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Procès Verbal - CM150523 PV seance 270323
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Chamond.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM150523 PV seance 270323)
Thèmes du document : Humanitaire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 27 mars 2023
Salle du conseil municipal à 18h30
Étaient présents :
Monsieur Hervé REYNAUD, maire ;
Monsieur Régis CADEGROS ; Madame Andonella FLECHET ; Monsieur Jean-Luc DEGRAKX ;
Madame Stéphanie CALACIURA ; _ Monsieur Axel DUGUA ; Madame Sandrine FRANCÇON ;
Monsieur Jean-Paul RIVAT, Monsieur Gilles GRECO ; Monsieur Bruno CHANGEAT :
Madame Béatrice COFFY, adjoints.
Monsieur François MORANGE ; __ Monsieur Alexandre CIGNA ; Monsieur Daniel FAYOLLE :
Monsieur Pierre DECLINE ; Madame Michelle DUVERNAY ; Monsieur Jean-Marc LAVAL :
Madame Geneviève MASSACRIER ;: Madame Michèle FREDIERE ; Monsieur Jean-
Luc BOUCHACOURT ; Monsieur Francis NGOH NGANDO ; Monsieur Philippe PARET ;
Madame Florence VANELLE ; Madame Florence VILLEDIEU ; Madame Sylvie THEILLARD :
Madame Abla CIPRIANI ; Monsieur Raphaël BERNOU ; Madame Dudu TOPALOGLU ;
Madame Christiane MARQUET-MASSARDIER ; Madame Isabelle SURPLY ;
Monsieur Jean MINNAERT ; Madame Patricia SIMONIN-CHAILLOT (à partir de 20h26);
Monsieur Romain PIPIER ; Madame Nathalie ROBERT, conseillers municipaux.
Absents représentés :
Madame Aline MOUSEGHIAN qui donne pouvoir à Monsieur Francis NGOH NGANDO :
Madame Catherine CHAPARD qui donne pouvoir à Monsieur Régis CADEGROS ;
Monsieur Yves ALAMERCERY qui donne pouvoir à Monsieur Daniel FAYOLLE ;
Madame Ayse CALYAKA qui donne pouvoir à Madame Geneviève MASSACRIER ;
Madame Patricia SIMONIN-CHAILLOT qui donne pouvoir à Monsieur Jean MINNAERT (jusqu'à
20h26) ;
Monsieur Pierre-Mary DESHAYES qui donne pouvoir à Monsieur Gilles GRECO.
Quorum : 33 conseillers sont présents, la majorité étant de 20, le quorum est donc atteint
1Secrétaire élue pour la durée de la session :
Madame Geneviève MASSACRIER.
Monsieur le Maire, président, ouvre la séance du conseil municipal à 18h30 L'ordre du jour est
le suivant :
VIE ASSOCIATIVE
4 - AIDE HUMANITAIRE D'URGENCE - SUBVENTION A L'UNICEF ET A LA CROIX-ROUGE FRANÇAIS
FINANCES
2 - GESTION DE LA DETTE POUR L'EXERCICE 2022
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3 - RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION ANNUELLE 2023 A L'ASSOCIATION DE COMMERÇANTS ET
D'ARTISANS « CARREMENT SAINT-CHAMOND » DANS LE CADRE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2021-2023
COMMANDE PUBLIQUE
4 - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES (ACCORD CADRE DE MAITRISE
D'OEUVRE POUR PETITS AMENAGEMENTS TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE) AVEC SAINT-ETIENNE
METROPOLE ET LA VILLE DE SAINT-ETIENNE
ADMINISTRATION GENERALE
5 - ADHESION AU CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA
MOBILITE ET L'AMENAGEMENT (CEREMA)
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
6 - RESPONSABILITE SOCIETALE DES ORGANISATIONS (RSO) - BILAN DU PLAN D'ACTIONS POUR
L'ANNEE 2022 ET PRESENTATION DU NOUVEAU PLAN POUR L'ANNEE 2023
7 - DISPOSITIF "TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE" - CONVENTION POUR LA RESTAURATION
DES MARES
8 - ADHESION DE LA VILLE DE SAINT- CHAMOND, A L'ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETE
URBAINE (AVPU)
CULTURE
9 - ACTION CULTURELLE - RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA VILLE AU DISPOSITIF KCHEQUE
CULTURE» - AFFILIATION AVEC LA SOCIETE UP
10 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BENEFICE DE L'UNION GENERALE
ARMENIENNE DE BIENFAISANCE (UGAB) - SECTION SAINT-CHAMOND - SAINT-ETIENNE POUR DEUX
CREATIONS AUTOUR DE LA POESIE ET DU THEATRE.11 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BENEFICE DE POP 119 POUR LA
CREATION ET L'ENREGISTREMENT D'UN ALBUM DE COMPOSITIONS ORIGINALES INTITULE "DEUX
MONDES"
12 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION FESTIVAL
INTERNATIONAL DE JAZZ
SPORTS
13 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION SAINT-
CHAMOND HANDBALL PAYS DU GIER (SCHPG)
14 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION BOXING CLUB
DE SAINT-CHAMOND
EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE
15 - PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "SPORT DANS LA VILLE"
16 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE FONSALA DE SAINT-
CHAMOND ET L'ASSOCIATION «ATOUT MONDE»
17 - CONVENTION D'ACCUEIL DE COLLABORATEUR BENEVOLE POUR LES ACTIVITES D'ANIMATION DE LA
VIE SOCIALE AU SEIN DU CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE FONSALA A SAINT-CHAMOND
18 - CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL ENTRE LA VILLE ET L'ORGANISME DE GESTION DE
L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) - 2023-2027
19 - DISPOSITIF INITIATIVES LOCALES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
POLITIQUE DE LA VILLE - LOGEMENT - HABITAT
20 - CONTRAT DE VILLE ET PROGRAMME "VILLE, VIE, VACANCES" - SOUTIEN DES PROJETS
21 - OPERATIONS FAÇADES - REGLEMENT D'ATTRIBUTION - MODIFICATION N°4
RESSOURCES HUMAINES
22 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
23 - RECRUTEMENT D'UN(E) CHARGE(E) DE COMMUNICATION DIGITALE PAR VOIE CONTRACTUELLE
24 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND AU MARCHE PUBLIC DU CENTRE DE
GESTION DE LA LOIRE POUR LES ASSURANCES COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES
COMPTES-RENDUS
25 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
CONSENTIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
26 - RELEVE DES MARCHES, CONVENTIONS ET CONTRATS DIVERS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET
SERVICES (ARTICLE L 2122-22-4EME DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
M. le Maire : Je vais laisser notre directeur général des services, Monsieur MONTES, procéder à
l'appel.
Monsieur le directeur général des services procède à l'appel.PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023 - APPROBATION
M. le Maire : Nous avons un PV de la séance du 30 janvier 2023. Est-ce que ce PV fait l'objet de
certaines remarques ?
Je propose de lapprouver. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Quatre abstentions.
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 4 abstentions : Mme Nafhalie ROBERT, Mme Isabelle SURPLY ; M. Jean MINNAERT ; Mme SIMONIN-CHAILLOT).
M. le Maire : Je vous propose d'aborder l'ordre du jour de ce conseil municipal avec, dans un
premier temps, la proposition d'une aide humanitaire d'urgence suite au tremblement de terre en
Turquie et en Syrie dans la nuit du 6 février dernier, entraînant la mort de plus de 51 000 habitants
en Turquie, 6 000 en Syrie, territoire qui a subi deux nouvelles répliques deux semaines ensuite,
des inondations encore récemment. || est évoqué : plus de 100 000 logements qui sont encore
exposés et fragilisés par ce séisme.
« La vie et la santé des Syriens et Turcs doivent primer sur des considérations politiques », nous
disent le vice-président et le directeur général de Médecins du monde, car suite à cette réponse
d'urgence, il y a encore de nombreux besoins humanitaires qui sont colossaux et durables pour
ces populations, des besoins en santé, un mois après, avec l'apparition de pathologies
infectieuses diverses, et notamment la résurgence de choléra.
Le 20 mars dernier, la conférence internationale des financeurs a conclu une aide de 7 milliards
d'euros, mais on évoque une reconstruction avec des besoins de l’ordre de 100 milliards d'euros.
Donc, la Ville de Saint-Chamond souhaite apporter sa contribution, s’est associée déjà à un
certain nombre d'initiatives locales d'associations qui ont fait en sorte de récolter des dons
(financiers, matériel) pour aider ces populations. Aujourd’hui, la Ville de Saint-Chamond — je
laisserai le soin à Andonella FLECHET de présenter cette délibération — souhaite contribuer à
cette aide là-bas, en Turquie et en Syrie.
Avant d'aborder la délibération, au regard de près de 60 000 morts et des 110 000 blessés, je
voulais vous proposer que l’on puisse rendre hommage à tous les morts par une minute de
silence.
Une minute de silence en hommage aux victimes du séisme en Turquie et en Syrie.
M. le Maire : Je vous remercie. En adressant toutes nos pensées aux familles touchées, notre
compassion, je vais laisser le soin à Andonella FLECHET de présenter cette délibération.VIE ASSOCIATIVE
DL2023.0032. AIDE HUMANITAIRE D'URGENCE SUBVENTION A L’UNICEF ET A LA
CROIX-ROUGE FRANÇAISE
Mme FLECHET : Merci, Monsieur le Maire. En effet, il y a plus d’un mois maintenant, comme l’a
rappelé Monsieur le Maire, le 6 février 2023, un terrible tremblement de terre de magnitude 7,8
touche à l'Asie Mineure, notamment le sud-est de la Turquie et le nord de la Syrie, provoquant
des dégâts dévastateurs et d'innombrables victimes.
Un bilan humain extrêmement lourd, on dénombre aujourd'hui plus de 60 000 personnes
décédées et plus de 110 000 blessés, laissant la population civile dans une grave situation
d'urgence humanitaire.
La Ville de Saint-Chamond, dans sa tradition de solidarité, s'est immédiatement mobilisée pour
apporter tout son soutien et sa compassion aux populations touchées par ce drame. Dès le
lendemain des événements, une réunion se tenait en mairie en présence de Monsieur le Maire,
d'élus et de représentants d'associations turques de la commune.
Plusieurs actions de solidarité étaient mises en place auxquelles la Ville de Saint-Chamond
apportait toute son aide en mobilisant des moyens humains, financiers et logistiques. C'est
pourquoi, en complément, la collectivité souhaite attribuer une aide financière exceptionnelle à
l'UNICEF, qui s’est immédiatement mobilisée pour soutenir les opérations de secours, de
recherche et de sauvetage des survivants, en distribuant notamment des fournitures
indispensables telles que des kits d'hygiène, des couvertures et des vêtements, ainsi qu'une aide
alimentaire et des fournitures médicales.
L'UNICEF est une agence des Nations unies, créée en 1946. Elle est chargée, dans le monde
entier, de défendre le droit des enfants, de répondre à leurs besoins essentiels et de favoriser leur
plein épanouissement. C'est pourquoi, lors de telle catastrophe, l'UNICEF donne la priorité à
l'identification des enfants séparés de leurs parents afin de retrouver leur famille.
La commune de Saint-Chamond, s’attachant à soutenir son jeune public dans son éducation et
son développement, détient depuis 2009 le titre de Ville amie des enfants. Dans ce cadre, un
partenariat avec l'UNICEF a été établi en faveur des droits de l'enfant et de sa place dans la
société.
En parallèle, la collectivité souhaite également attribuer une aide financière exceptionnelle à la
Croix-Rouge française, association loi 1901, reconnue d'utilité publique depuis 1945. Auxiliaire
des pouvoirs publics dans ses missions humanitaires, la Croix-Rouge française mène un combat
de tous les instants pour soulager la souffrance des hommes.
À ce jour, pour venir en aide aux victimes du séisme et soutenir les actions sur place, la Croix-
Rouge française a déjà acheminé 500 tonnes de matériel humanitaire. Ce dernier permet de
construire des abris d'urgence, de faire face à la période hivernale, de nourrir les populations
touchées, et de leur donner accès à des kits d'hygiène.
Compte tenu de ces éléments, de l'urgence et du savoir-faire de l'UNICEF et de la Croix-Rouge
française, il est donc proposé d'apporter un soutien financier exceptionnel d'un montant de
5 000 € pour l'UNICEF et de 5 000 € pour la Croix-Rouge française afin que les populationsturques et syriennes puissent bénéficier d’une aide humanitaire. Cette aide est proposée afin de
faire face à cette situation dramatique pour la population et comme cela est permis aux
collectivités dans le cadre de leur action extérieure.
Pour les personnes ou les associations qui souhaiteraient apporter leur aide, elles peuvent
contacter Monsieur TASKIN au 06 25 55 53 82. Monsieur TASKIN est le président de
l'association UTT, Union des travailleurs turcs, qui s’est fortement mobilisée.
Saint-Chamond, bien sûr, n'oublie pas non plus les populations ukrainiennes, toujours soumises
aux affres de la guerre depuis maintenant plus d'un an. Les associations saint-chamonaises et la
commune poursuivent leurs actions de solidarité en organisant collectes et convois humanitaires
pour lesquels la ville prête des véhicules.
Vous pouvez vous associer à ces démarches en vous rendant à la permanence de Solidarité
Ukraine, situé à Hall In One, rue de Saint-Etienne. Elle est ouverte tous les mercredis, de 14h à
18h.
Je vous remercie de votre écoute.
M. le Maire : Merci. Monsieur MINNAERT a demandé la parole.
M. MINNAERT : Nous approuvons cette aide humanitaire qui va en direction d'organismes
reconnus, l'UNICEF et la Croix-Rouge française, agissant dans le monde en dehors de toute
considération politique, sur des lieux de contexte parfois très difficiles.
Considérant d’abord les êtres humains qui ont besoin qu’on leur tende la main lors d'une
catastrophe, comme élus écologistes, nous avons déjà approuvé icimême certaines délibérations
proposées par votre majorité, en utilisant le mot « humanitaire » pour des projets ne relevant pas
de l’urgence ni de favoriser un véritable développement. Nous nous honorons aujourd'hui du choix
du conseil municipal pour financer de vraies organisations.
Il est malheureux d'apprendre que de nombreuses personnes sont victimes de séisme à cause
de bâtiments mal conçus. De nombreux immeubles ont été construits en dehors des règles par
certains promoteurs plus intéressés par le profit que par la sécurité ou par des personnes ne
percevant pas le risque du danger ou refusant de prendre en compte. Personne n'est à l'abri d'une
catastrophe naturelle, sismique ou climatique, par exemple, partout, à travers le monde.
En France, la ville de Nice ou de Grenoble risque de connaître des tremblements de terre. Encore
plus près, en Ardèche, au lycée de Teil a subi contre toute attente une secousse sismique en
2019, qui a conduit à sa fermeture et à l'installation de bungalows le temps des réparations.
Saint-Chamond est situé à un degré bien moindre sur l'échelle de Richter, mais les risques
existent également. C'est de notre responsabilité d’être vigilant tant que rien ne se produit et
d'anticiper les mesures d'urgence en cas de catastrophe. Saint-Chamond, ils ne savent pas
toujours, mais ils seront évacués en cas d'accident de centrale à Saint-Alban.
On peut être rassuré de la réaction de la population qui s'est activement impliquée dans l'élan de
générosité pour venir en aide aux populations syriennes et turques.
L'UNICEF et la Croix-Rouge française participent également à cette prévention par l'éducation et
par le développement de l’amitié entre les peuples. Ces organisations assurent que les sommes
d'argent servent des projets au service de l'humanité. Saint-Chamond apporte cette subvention,
6sa part, pour faire face aux besoins des Svyriens, des Turcs, des Kurdes et aussi à l'Ukraine,
comme vous venez de le rappeler, auxquels nous approuvons totalement votre démarche.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a d’autres prises de parole ? Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Je ne vais pas reprendre tout ce qui a été dit, j'y souscris, donc nous
voterons bien évidemment cette délibération. Les deux associations proposées sont reconnues
et compétentes. J'avais juste une question : comment a été évaluée la somme de 10 000 € ? Est-
ce que c'est la même somme qu'on avait donnée en janvier dernier pour l'Ukraine ? Est-ce que
c'est une somme qui est réservée pour ce type d'action ?
M. le Maire : Très bien. Madame FLECHET va vous répondre.
Mme FLECHET : Non, on a doublé le montant de la somme qui avait été versée à l'Ukraine. On
avait versé 5 000 € à l'Ukraine. Non, vous avez raison, on avait voté la même somme. Excusez-
moi, c'est moi qui fais une erreur. On a voté 10 000 € au bénéfice des sapeurs-pompiers
humanitaires de France. Là, on vote exactement le même montant, mais Monsieur le Maire
rappelait que la ville de Rouen a voté le même montant que nous en aide dans le cadre de ce
séisme.
M. le Maire : Pour les deux cas, il y a des milliers de morts.
Mme MASSARDIER : Ce n'était pas une question d'étalonnage de la somme, j'avais vu, en
regardant les lignes dans lesquelles la somme est prélevée, qu'il y avait eu une baisse dans le
budget prévisionnel de 2003. Donc, je me dis : « C’est quand même des choses importantes et
avoir une provision pour pouvoir y répondre, c’est aussi notre devoir de collectivité locale ».
M. le Maire : Très bien. Pas d’autres remarques ? Je vais le mettre aux voix. Est-ce qu'il y a des
oppositions éventuelles ? Des abstentions ? Ce dossier est adopté à l'unanimité. Je suis ravi
qu'on puisse avoir l'unanimité sur une telle proposition. Merci pour eux.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour).
M. le Maire : Un peu pris par l'émotion, j'en ai oublié de demander à ce qu’il y ait un secrétaire ou
une secrétaire de séance. Je vois Madame MASSACRIER. Madame MASSACRIER est allée plus
vite que Monsieur DECLINE.
Très bien. On va aller dans un autre registre, la gestion de la dette qui est une gestion active de
la dette puisque là aussi, il s’agit d’être extrêmement réactif. Régis CADEGROS va nous présenter
les choses pour l'exercice 2022.
FINANCES
DL2023.0033. GESTION DE LA DETTE POUR L'EXERCICE 2022
M. CADEGROS : Oui, bonsoir à tous. Voici notre délibération annuelle sur la gestion de dette. Je
rappelle que c'est une délibération qui est obligatoire depuis la circulaire du 25 juin 2010.Vous avez reçu un document de séance extrêmement complet, il y a aussi un diaporama. Je
voudrais remercier le service des finances, de la prospective et de la fiscalité qui l'a établi, avec à sa tête, sa directrice, Madame Christelle ROND, pour le travail accompli au quotidien.
Nous avons tout d’abord l'état de la dette communale au 31 décembre 2022, avec ses différents
ratios, que l’on pourra comparer avec les villes de la strate, comparer avec les chiffres qui sont donnés par la direction générale des Finances publiques (DGFIP). Ce sont des chiffres de 2021
parce que 2022, on ne les a évidemment pas encore. Ensuite, nous aborderons les perspectives de gestion de la dette pour cette année 2025.
Tout d’abord, la dette communale au 31 décembre 2022 à travers ses différents ratios. Je voudrais
tout d’abord rappeler que depuis le transfert d’une partie de la voirie en 2011, ensuite le passage
en communauté urbaine en 2015 avec les remontées de compétences voirie et urbanisme, la
Métropole nous rembourse les emprunts afférents à ses compétences. En fait, ces emprunts,
nous les avons gardés, ils apparaissent toujours dans notre stock de dettes. C'est ainsi que nous
abordons la dette en tenant compte de ces éléments. Nous parlerons de dette totale avec les
emprunts que la Métropole nous rembourse et nous parlerons de dette propre de la ville, à savoir
ce qui reste vraiment à la charge de la ville.
Le premier ratio, un des plus importants, c'est la capacité de désendettement. Je vais rappeler ce
que c'est que la capacité de désendettement, c’est le temps nécessaire à la commune pour
effacer sa dette si elle mobilisait l'intégralité de son épargne brute. C’est un ratio d'autant plus
capital que la loi des finances 2018 en a modifié les seuils. Vous voyez, le trait vert montre un
seuil limite de dix ans au lieu de onze ans auparavant et le trait rouge, un seuil critique de douze
ans alors qu'il était à quinze ans auparavant. Et si on dépassait ces douze ans, la commune serait
mise sous tutelle.
Vous voyez que pour la dette totale de la commune de Saint-Chamond, c'est 5,37 ans. Pour la
dette propre, ce qui reste vraiment à la charge de la ville proprement dite, c'est 4,98 ans et la moyenne de la strate — vous voyez qu'on est dans la moyenne de la strate — 4,87 ans. Voilà donc
pour cette capacité de désendettement.
Le deuxième ratio, c'est l'encours de la dette. Pour le comparer, on le compare à l’encours de la
dette par habitant par rapport aux autres communes. Pour la dette totale, c'est 665,38 € ; pour la
dette propre de la ville, 608,97 € ; et vous voyez que la moyenne de la strate, c'est 999 €. Donc,
vous voyez bien que la Ville de Saint-Chamond a un tiers de moins de dettes que les autres villes
de la strate. Les Saint-Chamonais sont donc moins endettés que les habitants des autres villes
de la strate, un tiers moins de dette.
En ce qui concerne l’encours total de la datte, au 31 décembre 2022, l'encours de notre dette
totale était de 23 551 646 €, dont 21 555 075 de dette propre. Nous avons emprunté l'année
passée, en janvier 2022, 8 millions d'euros auprès de la Banque Postale à un taux fixe de 1,29 % sur 20 ans et 3 millions en décembre à un taux fixe de 3,15 % toujours sur 20 ans. Et pendant ce
temps, la ville s'est désendettée de 1 558 796 €.
Autre ratio, c'est l’annuité de la dette. L’annuité de la dette mesure le coût de la dette par an en
tenant compte du remboursement et du capital et des intérêts. Je rappelle que nous payons le
remboursement de capital sur la section d'investissement et le remboursement des intérêts sur la
section de fonctionnement. Vous voyez qu’en 2022, notre annuité de dette par habitant est de
48,86 € pour la dette totale, de 33,74 pour la dette propre, contre 121 € pour la moyenne de lastrate. Donc, on peut dire que notre dette nous a coûté trois fois moins cher par rapport aux autres
villes de la strate.
Autre ratio, c'est l'encours de dette par rapport aux recettes de fonctionnement. Ce ratio, c'est
l'équivalence du taux d'endettement pour une personne privée. Donc, notre ratio pour la dette
totale est de 48,53 %, pour la dette propre, de 44,41 %. Vous voyez, nous sommes bien en
dessous de la moyenne de la strate qui est de 65,77 %.
Le taux moyen de la dette, autre ratio qui est important. Oui, notre taux moyen de la dette en 2022
est de 0,94. || a légèrement progressé par rapport à 2021, qui était à 0,81, en raison de la
remontée des taux, mais ce taux moyen de la dette est trois fois moins important par rapport à
2014, année de notre arrivée à la commune. Donc, vous voyez une baisse continue pratiquement
depuis 2014 du taux moyen de la dette. Je vous rappelle que ce taux moyen de la dette a baissé
parce qu’on avait bénéficié de taux d'intérêt qui était bas, voire négatif, pour les taux variables sur
cette époque, grâce à nos emprunts sur le mandat précédent aussi et puis grâce aux
renégociations de certains prêts qui avaient été contractés auparavant.
Autre élément pour cette analyse de la dette, c’est la structure de la dette. Cette dette est
composée — vous voyez — à 89,5 % de taux fixes, de 6,5 % basés sur le livret À et de 4 % de taux
variables. Moi, je voudrais simplement que vous notiez que ces taux variables prennent une part
de moins en moins importante par rapport à notre structure de dette, vous voyez, 4 % simplement
de taux variables en 2022 alors qu'en 2014, c'était 49,3 %. Pratiquement, la moitié de la dette en
2014 était à taux variable. Vous voyez, aujourd’hui, ce n'est plus que 4 %. On peut dire que notre
dette est beaucoup plus sécurisée aujourd’hui.
Alors, ces taux variables, ils sont composés maintenant uniquement sur l'Euro Interbank Offered
Rate (Euribor) trois mois. Je vous rappelle, c'est le taux moyen interbancaire sur la zone euro sur
trois mois. Donc, l'Euribor, actuellement, il est à 2,99 le 24 mars 2023. On le surveille
régulièrement, un taux de 2,99, c'est ça. Ce taux était négatif jusqu’en juillet 2022 et il s’est
largement positivé depuis. || devrait atteindre son maximum au cours de cette année 2023 avant
— d'après les projections — de redescendre progressivement en 2024.
Je voudrais dire un mot aussi sur la répartition par prêteur maintenant. Nous avons 77,7 % de
notre dette qui se fait avec la société de financement local (SFIL) Caisse française de financement
local (CAFFIL). Ce sont les anciens contrats Dexia et la Banque Postale aujourd’hui. Nous avons
9,4 % de notre dette qui se fait avec la Caisse d'épargne et 12,7 % de notre dette avec la Banque
Postale avant le regroupement avec les anciens contrats Dexia.
Enfin, le dernier ratio qui est important, qui est majeur aussi, c’est la classification de la dette, la
classification à risque. Vous voyez, c'est la cotation Gissler et notre dette est cotée 1A, c’est-à-
dire la moins risquée qu'il soit. Et avec une cotation qui est la moins risquée qu'il soit, ça nous
permet de mieux négocier avec les banques.
