisionnel qui se monte à 4 115 025€ et de permettre ainsi la mutation de ce
secteur selon le plan de financement annexé à la délibération.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le projet d'aménagement des abords nord
de Novaciéries et de son plan de financement dans le cadre du Fonds vert.
M. le Maire : Très bien. Merci pour cette présentation.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : En réalité, nous n'avons aucun élément précis concernant cette
délibération dans le dossier. Vous sollicitez une subvention pour les projets urbains des abords
nord de Novaciéries sans nous fournir d'informations sur les bâtiments concernés. Nous avons
donc toutes les raisons de croire que cet aménagement urbain est celui que vous nous avez
présenté il y a quelques années et que nous avons contesté.
Nous nous interrogeons également sur le rôle du Fonds vert qui est normalement l'instrument
financier de l'État, destiné à soutenir les investissements des acteurs locaux pour mener à bien la transition écologique sur leur territoire. Si ce projet d'urbanisme est effectivement celui que vous nous avez présenté, il n'a rien d'une démarche de transition écologique. Ce sera alors une forme de détournement de fonds publics si vous obteniez cette subvention. Ou plus simplement, comme ce gouvernement MACRON auquel vous êtes allié, vous participez à la déviation du concept de transition écologique en privilégiant la destruction de bâtiments plutôt que leur rénovation écologique et en favorisant le béton au lieu de véritables zones vertes. Nous voterons donc contre une telle demande.
M. le Maire : Très bien.
Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Merci.
L'aménagement des abords nord de Novaciéries est un projet qui date de très longtemps. Votre
équipe avait été plutôt hostile à ces projets d'aménagement à la fin de la mandature de
65Philippe KIZIRIAN. Nous savons bien que ces aménagements sont incontournables pour la Ville
de Saint-Chamond, mais mobiliser des Fonds verts pour ce projet nécessite de privilégier une
approche structurellement écologique avec les notions de respect du vivant aussi bien dans la
prise en compte de la végétation et de l'équilibre environnemental que dans la prise en
considération de l'ensemble des habitants, que ce soit dans la construction du projet, dans le
respect de la vie urbaine ou les spécificités de la vie quotidienne de la population.
Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération par manque de confiance dans la conduite
de ce projet.
M. le Maire : Très bien. C'est une demande de subvention, en effet.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci.
Concernant le Fonds vert, c'est toujours bien de rappeler d'où ça vient, ça vient toujours des
impôts des gens et il n’y a jamais d'argent magique. Ce qui me pose problème, c'est que le Fonds
vert favorise terriblement à l'échelle nationale et dans toutes les régions la mise en application
des ZFE qui font débat, puisque cela va réduire un certain nombre d'automobilistes à des
automobilistes de seconde zone. Là-dessus, c'est vrai qu'on a des divergences d'opinions, on ne
va pas refaire le débat là-dessus, mais ça me pose question de savoir d'où vient cet argent parce
que le plan Fonds vert n’est pas que des demandes de subvention pour la transition écologique
d’un bâtiment ou d’une rénovation à tel ou tel endroit. C'est tout un système assez européiste,
contre lequel je me bats. Donc, pour cette raison, je m'abstiendrai sur cette délibération. Je vous
remercie.
M. le Maire : Très bien. On prend en compte votre position de vote.
Bruno CHANGEAT.
M. CHANGEAT : Je me permets juste de prendre la parole concernant le Fonds vert quand
même, c'est défendre aussi ce projet d'aménagement. C'est vrai que peut-être, vous manquez
d'éléments, mais à un moment donné, le Fonds vert n’a rien à voir avec la ZFE,
Madame SURPLY. Le Fonds vert, c'est aider justement à la transition écologique et notamment
au niveau des aménagements urbains. Et là, on est sur une partie de friches industrielles. C'est
un projet de végétalisation, de développement de modes doux. Ça va nous permettre notamment
de relier et de, finalement, gommer cette discontinuité qu’on a au niveau de notre piste cyclable
de Novaciéries et pouvoir relier Novaciéries, traverser le centre-ville jusqu'au quai de la Rive, la
piste cyclable existante. Là, il va y avoir vraiment un projet intéressant pour notre entrée de ville,
pour les modes doux et également en termes de végétalisation.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : C'est très intéressant, ce que vous nous dites,
Monsieur CHANGEAT, mais on aurait aimé le trouver dans le dossier. Il n'y a absolument rien
dans ce dossier. On prend position en fonction de ce qu'il y a dans le dossier, il n'y a rien.
M. le Maire : C'est une demande de subvention, Madame SIMONIN-CHAILLOT, par rapport au
projet de DUP qui a été présenté et représenté ici en Commission et en Conseil municipal ni plus
ni moins. Vous dire que pour l'avancée du chantier des abords nord de Novaciéries, on est en lien
constant avec l'Epora. Des démolitions devraient débuter d’ailleurs d'ici la fin de l'année 2025 au
début de l'année 2026. Ils sont en train, au niveau des équipes, d'affiner le parcours. À la dernière
66CAO, vous avez sélectionné un maître d'œuvre justement pour pouvoir porter des projets sur ces
tènements qui vont être à la fois démolis et réhabilités pour une certaine partie, mais encore une
fois, je ne referai pas l'histoire parce qu'on en a parlé et reparlé ici.
Là, c'est une demande de subvention par rapport au projet de DUP, par rapport à l'estimation des
coûts prévisionnels de la préparation du foncier qui avait été estimé et si on peut être aidé du
Fonds vert, je trouve que c’est une bonne chose.
La ZFE n'est pas une compétence Ville, Madame SURPLY, c'est une compétence métropolitaine.
Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions ? Deux oppositions, Europe Écologie Les Verts. Des abstentions ? Saint-Chamond Pour Tous, Saint-Chamond d'Abord. Je vous remercie.
Résultat _du vote: Adopté à la majorité (33pour; 2contre: M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER,
Mme Isabelle SURPLY, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Je vous propose qu'on passe à la délibération n° 17, une demande de subvention
qui va vous être présentée par Aline MOUSEGHIAN.
DL20250054. APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
SAINT-CHAMOND DANS LE CADRE DU FONDS VERT 2025
Mme MOUSEGHIAN : Également une demande de subvention, toujours dans le cadre du Fonds
vert 2025. La Commune de Saint-Chamond sollicite une subvention pour la rénovation
énergétique du Centre communal d’action sociale, dit CCAS.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le plan de financement indiqué dans la
délibération pour la rénovation du CCAS avec une demande de subvention d'un montant de
25 000 € dans le cadre du Fonds vert 2025, mis en place par l'État, sur un total global au niveau
des dépenses, de 50 000 €.
Il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents
relatifs à cette demande de subvention dans le cadre du Fonds vert.
M. le Maire : Très bien. Merci, Madame MOUSEGHIAN.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Nous aurions voté avec plaisir pour un projet de rénovation
énergétique du CCAS, mais comme pour le projet précédent, vous ne nous fournissez aucun
élément concernant la nature exacte de la demande de Fonds vert. Au vu des informations
disponibles et surtout pas disponibles, on va s'abstenir.
M. le Maire : C'est l'isolation des combles, l'éclairage LED, la rénovation de la chaufferie et la
régulation qui vont être faits dans le cadre de cette subvention demandée au Fonds vert. En effet,
c'est important de le dire et de le rappeler parce que tout à l'heure, Régis CADEGROS l'a dit
quand il a présenté le CFU. Nous avons de très bonnes relations avec nos partenaires que ce soit
le Département, le Président ZIEGLER, la Région d’ailleurs qui passera dans la prochaine CP des
subventions pour la Ville de Saint-Chamond, avec le Président WAUQUIEZ puis maintenant le
67Président PANNEKOUCKE - et je salue l'investissement d’Aline MOUSEGHIAN, conseillère
régionale, pour aller chercher justement ces subventions — avec l'État aussi, le Secrétaire général de la Préfecture et le Préfet pour obtenir des subventions. Parce qu'à chaque fois, tous ces
accompagnants qui nous permettent de financer les projets trouvent qu'à Saint-Chamond, il y a
des projets de qualité et on se bat. Je salue aussi le travail du Directeur général des services et
plus de tous les services qui vont au quotidien chercher les subventions parce qu'aujourd'hui,
sans subvention, vous ne faites plus rien.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui, on aurait aimé avoir ces informations dans le document, dans
le dossier de demande de subvention. Ce n'est pas normal qu’on se retrouve en Conseil municipal
à demander des informations qui auraient dû être dans le dossier. On ne peut pas prendre position
ou apporter des informations si on n’a pas eu les informations avant donc, on va s'abstenir.
M. le Maire : En effet, je le comprends et je l’entends, mais je rappelle que j'organise, avec le
premier adjoint, une réunion de préparation des conseils municipaux à laquelle vous étiez
absente. Si vous aviez posé la question à ce moment-là, bien évidemment qu’on vous aurait
répondu avec grand plaisir.
Madame SURPLY, c'est à vous.
Mme SURPLY : Pour information pour tous ceux qui nous écoutent et qui nous regardent,
l'opposition réceptionne les documents de séance le vendredi soir et la réunion avec le Maire a
lieu le lundi soir. Il y en a qui travaillent, qui ont un métier le lundi, par exemple. Les 350 pages,
parfois plus quand c'est le budget — et vous en avez convenu, c'est pour ça que je trouve ça
éminemment hypocrite — nous n'avons pas le temps, puisque nous n'avons pas de moyens dans
nos groupes —, on en reparlera pour la commission Règlement intérieur, commission ad hoc, nous
n'avons pas le temps de tout regarder. Quand je vous ai dit qu'il serait bon de repousser cette
réunion plus tard dans la semaine, vous avez même convenu que c'était une bonne idée. Je vais
défendre ma collègue qui est à ma gauche parce que c'est vraiment un mauvais procès que vous
lui faites. Il n'y a pas les éléments, on est obligés de rallonger la séance et je remercie les services
qui, quand même, sont corvéables à merci sur une durée indéterminée de ce Conseil. Et
franchement, vous devriez plutôt présenter des excuses de ne pas nous fournir les documents
nécessaires, Monsieur le Maire, à l'étude des dossiers. Parce que pardon, mais il y en a qui
dorment la nuit avec un pyjama ou non, mais franchement, vous devriez respecter ceux qui
travaillent et qui font autre chose que de la politique.
M. le Maire : Vous mélangez tout, Madame SURPLY. C'est une fâcheuse façon de tout mélanger,
de tout confondre, de mentir aussi, c'est vrai, je suis d'accord.
Je vais vous dire, vous me parlez de cette réunion, je vais être honnête, quand vous m'avez dit :
«Le lundi, c'est trop tôt, ça ne nous permet pas le temps de voir tous les dossiers », j'en ai
convenu. J'étais d'accord avec vous, je n'ai pas de problème à le dire, je suis honnête. La
différence est que je ne mens pas. En effet, il faut la décaler un peu de quelques jours. Par contre,
le lundi soir, vous l'avez quand même eu le vendredi soir, le samedi, le dimanche et le lundi, je
peux comprendre que vous travaillez, je l'entends, mais le week-end, quand même, je pense que
vous vous reposez un petit peu. Vous pourriez, surtout sur les premières délibérations, avoir jeté
un coup d'œil.
68J'entends que vous n'ayez pas le temps de voir les 350 pages de Conseil, je le comprends et je
vous l'accorde. Je pense quand même qu'au moins, sur les grandes lignes des délibérations, en
48 heures voire 72 heures, vous auriez eu le temps de jeter au moins un micro coup d'œil ou au
moins être présent parce qu'on lit la délibération et ça peut être le moment aussi de dire : « Peut-
on avoir les informations ? »
Ce n'est pas un mauvais procès d'intention, c'est juste une réalité et je pense que la mauvaise foi
est plutôt dans votre camp que dans le nôtre.
Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Levez bien la
main, je vous en supplie, s’il vous plaît. Vous vous abstenez ou pas, Madame ? Pas de contre.
Abstentions ? Saint-Chamond d'Abord, Europe Écologie Les Verts, Madame MASSARDIER, vous ne vous abstenez pas ? Avec Romain PIPIER. OK. Très bien. Je vous remercie.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 4 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Je propose qu'on passe à la délibération n° 18, une convention de mise à disposition
temporaire d'un agent de Sauvegarde 42 au profit du centre social de Fonsala et c'est
Abla CIPRIANI qui va nous la présenter.
DL20250055. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE D'UN AGENT DE LA SAUVEGARDE 42 AU PROFIT DU CENTRE SOCIAL DE FONSALA
Mme CIPRIANI : Merci, Monsieur le Maire.
Nous allons parler d'une convention de mise à disposition d'un agent de la Sauvegarde pour
accompagner la Junior Association qui a été créée par un groupe de jeunes en septembre 2022
et qui ont mis en route un projet pour un voyage à Chypre.
La Junior Association est portée depuis septembre 2022 et a déposé des statuts auprès du
Réseau national de la Junior Association en avril 2023. Aujourd'hui, le groupe est composé de
sept filles âgées de 12 à 15 ans. Au vu du jeune âge des protagonistes, on peut quand même
féliciter l'initiative dans sa durée. On est à la troisième année de portage de ce projet qui va bientôt
aboutir.
Il est demandé de signer une convention avec la Sauvegarde, qui est partie prenante dans ce
projet, qui vient en complément de l'accompagnement de la Junior Association par le centre social
de Fonsala. Elle a aussi en charge de régler les dépenses et de gérer le budget.
L'objectif du projet est d'accompagner le groupe de jeunes dans un projet associatif qui est un
élément essentiel. Elle permet de travailler de nombreux éléments d'un point de vue éducatif : la
préparation d’un budget, le fait de faire des devis, de prévoir, d'anticiper, d'organiser et de montrer
aussi au travers de cela une image positive de la jeunesse saint-chamonaise, de créer du lien
avec une autre population et de s'enrichir autour de ce voyage.
Il est proposé de faire cette convention, d'approuver cette mise à disposition d'un salarié de la
Sauvegarde 42 au profit de la Commune de Saint-Chamond et d'autoriser Monsieur le Maire ou
son représentant à signer la convention.
69M. le Maire : Merci à Abla CIPRIANI pour cette présentation. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? Pas de question.
Saluer le travail à la fois du centre social de Fonsala et le Centre social municipal, bien
évidemment, de la Sauvegarde. Puis, je rejoins complètement les propos d'Abla CIPRIANI sur
une image positive de la jeunesse de Saint-Chamond, du quartier de Fonsala. J'en profite aussi
pour remercier tout le personnel du centre social de Fonsala et puis Abla CIPRIANI parce que
c'était une situation qui n'était pas simple il y a quelques années. Aujourd'hui, le centre social vit
bien. On a eu l'occasion de s'y rendre il y a maintenant quelques jours de ça avec Abla et les
retours sont plutôt positifs à la fois de la population et à la fois aussi des animateurs, du directeur,
qui sont présents dans le centre social. Qui vit bien, mais — comme tous les centres sociaux de la
Commune — que l’on essaye d'accompagner du mieux possible.
Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas
d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : La parole est à Béatrice COFFY pour la modification du tableau des effectifs.
DL20250056. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme COFFY : Merci, Monsieur le Maire.
Avant de commencer mes propos, je voulais juste m'adresser à Jean-Luc DEGRAIX pour lui
rappeler que nous avons fait — on l’a présenté lors du Débat d'orientation budgétaire — une
économie de 6,9 postes sur trois-quatre ans. Je le rappelle une autre fois pour tous ceux qui nous
regardent et à chaque fois qu’on peut faire des économies, nous les faisons. Bien sûr, il ne faut
pas pénaliser les services et les services rendus à la population. C'est ce que je vais vous
présenter durant cette délibération.
La présente délibération porte sur l'ajustement des différents effectifs au sein de la collectivité en
fonction des recrutements, des mobilités et des retraites. À ce titre, il y a les postes à créer et les
postes à supprimer.
Ensuite, dans les deuxièmes tableaux et pour nos agents, il y a le contenu de toutes les décisions
d'avancement que nous avons prises dans le cadre d’une réunion le 24 mars 2025 et tous les
avancements de grades. Le premier tableau est sur les avancements de grades, ensuite, les
promotions internes. On vous demande d'approuver tout ça et de modifier tous les tableaux en
conséquence.
M. le Maire : Très bien. Merci à Béatrice COFFY pour cette présentation.
Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Nous avons comme pratique de nous abstenir sur toutes les
délibérations qui concernent la DRH. Il nous est très difficile d'intervenir, nous n'avons pas
l'ensemble des données et la politique d'embauche d’une collectivité est éminemment politique.
Toutefois, nous avons une nouvelle fois demandé — nous l’avions fait au début du mandat — un
organigramme complet des services. Sur le site de la ville apparaissent bien les directions des
70services, mais pas l'ensemble des agents sauf pour le service DRH qui est beaucoup plus
complet.
Dans cette délibération, nous soulignons l'annonce d’une création de poste pour un agent adjoint
administratif pour un poste à temps partiel dans la fonction de référent Conseil citoyens de quartier
dans le cadre de la politique de la Ville et démocratie locale. Sauf si nous n'avons pas les bonnes
informations, nous trouvons ce temps partiel bien insuffisant pour un travail qui nécessite de la
stabilité dans le poste et un enracinement conséquent dans la vie saint-chamonaise tant au niveau
des habitants que des structures qui les représentent. La personne qui s'occupait des conseils de
quartier n’a pas poursuivi dans sa mission, notamment à cause de ce temps partiel. Nous
aborderons tout à l'heure pour la police municipale la nécessité de fidéliser les agents. Nous
pensons qu'il en est de même pour cet argent. À mi-temps, pour la démocratie, c’est insuffisant donc, nous voterons contre à cause de ça.
M. le Maire : Très bien. Merci, Madame MASSARDIER.
Madame COFFY.
Mme COFFY : Sur ce poste, je ne peux pas vous répondre. Les services font la demande d’un
poste à mi-temps, on a relancé une annonce pour ce poste à mi-temps, il a été pourvu et
apparemment, ils sont satisfaits.
M. le Maire : Aline MOUSEGHIAN va vous donner un élément d'information.
Mme MOUSEGHIAN : Madame MASSARDIER, oui, il y a eu une réorganisation des services et
sachant que le Conseil citoyens de quartier du centre-ville est en quartier prioritaire, on a un adulte
relai qui s'occupe spécifiquement du Conseil citoyens centre-ville, Saint-Julien. Ensuite, nous
avons qualifié le besoin des autres conseils citoyens de quartier sur un mi-temps qui convenait
tout à fait au niveau du timing sachant qu'on a aussi une autre personne qui s'occupe également
du service. Les conseils citoyens de quartier, c'est une réunion à peu près mensuelle qui dure à
peu près deux heures. Il y a cinq conseils citoyens de quartier qui auront comme référente cette
personne qui a été embauchée à mi-temps. Donc, le besoin suffit.
M. le Maire : Très bien. Merci.
Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions ? Deux oppositions, Saint-Chamond Pour Tous. Des
abstentions ? Les abstentions : Saint-Chamond d'Abord, Europe Écologie Les Verts, le groupe de
Stéphanie CALACIURA, 10. Je vous remercie.
Résultat _du vote: Adopté à la majorité (27 pour; 2contre: M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT ; 10 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT, M. Jean-
Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean-
Luc BOUCHACOURT, M. Jean-Paul RIVAT, M. Jean-Marc LAVAL).
M. le Maire : Je vous propose qu'on passe à la délibération n° 20. La parole est de retour à
Béatrice COFFY.
71DL20250057. REMBOURSEMENT PROFESSIONNEL DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS, DE REPAS ET D'HÉBERGEMENT
Mme COFFY : Merci.
C'est le remboursement de frais professionnels pour les déplacements de nos agents, pour les
hébergements, pour les repas.
Afin de se rapprocher au plus près et au plus juste des besoins de remboursement des frais de
déplacement, le tableau récapitulatif des modalités de remboursement a été réajusté de façon à
ce qu'il soit plus clair et plus accessible à tous.
Les frais de déplacement représentent aujourd'hui un budget non négligeable qu'il faut bien
encadrer en distinguant chaque situation.
Le covoiturage est toujours à privilégier quand plusieurs agents de la collectivité sont amenés à
se rendre sur le même lieu de formation, de même que l'utilisation des transports en commun.
L'objet de cette délibération porte uniquement sur les changements de modalité de
remboursement dans le cas où c'est la collectivité qui défraie les agents pour leurs déplacements,
non sur le remboursement des frais de CNFPT.
Pour les frais de déplacement, vous avez les explications. Il vous est donc proposé d'approuver
les modalités de remboursement de frais de déplacement et d'imputer la dépense au chapitre 012.
M. le Maire : Très bien. Merci pour cette présentation.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Je voudrais simplement que vous nous indiquiez quel a été l'avis
des organisations syndicales sur ces modifications.
Mme COFFY : Je crois que sur les modifications, il n'y a pas eu d'échanges avec les syndicats,
puisque ce sont des tarifs imposés. On prend les grilles et puis on s'en réfère. Par exemple, pour
une nuit à Paris, je crois que vous l'avez sous les yeux, c'est 140 €, ça doit être le tarif qu'ils
donnent pour les remboursements.
Les kilomètres sont inscrits. Je veux dire que là-dessus, on ne peut pas bouger, on n’a pas une
fourchette. On n'a pas de 50 €, mettons à 100 €, ce sont des prix plus ou moins sur le site. Je ne
sais pas exactement. C'est comme ça ?
M. le Maire : Tout à fait.
Très bien. Y at-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Des abstentions : Saint-
Chamond Pour Tous et Europe Écologie Les Verts. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER;
2 non-participations : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Je vous propose qu'on passe à la délibération n° 21, la parole est toujours à
Béatrice COFFY.
72DL20250058. AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE DEUX COORDONNATEURS
PÉRISCOLAIRES PAR VOIE CONTRACTUELLE
Mme COFFY : C'est l'autorisation de recrutement de deux coordonnateurs périscolaires par voie
contractuelle.
Au sein de la direction petite enfance et vie scolaire, l'unité éducative regroupe la coordination
des temps scolaires et la gestion des temps périscolaires.
La partie périscolaire représente plus de 90 agents regroupant les coordonnateurs périscolaires,
les référents de sites et plus de 80 agents d'animation.
Au regard de ces effectifs, de l’organisation et de la réglementation des Accueils collectifs de
mineurs (ACM), la gestion du service vie scolaire nécessite deux postes de coordonnateurs
périscolaires diplômés du BPJEPS loisirs tous publics ou un diplôme équivalent.
Pour ces deux postes, les missions seraient identiques et permettraient de garantir une présence
de direction sur l'intégralité de l'amplitude horaire des temps périscolaires qui sont de 7h30 à
18h30, en conformité avec la réglementation des Accueils collectifs de mineurs.
Un appel à candidatures a donc été effectué. Il convient d'autoriser des possibles recrutements
par voie contractuelle, en application du Code général de la fonction publique qui prévoit cette
possibilité « lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient ».
Ces contrats pourront être conclus pour une durée déterminée d’un à trois ans, renouvelables par
reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans.
À l'issue des six ans, si le contrat doit être reconduit, il ne peut l'être que de façon déterminée.
Le niveau de rémunération de ces postes sera fixé par référence du grade d'animateur territorial,
dans la limite du 8°"° échelon, complété par le régime indemnitaire.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la possibilité de recruter, de signer le contrat et
d'imputer la dépense au chapitre 012.
M. le Maire: Très bien. YŸ a-t-il des questions? Pas de question. Des oppositions ? Pas
d'opposition. Des abstentions? Europe Écologie Les Verts, Saint-Chamond Pour Tous.
Madame SURPLY n'étant pas présente, elle ne prend pas part au vote.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER;
2 non-participations : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : On continue la délibération n° 22 sur une convention de partenariat avec le CDG42.
73DL20250059. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE (CDG42) POUR
L'ORGANISATION DU FORUM DE L'EMPLOI PUBLIC TERRITORIAL ET DE
L'APPRENTISSAGE
Mme COFFY : On vous l'avait présenté l'année passée. C'est le forum qui est organisé avec le
CDG42 avec les collectivités pour une convention de partenariat.
Face au manque d'attractivité des métiers de la fonction publique et aux difficultés de recrutement
qui en découlent, le CDG42, en partenariat avec le CNFPT, a organisé le premier Forum de
l'emploi public territorial et de l'apprentissage du Département le 15 mai 2024, au stade Geoffroy
Guichard.
Ce forum, entièrement consacré aux métiers de la fonction publique territoriale, entendait
répondre à plusieurs enjeux :
- faire découvrir les métiers aux étudiants et aux personnes en recherche d'emploi;
- faire connaître les offres ;
- faire connaître les offres d'apprentissage ;
- faire se rencontrer les visiteurs et les recruteurs des collectivités et établissements publics de
la Loire avec une attention particulière portée aux candidats en situation de handicap.
En dessous, vous avez le programme qui était et qui sera reconduit cette année.
La présence de près de 900 visiteurs, qui ont par ailleurs plébiscité la tenue d’une réédition de ce
forum, a confirmé l'intérêt de programmer à nouveau cet événement sur l’année 2025.
Ce partenariat peut prendre plusieurs formes. La Commune de Saint-Chamond souhaite
s'engager dans le cadre d’un partenariat financier, pour un montant de 1 700 €.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- d'accepter la proposition du CDG42 de participer financièrement ;
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ;
- et d'imputer la dépense
J'ai oublié de vous dire qu'elle se tiendra le 7 mai au stade Geoffroy Guichard 2025.
M. le Maire : Très bien. Merci.
Y a-t-il des questions sur cette délibération n° 22 ? Pas de question.
Comme l'a dit Béatrice COFFY, on est ravis d'accompagner le CDG42 dans ce Forum de l'emploi
public territorial. Il y a une vraie opportunité et importance aussi sur la visibilité et l'attractivité. On
parlait tout à l'heure de maintenir les postes, Madame MASSARDIER, dans nos collectivités, le
recrutement et surtout — et ça nous tient à cœur à Saint-Chamond — la promotion de
l'apprentissage, car c'est quelque chose d'important de former nos générations de demain.
Y at-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie
pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
74M. le Maire : Je vous propose qu'on passe à la délibération n° 23, sur l'engagement de servir des
agents de la police municipale.
DL20250060. ENGAGEMENT DE SERVIR DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
Mme COFFY : La sécurité et la tranquillité publique sont des priorités majeures pour la Commune
de Saint-Chamond. Dans le but de garantir la stabilité des emplois, il est proposé de mettre en
place un engagement à servir pour les agents de la police municipale. Cet engagement vise à
fidéliser les agents recrutés par concours et à assurer la pérennité des effectifs formés.
En cas de rupture de cet engagement par le fonctionnaire, la Commune exigera le remboursement
d'un montant forfaitaire, fixé en fonction du grade de l'agent et de la durée de service effectuée
après la date de titularisation.
Les montants forfaitaires de remboursement fixés par le décret sont les suivants :
- 10 877 € pour les agents de police municipale ;
- 16 789 € pour les chefs de service de la police municipale ;
- 39 875 € pour les directeurs de police municipale.
Le montant du remboursement sera ajusté en fonction de la date de rupture de l'engagement,
selon les taux suivants :
- 100 % pour la première année ;
- 60 % pour la deuxième année ;
- 30 % pour la troisième année.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de l’article du Code général de la fonction publique, qui
permet aux communes d'imposer un engagement de servir aux agents issus du concours pour
une durée de trois ans.
Il vous est proposé d'approuver cette mise en place, de fixer les montants et d'autoriser
Monsieur le Maire où son représentant à signer ces mesures.
M. le Maire : Merci à Béatrice COFFY.
Y at-il des questions ? Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT: Cette délibération consiste à piloter l'organisation selon une logique
d'offre et de demande. En somme, comme l'État ne prend pas ses responsabilités en matière de
sécurité avec la police nationale et la gendarmerie, de nombreux maires se retrouvent contraints
à organiser une police municipale. Ce phénomène est d'abord apparu dans les mairies de droite
qui ont favorisé la mise en place de polices municipales. C'était possible pour les villes qui en
avaient les moyens financiers, mais évidemment, au détriment des communes moins riches. Et
l'État, de son côté, en a profité et s’est progressivement désengagé, allant jusqu'à conditionner
l'augmentation des effectifs de police nationale à l'embauche d’un certain nombre de policiers
municipaux par les communes.
Les conséquences n'ont pas tardé à apparaître et maintenant, on a une forte demande en agents
de police municipale qui trouvent facilement des postes assortis de primes intéressantes versées
par des mairies désireuses de conserver leurs effectifs. Les policiers municipaux deviennent ainsi,
75sur le long terme, une forme de marchandise soumise aux règles du marché et de l'offre et de la
demande.
Cette délibération est injuste pour les autres agents de la fonction publique territoriale. En gros,
le message qu'on envoie est : « comme on peut vous remplacer facilement, vous n'avez pas droit
à une prime de fidélité » alors que ces mêmes agents participent aussi au bon fonctionnement de
la Commune. Les agents des services périscolaires, par exemple, sont aussi très importants. Il y
a aussi des problèmes de recrutement et pourtant, ils ne vont pas avoir des primes comme les
agents de police municipale parce que les montants de 10 877 €, 16 789 € et 39 875 € attribués
à certains agents de police municipale représentent ...
M. le Maire : Pardon. Madame SIMONIN-CHAILLOT, excusez-moi, je me permets de vous
couper. Ce ne sont pas des primes versées aux agents de police municipale.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Il faut bien que vous leur versiez des primes pour qu'ils puissent
rembourser. Ils vont rembourser sur leurs revenus ?
M. le Maire : Oui. C'est l'engagement de servir.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Ça ne me paraît pas possible.
M. le Maire : Si. Avant, Madame SIMONIN-CHAILLOT, c'était les communes qui prenaient en
charge jusqu'à présent. La Commune d’accueil prenait en charge les formations. Vous voyez ce
que je veux dire ? Elle remboursait la Commune dans laquelle ils venaient. Par exemple, si vous
venez de Saint-Étienne à Saint-Chamond — merci de trouver une commune stéphanoise, ça ne
me venait pas —, on remboursait Saint-Étienne pour la formation des agents de police municipale,
de chefs de service, de directeurs. Là, ce que l’on propose dans les engagements de servir, c'est-
à-dire qu’un agent conforme, quand il part, c'est à lui de nous verser.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui, mais du coup, il va demander.
M. le Maire : Ce n’est pas notre problème, Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : On est d'accord, mais ça revient à lui verser une prime. C’est ce qui
va se passer dans les faits.
M. le Maire : À ce moment-là, ce sera la Commune d'accueil qui versera une prime, mais ce ne sera pas le cas de la Commune de Saint-Chamond pour les autres engagements de servir.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : On est bien d'accord. Mais quand vous allez accueillir un agent,
vous verserez cet argent sous forme de prime de manière à ce qu'il puisse rembourser la
Commune qui l'a formé.
M. le Maire : Non, la Ville de Saint-Chamond ne versera pas de prime, Madame SIMONIN-
CHAILLOT.
Monsieur BOUCHACOURT puis on répondra à toutes les questions à la fin, mais la Ville de Saint-
Chamond ne versera pas de prime.
Monsieur BOUCHACOURT.
M. BOUCHACOURT : Merci.
76Madame COFFY, tout d’abord, nous souhaitons vous dire que cette délibération est une bonne
mesure. Par contre, après lecture, je m'étonne de l'absence de toute mention relative à la
possibilité de dispense que pourrait accorder le Maire pour des motifs impérieux tels qu'un état
de santé particulier ou une nécessité d'ordre familial. Puis-je vous demander s’il s’agit d'un choix
volontaire ou d’une erreur dans la rédaction de la délibération, s’il vous plaît ?
M. le Maire : Très bien.
Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER: Si j'ai bien compris, nous comprenons bien que la stabilité des
équipes fait partie de la réussite des missions, surtout lorsque ces missions s'inscrivent dans la
prévention de la tranquillité urbaine et de l'apaisement de la vie dans la ville.
Les constats que vous avez dû faire pour proposer une telle mesure dévoilent certainement une
difficulté à fidéliser les agents de la police municipale. Existe-t-il une étude sur laquelle nous
pourrions nous appuyer pour comprendre ce manque d'attractivité ? Plutôt que de soumettre ces
agents à un engagement de durée, ne serait-il pas possible de prévoir plutôt un intéressement
des modalités d'accompagnement ou d’autres compensations qui pourraient motiver le choix des
agents pour rester dans une ville où il fait bon travailler ?
M. le Maire : Très bien. Merci, Madame MASSARDIER.
Madame COFFY.
Mme COFFY : Le Directeur des services me rappelle depuis quand datait cette loi, elle est
récente, elle n'existait pas.
Pour répondre d'abord à Madame SIMONIN-CHAILLOT, au sein des collectivités justement,
comme la police devient plus importante dans beaucoup de villes, il faut savoir que nous formons
les policiers. C'est normal, il y a des formations obligatoires. Ces formations coûtent très cher aux
municipalités. Donc, pour que les municipalités puissent garder quand même un certain temps les
agents pour que soit « rentable ». Je ne sais pas si on peut parler comme ça, mais pour expliquer
qu'au moins, ils ne partent pas au bout d’une année. Le fait d’avoir mis cette grille permettra aux
communes de garder au moins trois ans leurs agents. Autrement, ils rembourseront au prorata
du temps de présence chez nous.
M. le Maire : Très bien.
Hors micro
M. le Maire : Attendez, je redonne la parole à Béatrice COFFY et puis si Madame MASSARDIER
et Monsieur MINNAERT peuvent rappuyer sur le micro.
Allez-y, Madame COFFY, si vous pouvez rappuyer, je vais vous rendre le micro.
Mme COFFY : Puis, il faut savoir que ce sont des formations. Vous parliez des autres agents de
la Commune, ils font aussi des formations. On vous a présenté tout à l'heure un tableau où vous
avez vu que nos agents ont beaucoup de formations au sein de la collectivité. Les formations de
nos agents municipaux policiers coûtent très cher au niveau des collectivités.
M. le Maire : Très bien. Merci.
77Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER: Je voulais juste savoir si c'était un vrai problème de garder des
policiers sur la commune.
M. le Maire : Je vais répondre. Béatrice COFFY et Monsieur MINNAERT.
Monsieur MINNAERT, allez-y.
M. MINNAERT: Je comprends mieux la délibération. Mais ce qui reste quand même, c'est qu'on
sait très bien que les grandes villes cherchent des agents de police municipale. Ça veut dire que
concrètement, cette somme, une Ville comme Saint-Étienne, s'ils ont besoin des agents, ils la payeront. Vous rentrez toujours dans une offre et de la demande, dans une concurrence entre
une Ville qui a de l’argent et une Ville qui en a moins parce que les petites villes qui ont un ou
deux agents de police municipale n'auront pas cette possibilité dans une formation et ne pourront
pas être concurrentes. Ils ne pourront pas concurrencer des grandes villes, ce n’est pas possible.
On sait très bien que les personnes qui captent ces agents, actuellement, de la police municipale
sont principalement les grandes villes. En réalité, vous participez à une inégalité de la sécurité en
France.
M. le Maire : On n'est pas d'accord là-dessus. C'est aberrant. Madame COFFY va vous répondre
et je dirai un mot, restez zen.
Mme COFFY : Je trouve que vos propos sont déplacés. C'est juste pour fidéliser une police qui
avait justement tendance à se vendre très rapidement d'une commune à une autre tandis que là,
ils seront obligés, au moins par ce service, de rester un minimum de trois ans dans la Ville.
Je vais en profiter pour répondre à Monsieur BOUCHACOURT. C'est vrai que dans ce cas, on a
pris le texte de loi qui existait. Par contre, par rapport à ça, c'est un cas exceptionnel. Si c’est pour
suivre un conjoint, il payera au prorata des années passées. Si c'est autre cas, à étudier peut-être
au sein des collectivités. Mais c'est une loi qui me semble raisonnable pour garder nos agents un
minimum de trois ans dans notre collectivité.
M. le Maire : Très bien. Je complèterai la réponse de Béatrice COFFY.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Vous ne répondez pas à la question. Soit vous ne connaissez pas le problème
de la police municipale, vous savez très bien qu'aujourd'hui, la police municipale, ce sont les
grandes villes qui arrivent à en bénéficier parce que financièrement, elles ont les moyens de payer
ces primes. Si un policier vous quitte au bout d'un moment et qu'il va dans une petite commune,
c'est peu probable que ça soit sur les questions des primes. Ça veut dire que ça sera parce qu'il
aura besoin de se rapprocher d'une conjointe, mais ça ne sera pas sur des questions financières.
La police municipale, ce qui est un peu scandaleux, c'est qu'aujourd'hui, elle est souvent mieux
formée au tir que la police nationale en termes d'entraînement. C'est aussi parce que les
communes encouragent justement de plus en plus la police municipale
M. le Maire : On a compris et on va vous répondre.
Monsieur BOUCHACOURT.
78M. BOUCHACOURT : C'est dommage de ne pas le prendre en compte parce que c'est dans la
loi. Ça fait partie de l'ordonnance, c'est l'article L.512-25 qui le permet donc, ce serait bien si ça
pouvait être ajouté dans la délibération qu'un agent qui a des problèmes de santé puisse en
profiter.
M. le Maire : Pour compléter, vu que c'est dans la loi, on est des humains, si quelqu'un a un grave
problème de santé, bien évidemment, on ne lui fera pas payer sa formation, n'ayez point
d'inquiétude. C'est dans la loi et on appliquera précisément ce qui est dedans donc, il ne faut pas
avoir d'inquiétude là-dessus.
Je ne sais plus qui parlait des polices municipales en disant qu'en effet, c'est un désengagement
de l'État, je veux le rejoindre — c'est Mme SIMONIN-CHAILLOT, je crois, qui a dit ça au début de son intervention — je vous rejoins. En effet, c'est un désengagement de l'État. Aujourd'hui, les polices municipales, il y en a de partout.
Quelques chiffres, c'est 1 500 emplois de policiers municipaux entre 2022 et 2023 plus
1 000 policiers municipaux en 2024. Les chiffres sont en train d'être consolidés par le ministère
de l'Intérieur et aujourd’hui, on va être à peu près 27 policiers municipaux dans les communes.
Le trajet que suivent les polices municipales, c'est qu'elles se développent de plus en plus.
Par contre, Monsieur MINNAERT, je mettrais quand même un petit bémol quand vous dites que
les polices municipales, c'est réservé aux grandes villes. Je ne suis pas d'accord avec vous.
Grand-Croix, L'Horme, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Joseph, Lorette,
aujourd'hui, il n'y a pas que des grandes communes qui ont des polices municipales. Non. Tout
le monde veut des polices municipales.
Est-ce que je peux finir, Monsieur MINNAERT, s’il vous plaît ? Après, je vous redonnerai la parole.
Tout le monde souhaite avoir une police municipale, car on le voit à Saint-Chamond, c'est peu.
En effet, le but de cette délibération et de ces engagements de servir, c'est quoi ? C'est fidéliser
parce qu'en effet, Madame MASSARDIER, vous avez raison et je vous rejoins, il y a l'offre et la
demande, mais ce n’est pas que dans la police municipale, c'est dans tous les métiers.
Aujourd'hui, il y a une offre plus conséquente que la possibilité d’avoir des policiers municipaux et
c'est parfois malheureusement -— et je pense qu'on serait d'accord là-dessus,
Madame MASSARDIER -, c'est la course à l'échalote. C’est vrai que c'est un peu triste. À Saint-
Chamond, pour l'instant — et je parle sous le contrôle de Gilles GRECO, adjoint à la sécurité et
aux travaux —, on n’a pas de mal à recruter à chaque fois qu'il y a des postes vacants, on remplace.
On a des candidats présents dans les jurys, on a des agents de qualité. Vraiment, je les salue
parce qu'ils se dévouent corps et âme à une profession qui est aujourd'hui de plus en plus
compliquée. Parfois, des gens parlent souvent de respect autour de cet hémicycle, mais quand
on voit le respect que certains citoyens peuvent parfois avoir pour la police — et on ne peut pas
me dire que c'est faux parce que j'ai eu la chance de tourner avec eux sur certaines soirées, sur
certaines journées — quand je vois certains, comme on prend à partie la police municipale, c'est
quand même un métier qui, aujourd’hui, est complexe qu'on le veuille ou non, qui se substitue à
l'État. D'ailleurs, aujourd’hui, le Sénat travaille avec le Gouvernement sur une loi de sécurité globale. On verra ce qu'il en sort, ce qui est proposé pour les polices municipales.
D'ailleurs, à l'invitation du Sénateur REYNAUD), nous avons répondu à un questionnaire avec le
Directeur de la sécurité publique, savoir son avis, ce qu'il en pensait sur l'évolution des polices
municipales. Gilles GRECO a aussi amené son apport avec le Directeur. On essaye de faire
avancer tout ça, mais il faut fidéliser et quand vous êtes formé, c'est un coût pour la collectivité.
79Quand vous partez, ce coût doit être payé par l'agent. Ça n'empêche pas — vous avez peut-être
raison, Monsieur MINNAERT -— que certaines collectivités pourront donner des primes pour
combler, mais j'ai envie de dire que ce n'est plus notre problème, après. Puis, quand vous avez
quand même un directeur ou un chef de service qui part, 16 000 €, vous le faites peut-être une,
deux, trois fois et au bout d'un moment, vous arrêtez même si vous êtes une grande collectivité
parce que ce sont quand même des sommes assez conséquentes.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Je voulais rectifier. Je ne vous ai jamais dit que des petites collectivités n'avaient
pas de police municipale, mais ils ne peuvent pas du tout avoir le nombre qu'a une grande ville.
Ça n'a aucune comparaison. Financièrement, ils peuvent avoir des territoires très importants et
ils ne peuvent absolument pas avoir le nombre. Par exemple, une ville comme Saint-Chamond,
vous avez 30 personnes pour la police municipale, c'est un chiffre très important. Concrètement,
la somme que vous investissez dedans, une autre Ville ne pourra pas le faire. On n'est plus dans
une solidarité nationale, on n'est plus dans une solidarité régionale dans la sécurité, on est sur
les villes qui ont de l’argent et ceux qui n'en ont pas. C’est le problème. Il y a un problème qui est
de l’État, qui a été évoqué par Patricia CHAILLOT, c'est que l'État aujourd'hui ne donne la police
municipale sur certains territoires que si certaines communes s'engagent à embaucher de la
police municipale. C'est absolument scandaleux parce qu'il pourrait y avoir des villes qui,
financièrement, n'ont pas ces moyens.
Indirectement, tout ce qui est fait, c'est participer. Je n'ai jamais dit que des communes n'avaient
pas de police municipale.
M. le Maire : Très bien. On entend. C'est ce que j'avais compris et autour de moi aussi. Vous
avez le droit de rectifier.
Attendez, peut-on s'exprimer ? Monsieur MINNAERT, s’il vous plaît, restez calme, on échange.
Vous partez à vau-l'eau sur la police nationale des communes, on n'est pas là-dedans. Juste, à
un moment donné, en effet, il y a des proratas. Plus on est une petite commune, plus c'est dur
d’avoir des policiers municipaux. On essaye de faire des choses à notre hauteur à Saint-
Chamond.
Monsieur BOUCHACOURT.
M. BOUCHACOURT : Merci. C'est juste pour expliquer notre vote parce que pour la défense de
nos policiers municipaux, en cas de problème de santé, pour voter pour cette délibération, nous
souhaiterions que soit rajoutée cette possibilité de dispense que vous pourriez accorder. Nous
demandons éventuellement un report de cette délibération afin que ce soit rajouté. Autrement,
nous nous abstiendrons sur ce vote.
M. le Maire : Très bien.
On ne reportera pas la délibération. C'est dans la loi, donc Monsieur BOUCHACOURT, rassurez-
vous. On appliquera la loi parce qu'à Saint-Chamond, on applique les lois.
Très bien. Je vous propose qu'on passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des
abstentions ?
Attendez. S'il vous plaît, un peu de concentration, Monsieur MINNAERT.
80Qui est contre ? Europe Écologie Les Verts. Qui s’abstient ? Le groupe de Stéphanie CALACIURA sauf Jean-Luc BOUCHACOURT. Vous ne vous abstenez pas ? Si. Très bien. Saint-Chamond Pour Tous, Jean-Marc LAVAL. OK. Très bien. Je vous remercie.
Résultat _du vote: Adopté à la majorité (29pour; 2contre: M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT ; 8 abstentions : Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER,
M. Romain PIPIER, M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA,
Mme Michelle DUVERNAY, M. Jean-Luc BOUCHACOURT, M. Jean-Paul RIVAT, M. Jean-
Marc LAVAL).
M. le Maire : Je vous propose qu'on passe à la délibération n° 24 sur les subventions Politique
de la Ville, VVV, et le soutien de projets. La parole est à Abla CIPRIANI.
DL20250061. SUBVENTION POLITIQUE DE LA VILLE ET PROGRAMME « VILLE VIE
VACANCES » — SOUTIEN DES PROJETS
Mme CIPRIANI : Merci, Monsieur le Maire.
Les subventions Politique de la Ville sont accordées chaque année aux structures du territoire qui
portent des projets répondant aux objectifs fixés par la politique de la Ville. Les demandes sont
déposées sur la plateforme Dauphin, dont l'accès est commun à l'ensemble des financeurs : État, Ville et Saint-Étienne Métropole. Le financement vient en complément de celui de l'État et de
Saint-Étienne Métropole. Il existe deux enveloppes différentes :
- une pour les subventions politique de la Ville, l'enveloppe 2025 représente une somme de
50 000€;
-__etune pour le label « Ville Vie Vacances » qui représente 23 000 €.
En ce qui concerne les subventions Politique de la Ville, il y a des critères d'attribution qui
répondent au contrat de ville.
Pour rappel, il y a quatre piliers existants : agir, émanciper, respirer et révéler. Les actions doivent
bénéficier à des habitants des quartiers prioritaires de la ville. Sur notre commune, le centre-ville
et Saint-Julien ou à des territoires vulnérables, nous avons Fonsala et le Creux.
Les demandes ont pu être déposées jusqu’au 31 décembre 2024 et ont été prises en compte pour
l'arbitrage des subventions.
La commission a eu lieu le 20 mars 2025 et les propositions ont été retenues. Vous les retrouvez
dans la délibération. Je vous dis des sommes ou ce n'est pas la peine? Vous les avez
consultées ? C'est bon ? On va dire que c’est suffisamment clair pour tout le monde. S'il y a des
questions, je suis à votre disposition. On peut s'arrêter là si tout le monde a bien compris le
dispositif. Merci pour cette bienveillance. On n'a pas l'habitude.
M. le Maire : Merci à Abla CIPRIANI. En effet, c'était court, net et précis et ça permet d'avancer
plus rapidement. Merci à Abla qui était dans la commission justement des subventions avec
Andonella aussi et puis Gilles GRECO.
Sur cette délibération, y a-t-il des questions ? Pas de question.
81On est heureux, une nouvelle année, à accompagner des projets. Vous pouvez les retrouver puis
pour le dire aussi, pour nos concitoyens, vous pourrez retrouver sur le site internet de la Ville
parce qu'en effet, on ne les a pas tous exposés ce soir, mais ces projets politique de la Ville, qui
animent notre commune et qui donnent un peu de baume au cœur, sont intéressants.
Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas
d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : Je vous propose que l'on passe à la délibération n° 25 sur la Cabane à Partage. La
parole est à Bruno CHANGEAT.