Voilà donc pour l'état de la dette au 31 décembre 2022.
Je vous propose maintenant d'examiner quelles sont les perspectives de gestion pour cette
année 2023. Deux cas de figure :
Soit nous n'empruntons pas, donc la commune pourrait se désendetter encore en 2023 de
1,5 million pour arriver à un encours de 21 986 010 €. Vous voyez, c’est affiché sur l'écran. Et
notre taux moyen de la dette pourrait se situer à 1,51 % avec la remontée des taux.Par contre, si on doit emprunter, la première des choses à faire, c'est de bien discuter avec les
banques de la valeur de la marge bancaire et la gestion active de la dette commence dès la
discussion. Dès qu'on commence à demander aux banques un prêt — et c'est là où il faut
commencer —, la gestion active de la dette commence à ce niveau-là et on discute de la marge
bancaire. Celle-ci sera menée au plus près de la réalité, au moins, la commune aura à renégocier
par la suite. Il faudra aussi bien comparer les taux fixes et les taux variables, sachant que dans
cette période d'incertitude, nous allons bien entendu privilégier les taux fixes.
Nous avons ouvert une ligne de trésorerie. Vous savez que nous faisons en début d'année des
avances pour les associations. Nous payons aussi nos assurances, des contrats de maintenance,
ce qui nous met parfois en difficulté. C’est pour ça que nous aurons chaque année une ligne de
trésorerie et nous l'avons ouvert cette année avec la Caisse d'épargne. C'est une ligne de
5 millions d'euros qui est sur douze mois et qui est basée l’Ester avec une marge de 0,37. L'Ester,
c'est l'Euro Short Term Rate. En français, taux en euro à court terme. C'est le taux d'intérêt
interbancaire pour la zone euro, avec une échéance de un jour, c’est ce qui remplace l'Eonia pour
ceux qui connaissaient l'Eonia. Nous le surveillons régulièrement cet Ester. Je peux vous dire que
ce jour, le taux est à 2,89 avec une marge de 0,37, ce qui nous fait un taux de 3,26, que nous
surveillons — comme je vous le disais — régulièrement. Mais encore une fois, c'est une ligne de
trésorerie que nous ouvrons et que nous remboursons au bout d’une semaine, quinze jours, trois
semaines, selon l’état de notre trésorerie au niveau de la mairie.
Voilà pour l’état de la dette pour cette année 2022.
Vous voyez que malgré un contexte financier extrêmement délicat, extrêmement difficile, avec
l'inflation, avec la baisse des dotations — je rappelle que depuis 2013, nous avons perdu en cumulé
8,6 millions d'euros de dotations par rapport à ce que la commune touchait en 2013 — la situation
de notre commune demeure saine, demeure bonne. Comme l’a d’ailleurs souligné la chambre
régionale des comptes lors de son contrôle, nous avons un tiers de moins de dettes par rapport
aux autres villes de la strate, mais encore une fois, même si la situation financière est bonne ce
soir, il faut que nous soyons extrêmement vigilants, car la situation financière peut vite se
dégrader, notamment en raison de certaines mesures qui peuvent nous être imposées par l'État. Quand on voit l'état de la dette au niveau de l'État français, L'État et le Gouvernement peuvent bien nous dire, un jour, de participer aussi à l'effort collectif comme ça avait été fait avec les baisses de dotations. Donc, nous demeurons extrêmement prudents à ce jour parce que si l'État nous imposait des mesures, ceci dégraderait notre épargne et de ce fait, notre ratio de désendettement, et ce qui rendra encore plus difficile notre plan pluriannuel d'investissement. Voilà.
M. le Maire : Merci à Régis CADEGROS et puis merci également pour ce petit fascicule. Je pense
qu'on pourra le mettre en ligne également pour tous les habitants de Saint-Chamond qui
pourraient consulter de manière un peu plus vulgarisée ces éléments de dette qui sont parfois un
peu complexes à appréhender.
M. MINNAERT a demandé la parole.
M. MINNAERT : Le rapport de la dette indique que le taux moyen de la dette est passé de 3,15 %
à 0,94 à Saint-Chamond, entre 2014 et 2022, comme vous venez de l'indiquer. Il indique
également que notre ville n’a pas beaucoup investi, elle n’a pas échafaudé de grands projets
d'avenir, pourtant, les sujets ne manquent pas. La transition écologique nécessite des
investissements qui sont bien loin de ce que l’on voit engagés par la ville.
10Le rapport commence, en introduction, sur les travaux des voiries et des parkings, donc la
compétence a été transférée à Saint-Étienne Métropole. Cette introduction résume assez bien ce qu'est l'investissement pour votre majorité : faire rouler des voitures dans tous les sens, garer des
voitures au plus près des habitants et des commerces, quitte à couper des arbres. Cette gestion
de la dette, étant à votre responsabilité, nous nous abstiendrons.
M. le Maire : Très bien. Madame MASSARDIER. C'est à vous, Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Oui, je réfléchissais à comment j'allais commencer.
Nous sommes rassurés de constater qu'avec le temps, vous cheminez lentement mais sûrement
vers un mode gestion raisonnable. Je me souviens qu’en 2008, quand nous sommes arrivés à la
mairie, nous avions hérité d'une situation financière bien chaotique avec de nombreux emprunts
toxiques en cours. Je me souviens surtout du ton et de la manière, dont vous vous moquiez de la
prudence de l'équipe de gauche dans sa manière de gérer la dette. Je vous garde un souvenir
assez présent et je ne sais pas quel adjectif dire, mais j'avais été très surprise de ce
fonctionnement-là.
Nous constatons aujourd'hui que la grande majorité des taux des emprunts en cours sont des
taux fixes. Il reste encore une marge pour arriver à 100 %, mais nous pensons que vous pouvez
continuer dans l'assainissement encore de cette gestion par rapport à ces variations de taux. À
ce propos, peut-on connaître le coût, pour les Saint-Chamonais, en valeur absolue de
l'augmentation due à l'indexation sur l'Euribor et le livret À ? L’Euribor trois mois ayant connu une
forte augmentation depuis l'automne 2022 et le taux du livret À a été multiplié par trois en un an,
donc automatiquement, il y a un coût qui en résulte.
Nous constatons également que la dette totale de la commune a fortement augmenté en un an,
elle est passée de 14 110 000 € à 23 500 551 €. Elle est supérieure à la moyenne de la strate. Le
véritable indicateur reste la baisse de l'épargne brute de la ville. Si celle-ci se poursuivait, elle ne
permettrait plus à la ville de disposer d’une réelle capacité d'investissement.
Voilà, c'était quelques commentaires.
M. le Maire : Merci. Madame ROBERT, ensuite.
Mme ROBERT : Merci, Monsieur le Maire. Cohérentes dans notre position politique, nous ne
voterons évidemment pas ce compte rendu puisque nous avons déjà critiqué votre future gestion
de la dette lors de la session budgétaire de décembre 2022.
En effet, si le rapport est séduisant, nous en reparlerons l'année prochaine avec vos décisions
dangereuses d'endetter la ville dans une période de crise économique pendant laquelle les taux
s'envolent.
Enfin, nous en reparlerons, c'est certain, avec qui exactement ? Ca, personne ne le sait vraiment,
car vous vous êtes lancé dans une stratégie bien périlleuse. Si vous perdez les sénatoriales, votre
crédibilité sera sérieusement entamée. Si vous gagnez ces élections, vous laissez la place à une
compétition que nous avons déjà très amère puisque les murs ont des oreilles.
C'est la dernière année à l'issue de laquelle vous pourrez vous vanter de désendetter la ville.
Seulement, voilà, c'est malin à quelque chose près. C’est lorsque les taux sont bas et qu’on a de
l'épargne dans les caisses qu'il faut s'endetter, pas l'inverse. Tout le monde le sait. Alors, nous
11vous donnerons rendez-vous l’année prochaine, enfin, pas à vous, vous voyez, nous misons
quand même sur votre réussite, mais à l’un des quatre à qui vous laisserez une commune
endettée au cours d’une crise économique sans précédent.
Si nous avons toujours été honnêtes devant la saine gestion financière, dont vous avez su faire
preuve les années passées, nous avons l'impression que maintenant, tout part à vau-l'eau. Depuis
que vous avez annoncé votre candidature aux sénatoriales en septembre, on vous sent déjà
ailleurs. Donc, nous nous abstiendrons sur ce rapport. Merci.
M. le Maire : Alors, Monsieur CADEGROS, ici et maintenant. On ne spécule pas ici.
M. CADEGROS: Je vous remercie d’abord d’avoir trouvé que nous étions raisonnables, que nous
avons investi et effectivement, que nous avons emprunté parce que souvent, vous nous
reprochiez auparavant de ne pas emprunter. Là, cette fois-ci, on l'a fait et on l’a fait,
Monsieur MINNAERT, pour des projets d'avenir. C'est contrairement à ce que vous dites, parce
que vous ressortez certaines petites phrases, certains projets, mais nous investissons vraiment
pour l'avenir.
En 2022, nous avons investi pour la médiathèque — ça, on en parlera lors du compte administratif
— 1,2 million d'euros. Je ne pense pas que vous soyez opposé à la rénovation de la médiathèque
telle qu'on a fait. Nous avons commencé des démolitions au Creux pour le Mob 77, pour la place
Île-de-France aussi, donc la rénovation de la place Île-de-France. Je ne pense pas que vous soyez opposé aussi. On fait l'optimisation énergétique, plus d’un million d'euros, nous avons dépensé en 2022 pour le chauffage, l'éclairage, les îlots de chaleur et ça commence à porter ses fruits.
Je voudrais vous donner, d’ailleurs, un élément que j'ai reçu la semaine passée. Vous savez, la
halle Pierre-Joannon, nous l'avons rénovée, c’est un gros investissement que nous avons fait
pour diminuer la consommation énergétique. Là, j'ai les chiffres. La ministre est Venue aussi,
comme nous dit le maire à côté de moi. La consommation est passée de 90 000 KW/h pour les
mois de janvier et février 2022 à moins de 20 000 kWh pour les mois de janvier et février 2023. Il
y a une consommation pratiquement divisée par cinq. C'est énorme, la consommation au niveau
de la halle Pierre-Joannon divisée par cinq. Alors, vous me dites qu'on n'investit pas et qu'on
investit mal pendant les projets d'avenir, je vous démontre le contraire.
Et puis, nous allons continuer à investir, nous avons des tas de projets. Nous allons refaire l'école
du Chatelard, vous êtes opposé à l'école du Chatelard, à ce qu'on leur fasse ? Personne ne lève
le doigt, je le dis aux téléspectateurs qui nous regardent. L'école de Chavanne aussi, nous allons
le refaire aussi, vous n'êtes pas opposé à l’école de Chavanne.
M. le Maire : Chacun son tour. Non, mais vous pouvez appuyer sur le micro ensuite.
M. CADEGROS : Nous allons refaire aussi l’école de Chavanne, je ne pense pas que vous soyez
opposé à ce que nous refassions l’école de Chavanne. Le centre social d'Izieux aussi, je ne pense
pas que vous soyez opposé au centre social d'Izieux. Nous allons refaire aussi le city stade au
Creux. Je peux vous citer tout ce qu’on va faire, mais ce sont des projets d'envergure. Vous me
dites que vous n'avez aucun projet et que c'est mineur tout ce qu’on fait, mais je vous démontre
l'intérêt de tout ce qu'on fait, les résultats de tout ce qu'on fait et on va continuer à investir.
Il est certain que nous avons actuellement aujourd'hui un taux fixe à 90 %, donc vous m'avez
posé la question, Madame MASSARDIER, sur l'Euribor, sur le livret À. Je n'ai pas les chiffres en
tête, mais sachez que c'est vraiment modéré. L’Euribor, nous arrivons à finir de rembourser ces
12emprunts actuellement, donc les intérêts sont de moins en moins importants. On vous donnera
les chiffres exacts de l'augmentation du taux de l’Euribor et du livret A. je ne les ai pas là ce soir,
mais je vous les donnerai.
Notre dette augmente, effectivement, on s'était mis, comme je vous l’ai dit souvent, en capacité
d'emprunter. Vous me dites que notre épargne brute a baissé. Effectivement, notre taux d'épargne
brute a baissé et puis on le verra lors du compte administratif. Et il aurait été facile, pour nous,
d'augmenter les taux d'imposition, il aurait été facile de baisser les subventions aux associations
aussi. Ce sont des choses que l’on n’a pas faites puisqu'on a une capacité de désendettement
qui est important. On se dit : « On va emprunter », et on s’est mis en capacité d'emprunter et c'est
ce que l'on fait actuellement. Donc, on emprunte et on continuera à emprunter tout en surveillant
l'évolution des taux, tout en continuant à surveiller tout ce qui les concerne.
On m'a dit — je crois que c'est Madame ROBERT -— aussi que vous n'avez pas emprunté que
lorsque les taux étaient bas. C'est gentil de me dire ça, mais vous savez comment ça fonctionne
quand même. Quand on fait une demande d'emprunt, il ne suffit pas de pousser la porte d’une
banque ou de donner un coup de fil en disant : « Je voudrais 10 millions d'euros », et puis la
banque nous les prêtent. Non, il y a tout un dossier à monter. On regarde notre budget, on regarde
le compte administratif, on regarde l’état de notre dette, et en fonction, on nous donne ou pas un
prêt.
Je vous rappelle que nous avons emprunté 5,5 millions à taux fixe, à 0,71 %, en 2019. Nous avons
emprunté 5 millions à taux fixe, à 0,61 %, en 2021. Nous avons voulu emprunter 8 millions début
janvier, parce que nous sentions que les taux remontaient. Nous avons voulu emprunter 8 millions
en janvier 2022 sauf que les banques nous ont refusés. Ils nous ont refusés pourquoi ? Parce que
sur le budget, nous avions un emprunt d'équilibre qui était à 5 millions. Alors, ce que nous avons
fait, nous avons négocié avec les banques, notamment avec la Banque Postale qui a bien voulu
accepter et qui nous a prêté ces 8 millions, mais qui n'ont été débloqués qu’au mois de mai, lors
du vote du compte administratif et du budget supplémentaire.
Vous voyez que l'argent, on ne le trouve pas facilement. Il ne suffit pas de pousser la porte d’une
banque pour qu'on nous le prête, donc nous avions anticipé cette augmentation des taux. Nous
avons eu ces 8 millions d'euros à un taux de 1,29 %, ce qui était bien pour le mois de janvier, il y
a un an. Et nous avons, malheureusement, été obligés de réemprunter en fin d’année 3 millions
d'euros à un taux de 3,15, mais nous avons été obligés d'emprunter en raison de certaines
mesures qui ont été décidées par l'État, comme l'augmentation du point d'indice qui n'était pas du tout prévue. Nous avons aussi l'augmentation de l'énergie, ce n'était pas du tout prévu non plus. Donc, tout ça a fait que notre épargne -— et vous le verrez lors du compte administratif — a fortement chuté et de ce fait, nous avons réemprunté en fin d'année. L'emprunt que nous avons fait au début du mois de janvier, nous, là, on bloquait le taux dès le mois de janvier et nous avons eu un taux de 1,29 % de 8 millions d'euros alors qu'au départ, les banques ne voulaient nous prêter que 5 millions d'euros. Mais nous avons réussi à bloquer le taux fixe à 1,29 %.
Voilà donc pour ces éléments de réponse que je voulais vous apporter sur l’état de la dette.
M. le Maire : Merci. Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Vous m'avez tendu la perche pour l’école du Chatelard, donc je vais en
dire quelque chose. L'école du Chatelard, effectivement, avait bien besoin d’être réhabilitée, on
dirait, parce que c’est vraiment des travaux importants et des conditions d'accueil des enfants qui
étaient quand même dégradées.
13Cette réfection d'école était dans notre projet municipal, le premier investissement qu'on allait
faire, et on a été très déçu que ce ne soit pas ce projet-là et cette réfection d'école ne soit pas
conduite par votre équipe dès le premier mandat. Donc, on est très content que vous investissiez
pour l'école de Chatelard.
M. le Maire : Très bien. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Je vais répondre sur ce que c'est que l'investissement. En gros, ce que vous
nous donnez comme exemple — on a voté pour, quand vous avez proposé cette délibération, on
n'a pas été opposé à ces rénovations — la question, c'est qu’en fait, ce n'est pas des projets
d'envergure, c'est de la réhabilitation, du maintien des choses normales. En fait, à la fin, la seule
chose, c'est que les bâtiments avaient besoin effectivement d’une réhabilitation, d'une
modernisation, mais d’une manière concrète, vous n'avez pas de projet sur l’ensemble de la ville.
C'est du coup par coup et donc, vous faites des petits emprunts. Effectivement, nous, nous
sommes favorables à des emprunts sur un grand projet qui toucherait toute la ville et pas
simplement des petites mesurettes que vous nous proposez à chaque conseil, en début d'année,
dans vos budgets.
Alors, on nous dit « on va rénover telle école », mais concrètement, d'une municipalité à l’autre,
à peu près, vous nous proposez les mêmes choses. On ne voit aucun projet vraiment novateur à
Saint-Chamond sur le changement qu’appelle le changement climatique.
M. le Maire : Madame SURPLY, pardon.
Mme SURPLY : Oui, merci. Du coup, je rebondis sur la réponse à apporter à Madame ROBERT.
On ne va pas refaire l’histoire à chaque conseil, définitivement, comme on ne fait pas partie de
même mime politique, on n'aurait pas géré le budget ou la dette de la même manière. Ça, c'est
sûr. En revanche, les remarques que vous a faites Madame ROBERT, on vous a fait exactement
les mêmes au mois de décembre, lors du budget, et on n’a pas du tout eu les mêmes réponses.
Donc, moi, j'aimerais bien avoir accès aux lettres de refus, j'ai envie de vous dire même, parce
que tout ce que vous nous avez dit, vous auriez pu nous le dire en décembre. Moi, je trouve ça
un peu dommage toujours d'être méprisant, en disant : « Madame ROBERT, j'espère que vous
savez comment ça marche ». Je pense qu'elle est même mieux placée que moi pour savoir
comment ça marche.
En revanche, ça fait huit ans que vous êtes aux manettes, donc je sais très bien, merci, qu'après,
ça ne se décroche pas comme ça sur des millions, mais soyons un petit peu raisonnable sur la
durée. Ça fait huit ans que vous êtes là, on le découvre. On le verra à la fin dans les comptes
rendus que vous récupérez les fonds européens de développement régional (FEDER) pour
l'Hôtel-Dieu. Pardon, mais nous, on n’est pas tellement au courant des projets structurants que
vous avez envie de faire quand ça vous chante aussi. Donc, souffrez que l'opposition — parce que
visiblement, vous n’en avez jamais eu de réel jusqu’à maintenant — vous dise qu'elle n'est pas
d'accord et qu'elle n'aurait pas géré de la même manière.
M. le Maire : Bien. Effectivement, je pense qu'on a des différences. C'est pourquoi on ne part pas
ensemble aux élections d’ailleurs, on a de grosses, grosses différences, c'est clair. Moi, je suis
content qu'on ait ce débat démocratique et qu'on n’ait surtout pas les mêmes idées. Ça, je suis
bien d'accord.
Après, j'ai trouvé un peu réductrices quand même certaines interventions. Parler de mesurettes,
je vous rappelle qu’on a voté le budget le 30 janvier dernier avec un niveau d'investissement qui
14se maintient et qui est au plus haut depuis de nombreuses années, malgré un contexte très
contraint. Quand on a l’'Hôtel-Dieu à 12 millions d'euros, je ne vois pas en quoi c'est une
mesurette. L'aménagement du centre-ville, tous les aménagements urbains, le complexe
Vincendon à 10 millions, je pourrais encore démultiplier, mais bon, le débat sur le budget a déjà
eu lieu.
Donc, aujourd’hui, on parle de la dette. Régis CADEGROS l’a bien dit, on a fait le choix d’endetter
un peu la ville parce qu'on est en mesure d'emprunter, parce que les banques nous prêtent à des
taux préférentiels, parce qu'on a de bonnes notes en matière de sincérité et de comptes qui sont
sains. Plutôt que, pour certains, augmenter les taux d'imposition — je vous rappelle — qui portent
sur les propriétaires — on n'a plus que la taxe foncière, on n’a pas voulu alourdir l'imposition parce
qu'il y a déjà les bases de l'État qui augmentent suffisamment — ne pas baisser les services ni les subventions aux associations, ce qu'ont fait un certain nombre de communes et pas bien loin de chez nous. Donc, effectivement, on a fait ce choix-là, on regrette la baisse des dotations. L'association des maires de France avait plaidé pour une indexation sur l'inflation des dotations qui sont dues, ce n’est pas une subvention de l'État, c’est notre argent que l'État doit nous rendre, ça n'a pas été le cas.
Revenir sur les emprunts toxiques, Madame MASSARDIER, j'ai peur que les moins de 20 ans ne
s'en rappellent plus. Là aussi, ça remonte un peu.
Les investissements, ils sont au-delà de ce que la ville fait puisqu'ils sont finalement un peu
mutualisés, parce que la Métropole, le département, la région, on essaye de le prendre de partout,
ce qui donne un effet de levier encore plus important. Donc, on a des investissements sur la ville
qui sont démultipliés au regard de ces financements extérieurs qu'on arrive à drainer, donc je
pense que c'est assez bien.
Le Chatelard, là aussi, c'est vrai qu'on n’a pas du tout les mêmes idées. Madame MASSARDIER,
lors du dernier programme électoral, m'a — semble-t-il — lu, pour votre liste, que vous vouliez plus
qu'une école sur le centre-ville et c'est l'école Chatelard qui allait être rayée de la carte. C'est ce
que j'avais retenu, moi, à l'époque. Il faudra ressortir les documents. Vous savez, c'est le moment
du bilan de mi-mandat. Donc, on m'interroge ce que vous avez fait, pas fait, etc. Je pense qu'on
coche pas mal de cases. Il faudra regarder aussi par rapport à ce qui avait été dit à l'époque par
les groupes minoritaires ici.
Donc, je ne veux pas réveiller les vieux débats, je dis simplement qu'ici, les fondamentaux restent
très bons. On a une dette, effectivement, qui reste très saine sur les taux fixes par rapport à nos
prêteurs et qui est très faible par rapport à d'autres communes, même s’il faut effectivement être
toujours vigilant. Et avec l'argent public, il ne faut pas faire n'importe quoi et surtout dans le
domaine du fonctionnement.
Que les Saint-Chamonais soient rassurés, Madame SURPLY, ici, on a une tradition de bien gérer
l'argent. Parfois, on a dit que Régis CADEGROS gérait en bon père de famille, ça faisait un peu
« pépère ». Non, il y a de l'ambition, mais pour autant, c’est rassurant et je pense que les Saint-
Chamonais peuvent être tout à fait rassurés et tranquilles par rapport à cela.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER: Je ne veux pas rentrer dans le débat du mi-mandat, on le fera autrement,
mais quand même, vous me reprochez de parler de chose trop ancienne. Je suis désolée, mais
chaque fois, vous faites référence à la gestion qu'on a eue, à ce qu'on a fait, pas fait, comment
15on a géré. Donc, vous êtes un peu gonflé quand même de nous reprocher ce que vous faites à
longueur d'année.
M. le Maire : Je n'ai pas entendu le dire. On va mettre aux voix la gestion de la dette.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Hors micro.
M. le Maire : Répondre, je ne vous ai pas posé de question. Allez-y.
Mme SURPLY : Si, si. Je vous trouve un peu culotté de me dire qu'ici...
M. le Maire : « Gonflé », « culotté ».
Mme SURPLY : Culotté, on nous marque à la culotte tout le temps. On est allé consulter dans les
factures pour les vœux quand vous arrivez à dépenser 2 000 balles pour 2 000 sucettes. On aime
bien sucer des sucettes à Saint-Chamond en tout cas. Donc, je vous trouve un peu culotté de me
dire ici, chaque denier public est bien dépensé, quand je vois que vous faites venir des mangues
par avion pour vos petits vœux. Des mangues, on a mangé des mangues, elles sont venues par
avion.
M. le Maire : Ne racontez pas n'importe quoi.
Mme SURPLY : Oui. Vous êtes en train de dire que je dis n'importe quoi ?
M. le Maire : Non, vous dévoyez complètement la réalité.
Mme SURPLY : Je vous trouve un peu culotté de dire que vous gérez bien l’argent public quand
on voit que vous dépensez quasiment — c'est quoi — cinq fois de ce que vous donnez à l'Ukraine,
cinq fois de ce que vous donnez à la Syrie et à la Turquie. Donc, pardon, excusez-moi, mais ça
me fait bien rire.
M. le Maire : Très bien. Merci pour ces propos très pertinents. Est-ce qu'il y a des oppositions ?
Des abstentions ? Six abstentions, l’ensemble de l'opposition.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT)
M. le Maire : Très bien. Rapport n° 3, on renouvelle la subvention à l'association de commerçants
« Carrément Saint-Chamond », qui sont également des acteurs majeurs pour animer notre
commune. Stéphanie CALACIURA.
16DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
DL2023.0034. RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION ANNUELLE 2023 A
L'ASSOCIATION DE COMMERÇANTS ET D’ARTISANS « CARREMENT SAINT-
CHAMOND » DANS LE CADRE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2021-2023
Mme CALACIURA : Oui, merci, Monsieur le Maire. La Ville de Saint-Chamond a une démarche
ambitieuse de redynamisation de son centre-ville. Nous avons mis en place une stratégie de
développement commercial depuis 2014, qui s'appuie — pour rappel — sur cinq grands piliers :
- l'amélioration du cadre de vie avec notamment la réfection des places dans le cadre du projet
de renouvellement urbain ;
- la maîtrise du foncier avec le droit de préemption mis en place en 2015 et qui nous a permis
de préempter et de rénover plus de 28 locaux commerciaux depuis cette date :
- les animations commerciales qui sont portées par mon collègue Philippe PARET ;
- l'accompagnement des acteurs économiques avec notamment la mise en place des rendez-
vous business qui sont des rendez-vous proposés aux porteurs de projet et aux partenaires
deux fois par an, et puis la participation au salon de la franchise à Lyon et à Paris ;
- enfin, l'attractivité, le marketing territorial avec une plateforme dédiée au commerce, qui a été
mise en place en septembre dernier.
Nous avons signé une convention avec l'association « Carrément Saint-Chamond », la chambre
de commerce et d'industrie (CCI) et la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) en 2018, pour
une durée de trois ans, et cette convention a été renouvelée en 2021.
Cette convention est accompagnée d’un plan d'action triennal retraçant les opérations mises en
place par la ville et par l'association.
En ce qui concerne « Carrément Saint-Chamond », ce qui est à noter pour cette année, c’est :
- l'arrêt du poste de permanente au profit d’une alternante qui a été recrutée récemment, ce
qui permet de réduire de 50 % les charges de personnel ;
- le développement des animations avec des animations récurrentes mises en place également
cette année, notamment :
o les deux braderies : une braderie du printemps qui a eu lieu le week-end dernier et
une braderie en été, qui aura lieu au mois de juin,
o le coup de pouce de la rentrée et le jeu QR code qui sont des animations qui
reviennent chaque année,
o enfin, des animations en lien avec celle proposée par la ville, que ce soit au
moment de carnaval, de la Saint-Valentin ou des fêtes de fin d'année.
L'association a également renforcé ses liens avec des partenaires comme le club Gier, mais aussi
avec le Saint-Chamond Basket Vallée du Gier (SCBVG), donc l'association parraine un match de
basket. Et puis également une nouveauté, c'est la mise en place de soirée avec les artisans de la
ville. Donc, la première soirée a eu lieu la semaine dernière avec l'idée de pouvoir fédérer les
commerçants et les artisans de la ville.
17Par conséquent, malgré la complexité du contexte actuel, ces propositions de l’association
témoignent de l'investissement des commerçants et afin d'encourager cette dynamique proactive
de l'association, il est proposé le renouvellement de la subvention de 30 000 €.
M. le Maire : Merci, Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Nous voterons cette délibération. Nous faisons confiance à l'association des
commerçants et artisans. Ceci ne nous empêche pas d'apporter certaines réserves sur le plan
d'action proposé, en particulier sur la création d’une marque du territoire « Saint-Chamond made
for You ». Le nom même pose problème. Quel sens a de donner un nom avec une connotation
anglaise alors que l’on souhaite promouvoir le local ?
Si « Saint-Chamond est fait pour toi », nous pouvons nous demander s’il est très écologiste de
chercher à faire venir des acheteurs britanniques, voire anglophones, faire leur course ou du
travail artisanal à Saint-Chamond. Nous sommes toujours méfiants avec les agences de
communication, c'est monts et merveilles, donc elles peuvent obtenir les marchés. A-t-on vraiment
besoin d'une marque de territoire ? N'est-ce pas une illusion de croire qu'ainsi, les commerçants
et artisans trouveront davantage de clients ? Plutôt que les événements « rendez-vous
business », nous préférons les rencontres conviviales de découvertes et de partages avec les
commerçants et artisans.
Business, marketing, c'est quand même une philosophie pas très écolo.
M. le Maire : D'accord. Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER: Il s’agit dans cette délibération de voter le renouvellement de la subvention
annuelle conformément à la convention qui prend fin le 31 décembre 2023, donc nous voterons
cette délibération.
Par contre, nous avons plusieurs questions. Comment va se dérouler le travail autour d'une
éventuelle convention pour les années suivantes ? Est-ce que les élus de l'opposition seront
conviés à ce travail ? Comment on peut travailler ensemble à une co-construction au niveau du
commerce et de l'animation économique de la ville ?
Nous essayions de rester présents dans la vie économique de la ville, d’abord, en consommant
dans les commerces du centre-ville, en répondant aux sollicitations des acteurs, à la fois du côté
des professionnels, mais aussi du côté de la clientèle. Nous avons été présents à l'inauguration
de la marque « M for You ». Nous avons également représenté nos électeurs à la remise des prix
du concours en lien avec la biennale du design.
Nous regrettons toutefois la grande distance maintenue entre les instances majoritaires de la ville
et la représentation des élus siégeant dans l'opposition. Le travail en commission se réduit à un
état des lieux présenté par un PowerPoint. L'invitation à l'assemblée générale de l'association
« Carrément Saint-Chamond » faite aux élus de la ville n’est pas arrivée jusqu’à nous de manière
officielle, c'est dommage. Nous avons eu l'info par un autre biais et nous ferons notre possible
pour que les électeurs de Saint-Chamond pour tous, l'Écologie populaire, soient représentés.
Donc, ce n’est pas la première fois qu'on note un peu ça, mais c'est vrai que vous nous avez
répondu que les associations devaient nous inviter. Je ne sais pas, on est élu, on siège autour de
la même table et je crois que pour des questions qui concernent le commerce, qui concerne la vie
de notre ville, c'est intéressant de pouvoir être là et de travailler ensemble.
18M. le Maire : Merci. Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Je suis contente que vous soyez d’accord avec moi, Monsieur MINNAERT, sur
le « M for You ». C'est vrai que c’est dommage de parler en anglais.
L'année dernière, je vous avais fait une liste de remarques par mail sur les dysfonctionnements
que présente l'application « M for You » et quand on cherche du poisson, en fait, on a de la viande.
Je sais que je suis pénible, vous envoyez plein de mails et à vous dire ce qu'il faudrait que vous
fassiez, comment vous devriez le faire, mais en fait, là, pour le poisson, j'ai à peu près de la viande
partout. Donc, je pense qu’au prix où nous a coûtés cette application du denier public, puisque
vous gérez extrêmement bien l'argent public, il serait bon — et je le fais publiquement puisque je
n'ai pas toujours des réponses à mes courriers électroniques — de corriger cela parce que c’est
quand même un peu dommage. Je ne pense pas que la poissonnerie Robert soit très contente
d'être affichée à côté d’une belle côte de bœuf même si j'aime la côte de bœuf quand même.
M. le Maire : Merci. Madame CALACIURA, plus sérieusement.
Mme CALACIURA : Je vais essayer de répondre à ces remarques. Concernant notre démarche
de marketing territorial, je pense l'avoir déjà expliquée, mais je vais la réexpliquer une seconde
fois. En fait, l'idée de la démarche de marketing territorial, c'est de pouvoir faire connaître et
valoriser le commerce à Saint-Chamond, mais également à l'extérieur.
Sur le nom, on pourrait en débattre des heures et pas forcément être d'accord. On n’a travaillé
qu'une agence de communication sur, au départ, une démarche de marketing territorial qui
s'appelle « Made for You », que tout le monde, je pense, comprend, « le Saint-Chamond fait pour
vous ». C'est vrai qu'on le porte à l'extérieur de Saint-Chamond, notamment au niveau du salon
de la franchise. Ca a d’ailleurs été salué lors du dernier salon sur notre démarche ambitieuse en
termes de commerce et de redynamisation de notre centre-ville et j'ai envie de dire, peu importe
le nom.
Sur le «M for You », nous avons décliné donc cette marque de territoire avec le «M » qui
symbolise quand même bien la Ville de Saint-Chamond puisqu'il est repris depuis que l’on a refait
l'identité visuelle en 2014 ou 2015, le « M » en couleur que vous pouvez voir sur le logo de la ville.
Voilà. En tout cas, ces actions de démarche de marketing territorial et les rendez-vous business,
ce n'est pas des actions de l'association des commerçants, c'est des actions que nous portons,
nous.
Vous évoquez le coût de ces actions, je voulais vous rappeler quand même que le déploiement
de tous ces outils a été financé par le plan de relance qui nous a permis de financer l’entièreté du
site et des outils de réseaux sociaux.
Vous m'avez parlé du renouvellement de la convention. Le renouvellement de la convention est
travaillé avec l'association des commerçants. Ensuite, au niveau du comité de suivi qui réunit les
partenaires — la CCI, la CMA, l'association et nous-mêmes — nous travaillons les objectifs et le
plan d'action de cette convention.
Je pense, Madame MASSARDIER, que nous pourrons l’'évoquer comme nous le faisons
habituellement lors de la commission commerce. Nous pourrons parler de cette convention et
vous pourrez, à ce moment-là, donner vous avis et vos remarques. Sur les invitations à
l'assemblée générale, nous ne sommes pas la puissance invitante, c’est l'association Carrément
19Saint-Chamond qui invite les élus, les partenaires, lès commerçants. Donc, je vous laisserais vous
rapprocher d'eux pour être invitée.
M. le Maire : Très bien, Monsieur MINNAERT ?
M. MINNAERT: Je sais bien que c’est vous qui avez proposé. C'était proposé en septembre
2021, de mémoire, ce terme : « M for You ». Ce que nous critiquons, et je suis pratiquement prêt
à faire un pari, aller dans la rue et demander aux gens, qu'est-ce que ça veut dire : M for You ?
Les gens qui ne font pas dans d'anglais, ils sont très peu à connaître. Faire appel à des agences
de communication, je préfère faire appel à des gens qui ont du bon sens pour vendre leur produit
que besoin de faire appel à des sociétés de communication. Mais ça, c'est une philosophie qui
est bien la vôtre, ce n’est pas la nôtre.
M. le Maire : Moi, je voulais quand même, par rapport aux gens qui nous écoutent, vous dire que
le logo a été fait en interne, Saint-Chamond, là, il y a une boite de communication qui nous a
accompagnés et ça nous a coûté très peu cher. D'autant plus qu'on a bénéficié d'une subvention
de la Caisse de dépôt et consignation, la banque de territoire, ce qui apporte aussi de la crédibilité
à cette démarche. Je veux bien qu'on tourne un peu en dérision ce genre de chose, mais
aujourd'hui, vous n'avez pas une commune digne de ce nom qui ne porte pas une démarche de
marketing territoriale. Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai été invité par le maire de Roanne,
une rencontre avec un certain nombre de maires d’Auvergne-Rhône-Alpes. Le sujet est arrivé
dans le tour de table par rapport à des échanges d'expériences récentes. Roanne est
extrêmement, par exemple dynamique, en la matière. Le slogan, c'est « Rendez-vous avec le
boss ». Si on vous avait proposé ça, je pense que vous auriez ricané sur les rangs. Le maire de
Valence, eh bien chez nous « Mon cœur Valence ». Si vous prenez comme ça, vous avez peut-
être envie de sourire, pourtant ça marche.
Donc, il y a cette démarche-là et tout ce qui se passe autour. Là aussi, c'est un tout petit peu
réducteur, je pense que l'identité de la Ville qui était quand même aujourd'hui une ville qui
apparaissait sortir de la désindustrialisation, qui paraissait comme une ville dortoir, aujourd'hui,
on en parle au-delà des frontières de la commune et c'est toute cette démarche-là qui nous permet
de rayonner et nous rend attractifs. Il ne faut pas réduire ça, à simplement un slogan, un logo,
surtout ne pas dire que ça nous a coûté cher, sûrement pas ici. Donc, c'est toute cette démarche
qu’a évoquée Stéphanie CALACIURA qui est importante pour retrouver aussi une forme de fierté
parce qu'il y a ici des atouts à valoriser et parfois, on banalise un petit peu trop alors qu'on a ici
un patrimoine, un certain nombre d'aménagements qui redore le blason de la commune de Saint-
Chamond. Donc, il faut avoir un peu cette démarche, avoir un peu de hauteur de vue, avoir un
peu d'envergure par rapport à ce type d'action. Mais vous pouvez ne pas être d'accord.
M. MINNAERT : Personnellement, je préfère valoriser Saint-Chamond par son patrimoine, que
vous feriez bien de ne pas détruire la maison de la Tuilière, par exemple, ou de détruire des
bâtiments que Maison de France avait demandé de conserver. C’est un patrimoine qui est bien
plus intéressant à valoriser Saint-Chamond. Moi, je ne valorise pas une ville à travers business,
commerce, marketing. Ce n’est pas l'idée de ce que je me fais de Saint-Chamond. Saint-
Chamond, c’est la porte du Pilat, c'est venir voir des quartiers qui sont agréables encore à Saint-
Chamond tant qu'ils n’ont pas encore été détruits par votre majorité.
M. le Maire : Je ne veux pas insister, mais depuis bien des décennies, personne ne s'est attaqué
à l'église Notre-Dame, à la chapelle des Maristes, à Saint-Ennemond, à la maison des Chanoines,
à tout un tas de choses. Sur le patrimoine, je pense qu’en a long, plus long que le bras. Donc là-
20dessus, je pense que c'est aussi un élément et de valorisation aussi de la porte de Pilat au niveau
de notre GR7. Il y a aussi cette démarche.
On ne va pas se convaincre aujourd'hui, j'en suis sûr, mais je voulais quand même valoriser tous
ces aspects parce que c'est bien autour de toutes ces composantes-là, d'ailleurs
François MORANGE porte haut cette ambition patrimoniale à une époque où on détruisait, c'était
une autre époque. Aujourd'hui, on valorise et parfois même, on reconstruit.
M. MINNAERT: Si vous parlez de l'église Notre-Dame, je vous dirais que toutes les majorités ont
participé aux financements. Si elle en est arrivée à un tel état, c’est que pendant des années, il y
a des majorités de droite qui n'avaient pas fait son entretien, c’est la réalité. Après, il y a eu un
entretien régulier, mais on ne viendra pas là-dessus. On a approuvé le projet que vous faites par
rapport à l'église Notre-Dame, mais en même temps, vous détruisez d’autres patrimoines aussi
importants.
Intervention hors micro
M. MINNAERT : Moi, ce qui m'intéresse, c'est que ce soit les gens de Saint-Chamond qui
viennent acheter à Saint-Chamond. Ce n'est pas simplement de venir débaucher des personnes
des autres villes, ce n'est pas comme ça que je conçois une économie globale. Ce qui est
intéressant, c'est que les gens viennent à Saint-Chamond localement et qu'ils puissent trouver les
produits ici.
M. le Maire : Très bien. Ça me fait penser à la pub de Renault, à une époque, ça ne marchera
pas, ça ne marchera jamais. Je rappelle, c'est la convention pour les commerçants. Des
oppositions ? Non ? Des abstentions ? Non plus ? Je vous remercie.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (39 pour)
M. le Maire : Jean-Paul RIVAT, un groupement de commandes avec la métropole.
COMMANDE PUBLIQUE
DL2023.0035. CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES
(ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR PETITS AMENAGEMENTS DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE) AVEC SAINT-ÉTIENNE METROPOLE ET LA VILLE DE SAINT-ÉTIENNE
M. RIVAT : Oui, c'est un rapport très technique, mais non moins intéressant, qui vous propose
aujourd'hui d'approuver le principe de la constitution d’un groupement de commandes. La Ville de
Saint-Chamond, la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne métropole, pour la consultation d’un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des aménagements liés à des travaux d'infrastructure sur
les propriétés des villes de Saint-Chamond, de Saint-Étienne et Saint-Étienne métropole.
La consultation est allotie en trois lots :
- le lot 1 pour le FURAN pour la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne métropole ; - le lot 2 GIER pour la Ville de Saint-Chamond et Saint-Étienne métropole : - le lot 3 ONDAINE et PLAINE pour Saint-Etienne métropole seulement.
21Les trois lots de cette convention feront l’objet d’un accord-cadre à bon de commande, 100
minimum, mais avec un maximum de :
- pour le lot 1, 1,5 million, 500 000 pour la ville de Saint-Étienne, - 1 million d'euros pour le lot 2 dont 250 000 pour la Ville de Saint-Chamond et - le lot 3 reste à 750 000 parce qu'il concerne uniquement Saint-Etienne Métropole.
On vous propose d'approuver cette convention qui va nous permettre de gagner du temps dans
les procédures et pour la réalisation de nombre de nos projets.
M. le Maire : Très bien. Gagner du temps et optimiser les coûts.
Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Merci pour cette unanimité.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (39 pour)
M. le Maire : Régis CADEGROS pour une adhésion au CEREMA.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL2023.0036. ADHESION AU CENTRE D'ÉTUDE ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITE ET L’AMENAGEMENT (CEREMA)
M. CADEGROS : Oui, le CEREMA, qu'est-ce que c’est ? C'est le Centre d'étude et d'expertise
sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. C'est un établissement qui est
public, qui intervient auprès de l'État, auprès des collectivités, c'est ce qui nous intéresse, et même au niveau des entreprises pour les aider à réussir le défi de l'adaptation au changement climatique.
Alors donc, ce CEREMA intervient pour le compte des collectivités, c'est ce qui nous intéresse
comme je le disais, sur des missions en ingénierie de deuxième niveau. C'est-à-dire, assistance
à maîtrise d'ouvrage, expertise, méthodologie, en complément des ressources locales que sont
les agences d'urbanisme et les établissements publics fonciers.
Alors, l'adhésion au CEREMA de la Commune permet d'une part à la Commune de participer
directement ou indirectement à la gouvernance de cet établissement par l'intermédiaire de son
représentant ; de disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l'expertise du CEREMA. En effet,
on peut attribuer des marchés publics au CEREMA par simple voie conventionnelle sans
application des obligations légales, c'est-à-dire sans appel d'offres. De bénéficier d'un abattement
de 5 % sur ces prestations et de disposer de prestations spécifiques.
Alors, la période d'adhésion court jusqu'au 31 décembre de la quatrième année pleine pour un
montant annuel de contribution de 1 765,45 €. C’est calculé en fonction du nombre d'habitants.
Alors, compte tenu des objectifs de la Ville, qui sont la maîtrise de la consommation énergétique
des bâtiments, la stratégie de transition écologique, la nature en ville, les objets connectés, donc
il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au CEREMA et de désigner son représentant de la
collectivité dans cet établissement.
M. le Maire : Très bien, merci. Est-ce qu'il y a des interventions ? Madame SURPLY, tout d'abord.
22Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire. Alors, étant novice dans le mandat de conseil
municipal, nous avons découvert ce que c'était le CEREMA. Force est de constater que pour ce
qui nous écoute, c'est quand même un sacré comité Théodule que je trouve, encore une fois,
c'est un énième comité Théodule qui, je trouve, s'inscrit dans une démarche concurrentielle par
rapport au privé. Alors, ça me dérange, c'est peut-être mon côté un peu populiste. Parce que vous
n'aimez pas le populisme. J'ai entendu la dernière fois, vous le méprisez même. Mais voilà, moi
ce qui me dérange, alors que Pascal CLÉMENT, à l'époque, avait créé le Sage pour la gestion
des eaux de manière à ce que justement, il n'y ait pas cette mise en concurrence. Eh bien, moi,
ce qui me dérange, c'est cette usine à gaz. Alors, j'ai un peu interrogé les maires, certains maires
de la Loire autour de nous. Puis dans des départements limitrophes aussi du Rhône, si, si, pardon.
Et je ne citerais pas, mais pour certains de vos confrères et de vos collègues maires, le CEREMA
c'est — je cite — une usine à ingénieurs de l'État. C’est une espèce d'usine à gaz. Je ne sais même
pas comment vous l'expliqueriez à ceux qui ont le courage de regarder derrière le conseil
municipal parce qu'il Y a quand même moult formulations indigestes, moult dossiers qui ne
rentrent pas vraiment dans le quotidien en fait des Couramiauds.
Et moi, pour toutes ces raisons que je ne vous demande pas de commenter d’ailleurs, nous
voterons contre.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Nous avons été partagés pour voter ou non cette nouvelle adhésion de la Ville à
un groupement, car Saint-Chamond va finir par battre le record d'adhésion à des organismes
divers et variés : Ville active et sportive, ville amie des ainés, territoire engagé pour la nature, ville
village en poésie, tout ce qui n'engage pas grand-chose. Pour dépenser beaucoup d'énergie et
de temps pour adhérer à des organismes ou pour obtenir certains labels. Vous faites certes de
jolies photos pour votre journal municipal, votre propagande locale, mais n’apportez guère de
concret aux habitants en matière d'écologie.
Vous nous proposez donc une adhésion supplémentaire à un organisme qui dépend d’abord de
l'État, sous la responsabilité du ministre de la Transition écologique et solidaire. Cet intitulé est vide quand on connaît l'action du gouvernement de MACRON en matière d'environnement et de solidarité, d’abord au profit des grosses fortunes.
Cet organisme a eu comme président jusqu’à 2017, le maire de Saint-Etienne, Gaël PERDRIAU,
peu connu pour ses actions en faveur de l’environnement. Cela ne donne pas vraiment de crédit
sur les vraies capacités d'agir de la CEREMA.
Nous voterons malgré tout cette délibération, car l'intérêt est le regroupement de plusieurs
composantes de réseaux scientifiques et techniques de l'État français, ce qui nous semble une bonne initiative. Les personnels apportent une véritable aide aux adhérents. Ils ne sont pas responsables du fait que l'État, les communes ne mettent pas en œuvre leurs propositions. Nous ne pensons pas que cette adhésion soit très utile à votre majorité vu votre manque d'engagement
réel dans une transition écologique. Le personnel municipal bénéficiera de ces services quand
une municipalité portera réellement le souci des risques environnementaux. Et c'est pour ça que
nous voterons pour cette délibération.
M. le Maire : Bien. Madame MASSARDIER.
M. MASSARDIER : Nous, nous nous abstiendrons. Une adhésion de plus. Lorsqu'on va voir d’un
peu plus près ce qu'est cet organisme, alors je reprends ce qui s’est dit mais on ne peut que
23constater que les expertises, les projets, les études s’éloignent du terrain local. Une mille-feuille
d'organismes divers rend de plus en plus complexe la gestion des territoires et favorise la
déresponsabilisation du tissu local : entreprises, agents territoriaux, élus locaux, associations,
populations. Ces organisations pyramidales entraînent la multiplication des réunions, des
déplacements, des coûts de fonctionnement. Nous sommes également inquiets de lire que les
collectivités adhérentes ne seront plus soumises aux obligations de publicités et de mise en
concurrence. Là aussi, l'éloignement du pouvoir décisionnaire a des retombées signifiantes sur
l'économie locale.
Donc voilà, on ne votera pas contre, mais on ne va pas voter pour.
M. le Maire : Oui, il y a Monsieur MINNAERT à nouveau.
M. MINNAERT : Non. Excusez-moi.
M. le Maire : Alors, Monsieur CADEGROS, je voudrais qu’on lève certains quiproquos que je crois
entendre.
M. CADEGROS : Oui, première chose, il n’y a pas de concurrence avec le privé parce que le
CEREMA intervient en complément des ressources locales et en articulation avec les ingénieries
publiques et privées. Le CEREMA intervient à ces deux niveaux et aide autant les services publics
que les services privés. Donc c’est quand même intéressant.
D'autre part, on ne recherche pas un label supplémentaire, au contraire. Les objectifs, et je vous
rappelle que les objectifs du CEREMA, c’est la renaturation des villes, c'est la sobriété foncière,
c'est la prévention et la gestion des risques naturels, la restauration de la qualité de l'air, la
planification écologique territoriale, la rénovation énergétique des bâtiments, la reconquête des
friches, tout ce qu'on a déjà commencé à faire et qu’on va continuer à faire, mais on va se faire
aider par le CEREMA. C'est d’autant plus très intéressant que c'est une adhésion que l'on nous
propose. Et encore une fois, c'est un établissement public qui ne cherche pas à s'en mettre plein
les poches comme vous avez l'air de le dire et qui intervient, encore une fois, auprès de l'État, auprès des collectivités et même au niveau des entreprises. Donc, on a tout à y gagner si on veut lutter contre le défi climatique. Vous qui êtes un fameux partisan des défis de la lutte contre le réchauffement climatique, eh bien, on intervient à ce niveau-là.
M. le Maire : Madame SURPLY.
Mme SURPLY: Alors, ça fera donc la 25e adhésion de la Ville à un comité Théodule, de la valeur
de plus d’un SMIC, encore une fois, il faut parler, il faut traduire en fait pour les gens ce que ça
représente parce qu'en fait, un sou est un sou. Et vous savez que depuis le début du mandat,
c'est ce que je vous dis...
Ne soyez pas méprisant, Monsieur REYNAUD. Vous êtes bientôt.
M. le Maire : Ah, mais franchement, c'est minable !
Mme SURPLY : Deuxième chose...
M. le Maire : C'est quoi ces comparatifs ? Non mais 1 700 € sur un budget de 40 millions.
Mme SURPLY : Calmez-vous ! j'ai des sucettes dans mon sac. Calmez-vous |
24M. le Maire : Non, mais franchement, arrêtez de raconter n'importe quoi.
Mme SURPLY : En fait, un sou est un sou.
Je suis allée voir ce que faisait le CEREMA. Dans la ville de Figeac, ils ont réfléchi — c'est pour
vous dire que c'est très concret — ils ont réfléchi à comment créer une cour d'école inclusive. Dans
la résolution, ils ont fait participer donc les enseignants, les élèves, que de temps perdu ! alors
que pendant ce temps-là, des écoles réclament qu'on rénove bien plus vite leur cour de récré,
leurs infrastructures, que des gosses subissent du harcèlement scolaire.