DL20250062. CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE- HABITAT MÉTROPOLE- MAISON DE QUARTIER DE LA CROIX BERTHAUD - CABANE À PARTAGE
M. CHANGEAT : Merci, Monsieur le Maire.
Là, on est sur la finalisation d'un beau projet d'économie circulaire sur notre ville. Un projet
participatif, une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Chamond, Habitat et Métropole
et la Maison de quartier de la Croix Berthaud.
On avait, si vous vous souvenez, un appel à projets citoyens qui avait été lancé en janvier 2023,
mis en place dans le cadre de l'animation de la démarche de responsabilité sociétale de la Ville
de Saint-Chamond et la Ville souhaitant soutenir, valoriser des initiatives écocitoyennes. L'objectif
final commun étant d'impliquer et de sensibiliser la population sur les changements de
comportement nécessaires à la transition écologique.
Cet appel à projets écocitoyens se proposait d'accompagner des initiatives et des projets en
matière de responsabilité sociétale et de développement durable initiés par des acteurs du
territoire sur le domaine public ou sur des espaces extérieurs de type copropriété. Il fallait un
portage aussi associatif.
On a eu huit projets qui ont été proposés et la Maison de quartier de la Croix Berthaud était parmi
les lauréats de l'appel à projets, notamment ils avaient obtenu le prix du public. On avait eu
291 votes et ils en avaient obtenu 101.
Ce projet de Cabane à Partage est un exemple de réussite de projet collaboratif, puisqu’au départ,
c'est un projet qui part de la Maison de quartier de la Croix Berthaud, de l'association, où nous, la
Ville a mis en relation l'association BRIC, que nous accompagnons aussi, notamment que nous
avons accompagnée dans le cadre de cet appel à projets sur un de leurs projets, le jardin vous
savez qu'ils ont à l'extérieur de leur Boutique sans argent. Cette association BRIC, étant dans le
domaine de l'économie circulaire, nous trouvions intéressant de les associer, puisqu'ils ont des
connaissances.
Puis, bien sûr, Habitat et Métropole. Pourquoi ? Parce qu'on est devant la Maison de quartier de
la Croix Berthaud sur le domaine d'Habitat et Métropole.
Le principe de la Cabane à Partage est de créer une boîte sur l'espace public où chacun peut
laisser des objets dont il n’a plus usage, mais qui peuvent encore servir à d’autres et ils prennent
ce dont ils ont besoin. Cela s'inscrit dans une démarche de consommation alternative,
82collaborative, participative. Cela favorise le partage, l'échange. Cela permet de réduire la
production de déchets, de sensibiliser au non-gaspillage et au réemploi. À noter également qu’un chantier éducatif est confirmé pour une mission avec la Sauvegarde, qui aura lieu les 22 et 23 avril
avec quatre jeunes qui doivent effectuer cinq heures par jour pour effectuer la construction de la
Cabane sachant que l'association BRICa travaillé sur le plan.
C'est vraiment un projet collaboratif que nous vous proposons d'approuver. Cette convention
tripartite entre ville, Habitat et Métropole et la Maison de quartier de la Croix Berthaud et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.
M. le Maire : Très bien. Merci à Bruno CHANGEAT.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Nous approuvons, bien évidemment, ces Cabanes à partage, mais
si vous vouliez vraiment aller plus loin dans un véritable travail de recyclage, vous entreprendriez
cette même démarche auprès de la déchetterie, comme nous, écologistes, l'avions proposé il y a
déjà quelques années. Et votre majorité à l'époque n'avait su que rire face à une telle proposition.
On devait avoir un peu d'avance, mais lors de la rénovation de la déchetterie, c'était parfaitement
possible d'installer une recyclerie à côté et vous l'aviez refusée à l'époque. C'est vraiment
dommage. On se retrouve maintenant avec une Cabane à Partage. Pourquoi pas.
M. le Maire : Très bien. Merci.
Y at-il d'autres questions sur la Cabane à Partage ?
Bruno a tout dit, c'est dur d'en dire plus, mais on est très heureux de cette Cabane à Partage qui
sera inaugurée certainement d'ici la fin du mois de mai dans le cadre de cet appel à projets
écocitoyens. Après la Cabane à livres qui fonctionne plutôt bien dans le quartier, il y aura la
Cabane à Partage.
Y at-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Une abstention, Saint-Chamond
d'Abord. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (37 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : On continue avec le plan d'action pour 2025 et le bilan, c'est sur le RSO. C'est
Bruno CHANGEAT qui va nous en parler.
DL20250063. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ORGANISATIONS (RSO) - PLAN
D'ACTION POUR L'ANNÉE 2025 - BILAN
M. CHANGEAT : Merci, Monsieur le Maire.
Enchaîner sur notre démarche de Responsabilité sociétale, je ne vous rappelle pas ce qu'est cette
démarche parce qu’on n'a pas beaucoup de temps ce soir, on a pas mal de sujets, mais la
Commune s’est engagée dans cette démarche de responsabilité sociétale en 2018. C'est une
démarche vertueuse, une démarche d'amélioration continue de nos pratiques qui nous contraint.
2025 va être une année particulière parce que nous arrivons au bout d’un cycle de cinq années.
Nous vous présentions chaque année un bilan des actions de l'année précédente et un plan
83d’action pour l’année suivante. Là, depuis 2020, on vous a présenté quatre années de plan
d'action et cette année sera une année particulière, puisqu'aujourd’hui, je vous présente le plan
d'action pour 2025, mais nous n’allons pas faire le bilan. Je ne vais pas vous présenter le bilan
aujourd'hui des actions 2024, mais en fin d'année où nous allons en même temps nous
réinterroger, puisque vous savez qu'en 2018, en lançant ces démarches RSO, il y avait eu un
audit important au niveau de nos services, des agents et des élus. Il y avait même les élus
d'opposition qui avaient été audités. Il y avait eu du travail pour évaluer nos pratiques. Une auto-
évaluation avait été faite en 2019, qui nous a permis ensuite d’avoir ce tableau d'actions que nous
suivons depuis 2020. En 2025, nous allons réévaluer nos pratiques, savoir comment on a
progressé dans les différents domaines.
L'objectif, cette année, est d’avoir un plan d'action RSO 2025 qui permette de finaliser les actions
prioritaires entreprises c'est-à-dire qu'il nous reste aujourd'hui 34 actions. On n’a pas rajouté
d'action. Le but est de faire avancer tous nos projets, toutes nos actions qu'il reste encore à
réaliser ou à finaliser et puis de faire un nouveau bilan — ce que je vous disais — nouveau bilan de
performance de nos pratiques au terme des cinq ans.
Pour rappel, la performance de nos pratiques, la collectivité avait été interrogée et
autodiagnostiquée — comme je vous l'ai dit — dans cinq domaines :
- la gouvernance;
- les ressources humaines ;
- les conditions de travail ;
- l'aménagement durable des territoires et l'urbanisme ;
- _etla préservation de l'environnement.
Un bilan de performances avait été dressé à l'issue d'une année d'audition et de collecte de
données factuelles auprès des élus, des cadres, des agents de la collectivité en 2018. Là, c'est
ce que l’on va faire, ce que l'on a commencé à faire sur des travaux avec les agents, les élus.
Nos pratiques étaient évaluées sur une échelle de cinq niveaux : la prise de conscience pour
chaque action, on a cinq niveaux, c'est vraiment basique :
- des mesures ponctuelles ;
- une conformité réglementaire ;
- trois, la mise en place d'actions précises ;
- quatre, une maîtrise de l’enjeu et le lancement d'innovations ;
- et cinq, qui est le maximum, la maturité de la démarche et une innovation généralisée.
L'examen des actions réalisées ainsi que l'organisation des réunions personnalisée par grands
critères regroupe élus, techniciens, concerne chaque domaine, que je vous ai cités. Ce bilan 2025
permettra d'analyser et de définir de nouvelles orientations parce que la démarche RSO ne se
termine pas en 2025, elle va nous survivre, continuer. Bien sûr, la commission RSO, avec des
élus d'opposition, sera associée régulièrement au déroulement de la démarche.
Je vous propose d'approuver le plan d'action RSO 2025 et de prendre acte du lancement d’un
nouveau bilan de performances sachant que vous avez le plan d'action en annexe.
Merci.
M. le Maire : Bien.
84Y a-t-il des prises de parole ? Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Nous ne cesserons jamais de dénoncer votre imposture chaque fois que vous
tenterez d'utiliser les principes de l'écologie politique pour justifier une politique de droite qui n'a
rien à voir avec cette famille de pensée ni sur le plan économique ni sur le plan social ni sur le
plan environnemental.
Quand vous vous vantez dans les médias de la construction de l'échangeur de La Varizelle, quand
le dernier week-end de mars, on organise les rallyes du Pays du Gier pour faire consommer du
carburant à tout va dans un pur divertissement égoïste, comment pouvez-vous dire des mots qui
relèvent de l'écologie ?
Quand on est écologiste, au-delà de la question de la pollution, on considère le monde dans son
ensemble. Au-delà de notre ville, au-delà des frontières, on ne vient pas gaspiller du carburant
quand les réserves mondiales ne sont pas infinies.
Alors s’il vous plaît, n’utilisez pas les valeurs de l'écologie pour justifier n'importe quoi. C'est une
honte de s'approprier des idées qui ne sont pas les vôtres. Vous êtes des bétonneurs, des
destructeurs de zones humides, comme à l'Aréna, des gaspilleurs d'énergie avec des éclairages
publics allumés en permanence la nuit. Et vous laissez s'afficher dans toute la ville des publicités
pour des baptêmes d'hélicoptères, comme si aucune alternative plus respectueuse ne pouvait
être proposée à la population.
En matière d'évaluation écologique, la Commune de Saint-Chamond est très en retard. La prise
de conscience est extrêmement faible. On arrache les arbres. On détruit des bâtiments, parfois
même du patrimoine, qui pourraient être rénovés. On crée une piste cyclable entre la route de
Lyon et la grande rue de Saint-Julien qui ne mène nulle part. On rénove des voiries sans intégrer
d'aménagements cyclables, en ne respectant pas la loi LOM.
Pendant ce temps, l’ancien Maire Sénateur, demande l'annulation de cette loi LOM. II va même
jusqu’à demander l'annulation des restrictions sur l'usage de certains pesticides qui ont pourtant
des répercussions sur la santé, notamment à travers l'alimentation. Parmi les mesurettes
ponctuelles, on pourrait presque citer le fait que le Maire qui ne dort pas tout nu lave l'ensemble
de ses chemises une fois par semaine, car elles seraient — semble-t-il — sa conception de
l'environnement.
Le tableau de vos réalisations, toujours des actions individuelles, anecdotiques, et faute de mieux,
on aligne tout ce que l’on peut pour remplir le programme de 2025. Ainsi, on écrit « Programmation
d'animation à Notre-Dame » sans même parler du laser game qui va pourtant coûter des millions,
car cela correspond davantage à la culture du Maire, comme il l’affirme dans ses petites vidéos
où il raconte s’affaler sur son canapé avec une bière et des frites, devant des séries télé, quand il
ne nous parle pas de ses slips ou autres sous-vêtements.
Vous inscrivez dans le projet RSO la Cabane à Partage. Ce n'est même pas une initiative de la
Ville. De votre côté, vous n'avez jamais été capables de concevoir une vraie recyclerie comme
nous l’avons évoqué lors d'une délibération précédente, comme l'a exprimé Patricia SIMONIN-
CHAILLOT. Vous prétendez vouloir végétaliser la ville et créer des flots de fraîcheur alors que
vous n'avez pas arrêté d’abattre des arbres route de Lyon, quartier du Paradis, rue Jules Verne,
route du Coin et bien d’autres encore.
85Lors du dernier Conseil municipal, vous avez même cédé un espace vert pour en bétonner en
partie. Nous n'avons aucun doute que la majorité municipale réduite, enchaînée par sa signature
et sa soumission à des projets grotesques du Maire votera d'une seule voix. Nous nous
abstiendrons sur ces faux plans d'action.
M. le Maire : Très bien. Je vois que vous êtes fasciné par moi, Monsieur MINNAERT. Je dois
hanter vos pensées. Tant mieux, quand on est beau, on embête.
Monsieur PIPIER, c'est à vous.
M. PIPIER : Merci.
Nous n’allons pas polémiquer encore sur ce plan RSO, ce serait sans fin, mais bien sûr que les
mesures mises en place doivent l'être. On a quand même du mal à ne pas sourire lorsqu'on lit le
document en annexe. Souvent, on se plaint de la lourdeur administrative de nos institutions, mais
là, je crois que nous sommes en plein dedans :
- remplir des tableaux pour justifier qu’on travaille bien dans l'optique d’une organisation
responsable de la société, en fléchant des actions qui n'ont pas besoin d'être enfermées dans
un plan RSO ;
- _ économies d'énergie et éclairage urbain, oui, ça paraît évident ;
- continuer à végétaliser la ville et créer des îlots de fraîcheur en centre-ville ; peut-être aurait-
il fallu ne pas minéraliser les espaces et ne pas enlever la végétation existante, mais c'est
vrai, la démarche RSO n'existait peut-être pas encore tout à fait;
- définir une stratégie sur la place des arbres dans la ville ; si vous donnez votre tableau à un
cabinet d'études ou une assemblée d'experts en tout genre, vous serez certainement félicité,
mais si vous la donnez aux Saint-Chamonais, ils vont rire ou pleurer en réalisant à quoi
servent leurs impôts.
Il serait intéressant de connaître les heures passées au sein de la collectivité et aussi à l'extérieur
pour abonder à une telle labellisation d’une démarche, somme toute évidente et plus urgente.
M. le Maire : Très bien. Merci.
Madame CALACIURA.
Mme CALACIURA : Merci.
Monsieur CHANGEAT, vous nous parlez ce soir du RSO qui vise — je vous cite — «à placer
l'humain au centre des préoccupations et à renforcer la cohésion interne ». Mais si on revient au
point gouvernance et notamment aux ressources humaines, j'ai une question à vous poser : écrire
une lettre pour dénoncer les collègues en demandant l'éviction de certains élus, est-ce bien RSO ?
M. le Maire : Vous mélangez les débats, Madame CALACIURA. C'était dans les premiers points
qu'il aurait fallu en parler. C'est un peu dommage, mais ce n’est pas grave. Monsieur CHANGEAT
va répondre aux vraies questions de l'opposition.
M. CHANGEAT : Après, Madame CALACIURA, juste vous dire que la réponse a été faite par
Madame CHAPARD, tout simplement.
Je voulais répondre, Monsieur MINNAERT, je suis navré, mais on n’a pas la même conception —
de toute manière — de l'écologie ou c’est l'extrémisme, c'est la contrainte, c'est l'écologie punitive
86et surtout idéaliste et très révolutionnaire. Je vous verrai un peu comme une pastèque, vous êtes
vert à l'extérieur, mais rouge plutôt à l'intérieur.
Hors micro
M. CHANGEAT : Oui, mais c'est l'image que j'en ai un petit peu.
M. le Maire : S'il vous plaît, restez calme, laissez s'exprimer Monsieur CHANGEAT. Merci,
Monsieur CHANGEAT.
M. CHANGEAT: Oui, elle est connue, mais c'est l'image qui me vient de vous.
Hors micro
M. CHANGEAT : Ce n'est pas grave.
Pour tout vous dire, vous n'avez pas le monopole de l'écologie et on le voit bien aujourd'hui, même
dans l'électorat. Aujourd'hui, vous faites peur aux gens par vos positions extrêmes. Nous sommes
sur de l'écologie positive adaptée à notre territoire. Vous parlez comme ça, sans connaître les
pistes cyclables, etc., pour en mettre de partout, non, on a des contraintes, des contraintes d'une
ville, c'est-à-dire que les projets doivent être adaptés à la ville. Vous savez que techniquement,
dans certaines rues, c'est compliqué de mettre des voies cyclables sécurisées.
Hors micro
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, un petit peu de respect, s’il vous plaît. Laissez parler les
collègues.
M. CHANGEAT: Je sais, vous voulez enlever la voiture, mais on n’est pas là-dedans. On ne veut
pas supprimer la voiture, justement, les usages sont différents. Je pourrais même dire au niveau
des piétons c'est-à-dire qu'il faut penser aussi à eux c'est-à-dire qu'en faisant une piste cyclable,
vous avez aussi l'usage piétonnier et ce n’est pas évident de placer le piéton, la voiture et le vélo.
C'était une parenthèse.
Au niveau de l'échangeur, je ne suis pas contre, non, je suis plutôt pour parce que ça va permettre
— moi qui connais bien le secteur — d'évacuer les flux de véhicules qui stagnent que ce soit lors
de sorties des matchs de basket, mais aussi de la zone d'activité et souvent, c'est le bazar. Les
véhicules tournent et stationnent et attendent derrière le bus. S'il peut y avoir un échangeur qui
fluidifie tout ça, pour moi, il n'y a pas de souci.
Après, vous dire qu'au niveau des arbres, c'est toujours la même rengaine de votre côté, on est
une ville verte — je crois — à Saint-Chamond, c'est une Ville à la campagne. On vous a donné des
chiffres tout à l'heure, Régis CADEGROS vous en a donné. On a 6 800 arbres recensés quand
même, plus de 94 000 n° d’arbustes sur la Commune. Régulièrement, dans tous nos projets, que
ce soit des projets d'aménagement, on désimperméabilise et on végétalise. À la place Neyrand, on a eu une désimperméabilisation et une végétalisation importantes. L'école du Chatelard également, la cour, il y a un projet qui va se faire avec l'équipe pédagogique sur la désimperméabilisation et la végétalisation. Là-dessus, je pense qu'on est plutôt vertueux et qu'on avance avec pragmatisme. Au final, je reviens juste sur la Cabane, elle a été financée par la démarche RSO de la Ville, mais c’est vrai que le projet a été imaginé par l'association la Croix Berthaud, mais la Ville accompagne les initiatives, oui.
87M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur CHANGEAT. Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci.
Je m'exprimerai sur les deux délibérations, la Cabane à Partage et le bilan RSO.
D'abord, si vous m'avez dit qu'un jour, Bruno CHANGEAT citerait Jean-Marie LE PEN, je n'aurais
cru personne, mais comme quoi, tout arrive.
Plus sérieusement, la Cabane à Partage, je m'interroge toujours, je me suis abstenue et je vais
expliquer mon vote parce que j'ai toujours une inquiétude que ça risque d’être un dépotoir et qu'on
n’a pas vraiment la garantie que ça ne le soit pas. Je rejoins mes collègues de l'opposition quant
à la problématique de la déchetterie qui devient un vrai problème, où maintenant on est
sélectionné à tant de passage donc, c'est relié à tout ça. J'aurais bien aimé qu'un jour, chers élus
de la majorité, vous nous parliez de vos ateliers d'automne que j'avais découvert quand on en
avait parlé à la commission RSO, les élus de la majorité bénéficient d'un atelier d'automne. Il
faudrait un jour nous en parler.
Ce bilan de performances, je suis désolée, mais je trouve ça terriblement infantilisant. Je vois le
temps qu'on a passé dessus, je me dis que c'est quand même beaucoup de temps passé pour
juste une fiche dont on parlera à la fin de l’année donc, dont acte, on verra à la fin de l'année.
Maintenant, dans le bilan, dans la démarche RSO, je n'ai encore jamais entendu au sein de cette
assemblée délibérante l'interrogation sur l’utilisation non seulement de l'intelligence artificielle, et
plus largement des données numériques qui pompent un nombre d'énergies assez colossal. Tout
le monde le sait. Pour exemple, avant, on disait à tout le monde de ne pas imprimer son mail pour
sauver la planète ; aujourd’hui, des dizaines de millions de mails, à l'heure où on se parle, pendant
une heure sont envoyés à travers la planète et c'est un problème de consommation d'énergie et
donc d'émission de COz.
La problématique, le sujet de l'écologie n'appartient pas à un parti politique, mais à une idée du
monde dans lequel on veut vivre demain. J'aurais aimé — et c'est pour ça que je fais un pas de
côté sur cette délibération sur laquelle je m’abstiendrai — qu'un jour, on puisse en parler,
Monsieur CHANGEAT, sur l’utilisation que nous faisons et le comportement que nous avons avec
l'intelligence artificielle et les rejets de CO: que génère notre nouveau mode de vie.
Je vous remercie.
M. le Maire : Très bien.
Monsieur MINNAERT, très rapidement, s’il vous plaît.
M. MINNAERT: Je ne vais pas redire, mais l'écologie est une pensée économique donc, quand
on vient dire que l'écologie s'inscrit dans toutes les parties, non. Vous avez des projets
environnementaux, mais vous n'êtes pas ce qu'on appelle des écologistes. Ce n’est pas possible
parce que ça veut dire que vous n'y connaissez rien en politique. Mais Monsieur CHANGEAT est
un peu comme le radis. Je vais vous dire pourquoi. C'est quelqu'un qui est blanc à l'intérieur donc,
qui n’a rien en gros, mais comme il est tellement intéressé par la motte de beurre, s’il a besoin de
se présenter comme un rouge, il va se présenter comme un rouge. Mais surtout, c'est toujours
blanc à l'intérieur et c'est surtout près de la motte de beurre qui est capable à un moment d’être
sur une liste avec une liste de droite et aller sur l’autre parce que l’autre va lui proposer autre
chose.
88M. le Maire : Je me permets de vous faire un rappel au règlement par rapport à l’article 12.
Monsieur MINNAERT, vous sortez de la délibération, je vous fais un rappel au règlement.
Hors micro
M. le Maire : Restez calme. Je veux bien vous redonner la parole, Monsieur MINNAERT. Je vous
fais un rappel au règlement.
Hors micro
M. le Maire : Très bien. Je vous propose que l’on continue sur le sujet.
Hors micro
M. le Maire : Très bien. Suspension de séance accordée, deux minutes.
Suspension de séance
Reprise de la séance.
M. le Maire : Mes chers collègues, je vous propose de reprendre la séance sur le RSO. Si tout le
monde veut bien regagner sa place, s’il vous plaît. Très bien. On va passer au vote sur cette
délibération. Je le répète une dernière fois, si tout le monde vient veut bien prendre sa place.
C'est reparti, la parole est à Bruno CHANGEAT.
M. CHANGEAT: On voit que vous êtes dans l’extrémisme encore une fois, donc je voulais quand
même vous signaler que je ne fais pas de politique politicienne.
Hors micro
M. CHANGEAT: Non, mais écoutez, je cite qui je veux. On a la liberté d'expression. Je ne fais
pas de politique politicienne comme vous. Je suis là pour l'intérêt général. Je me suis engagé
pour ma ville en 2020 auprès d'Hervé REYNAUD parce que ma ville avançait avec des projets
structurants. Aujourd'hui, on a fait avancer des projets. J'ai des convictions. Je m'engage pour
des projets et des idées.
Hors micro
M. CHANGEAT : Des convictions, oui. Je préfère être dans ma position que dans l’extrémisme,
comme vous.
M. le Maire : Merci à Bruno CHANGEAT. Pour la petite anecdote, j'aime bien les radis, donc ça
va, ça passe. J'ai bien aimé les propos de Bruno CHANGEAT finalement. Il n’a pas eu de
pragmatisme. En effet, on conçoit l'écologie avec pragmatisme. Je pense que ceux qui nous
connaissent, ceux qui nous voient évoluer depuis maintenant plusieurs décennies, plusieurs
mandats, voient qu'en effet, on fait du RSO. Ce n'est pas seulement un mot, ce sont des actions
concrètes derrière qui sont réalisées. Ce n'est pas un dépotoir, Madame SURPLY, non, ce sont
de vraies actions. Je comprends que ça agace parfois l'opposition quand on agit, mais c'est quand
même quelque chose de bien. Je tiens vraiment à saluer l'engagement de Bruno CHANGEAT qui
prend cette démarche à cœur depuis maintenant plusieurs mois, et voire plusieurs années. Saluer
la directrice déléguée aussi en charge du RSO au niveau de notre collectivité parce qu'en effet,
89on s’est formés, on a fait la fresque du climat, très intéressante. On a fait l'atelier « 2tonnes », très
intéressant aussi, il faut dire parce que ça permet de voir notre empreinte carbone. Il faut dire les
choses. Il y avait de bons élèves, de moins bons et ça permet parfois de se remettre en question,
parce que quand on avance dans la vie, mais vous devriez le savoir mieux que moi, la vie est une
remise en question perpétuelle. Je pense que c’est important et c'est aussi le but du RSO d'avoir
une remise en question perpétuelle. Donc, on continuera comme ça à pouvoir faire des choses
comme ça.
Monsieur MINNAERT, restez calme, s’il vous plaît. Arrêtez de faire votre show. Ça vous fait rire,
mais on donne une image, donc s’il vous plaît, restez calme.
Je vous propose qu'on passe au vote. Y at-il des oppositions? Pas d'opposition. Des
abstentions ? Saint-Chamond d'abord, Europe Écologie Les Verts, Saint-Chamond Pour Tous, Jean-Marc LAVAL. Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (34 pour; 5 abstentions : Mme Isabelle SURPLY, M. Jean
MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Nathalie ROBERT, M. Jean- Marc LAVAL).
M. le Maire : Je Vous propose qu'on passe à la délibération n° 27 sur la convention de mise à
disposition de matériel informatique. La parole est à Pierre-Mary DESHAYES.
DL20250064. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MATÉRIELS INFORMATIQUES, À TITRE GRACIEUX, AU PROFIT DES ASSOCIATIONS SAINT-
CHAMONAISES
M. DESHAYES: Oui, merci. On va passer une délibération beaucoup plus simple et pragmatique.
Dans le cadre de sa politique numérique, la Ville propose de mettre à disposition des associations
ou des organisations syndicales du matériel informatique à trois conditions : qu'il s'agisse
d'organisations ou d'associations saint-chamonaises, que ce soit pour une durée courte, donc
inférieure à 15 jours et tout ça, à titre gratuit.
Pour cadrer cette mise à disposition, il est proposé un modèle de convention qui permet
d’encadrer la responsabilité du prêt de ce matériel et de permettre aux associations et aux
organisations qui en bénéficient de l'inscrire à leur bilan comme avantage en nature.
Il vous est proposé d'approuver le projet de convention et d'autoriser le Maire ou son représentant
à la signer.
M. le Maire : Très bien.
Madame MASSADIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER: Je voulais juste savoir si cette délibération venait parce qu'il
avait eu des demandes de faites ou si c'était une volonté de votre part.
M. DESHAYES: || y a des demandes, mais jusqu'ici, elles n'étaient justement pas encadrées. Le
but du jeu est de responsabiliser les associations, d'identifier le matériel mis à disposition et
d'organiser tout simplement cette mise à disposition.
90M. le Maire : Tout à fait. Merci à Pierre-Mary DESHAYES. Y at-il d’autres questions sur cette
délibération ?
En effet, pour un délai de 15 jours maximum, dans les propositions de ce qui peut être mis à
disposition, il y a un vidéoprojecteur, PC portable, tablette, galet 4G/5G, imprimante, etc. L'objectif
est d'accompagner aussi sur cette durée courte parfois nos associations et je remercie Pierre-
Mary DESHAYES de s'être emparé de ce sujet.
Y at-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention, je vous remercie
pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour)
M. le Maire : Je vous propose qu'on passe à la délibération n° 28. C'est une convention de
partenariat avec la mutuelle MILTIS et la parole est à Régis CADEGROS.
DL20250065. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MUTUELLE MILTIS POUR
L'OFFRE DE MUTUELLE RÉGIONALE
M. CADEGROS : Vous savez qu'en raison des difficultés que rencontrent certaines personnes
pour trouver ou régler une mutuelle, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de lancer une
mutuelle régionale ouverte à tous les habitants de cette région. En effet, il y a 8 millions d'habitants
dans notre région, dont 300 000 n'ont pas de mutuelle et la Région a donc lancé un appel d'offres. Plusieurs mutuelles ont répondu.
La Région en a retenu cinq, chacune correspondant à certains départements. Pour la Loire, nous
avons la mutuelle MILTIS, conjointement avec la Haute-Loire et l'Ardèche. Il y a d’autres mutuelles
comme Radiance pour le Rhône et l'Ain et entre nous, pour la Savoie et l'Isère, il faut savoir que
ces mutuelles pratiquent toutes les mêmes tarifs et les mêmes prestations sur toute la région.
Le lancement de cette offre régionale a eu lieu fin octobre avec un démarrage le
8 novembre 2024. Nous avons rencontré le représentant de MILTIS, mutuelle rattachée à notre
département pour plus de renseignements. Un seul critère pour adhérer : habiter en Auvergne-
Rhône-Alpes. Une mutuelle ouverte à tous sans condition de santé ou de revenus, pas de délai
de carence en cas d'adhésion, pas de frais d'adhésion. Un tarif bloqué après 85 ans et des tarifs
inférieurs au marché avec limitation d'évolution des prix, avec une augmentation annuelle
modérée.
Il faut savoir qu'au départ, il y avait trois offres, mais rapidement, cela s’est avéré insuffisant et il y aura cinq offres d'ici quelques semaines, raison pour laquelle nous avons attendu afin que les
offres soient les plus complètes et les plus compétitives pour les présenter aux Saint-Chamonais.
Ils seront en effet intégrés dans les offres futures de nouvelles dispositions de prise en charge
pour divers soins avec des propositions beaucoup plus intéressantes.
En pratique, il y aura l'organisation de six réunions publiques, une par quartier, correspondant au
périmètre des CCQ, avec présentation du dispositif et prise de rendez-vous en fin de réunion pour
les personnes qui le souhaitent, avec la réalisation par la suite d'un devis personnalisé. Ces
rendez-vous auront lieu dans un local que nous mettons à disposition, avec un rythme réalisé
selon la demande. Après cette période de lancement, une permanence aura lieu régulièrement
avec les représentants de cette mutuelle.
91Nous vous demandons d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec
la mutuelle MILTIS.
M. le Maire : Merci à Régis CADEGROS.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur CADEGROS.
Je vous remercie d’avoir accédé à une de nos demandes qui étaient l’objet de notre dernière
tribune municipale. Je suis étonnée que ça ne soit pas survenu avant puisqu'effectivement,
comme vous le dites, le dispositif a ouvert en octobre, mais vous avez toujours une bonne raison
pour repousser. C'est très intéressant. C'est dommage que vous soyez toujours à la remorque de
nos propositions, mais permettez-moi quand même cette petite boutade parce que c’est vraiment
rigolo de voir que juste après ma demande, malgré une question à laquelle vous n'aviez pas
répondu, j'ai dû publier une tribune et effectivement, la convention est là, alors que plusieurs villes
ont déjà signé la convention, ont déjà communiqué dans le magazine municipal. Je vous en ai
parlé à la réunion de préparation du Conseil, réunion à laquelle nous n'étions pas très nombreux
non plus. Merci pour cette information. Sur les six réunions publiques, allez-vous articuler une
communication autour de ce dispositif ? Si oui, comment et quand comptez-vous dresser un bilan
puisque c’est un nouveau dispositif qu'est cette mutuelle régionale ? Nous aurions aimé qu'on
puisse avoir un bilan à six mois au moins. Je vous remercie.
M. le Maire : Très bien. Merci.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui, nos collègues écologistes à la région Rhône-Alpes ont rappelé
lors du passage en vote au Conseil régional que face à la vie chère, certaines enquêtes estiment
qu'environ un tiers des Français ont renoncé ces derniers mois à des soins médicaux pour des
raisons financières. Vous l'avez dit tout à l'heure, en Auvergne-Rhône-Alpes, on parle d'environ
300 000 personnes qui n'ont pas de complémentaire santé, en particulier celles et ceux qui ne
bénéficient pas via leur emploi d’une couverture suffisante : les plus jeunes, les personnes âgées,
les agriculteurs, mais aussi les chômeurs, les travailleurs précaires à temps partiel subi, en
particulier les femmes et les personnes inactives.
Avec nos collègues écologistes, nous ne pouvons qu'être favorables à ce que la Région
Auvergne-Rhône-Alpes cherche à faire émerger des solutions de couverture complémentaire
santé à des prix abordables, surtout quant à l'échelle nationale, le Gouvernement mène une
politique irresponsable de déremboursement de certains soins alors même que les maladies
chroniques liées à notre mode de vie explosent.
Cela dit, cette délibération nécessiterait certaines améliorations du dispositif afin qu'il réponde
réellement à son objectif qui est de couvrir les populations les plus éloignées d'une protection
santé. Quelques personnes échappent encore au dispositif.
M. le Maire : Merci. Régis CADEGROS va vous répondre
M. CADEGROS : Oui, c'est dommage de polémiquer là-dessus. On dirait, Madame SURPLY, que
vous êtes à l'initiative comme si vous étiez la Présidente de la Région, que vous faisiez partie de
l'exécutif. Ce n’est quand même pas le cas. Je vous signale simplement qu'on a pris contact très
92rapidement avec la Région et la mutuelle MILTIS. On a reçu le représentant cet hiver
effectivement. Comme je vous l'avais dit, au départ, il y avait trois offres et maintenant, et il y en
aura bientôt cinq d'ici quelques semaines. On n'allait pas commencer les réunions de quartier en
proposant trois offres dans certains quartiers et puis quelques semaines après, cinq offres. On va
attendre que les cinq offres soient vraiment officialisées et on pourra toutes les présenter, de façon
identique sur toute la ville.
Pour l'engagement de la Commune, c'est faire connaître le dispositif à ses administrés via la
réalisation de supports. Ils pourront passer par des outils de la commune : journal municipal,
réseaux sociaux, etc.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il d'autres questions? Pas d’autres questions. En effet, saluer
l'investissement de la Région, à l'époque, la volonté du Président WAUQUIEZ et puis aujourd'hui
du Président PANNECOUCKE qui est de la majorité régionale. En effet, c'est une bonne chose,
une mutuelle à taille régionale. Je rappelle qu’on nous a interrogés parfois sur une mutuelle à
taille communale, mais c'est vrai que plus vous êtes gros, plus vous êtes nombreux, plus les tarifs
sont attractifs et mieux c'est pour nos concitoyens. On est heureux aujourd'hui d'accompagner et
de signer une convention avec MILTIS. Bien évidemment, il y aura ces réunions de présentation,
chacun pourra trouver s’il le souhaite, l'offre, chaussure à son pied, j'ai envie de dire, au niveau
de la mutuelle. On l'espère en tout cas, parce que c'est le but aussi de faire des économies, parce
qu'on sait aujourd'hui surtout pour les personnes les plus âgées que les mutuelles coûtent
extrêmement cher et que c'est parfois compliqué pour elles de pouvoir abonder financièrement
pour se couvrir au niveau de la santé.
Y at-il des oppositions sur cette convention de partenariat ? Pas d'opposition. Des abstentions ?
Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour)
M. le Maire : Je vous propose qu'on passe à la délibération n° 29 pour la création d'une CRAPE
et la parole est à Alexandre CIGNA.
DL20250066. TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE ÎLE-DE-FRANCE - PRINCIPE D'INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERÇANTS — CRÉATION D'UNE COMMISSION DE RÈGLEMENT AMIABLE DES PRÉJUDICES ÉCONOMIQUES (CRAPE) - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE
M. CIGNA : Merci, Monsieur le Maire. Vous n'êtes pas sans savoir qu’il y a des travaux très
importants place de l'Île-de-France avec le comblage du parking et puis le changement de casquettes qui sont devant les devantures. Pour cette raison, les commerçants subissent quand même des baisses de chiffre d’affaires. Donc, nous avons convenu de mettre en place une commission de règlement amiable des préjudices économiques (CRAPE) comme nous l’avions fait pendant les travaux sur la place nationale à Izieux.
La mise en place de cette commission permet de voir de façon transparente les réclamations
indemnitaires des commerçants, préalablement à tout contentieux. Ça permet d'apprécier les
situations qui pourraient avoir des conséquences irréversibles pour les commerçants. Cette
commission serait présidée par le Président du tribunal administratif ou par un magistrat qu'il
aurait désigné et comprendrait : six représentants de la commune (quatre élus de la majorité et
deux élus de l'opposition), le Président de l'association Carrément Saint-Chamond ou un
93représentant de l'association et un représentant des services fiscaux, service des impôts des
entreprises.
La commission procédera à l'instruction des dossiers déposés ainsi qu'à l'établissement d'une
proposition d'indemnisation auprès du Conseil municipal si nécessaire pour les commerces
installés dans le périmètre qui sera défini c'est-à-dire surtout autour de la place de parking, où il y
avait l'ex-parking souterrain.
Cette commission ne prendra aucune décision et il y aura seulement des avis consultatifs. Lors
de la première séance, la commission votera son règlement intérieur, précisera les modalités
d'indemnisation et la procédure de saisine et définira le périmètre d'indemnisation. Une date de
première recevabilité des dossiers sera retenue en considérant que l'instruction et la constitution
définitive ne pourront être effectives qu'à l'issue des travaux concernés.
Dans tous les cas, le préjudice devra présenter un caractère actuel, certain, direct, anormal et
spécial sur le plan juridique.
Afin d’instruire les dossiers de cette phase amiable, la commission pourra requérir des expertises
techniques et financières : technicien de la Chambre de commerce et de l'industrie, technicien de
la Chambre des métiers et de l'artisanat, du directeur général des services, chargé de mission
commerce.
In fine, la décision d'indemnisation définitive qui pourrait en découler appartiendra au seul Conseil
municipal.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de décider de mettre en place une procédure d'indemnisation des professionnels riverains
et des emprises de travaux de la place Île-de-France et de constituer une Commission de
règlement amiable des préjudices économiques ;
- de procéder à la désignation des élus membres de ladite commission ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à nommer les autres membres afin de
siéger à cette commission ;
- et d'autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Merci de votre écoute.
M. le Maire : Très bien. Merci, Alexandre CIGNA.
Stéphanie CALCIURA.
Mme CALACIURA : Oui, merci. Nous voterons pour cette délibération qui vise, vous l'avez dit, à
indemniser les commerçants suite aux travaux place Île-de-France et c'est vrai que nous avions
pu le faire à Izieux et que les commerçants qui avaient déposé un dossier avaient pu avoir une
indemnité qui n'était pas très importante mais qui, malgré tout, permettait de combler le manque
à gagner.
Dans le prolongement de cette délibération, j'aimerais quand même vous mettre face à vos
contradictions. Vous dites soutenir le commerce local. Monsieur CIGNA, vous l'avez répété hier
lors de l'AG Carrément Saint-Chamond. Madame MOUSEGHIAN, pas plus tard que tout à l'heure,
94lors de la délibération sur la taxe sur les publicités, vous dites soutenir le commerce local.
Monsieur DUGUA également, vous l'avez rappelé. Et lors de la CDAC pour l'implantation d'une
enseigne Cultura à Villars, Madame MOUSEGHIAN, vous votez pour. Donc, j'ai une question très
simple, Monsieur CIGNA. Vous êtes nouvel élu au commerce. Approuvez-vous le vote de votre
collègue qui vise à voter pour l'implantation d'une enseigne Cultura alors qu'on sait très bien que
ça va fragiliser les librairies indépendantes de Loire sud : Saint-Étienne, Saint-Chamond ? Et vous
risquez vraiment de fragiliser encore plus le commerce local. Ma question est simple : êtes-vous
d'accord avec ce vote de Madame MOUSEGHIAN ?
M. le Maire : Je vais vous répondre, Madame CALACIURA, n'ayez point d'inquiétude.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Ce n'est pas la première fois que des places sont en travaux à Saint-Chamond.
Malgré cela, vous avez lancé les travaux sur la place Île-de-France sans fournir aucune information à la population ni aux commerçants pour expliquer les désagréments que ces travaux
allaient engendrer. Il est tout de même inadmissible que des riverains ou commerçants puissent
recevoir des pierres sur la tête et que la sécurité ne soit pas davantage assurée.
Si une concertation avait été organisée en amont avec les commerçants, une fermeture
temporaire aurait pu être envisagée et la clientèle informée pour éviter qu'elle se retrouve en
danger. Lorsque nous avons eu l’occasion d'en discuter avec certains commerçants, ils nous ont
indiqué ne pas avoir été informés de l'indemnisation.
Depuis, il y a eu un article du Progrès paru dans la presse. S'ils ont été quelque peu rassurés
quant à leur perte, certains restent inquiets à l'idée de voir une certaine clientèle disparaître
définitivement. Nous approuvons bien entendu le principe d'indemnisation, mais il y a bien un
problème de concertation avant pour l'avenir du commerce à Saint-Chamond.
M. le Maire : Très bien, merci.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci
Concernant cette délibération, j'aurais aimé savoir s’il était possible de modifier la représentation
des élus de l'opposition parce que maintenant, on va dire que l'opposition a quand même changé
de visage, à un représentant par groupe, si on pouvait se mettre d'accord aujourd'hui comme de
grandes personnes.
M. CIGNA: Il y aura six membres.
Mme SURPLY: Ce n'est pas possible de faire plus ?
Hors micro
Mme SURPLY: D'accord, très bien. Moi aussi, j'aurais aimé savoir, je m'étais interrogée de savoir
pourquoi effectivement, Madame MOUSEGHIAN avait voté pour cette implantation de Cultura qui
viendra, qui fragiliserait forcément nos librairies. C'est pour moi, quand on est de droite, quand on
est dans la majorité de Laurent WAUQUIEZ, ce sont des prises de position que je ne m'explique
pas. Je vous remercie.
95M. le Maire : Très bien, merci.
Madame MOUSEGHIAN.
Mme MOUSEGHIAN : Je vous remercie pour cette prise de parole. Il y a plusieurs choses. Je
suis aujourd'hui prise à partie sur une décision où je représentais la CDAC, la Région déjà et pas
la commune de Saint-Chamond, donc ça, c'est une chose.
Hors micro
Mme MOUSEGHIAN : Je vais vous répondre.
M. le Maire : Un peu de respect, Monsieur MINNAERT.
Mme MOUSEGHIAN: Je vais vous répondre, il n'y a pas de souci.
Hors micro
Mme MOUSEGHIAN : Je vais vous répondre. Le sujet aujourd'hui de ce bâtiment qui était l’ancien
bâtiment d'Alinéa, tout le monde parle de Cultura. Simplement, ce bâtiment est le fond de la
décision au niveau de l'État et des différents intervenants sur l'ex-bâtiment d'Alinéa, c'était de
pouvoir diviser ce bâtiment en trois cellules afin de redonner une vie à ce bâtiment où il n'y a plus
personne et où il y a de gros problèmes de sécurité puisque le propriétaire est également obligé
de sécuriser ce site.
Il y a eu une modification du SCoT qui a été votée en décembre 2024, dernièrement, et l'ex-
bâtiment d'Alinéa est resté vide plus de trois ans. Ce qui fait que ces mètres carrés d'espace
commercial sont tombés. Là, ce n'est pas entre l'État, les propriétaires, etc. Il y aura certainement
une CNSC et un jugement, mais dans la décision de ce bâtiment, ce n'était pas simplement la
venue de Cultura ou pas, parce que vous parlez de Cultura, mais il y avait aussi deux autres
porteurs de projets, dont Intersport, dont le propriétaire est également le propriétaire de Saint-
Chamond, si je ne vous dis pas de bêtise, donc qui est aussi sur notre commune et qui voulait
déplacer son magasin de Ratarieux sur ce bâtiment.
Aujourd’hui, le problème est que ce bâtiment d’Alinéa est sur la Zone commerciale de Villars et la
seule chose qu'on peut faire sur ce bâtiment, c'est du commerce. C'est quand même un grand
sac de nœuds. Essayer de se dire : « Ce bâtiment, soit-on en fait une friche — c'est déjà une friche,
tant qu'on le laisse en friche — ou on essaye de lui redonner une vie. »
Madame CALACIURA, vous me parlez de Cultura, mais ça ne vous a pas interpellée, vous ne me
parlez pas des deux autres porteurs de projet sur ce bâtiment, donc ça ne vous pose pas de
problème. Donc, Cultura, on sait ce qui s'est passé par rapport aux librairies indépendantes, mais
la question ce n'était pas Cultura, c'était de pouvoir donner une nouvelle vie à ce bâtiment et
c'était la question qui était posée. En plus, ce n'est pas le bâtiment. Il y a trois zonages avec de
l'équipement de la personne, de la culture, etc., mais si un jour, ce n’est pas Cultura, ça peut être
une autre enseigne. Ce n'était pas spécifiquement Cultura. Ça peut être un magasin de jeux vidéo
qui soit sur cette cellule. Donc, aujourd'hui, vous mélangez tout.
Si je peux finir, aujourd'hui, vous critiquez ma prise de position qui est la position de la Région et
vous, en tant que conseillère départementale, votre exécutif, enfin, la personne qui représentait
le Département a voté pour. C’est Saint-Étienne Métropole qui n’a pas voulu voter avec
96Monsieur CHASSAUBENÉ, mais tout ça, sans que les autres élus de Métropole soient vraiment au courant du choix qui avait été fait par Monsieur CHASSAUBÉNÉ. Non.
On peut critiquer. Aujourd'hui, je n'ai pas à rougir de ma prise de position parce qu'elle représentait
aussi la volonté aussi d’un Maire qui a une friche sur sa commune et de donner une nouvelle vie
à celle-ci. Il n'y a pas de solution autre qui est apportée du fait du zonage de ce bâtiment et
l'objectif, ce n'était pas Cultura ou pas Cultura. C'était de donner une nouvelle vie à cette friche
commerciale. C'est vrai que ce sujet nous dépasse parce que le sujet des friches commerciales,
on les aura de plus en plus dans nos zones commerciales, que ce soit chez nous ou sur toute la
France. Pourquoi ? Parce qu'aujourd'hui, les ventes sur Internet se développent et les magasins
qui étaient dans les zones commerciales sont fragilisés aussi par les ventes par Internet. Ce qui
fait que le sujet de ce qui s'est passé sur Alinéa est un sujet qu'il faut qu'il soit travaillé au national.
Il faut qu'il y ait une législation. Il faut que l'État s'engage de faire quelque chose sur toutes les friches commerciales qu'il va y avoir dans les années futures auxquelles on va être confrontés.
Voilà le sujet d'Alinéa et vous mélangez tout. Personne ne connaît le dossier et tout le monde
mélange le sujet.
M. le Maire : Merci, Madame MOUSEGHIAN, pour cette clarification. J'ai une petite question,
Madame CALACIURA. Si je comprends bien, Madame MOUSEGHIAN a voté pour au niveau de
la Région sur demande du Président parce que le Département a voté pour. Si c'était vous la
représentante, le Président ZIEGLER vous avait dit de voter pour lors de la CDAC, qu'auriez-vous
fait, Madame CALACIURA ?
Mme CALACIURA: Là aussi, vous mélangez un peu tout, mais je vais vous expliquer.
M. le Maire : L'arroseur arrosé.
Mme CALACIURA : Non, pas du tout. Madame MOUSEGHIAN, êtes-vous élue à Saint-
Chamond ou à Villars? Parce que là, vous nous parlez des friches à Villars et qu'il faut
absolument... Là, il y a un moment où il faut prendre ses responsabilités. Vous êtes élue à Saint-
Chamond. Vous êtes une ancienne commerçante. Vous êtes chargée de l'économie et vous allez
voter pour l'implantation d’un Cultura à Villars alors qu'on a un Cultura à Givors qui n'est pas très
loin, donc on ne prive pas non plus les habitants de Saint-Chamond d'un Cultura.