Bon, visiblement, vous méprisez. Non, ce n’est pas n'importe quoi. Arrêtez d’être méprisant.
Donc, moi je suis désolée, mais je ne peux pas vous laisser vous dire que c'est formidable qu’on
travaille à une cour de récré inclusive avec un tout un tas de mots totalement wokisme et je suis
très étonnée d’ailleurs que vous souteniez ce genre de démarche. Mais renseignez-vous parce
que, adhérer en fait comme ça, de manière systématique.
Oui, je sais que ça vous énerve. Parlez dans le micro ou alors traitez-moi de tête de con aussi si
vous voulez.
M. le Maire : Bon, si vous faites les questions et les réponses...
Mme SURPLY : C'est une adhésion de plus, donc souffrez qu'on vous dise que c’est de l'argent
gaspillé, Monsieur le Maire, futur sénateur.
M. le Maire : Vous mélangez vraiment tout. Mais je vous répondrai. Procéder par amalgames
comme ça, je pense que la pensée humaine n'y gagne pas.
M. MINNAERT : La CEREMA, elle fait le travail que les communes les appellent. C'est là-dessus
qui est intéressant, c'est pour ça que nous sommes favorables à cette adhésion. Effectivement,
si les communes leur demandent des choses avec lesquelles on ne sera pas d'accord, et c'est
clair que nous avons des points de désaccord avec vous, si vous leur demandez quel sens ont
les vidéos de surveillance au niveau de la CEREMA, de toute façon ce ne sera pas leur
compétence, mais vous doutez bien que nous ne serons pas d'accord avec les réponses qu'ils
pourront donner sur ce point. Mais la CEREMA travaille avec les communes et avec les projets
que les communes souhaitent mettre en avant, c'est pour ça que nous sommes d'accord, mais
nous n'approuvons pas votre politique.
Concernant la politique, quand vous dites «la reconquête des friches », si on était dans la
reconquête des friches, on ne serait pas à faire Stelytec Il. Vous commenceriez d’abord à vous
occuper des friches pour refaire venir de l’industrie et pas à créer une zone, à prendre du terrain.
Voilà, un des exemples avec lequel on n’est pas d'accord avec voire politique.
M. le Maire : Très bien. Monsieur CHANGEAT.
M. CHANGEAT : Juste apporter... c'est vrai que je pense qu'il faut un peu plus vous renseigner
sur ce qu'est le CEREMA, est-ce que c’est un réel appui aux collectivités. Ils ont un conseil et une
expertise, notamment je vais prendre un exemple sur les aménagements cyclables. Les
recommandations du CEREMA, on a vraiment des choses très intéressantes. Nous, on s'appuie
déjà là-dessus. Allez sur leur site d’ailleurs, on peut télécharger des fiches très, très précises.
Donc, il y a une réelle expertise, et je pense que voilà, moi je suis assez content qu'on puisse
adhérer au CEREMA parce que ça va nous apporter une réelle plus-value.
25M. le Maire : Madame ROBERT.
Mme ROBERT : Oui, donc si c'est si merveilleux que ça, pourquoi on a attendu jusqu'à
maintenant ?
Rires
Mme SURPLY : C'est une bonne question ça.
M. le Maire : Bien. Je crois qu’on va passer à autre chose.
Moi, j'aimerais qu’on ne dise pas n'importe quoi. Le CEREMA est un organisme d'État qui a dans sa gouvernance aujourd’hui la collectivité locale. Lorsqu'il y a des projets effectivement que vous avez évoqués, c’est le choix des communes et là, c’est de l'ingénierie pour nous aider en plus de ce qu'on a ici à métropole avec des gens extrêmement compétents. Voilà. C'est un organisme extrêmement reconnu. Ce n’est pas un comité Théodule. On n’a pas une ribambelle d'adhésions, ce n’est pas vrai. Les demandes de labellisation, ça n’a rien à voir avec des adhésions. C'est une façon de valoriser et de répondre à un certain nombre de critères et de cahiers des charges sur des actions que l’on porte. Voilà, ce ne sont pas des adhésions ; les labels ne sont pas des adhésions. J'aimerais qu’on entende bien que ce qui est raconté sur les bancs en face de moi ne correspond pas à la réalité. Voilà ce que je voulais dire. Intellectuellement, il faut un petit peu se remettre au niveau quand même.
Est-ce qu'il y a des oppositions ? Deux oppositions. Des abstentions ? Deux abstentions. Je vous
remercie.
Résultat du vote : adopté à la majorité (35 pour ; 2 oppositions Mme Isabelle SURPLY, Mme
Nathalie ROBERT, 2 abstentions: Mme Christiane MARQUET- MASSARDIER,
M. Romain PIPIER,)
M. Bruno CHANGEAT est désigné comme représentant de la Commune dans le cadre de
l'adhésion au CEREMA.
M. le Maire : On va passer au bilan d'action et nouveau plan 2023 de notre démarche RSO.
Alors, si, j'ai oublié une chose et si vous en êtes d'accord, à main levée, pour avoir un représentant
au sein du CEREMA justement puisque cette adhésion est assortie d'une présence dans les
instances de gouvernance du CEREMA. Donc, il y avait ces deux volets en fait, il y a l'adhésion
et notre représentation au sein du CEREMA.
Si vous en êtes d'accord, s’il n’y a pas d'opposition à main levée -— unanimité pour la main levée
— nous proposons la candidature de Bruno CHANGEAT.
Est-ce qu'il y a d’autres candidatures éventuelles ? Pas d’autres candidatures. Est-ce qu'il y a des
oppositions concernant la candidature de Bruno CHANGEAT pour nous représenter ? Non. Des
abstentions ? Six abstentions. Je vous remercie. Excusez-moi, je suis allé un peu vite.
Dossier n°6 sur le RSO, ce qui me donne floccasion de redonner la parole à
Monsieur Bruno CHANGEAT.
26ENVIRONNEMENT — DÉVELOPPEMENT DURABLE
DL2023.0037. RESPONSABILITE SOCIETALE DES ORGANISATIONS (RSO) - BILAN DU
PLAN D'ACTION POUR L’ANNEE 2022 ET PRESENTATION DU NOUVEAU PLAN
POUR L'ANNEE 2023
M. CHANGEAT : Merci, Monsieur le Maire. Comme chaque année, je vais vous présenter notre
bilan du plan d'action 2022. Nous allons prendre acte et puis, voter notre plan d'action 2023 de
notre démarche RSO. Je le ferai en trois temps, on aura trois temps de présentations : un petit
rappel de notre démarche, le bilan du plan d'action 2022 et puis également, avec des exemples,
on aura quelques exemples etj'en remercie par avance les collègues qui ont bien voulu présenter
les actions réalisées en 2022. Et puis, également, le plan d'action 2023.
Dans un premier temps, je voulais remercier vraiment les services pour leur travail de remontées
d'informations puisque vous avez un rapport, vous verrez, très fourni, avec des chiffres très précis
sur toutes les actions de notre démarche et tous nos projets, et remercier également Anne Claire
CHARRE, directrice du service RSO, pour son travail de coordination et de suivi de la démarche.
Donc, comme vous le savez, par délibération en conseil municipal du 17 décembre 2018, notre
commune s'est engagée dans une démarche de responsabilité sociétale. || s’agit donc de la
responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités tant sur le
plan économique, social qu'environnemental.
Par cette démarche, la collectivité s'efforce ainsi de concilier ces trois dimensions en respectant
donc les intérêts mutuels des parties intéressées, que ce soit au niveau interne qu’externe. Cette
démarche est innovante, volontariste. Notre commune est, à ce jour, la seule du département à
avoir engagé une telle démarche. Rares sont celles au niveau national qui ont une telle démarche.
Cette démarche d'amélioration continue nous contraint sur le long terme. Elle tend la collectivité
à se remettre régulièrement en question afin d'aboutir à des réalisations toujours plus vertueuses.
Pour rappel, la Commune a pris des engagements, suivant les sept principes de la responsabilité
sociétale qui ont été établis par les Nations-Unies en 2015. Il s’agit de rendre compte, rendre
compte comme je le fais aujourd’hui et comme nous le faisons avec notre rapport annuel. Être
transparent, assurer un comportement éthique, reconnaitre les intérêts des parties prenantes, se
conformer avec les lois, respecter les normes internationales de comportement et bien sûr,
respecter les droits de l'Homme.
Donc, une démarche RSO, c'est inscrire nos actions dans la durabilité, c’est prévenir et anticiper
les risques, les risques financiers par exemple, on en a parlé avec la gestion de la dette par
exemple, sur le long terme ; les risques humains, opérationnels et réduire notre vulnérabilité face
aux changements climatiques ou à l'évolution aussi des attentes des citoyens. Donc réellement,
c'est s'adapter aux situations, notamment situation de crises comme on peut le faire en ce
moment. Cette démarche contribue à rendre durablement notre territoire attractif par des
aménagements, la préservation du patrimoine, de l’environnement, la création d'emplois. Elle
place aussi l'humain au centre de ses préoccupations par une cohésion interne, réellement, la
RSO infuse au niveau des services de nos agents, au sein de la collectivité, mais aussi le dialogue
avec les citoyens, les associations, les entrepreneurs et les commerçants, donc tous les acteurs
du territoire. Mettre en place une démarche RSO, c’est anticiper une nouvelle manière de se
comporter et entrer dans le monde de demain. C’est de faire en sorte que Saint-Chamond donc
soit une ville durable et résiliente. La Commune a souhaité décliner sa démarche autour de
5 critères et 24 sous-critères. Je vous rappelle juste les cinq critères : il s’agit du critère A: la
27gouvernance dans la collectivité ; le critère B : les ressources humaines, relations et conditions
de travail : le critère C : l'aménagement durable des territoires et d'urbanisme; le critère D : les
dynamiques locales et les services aux populations, et le critère E: la préservation de
l’environnement.
À noter qu’au sein de ce plan d'action, nous avons des actions donc plus ponctuelles, plus courtes et des actions qui se prolongent dans le temps car elles touchent à des domaines beaucoup plus larges. Dans chaque critère, les orientations permettent à la collectivité d'agir en lien avec les 17 objectifs de développement durable, les ODD définies par les Nations-Unies donc en 2015. La démarche RSO touche donc l'ensemble de nos activités, de nos projets municipaux. C'est une démarche globale, collective portée par l'ensemble des élus et des agents de la collectivité. Ainsi, un plan d'action annuel structure donc la démarche avec un pilotage de chacune des actions par un binôme élu technicien. L'évaluation de sa réalisation est présentée chaque année, comme je le fais, dans le cadre du rapport annuel, rapport annuel 2022. Les actions terminées quittent le plan, mais continuent à être évaluées puisque c’est l'amélioration continue avec des indicateurs, nous avons chaque action des critères d'évaluation. D’autres intègrent le nouveau plan, notamment le plan d'action 2023 que nous verrons en dernière partie. Donc, le rapport annuel RSO 2022 présenté en annexe de délibération propose, dans un souci de transparence, de présenter le bilan de l'avancement et de réalisation de chacune de ces actions. Vous avez eu ce rapport en annexe ; vous avez pu avoir toutes les... vous verrez qu'il est très fourni avec de nombreux chiffres. Et je remercie encore une fois les services pour ce travail.
Donc, pour le plan d'action 2022 qui comptait 96 actions, 29 actions ont été menées à bien, 57
sont engagées, mais donc n'ont pas été on va dire terminées et 17 n’ont pas été engagées. Pour
mémoire, en 2021, nous avions à peu près, nous étions à peu près sur les mêmes chiffres. Donc,
pour illustrer ce bilan, nous avons choisi de vous présenter certaines actions qui ont été terminées
en 2022, qui sont représentatives de la diversité de ce plan d'action réalisé en 2022.
Et en fait, on va vous présenter une action dans chaque critère finalement de notre démarche
RSO. Je remercie donc par avance les collègues qui ont bien voulu présenter ces actions. Je vais
vous le citer, puis ensuite, on va vous les détailler :
Dans la gouvernance, je vous présenterai l’action A45, c'est la mise en place du programme
d'atelier d'animation de la démarche RSO.
En termes de ressources humaines, relation et conditions de travail, Jean-Luc BOUCHACOURT
vous présentera le développement du nouvel Intranet, action B12.
Dans le critère aménagement durable des territoires et urbanisme, Michel FREDIERE vous
présentera Ville amie des ainés, le volet habitat adapté concernant l'appartement prévention.
Dans les dynamiques locales et services aux populations, on aura deux voix: Sandrine
FRANCÇON et Sylvie THEILLARD, puisqu'il s’agit de la labellisation de la ville 100 % éducation
artistique et culturelle.
Enfin, en préservation de l’environnement, je vous présenterai la labellisation de la Ville territoire
engagée pour la nature à la place de mon collègue Yves ALAMERCERY auquel, j'ai une pensée
pour lui puisqu'il a subi une opération. Voilà, on pense bien à lui aujourd’hui. Donc, vous présenter
cette action.
28Donc, je vais vous tout de suite passer à la première action, vous présenter nos ateliers, donc un
bilan de nos ateliers. Alors, voilà, en septembre, ces ateliers durables sont des ateliers d'animation
et de sensibilisation à notre démarche et RSO, 42 ateliers, avec des dates du mois de septembre
au mois de juin. || s’agit donc d'animer notre démarche, de sensibiliser à des thématiques très
variées, d'interroger, faire réfléchir sur les évolutions environnementales, sociétales. Il s’agit de
communiquer également, globalement, sur notre démarche, puisqu'on avait une plaquette, nous
avons une plaquette, une plaquette avec les ateliers et les dates.
C'est un outil aussi pour expliquer, incarner, puisqu'on avait fait un travail en interne au niveau de
la collectivité et que là, on a voulu vraiment sensibiliser les citoyens. Aller vers les citoyens,
travailler également avec de nombreux acteurs, des associations et des différents intervenants
du territoire pour présenter soit des conférences, des ateliers interactifs également. Voilà, on a de
toutes sortes d'ateliers. Et puis, cela permet aussi à la démarche de progresser.
Alors, notre bilan de cette première, de cette programmation d'ateliers, alors là on est en cours
puisqu'elle a commencé en septembre. La fréquentation globale est plutôt honorable, on va dire,
pour une première. Au total sur les ateliers, alors hors programmation, plein air et santé mentale
puisqu'on avait des ateliers sur la santé mentale, on est sur 16 propositions d'ateliers différents et
on a eu 354 participants. Voilà. Pour vous dire, on a eu énormément de succès. Ce sont les
ateliers Fresque du climat par exemple, beaucoup d'inscrits donc qui ont bien marché. Voilà. Puis,
on a eu des conférences aussi qui ont marché.
Après, le travail à mener, on s'est rendu compte que, notamment sur nos conférences et aussi
sur nos ateliers, c'est qu'on avait des gens, on va dire, les personnes qui ont participé étaient
plutôt sensibilisées, sensibilisées sur les thématiques et l'objectif va être vraiment d'aller plus loin
et d'aller toucher justement un autre public pour essayer de les sensibiliser. Donc, on a un très
bon retour qualitatif sur cette initiative, sur cette démarche de programmation de la part à la fois
des participants, même nos partenaires.
Alors, je fais un petit peu de publicité finalement pour notre prochain atelier qui est demain.
Puisqu'on travaille avec l'association Place aux piétons et que demain, on a un atelier sur les
mobilités actives à partir de 18h30 avec, en deux parties, un théâtre forum, donc un atelier un peu
interactif et puis une conférence sur ce thème-là par l'association Place aux piétons. Voilà. Et cela
permet également, ces ateliers permettent à la collectivité de parler de la démarche. Puis aussi,
ce qui est le plus important, c'est de travailler avec tous les acteurs du territoire. On travaille avec
métropole, on a travaillé beaucoup sur les ateliers compost, notamment, qui ont bien marché avec
les jardins ouvriers par exemple. On a eu un gros succès avec l'Habitat et Métropole, avec des
associations, bien sûr. Et puis, le monde social et éducatif, notamment les écoles, les
établissements scolaires, la MFR, la MER qui a une démarche RSO également. Donc, on échange
beaucoup là-dessus, voilà, pour essayer à chacun de s'améliorer un petit peu dans cette, sur cette
démarche et l'avancée de cette démarche. Voilà.
Donc, un bilan plutôt positif. Et puis, c'est un outil plutôt qualitatif qui permet également d’avoir
une attractivité et donner une certaine image de la collectivité parce qu’on a aussi des gens qui
viennent de l'extérieur, on s'est aperçu. On a même eu quelques Lyonnais, des personnes
d'Annonay, enfin, de Saint-Étienne, etc. qui ont, qui avaient ces ateliers sur Saint-Chamond et qui
sont venus et c'est aussi intéressant pour ça.
Voilà pour la première action. Je vais passer la parole à Jean-Luc BOUCHACOURT, du coup, et
je le remercie pour la présentation.
29M. le Maire : Très bien. Si vous permettez, Monsieur MINNAERT, je vous donnerai la parole
ensuite. On finit la présentation, puis je vous donnerai la parole.
M. BOUCHACOURT : Merci, Monsieur CHANGEAT.
D'abord, un intranet, c'est quoi ? C'est un réseau informatique interne qui utilise des technologies
d'Internet, soit pour une entreprise, soit pour un organisme ou encore pour une collectivité. Il est
utilisé pour publier et stocker des informations utiles aux agents, pour les aider dans leur tâche
quotidienne. C'est un espace numérique interne propre à la ville pour tous ses agents. Donc,
l’ancien Intranet datait de pratiquement plus de 20 ans. Il avait une technologie dépassée et une
impossibilité de faire des mises à jour ; de plus, accessibles uniquement de la mairie avec des
pages très difficiles à actualiser et une ergonomie pas très accueillante. Donc, il permet de
partager des informations, des documents, des idées de manière beaucoup plus rapide au sein
des services municipaux et entre agents, sans la contrainte de la distance car il est accessible
depuis un PC, un smartphone ou une tablette, que l’on soit en mairie ou ailleurs via un identifiant
et mot de passe. C’est un peu le réseau social de la commune.
Donc, les objectifs de ce nouvel Intranet ont été principalement de créer du lien entre tous les
agents et leur garantir le même niveau d'information. Mieux accueillir les nouveaux agents et
faciliter leur intégration dans la commune, faciliter les démarches administratives et donner de
solutions rapides aux agents, encourager la dématérialisation et réduire les échanges de mails
volumineux et aussi la consommation de papiers, garantir des mises à jour, proposer un outil
attractif, ergonomique, partageant de bons conseils. On y trouve par exemple tout l'organigramme
de la commune avec tous les responsables de service et d'unité, des tutos, des astuces pour les
espaces verts, des produits d'entretien, des formulaires et on peut également y télécharger tout
un grand nombre de documents.
Donc, sa construction s’est inscrite dans une démarche collaborative. Donc, il y a d'abord eu une
réalisation d’une étude par UX Design pour comprendre les attentes, les besoins et les habitudes.
C'est une étude qui a duré environ six mois. Les habitudes, les freins des utilisateurs via des
questionnaires et des ateliers participatifs jusqu'en décembre 2021. Donc, la construction a été
faite en interne par la DSIN et je tiens particulièrement à remercier, Monsieur
Vincent RUSCHETTA qui nous a permis, en développant cet intranet en interne, de faire une
économie substantielle de 50 000 €.
En collaboration avec les services contributeurs et le CGOS jusqu'en décembre 2022, il y a eu
des groupes de travail avec neuf agents et trois élus. Les élus étaient Madame CALACIURA,
Madame Béatrice COFFY et moi-même. On a utilisé la plateforme « Je Participe » pour recueillir
des propositions des agents afin de baptiser ce site.
Jusqu'en novembre 2022 à ce jour, il a été recueilli 29 propositions et quatre noms ont été
proposés et le nom qui est sorti, c'est Intranet. Donc, l'intranet a été mis en ligne en janvier 2023
à l’occasion des vœux du maire.
Actuellement, il y a un accompagnement des agents à la prise en main de cet outil qui est faite
de février à mars 2023. Une formation des agents contributeurs par la DSIN jusqu'en mars 2023.
Des ateliers qui sont réalisés, des formations qui sont réalisées à l'atelier numérique. Donc, on
fera un bilan à six mois et à ce jour, afin que tous les agents aient accès à cet intranet, tous les
agents vont être dotés ou sont pratiquement tous dotés d'une adresse mail. On est passé de
300 adresses mail à 700 aujourd'hui. On a constaté l'ouverture de près de 400 comptes, et à ce
jour, 10 000 pages ont été vues sur cet intranet.
30Voilà, ce que je peux dire sur Intranet. Je peux passer la parole à Madame Michèle FREDIERE.
M. le Maire : D'accord, merci.
Mme FREDIERE : Merci. Quant à moi, je vais présenter le fruit du travail du Conseil consultatif
des seniors. C'était un projet phare de ce conseil qui, je le rappelle, a été créé en 2020 et
renouvelé lors de notre dernier conseil municipal.
Donc, les membres de ce Conseil consultatif des seniors sont partis d’un constat malheureux
finalement, qui conduit à considérer que beaucoup de personnes âgées font des chutes et que
malheureusement, ces chutes conduisent à la fois à des hospitalisations, mais également à des
décès. Et que par conséquent, cela entraîne une perte d'autonomie pour les personnes
concernées, également une rupture avec la vie quotidienne. L'idée a été de créer un appartement
qui serait un appartement prévention. Cet appartement prévention a pour objectif de permettre,
dans un premier temps, de relever toutes les erreurs peut-être à ne pas commettre, pour éviter
ces fameuses chutes dans les appartements, permettre donc le maintien à domicile le plus
longtemps possible, mais il se veut également préventif comme son nom l'indique d’ailleurs. Et
c'est pour cela qu'il y a un certain nombre d'actions qui sont en cours pour l’année 2023. Des
actions autour des ateliers de nutrition, des ateliers de sommeil, des ateliers d'équilibre et de
prévention des chutes. Ces actions, elles sont à la fois portées par des agents des services
municipaux et nous avons notamment une responsable qui est chargée de mission santé, qui est
une infirmière qui encadre ces ateliers et qui prend attache avec les organismes de retraite qui
très souvent les financent. Voilà.
Donc, nous avons aussi des associations de la ville qui sont disponibles pour pouvoir utiliser cet
espace et y effectuer également un travail de prévention. Cet appartement, il a également vocation
à être mis à disposition de nos différents partenaires, alors que ce soit des partenaires comme je
le disais, associatifs, ça peut être également la CARSAT qui est quand même très, très impliquée
quant au vieillissement. Et nous avons donc également des ateliers, comme je le présentais tout
à l'heure, qui ont été conduits par la Ville de Saint-Chamond et notamment par notre restaurant
municipal. Cet appartement « à chute » a été inauguré en décembre en 2022, donc c’est tout, tout
récent, mais il y a déjà des ateliers qui ont été conduits et notamment un atelier nutrition. Donc, à
travers cet atelier, l'objectif était d'inciter les seniors, les personnes d’un certain âge à bien se
nourrir, à avoir des repas équilibrés. Et partant de là, donc à pouvoir rester là encore le plus
longtemps chez soi.
Enfin, je ne doute pas d’ailleurs de l'efficacité de cet appartement prévention qui a vraiment eu un
succès important lors de son inauguration. C'est quelque chose de novateur. Je crois que c'est
vraiment le fruit, comme je le disais tout à l'heure, du travail des personnes qui sont impliquées
dans la commission consultative des seniors. Je vous rappellerais qu'il y a quand même trois
collèges, à savoir les seniors en tant que tels, les aidants, mais on a également des experts
institutionnels, des experts et nous avons également un collège d'institutionnels. Donc, ce sont
vraiment que des personnes qui ont une expérience professionnelle, personnelle et qui sont
mobilisées autour du vieillissement. Donc voilà, il y a une implication qui est très, très forte et je
pense que notre population, à travers ce Conseil consultatif des seniors, est vraiment en mesure
de pouvoir intervenir, et vraiment en mesure de pouvoir s'exprimer et de faire valoir les attentes
qui sont celles de nos seniors Saint-Chamonais.
M. le Maire : Merci. Ensuite, Sandrine FRANCÇCON et Sylvie THEILLARD, c'est ça, à deux voix.
Très bien.
31Mme FRANÇON : Oui. Bonsoir à tous. Donc, le critère que nous allons présenter avec Sylvie
THEILLARD concerne l'aspect culturel et est intitulé Dynamique locale et service aux populations.
L'objectif, c'est d'adapter et de renouveler des actions, des animations culturelles pour tous les
publics. Donc, l’action précise qui nous intéresse ce soir, c'est la labellisation de la ville, le 100 %
éducation artistique et culturelle. Alors, qu'est-ce que ce label ?
C'est un projet qui est porté par deux services de la mairie, la DEJ et la DAC et qui se sont
entourés de nombreux services de la ville comme la médiathèque, le conservatoire, les archives.
Ce label, il est décerné par le préfet et le recteur d'académie, en lien avec la DRAC et l'inspection
académique. Et il est proposé pour cinq années jusqu’en 2027, puisque nous l'avons obtenu en
novembre 2022 et il s'inscrit donc dans le cadre d’une charte nationale.
Qu'est-ce que cette éducation artistique et culturelle ? Elle s'articule autour de plusieurs piliers et elle vise à assurer la fréquentation des œuvres. La rencontre avec les artistes, la pratique
artistique, l'acquisition des connaissances. Cette action devrait permettre, et c'est vraiment
l'objectif à 100 % des élèves de bénéficier un parcours cohérent, et de sorte que de l'entrée de
l'école maternelle, c'est-à-dire de 3 ans jusqu’à 18 ans, la possibilité, eh bien, d’avoir un parcours
culturel qui les amène à découvrir et à être en présence de toutes formes d'art et de culture pour
leur épanouissement.
Sylvie THEILLARD va nous expliquer un petit peu quelles sont les étapes qui vont nous amener
à pouvoir cultiver ce label.
Mme THEILLARD : Merci. Les étapes essentielles, c'était en avril 2022 pour le dépôt du dossier
et la demande du label 100 % EAC.
Novembre 2022, où il y a eu l'obtention du label 100 % EAC pour cinq ans.
Sur 2023, la création d’un événement officiel pour le lancement de ce 100 % EAC à destination
des plus jeunes, des familles, des acteurs associatifs.
Donc, les étapes qui seront amenées de 2023-2027 essentiellement :
- La poursuite et le développement des actions d'éducation artistique et culturelle en faveur
des jeunes moins de 18 ans.
- Fédérer et mobiliser l'ensemble des acteurs du territoire, la recherche de partenariat et
financement associé.
- L'élaboration de grilles de critères d'évaluation à destination des services et de la ville
concernée et la transmission d’un bilan annuel d'activité aux instances institutionnelles en
perspective pour 2027-2028. Ce sera la demande de renouvellement du label avec la
présentation d'un bilan témoignant de l'évolution de la politique culturelle à destination des
jeunes.
Donc, non, un label, ça n'engage pas à grand-chose. Eh bien, moi, je dirais si, si. C'est une
reconnaissance, une reconnaissance de tout ce qui peut être fait, tout ce qui a déjà été fait par la
ville. Pour nous, c’est important de prouver que, oui, la ville a des actions et des actions très
intéressantes. Une classe orchestre par exemple, ce n’est pas toutes les villes qui proposent cela.
Elle passe cette classe orchestre, elle reste sur deux ans — pour ceux qui ne connaissent pas —
elle reste sur deux ans sur une école et ça permet aux élèves qui n’ont pas accès au conservatoire
pour différentes raisons que ce soit d’avoir accès à la musique, aux instruments, surtout. Ensuite,
32il y a des classes chant également sur d’autres écoles. Voilà. Beaucoup de choses qui sont mises
en place par la Ville et cette reconnaissance est essentielle pour prouver que la Ville de Saint-
Chamond mène des actions extraordinaires auprès de tous les élèves de Saint-Chamond. Donc,
oui, vraiment une grande reconnaissance et ce travail entre les deux services, la DEJ, donc
l'enfance jeunesse et la DAC, les actions culturelles, énormes échanges entre ces deux services
qui a permis justement d'obtenir le label. C’est vraiment cet échange de cette politique qui mène
à ça. Toutes les villes ne peuvent pas avoir ce label. Voilà.
Mme FRANÇON : Je rajouterais juste une petite chose, Sylvie, la présence de nos deux
compagnies en résidence AO! et Voltaik qui contribuent pleinement à la vie de ce label et qui font
un travail de médiation remarquable sur notre territoire et qui sont aussi des, on va dire un
argument qui nous a permis d'obtenir ce label et qui va bien sûr nous permettre de le faire vivre.
M. le Maire : Très bien, Monsieur Bruno CHANGEAT. On prend la main.
M. CHANGEAT : Merci. Un grand merci à mes collègues pour la présentation. Je vais vous
présenter la dernière action en fait. Puisqu'on parle de label, eh bien, on est labellisé également
Territoire engagé pour la nature et j'en suis ravi.
Donc, les principes de la démarche sur la préservation de l'environnement, c’est la définition d’un
programme d'action pluriannuel de 2022 à 2025. Puis, c'est une organisation à travers trois
thématiques : les espaces agricoles, les espaces naturels et urbains au niveau des actions sur le
territoire agricole. Alors, on a la plantation de haies pour plus de biodiversité, avec leur rôle là
aussi, par rapport à leur rôle dans la gestion de l’eau, bien-être du bétail aussi pour l’agriculture,
le rendement des cultures. Le passage à faune également pour le brassage génétique des
populations animales, la restauration de mares, donc c’est la préservation d'écosystèmes riches
et fragiles. Les ressources en eau, bien sûr, importantes.
Les actions sur le territoire naturel. On va avoir les sentiers de randonnée, des actions sur les
sentiers de randonnée avec la reprise des balisages, la mise en place de signalétiques. Sur les
espaces naturels remarquables, avec la sensibilisation, l'information également.
Puis, des actions sur le territoire urbain avec les boisements Miyawaki qu'a lancé notre collègue
Yves ALAMERCERY. On a fait une plantation, il n’y a pas très longtemps avec le centre social de
Lavieu, rue Wilson. Voilà, on fait participer également les, il y a un rôle pédagogique aussi au
niveau de nos actions. La création de forêts urbaines qui constituent des réservoirs à biodiversité.
On a les flots nature, donc c'est la reproduction d’écosystèmes présents dans les campagnes
environnantes avec l'utilisation de végétaux locaux. L'utilisation, on va chercher des graines en
local. C'est aussi la gestion différenciée, c’est-à-dire l'adaptation des méthodes d'entretien des
espaces pour préserver la biodiversité. Puis également notre refuge LPO, qui est un espace géré
de manière à préserver la biodiversité et également la lutte contre les plantes invasives. C'est un
programme d'action qui vise à lutter donc contre la prolifération notamment de la renouée du
Japon et de l’'ambroisie puisqu'on a pas mal de problèmes sur ces plantes. Voilà.
Alors en 2022, eh bien, on a une formalisation donc d'initiative, en lien avec les espaces agricoles
avec des partenaires scientifiques, l'identification de partenaires scientifiques sur le sujet des
mares et des haies. La préparation également de réunions avec les agriculteurs, alors que je sais
que mes collègues Daniel FAYOLLE et Yves ALAMERCERY ont rencontré régulièrement les
agriculteurs. Donc début 2023, le diagnostic démarre, qui est financé par le contrat vert et bleu de
Saint-Étienne métropole. Il y a eu aussi une reprise progressive du balisage des circuits de randonnée et un travail sur le contenu de parcours d'interprétation, dont le premier sera celui de
33Chavanne. Puis également, les poursuites des méthodes de gestion différenciée. Donc, on a parlé
le renforcement de la marque de Novaciéries notamment avec la plantation de végétaux locaux.
Les poursuites d'expérimentation sur la production justement de végétal local par nos espaces
verts, végétaux locaux, excusez-moi. Voilà. On a une première année d'entretien sur la parcelle Miyawaki, ce qui a permis de de voir comment avancer, est-ce qu'on avait beaucoup de pertes
au niveau des végétaux et du suivi puisqu'il s’agit de parcelles qu'on, voilà, il y a un arrosage au
départ, mais derrière en fait, il y a un développement on va dire naturel des végétaux qui sont
plantés dans le cadre des parcelles Miyawaki. Voilà, puis il y a aussi une formation de référents
au niveau des espaces verts sur l’ambroisie.
Voilà pour notre dernière action. RSO 2022, on va passer au nouveau plan d'action 2023 puisque
ce nouveau plan d'action qui a été proposé en annexe, vous aviez eu l'annexe de la délibération,
ce plan d'action 2023 compte désormais 85 actions réparties de la manière suivante : on en a 46
à réaliser en 2023 et 39 à engager en 2022-2024. Alors, on a rajouté, on a eu 16 nouvelles actions
qui se sont rajoutées sur ce plan d’action qui ont été issues de propositions faites par les agents
et les élus de la collectivité en lien avec leur mission et qui sont venues compléter ce plan. Et à
noter qu'on a de nombreuses nouvelles actions, on va dire, qui concernent la gestion de l'eau, ce
qui nous paraissait important compte tenu, voilà, des enjeux environnementaux sur ce sujet. Donc,
certaines actions qui ont été réalisées en 2022 vont trouver aussi un prolongement dans ce
nouveau plan 2023.
Il est proposé donc au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel RSO 2022 et de voter
le plan d’action RSO 2023. Merci de votre attention.
M. le Maire : Merci pour cette présentation bien que ce ne soit qu’un échantillon de l’ensemble
des actions, on l’a bien compris qui est proposée dans ce rapport de 70 pages.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Alors, c'est très amusant que vous commenciez par première intervention, c'était
l'action A45. Voilà. C'est très rigolo parce que, peut-être, c'était pour nous appeler l'échangeur de
la Varizelle que vous soutenez et que vous avez été des partisans acharnés de cette A4S.
Aussi merci d'apprendre que nous aurons aussi encore ces labels. Effectivement, il y a beaucoup
de labels, mais ces labels, ça fait penser un peu à ses enfants, vous savez ? Qui jouent aux
cowboys, on leur donne une étoile de shérif, alors ils sont tout contents à la fin. Mais vous savez,
ça reste qu’un jeu chez vous, ce n'est pas un label. Nous, on préfère une réalité, que ça reste un
jeu d'enfant.
Alors, créer des espaces de biodiversité dans les campagnes, c'est très bien, il en faut. Mais nous,
on préfère créer un espace de biodiversité, de le penser dans l’ensemble de cette ville, mais pas
sur des petits secteurs, simplement. Alors, au lieu d'appeler votre démarche RSO, à savoir
responsabilité sociale et organisation, sociétale des organisations, il serait plus réaliste de la
nommer MSO : mesurette sociétale des organisations ou ISO : irresponsabilité sociétale des
organisations en matière de développement durable.
Le programme RSO à Saint-Chamond vise avant tout à culpabiliser le citoyen dans sa démarche
individuelle. Celui-ci ne connaît pas les bons comportements pour l’aiguiller sur la voie de la
transition écologique. Vous avez créé des ateliers pour qu'ils deviennent un bon petit colibri : je
fais ma part, voilà. On oublie que les écologistes qui ont fait la promotion de l’action individuelle
l'ont inséré dans une action collective à grande échelle. Les gestes individuels du quotidien ne
34sont rien sans l’action politique. La droite n’a honte de rien. Vous êtes capable de tout récupérer
à votre profit alors que vous n'avez jamais mené de bataille écologique, ni sur le plan social, ni
dans le domaine environnemental, ni du point de vue de l'économie. Votre pensée est d’abord
tournée sur l'individualisme. On ne vous voit jamais pour défendre les droits des plus pauvres, les
droits du monde du travail. Pour préserver l'environnement, vous êtes toujours absent, vos choix
sont toujours en faveur de l'industrie productiviste. Alors, on invente des mesurettes parce que je
vous ai parlé du projet, mais là, je dirais, ce sont encore des mesurettes et encore plus de
mesurettes. Participer à des ateliers durables peut éveiller des consciences mais n’allez pas croire
que cela va changer quoi que ce soit à Saint-Chamondl.
Reprenons quelques ateliers proposés : conférence sur le climat et réalisation d’une jolie fresque
sur le climat. Ne pas confondre avec celle de l’histoire de Saint-Chamond, devenue fresque de la
morale, décidée par un seul élu qui participe à la destruction du patrimoine alors qu'il le défendait
quand il n'était pas élu. Vous organisez des ateliers sur la santé mentale, le gaspillage alimentaire
ou la sobriété numérique. || y en a même pour promouvoir la citoyenneté avec présentation du
Conseil municipal. Quand on voit comment vous coupez la parole aux élus ou réduisez leur
espace d'expression, nous sommes en droit de nous demander comment vous pouvez donner
l'exemple d’une ville qui fabrique de la citoyenneté.
Participer à ces ateliers durables ne peut pas faire de mal. Depuis des années, les écologistes
ont développé ces gestes écoresponsables, mais ne sont ni naïfs ni dupes. La démarche
individuelle a un impact réel qui reste assez limité. Les mesures efficaces relèvent des choix
politiques et dépendent des élus au pouvoir à tous les niveaux de responsabilité. Votre démarche
RSO n'est que de la poudre aux yeux. || suffit de lire pour comprendre que tout votre document a
été pris à l'envers comme nous avons déjà eu l’occasion de l'expliquer. Vous avez décidé d'insérer
dans un beau tableau ce que vous faites déjà, donc pas grand-chose pour l’environnement et le
social, des choix économiques de droite, pas du tout écologistes. Alors, on a un tableau avec des
couleurs, on dirait presque un arc-en-ciel. En bleu, les actions déjà mises en place et retirées du
plan annuel car réalisées. La première de cette catégorie : sensibiliser et former les élus et les
agents de la collectivité à la démarche RSO. La première dans le document qui nous est présenté.
C'est vraiment comique aussi. Nous ne devrions pas parler du personnel. Nous savons que de
façon majoritaire, les agents des collectivités sont au service de la population, mais sous la
direction de la politique des élus. En revanche, c'est une blague de parler et de dire que les élus
ont été sensibilisés. Si c'était le cas, vous n’auriez pas autorisé ou encore moins subventionné le
rallye du Pays du Gier. Vous auriez suivi le dossier de la décharge sauvage rue des Carrières,
vous n'auriez pas laissé tronçonner des arbres protégés au quartier du Paradis pour faire passer
une nouvelle route sans nous indiquer de quel côté passera la piste cyclable obligatoire, selon la
loi LOM.
Comme la Ville n’a aucun projet RSO d’ampleur pour un aménagement durable et la préservation
de l’environnement, on trouve encore : établir un rapport d'activité annuel des services de la
collectivité intégrant la dimension R$SO, page 5. Un second rapport d'activité rédigé en juin 2022
a été imprimé à 500 exemplaires et diffusé numériquement. Des rapports, des imprimés, des
numériques, de la sensibilisation aux élus, beaucoup de paroles, mais en réalité, rien de concret.
Tout le rapport RSO est de cette veine. Favoriser l'accès aux services pour des personnes
sourdes et malentendantes à la page 9. Est-ce que dans le rapport RSO, une telle mesure
n'aurait-elle pas pu voir le jour ? On n'avait pas besoin de rapport RSO.
Toutes ces accumulations d'idées réalisées ou pas, ou à venir, remplissent des pages sans
indiquer une direction claire. On pourrait reprendre chaque descriptif pour montrer le ridicule de
vos mesurettes, pour montrer que des projets engagés et que nous approuvons pour certains, ne
35relèvent pas d’un rapport RSO. Bien sûr, nous pourrions en pointer d’autres que nous approuvons
comme la vidéosurveillance, qu'est-ce qu'elle vient faire dans le RSO ?
Votre démarche RSO sera crédible quand vous empêcherez le rallye du Pays du Gier, car il n’y a
pas de vaccin contre le dérèglement climatique comme les Verts l'ont affiché à Saint-Chamond.
Ce sont des mesures politiques que nous prenons aujourd’hui, qui éviteront l’aggravation des
catastrophes. Certains nous frapperont malheureusement. Le dernier rapport du GIEC est sans
appel. Votre démarche RSO sera crédible quand vous respecterez la loi LOM concernant les
pistes cyclables dans la Ville. Votre démarche RSO sera crédible quand les élus arrêteront de
privilégier la voiture au cœur de la Ville et le stationnement au pied de chaque immeuble. Votre
démarche RSO sera crédible quand vous arrêterez de détruire le patrimoine, quand vous aurez
compris que certaines rénovations sont pour l’environnement, préférables à la destruction.
Nous sommes surpris que vous n'ayez pas inscrit dans votre démarche RSO le remplacement de
notre maire actuel, s’il devenait sénateur, peut-être que les prétendants au siège participeront aux
ateliers durables pour jouer à la fresque climat, à moins qu'ils préfèrent jouer la place à la belote
à quatre. Leur partie serait certainement plus intéressante à suivre que la lecture de ce rapport
RSO.
M. le Maire : Ca me fend le cœur. Alors, qui a demandé la parole ?
Mme MASSARDIER.
Mme MASSARDIER: Le ton que je vais prendre ne sera pas le même, mais je crois que le fond
sera exactement identique.
Je voudrais dire aux personnes qui ont présenté les projets là, que c’est bien, que c'est plutôt de
belles choses, mais heureusement, enfin, c'est quand même le boulot de tous les jours de pouvoir
les proposer des actions telles que l'intranet, telles que l'appartement témoin, la culture et
l'éducation, oui, heureusement. De là à le cocher pour faire partie d’une démarche RSO, ça pose
d’autres questions.
Donc, une véritable ambition RSO s’enracine dans une volonté de promouvoir une pensée
collective pour un avenir commun. La mise en œuvre d’une démarche RSO, c'est l'occasion de
changer de paradigme, autrement dit, de modèle de pensée. Ce n'est pas un décompte de
réunion, enfin, il y a quand même des choses dans ce document d’abord qui ne sont pas du tout
agréables à lire parce que c’est quand même une énumération, un décompte. Donc, ce n'est pas
le décompte de réunions, mais l'évaluation de leur contenu, de la dynamique des échanges et la
manière de participer qu'il faudrait observer.
Vous avez répertorié toutes vos actions en les justifiant dans une démarche RSO, même les
caméras se retrouvent dans ce catalogue. Mais qu’en est-il de bonne gouvernance ? Où retrouve-
t-on les habitants, les élus d'opposition ? Quelle articulation avec les structures de la ville, avec
les experts locaux qui existent et qui sont dans les structures de notre ville ? Avec les conseils de
quartier, les conseils consultatifs ? Quelle mission RSO leur avez-vous réellement confiée ?
Quand parle-t-on de l'animation des commissions municipales ? Quand invitez-vous les élus
d'opposition à participer à la co-construction du projet pour la ville ?
L'aménagement, durable de la ville, vous n'avez pas de volonté politique de cadrer les
aménageurs selon les principes RSO, par exemple. Vous restez au service du tout voiture en
multipliant les parkings et en éloignant les zones commerciales du centre-ville.
36Pour la politique des ressources humaines, où retrouve-t-on les résolutions et les aménagements
demandés par la Cour des comptes concernant les recrutements, notamment des agents
contractuels ? Cette démarche RSO n'a d'intérêt que si elle est co-portée par la population, par
les élus de toutes tendances politiques et par les services. Cette démarche RSO occupe une
place de choix dans votre plan de communication. Elle peut partir d'une bonne intention. Elle fait
partie aussi d’un effet de communication. Elle voudrait rendre durables les actions locales de
développement, mais elle peut aussi se transformer en écran de fumée et devenir suffisamment
énergivore pour ne plus correspondre qu'à une manière fastidieuse de répertorier les actions
quotidiennes dans des cases préétablies. Je crois que même sans démarche RSO, on peut se
poser la question de l'intranet, des aménagements des cours d'école et tout ça.
Hors micro
M. le Maire : Chacun son tour. Madame MASSARDIER, si vous pouvez prolonger.
Mme MASSARDIER : Nous pensons que les choix politiques sont effectivement à mesurer sur
l'échelle du développement durable et la responsabilité de chacun dans l'avenir du monde. Mais
nous proposerons plutôt un retour à une organisation plus démocratique de la vie et de la cité qui
est le b.a.-ba du respect d’un développement durable. Nous attendons un changement de modèle
structurant et fondamental qui permet d'envisager l'avenir avec une lucidité.
Votre responsabilité est engagée lorsque les solutions que vous proposez sont dépassées et loin
des enjeux écologiques, énergétiques et sociétaux, fruit de l’évolution de nos organisations et de
nos fonctionnements. Le greenbashing, je prononce mal exprès, le lavage plus vert qui apparaît
entre les lignes de votre plan RSO devrait laisser la place à des positionnements forts,
préservation véritable des terres agricoles, relocalisation des centres de vie et de production,
abandon de la culture du tout voiture. Nous savons bien qu'il s’agit d’un positionnement difficile,
pas du tout électoraliste, mais du coup certainement plus responsable. Nous vivons dans une
société qui régresse. Albert EINSTEIN disait : « Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le
mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire. » Il est temps d’agjir et de mettre le paquet.
M. le Maire : Merci.
François MORANGE a demandé la parole.
M. MORANGE : Oui, merci, Monsieur le Maire. Il y a quand même des choses qu'il faut bien
mettre au point. Je remercie la municipalité. Je suis, moi, conseiller municipal au patrimoine. Le
patrimoine remercie la majorité municipale pour tout ce qu'elle fait. Ce n’est pas de la destruction,
elles ne sont pas des mesurettes. Il y a deux aspects : il y a l'aspect presque quotidien, c’est-à-
dire que les services municipaux sont toujours à guetter la moindre fuite dans les toitures ou
réparer ce qui se détruit et j'invite le Conseil municipal à aller voir le portail de l'église Saint-
Ennemond qui vient d'être restaurée de manière admirable. Merci, Jean-Paul RIVAT.
Ce ne sont pas des mesurettes et ce ne sont pas de la destruction. La destruction, c’est le
contraire. En 2004, l'église Notre-Dame est fermée. La municipalité s'occupe de l'édifice dont elle
est propriétaire. Ça nous a coûté quand même 1 300 000 €. La restructuration de la tour nord, ce
n'est pas une mesurette quand même. Maintenant, depuis avril 2022, l'évêché désacralise Notre-
Dame et nous permet après la désaffectation prononcée par Madame la Préfète de nous occuper
de l'intérieur. Avant, on ne pouvait pas, ce n'était pas à nous. Et là, on a un projet de 4 millions
d'euros, je crois, prévu dans les mois futurs, pour en faire un centre culturel, nous sommes en
37négociation, en étude dessus. Ce n'est pas tout. Le patrimoine n'est pas détruit, on Va restaurer
l'ex-chapelle des pères maristes, ex-bibliothèque municipale pour, je crois, un chiffre prévu.
On va aussi rénover l'Hôtel-Dieu dont la toiture est défaillante et on va en faire de nouveaux locaux
plus adaptés à nos besoins de la Ville. Ce ne sont pas des mesurettes et ce ne sont pas de la
destruction. On a rarement vu, enfin, moi j'ai rarement vu une municipalité, étant donné les
contraintes budgétaires actuelles, s'engager aussi loin dans la conservation du patrimoine et dans
sa restauration et son évolution.
Je ne peux que remercier la municipalité de l’aide qu'elle m'apporte dans ces projets-là.
M. le Maire : Merci. Et François MORANGE prend largement sa part, voilà. Il y a d'autres
interventions ? Puis je donnerai la parole à Bruno CHANGEAT peut-être pour conclure.
Mme SURPLY.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire. Je serais moins longue que mes collègues, mais sur
ce dossier RSO, en fait, je serai un peu plus mitigée.
Il y a de bonnes choses et je partage l’avis de Monsieur MORANGE sur ce qu'il vient d'évoquer.
On pourra en parler bien longuement et aussi mettre des nuances. Moi, ce qui me gêne en fait,
dans ces démarches-là qu'on appelle RSO, c’est un peu l’infantilisation qu'a évoqué mon collègue
de gauche, Monsieur MINNAERT, sur le comportement que sont censés avoir, eh bien, les
habitants face à une crise climatique qui est anxiogène et je n'ai pas l'impression quand je lis,
alors, je présente mes excuses à Monsieur CHANGEAT, mais il sait, parce que je n'ai pas pu
assister à la commission, j'étais en Conseil régional. C'est pour ça que j'ai passé plus de temps
que sur les autres dossiers là-dessus pour m'imprégner de ce dossier, mais je n'ai pas
l'impression que ce sont des mesures, je n'utiliserais pas le mot « mesurette » puisque je sens
que ça va tendre tout le monde, mais que ce sont des mesures qui vont profondément améliorer
et changer la vie des habitants. Je m'explique.
Effectivement, j'ai parlé tout à l'heure et ça vous a courroucé, des mangues qu'on fait venir par
avion pour les vœux. Effectivement, Monsieur MINNAERT dit votre démarche RSO serait
responsable si vous étiez les premiers, et moi aussi, à appliquer une vraie démarche écologique,
c'est-à-dire « je roule à vélo », « je ne mange que du bio » et toutes ces idéologies-là auquel je
n’adhère pas forcément, pas toutes en tout cas. Pour la simple information, on a tous aujourd'hui
des ordinateurs qui contiennent des terres rares et qui sont très loin d'être écologiques, un peu
comme la mangue qui a fait des milliers de kilomètres et qui a brûlé beaucoup de kérosène.
Il y a beaucoup de termes, Monsieur CHANGEAT, dans votre dossier, qui, pour moi, sont un peu
lunaires. Vous voyez, quand vous parlez de ce soft nettoyage ou de pack d'arrivée des agents, je
me dis : « Mais qu'est-ce qu'on transfigure en fait concrètement dans la vie quotidienne ? » Et on
a passé énormément de temps, chacun d'entre nous, à commenter ces démarches R$SO et puis,
je ne sais même pas en fait ce que ça va changer. Je parle sur la partie environnementale, pas
sociétale ni structurante, mais voilà, qu'est-ce que ça va changer exactement pour la vie des gens
en fait, à l'heure de l’époque des retraites où... ça me fait rire parce qu’en fait, la gauche brüle
systématiquement les portes des mairies là. On a vu la porte de la mairie de Bordeaux qui était
un bijou, qui a été réduit à l’état de cendres. Oui, oh là là, ça, c'est un patrimoine qui part en
fumée, ça c’est de la destruction. Je vois des militants dits de gauche et d'extrême gauche qui
brûlent des pneus. Voilà donc, je pense avant de donner un peu des leçons à tout le monde, je
suis très loin, vous savez, je roule en diesel, je fume des cigarettes, je mange de la viande et je
38bois des canons, mais voilà, je trouve que c’est un peu pénible de faire subir ces dons de leçons
permanentes. Pour ma part, je n’abstiendrai, ma collègue fera comme elle veut.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Alors, je devrais dire que quand on parle du patrimoine détruit, il faut peut-être
en parler, la maison de la Tuilière, la maison Pinay qui a complètement été saccagée, des arbres,
des arbres qui ont été détruits. Le patrimoine, ce n’est pas simplement un bâtiment donc, l’église
Notre-Dame en tant qu'écolo, on l'a défendu. La majorité... Toutes les formations politiques,
quand elles siégeaient, ont tous voté les subventions pour son maintien. il n’y en a pas une.