Pour le vote de la Région, la différence entre vous et moi, c'est que moi, je ne suis attachée à
aucun part politique. Vous, votre Président vous dit de voter pour, vous votez pour. Au niveau du
Département, il y avait plusieurs représentants, et d'ailleurs, les deux représentants n'ont pas suivi
le vote justement du Président ZIEGLER et une des conseillères a voté contre. C’est un choix et
c'est un vrai choix, c'est-à-dire si vous dépendez d’un parti politique et qu'à chaque fois, on vous
dit si vous devez voter pour ou contre une décision, ça, c'est une vraie différence entre vous et
mol.
M. le Maire : Madame CALACIURA, ce n'est pas un parti politique, le Président de la Région.
C'est le président d'un exécutif, ça n’a rien à voir avec les partis politiques, vous mélangez tout !
Mme CALACIURA : Excusez-moi, il y a quand même une vision qui est donnée et là clairement,
ce qu'on avait voulu, enfin ce qu'on avait été décidé par le parti politique, c'était justement de voter
pour.
M. le Maire : Ce n'est pas le parti politique, c'est la Région, Madame CALACIURA.
97Mme CALACIURA : Non, mais si vous mélangez le fait de défendre le commerce local, allez en
parler aux librairies qui vont souffrir de l'installation d'un Cultura puisque je vous rappelle, on en a
déjà un à Givors, on a une librairie qui s’est installée aussi à Centre 2 à Saint-Étienne. Hier, vous
parliez de STEEL qui avait pu causer des problèmes pour le commerce saint-chamonais, donc
forcément, si on multiplie ce genre de centres commerciaux pour nos commerces. On ne peut
pas dire qu'on soutient nos commerces locaux et à la fois voter pour l'implantation de ce genre
de centres commerciaux dont le Cultura fait partie. Là, le but est vraiment de se dire : « quelle est
votre vision pour... ? »
M. le Maire : Je vous dirai la mienne après.
Mme CALACIURA : Dites-moi la vôtre, mais en tout cas, ne soyez pas contradictoire dans vos
propos.
M. le Maire : Ce n'est pas contradictoire, mais je reviens là-dessus parce que je respecte le choix
de la conseillère régionale et qui en effet a suivi l'exécutif. Je trouve ça même normal. C'est ce
qu'on appelle la loyauté à un exécutif.
Peut-être, Monsieur DEGRAIX et puis Monsieur CIGNA répondra après.
M. DEGRAIX : Je voudrais apporter une précision. D'abord, j'ai trouvé l'explication de
Madame MOUSEGHIAN assez trouble. Ce que je comprends, c'est qu'effectivement, quand on
est élu d’un territoire, finalement, on doit se soumettre aussi à des décisions ou des ordres qui
viennent de plus haut. Et ça, je pense que — ça a été dit par Stéphanie CALACIURA — c'est toute
la différence qui existe entre vous et nous, c'est que nous sommes des élus libres et indépendants.
Pour ce qui concerne Saint-Étienne Métropole, je tiens à remercier le vote de Marc
CHASSAUBÉNÉ. Je tiens à préciser également que plusieurs jours avant le vote, il nous a consultés au sein de l'exécutif pour que l’on donne notre avis concernant l'implantation de cette enseigne Cultura à Villars et très clairement la majorité des membres de l'exécutif s'était prononcée contre cette implantation. En tout cas, c'était mon cas parce que tout a été dit. Vous savez, la librairie, le livre, même si à un prix unique, ça reste quand même malgré tout un objet de marchandises un peu particulier. Derrière, il y a aussi des enjeux de culture et je pense qu'avoir des librairies indépendantes en centre-ville qui sélectionnent leurs auteurs, leur parution et qui ne soient pas soumises elles aussi à de grands éditeurs, des listes installées dans ces grandes enseignes, je crois que pour à la fois la démocratie et la liberté de penser, c'est très important.
Au-delà de l'aspect économique, j'ajouterai qu'il y a également un aspect culturel.
M. le Maire : Très bien. Madame MOUSEGHIAN rapidement, s’il vous plaît.
Mme MOUSEGHIAN : Je ne vais pas polémiquer, mais je pense, Madame CALACIURA et
Monsieur DEGRAIX, que vous ne connaissez pas le fond du dossier. Ça, c'est une chose. Et puis
quand vous parlez du Département, la personne qui est aussi conseillère départementale qui a
voté contre n'était pas représentante du Département, donc ce n'était pas la représentante du
Département. Après, je pense que vous voulez faire de la polémique. J'ai été commerçante
pendant 26 ans. Je sais très bien ce qu'il en est du commerce. Aujourd'hui, sur cette CDAC, on a
fait le choix de ce vote. Il y a eu d'autres CDAC où on a voté contre parce que le projet ne
correspondait pas à quelque chose de positif sur le territoire et sur des espaces qui n'étaient pas
très loin. Donc, je pense qu'avant d'intervenir, il faut vraiment connaître le fond du dossier et quand
vous dites que je suis évasive, franchement, Monsieur DEGRAIX, allez voir le dossier et vous
98auriez voté exactement de la même façon. Quand on parle de la deuxième librairie qui est arrivée
à Centre 2, qui a fragilisé la Librairie de Paris, qu'a dit la copropriétaire de la librairie ?
M. le Maire : On s'éloigne un peu du commerce saint-chamonais là. Madame MOUSEGHIAN, il
faut conclure.
Mme MOUSEGHIAN : Ce n'est pas pour ça que Saint-Étienne et l'élu en charge n'ont rien fait. Elle a favorisé et la librairie de Paris a vu arriver deux sites sans qu'il y ait à un moment donné un
échange avec eux.
Hors micro
M. le Maire : Madame SIMONIN-CHAILLOT. Attendez, Madame SIMONIN-CHAILLOT dans
l'ordre de prise de parole, s’il vous plaît.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Je voudrais juste rajouter une petite chose. Vous dites que l'on ne
connaît pas le fond du dossier, effectivement, mais ce n'est pas avec vous qu'on va le comprendre
en tout cas parce que vos explications sont pour le moins alambiquées. Je ne sais pas si vous
essayez de noyer le poisson.
M. le Maire : Madame SIMONIN-CHAILLOT, un peu de respect. On parle de jugement de valeur,
c'est limite.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Non, si quelqu'un a compris ce qui s'est passé là, franchement, là,
c'est impossible de comprendre le dossier avec les explications qu'a données
Madame MOUSEGHIAN.
M. le Maire : J'ai très bien compris ce qu'a expliqué Mme MOUSEGHIAN.
Madame CALACIURA. Pardon, vous n'aviez pas terminé. Attendez, je vous redonnerai la parole.
Attendez, Madame SIMONIN-CHAILLOT. J'ai cru que vous aviez terminé.
Mme CALACIURA, vos redemanderez la parole.
Mme SIMONIN-CHAILLOT: Je ne vous ai pas interrompu une seconde.
M. le Maire : C'est bon, j'ai entendu. Vous n'aviez pas terminé, restons zen, pas besoin de
s'énerver.
Mme SIMONIN-CHAILLOT: Je voudrais simplement comprendre comment un élu peut ne pas
donner ou pas un avis sur les commerces qui vont venir dans un local commercial. On vous
demande votre avis sur un commerce qui doit venir, apparemment, vous l'avez donné, cet avis.
Donc, je ne comprends pas. Vous avez donné un avis sur Cultura, très bien.
M. le Maire : Très bien. On n’a pas trop compris votre prise de parole non plus.
Madame CALACIURA, si vous voulez redemander le micro. Alexandre, je te donne la parole
après.
Mme CALACIURA : Non, je veux quand même insister parce que vraiment, en effet, vous
essayez de noyer le poisson et c'est très clair, vous avez voté pour. C'est tout, c'est un fait. Pour
les raisons qui vous appartiennent et vous avez voté pour. Et vous avouez dans le même temps
99que justement la librairie Decitre à Centre 2 a fragilisé la Librairie de Paris. Donc là, vous voulez
rajouter à cette fragilisation une autre enseigne beaucoup plus importante, Cultura, pour encore
plus fragiliser le commerce local. À un moment, pour moi, c'est une contradiction et là, vous êtes vraiment dans la contradiction.
M. le Maire : Très bien. Je rappellerai que le Département a voté pour et contre, mais a voté pour
aussi, pas vous, mais je pense que si le Président ZIEGLER vous avait demandé de le faire, vous
l'auriez fait.
Monsieur CIGNA, c'est à vous.
M. CIGNA : Merci, Monsieur le Maire. Madame CALACIURA, vous vous amusez à me poser des
questions sur des sujets que je n'ai pas votés à la CDAC. Je n'étais pas au courant même du
projet quand j'ai pris la responsabilité du commerce. Quand vous dites que vous défendez les
commerces locaux, franchement, je ne vous ai jamais vue dans les rues de Saint-Chamond
rentrer dans les commerces.
Hors micro
M. le Maire : Monsieur DEGRAIX, restez zen. Arrêtez de faire des bruits sur votre chaise.
Alexandre CIGNA finit de parler.
M. CIGNA : Vous avez le droit de dire des choses et moi, j'ai le droit de ne rien dire ? Je vais
répondre aussi à Monsieur MINNAERT quand il dit que les commerçants n'ont même pas été
avertis des travaux de la place de Île-de-France. On a fait une réunion : Monsieur le Maire, Gilles GRECO et bien d’autres, on a reçu tous les commerçants. On a mis en place avec eux le stationnement. On a fait plein de choses, alors je ne vois pas où vous avez été pêcher ça.
Par contre, les travaux, c'est vrai que ce sont des travaux compliqués, surtout le démontage et le
remplacement des casquettes. Que des petites pierres soient tombées, on le sait. L'entreprise a
réparé. Nous avons Monsieur SAUNIER qui est sur le terrain, qui fait des réunions de chantier
toutes les semaines, et Monsieur MARIN aussi qui fait des réunions et que les commerçants
peuvent lui demander ou lui dire ce qui ne va pas. J'ai reçu Madame MEZIANE du Vival de
Fonsala. Elle reconnaît que la baisse d'activité existe, bien sûr, mais elle a toujours dit que la Ville
n'était pas responsable de ce qui se passait avec les travaux. Ce n'est pas nous qui faisons les
travaux, ce sont des entreprises et qu'on fait tout ce qu'on peut pour aider les commerçants. On
a même rajouté des parkings pour que les gens puissent se garer.
M. le Maire : Merci, Alexandre CIGNA.
Monsieur DEGRAIX, c'est bon, vous êtes calmé ?
M. DEGRAIX : Oui, je vais vous calmer. En fait, à un moment, vous êtes tellement persuadés que
vous incarnez Saint-Chamond, que vous êtes les seules légitimes, que votre parole déraille. Ce
que je voudrais vous dire, c'est qu’au détour d’une conversation, enfin, d'une délibération où on
peut avoir des divergences et peut-être qu’effectivement à des moments, la moutarde nous monte
au nez, affirmer ce que vous venez de dire, Monsieur CIGNA, franchement, pistez-vous
Madame CALACIURA ? Attendez, s’il vous plaît. Vous pistez Madame CALACIURA, c'est-à-dire
que vous êtes capables de dire quand elle est en ville où quand elle n'y est pas ? Enfin, vous
rendez-vous compte quand même de ce que vous dites ? Attendez. À un moment donné, je pense
100qu'on peut s'opposer des arguments politiques. On est d'accord, on n'est pas d'accord, mais
quand même !
Je voudrais en profiter aussi pour vous dire que sur cette délibération, il y a quand même des
désignations et on va y venir. Il y a donc à deux postes ouverts à l'opposition. Notre groupe fait le
choix de ne présenter qu'un seul candidat, en l'occurrence Madame CALACIURA, et laisser donc
que la possibilité pour les autres membres de l'opposition de pouvoir siéger pour avoir la plus
grande représentativité parce qu'il me semble qu'on vote à la proportionnelle, que maintenant,
nous sommes le premier groupe d'opposition où on pourrait rafler les deux sièges, mais nous
n'avons pas cette intention, parce que je pense que c'est important qu'au sein de ces
commissions, il y ait aussi un débat qui s'organise dans le respect des personnes.
M. le Maire : Tout à fait, le respect. Restons dignes, Monsieur DEGRAIX. Restons dignes.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Je serai candidat à cette commission, mais c'est pour répondre sur les
commerçants. Je pense que la réponse des commerçants, il n'est pas normal de laisser les
commerçants travailler dans de telles conditions. C’est inadmissible. À ce jour, la mairie ne nous
parle ni d’aide ni d'indemnisation alors que des travaux sont prévus jusqu'au printemps de 2026.
Ça veut dire que c'est déjà, vous n'aviez même pas pensé à parler avec les commerçants sur ce
problème. Après, on a ouvert fin janvier et en même temps que les travaux. J'ai repris l’article du
Progrès, mais le véritable problème, c'est que les personnes, ce n'est pas sur le fait que vous
n'avez pas prévu avant des parkings. Le problème, c'est qu'il n'y a eu aucune réflexion de dire :
«Il va y avoir des travaux, il va y avoir des problèmes pour notre clientèle. » Et vous n'y avez pas
du tout réfléchi et il n’y avait pas du tout de projet de sécurité. Par exemple, certains commerçants,
vous étiez obligés de ne passer qu’à un endroit pour pouvoir y entrer. L'autre côté, le passage
pour les personnes handicapées ne passait pas et les personnes qui passaient devaient passer,
se faufiler, donc c'était des travaux que vous n'avez pas du tout préparés avant. Les commerçants
vous auraient dit avant : « Voilà ce dont on a besoin comme passage. » À ce moment-là, vous leur aurez dit peut-être : «Ce n'est pas possible, on vous propose plutôt de fermer et on indemnisera
le nombre de temps que ce sera fermé.» Là, vous avez laissé les gens dans une situation
dangereuse.
M. le Maire : Merci, Monsieur MINNAERT. Je vais reprendre un peu de hauteur.
Madame SURPLY, pardon, allez-y.
Mme SURPLY : Oui, pour vous informer que je ne me présenterai pas parce que j'ai récemment
fait un petit calcul rapide, mais je demanderai au groupe de Monsieur DEGRAIX de bien vouloir
me faire suivre un léger compte-rendu si vous en êtes d'accord, comme ça c'est plus simple pour
la délibération qui suit. Puisque si je me présente qu'on est deux à voter, pour moi, je doute que
mes amis de gauche fassent une alliance et je pense qu'on va perdre encore un peu de temps.
Je vous remercie.
M. le Maire : Très bien. Peut-être que l'opposition pourrait rejoindre le groupe Saint-Chamond
d’Abord, s’il le souhaite. Non ? Cela a l'air de les faire sourire.
Vous dire plusieurs choses. Tout d'abord, en effet, ce sont de gros travaux sur la place Île-de-
France, quasiment 4 millions d'euros d'investissement. En effet, j'ai eu l’occasion de faire une
réunion publique là-haut avec à l'époque l'adjoint aux travaux, les services en faisant des
101propositions. On a amélioré le parking. Il y a des réunions de chantier en effet, tous les lundis. Il
y a des permanences au centre social tous les jeudis après-midi et puis la personne relais dont
on parlait tout à l'heure, se rend dans les commerces chaque semaine. En effet, il peut y avoir
des petits loupés, il faut être honnête mais on essaye de trouver les meilleures solutions possibles.
Mais quand vous dites qu’on ne passe pas sur le quartier, j'ai déjà eu l’occasion d'aller faire deux
fois le tour des commerçants sur la place Île-de-France. On a eu l'occasion et la majorité
municipale d'aller visiter aussi le chantier et c'est vrai qu'on ne fait pas d'omelette sans casser
des œufs. À un moment donné, il faut se dire les choses. Quand il y a des travaux, il peut y avoir
des problématiques. On comprend et on se met à la place des commerçants. On sait que c'est
complexe. On sait que c'est compliqué. Vous savez, mes parents ont été commerçants pendant
12 ans en centre-ville. Ils ont connu des travaux à l'époque, je sais ce que c'est, mais on est obligé
à un moment donné, de pouvoir passer par-là, et on essaye d'accompagner au mieux. || y a une
commerçante qui m'a contacté via les réseaux sociaux, on essaye de mettre un accompagnement
derrière. On essaye de créer cette CRAPE derrière, donc c’est ce but, Monsieur MINNAERT.
Madame CALACIURA, vous demandez ma position envers Cultura. J'ai été très clair. Avec
Madame MOUSEGHIAN, je n'étais pas favorable. Après, je comprends qu'elle représente un
exécutif régional et qu'elle vote pour. Vous voyez, c'est ce qu'on appelle la démocratie. D'ailleurs,
peut-être que les journalistes et les Saint-Chamonais peuvent s'en rendre compte, vous qui me
traitez toujours de dictateur, que la parole n'est pas libre, que les gens sont muselés ; vous voyez,
là, on n'était pas en accord avec Aline MOUSEGHIAN avec l'exécutif de la Région, mais ça
n'empêche pas qu'elle a voté en son âme et conscience. J'avais un autre avis en tant que simple
Maire de Saint-Chamond et c'est aussi respectable.
Et c'est vrai, Monsieur DEGRAIX, vous êtes un peu un illusionniste, parce que vous avez dit que
vous étiez troublé par sa réponse, mais j'ai envie de dire, finalement, vous avez dit : « Oui, à un
moment donné, il faut assumer. » Vous étiez pour la patinoire quand Sylvie FAYOLLE a dit qu’on
ne fera pas la patinoire. Vous n'avez pas dit : « Oh là là, je démissionne, c'est une honte, je quitte
ma vice-présidence !» Non, vous avez dit: «La patinoire est enterrée ». Donc, à un moment
donné, quand on est dans un exécutif, on s'applique à l'exécutif et ça n'a rien à voir avec des
partis politiques parce que croyez-nous, au Conseil régional, il n'y a pas que des élus LR dans la
majorité. Il y a des élus sans étiquette, des élus centristes, etc. D'ailleurs, vous connaissez
certains des élus centristes.
Quand on parle de commerce parce qu'à Saint-Chamond, vous avez raison,
Madame CALACIURA, on aime les commerçants locaux. J'aimerais juste revenir sur quelque
chose qui m'a dérangé lors du dernier Conseil municipal où vous m'aviez attaqué sur les mois de
gratuité, rappelez-vous, avec véhémence, en fin de Conseil municipal où Monsieur DEGRAIX
disait » : Continue, vas-y, ne lâche pas. » On peut l'entendre d’ailleurs sur la vidéo. Vous aviez dit
à 6h23min39s de Conseil municipal : « Jamais nous ne sommes allés au-delà de deux mois,
Stéphanie CALACIURA, sur les baux commerciaux» pour remettre le contexte pour tout le
monde. Vous avez dit: «ll faut l'équité entre les commerces», Madame CALACIURA.
Monsieur DEGRAIX a renchéri derrière, à cheval sur l'équité et puis à 6min30s, alors là, ça a été
l'apothéose. Monsieur DEGRAIX, avec véhémence, passion, fougue dit: «Cinq mois, on ne
l'avait jamais fait. » Alors, je suis allé dans les archives du service commerce et puis je suis tombé
sur des choses intéressantes par rapport au mois de gratuité. Là, je vous dis, les bras m'en sont
tombés. Je suis tombé des nues, j'ai dit : « Comment peut-on affirmer des choses aussi haut et
fort, avec autant de véhémence et autant de conviction quand c'est faux ? »
Je vais commencer petit: un magasin, place de la liberté à l'époque, au 12, place de la liberté,
trois mois de gratuité. C'est un tout peu plus que deux mois, trois mois, vous allez me dire à un
102mois près, je suis d'accord avec vous, on ne va peut-être pas pinailler là-dessus. Je prends un
autre exemple, en avril 2023, vous étiez adjointe au commerce, Madame CALACIURA, sous-
location, un traiteur rue des trois frères, vous avez fait cinq mois de gratuité sur le bail commercial.
Puis, j'ai continué à gratter. Je remercie les services municipaux qui m'ont aidé à chercher. Il y a
eu une location, une sous-location avec un bail en mai 2022, un commerçant, place de la halle, il
y a eu 17 mois de gratuité. Le bail a été signé par Stéphanie CALACIURA. Bien évidemment, il
est à la disposition de tous. Puis la cerise sur le gâteau, l'apothéose, un coiffeur tatoueur, rue
Gambetta, remise des clés en mars 2023, il y a eu 18 mois de gratuité sur le bail. Quand je vois
comment vous vous êtes permis Madame CALACIURA et Monsieur DEGRAIX, d'attaquer ma
probité sur ce bail lors des comptes-rendus et des questions diverses, je ne vous dis pas que les
bras m'en sont tombés quand je suis tombé là-dessus. Madame CALACIURA, vous ne pouvez
pas me dire : « À l'époque, je n'étais pas adjointe au commerce », c'est faux. Même si les baux
ont été signés par Hervé REYNAUD, sauf celui des 17 mois de gratuité de la place de la Halle qui
a été signé en novembre 2023. La signature du bail a été faite par vous, Madame CLACIURA. I
était important de remettre l'église au milieu du village.
Madame CALACIURA.
Mme CALACIURA : Vous m'apprenez ces dossiers et j'aimerais bien justement en avoir une
copie parce que j'aimerais quand même savoir ce qu'il y a derrière. Est-ce dans le cadre d’une
préemption et où il y a eu des travaux qui ont été faits et à ce moment-là, on a fait des gratuités
de loyer pour justement combler le budget travaux ? Donc là, j'aimerais quand même avoir les
dossiers en main pour voir ce qu'il en est et je pense que c'est ça. Là, vous mélangez deux
choses : vous mélangez des dossiers dont je vous ai parlé la dernière fois sur les trois baux
concernés, où là, vous avez souhaité — parce que c'était votre décision personnelle et je n'étais
pas d'accord avec cette décision — faire à un certain commerce cinq mois de gratuité, à un autre,
deux mois, à un autre, trois mois. Et je trouve et je réitère que ce n'est pas équitable entre les
commerces.
Par contre, si on est sur une préemption comme je pense que c'est le cas des dossiers que vous
venez de citer et où on a en effet des travaux qui ont été réalisés et que pour compenser le
montant des travaux, on a fait une gratuité de loyer, ce n'est pas exactement la même chose.
Encore une fois, c'est vraiment — je ne trouve même pas le terme — petit de votre part, parce que
jamais, mais alors jamais, je n’ai demandé de gratuité de loyer. C’est toujours rentré dans des
dispositifs spéciaux, soit pour des boutiques éphémères et là, on avait justement une convention
particulière et une délibération, soit dans le cadre — je le disais — de la préemption et de travaux
et d'une compensation de ces travaux avec des loyers gratuits. Je trouve vraiment que c'est
déplorable d'aller comparer des choses qui ne sont pas comparables. Là je ne comprends même
pas et vraiment, j'aimerais avoir ces dossiers pour voir le fond parce que là, vous donnez les
éléments que vous souhaitez donner publiquement, mais j'aimerais avoir toutes les informations.
M. le Maire : Les baux sont bien évidemment à disposition.Les bras m'en tombent, c'est quand
vous dites : «Je ne suis pas au courant de ces dossiers. » J'ai dit que vous étiez adjointe au
commerce, vous avez signé des baux et vous me dites : «Je ne suis pas au courant de ces
dossiers. » Ça me pose question sur l'investissement de l'époque.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Concrètement, quand on est dans une majorité, on assume ce qui a été voté.
Vous étiez dans la même majorité à ce moment-là et tout le monde avait voté pareil. Je ne rentre
pas là-dessus. Par contre, mon seul principe, je ne vais venir dire qu'on est contre une aide à des
103commerçants, par rapport à des loyers, mais tout dépend quels commerçants. Ça dépend quelle
enseigne vient. Par exemple, une grosse enseigne qui arriverait dans un commerce à Saint-
Chamond, je pense qu'elles n'ont pas de raison d’avoir une aide. Par contre, des gens qui
s'installent, qui font un nouveau commerce, ça peut se comprendre.