D'ailleurs, le résultat qu'il y a eu pour le maintien de l’église Notre-Dame a été sans appel, ce qui
montrait bien que c'était de tout bord que les gens souhaitaient garder ce patrimoine.
Maintenant, là, on vient de parler de questions de violence. Les écologistes s'inscrivent dans des
actions non violentes, ils ne soutiennent pas les actions qui sont... ils ne rentrent pas dans des
actions violentes, que ce soit aussi bien par rapport à la question de la retraite que des questions
comme les bassines. Par contre, on reconnait comme don Helder Camara que la première
violence d'où elle vient, la violence vient du pouvoir.
Mme SURPLY qui évoque souvent son christianisme, on se demande d’ailleurs comment elle
respecte la laïcité quand elle fait ses vœux au nom du christianisme. Je m'excuse, elle est une
élue de la République, on est neutre quand on s'exprime, mais par contre, il y a des références
importantes. Un don Helder Camara, c’est un évêque des pauvres et quand il a parlé la violence,
il a parlé de trois violences et il a toujours exprimé que la première violence, c'était la violence de
l'État qui n'écoutait pas le peuple et c’est celle-là d’abord qu'il faut d'abord s'occuper. Après, il a parlé comme expriment les écologistes, c'est que la meilleure solution contre la violence, c'est une action de non-violence qui s'inscrit comme la démarche de Gandhi ou de Martin Luther King.
M. le Maire : Très bien. Qui a sollicité la parole ensuite ? Personne.
Donc, Monsieur CHANGEAT.
M. CHANGEAT : Oui, je vais commencer par répondre à Madame SURPLY puisque c'était la
dernière à intervenir. Alors, vous parlez d'infantilisation, nous, ce n’est pas l'objectif. L'objectif,
c'est d'informer et de créer de l'animation, et de l'animation positive. Vous parlez : « On nous
plombe le moral, etc. », non. C'est justement... vous regarderez nos plaquettes, vous regarderez
nos ateliers, c'est justement, les gens s’éclatent. Ils viennent sur nos ateliers, ils étaient ravis. On
a eu des supers retours. Donc réellement, ce n’est pas infantiliser. Les gens viennent ou ne
viennent pas d'ailleurs. L'objectif c'est qu'on essaye d'en attirer le plus possible, mais ce n’est pas
infantiliser au contraire, c'est de sensibiliser et de créer de l’animation autour de ces thèmes.
Voilà.
Après, changer la vie, ça ne va pas changer la vie, vous nous dîtes, mais l'aménagement des
places, la rénovation de notre patrimoine, excusez-moi, mais ça change la vie, le cadre de vie et
ce sont des projets qui sont dans la démarche RSO puisque tous nos projets sont portés par la
démarche RSO. Donc après, vous parlez du soft nettoyage, mais le soft nettoyage est parti d’une
allergie qu'a fait un agent d'entretien et du coup derrière, on s’est aperçu qu'ils utilisaient des
produits phytosanitaires qui pouvaient avoir des conséquences sur la santé, sur la pollution du
bâtiment. Eh bien, il y a eu du changement et on fait maintenant du nettoyage à la vapeur d'eau
et au vinaigre blanc. Voilà. Et cela...
39Intervention hors micro.
M. CHANGEAT : Non, mais voilà. C'est toutes des actions, peut-être pour vous, comme ça sur
un papier, ça ne veut rien dire, mais en fait, c'est. tout. tout change la... enfin, ça change la
vie, soit des agents, certains agents, des services et de la population pour certains. Ensuite, il y a
des petites et de plus grandes actions. C’est vrai qu’on a des petites actions, mais on a de grands
aménagements qui font partie, on a parlé tout à l'heure, Régis CADEGROS a parlé de l'école du
Chatelard, la halle des sports Pierre Joannon l’année dernière, ce sont des investissements à
1 million d'euros. En fait, ils sont dans la démarche, c’est-à-dire qu'ils sont évalués. On va les
évaluer aujourd’hui. Régis CADEGROS vous a montré justement le gain qu'on avait en termes
de consommation et les économies qu'on peut faire avec la rénovation de halle des sports
Pierre Joannon. Justement, c'est un modèle. C’est un modèle de notre démarche. C'est ça notre
démarche RSO.
Donc, notre démarche RSO, je vais répondre finalement aux trois qui ont parlé,
Madame MASSARDIER également et Monsieur MINNAERT, c'est que c'est une démarche
globale malgré ce que vous voulez dire, malgré ce que vous voulez nous faire croire. Voilà. Et
puis, Monsieur MINNAERT, vous nous faites. vous vous faites plaisir avec vos grandes tirades,
mais vous mélangez un petit peu tout, parce que, excusez-moi, mais le rallye du Pays du Gier, je
ne vois pas ce qu'il vient faire ici. C'est-à-dire que nos projets sont des projets municipaux. C'est-
à-dire nos projets sont des projets d'aménagement, des projets... ce sont des subventions qu'on
donne aux associations comme toutes les associations, mais excusez-moi, voilà. Donc, vous
prenez des petits détails et vous venez ensuite les monter.
La démarche RSO, c'est une démarche globale. Après, il n'y a pas de petits gestes, c’est-à-dire
que parler de mesurettes de petits gestes, de colibri, etc., mais oui, je pense que le fait que chacun
fasse quelque chose, le fait qu’on organise par exemple, des nettoyages de quartiers, des choses
comme ça. Madame MASSARDIER a parlé qu’on délaissait, par exemple, les CCQ ou les
associations, qu'on ne travaillait pas avec. Au contraire, la démarche RSO), c'est ça, c'est travailler
avec tous les acteurs de notre territoire et on travaille avec les CCQ, on les écoute. On a eu une
réunion encore avant-hier qui a duré quand même trois heures avec les CCQ où on prend point
par point. On discute avec eux comment on peut améliorer la situation sur vraiment, des points
de détails en plus. Donc, voilà, ça part là, sur des détails et ça peut aller sur... donc, notre
démarche RSO, on va dire, on la porte tous et tous les élus la portent, c'est-à-dire que c'est une
démarche d'amélioration. On essaye alors, on n’est pas parfait justement, c'est ce qu'on se dit et
le but, c'est justement de faire mieux et d’avoir une démarche vertueuse et d'avancer et de faire
des choses et de transformer notre ville comme je pense, on l’a fait depuis des années.
Donc voilà, je pense que... écoutez, vous mélangez un petit peu tout et vous n'avez peut-être pas
compris ce qu'était notre démarche.
M. le Maire : Madame FRANÇCON.
Mme FRANÇON : Oui. Je voudrais juste faire un tout petit rappel puisque la question du label a
été soulevée. Soyez tranquilles, l'obtention d’un label répond bien sûr à un cahier des charges et
en l'occurrence, le label EAC, eh bien, c’est le recteur de l'académie, le préfet, en lien avec la
DRAC et l'inspection académique qui ont consenti à nous le remettre et ça n'est pas... si nous
citons cette affaire de label, ce n’est pas pour faire de l’autosatisfaction, mais c'est vraiment un
engagement que nous prenons. Cet engagement il est sur cinq ans, c’est une vraie responsabilité
et on a à cœur à ce que ce travail autour la culture soit portée par l'envie, que cette culture soit
adressée au plus grand nombre, pour tous. Donc, là en l'occurrence, nous travaillons main dans
40la main avec les scolaires, mais il faut savoir que le travail de médiation que font nos résidences,
c'est un travail qui s'adresse aussi aux habitants, aux seniors, aux scolaires, aux centres sociaux.
Donc là encore, on a à cœur que ce label, on s’en empare et on diffuse cette culture pour le plus
grand nombre et c’est vraiment un engagement et on a très à cœur de le porter et de le défendre.
Voilà.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Alors, ça m'amuse énormément de venir dire que le rallye du Pays de Gier, ce
n'est pas votre projet, mais une ville qui soutient un projet, ça devient son projet aussi. Le rallye
du Pays de Gier, ça marque une ville. Vous ne marquez pas du tout le développement durable à
travers ça. On voit nombre d'articles. Tout à l'heure, vous dites : « Il faut donner une bonne image
de la Ville. » Mais pendant plusieurs jours, on ne parle de Saint-Chamond que sur les rallyes du
Pays du Gier. Donc, venir dire que ce n’est pas... ça ne devient pas votre projet, ça devient votre
projet au moment où vous décidez de le soutenir. Et vous seriez beaucoup plus cohérents si vous
le mettiez dans le RSO, que vous nous expliquez comment soutenir le rallye du Pays du Gier, ça
fait partie du développement durable.
Concernant les labels, c'est très bien, mais des labels qui sont donnés par des préfets qui viennent
de Macron, je fais plutôt attention. Je veux dire, la politique Macron comme la politique de droite
n'a pas du tout marqué une politique écologiste. Alors, moi, je préfère avoir des labels qui viennent
d'organismes indépendants écolos reconnus que des labels qui nous viennent d’un ministre qui
se dit écolo et solidaire. S'il était déjà solidaire, il soutiendrait les gens qui défendent les retraites
et il ne viendrait pas détruire les océans comme ils le font actuellement. Alors, je veux dire : « Allez
chercher des cautions de label ailleurs que des personnes qui dépendent de l'État, ça sera un
peu plus sérieux. »
M. le Maire : Très bien. Je pense que chacun a pu largement s'exprimer. C'est aussi ça la
démarche RSO, de pouvoir exprimer des différences. Voilà.
Moi, je remercie en tout cas Bruno CHANGEAT qui porte cette délégation. On l’a vu de manière
très passionnée. C'est un gros travail. C’est vrai que c’est une dynamique très transversale.
L'ensemble des élus, des responsables de service sont engagés, sont référents, donc ça
imprègne vraiment l'ensemble des politiques. Je trouve que c'est plus dynamique que certains
agendas 21 et autres qui sont là, par contre, parfois des catalogues. En tout cas, c'est comme ça
que nous, on voudrait démontrer que cette démarche est utile, un outil d'aide à la décision, mais
aussi un outil d'évaluation de nos politiques publiques que d’autres peuvent se réapproprier
effectivement à l'avenir. Donc, c'est aussi une façon de penser collectivement, effectivement, pour
un avenir commun. On dit souvent qu'il faut penser global, agir local et lorsque l’on nettoie les
crèches ou les écoles avec du vinaigre blanc, ce n’est pas lunaire, c’est très concret et je remercie
d’ailleurs également nos services, nos directrices de crèche, nos ATSEM qui également nous ont
fait remonter ce type de démarche.
Donc voilà, oui, c'est la démarche du colibri, un petit battement d’ailes à un endroit, ça peut
générer de grandes causes. J'ai entendu beaucoup de choses, mais je vois aussi beaucoup de
réalisations et ce document en témoigne également. Je vais donc...
Oui, Madame MASSARDIER, vous voulez rajouter quelque chose ?
Hors micro
41M. le Maire : Mais je vous en prie. Non, mais j’exprimais un point de vue, Madame MASSARDIER
donc, je vous laisse le soin d'exprimer le vôtre.
Mme MASSARDIER : Non, ce n’est pas un point de vue, c'est. vous parlez des petits
battements d'ailes des colibris, je suis tout à fait d'accord avec vous, mais il ne faut pas les gros
battements d'ailes des aigles ou des rapaces qui viennent aussi faire des autoroutes et des projets qui n’ont rien à voir avec ce que demande... ce que vous demandez à faire aux colibris, enfin, je
veux dire, l'écartement... je ne sais pas comment l'expliquer, mais ce qu’on est en train de dire
là, ce n'est pas. enfin, je le vis mal parce que c’est remettre alors, l'agenda 21, machin, tout ça,
vous le. vous l'envoyez très loin. Les. la manière de ne pas utiliser les produits phytosanitaires,
tout un tas de trucs qui avait été amorcé quand on était à la municipalité, vous vous en foutiez et
vous nous traitiez de tous les noms et là, vous prenez des positions, des positionnements très
exacerbés alors que vous êtes exactement dans la même posture et je trouve ça un peu quand
même réducteur de ce que peut être une politique locale.
Donc voilà, ça m'agace beaucoup vraiment parce que... parce qu'on ne peut pas dire quand
même, enfin, nous ne pouvez pas dire que vous êtes une mairie écologiste, enfin, moi, c'est des
choses que... j'ai l'impression que vous ne vous rendez pas compte de ce que vous... de ce que
vous. de ce que vous impulsez dans votre manière de faire, mais aussi dans la tête des gens et
dans. et dans la. le fonctionnement des habitants. Vous n'êtes pas du tout dans une posture
de modéré, de conserver la nature et tout ça, ce n’est pas vrai. Il y a des petits gestes
effectivement qui se font, mais de manière globale, vous n'êtes pas dans cette idée-là. Donc, à
un moment donné, on peut ne pas être d'accord, mais ne remplissez pas des cases pour nous
faire croire le contraire quand même et le faire croire... et le faire croire à la population.
M. le Maire : Bien. Non, mais rassurez-vous, on ne veut pas participer au concours de qui est le
plus écolo autour de la table. Ce n’est pas la démarche.
M. NGANDO.
M. NGOH NGANDO : Oui, bonsoir. Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais tout simplement
emboiter le pas à Bruno, ce qu'il a dit tout à l'heure sur les Conseils citoyens de quartier et puis,
dire à Madame MASSARDIER que des fois, là aussi, une méconnaissance peut-être du travail
que les conseils citoyens font avec la mairie. Ils ont reçu l'appel à projets concernant la démarche
RSO. Ils vont travailler là-dessus. Par contre, la personne qui s’en occupait, Madame GRELIER,
nous a quittés, le service est en pleine restructuration, mais ils vont travailler là-dessus. Et comme
il l'a dit, Bruno, on a reçu le conseil citoyen de centre-ville mercredi passé. On a passé trois heures
sur des thématiques qui étaient très importantes et auxquels mes collègues, que je remercie de
me soutenir, leur ont apporté beaucoup de réponses.
M. le Maire : Très bien.
M. MINNAERT, vous souhaitez reprendre la parole ?
M. MINNAERT : Oui, j'attends toujours que Monsieur CHANGEAT vienne m'expliquer comment
il explique qu’un de vos mandats a détruit une piste cyclable.
Non, non, mais, oui, mais, tous ces bâtiments, vous... vous détournez. Ce sont des millions qui
ont été détournés. Comment vous expliquez aujourd'hui que vous ne suivez pas la loi LOM
concernant les pistes cyclables ? Ça, ça fait bien partie de votre projet. À chaque fois que vous faites une rénovation, vous devez prévoir un aménagement pour les vélos. Pourquoi vous ne dites
42rien là-dessus ? Dites clairement : « Nous avons fait le choix de la voiture. » Mais ça, vous ne
répondez pas. Ça, c'est des projets. c'est des projets réels.
Alors, vous n'aimez pas qu'on vous rappelle la destruction de pistes cyclables de plusieurs millions
d'euros, ce qui est complètement irresponsable économiquement, au niveau environnemental et
social.
M. le Maire : Bien.
M. MINNAERT : Mais ça, vous restez muet. Par contre, vous venez parler qu’on a fait une petite.
on a mis une affichette, on a tiré un petit livret de 500 pages, on a bien discuté entre élus et on
nous a mis un label, voilà. On nous a mis l'étoile du shérif. Mais c'est ça votre projet. Donnez-
nous des choses concrètes qu'on vous pose.
M. le Maire : Bien.
Mme MASSARDIER.
Mme MASSARDIER: Alors, je rebondis sur ce que Monsieur NGOH vient de dire. Effectivement,
les conseils de quartier, s'ils ont été avertis, enfin, s'ils se sont mis au travail il y a deux jours, ça
pose souci quand même sur toute la démarche qualité entamée depuis le début du RSO, par
exemple. C'est la preuve par a+b qu'il y a des choses qui dysfonctionnent quand même sur la.
sur la prise de conscience globale et collective.
M. le Maire : C'est dommage que parfois le débat soit un peu dévoyé par rapport à ce qui peut
être dit, mais voilà, je pense que chacun a largement eu l’occasion de s'exprimer et c’est
dommage que les différences s'expriment sur la base de propos qui sont finalement travestis,
mais bon.
Est-ce qu'il y a des oppositions ? Puisqu'on prend acte du bilan, mais on vote le plan
d'action 20253. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Six abstentions. Merci.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT)
DL2023.0038. DISPOSITIF « TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE » -
CONVENTION POUR LA RESTAURATION DES MARES
M. le Maire : On poursuit avec le dispositif « Territoires engagés pour la nature ». En l'absence
d'Yves ALAMERCERY effectivement convalescent, ça donne effectivement l’occasion de le
saluer, ainsi qu'Ayse CALYAKA et Catherine CHAPARD qui elles aussi, voilà, sans gravité, mais
ont eu l’occasion d’avoir des opérations chirurgicales, c’est donc Daniel FAYOLLE qui va nous
présenter cette démarche en lien d’ailleurs avec nos agriculteurs.
Donc, avec le micro, Monsieur FAYOLLE. Voilà.
M. FAYOLLE : Enfin, des délibérations moins passionnées. Cette délibération. dans cette
délibération, il est question d’une convention concernant la restauration des mares. La
restauration des mares est inscrite dans le plan... dans le dispositif TEN. Les mares recèlent un
43enjeu fort à la fois sur le... comme... comme les zones humides, mais aussi comme lieu de de
vie d'espèces végétales et animales d'intérêt patrimonial.
Le maintien de la faune qui les habite nécessite de conserver les lieux de production et
d'hivernage. Les relations des différentes populations et de la fonctionnalité des milieux sont
nécessaires à la pérennité des espèces.
Cette convention a pour but de définir le cadre d'intervention de la commune de Saint-Chamond,
maître d'ouvrage et des maîtres d'œuvre internes ou externes, pour réaliser des restaurations et
des créations de mares dans des parcelles déterminées par ses soins en accord avec les
bénéficiaires.
Le choix des parcelles et le calendrier des interventions relèvent de la compétence exclusive de
la commune de Saint-Chamond et seront précisés avec chaque bénéficiaire. Cette convention,
bien entendu, sera signée avec chaque bénéficiaire et la commune de Saint-Chamond.
M. le Maire : Merci.
Mme SIMONIN-CHAILLOT. Salut.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Voilà encore une nouvelle convention que la Ville va signer.
L'objectif est certes louable mais on a quand même des doutes qui apparaissent sur l'effectivité
des actions engagées quand on lit les signataires de cette convention.
Alors la LPO, la Ligue de protection des oiseaux qui est heureusement un partenaire de ce
programme, ce qui est plutôt rassurant, puisqu'on connaît son réel engagement au service de la
protection de l’environnement. En revanche, la signature de la Région Auvergne et Rhône-Alpes
n'est pas gage de réussite. C'est une évidence que son engagement est plutôt synonyme de
destruction de la nature. Pour mémoire, Laurent WAUQUIEZ et la majorité régionale dans laquelle
siège une conseillère municipale de votre majorité a supprimé toutes les subventions à France
nature environnement, finance l'achat de canons à neige gaspilleurs des ressources en eau et
détruit 80 ha de terres agricoles et de zones humides pour arriver trois minutes plus tôt au Puy-
en-Velay.
Le dispositif « Territoires engagés pour la nature » avec cette convention pour la restauration des
mares, c'est très bien puisque vont travailler en partenariat diverses fédérations
environnementales et de chasseurs dans un objectif commun, mais nous avons plus que des
doutes sur les responsables politiques qui sont engagés. °
J'ai une question. La délibération prévoit la restauration de mares, mais les annexes évoquent
aussi des créations et je voudrais savoir si elles ont été listées. On a... dans l'annexe, c'est vide.
Et puis, je voudrais dire que nous approuvons la restauration et la création de mares, bien sür,
mais nous ne voudrions pas que ce soit un alibi à votre politique de destruction des zones humides
à Saint-Chamond. Merci.
M. le Maire : Bien. Est-ce qu'il y a... ?
M. FAYOLLE.
M. FAYOLLE : Là pour le moment, il est bien question de restauration de mares et là-dedans ne
rentre pas la LPO. C’est une convention qui est signée entre le bénéficiaire et la commune de
44Saint-Chamond. Là, vous reparlez du TEN qui... non, mais effectivement, l’action est dans le TEN,
mais vous reparlez, vous ramenez sur le TEN. Là, on est sur une convention, point.
M. le Maire : Très bien. Et donc, la restauration des mares correspond à ce cahier des charges
de Territoires engagés pour la nature. C’est donc bon pour la nature.
Attendez, si vous pouviez éviter de vous parler hors micro parce qu'on ne pourrait pas retranscrire
vos propos. Alors, c'était qui ?
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Non, je voulais simplement revenir sur le fait que les annexes
parlent de création de mares, il y a bien des créations qui sont prévues donc, et il y a une annexe 2,
la liste devrait être dans l'annexe 2 et l'annexe 2 est vide. Voilà, je voudrais juste avoir une
réponse sur le sujet.
M. FAYOLLE : Donc, il n'est pas marqué qu'il y a création de mares.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Si, si. Si, si. Dans une autre partie de l’annexe, on indique qu'il va y
avoir des créations.
M. le Maire : Très bien. Bon, les conventions, Yves ALAMERCERY est absent, il est... on
l'excuse, mais la convention type parle de restauration et de création et c'est en fonction après
aussi des échanges avec tous les partenaires et les agriculteurs qu'il y a ensuite des démarches,
d'abord de restauration, c'est d'abord ce qui nous occupe et éventuellement de création.
M. CHANGEAT.
M. CHANGEAT : Non juste, oui, c'était là-dessus. On a un diagnostic sur les mares et c'est vrai
que c'est surtout de la restauration et après voire de la création, mais c'est... ce n’est pas... c'est
surtout de la restauration. Et puis, je voudrais quand même rappeler qu'on n’a détruit aucune zone
humide.
M. le Maire : Très bien. Est-ce qu'il y a donc des oppositions concernant cette démarche ? Vous
souhaitiez donner une explication de vote ?
M. MINNAERT : On vient de dire qu'il n’y a eu aucune destruction de zone humide, je ferais
remarquer que l’Aréna, partout, c'était marqué « zone humide » et sur les documents, il y avait
bien marqué « zone humide ». C'est très facile de venir nier une réalité. Et pourquoi. alors, vous
faites aussi de la compensation ?
M. le Maire : Très bien. Écoutez, des oppositions ? Non ? Des abstentions ? C’est adopté à l'unanimité ? C'est bien ça ? Parfait.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour)
DL2023.0039. ADHESION DE LA VILLE DE SAINT-CHAMOND A L'ASSOCIATION DES
VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE (AVPU)
M. le Maire : Alors, une adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté urbaine.
M. DECLINE.
45M. DECLINE : Merci, Monsieur le Maire. Donc, la commune de Saint-Chamond mène depuis de
nombreuses années une politique active en matière de propreté urbaine. Cette politique est
constituée d'actions curatives, en particulier le balayage et le lavage mécanique et manuel des
voies et places publiques. Mais des actions de sensibilisation et de répression complètent cette
stratégie. Les résultats sont positifs puisque la propreté de la Ville est globalement reconnue.
Dans ce contexte, il est proposé que la Ville adhère à l'Association des villes pour la propreté
urbaine qui regroupe plus de 140 collectivités. L'AVPU est une association à but non lucratif,
financée par les adhésions des communes adhérentes, qui s'attache à faire progresser la propreté
en ville et à favoriser une perception positive de cette progression par les citadins. Sa mission
première a été de concevoir une méthodologie d'évaluation de la propreté urbaine qui a permis
d'élaborer un référentiel. Cette association a créé le label « Ville Éco-propre » et des trophées de la propreté urbaine qui valorisent la collectivité et qui s'engagent dans une démarche d'amélioration durable de la propreté urbaine.
L'AVPU favorise les échanges entre les adhérents dans le cadre de rencontres régionales,
nationales et européennes.
L'adhésion à cette association offre plusieurs avantages pour les communes membres :
- S'évaluer : La Ville se dote de moyens de mesurer plus objectivement possible le niveau de
propreté de son espace public à l’aide à l’aide d’une grille d'indicateurs objectifs de propreté
(IOP). Elle reçoit également les outils d'analyse des résultats enregistrés. Cette observation
se réalisera pendant une année sur 17 sites d’une surface variant de 700 à 3 000 rm’,
- Se situer : l'AVPU collecte l'ensemble des relevés de ses adhérents (établis à partir de grille
IOP) et produit une analyse des résultats dont la confidentialité est assurée. La collectivité
peut ainsi s’évaluer par rapport aux autres collectivités,
- Communiquer : elle traduit la volonté politique en faveur d’une meilleure propreté. Elle confère
à la collectivité la capacité à afficher cet engagement et à communiquer sur sa propre
progression,
- Partager et progresser : les échanges et les travaux menés par les adhérents permettent
d'élaborer des recommandations, des plans d’action par thématique au service de la
communauté.