Là, vous nous sortez des documents, mais on ne sait pas derrière qui a été aidé. Je ne sais pas,
vous souhaitez avoir une quincaillerie, par exemple, à Saint-Chamond parce qu'il en manquerait,
que des gens viendraient pour s'y installer, on pourrait comprendre que la Ville décide d'aider
cette quincaillerie au départ.
M. le Maire : Très bien, merci. Non, mais il était important de remettre l’église au milieu du village
par rapport aux propos. Bien évidemment, vos propos, tout le monde peut les retrouver sur
YouTube à partir de 6h29.
Sur cette commission, la majorité municipale propose Alexandre CIGNA, Régis CADEGROS,
Catherine CHAPARD, Béatrice COFFY. Au niveau de l'opposition du coup,
Stéphanie CALACIURA et Monsieur MINNAERT. Tout le monde est d'accord ?
Très bien. Tout d'abord, la mise en place de la CRAPE, qui s'oppose ? Pas d'opposition. Qui
s’abstient ? Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
De procéder à la désignation des membres élus que je viens de citer, qui est contre ? Personne.
Qui s’abstient ? Personne. Je vous remercie pour cette unanimité.
Pour le reste de la délibération, qui est contre ? Personne. Qui s'abstient ? Personne ? Je vous
remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour)
M. le Maire : On passe à la délibération n° 30 et la parole est à Aline MOUSEGHIAN.
DL20250067. PATRIMOINE COMMUNAL - PROJET DE CESSION D'UN TÈNEMENT SIS
25 RUE LOUIS CHATIN - ZONE DE LA SOIE D'IZIEUX
Mme MOUSEGHIAN : Merci, Monsieur le Maire. La commune est propriétaire d'un tènement
situé au 25 rue Louis Chatin, qui est actuellement à usage de voirie et de délaissé sur la zone de
soie d’Izieux. Il se situe sur les parcelles notifiées dans la délibération. L'assiette foncière
représente une surface d'environ 4 770 m° qui reste à définir précisément par l'intervention d'un
géomètre.
Aujourd’hui, ce tènement n'est pas accessible au public. Il dessert quelques entreprises et
Supporte un système de contrôle des accès à l'entrée. La Commune souhaite le mettre à la vente,
donc tout tiers souhaitant se porter acquéreur devra présenter un projet répondant au cahier des
charges de l'appel à projets présenté en annexe. Les projets déposés avant le 26 mai 2025 seront
étudiés lors d'une commission spécifique. Un prochain Conseil municipal validera le choix retenu
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de mise en place d'un tènement
communal située au 25 rue Louis Chatin et cadastré aux : 111 AI 300, 111 AI 176 et 111 AI 163.
M. le Maire : Sur cette délibération n° 30, y a-t-il des questions ?
104Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui, parce qu'on a trouvé étonnante cette délibération. Vous
souhaitez mettre en vente une parcelle qui n’est pas accessible au public, qui ne paraît pas
franchement exploitable parce qu'elle est très étroite et elle sert à desservir des entreprises. Qui
à part les entreprises déjà présentes sur place pourraient être intéressé par cette surface ? En
fait, avez-vous déjà quelqu'un qui est intéressé et c'est pour ça que vous mettez en vente ? C'est
juste une réponse à la demande d'une entreprise. Ou bien mettez-vous le terrain en vente en
espérant qu'une des entreprises se manifeste et à ce moment-là, on ne voit pas bien pourquoi
elle le ferait parce qu'il va falloir entretenir la voirie. Ça paraît un peu incompréhensible, donc si
vous pouviez nous expliquer.
M. le Maire : Le but, Madame SIMONIN-CHAILLOT, c'est vrai qu'on ouvre ce projet. L'objectif,
c'est que ça soit une entreprise de la zone. Il y aura un appel à projets, une entreprise, on l'espère
en tout cas. Peut-être deux, trois ou les quatre, elles sont quatre, de mémoire, répondront. Peut-
être personne ne répondra et là, on gardera cette voirie communale, elles sont six, merci, Aline.
On espère qu'il y ait une entreprise qui accepte de récupérer cette voirie qui nous coûte cher et
qui ne nous sert pas à grand-chose, à nous, Ville.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Y a-t-il déjà un projet ?
M. le Maire : Non, c’est un appel à projets.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Expliquez-moi quel pourrait être l'intérêt d’une entreprise d'acheter
ce tènement.
M. le Maire : D'entretenir cette route qui mène à leur entreprise.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui, mais de toute façon, la mairie le fait.
M. le Maire : Elle est quand même très dégradée et aujourd’hui, elle ne fait pas partie des priorités
communales. Si personne ne le souhaite, elle restera comme ça. Vous comprenez ?
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Je comprends.
M. le Maire : Y a-t-il d’autres questions ? Des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ?
Abstention Europe Écologie Les Verts. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat_du vote: Adopté à l'unanimité (37 pour; 2 abstentions : M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT).
M. le Maire : La parole est maintenant à Régis CADEGROS pour la délibération n° 31.
105DL20250068. DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UN TERRAIN SITUE RUE DU QUARTIER DUFORT
DL20250069. CESSION DU TERRAIN RUE QUARTIER DUFORT A MONSIEUR ET
MADAME SAID AOUCHICHE
M. CADEGROS: Je vous propose de présenter les deux délibérations 31 et 32, on les votera
séparément, bien évidemment.
La première version, c'est Monsieur et Madame AOUCHICHE qui ont procédé à la construction
d’un escalier pour accéder à leur porte d'entrée et cet escalier empiète d'environ 10 m° sur le
domaine public et est situé sur la parcelle BX 51. Il faut savoir que cette construction ne gêne
absolument pas la circulation piétonne sur ce passage parce que dans le cas contraire, on aurait
demandé la démolition de cet escalier.
De ce fait, la désaffectation matérielle de ce terrain de 10 m° est avérée en raison de l'escalier
existant et ce terrain n’est plus affecté à l'usage direct du public. Donc, le but de cette première
délibération est de constater la désaffectation matérielle de ce bien et de le déclasser pour le sortir
du domaine public communal et le faire rentrer au domaine privé de la commune.
La deuxième délibération est pour régulariser l'emprise de l'escalier d'accès à leur habitation.
Monsieur et Madame AOUCHICHE sollicitent la commune pour l'achat de cette parcelle de 10 m2
et un accord est intervenu sur la base de 35 € le mètre carré et on vous demande d'approuver la
cession de cette parcelle qui est donc désaffectée et déclassée.
M. le Maire : Très bien.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci pour la présentation de ces délibérations. Si je comprends bien, quelque
chose d’interdit a été fait et derrière, on régularise. Un escalier a été construit, ça n'était pas permis
et aujourd'hui, on demande une régularisation.
M. le Maire : Régis CADEGROS va vous répondre
M. CADEGROS: Effectivement, il y a eu un empiètement de 10 m° sur le domaine public, mais
encore une fois, qui ne gênait pas la circulation piétonne dans ce quartier. Autrement, on aurait
demandé la démolition bien évidemment.
M. le Maire : Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Non, demander la démolition, ce n'est pas aussi simple que ça. C'est rentrer
dans une procédure très complexe avec énormément de recours, on est d'accord? Et des
démolitions aujourd'hui, ne sont obtenues de manière si rapide et sans encombre et sans coût.
La question que je me pose, c'est : la régularisation n'aurait-elle pas nécessité juste une DP ?
Donc, le message envoyé est qu'on peut faire ce qu'on veut, en empiétant sur le domaine public
et il suffit d'une délibération en Conseil municipal parce que si je fais quelque chose d'interdit, je
pense qu'on me rattrape très rapidement.
M. le Maire : Vous dire, Madame SURPLY, très honnêtement, en effet, ce sont des choses qui
peuvent arriver parfois. Là, ça date maintenant de quelques années, voire même plus. En effet,
106deux choix s'offrent à vous : soit vous lancez une procédure qui peut durer des mois tant que le
procureur s’en saisisse, enfin la procureure qui, parfois, a autre chose à faire, soit se dire : « Cela
gêne-t-il ou pas ? » Si ça gêne, on lance une procédure. On l'a fait d’ailleurs sur plein d’endroits à
Saint-Chamond encore régulièrement. Ou se dire : «Ne peut-on pas régulariser ? » Là, on s'est
dit que ça ne gêne pas, autant régulariser plutôt que de se lancer dans une procédure interminable
où on va perdre de l'argent. À la fin, on n’est même pas sûr que le procureur s'en saisisse, c'est
quand même un peu bête. Pour 10 m? et ça ne gêne pas en plus.
Mme SURPLY : Quelle est la différence avec une DP alors? Là, c'est vraiment purement
technique, déclaration préalable. Est-ce que ça aurait pu être régularisé avec une déclaration
préalable ?
M. le Maire : Elle ne peut pas faire une DP, elle ne peut pas construire sur le domaine public alors
que ça nous appartient.
Mme SURPLY : Oui, mais vous n’auriez pas pu donc régulariser de cette manière ? C'est obligé
de passer en conseil. Très bien, merci.
M. le Maire : |! faut vendre la parcelle. Ils ne peuvent pas construire sur la nôtre. Très bien. Y a-
t-il des oppositions sur la 31 d'abord? Oppositions sur la 31. Pas d'opposition. Abstentions ?
Quatre abstentions : Saint-Chamond d'Abord, Europe Écologie Les Verts. Je vous remercie.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 4 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire: La 32, y a-t-il des oppositions? Pas d'opposition. Des abstentions ? Quatre
abstentions : Europe Écologie Les Verts et Saint-Chamond d’Abord. Je vous remercie.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 4 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire: Je vous propose qu'on passe à la délibération n°33 et la parole est à
Régis CADEGROS.
DL20250070. MANDAT D'ÉTUDES PRÉALABLES POUR LE SECTEUR DE LAVIEU À CAP MÉTROPOLE
M. CADEGROS : Vous savez que depuis 2018, la Commune a engagé une réflexion sur la
restructuration du secteur de Lavieu qui est un enjeu fort pour la commune, car il constitue une
entrée privilégiée au centre-ville. Il y a une étude d'aménagement qui a conforté les enjeux avec
plusieurs idées fortes, une modification du tracé du boulevard Waldeck-Rousseau pour le
raccorder à la rue Alsace-Lorraine, la création d'une esplanade afin d'offrir un espace paysager
qualitatif pour les habitants, renforcer les mobilités douces en connectant le centre-ville au quartier
de Paradis et aménager et mettre en valeur le parc de la rue Voltaire et l'ouvrir au public.
Ce projet de secteur de Lavieu a été déclaré d'utilité publique le 7 décembre 2022 et la Commune
finalise les acquisitions foncières. Aujourd'hui, la Commune souhaite réactualiser le scénario puis
réaliser le projet.
107Pour cela, il est nécessaire de prévoir la déclinaison opérationnelle du projet en s’assurant de la
faisabilité technique des hypothèses retenues et en disposant d'un chiffrage au ratio de ces
hypothèses.
Le site présente plusieurs contraintes :
- tout d'abord, la pollution des sols;
- __ deuxièmement, l'inondabilité parce que si le projet respecte la réglementation du PPRNI du
Gier, il est prévu qu’au vu du contexte hydraulique qu'il sera nécessaire de rechercher à
réduire au maximum l'imperméabilisation des sols et d’infiltrer aux plus près les eaux pluviales
pour éviter les rejets au réseau;
- et enfin les nuisances sonores que le dévoilement du boulevard risque de créer dans des
zones nouvelles malgré une réduction de la vitesse de ces véhicules.
Dans ces conditions, un certain nombre d'études techniques sont à prévoir : étude géotechnique
et diagnostic pollution, recollement des levés topographiques existants, inspections des réseaux
existants, carottage voiries pour diagnostic amiante et étude de la structure de la chaussée. Pour
cela, la Commune souhaite être accompagnée par Cap Métropole sur le volet études pré-
opérationnelles du secteur de Lavieu et cette contractualisation prend la forme d'un mandat
d'étude préalable que nous vous demandons d'approuver.
C'est ainsi que Cap Métropole sera chargé :
- du recueil des données et de l'analyse de l'état des lieux,
- de la sélection de l'équipe de programmation urbaine,
- du suivi des études de programmation urbaine et de la réalisation d'études techniques
complémentaires avec un rendu de bilan phasé et comparatif des modalités d'intervention en
début 2026, février ou mars 2026.
M. le Maire : Merci pour cette présentation.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Lors du Conseil municipal du 28 juin 2021, nous avions voté contre
la délibération relative à l'aménagement du secteur de Lavieu dans le cadre de la procédure de
déclaration d'utilité publique. Nous l’avions fait en raison du manque de réelle concertation, alors
même que la droite de Saint-Chamond prétend mener un projet d'aménagement urbain
d'envergure, mais sans véritable dialogue avec les habitants. La modification du tracé du
boulevard Waldeck-Rousseau visant à le raccorder à la rue Alsace-Lorraine ne nous semble pas
judicieuse. Nous avions déjà eu l'occasion de l’exprimer, d'autant plus que le projet ne propose
rien d’autre qu’un aménagement fait de béton désactivé, de parvis minéraux et de quelques arbres
plantés parcimonieusement. Dans ce quartier, vous avez détruit déjà pas mal de choses avant
même de mandater Cap Métropole pour des études préalables sur le secteur de Lavieu.
Au vu de tout cela, nous voterons contre.
M. le Maire : Très bien, Madame SIMONIN-CHAILLOT. Y a-t-il d’autres prises de parole ?
M. CADEGROS: Je crois que vous n'avez pas bien compris et pas bien écouté ce que j'ai dit
parce que c'est un projet qui renforce les mobilités douces en connectant le centre-ville au quartier
de Paradis, qui aménage et met en valeur le parc de la rue Voltaire, la création d’une esplanade
108aussi afin d'offrir un espace paysager qualitatif pour les habitants. Ça, si ça ne va pas dans votre
sens.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Le chemin de Paradis, c'était un chemin avant que vous le
transformiez en route. Maintenant, vous essayez d'y rajouter des mobilités douces. C'était un
chemin que vous avez transformé en route à deux voies, donc ça paraît un peu malheureux de le
ramener ici.
M. le Maire : On ne sera pas d'accord sur le projet, mais en effet, c'est quelque chose de bien
parce que je rappelle quand même que c’est une entrée de ville et c'est important de traiter nos
entrées de ville. Cette mission qu'on confie à Cap Métropole, nous permettra d'y voir beaucoup
plus clair. D'ailleurs, je vous le dis, normalement, on devrait détruire Tavitian, Tout à 10 F, voire
point S pour les plus récents d'ici la fin d'année 2025, après l'été, en tout cas. On espère qu'après
l'été, on puisse le tomber, mais normalement, ça devrait être bon pour la fin d'année 2025. On va
arriver finalement à voir tomber cette verrue qu'on essaye de faire tomber depuis de nombreuses
années.
Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions ? Deux oppositions Europe écologie Les Verts. Des
Abstentions ? Quatre abstentions : Saint-Chamond Pour Tous et Saint-Chamond d'Abord. Je vous
remercie.
Résultat du vote: Adopté à la majorité (33 pour; 6 contre : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
DL20250071. PATRIMOINE COMMUNAL — CESSION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL
DU PONT NANTIN A SAINT-JEAN BONNEFONDS AU PROFIT DE MONSIEUR
FRANÇOIS ORLOWSKI
M. le Maire: Je vous propose qu'on passe à la délibération n°34 et la parole est à
Régis CADEGROS.
M. CADEGROS: En effet, nous avons été sollicités par Monsieur ORLOWSKI pour acquérir une
partie du chemin rural du Pont Nantin à un Saint-Jean-Bonnefonds au lieudit «Au Mas ». Ce
chemin n'est plus matérialisé au sol et n’a plus d'usage de desserte puisqu'il arrive directement
dans le centre technique municipal. Il correspond aujourd'hui à une prairie exploitée au milieu de
parcelles appartenant à sa famille et les parcelles sont louées à des agriculteurs.
Il y a eu une commission d'enquête. La commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique
préalable a rendu un avis favorable à cette vente. Il est donc proposé de vendre ce terrain à
Monsieur ORLOWSKI au prix de 0,30 € le mètre carré qui est le prix des domaines, soit 1230 €
pour 4100 mr. Les frais de notaire et du géomètre sont à la charge de l'acquéreur.
M. le Maire : Très bien. Y a-t-il des questions sur cette délibération n° 34? Pas de question, je
vous remercie. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Deux abstentions : Europe écologie
les Verts, je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (37 pour; 2 abstentions : (M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT).
109M. le Maire : Je vous propose de passer à la délibération n° 35 sur le groupement de commandes
et la parole est à Régis CADEGROS.
DL20250072. GROUPEMENT DE COMMANDES - MISSION DE COORDINATION DE
SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ - CONVENTION CONSTRUCTIVE
DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE SAINT-ÉTIENNE DE SAINT-CHAMOND ET SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
M. CADEGROS : Oui, c'est dans le but de rationaliser les achats publics, le rachat public. La Ville
de Saint-Chamond, la Ville de Saint-Étienne et la Métropole ont décidé de constituer un
groupement de commandes, de façon à procéder à des mises en concurrence pour la mise en
place de marchés publics. Là, c'est pour la réalisation d’un accord-cadre mono atiributaire à bons
de commande pour une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé de
niveau 2 et 3. La convention prévoit que Saint-Étienne Métropole sera désigné en tant que coordonnateur et assurera gracieusement les missions allant de l'organisation à la procédure de
notification et ensuite, chaque membre du groupement prend en charge pour son propre compte
l'exécution du marché passé.
M. le Maire : Très bien, merci. Y at-il des questions sur cette délibération ? Pas de question. Des
oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention, je vous remercie pour cette
unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour)
DL20250073. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-
CHAMOND ET L'ASSOCIATION FRANCE BÉNÉVOLAT LOIRE SUD
M. le Maire : Je vous propose de passer à la délibération n° 36 sur une convention de partenariat,
et la parole est à Andonella FLECHET.
Mme FLECHET : Merci, Monsieur le Maire. En effet, comme vous le savez très certainement,
France Bénévolat est une association reconnue d'intérêt général et elle a pour objet :
- de promouvoir et développer le bénévolat,
- orienter les bénévoles vers les associations,
- connaître les besoins et participer au développement de la vie associative de notre territoire,
- accompagner les associations pour une meilleure gestion de leurs ressources humaines,
bénévoles,
- favoriser le lien inter associatif,
- et enfin développer des réseaux, des relais et des partenariats ressources de bénévolat.
Ainsi, depuis quatre ans, France Bénévolat Loire Sud organise, entre autres, en association avec
TL7 un événement majeur: « MERCIS aux bénévoles » qui permet de mettre en lumière et
soutenir financièrement les belles initiatives associatives ligériennes. Les associations peuvent
répondre à cet appel à candidatures dans quatre catégories : la solidarité, la culture et le
patrimoine, l'environnement ou famille et loisirs. Les deux premiers de chaque catégorie seront
récompensés lors de la soirée de gala. Un prix de 1 000 € viendra récompenser les premiers de
chaque catégorie. Un prix de 500 € viendra récompenser les deuxièmes de chaque catégorie et
une vidéo d’une valeur de 4 000 € viendra récompenser le coup de cœur du jury.
110De son côté, la Ville de Saint-Chamond a bien entendu relayé l'information auprès de toutes ses
associations. À ce jour, 166 dossiers ont été déposés, ce qui semblerait être un record dont 16 dossiers d'associations couramiaudes.
En effet, après Montbrison en 2022, Saint-Étienne en 2023 et Roanne en 2024, France Bénévolat a sollicité en 2025, le soutien de la Commune de Saint-Chamond pour l'organisation de cette soirée qui se déroulera le vendredi 23 mai, salle Aristide Briand.
Compte tenu des actions reconnues de l'association et de la mise en valeur des initiatives
associatives et en même temps du territoire saint-chamonais grâce à cet événement, il est
proposé de conclure une convention de partenariat avec France Bénévolat permettant à la commune de mettre à disposition gratuitement la salle Aristide Briand le 23 mai 2025, ce qui représente un avantage en nature de 1 585€ et d'apporter son soutien organisationnel à
l'association.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la conclusion de la convention entre la Ville
de Saint-Chamond et l'association France Bénévolat Loire Sud relative au soutien apporté à
l'édition 2025 de l'événement « MERCIS aux bénévoles ».
M. le Maire : Très bien. Merci pour cette présentation. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ?
Comme Andonella FLECHET, on est ravis d'accueillir à Saint-Chamond les « MERCIS aux bénévoles ». C'est une bonne chose pour la commune et on pourra féliciter et remercier les
bénévoles et je sais qu'Andonella FLECHET est très proche des associations saint-chamonaises.
En effet, on ne peut que saluer l'investissement des bénévoles, mais là, on va aller même au-delà de Saint-Chamond avec différents bénévoles ligériens qui seront récompensés.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (38 pour, 1 non-participation : Jean-Luc DEGRAIX)
DL20270074. CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DU PROGRAMME « CLUB
INCLUSIF » AVEC LE COMITÉ PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS
M. le Maire : Je vous propose qu'on passe à la délibération n° 37. La parole est à Daniel FAYOLLE sur une convention pour la mise en place du programme Club inclusif.
M. FAYOLLE : Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération a pour objet une convention pour la mise en place du programme Club inclusif avec le comité paralympique et sportif français. Le
Comité paralympique et sportif français vise à accompagner 3 000 clubs dans un projet
d'ouverture aux personnes en situation de handicap. Rien que dans le département de la Loire,
plusieurs millions de personnes peuvent envisager de s'inscrire dans un club inclusif.
Le comité a établi un programme de sensibilisation des clubs qui a pour objectif :
- de faciliter l'accueil des orientations des futurs participants,
- de lever les préjugés quant au handicap,
- et de rassurer les participants et leurs familles sur les capacités d'accueil dans les clubs.
sNotre commune veut fortement s'impliquer dans cette démarche et c'est pour cela qu'elle signera
une convention avec le comité paralympique et sportif français. La Commune de Saint-Jean-
Bonnefonds et le Département de la Loire sont nos partenaires dans ce programme.
Le budget engagé par la Ville de Saint-Chamond est de 2 000 €, couvrant une partie des charges
de formation et d'accompagnement pour la session. Les deux autres partenaires participent avec
le même budget.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention avec le comité paralympique et
sportif français.
M. le Maire : Très bien. Merci à Daniel FAYOLLE pour cette présentation. Y a-t-il des questions ?
Pas de question.
En effet, c'est quelque chose qui nous tenait à cœur avec Daniel FAYOLLE et Luc CHEVALLIER
de pouvoir accompagner ce club inclusif justement pour les sportifs avec le comité de
paralympique en partenariat avec la Commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Comme quoi, parfois
on sait dépasser les clivages politiques pour ce qui vaut le coup et c’est qu'on a une très bonne
entente avec eux. D'ailleurs, des formations ont déjà eu lieu depuis la semaine dernière, donc
c'est quelque chose d'assez intéressant et ça nous permet de travailler tous ensemble pour voir
évoluer les choses.
Y at-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie
pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (37 pour; 2 sans participation : M. Jean MINNAERT,
M. Jean-Luc DEGRAIX).
DL20250075. MÉDIATHÈQUE LOUISE LABÉ - ORGANISATION DE LA MÉDIA BRADERIE
M. le Maire : La parole est à Sandrine FRANÇON pour la délibération n° 38 avec un petit peu de
culture.
Mme FRANÇON : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Cette délibération concerne
l'organisation d'une média braderie. Vous savez sans doute que les bibliothèques ont pour
mission de proposer à leur public des collections pluridisciplinaires sur des supports variés, des
supports de qualité, des collections attractives, pertinentes, actualisées, adaptées aux usagers.
Pour cela, les bibliothèques sont amenées à retirer périodiquement des documents et des
collections et cette opération est nécessairement indispensable pour la bonne gestion des fonds.
À la médiathèque Louise Labé, selon leur état, trois options s'offrent à nous pour opérer ce tri des
documents: soit travailler autour de la collecte par Recyclivre. Dans le cadre d'un
conventionnement, la Ville est liée à eux et du coup, les bénéfices des ventes de ces ouvrages
sont reversés à des associations caritatives. Si les documents sont abîmés, périmés, sales, ils
sont détruits et valorisés en papier à recycler. Et sinon, ils sont vendus à destination du public
sous la forme de cette fameuse média braderie.
Depuis la réouverture de la médiathèque, cette média braderie était un peu prévue. Il y a 7
000 documents qui sont disponibles à la vente ou au don et donc, nous profitons des 30 ans de
la médiathèque qui seront célébrés le 17 mai pour organiser cette média braderie qui va
112conjointement se dérouler en même temps qu'un programme d'animation pour tous les publics. Il
faut savoir qu'un euro correspondra à la vente d’un livre ou d’un CD et pour tout document acheté,
un document sera offert. À l'issue de cette vente, les documents restants seront retirés par
Recyclivre ou destinés à la destruction.
Il faut savoir que les opérations de régulation et de déclassement des collections sont donc
constatées par procès-verbal et signées par Monsieur le Maire. Donc, une liste est établie
concernant les ouvrages qui seront retirés, leur nombre, leur titre, etc.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser l'organisation de cette vente au public le
17 mai 2025.
M. le Maire : Très bien. Merci, Madame FRANÇON. Y a-t-il des questions ? Pas de question.
Cette média braderie est un super événement en fêtant les 30 ans de la médiathèque Louise
Labé. Finalement, 30 ans, c'est un bel âge, il faut le dire et ce n'est pas moi qui vous dirai le
contraire. 7 000 documents mis à la vente auprès des usagers avec en plus une promotion — on
peut le dire, Sandrine —, un acheté, un offert et on espère qu'il y aura beaucoup de monde à cette
média braderie qui avait déjà été un succès quand ça a été réalisé à nombreuses reprises. Puis,
il y aura tout un programme d'animations pour célébrer ces 30 ans et ça aura lieu le 17 mai
prochain et bien évidemment, vous êtes tous et toutes invités, que ce soient les élus et puis la
population Saint-Charmonaise. Faisons vivre la culture tous ensemble pour les 30 ans de la
médiathèque Louise Labé.
Y at-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention, je vous remercie
pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (37 pour; 2 sans participation : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Je vous propose qu'on passe à la délibération n° 39 et la parole est à Sandrine
FRANÇON.
DL20250076. ADHÉSION AU RÉSEAU BILLETREDUC - SAISONS CULTURELLES 2025/2026 -2026/2027 — 2027/2028 - RENOUVELLEMENT
Mme FRANÇON: La délibération suivante concerne l'adhésion au réseau BilletRéduc pour les
saisons culturelles 2025/26-2026/27-2027/28. Il s'agit d'un renouvellement. Depuis 2015, la
commune de Saint-Chamond adhère à ce réseau BilletRéduc qui permet un accès plus large aux
spectacles de la saison culturelle. Ce dispositif permet par le biais d'un site Internet et de son
application de proposer des spectacles et de réaliser des offres promotionnelles sur certains
spectacles.
Quinze jours avant le spectacle, le tarif plein peut être ramené au tarif réduit et cette disposition
tarifaire étant votée lors du vote de la tarification. Là, on nous propose simplement, aujourd'hui,
de renouveler l'adhésion au dispositif pour les trois prochaines saisons culturelles.
Il'est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ce renouvellement.
113M. le Maire : Merci, Sandrine FRANÇON. Y at-il des questions? Pas de question. Des
oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette
unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (37 pour; 2 sans participation : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : On continue avec une subvention pour Quorm N'Co et leurs 50 ans.
DL20250077. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE
QUORUM N'CO POUR LEUR 50EME ANNIVERSAIRE
Mme FRANÇON: Cette subvention exceptionnelle au profit de Quorum N'Co a été allouée dans
le cadre de leur 50° anniversaire. Une soirée, un repas dansant a été organisé par Quorum N'Co
en collaboration avec l'Union-Musicale. Cette soirée a nécessité un investissement important, un
investissement en particulier au niveau technique, au niveau humain. Il y a eu un gros travail des
bénévoles au sein de l'association et donc Quorum N'Co avait sollicité une subvention
exceptionnelle auprès de la Ville pour l'accompagner dans cet événement.
La Ville a souhaité soutenir cette initiative et l'encourager parce que cette longévité est plutôt
remarquable, d'autant plus que Quorum N'Co anime la vie culturelle saint-chamonaise et apporte
beaucoup.
Là, l'association a bénéficié d'une subvention exceptionnelle de 1 000 €. Donc, il est proposé au
Conseil municipal d'approuver cette attribution de subvention exceptionnelle.
M. le Maire : Très bien. Merci, Sandrine FRANÇON. Y at-il des questions. Pas de question.
C'est vrai qu'on est heureux de les accompagner. En effet, c'était une superbe soirée pour fêter
leurs 50 ans qui est aussi un bel âge, une salle Aristide Briand qui était remplie. Beaucoup d'élus
de la majorité étaient présents tout au long de la soirée et c'est vrai que ça fait plaisir de voir cette
vie qu'il a pu y avoir pour cet anniversaire. On a été heureux de leur remettre un petit trophée
justement pour leurs 50 ans parce que c'est vrai qu'une association qui vit depuis autant de temps,
c'est à saluer. Je pense que tous autour de cette table, on sait la difficulté de vivre, parfois de
survivre pour certaines associations. Quand on a des associations qui ont un demi-siècle, c'est
toujours avec plaisir qu'on les accompagne.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je remercie pour
cette unanimité.
M. le Maire : Je vous propose qu'on passe à la délibération n° 41.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour)
DL20250078. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE BELLA DANCE POUR LA PRÉPARATION DE DANSEUSES ET DANSEURS AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE HIP-HOP
Mme FRANÇON: Cette délibération concerne l'attribution d'une subvention exceptionnelle au
bénéficie de Bella Dance pour la préparation de danseuses et de danseurs au Championnat de
114France de hip-hop. Vous connaissez peut-être l'association Bella Dance qui a été créée en 2012
et qui a pour but d'accompagner des danseurs et danseuses issus de milieux assez différents, et
de les accompagner pour participer à des manifestations, des compétitions, des événements forts
autour de cette discipline ouverte à tous et qui mérite d'être connue et reconnue.
L'association propose un projet d'accompagnement de ses danseurs et danseuses en vue de
participer à un bel objectif qu'est celui des championnats de France en fonction du classement,
en espérant même voire à des compétitions internationales.
Là, Bella Dance a sollicité une subvention exceptionnelle auprès de la Ville pour l'accompagner
dans ce projet, et la Ville de Saint-Chamond a souhaité s'inscrire dans cet accompagnement,
souhaitant encourager la compétition de haut niveau, encourager cette jeunesse qui s'investit et
donc une subvention exceptionnelle de 800 € leur a été accordée.
Il est proposé au Conseil municipal, ce soir, d'approuver cette attribution de subvention
exceptionnelle.
M. le Maire : Merci, Sandrine FRANÇON. Y a-t-il des questions ? Pas de question.
Pareil, on est ravis de les accompagner. En effet, Bella Dance est réputée. Elle obtient des
performances à chaque championnat. Là, c'est des championnats de France. On espère
fortement qu'ils iront chercher une médaille et pourquoi pas avec la médaille, les championnats
du monde derrière pour faire rayonner à la fois Bella Dance, mais surtout la Ville de Saint-
Chamond. On est ravis de les accompagner. YŸ a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des
abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour)
DL20250079. CONVENTIONS TRIENNALES DE RÉSIDENCE D'ARTISTES 2025 - 2027
ENTRE LA VILLE ET LES COMPAGNIES « LA DÉSARMANTE » ET « L'ENTAILLE »
M. le Maire : Je vous propose qu'on passe à la délibération 42 sur les conventions triennales de
résidence d'artistes 2025-2027
Mme FRANÇON : Oui, tout à fait. Vous n'êtes pas sans savoir que Saint-Chamond s'engage au
niveau culturel avec sur son territoire la présence de résidences d'artistes. Elles ont été tout
fraîchement sélectionnées et donc, nous avons la chance de recevoir «La désarmante» et
«L'Entaille » sur notre territoire.
Depuis 2018, Saint-Chamond s’est investie dans cet accueil et les dernières compagnies en date
étaient Voltaïk et AOI qui ont terminé leur résidence sur notre ville en décembre 2024. Cette
présence sur notre territoire assure une offre culturelle ouverte à un large public. Ces conventions
nous permettent d'encadrer leur présence sur notre territoire et ces résidences sont très
particulières puisqu'elles se déroulent sur trois années.
Il convient d'établir pour chacune une convention triennale qui permette de définir les conditions
d'accueil et les obligations de chacun. La Désarmante et L'Entaille sont soumises à ces
conventions et il est proposé au Conseil municipal d'approuver la conclusion de ces conventions
pour la période 2025-2027.
M. le Maire : Très bien. Y a-t-il des questions ? Pas de question.
115On est ravis, avec Sandrine FRANÇON et la majorité municipale d'accueillir deux nouvelles
compagnies. Je pense qu'AOI et Voltaïk ont montré leurs compétences, ont fait vibrer et vivre
Saint-Chamond, à la fois par la danse, par le théâtre et aussi par un peu de chansons parfois.
C'est vrai que c'était quelque chose de plutôt sympathique. Ils ont fait trois ans. Ils ont été
prolongés d’une année parce que rappelez-vous, il y a eu le covid. Ce n'est pas si vieux que ça,
mais ils étaient déjà là. Et deux nouvelles compagnies qui nous rejoignent, qui on sent l'envie
vraiment de pouvoir développer le territoire, travailler avec les scolaires, avec les personnes
âgées, avec les habitants et finalement, c'est aussi ça qui est important de pouvoir vivre ces
moments-là. Je pense que nos structures seront très heureuses de pouvoir les accueillir et bien
évidemment, la Ville de Saint-Chamond est très heureuse de pouvoir les accueillir.
Mme FRANÇON : Je peux juste, Monsieur le Maire, apporter une toute petite précision. La
Désarmante développe des compétences autour du cirque et de la danse et L'Entaille développe
plus un domaine un petit peu hybride des arts en espace public et ils ont retenu toute notre
attention. Je pense que vous aurez très rapidement l'occasion de les rencontrer. Le hors les murs
fait partie de leur crédo. Je pense qu'on va passer de bons moments et on va permettre à tous
les habitants de Saint-Chamond et des alentours de pouvoir aussi se connecter à la culture
autrement, je l'espère en tout cas.
M. le Maire : En tout cas, ils ont convaincu l'Adjointe à la culture et la directrice des affaires
culturelles. Y at-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je
vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour)
DL20250080. OUVERTURE DE NOTRE-DAME COMME LIEU CULTUREL —
RÉGLEMENTS D'UTILISATION
M. le Maire : On passe à la délibération n° 43 sur l'ouverture de Notre-Dame comme lieu culturel.
La parole est à Sandrine FRANÇON.
Mme FRANÇON : Vous n'êtes pas sans savoir que Notre-Dame s'offre à nous comme
maintenant désormais un lieu culturel et comme vous le savez peut-être, l'église a été
désacralisée en 2022. La Commune de Saint-Chamond et les Saint-Chamonais étaient attachés
à l'idée que cet édifice ait une seconde vie. Nous avons donc choisi de lui donner dédier une
nouvelle mission que celle d'être un lieu culturel pour y accueillir une programmation culturelle qui
démarrera en mai jusqu'en octobre pour que les conditions d'accueil soient correctes.
Cette programmation se construit en partenariat avec des associations saint-chamonaises et les
forces vives du territoire. Elle sera mise à disposition des associations qui en feront la demande
pour organiser des projets qu'elles porteront.
Les associations seront autonomes dans la gestion de ce lieu une fois les clés remises bien que
pour la première année, on les accompagne pour pouvoir un peu prendre leurs marques dans ce
nouveau lieu. Le service gestionnaire du bâtiment sera la direction de l'animation et de la culture
qui sera là pour coordonner les différents projets. Ce règlement d'utilisation du lieu permettra à ce
bâtiment communal maintenant d'être régi, d'être un peu encadré par des droits et des obligations
des utilisateurs et permettra aussi d'encadrer les responsabilités.
Il'est proposé au Conseil municipal aujourd’hui de valider ce règlement d'utilisation.
116M. le Maire : Merci, Sandrine, pour cette présentation.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Pourrions-nous avoir des précisions concernant l’article 3-2 relatif aux activités
interdites, notamment celles contraires aux bonnes mœurs ou illicites, donc les spectacles
indécents ou les manifestations susceptibles de porter atteinte à la tranquillité et la sécurité
publique ? Quelle définition donnez-vous aux bonnes mœurs ? Si une activité est licite, elle l'est
pour toutes les salles de spectacles. Pourquoi alors le préciser ici ? Est-ce une spécificité propre
au bâtiment Notre-Dame ? Pourrions-nous en avoir la raison ? Qui décidera qu'un spectacle est
indécent ? Quels seront les critères retenus ? Si un spectacle est jugé indécent ici, le sera-t-il aussi
dans toutes les autres salles de Saint-Chamond ? Appliquons-nous les mêmes critères à tous les
lieux susceptibles d'accueillir des spectacles dans la commune ?
M. le Maire : On va peut-être enchaîner les questions, Sandrine, et puis après, tu pourras
répondre à tout le monde.
Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAKX : Pour cette délibération, je n'aurai pas de question, mais par contre, j'aurai une
demande. J'aurai une demande parce que je pense que sur cette délibération, vous faites fausse
route. Je pense que dans cette délibération, vous abîmez un élément du patrimoine saint-
chamonais qui est l'église Notre-Dame. Je ne voudrais pas que mes propos soient mal compris.
Je suis profondément attaché à la laïcité. Pour moi, c'est un pilier de la République. Je suis
profondément attaché à la laïcité et je l'enseigne au quotidien, mais la laïcité, ce n'est pas la
négation du fait religieux et je pense qu'il faut prendre conscience de ce que représente ce
symbole de Saint-Chamond.
Cette église Notre-Dame, qui date de la fin du XIXe siècle, n'a pas un grand intérêt patrimonial.
Elle nous a donné beaucoup de soucis et Jean-Paul RIVAT pourrait en parler beaucoup plus que
moi, mais les Saint-Chamonais y sont particulièrement attachés. Ils sont attachés à cet édifice, à
sa flèche qui est un point de repère dans le paysage saint-chamonais, une sorte de phare de la
ville et de nombreuses familles ont reçu un sacrement dans cette église. Alors, bien sûr, l'église
Notre-Dame a été désacralisée en 2022. Notre-Dame n'est plus tout à fait une église, mais malgré
tout, dans son architecture, sur ses vitraux, dans son âme de pierre, elle reste une église.
Il est normal, en transformant ce lieu en lieu culturel, de rédiger un règlement. Je trouve ça tout à
fait normal, mais c'est bien sur ce règlement que je me questionne. Et moi aussi, je voudrais
rebondir sur l’article 3.2, mais pas sur la même ligne. Dans les activités qui seront strictement
interdites, il y a l'exercice d’un culte. Alors, je voudrais vous proposer autre chose et modifier s’il
était possible ce règlement intérieur. Je souhaiterais que dans l'article 3.2, au lieu d'écrire :
«l'exercice d’un culte, activité strictement interdite », on pourrait écrire «il serait interdit l'exercice
d'un culte, sauf exception, précisée à l’article 3.1» Ce qui permettrait de modifier l’article 3.1 et
dans les activités autorisées d'écrire après les deux premières phrases : «occasionnellement, et
sur demande exclusive du conseil diocésain, les offices du culte catholique sont autorisés. » Cet
amendement contribuerait à respecter le lieu et je vous entends déjà parce que l'argument de la
désacralisation n’est pas entendable. Je le répète, l'argument de la désacralisation n'est pas
entendable. Pourquoi ? Parce que lors de sa dernière venue en France, le pape François a célébré
une messe dans le stade vélodrome. Si un jour la Ville de Saint-Chamond veut accueillir une
grande manifestation d'inspiration catholique — un rassemblement de scouts, une grande
manifestation religieuse —, elle pourrait se dérouler n'importe où dans Saint-Chamond, sauf à
117Notre-Dame. Et là, je pense que d’une certaine façon, on nie ce qu'est l'église Notre-Dame. Je
précise bien, je ne veux pas retransformer l’église Notre-Dame en église parce qu'elle est
désacralisée. Je trouve quand même assez étonnant de dire que quelqu'un qui viendrait se
recueillir dans l’église Notre-Dame serait aujourd'hui un hors-la-loi.
Et puis, il y a un autre sujet qui fâche. Il y a un autre sujet que je voudrais aborder concernant
l'église Notre-Dame. Le R'Urban trail est un formidable événement sportif porté par l'office des
sports. Cet événement mobilise de nombreux bénévoles. C'est un événement qui rassemble et
qui met en valeur notre ville, qu'on aime tous, et là aussi, je ne voudrais pas que mes propos
soient mal interprétés. Cette course est formidable. L'épreuve se déroulera le samedi 17 mai
prochain avec comme point central l'Aréna de Saint-Étienne Métropole, mais pourquoi ? Pourquoi
avez-vous souhaité et/ou autorisé que la course traverse l'intérieur de l’église Notre-Dame ?
Pourquoi ? Alors que le règlement annexé à cette délibération interdit le culte à Notre-Dame, on
autorise dans le même temps le passage de 200 à 300 coureurs à l'intérieur de la nef dans le
cœur. Je pense que ce n'est pas raisonnable. Ce n'est pas raisonnable et ce n'est pas
respectueux, des Saint-Chamonais attachés à cet édifice. Vous savez, le 17 mai prochain, je
participerai à cette course parce que je veux valoriser le travail des organisateurs et des bénévoles
et puis parce que ça ne fait pas de mal de courir un petit peu aussi, mais je ne traverserai pas
l'intérieur de l’église Notre-Dame, je vais la contourner. Et je peux vous dire que dans mes
convictions les plus profondes, même dans le respect de la laïcité, je suis soulagé de ne pas
appartenir à une équipe municipale qui porte une telle délibération.
En début de conseil, je vous ai dit que notre ligne de conduite sera notre liberté de parole et je ne
peux pas imaginer qu’au sein de votre majorité, aucun élu ne se questionne par rapport à cette
délibération. Je ne peux pas l'imaginer. Donc, ma demande est simple : peut-on modifier ce
règlement intérieur ? Si ce n’est pas le cas, nous voterons contre cette délibération.
M. le Maire : Madame SURPLY. Ça laisse bouche bée.
Mme SURPLY : Oui, merci. Chers collègues, ce qui est intéressant dans ce dossier, c'est que
plusieurs membres de l'opposition se sont étonnés effectivement de cet article 3.2 et des mentions
que vous y faites. Revenons, on en a déjà parlé. Le problème que nous avons, c'est que ce n'est
plus une église puisqu'elle a été désacralisée, mais on l'appelle toujours « Notre-Dame » et
comme le dit joliment mon collègue, ça reste un phare. On l'appelle toujours « Notre-Dame », donc
on n'arrive pas vraiment à se détacher de cet aspect religieux sinon, vous l'auriez baptisée
autrement.
Il y a quelques années maintenant, vous nous avez proposé un projet. || y avait une réunion
publique avec un éminent architecte de design qui nous avait proposé un projet « waouh » — je le
cite parce que parfois, on se demande toujours un peu quel est ce terme — qui recherchait l'effet
waouh et puis, plus de nouvelles. On a payé, je pense, un cabinet pour nous donner des idées. Il
y a eu plusieurs consultations, plusieurs réunions avec les élus de l'opposition et de la majorité et
puis, plus de nouvelles. Et là, vous le rouvrez. Vous le rouvrez au mois de décembre un peu
comme cadeau de Noël, mais un cadeau de Noël empoisonné parce que vous le rouvrez au public
et après coup, vous nous glissez un règlement d'utilisation. Donc, vous interdisez l'exercice d'un
culte, mais vous l’appelez toujours « Notre-Dame ». Vous interdisez les activités contraires aux
bonnes mœurs ou illicites. Serait-il étonnant que l'un d’entre nous pense que la traversée d'une
course d’une ancienne église qui reste quand même une église à nos cœurs, je le vois bien, sois
contraire aux bonnes mœurs ou un spectacle indécent de traverser ? Vous interdisez toute activité
commerciale ou publicitaire et ce qui me dérange, c’est la parenthèse « sauf autorisation expresse
préalable de la Ville ». En fait, vous n'interdisez pas vraiment toute activité commerciale ou
118publicitaire puisque vous vous réservez le droit, vous vous arrogez le droit de faire sauter cette
clause.
Nous ne savons pas non plus qui va décider de ce qui sera autorisé ou non. Nous ne savons pas
non plus dans ce règlement et nous n’avons pas non plus eu les informations de savoir sur quels
critères vous déciderez. Vous voyez, j'ai peur qu'on se retrouve avec une Givors 2, c'est-à-dire,
je ne sais pas si vous vous souvenez, mais c'était le 19 juin 2022. Notre-Dame à Givors qui est
toujours une église s’est vu héberger un toboggan géant pour rafraîchir les membres de la
kermesse et ça, on a oublié. Ça avait fait un immense tollé puisque l'opinion publique s'en est
émue, puisque l'opinion publique ne considère pas qu'une église finalement désacralisée ou non
doit héberger, parce qu'il fait très chaud — c'était la raison invoquée — un toboggan immense pour
rafraîchir les enfants, tout pavé de bonnes intentions que c'était. Il y a des gens que ça a choqués
et il faut respecter cela.
Je suis très étonnée d'apprendre qu'une course va traverser Notre-Dame et que personne
n'objecte, personne d'autre que l'opposition n'objecte à ce règlement parce que vous interdisez
l'exercice d'un culte, mais les associations culturelles associées à un culte pourront-elles
bénéficier de la salle, puisqu’à un moment donné, vous parlez d’une salle ? Je vous avoue que je
suis d’abord extrêmement déçue parce que vous vous revendiquez bien souvent d'une majorité
de droite qui respecte traditions et identité. On ne va pas revenir sur la désacralisation. On peut
en vouloir à Monseigneur BATAILLE d’avoir abandonné cet édifice immense. On peut lui en
vouloir, mais on ne refera pas l'histoire. Comme on l'avait dit à la réunion publique, pour fabriquer
un projet, toute la difficulté c'est que ça reste une église.
S'il n'y a pas de modifications sur lesquelles on pourrait s'entendre ce soir, je voterai contre parce
que je trouve ça scandaleux que vous nous déposiez comme ça un règlement intérieur qui va
considérablement modifier l'usage de cet édifice et vous allez tout droit vers des demandes devant
lesquelles il vous sera très compliqué de refuser. La preuve en est, vous en avez déjà accepté
une qui à mon sens vous désavoue de la confiance qu'on a pu vous faire sur ce projet.
M. le Maire : Très bien.
Monsieur MINNAERT et après, ça permettra de répondre globalement à l'opposition.
M. MINNAERT : Je comprends en partie la remarque de Monsieur DEGRAIX. Par contre, je ne
la soutiendrai pas complètement parce que je soutiens le fait qu’un espace municipal peut être
ouvert à des gens pour le culte. Le culte ne peut pas être réservé qu'aux catholiques. Ce serait
même illégal si on prenait cette décision ce soir parce que ce serait discriminatoire. Par contre, je
pense que ça doit être ouvert. Je ne comprends pas pourquoi cet espace ne pourrait pas être
ouvert au culte si on l'ouvre à des spectacles.