Des dispositifs testés et validés pourront ainsi être mis en œuvre par les adhérents. Le montant
de cette cotisation annuelle pour la commune de Saint-Chamond serait de 900 €, car nous
sommes une collectivité de plus de 20 000 habitants. Tout ceci pour mettre en valeur le travail
des employés du service propreté en collaboration avec le service des espaces verts et pour
sensibiliser la population aux gestes écocitoyens.
Donc aujourd’hui, il y a 49 villes qui ont une étoile, 30 qui ont deux étoiles, 26 qui ont trois étoiles,
6 qui ont quatre étoiles, 4 qui ont cinq étoiles.
Donc, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser l'adhésion à l'association des villes pour la
propreté urbaine pour une cotisation annuelle de 900 €, d’imputer les dépenses correspondantes
au budget de l'exercice en cours, d'autoriser Monsieur le Maire et son représentant à siéger au
bureau dans l’'AVPU et à signer tout acte se rapportant à la présente délibération.
M. le Maire : Merci. Des interventions ?
M. PIPIER.
46M. PIPIER : Merci. Il s’agit encore d’une course aux labels, remplir les cases pour une évaluation
un peu à distance finalement du ressenti de la population. Est-il bien utile d'adhérer à une
association spécifique pour faire respecter la propreté de la ville ? Nous sommes régulièrement
contactés par les habitants ou par des habitants qui se plaignent de la non-réactivité de la
municipalité concernant des dépôts sauvages ou des encombrements de trottoirs. Peut-être que
la collectivité pourrait faire confiance à ses services, peut-être replacer ses actions dans la
démarche RSO et ne pas multiplier les délégations de ses devoirs à des organismes
périphériques. Ce n'est pas l'obtention d’un label qui satisfera les habitants gênés par des défauts
de propreté.
M. le Maire : Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Voilà, encore une adhésion. || va bientôt falloir établir un catalogue
de toutes les adhésions de la Ville. On va bien évidemment voter cette délibération, on n’a aucune
raison d'être contre, tout en sachant que le problème de la propreté urbaine ne va pas se résoudre
par une adhésion.
M. le Maire : Attendez. C'est Madame ROBERT. Après, Monsieur DECLINE pourra répondre,
mais il faut laisser clignoter.
Mme ROBERT : Je peux tenter une question et espérer une réponse cette fois ?
M. le Maire : Commencez par la question.
Mme ROBERT : D'accord. On voulait savoir en quoi consistaient les actions de répression. Merci.
M. le Maire : Monsieur DECLINE.
M. DECLINE : Je vais déjà répondre à Monsieur PIPIER pour les dépôts sauvages. Aujourd’hui
justement, nous avons mis en place cette demande de label pour sensibiliser les gens, car
aujourd'hui les dépôts sauvages, c'est vrai que c’est une calamité. Nous y faisons la chasse. Nous
avons mis pas mal d'amendes depuis un an et demi qui montent à 135 € et certains dépôts, on a
obligé les personnes qui avaient déposé à les enlever dans les deux heures qui suivent, avec
l'aide de la police municipale. Donc, nous en avons eu six ou sept qui ont été faits. D’autres, on
n’a pas trouvé de nom, on n’a pas pu... ce n'est pas toujours facile. On a fait, vous le savez, des
gens, il y en a qui déposent, qui laissent des factures, d’autres qui laissent... nous, quand c'est
comme ça, on cherche. On fouille. On y va avec la police et on regarde ce qu’on peut faire, mais
on a mis plusieurs amendes de 135 € et on a fait débarrasser les dépôts. Ca, je peux... c'est sûr,
je peux vous le dire. C'est... donc, voilà. J'ai répondu à votre question ?
M. le Maire : C'est à vous.
Mme ROBERT : Et ces amendes ? Elles ont été toutes payées ? Les amendes, elles ont été
payées ?
M. DECLINE : (...) par de recouvrement. C’est comme une amende voiture.
Mme ROBERT : C’est juste pour savoir si c’est efficace.
M. DECLINE : On en trouve un petit peu moins, mais là, on va employer une nouvelle méthode.
M. le Maire : Après, c'est le Trésor public.
47Alors, Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Et sur les décharges sur terrains privés, vous avez agi comment pour faire des
amendes et pour que les choses s'arrêtent à Chavanne ? C'est intéressant aussi parce que ça
aussi, ça fait partie des déchets, de la propreté de la Ville.
M. le Maire : Il y avait d’autres... Madame SURPLY aussi.
Mme SURPLY : Oui, c'était juste pour développer le propos de Madame ROBERT. En fait, est-
ce qu'il y aurait moyen, Monsieur DECLINE, de connaître la proportion des amendes qui sont payées pour se rendre compte. attendez, je n'ai pas fini. Peut-être demander au centre national,
je crois que c'est à Nantes, non, le centre des amendes ? Mais pour savoir en fait si la répression. non, mais c’est une vraie... c'est une vraie question pour savoir si la répression
efficace. En fait, si vous mettez des amendes et qu’en fait, elles ne sont jamais payées parce que
soit ils s'en fichent, soit... soit les gens se débrouillent pour se mettre en insolvabilité ou que sais- je, vous voyez, en fait, il y a toujours un moyen détourné ou alors, il y a des relances qui ne sont
jamais payées et peut-être qu’effectivement.. alors, je suis pour la répression, de base. Dans ma
formation politique, mais savoir si... je suis sûre qu'il y a moyen de savoir la proportion des
amendes payées.
M. DECLINE: Il faudra peut-être qu’on demande. Il y a... c’est les impôts-là, parce que c'est mis
en recouvrement. Après, nous, on n’a pas de remontée donc, voilà. Et pour ce qui est du dépôt
de la rue des Carrières, nous sommes montés sur place avec Monsieur DEGRAIX et nous avons
fait enlever les pneus qui sont stockés dans un coin. Mais bon, après, mettre une amende, c'est
un terrain privé donc, c'est son... c'est son problème.
M. le Maire : Très bien. En tout cas, nous sommes attachés à la fermeté. Voilà. Il y a donc des
amendes et ensuite, c'est le Trésor public qui poursuit et jamais on ne gracie, jamais on ne
cherche à faire sauter les amendes ; on cherche à les faire appliquer effectivement. D'ailleurs
Monsieur MINNAERT, il y a eu de l'affichage sauvage pour le rallye, vous y faisiez référence tout
à l'heure à des affichettes. Il y a des... de l'affichage sauvage qui a été produit, visiblement par
des gens proches de vous puisque vous avez porté tout à l'heure cette démarche et notre police
municipale a dû sur toute la montée de Chavanne enlever ces affichages-là malheureusement.
Malheureusement, ainsi qu'à Fonsala, effectivement. Ça, c'est quand même regrettable parce
que ça aussi, c'est du travail supplémentaire pour nos agents qui n'avaient pas enlevé cet
affichage sauvage-là produit par des personnes proches d'élus. Je trouve ça un peu regrettable.
Voilà.
Oui, Monsieur.
M. DECLINE : Pour finir, Monsieur MINNAERT, une plainte a été déposée justement pour
affichage sauvage, donc voilà.
M. le Maire : Voilà. Pour le reste, c'est une adhésion qui a pour vocation de pouvoir adhérer à un
réseau de ville avec un certain nombre d'échanges d'expériences sur ces questions de propreté
qui nous tiennent à cœur, ça fait vraiment partie des engagements très forts que nous portons.
Ça demande évidemment l'implication de tous parce que nos services font un gros, gros travail,
même au-delà de ce qu'ils devraient faire, en enlevant parfois des encombrants à certains
endroits. Voilà donc, on en appelle à la responsabilité de chacun pour qu'une ville soit propre.
C'est une adhésion supplémentaire, mais vous savez, si on enlève les adhésions, par exemple,
pour les ressources humaines au CDG ou des choses comme ça pour le chèque culture, en fait,
48nous avons une dizaine d’adhésions en fait dans la ville et des adhésions, vous avez vu, comme
celle-ci, 900 €, qui n'engagent pas beaucoup et qui peuvent au contraire être extrêmement utiles.
Donc, il n'y a pas un catalogue d'adhésions avec une dizaine d’adhésions sur la commune. Je
voudrais un tout petit peu revenir aux faits.
M. MINNAERT.
M. MINNAERT: Alors, je vais rectifier un mensonge que vous avez exprimé. D'abord, ce sont des
affichages sur des cartons avec, accrochés...
M. le Maire : Sur des candélabres de la ville.
M. MINNAERT : Accrochés sur des poteaux, sur des poteaux retirés par les Verts eux-mêmes
donc retirés par personne. Il est totalement faux et c'est totalement prouvable. Donc, vous
apportez déjà un mensonge. Il n’y a eu aucun effet et les écologistes assument complètement cet
affichage. Nous ne faisons pas payer nos pubs par les. Nous ne faisons pas payer nos
communications par les Saint-Chamonais. Voilà, nous, nous assumons pleinement notre
affichage et c'est des affichages qui n’abîment pas la Ville, qui sont sur des panneaux avec des
cartons, des affiches ont été scotchées dessus et que nous avons retirés, mais nous assumons
complètement.
Par contre, vous, vous êtes en favorisant le Pays du Gier, vous abîmez la nature, vous faites du
gaspillage qui est beaucoup plus grave que d’avoir simplement accroché une information qui est
d'utilité publique.
M. DECLINE : Oui, Monsieur MINNAERT, vous parlez d'affichage sauvage. C'est un affichage
sauvage sur les poteaux.
M. MINNAERT: C'est une information.
M. DECLINE : Non, c'est un affichage sauvage, passible d’une amende de 45 000 €.
Intervention hors micro
M. le Maire : Très bien. Non, mais alors. Alors, vous avez dû en oublier parce que notre police a
dû en enlever pas mal. Voilà, et ça, c'est bien de l'affichage sauvage. Malheureusement, c'est
vrai. Parfois, la justice ne poursuit pas ce genre de choses. Très bien. Nos agents sont très
heureux d'entendre qu'ils ont enlevé de l'affichage virtuellement.
M. MINNAERT: C'est un mensonge.
M. le Maire : Bien sûr. Ils seront contents de l'entendre. Pendant qu'ils faisaient ça, ils ne faisaient
pas autre chose.
Est-ce qu'il y a donc des oppositions concernant cette adhésion ? Des abstentions ? Pas
d'abstention ? Monsieur MINNAERT, vous votez pour ?
M. MINNAERT : Oui.
M. le Maire : Cette adhésion ?
M. MINNAERT : Oui.
49M. le Maire : Très bien.
Quatre abstentions.
Intervention hors micro
M. le Maire : Non, on ne dit pas « ouh ouh », Madame SURPLY. Non, on ne dit pas « ouh ».
Hors micro
M. le Maire : Ne vous étonnez pas finalement que les citoyens déplorent l'image qui est rendue
par la politique par ce type d’attitude. Voilà.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (35 pour ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT)
DL2023.0040. ACTION CULTURELLE — RENOUVELLE DE L’ADHESION DE LA VIÈLE
AU DISPOSITIF « CHEQUE CULTURE » - AFFILIATION AVEC LA SOCIETE UP
M. le Maire : Le dossier n° 9 porte sur le renouvellement d'une adhésion au « chèque culture »,
mais c’est d’une autre nature comme adhésion.
Je vais laisser Sandrine FRANÇON expliciter la délibération.
Mme FRANÇON : Oui, bonsoir. Donc, la délibération présente nous amène à parler du
renouvellement de cette adhésion et ce dispositif que vous connaissez peut-être qui s'appelle le
dispositif « chèque culture ». La commune de Saint-Chamond est affiliée à ce dispositif depuis
2015 et la précédente convention arrivant à échéance le 20 mai 2023, il convient de procéder à
son renouvellement. Petit éclairage quand même, le « chèque culture », c'est un titre spécial de
paiement qui s'échange auprès d’un réseau de prestataires affiliés qui interviennent dans le
domaine culturel, contre toute prestation de billetterie. En fait, ce dispositif donc, à partir du
moment où nous y adhérons, amène Saint-Chamond à s'engager sur deux points : accepter bien
sûr, ce « chèque culture » comme un titre spécial de paiement pour l'ensemble des spectacles de
la saison culturelle et de signaler son appartenance au réseau « chèque culture » sur l'ensemble
des supports de communication.
Ce dispositif permet à la Commune de valoriser tout au long de l'année ses événements et
soutenir leur prévente. Ca permet d'augmenter la notoriété auprès des entreprises et des
particuliers qui sont souvent affiliés à ce genre de choses et de gagner des nouveaux publics, ce
qui est intéressant. De son côté, la société UP qui gère ce dispositif s'engage, à son niveau, à
promouvoir la commune de Saint-Chamond sur différents outils de communication et à
rembourser la commune de Saint-Chamond des ventes perçues au moyen de ce titre, de
déduction faite de sa commission. Donc, il faut savoir que la société UP percevra une commission
égale à 5 % de la valeur faciale des chèques pour un montant de chiffre d’affaires annuel inférieur
à 25 000 €. Ce montant sera déduit du montant de remboursement desdits chèques. Voilà.
Donc, ce dispositif nous permet de partir pour une durée d’une année et s’il n’y a pas dénonciation,
tacitement renouvelé pour une durée de cinq années. Voilà.
Donc, il est proposé au Conseil municipal d'adopter cette proposition et d'opter pour le
renouvellement de cette adhésion.
50M. le Maire : Merci pour ces explications même si là on parle bien d’un renouvellement. Donc, on
a passé cette délibération par le passé depuis 2015. Pas d'interventions ? Des oppositions peut-
être ? Non ? Des abstentions ? Merci pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour)
M. le Maire : Je rends la parole à Sandrine FRANCÇON, car nous avons une série de subventions
pour un certain nombre d'événements sur la Ville.
DL2023.0041. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BENEFICE
DE L'UNION GENERALE ARMENIENNE DE BIENFAISANCE (UGAB) - SECTION
SAINT-CHAMOND - SAINT-ÉTIENNE POUR DEUX CREATIONS AUTOUR DE LA POÉSIE ET DU THEATRE.
Mme FRANÇON : Absolument. Donc, la délibération suivante concerne l'attribution d'une
subvention exceptionnelle au bénéfice de l'Union générale arménienne de bienfaisance, donc
lUGAB et Saint-Chamond donc. Pour vous restituer un petit peu, l'UGAB a programmé cette
année une série d'événements culturels dont Poésie arménienne et dispersion et propose de
nouvelles créations, dont Variations poétiques qui sera jouée ce vendredi à la MJC et travaille à
la composition d’une œuvre qui s'appelle Les Trois clochards.
L'UGAB s'engage également à programmer une conférence sur la situation dans le Caucase.
L'association pour le coup, donc présentant ces Variations poétiques et ces Trois clochards, la
commune de Saint-Chamond a été sollicitée par l'association et Saint-Chamond a donc accepté
de verser une subvention exceptionnelle pour accompagner ces deux nouveaux projets et donc
en répondant favorablement, la subvention allouée s'élève à une hauteur de 900 €. Voilà.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver lattribution de cette subvention
exceptionnelle pour un montant de 900 €.
M. le Maire : Merci.
Mme SURPLY.
Mme SURPLY : Oui, merci, Monsieur le Maire. Deux questions même, on votera pour
évidemment ce rapport. Quel était le montant total de l'opération et combien l’association a-t-elle
demandé ?
M. le Maire : Est-ce qu'on a ces éléments ou pas ? Sinon, on les adressera... Avec le micro.
Mme FRANÇON : On vous adressera les éléments exacts pour que vous soyez éclairée sur votre
question.
M. le Maire : Très bien. Donc, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Pas
d'abstention ? Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (39 pour)
M. le Maire : On poursuit avec l’association POP 119.
51DL2023.0042. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BENEFICE
DE POP 119 POUR LA CREATION ET L’'ENREGISTREMENT D'UN ALBUM DE
COMPOSITIONS ORIGINALES INTITULE « DEUX MONDES »
Mme FRANÇON: Voilà. Donc, il s’agit encore d’une subvention. Là pour le coup, cette subvention
vient soutenir le travail de POP 119 et l'enregistrement d’un album de compositions originales
intitulé « Deux mondes ». Vous connaissez peut-être l'association POP 119 qui a été créée en
2018, qui est un ensemble vocal composé d’une vingtaine de passionnés et cet ensemble mène
une aventure et un engagement musical et humain assez intéressant. Nous sommes heureux de
travailler avec eux sur notre territoire et il faut savoir que la chorale a monté en compétence. Ils
ont eu la chance de pouvoir travailler avec la Maîtrise de la Loire, avec le Chœur de Musicologie
de l’Université Jean Monnet et même de travailler avec une comédie musicale professionnelle qui
portait le nom de « Captaine Kid » d’Alan SIMON.
Les choristes au départ étaient issus d’une chorale du collège de Saint-Chamond et désormais,
elle accueille maintenant des choristes de tous les âges, plus seulement des collégiens.
POP 119 a en main un projet très ambitieux et cette histoire musicale va devoir s'enregistrer sous
la forme d'un album en douze titres qui s'intitule « Deux mondes ». Cet album va être produit sous
forme de CD, de clé USB, en version dématérialisée. Le chef de chœur qui propose ce projet et
qui le soutient est à l'œuvre concernant les compositions. || a fait appel à un ami pour l'écriture
des textes et au travers de ce projet, de belles rencontres se sont profilées si bien que
Christophe BOSCH et Pierre-Etienne MICHELIN qui accompagnent Michael JONES sont les
musiciens qui ont enregistré l'album sur la partie musicale. Il y a également un artiste lyonnais qui
s'appelle ESKA et également deux autres musiciens, Pierre GORCE et Bruno MORI qui sont
engagés dans cette aventure et c’est le studio professionnel STUDIOMAG qui est à la manœuvre
pour l'enregistrement.
Nous avions à cœur à Saint-Chamond de valoriser ce travail et l'implication de ces choristes qui
fait écho bien sûr à notre label EAC et qui nourrit parfaitement les trois piliers de ce label.
Saint-Chamond a été sollicitée par POP 119 pour cette subvention et Saint-Chamond a à cœur
de les accompagner. Il faut savoir que le projet, le montant total du projet s'élevait à hauteur de
27 000 € et la subvention exceptionnelle qui est proposée d’être allouée est à hauteur de 2 000 €.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver cette subvention exceptionnelle.
M. le Maire : Très bien. Des demandes de renseignement ? Non ? Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire.
Donc petite explication de vote. Très simplement, vous savez qu'on a coutume dans la droite
nationale de ne pas financer tout ce qui pourrait être politique et je regrette de voir que ce projet
l'est puisque d’abord, ce projet est déjà entamé parce qu'ils sont déjà en train d'enregistrer. La
deuxième raison est que ce CD fait beaucoup la promotion de l'immigration et ça me dérange. Je
vois qu'il y a aussi une cagnotte qui a été lancée, c'est HelloAsso, c'est de l'argent privé.
J'ai bien examiné le dossier de presse et je trouve que pour un peu moins de 10 % de la somme,
je n'ai pas envie que l'argent public finance une idéologie, c'est pour ça que je me dis que ça
pourrait aller à d'autres, pourquoi pas plus pour l'Union Générale arménienne ?
52Je vous pose la question, mais je sais que la réponse ne sera pas forcément empreinte de
bienveillance. Mais vous savez qu'on a déjà fait la dernière fois, au début du mandat, concernant
le rappeur, ça vous agace, mais je vous rappelle à vos précédentes erreurs.
M. le Maire : Vous êtes libre de votre vote, évidemment, mais j'ai peur que cette intervention soit
basée soit sur une grande méconnaissance de ce qu'est POP 119, soit c'est scandaleux.
POP 119 était la chorale de Jean Rostand. Ils chantent des chansons, je vais dire, par rapport à
une démarche assez universelle de paix dans le monde, avec un projet artistique qui est vraiment
très intéressant pour les jeunes. Dire que c’est politique, mais voilà, je tombe des nues.
Sincèrement, je ne voudrais pas franchement qu'il y ait de quiproquo par rapport à ça, ce n'est
absolument pas le cas pour ceux qui connaissent un petit peu ce qu'est POP 119.
Je ne veux pas prolonger les débats par ce type d'intervention où on rentre finalement après en
conflit, mais sincèrement, c'est distiller de manière complètement déplacée des aspects qui n’ont
rien à voir avec la réalité là. Je pense que les jeunes, la Maîtrise de la Loire, le Chœur de
Musicologie de l'Université Jean Monnet, tous ces jeunes-là qui ont un super projet avec la
comédie musicale d’Alan SIMON, on est très loin de ce que vous énoncez. Donc, attention par ce
type de propos, ça ne correspond absolument pas à une réalité.
Je voulais quand même le préciser. Par rapport à ce projet, je pense qu'ils seront stupéfaits
d'entendre ce genre de choses, ils ne sont pas du tout là-dedans.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : C'est en plus une association qui participe souvent à des œuvres. Ils ont participé
souvent au téléthon par exemple d’une façon gratuitement, donc c’est totalement
incompréhensible, je dirais. Il suffit de connaître cette association, effectivement, association que
je connais très bien pour savoir que c’est...
Hors micro
M. MINNAERT : Je ne vois pas où ils ont pu faire référence à des questions politiques. Ils chantent
toutes sortes de chansons, toute la chanson française.
Mme SURPLY : Ce n'est pas la question.
M. MINNAERT: I! suffit d'aller à leur concert pour constater qu'ils vont vous chanter de tout style
de chansons.
M. le Maire : Exactement.
M. MINNAERT : Ce sont des chanteurs qui ne peuvent pas être connectés de droite, de gauche
ou d’autres, mais ce n'est pas ce qui compte dans leur chorale. Ce qui compte, c’est le patrimoine
de la chanson.
M. le Maire : Très bien. Vous redemandez la parole, c'est ça ?
Allez-y.
Mme SURPLY : C'est juste pour expliquer que, très calmement, ce projet ne fait pas l'esprit d’une
chorale. En revanche, ce projet a des connotations politiques et je le répète dans la plus grande
des tranquillités.
53En fait, vous me dites que je divague, etc., c'est moi qui vous mets en garde, attention, puisque
la dernière fois que vous m'aviez dit que je divaguais, j'avais raison et la subvention s'est cassée.
En revanche, là, je suis d'accord avec vous, c’est un projet que vous aimez, mais je ne le critique
pas, je vous dis juste que personnellement, avec Nathalie, dans notre ligne politique, nous
trouvons que c’est un projet idéologique. Vous pouvez quand même accepter qu'on vous dise les
choses très calmement ou pas du tout. Ce n'est pas possible, en fait ? C'est bizarre.
M. le Maire : Vous pouvez accepter la contradiction, je vous le dis, ce n'est pas comme ça qu'on
fait la société, pas avec ce type d’attitude et de vote.
Est-ce qu'il y a des oppositions ? Deux oppositions. Des abstentions. Je vous remercie.
Résultat du vote: adopté à la majorité (37 pour, 2 contre: Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT)
M. le Maire : Une subvention pour le Festival Rhino jazz. Madame FRANÇON.
DL2023.0043. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION FESTIVAL INTERNATIONAL DE JAZZ
Mme FRANÇON : Oui, voilà, dernière délibération concernant des subventions. Là, il s’agit d'une
subvention exceptionnelle et ce projet dont Rhino jazz serait la cible.
Petit rappel, un petit peu pour recontextualiser. Le Rhino jazz a dû faire face à d'importantes
pertes financières puisque l'annulation de leur festival s'est avérée obligatoire pour leur
42© édition. L'association avait bien surtout mis en œuvre pour reporter un maximum de concerts,
mais en fait ces dispositions ont quand même malgré tout engendré beaucoup de frais et des
dépenses supplémentaires, surtout en matière de communication.
Les recettes de la billetterie, derrière, ont été bien sûr impactées, puisqu'il y a eu une
problématique de jauge à hauteur de 40 % au moment où les spectacles ont repris. Donc, la
commune de Saint-Chamond a été sollicitée par l'association pour le Versement d’une subvention
exceptionnelle et la municipalité a souhaïté répondre favorablement à cette demande afin
d'attribuer à l'association une subvention exceptionnelle de 5 000 €.
Donc, il est proposé au conseil municipal d'approuver l'attribution de cette subvention
exceptionnelle.
M. le Maire : Merci. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : On va peut-être voter contre cette subvention, vu que le jazz, ça nait d'une
expression des personnes qui vivent la souffrance, en particulier aux Etats-Unis et c'est comme
ça qu'est né en particulier le jazz. Donc, venir voter pour le jazz est aussi une démarche politique
pour certains, je ne sais pas, mais bon.
Mme FRANÇON : Peut-être.
M. MINNAERT : Nous voterons bien entendu pour cette subvention.
M. le Maire : Merci.
54M. MINNAERT : Non, mais expliquer le ridicule jusqu'où il peut aller.
M. le Maire : Très bien. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Merci pour cette
unanimité. La culture, enfin, réunit tout le monde.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (39 pour)
M. le Maire : Nous avons ensuite des subventions en matière sportive. Axel DUGUA.
DL2023.0044. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION SAINT-CHAMOND HANDBALL DU PAYS DE GIER (SCHPG)
M. DUGUA : Oui. Merci, Monsieur le Maire.
Alors, tout d'abord, une délibération pour une subvention exceptionnelle pour l'association Saint-
Chamond Handball pays du Gier. En effet, l'association va recevoir le HandiAmo Tour, un
challenge qui est composé de deux poules : une poule Nord et une poule Sud dont Saint-
Chamond Handball fait partie.