Maintenant, une église n'est qu'un bâtiment. Pour l'église, ce n'est pas un lieu sacré quand ça a
été désacralisé, donc pour moi, ça ne me choque pas du tout que demain, on fasse des spectacles
dans cet espace. On a posé la question des bonnes mœurs et compagnie, c'est que si c'est des
mauvaises mœurs à cet endroit, ça sera Une mauvaise mœurs ailleurs aussi. Concrètement, je
vous dirais, un spectacle avec un Maire qui ne dort pas nu pour ne pas casser de lattes est-il
indécent ou acceptable dans un espace comme ça pour expliquer en quoi c'était du théâtral ?
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, il faut que je sorte de vos pensées. Arrêtez de penser à moi.
119M. MINNAERT: Mais déjà la première chose que je voudrais repréciser, que lors d'un Conseil
municipal, une délibération peut être modifiée. On a la possibilité dans un conseil, donc on n'a
pas besoin de la représenter. On peut s’il y a accord à l'unanimité, de pouvoir modifier. Je serai
favorable à modifier cette délibération sur l'autorisation du culte, mais elle ne peut pas être
simplement réservée qu'aux catholiques. D'abord, dans les chrétiens, il n’y a pas que les
catholiques. Il y a aussi des protestants, des orthodoxes, mais dans la religion, il y a des
musulmans, des juifs et aujourd’hui, rien n'empêche qu'ils utilisent l'église Notre-Dame si c'est
autorisé dans quelque chose de ponctuel. Le problème qui se poserait, c'est si ce lieu devenait
un lieu régulier. À ce moment-là, on pourrait se reposer : « Pourquoi ce ne serait-il pas redonné
aux gens qui l'utilisent de manière régulière ? » Les églises peuvent faire des célébrations partout
en France dans des stades, ils n’ont pas besoin de le faire dans un lieu sacralisé. Ce qui devient
sacralisé, c’est l'autel.
M. le Maire : J'ai le souvenir d'un concert de Patrick FIORI dans la nef de la basilique de
Fourvière.
Monsieur MORANGE.
M. MORANGE : Oui, il faut quand même remettre les choses à niveau parce que l'on confond
beaucoup de choses. On arrive en 2020, on voit une église désaffectée fermée depuis 20 ans et
dont la Ville, depuis sa construction, la fin de sa construction de cette église en 1880 jusqu'à nos
jours, les différentes municipalités ont investi des millions d'euros dans cette église. Parce qu'elle
est faite en cinq pierres différentes et elle n’est pas solide. On arrive en 2020, l'église est solide.
On a refait la toiture, la charpente qui est magnifique et que fait-on de l'église ? On discute un peu
dans le milieu paroissial qui dit : « Nous, on n’en veut plus. » On fait une réunion avec le comité
paroissial à l’église Saint-Pierre. On a eu toute une discussion en disant : « Cette église, nous, on
n'en veut plus.» On va voir Monseigneur BATAILLE et le conseil diocésain, trois instances
d’abord. Les trois instances se concertent en disant : « Non, cette église ne doit plus rentrer dans
notre pouvoir. On vous le rend. » L'intérieur, puisque l'extérieur nous appartient depuis toujours.
«On vous la rend ». OK. En 2022, Monseigneur BATAILLE vient, c'était avec Hervé REYNAUD,
je me souviens de cette visite. Il y avait peut-être Régis qui était avec nous ce jour-là. On visite
l'église et en sortant, Monseigneur BATAILLE dit: «Je réunis mon conseil», en 2022, et la
décision tombe, l'église va être désacralisée.
Normalement, un office se fait, un rituel de désacralisation. L'évêque dit : «On va s'en passer »
parce que l’église était tellement empoussiérée qu'on ne pouvait pas faire une cérémonie bien
correcte. Mais on la désacralise au mois de mai 2022 et au mois de septembre, la Préfète la
désaffecte. Donc, ce n'est plus un bâtiment religieux et c'est un bâtiment qui est entièrement à la
charge de la mairie de Saint-Chamond.
Monseigneur BATAILLE avait posé les conditions qui sont en cours : il faudra enlever les
confessionnaux, enlever le bénitier et même enlever la partie supérieure en bois au niveau de là
où on prêche. Ça nous coûtait un petit peu des sous, d'autant plus, alors on discute avec un des
paroissiens de Saint-Pierre : « Que fait-on des confessionnaux ? On les met dans l’église Saint-
Pierre, mais ça ne rentre pas. » On en est là pour le moment, on ne sait pas ce qu'on va faire,
mais la demande de Monseigneur BATAILLE, de l'évêque, est d'enlever tous les objets de type
religieux, car ce bâtiment est devenu laïc. L'appellation « église Notre-Dame » s'enlève. Comment
l'appeler ? Centre culturel de Saint-Chamond ? On a discuté de ça. 80 réunions que j'ai eues
depuis 2022. 80 réunions, je vous assure que j'en ai vu des gens, des pours, des contres et des
moyens. Je ne sais pas, j'ai des propositions.
120On a dit que pour le moment, dans l’état actuel des choses, on va garder le nom « Notre-Dame ».
On enlève le mot «église ». On ne peut pas enlever le bâtiment et on ne peut pas enlever les
vitraux ni le clocher restant. Ça restera toujours un bâtiment d'église, mais personne n'a fait le
nom de son affectation primitive d'église cultuelle catholique. Il n'y a plus d'office dedans. Qu'est-
ce qu'on fait dedans ? C'est nous qui allons le décider. On dit qu'on va en faire un centre culturel
d'un niveau intellectuel assez élevé, assez riche qui va représenter Saint-Chamond.
Hors micro
M. MORANGE: du reste, c'est pour ça... Vous voyez, on a eu la permission d'enlever l’autel par
exemple. On a tout démonté, l'autel. On a démonté le baptistère. C'est tout bien conditionné, si
jamais un jour l'Église catholique le voulait, elle pourrait le reprendre. On a tout gardé.
Maintenant, c'est un centre culturel, c'est à nous décider quel type de manifestations culturelles
on souhaite. Bien sûr, on peut en faire un dancing, ça se fait en France, je peux vous en citer des
exemples. Un dancing, un restaurant, vente en appartement. Regardez Fénelon, la chapelle de
Fénelon, c'est un superbe salon avec des vitraux magnifiques à l'intérieur. C'est un salon, ce sont
des particuliers qui ont un appartement. C'est un exemple saint-chamonais. On peut en faire ce
qu'on veut, mais il ne faut plus employer le mot «église » dans le sens cultuel. C'est un bâtiment
public culturel.
Maintenant, c'est Sandrine qui va prendre la suite, j'ai fait mon boulot.
M. le Maire : Merci, François, de remettre l'église au milieu du village.
Sandrine.
Hors micro
Mme FRANÇON: Il ne s'agit pas de faire des réponses actives et non structurées. Vous soulevez
des choses intéressantes. La proposition faite ici est susceptible d'être repensée, d'évoluer. Petite
précision quand même, le lieu en question, la volonté était aussi que les Saint-Chamonais se
réapproprient ce lieu, que ceux qui n'étaient pas concernés par le culte et qui avaient pu avoir
l'habitude de rentrer dans ce lieu puissent avoir la possibilité d'y rentrer aujourd'hui. L'idée est de
s'appuyer sur les forces vives du territoire pour faire vivre ce lieu, donc les associations, de l'ouvrir
à tous. Cette proposition est vraiment guidée par l'envie que les Saint-Chamonais se
réapproprient ce lieu et qu'il ne soit plus exclusivement ouvert à des gens dans une pratique
religieuse. Après, l'orientation qui nous éloignait du culte était choisie pour que justement, ce lieu
se transforme et lui donner une autre dimension en restant dans le respect de son passif de lieu
sacré, mais de se le réapproprier comme un espace culturel qui doit être régi par un règlement,
qui puisse être investi, mais avec un cadre et qu’on offre une programmation qui soit variée et
ouverte au plus grand nombre.
Vous soulevez des questions bien sûr intéressantes, sur lesquelles je ne suis pas en capacité de
vous répondre là immédiatement parce qu'il s'agit de faire une réponse structurée. Mais le but de
ce règlement est d'encadrer comme n'importe quel lieu culturel les moments qui vont s'y vivre et
d'offrir un maximum de sécurité et de cadre pour que le lieu soit exploité dans de bonnes
conditions. En sachant que les aménagements aujourd'hui à l'intérieur sont relativement
sommaires, mais nous permettent de voir des expositions, y prendre place. Nous avons, par
exemple, l'écho qui est fait avec l'événement du design « Tricotons Demain » qui pourra traverser
la programmation. Nous aurons des propositions qui seront faites, par exemple, par le Rhino jazz
121autour d'un rendez-vous musical. Il y a des propositions intéressantes qui vont permettre de
mettre le lieu en valeur et de mettre des rendez-vous où tous les Saint-Chamonais pourront être
conviés.
M. le Maire : Merci à Sandrine FRANÇON.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci, Madame FRANÇON, pour votre réponse et votre douceur. Pensez-vous
qu'il est envisageable qu'on puisse repousser cette délibération qu'on puisse voir pour border
ensemble ce règlement intérieur puisque — et vous nous accordez ce doute — il y a quand même
des risques de se mettre dans des situations inextricables ? Est-ce envisageable pour vous qu'on
repousse, qu'on se voie et on en parle ?
M. le Maire : Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: J'allais proposer exactement la même chose parce que vous nous dites : «Je
ne suis pas en mesure de répondre à des questions ». Je vous ai posé des questions très précises
concernant ce règlement et vous nous dites, en gros : « Je ne suis pas en capacité de répondre. »
C'est important d’expliciter cela et je pense que la question qu'a posée Monsieur DEGRAIX a à
mon avis aussi une légitimité à regarder comment c'est intégré, mais dans le droit.
M. le Maire : Tout le monde est intervenu, vous dire quelques mots.
Déjà, vous dire l'attachement qu'on a à l’église Notre-Dame, à Notre-Dame maintenant. Pour tous
ceux qui me connaissent, ils savaient la volonté — et François l’a vu, dès ma prise de fonction —
que j'ai eue en trouvant des crédits, et François m'a suivi là-dessus et je l'en remercie, de rouvrir
l'église Notre-Dame. Parce qu'il y avait deux attitudes : les volontaristes ou les attentistes. Les
attentistes, c'est ceux qui disaient : «11 y a un projet de 4,5 millions, 500 000 € de fonctionnement,
on ne peut rien faire. » Et aujourd’hui, on n'aurait même pas ce débat, finalement. L'église serait
toujours fermée, les Saint-Chamonais qui ont connu des joies à l'intérieur et du partage n'auraient
pas pu rentrer à l'intérieur de ce magnifique lieu en effet. Même si je mets un petit bémol sur le
phare parce que pour moi, le phare, c'est plutôt Saint-Ennemond qui donne vue sur Saint-
Chamond. Et là, à moins que vous montiez complètement sur le toit à la Quasimodo sinon c’est
un peu compliqué quand même. On a été volontaristes déjà parce qu'on a voulu rouvrir Notre-
Dame. On a trouvé des crédits pour rouvrir Notre-Dame. En effet, a minima, mais pour la rendre
aux Saint-Chamonais parce que notre volonté première a été... ça ne vous dérange pas que je
parle, un peu de respect.
Hors micro
M. le Maire : Un peu de respect. Non, ce n'est pas du discours. Ça vient du cœur. C’est la
différence entre vous et moi, c'est que quand je parle, Monsieur MINNAERT, je parle avec mon
cœur. Et cette église Notre-Dame, on a voulu justement la rouvrir. On a voulu la rendre aux Saint-
Chamonais. Il y a des travaux a minima qui ont été faits. Ça peut vous embêter certainement
Monsieur MINNAERT, parce que vous, vous l’auriez certainement laissée fermée voire, vous
l'auriez démolie, ça ne m'étonnerait pas de votre part, mais nous, on y tient à cette église.
Une fois qu’on l’a rénovée, même a minima, qu'on l’a rouverte aux Saint-Chamonais, d’ailleurs la
réouverture a été un carton. Plus de 2 000 personnes quand même venues le samedi pour la
122réouverture de Notre-Dame. Toutes les séances d'ouverture toutes les demi-heures ont été
complètes du début à la fin. On a senti l'engouement à l'époque.
Hors micro
M. le Maire : Pour qui vous prenez-vous, franchement ? Vous n'avez aucun respect. Je trouve ça
dingue. Vous n’avez aucun respect. Aucun respect, Monsieur MINNAERT. Vous me faites de la
peine. On parle d'un sujet sérieux, l'église Notre-Dame. Franchement, vous êtes bas de niveau,
Monsieur MINNAERT. L'église Notre-Dame, on l'a rouverte. Elle a cartonné quand on a rouvert.
Aujourd'hui, le but est de rendre un lieu culturel parce que ce n'est plus un lieu cultuel et ce n'est
pas la volonté d'Axel DUGUA ni celle de l’équipe municipale. Ce n'est même pas la volonté de
l'opposition. C’est la volonté de l'évêque, Monseigneur BATAILLE et qui sommes-nous pour juger
Monseigneur BATAILLE ? Je ne suis personne pour juger Monseigneur BATAILLE qui a pris cette
décision. Il y avait un Conseil paroissial qui a accepté cette décision. À un moment donné, il faut se dire les choses. Non, mais il faut dire la vérité. C'est facile de jacasser comme vous le faites, Monsieur MINNAERT, mais il faut dire les choses et il faut dire la vérité.
Aujourd'hui, en effet, il faut travailler.
Hors micro
M. le Maire : Vous savez tout sur tout. Vous êtes vraiment de bas niveau. Croyez-moi, vous êtes
de bas niveau. En effet, aujourd'hui, c'est un lieu culturel et il faut, quand on dit «lieu culturel »,
forcément derrière, mettre un règlement intérieur. Parce que rouvrir Notre-Dame et faire 500 000 €
de travaux, ce n’est pas juste pour dire : «Vous avez vu, on a rouvert Notre-Dame, on a fait
500 000 € de travaux. » C'est pour qu'il y ait des activités à l'intérieur. C'est pour faire vivre Notre-
Dame parce que finalement, vous nous parlez de l'église et de ce qui a pu s'y vivre. Je suis très
respectueux pour tout ce que les gens ont vécu parce qu'il a eu des communions, des mariages,
des enterrements, des messes de Pâques, de Noël, des rameaux, cher Régis, mais en effet, c'est
important. D'ailleurs aujourd'hui, comment on la fait vivre, cette église, qui n'en est plus une, qui
est Notre-Dame ? En ayant un lieu culturel, en ramenant les gens à l'intérieur, en la faisant
connaître à la nouvelle génération qui n'a pas connu Notre-Dame ouverte, moi le premier. Je n'ai
pas de souvenir de Notre-Dame ouverte. Je rappelle, la fermeture à la Pentecôte 2004, cher
François. Aujourd’hui, que fait-on ? Il faut travailler ce règlement intérieur. Je peux comprendre et
j'entends les propos, même si je ne voudrais pas qu'on arrive, Monsieur DEGRAIX, dans du
clientélisme. Je peux comprendre certains propos de se dire : « Je ne veux pas à un moment
donné faire ci, faire ça dedans. » Je suis d'accord avec vous, mais parfois, aller jusqu'à dire : «11
ne faut pas qu'il y ait ça », il faut que cet espace Notre-Dame vive.
Par contre, j'entends vos remarques. J'entends vos remarques sur Notre-Dame. Et ce soir, je suis
prêt à dire qu'on reporte la délibération et on l'amène en commission, il y aura un représentant de
chaque groupe politique et on pourra évoquer des choses. Mais il faut être ouvert d'esprit, on est
au XXIe siècle, en 2025. Il faut continuer à faire vivre cet espace. J'ai du mal à m'y faire, enlever
ce mot «église», à cet espace Notre-Dame. Que les gens le découvrent, finalement se
l'approprient parce que, quel est le pari d'aujourd'hui ? C'est que les gens s’approprient Notre-
Dame. Ce n'est pas de rester sur ce qui s'y passait il y a 25, 30, 40 ans. C'est que les gens
d'aujourd'hui se disent : « On est heureux d'aller à Notre-Dame. » C'est que nos enfants demain
se disent : «On est heureux d'aller à Notre-Dame ». C'est que nos petits-enfants demain se
disent : « On est heureux d'aller à Notre-Dame. » C'est ça la réalité.
123Quelle va être l'utilité de cet espace dans les 5, 10, 15, 20 prochaines années ? Je sais que ça
peut vous faire rire. Ça peut vous faire rire, mais je pense que c'est hyper important. Je pense
que c’est hyper important, mais ça me fait plaisir que je vous touche, Monsieur MINNAERT. Vous
êtes un petit irrespectueux, sachez-le et vu votre âge, je trouve ça un petit peu dommage.
Je propose qu'on reporte la délibération si tout le monde en est d'accord. Elle sera étudiée en
commission culture. On pourrait échanger avec Sandrine, François et tous les membres de la
commission culturelle. Derrière, il y aura une convention qui sera mise en place parce que nous
en avons besoin. Ce que je souhaite, et je le dis aux Saint-Chamonaises et aux Saint-Chamonais,
c'est que Notre-Dame vive encore pendant 50 ans, 100 ans, 200 ans, ça nous dépassera et ça
nous surpassera. || faut en avoir conscience. Je pense qu'on doit avoir de la responsabilité et être
digne de notre fonction.
Madame FRANÇON.
Mme FRANÇON : Oui, juste la petite précision qu'on pourrait apporter simplement, c'est que nous
avons pensé à ce règlement. J'ai profité de l'éclairage d'Andonella FLECHET et de François
MORANGE qui ont beaucoup travaillé sur ce sujet. Donc, validé cette première proposition. Bien
entendu, il s'agit de faire preuve de bon sens, d'ouverture d'esprit et les remarques soulevées
aujourd’hui, nous allons en tenir compte, essayer d'offrir un cadre peut-être un peu plus précis et
en discuter ensemble semble assez juste.
M. le Maire : Très bien. On est tous d'accord là-dessus. Je vous remercie. Elle sera évoquée au
prochain Conseil municipal et vous avez reçu la date des prochaines commissions. Il y a la
commission culture, Sandrine avec François et Andonella, vous évoquerez tout ça. Il faut parfois
faire preuve de bon sens.
Résultat du vote : Le Conseil municipal décide d'ajourner cette délibération à l'unanimité (39 pour)
DL20250081. ARÉNA — CONVENTION DE GESTION DES ESPACES VERTS ENTRE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE ET LA VILLE DE SAINT-CHAMOND.
M. le Maire : La délibération n° 44, la parole est à Geneviève MASSACRIER pour une convention
de gestion des espaces verts à l'Aréna.
Mme MASSCRIER: Oui, merci, Monsieur le Maire.
Depuis le 1% janvier 2024, la gestion des espaces verts rattachée à l’Aréna de Saint-Étienne Métropole est assurée par le service espace verts de notre commune. Pour encadrer cette
procédure et le dédommagement des frais issus de l'intervention de nos équipes, un bordereau
de prix précise à l’année, les niveaux d'intervention par secteur. Les prestations sont adaptées en
fonction des espaces. Les interventions sur le parvis et les zones de stationnement font l'objet
d'une gestion paysagère avec des tontes régulières, un suivi des plantations, arbustes rives et
vivaces, le désherbage. La zone humide et les prairies à l'arrière du site font l'objet d'un traitement
plus champêtre avec des interventions moins fréquentes et considérant la particularité faunistique
et floristique du milieu.
Par le déploiement de sa stratégie métropolitaine de biodiversité, Saint-Étienne Métropole accompagne la commune sur ces sites pour mieux connaître, comprendre et valoriser les
composantes naturelles des espaces. Le bordereau prévoit aussi la maintenance nécessaire sur
124les pontons, nichoirs, terrasses bois et autres équipements du site. Ce partenariat valorise le
savoir-faire des équipes municipales en charge du patrimoine vert communal.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention.
M. le Maire : Très bien. Merci, Madame MASSACRIER, pour cette présentation.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Nous voterons pour cette convention. Ce qui est amusant, c'est que
contrairement à votre majorité réduite qui nie détruire des espaces environnementaux et affirmer
que le terrain de l'Aréna n'était pas des zones humides, l’article 2-4 de cette convention précise :
«Il est convenu une fréquence annuelle d'un passage pour réaliser l'entretien des clôtures et
structures en bois, notamment celles qui protègent les zones humides. » Il semble donc qu'à
Saint-Étienne Métropole, on porte un autre regard sur ces espaces. Votre intervention parlait aussi
des espaces humides, mais jusqu’à maintenant, vous disiez toujours que l'Aréna n'était pas une
zone humide.
M. le Maire : Bien sûr que si, il y a une zone humide à l’Aréna. Elle a été conservée, d'ailleurs,
Monsieur MINNAERT. Un peu de sérieux, s’il vous plaît.
Hors micro
M. le Maire : Monsieur CHANGEAT.
Hors micro
M. le Maire : Bruno CHANGEAT va s'exprimer, Monsieur MINNAERT.
Monsieur CHANGEAT, exprimez-vous. Monsieur MINNAERT arrêtera de parler.
M. CHANGEAT: Lorsque l'on a voté la délibération en Conseil municipal, c'est l'obligation réelle
environnementale concernant l’Aréna, j'ai bien expliqué que sur l’Aréna, la zone humide n'a jamais
été impactée. On a 1 600 m° de zone humide sur l'Aréna. Cette zone humide que vous dites qu'on
a impactée, qu'on a asséchée où qu'on a éliminée, ce n'est pas vrai. On a 1 600 m° de zone
humide sur l'Aréna qui est aménagée, qui va être entretenue par les espaces verts. Pour aller un
peu plus loin, dire qu'elle est sur cette zone, sur la zone d'activité de la Varizelle, c'est une zone
humide d’origine anthropique, c'est-à-dire que lorsqu'il y a eu les travaux de la Varizelle, une buse
a rejeté de l'eau qui passait sous la voie ferrée et là, ça a créé la zone humide. C'est même
l'Homme qui a créé, finalement, les travaux de la zone de la Varizelle qui a créé la zone humide.
On a réellement une zone humide qui, en termes de biodiversité, est plutôt riche. Mais c'est vous
qui vous contredisez complètement et qui dites des bêtises.
M. le Maire : Très bien. Monsieur MINNAERT, je pense que tout est dit sur cette délibération. Y
a-t-il des oppositions sur cette délibération n° 44? Pas d'opposition. Des abstentions? Pas
d'abstention. Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour)
125COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS CONSENTIE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
M. le Maire : Je vous propose qu'on passe aux comptes-rendus des décisions. Y a-t-il des
questions sur les comptes-rendus de décision. Des questions ? Pas de question, je vous remercie.
Résultat du vote : Le Conseil municipal prend acte
RELEVÉS DES MARCHES, CONVENTIONS ET CONTRATS DIVERS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES (ARTICLE L.2122-22-4EME DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)
M. le Maire : Et enfin par la délibération n° 46 sur les relevés de marché. Y a-t-il des questions ?
Pas de question, je vous remercie.
Résultat du vote : Le Conseil municipal prend acte
Mes chers collègues, vu l'heure tardive, je vous propose de reporter les questions qui ont été
faites au prochain Conseil municipal du 1° juillet. Je vous remercie pour la tenue de ce conseil.
Je vous souhaite un bon retour chez vous et on aura l'occasion de se retrouver le 1° juillet à partir
de 18h30 ici, dans la salle du Conseil municipal.
Bonne soirée à tous et surtout, bonne nuit.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à une heure quarante-sept minutes
(1h47).
Date de mise en ligne : Fait à Saint-Chamond, le 13 mai 2025
La secrétaire de séance
0 3 JUL 2025 Madame Catherine CHAPARD
Le Maire,
Axel DUGUA