L'association accueillera une étape de cette compétition du 14 au 16 avril. D'ailleurs, l'entrée est
gratuite, donc je vous invite bien évidemment tous, si vous êtes disponibles ce week-end-là, à
vous y rendre :
- 16 équipes seront présentes pour cette compétition ;
- 60 sportifs en situation de handicap ;
- 50 sportifs valides ou porteurs de défaillance, ce qui fait à peu près 110 sportifs qui seront
_ présents sur ce week-end.
Les objectifs de la manifestation sont multiples, bien évidemment, promouvoir le handball en
fauteuil à six est une discipline importante justement dans le sport adapté pour l'association qui
est d’ailleurs une équipe. Je rappelle que l’ancien entraîneur de cette équipe est maintenant le
sélectionneur de l'équipe de France de handball fauteuil. Changer le regard bien évidemment sur
le handicap et valoriser la pratique du handball fauteuil est un point fort bien évidemment de
l'intégration pour le handicap et du sport pour tous.
Je rappelle que c'est une pratique qui est totalement mixte en âge et en sexe.
Je remercie aussi Pierre-Mary DESHAYES qui est conseiller municipal à la Santé publique, Sport
santé et Sport adapté qui m'a accompagné et qui a accompagné le service des sports sur cette
délibération avec le Saint-Chamond Handball pays du Gier.
Donc, on vous propose de voter une subvention de 1 500 €.
M. le Maire : Très bien. Merci. Pas d'intervention ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous
remercie.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (39 pour)
M. le Maire : Ensuite, subvention pour le Boxing Club.
55DL2023.0045. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION BOXING CLUB DE SAINT-CHAMOND
M. DUGUA : Une subvention pour le Boxing Club de Saint-Chamond, pour ceux qui se rappellent,
ils organisaient déjà un grand gala de boxe anglaise auparavant, avant les années Covid. Donc,
il y a un nouveau gala qui va se dérouler le samedi 13 mai à la halle des sports André Boulloche
à partir de 19h00. Pareil pour les gens disponibles, je vous invite à vous y rendre. Une compétition
où il y aura neuf combats de boxe olympique avec la mise en valeur bien évidemment de la
formation et vous savez que je répète souvent, on tient à cette formation saint-chamonaise avec
les espoirs du club et aussi un combat professionnel dont l’un des deux combattants est un jeune
stéphanois. C'est à peu près plus de 600 personnes qui sont attendues sur cette manifestation-là
qui est organisée par le Boxing Club de Saint-Chamond qui était, je vous le rappelle aussi, il y a
quelques années de ça, le troisième club français avec plus de 300 licenciés.
Donc, pour cette manifestation, nous proposons une subvention exceptionnelle de 800 €.
M. le Maire : Très bien. Pas d'intervention ? Des oppositions ? Non ? Des abstentions 7? Non
plus ? Merci.
Résultat du vote : adopté à l’unanimité (39 pour)
M. le Maire : Une délibération concernant un nouveau partenariat avec « Sport dans la ville ».
Axel DUGUA va décrire l’objet de la délibération et à deux voix avec Abla CIPRIANI, on pourra
un petit peu dézoomer et parler du projet plus globalement sur le quartier du Creux.
DL2023.0046. PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « SPORT DANS LA VILLE »
M. DUGUA : Oui. Merci, Monsieur le Maire. En effet, une délibération qu'on va porter à deux voix
avec Abla CIPRIANI.
Alors, « Sport dans la ville », on en a parlé régulièrement ici dans cette enceinte du conseil
municipal. C'est une association qui a été créée en mars 1998 et qui a pour but plusieurs objectifs :
- par exemple, assurer la mise en place d'activités socio-sportives comme le football et le
basket-ball. Je vous rappelle qu'actuellement, nous avons un site qui est composé de deux
terrains, celui de Fonsala où nous avons un terrain de football et un terrain de basket-ball :
- de participer à l'épanouissement et au développement personnel des jeunes ;
- un point aussi important, développer une action de proximité pour favoriser l'accès des jeunes
de l'association à une formation des expériences professionnelles et à l'emploi sous le
programme « Job dans la ville ».
Je rappelle aussi qu'ils interviennent le mercredi après-midi et le samedi matin et depuis, ils ont
développé leur action, on en avait parlé ici lors d’un conseil municipal précédent sur le tennis.
Je vous rappelle aussi qu'on avait, il y a quelques années pour la découverture du Gier, justement
supprimer le city stade. On avait pris l'engagement, l'équipe municipale autour de Monsieur le
Maire, de reconstruire un nouveau city stade au Creux et c’est du coup chose qui sera faite.
Alors, c'est la création d’un terrain de football et d’un terrain de basket-ball exactement de la même
dimension et du même format que c’est le cas actuellement à Fonsala et la zone géographique.
56Alors, je ne vous dis pas le nom de la parcelle, vous l’avez tous sur votre délibération, c'est sur le
complexe Vallat Haut. Actuellement, Il y a un demi-terrain, enfin, un trois quarts de terrain
synthétique qui commençait à être quasiment impraticable et ça permettra de mettre ces deux
installations là-haut.
L'investissement pour la Ville de Saint-Chamond sera porté à 60 000 £ et ce qui représente à peu
près 30 % de l'investissement qui sera porté bien évidemment par « Sport dans la ville ».
L'objectif de cette délibération est de modifier des avenants. Comme vous le savez, nous avons
des éducateurs qui interviennent sur Fonsala actuellement. Ils sont cinq emplois temps plein au
quotidien sur certaines zones et puis, comme je vous disais, les mercredis et samedis sur les
terrains.
L'objectif est de faire exactement la même chose. Je vous rappelle qu’on avait dans la convention
signée un partenariat avec 40 000 € de fonctionnements par an et cette modification avec
l'implantation de ces deux nouveaux terrains sur le stade Vallat haut au Creux modifie cette
convention et passerait le fonctionnement à 65 000 € au lieu de 40 000 €, ce qui fait une plus-
value de 25 000 €. Donc, voilà.
La délibération et l'objet, c'est de modifier justement ces avenants pour continuer à poursuivre
finalement le travail avec « Sport dans la ville » qui, je pense, pour l'instant et on l’a vu autour de
cette enceinte est plutôt une réussite sur le quartier de Fonsala avec de nombreux jeunes qui sont
inscrits, avec de nombreux jeunes qui participaient et puis, tout le travail finalement relationnel qui
est fait par « Sport dans la ville » à la fois avec les habitants, à la fois avec les centres sociaux et
à la fois finalement avec les associations qu’elles soient sportives, culturelles ou autres de la Ville
de Saint-Chamond et bien évidemment aussi avec les agents municipaux, que ce soient les
agents des sports ou les agents des différents services de notre commune.
Voilà pour la délibération.
M. le Maire : Voilà, c'était l'objet de cette délibération, mais on souhaitait également informer
l'assemblée sur le projet plus large qui est mené. À travers cette délibération, nous avons pu
construire un projet pour l'ensemble du quartier en lien avec de nombreux partenaires et je
remercie Abla CIPRIANI également d’avoir travaillé auprès de toutes ces structures, mais je vais
lui laisser le soin de nous le présenter.
Mme CIPRIANI : Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement, on a le souhait de faire une restitution du travail qui a été accompli avec de
nombreux partenaires. Plusieurs rencontres ont été conduites avec les partenaires de structures.
Donc, vous voyez :
- le centre social ;
- les écoles primaires et maternelles ;
- en primaire Verlaine ;
- maternelle Gayotti ;
- l'école Sainte-Thérèse ;
- la Sauvegarde :
- le conseil citoyen de quartier ;
- les commerçants ;
- Sport dans la ville.
57Différents services ont assisté aussi à ces différentes réunions de concertation :
la Direction du développement sportif ;
la police municipale ;
les services techniques ;
la Direction projet jeunesse, animation et lien social.
On vous présente un projet qui est un projet d'avenir, un projet aussi d'envergure, parce que le
Creux est un quartier qui est en mutation. On fait de grandes choses dans ce quartier, il Y a un
investissement qui est important pour une amélioration du cadre de vie et de la sécurité sur ce
quartier.
Donc, dans les grands projets qui sont portés par mes collègues où on peut retrouver :
- la réflexion des vestiaires au stade Joseph Vallat ;
- un chemin piéton ;
- une piste cyclable aussi ;
- bientôt la démolition de la tour Gayotti ;
- un projet d'ensemble immobilier rue d’Arlos.
Au niveau de la sécurité dans le quartier, on souhaite par le biais de l'intégration de ce projet avec
le city stade accompagné par « Sport dans la ville », un apaisement sur les tensions qui peuvent
être existantes sur le quartier actuellement.
Je salue le travail particulier qui a été porté par la police municipale en termes d'approche par la
médiation. Il y a un gros travail qui a été fait et qui a permis de contenir des tensions qui auraient
pu être beaucoup plus exacerbées, notamment par les nuisances sonores en soirée.
Aujourd’hui, dans la demande importante autour de cet équipement, c'est que dans les différentes
phases d'amélioration de ce quartier, le manque d'équipement depuis la démolition de l'ancien
city stade est important.
Alors, je m’autorise une parenthèse en disant que dans la réflexion globale du réaménagement
de ce quartier, ce city stade n’a finalement pas été oublié. Simplement, il a fallu à notre équipe
une prise de hauteur de vue sur le fait d’avoir une réflexion globale sur le réaménagement du
quartier dont on peut tous voir les transformations aujourd'hui. Voilà. Il y a des petites images pour
illustrer un petit peu. Comme l’a dit mon collègue Axel DUGUA, il y a eu beaucoup d'échanges
autour de la localisation de ce city stade et il a été choisi de le placer sur le stade Joseph Vallat
haut, voilà.
Effectivement, aujourd’hui, les terrains synthétiques ne permettent pas une utilisation optimale et
ils demandent à être refaits. C'est un équipement qui est peu utilisé aujourd'hui et qui se trouve
quand même à proximité de la place Louis Comte et qui pourra faire le lien jusqu’à Novaciéries.
Alors, ce projet d'aménagement a été pensé pour être un lieu intergénérationnel et autour des
échanges que nous avons eus en équipe, nous avons essayé de réfléchir pour que cet
équipement puisse être utilisé par tous.
Effectivement, « Sport dans la ville » a une cible avec une tranche d'âge autour de la jeunesse,
mais on a aussi voulu qu'il y ait une mixité. Donc, il y aura le terrain de football, le terrain de
basketball, mais on a aussi réussi à budgéter une aire de jeux inclusive, parce que tout le monde
58a le droit d'aller s'amuser sur les temps récréatifs et aussi du mobilier urbain. C'est une demande
importante des habitants, voilà.
Effectivement, « Sport dans la ville » a un impact très positif et on souhaite que ce travail puisse
continuer sur le quartier du Creux aussi.
Je vous remercie pour votre attention.
M. le Maire : Merci pour ce travail collectif avec l’ensemble des collègues puisqu'il y a la
dimension évidemment pour le quartier, quartier qui est en profond renouvellement, il s’agit aussi
de l’animer et puis des problématiques sportives, sociales et de sécurité également, puisque
Gilles GRECO était également présent avec l'ensemble des structures. Donc, merci d’avoir porté
ce projet qui est vraiment un projet collectif sur la base d’une concertation.
Donc, on a eu là l’occasion de lannoncer au moment des vœux au centre social.
Madame MASSARDIER était présente. Nous allons pouvoir enclencher la concrétisation de ce
projet à travers également la délibération de « Sport dans la ville » pour qu'il y ait un travail
également d'insertion des jeunes sur le quartier, un côté récréatif, mais aussi travail d'insertion
d'aller vers les jeunes.
Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Nous nous étions abstenus lors du conseil municipal de juin
2021, depuis, nous avons pu constater que sur le quartier de Fonsala que l'animation sportive
proposée fonctionne bien, notamment l'utilisation du terrain de basketball. Il y a du monde, des
enfants d’âges différents, des adultes, c’est plutôt un lieu sympathique dans le quartier.
Toutefois, pour l'anecdote, il manque toujours des toilettes appropriées, c'est une erreur peut-être
à éviter sur le nouveau projet.
Par contre, nos questions restent les mêmes, c'est la place de cette association au sein de
l'animation de la ville.
Madame CIPRIANI a exposé des temps de concertation effectivement sur le quartier, mais
comment dépasser le stade d’une information qui est donnée, mais d’un travail de fond qui est
mené avec les jeunes qui attendent quand même ce terrain depuis la destruction du city stade en
2015 ? On parle des incivilités du Creux et de tout un tas de choses qui font un peu de la littérature
et des choses qui sont rapportées.
Je crois aussi qu'ils ont attendu et ils ont attendu longtemps de pouvoir participer et ils ont donné
des choses aussi, des propositions et d'être entendus. Donc, ce projet, voilà il est là, mais je
pense que la concertation n'est pas terminée. En tout cas, il ne faudrait pas que ça se perde. Je
pense qu'elle peut vraiment commencer maintenant dans une co-construction.
Par rapport à l'association, c'est un coût important. La Ville s'engage financièrement pour
plusieurs années, ce sont des choses qui peut-être auraient pu être pensées. Je ne suis pas très
à l'aise avec l'association « Sport dans la ville », donc ce n’est pas un non, mais c’est vraiment
une abstention et puis, j'aimerais bien aussi... Est-ce qu'il y a un bilan qui a été fait sur notamment
le volet projet d'insertion ? Parce que je trouve que ça mélange un peu des choses, ça vient aussi
confronter à d’autres pratiques et à d’autres structures qui avaient aussi cette fonction. Voilà, ce
59sont tous ces questionnements qui nous font abstenir. On a tout à fait vu que ça peut aussi
apporter des choses, mais est-ce ça va jusqu’au bout de ce qu'on pourrait espérer ? Voilà.
M. le Maire : Très bien. Axel DUGUA va répondre sur les aspects de « Sport dans la ville ». Je le
laisserais peut-être répondre ensuite. On va écouter la question Monsieur MINNAERT ou
l'intervention de Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Ce n'est pas une question, c’est que nous avions approuvé cette démarche,
parce que ce choix s’inscrivait de façon beaucoup plus positive dans une perspective d'insertion
sociale et en plus, cette association travaille dans beaucoup de villes et il n’y avait eu que des
échos très positifs. Nous ne regrettons pas du tout d'avoir à exprimer un « pour » à ce projet.
M. le Maire : Donc Axel DUGUA.
M. DUGUA : Oui. Pour répondre à Madame MASSARDIER, sur le travail de fond. Alors, ma
collègue Abla CIPRIANI a évoqué, c'est vrai, tout le travail de concertation à la fois, finalement,
avec les acteurs de terrain et finalement les acteurs qui font remonter ce qui se passe au quotidien
sur le quartier.
Je rappelle qu'il y a aussi un travail de fond qui va être fait si on valide bien évidemment cette
délibération ce soir par « Sport dans la ville ». 1| l'avait fait sur quartier de Fonsala, c'est-à-dire
qu'ils partent à la rencontre, les agents et les éducateurs de « Sport dans la ville » partent
justement à la rencontre sur la place Île-de-France à l'époque à Fonsala lors du marché, voire même parfois au-delà et ils vont faire exactement la même chose que dans le quartier du Creux où ils iront à la rencontre justement de ce public de six finalement à 25 ans.
Mais je rappelle quand même que ces structures sont ouvertes à tous, c'est-à-dire que toutes les
personnes, tous les Saint-chamonais et les habitants de la Vallée du Gier qui viennent sur notre
commune et au-delà peuvent profiter de ces installations, mais sauf le mercredi après-midi et le
samedi matin où c'est « Sport dans la ville » justement qui les occupe. Mais sinon, ce sont des
complexes qui sont ouverts à tous et je pense que c'est ça qui est intéressant.
Alors, oui, il y a une convention sur les cinq prochaines années, je suis d'accord avec vous, mais
voilà, il y a vraiment tout ce travail de fond.
J'insisterais aussi sur l'insertion et la recherche d'emploi. Aujourd'hui, c'est sur le quartier de
Fonsala une vingtaine de jeunes qui ont été accompagnés justement par l'équipe de « Sport dans
la ville » sur le quartier de Fonsala justement dans la recherche d'emploi, dans l'insertion.
Finalement, ça complète d’autres dispositifs qu’on peut déjà avoir à Saint-Chamond et puis il y a
toujours un travail de partenariat et vraiment, je salue tous les éducateurs de « Sport dans la
ville » qui participent à ça au quotidien parce que vraiment et je vous remercie de reconnaître.
Aujourd'hui, on voit les bienfaits finalement sur le quartier de Fonsala pour ces jeunes qui
participent, il y a une connaissance.
Je rappelle aussi que chaque éducateur va visiter la famille des jeunes qui sont inscrits, c'est-à-
dire qu'ils vont chez les parents de ces jeunes-là, il y a vraiment une relation qui est créée entre
les éducateurs, les jeunes et finalement la famille, ce qui parfois peut être un peu plus compliqué
pour d’autres structures. C’est vrai que, Monsieur MINNAERT le disait, ça s'implante de plus en
plus en France. Aujourd'hui, c'est plus de 60 centres sportifs qui sont implantés dans toute la
60France et c'est chaque semaine 10 000 jeunes en France qui participent à « Sport dans la ville »
et à ce programme-là. Voilà.
M. le Maire : Très bien. Sur la démarche sur le quartier, Abla CIPRIANI.
Mme CIPRIANI : Merci. Madame MASSARDIER, au niveau des toilettes, du coup, en ce qui
concerne le site du Creux, il y a des toilettes qui ne sont pas très loin actuellement qui sont neuves,
qui se trouvent sur le bout de la place Louis Comte. Après, je vous invite à aller vous rendre
compte par vous-même, c'est vrai que.
Hors micro
Mme CIPRIANI : Non, mais la localisation du terrain est beaucoup plus proche que ce qu’on peut
imaginer. C'est vrai que quand on est sur la place Louis Comte, du coup, on est à proximité.
Aujourd’hui, l'enveloppe budgétaire ne nous permettait pas de rajouter un bloc sanitaire qui a
quand même un coût assez élevé, mais ce sera fait par la suite. C'est envisagé et c'est quelque
chose qui sera suivi.
Juste revenir sur le temps de concertation qui, depuis la fin de la précédente version du city stade,
celui qui a été enlevé. Effectivement, le temps de concertation a été long. Il faut savoir aussi que
dans les différents partenaires qui ont été entendus et à plusieurs reprises, j'ai repris le dossier,
mais je dois aussi indiquer que dans la localisation géographique, il a fallu aussi accompagner les
différents partenaires, parce qu'il y avait des points de vue qui étaient différents sur le choix de la
localisation et réussir à mettre d'accord tous les acteurs de ce projet pour trouver une localisation
qui aille à tout le monde, je vous assure que ce n’était pas quelque chose de gagné d'avance.
Donc, on est très heureux vraiment d’avoir pu porter jusque-là ce projet transversal.
Alors, on a cité Gilles GRECO, on a cité Axel DUGUA, mais il y a aussi d’autres gens qui nous
ont aidés à porter ce projet. Je pense aussi à notre plan vélo qui va passer par ici à un moment
donné. Je pense aussi à la biodiversité parce qu'on est quand même sur un site qui est plutôt
verdoyant avec une vue sur les collines des portes du Pilat.
Je pense qu'aujourd'hui mettre en lumière ce quartier qui a demandé beaucoup
d'investissements, beaucoup de réflexions, cela a peut-être pris du temps, mais ce que je veux
vous dire, c'est que la réflexion globale d’une équipe qui se pose des questions dans l'intérêt
général, ça mérite quand même d'être...
Hors micro
Mme CIPRIANI : D'être sublimé, oui, voilà. Je suis assez heureuse, je suis assez fière du travail
accompli. Merci.
M. le Maire : Très bien. Est-ce qu'il y aurait des oppositions ? Des abstentions ? Quatre
abstentions, c'est-à-dire L'Ecologie populaire, c’est ça ?
Madame ROBERT, toutes les deux ?
Non, Madame ROBERT, pas Madame SURPLY. Très bien. Parfait.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (36 pour, 3 abstentions : Mme MARQUET-MASSARDIER,
M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT)
61M. le Maire : Ensuite, une convention de partenariat avec le centre social municipal de Fonsala
et l'association « Atout monde ». Madame CIPRIANI.
DL2023.0047. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE SOCIAL
MUNICIPAL DE FONSALA DE SAINT-CHAMOND ET L'ASSOCIATION « ATOUT
MONDE »
Mme CIPRIANI : Merci. « Atout monde » porte un projet d'éducation aux médias qui est intitulé
« Entre les ondes et les planches ». C’est un projet qui a pour but d'accompagner les habitants
dans la création de contenue radio appelée la « Web radio » sous le nom « Podcastezvous ».
Elle vise à valoriser la parole des habitants sur des sujets sociétaux, faire découvrir les médias et
valoriser la pratique culturelle, le spectacle vivant, la littérature et d'autres.
« Atout monde » rassemble autour de ce projet de nombreuses structures socioculturelles, des
établissements scolaires, des acteurs de l'insertion, des associations. Le centre municipal de
Fonsala souhaite s'engager dans le projet « Entre les ondes et les planches » afin de formaliser
ce partenariat, une convention entre le centre social municipal de Fonsala et l'association « Atout
monde » doit être établie.
Différentes étapes autour de ce projet :
- il y a la mise en place d’un cycle d'ateliers, environ sept avec des auteurs, des metteurs en
scène autour de la création de stand-up ;
- l'organisation d’un camp avec des activités sportives et culturelles, huit jeunes du centre
social municipal de Fonsala y participent ;
- deux ou trois interventions de professionnels des médias dans différents domaines : presse
écrite, télévision. Pour les citer, on aura Le Petit Bulletin, France 3 notamment.
Un autre cycle de cinq ateliers :
- musées sonores ;
- description audio d'une œuvre d’art emblématique pour une série de podcasts ;
- une série d’interviews sur la thématique de l'emploi avec des visites d'entreprises. Les jeunes
du centre social municipal de Fonsala réaliseront au minimum une Interview.
Il y aura aussi une série d'émissions radio thématique animée par les jeunes :
- on aura le développement durable, encore ;
- un sujet sur l'égalité filles et garçons ;
- il y aura aussi des interviews d'artistes programmés.
Il donc est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention entre le centre social
municipal de Fonsala et « Atout monde ».
M. le Maire : Merci. Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Dans un premier temps, nous souhaiterions connaître les
échéances de la construction associative du centre social de Fonsala et dans un deuxième temps,
nous attirons l'attention sur le glissement d’un projet associatif porté par une association bien
62connue sur Saint-Chamond, « Atout monde », vers une sursollicitation des structures sans
lesquelles cette association ne peut mener à bien ses projets.
Quelle prise en compte des projets portés par les structures ? Comment respecter la co-
construction des propositions faites ?
Le conseil municipal n'est peut-être pas le lieu adapté à un débat de fond comme celui-ci. Par
contre, la Commission Enfance Jeunesse pourrait porter ce travail, ce serait une manière de
travailler ensemble et d'œuvrer pour la responsabilité sociétale des organisations qui ne soient
pas qu'une simple coquille administrative, mais puissent vraiment pouvoir fonctionner. Nous
pensons vraiment que la Ville de Saint-Chamond, ses jeunes et ses moins jeunes seraient
bénéficiaires d'une telle démarche.
Pour nous, c'est un gros questionnement, ça rejoint aussi la délibération d'avant sur comment les
articulations se font entre les structures existantes, entre d’autres associations, les clubs sportifs,
tout ça et comment d’autres associations amènent des propositions qui sont portées par la volonté
municipale qui est plutôt intéressante dans le fond. Mais comment tout ça est géré et comment
on le travaille ?
Notre demande est de pouvoir travailler ça en Commission Enfance Jeunesse.
Nous nous abstiendrons aussi sur cette délibération.
M. le Maire : Très bien. Madame CIPRIANI.
Mme CIPRIANI : Merci. Alors, le portage associatif possible du centre social municipal de
Fonsala, on est un peu hors sujet.
On est un peu hors sujet. On peut en rediscuter, après, il fait toujours partie du projet, mais il faut
que la structure soit suffisamment solide et étoffée et que les gens s’imprègnent aussi de cette
démarche. On ne peut pas demander au centre social de Fonsala de devenir associatif s’il n'est
pas assez construit. Mais on pourra échanger à un autre moment, si vous le souhaiïtez, avec grand
plaisir.
En ce qui concerne les propositions de cette association, « Atout monde », je voudrais simplement
vous dire qu'il n’y a aucune obligation de la part des structures, même du centre social municipal
de Fonsala de suivre ou pas, c'est une proposition qui a été faite aux différents centres sociaux,
aux différentes structures et qui ont choisi de s’intégrer dans ce projet qui leur a été proposé et
c'est l'équipe du centre social de Fonsala qui a choisi de s'intégrer, ce n’est pas une volonté
politique. Merci.
M. le Maire : Très bien. Ça convient ? Des oppositions peut-être ? Des abstentions. Non plus ?
Pardon, deux abstentions. Excusez-moi.
Résultat du vote: adopté à l'unanimité (36 pour; 2 abstentions, 1 sans participation :
Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER, M. Romain PIPIER, Mme Michèle FREDIERE)
M. le Maire : Excusez-moi. Rapport 17, on parle toujours du centre social de Fonsala.
63DL2023.0048. CONVENTION D'ACCUEIL DE COLLABORATEURS BÉNÉVOLES POUR LES ACTIVITES D'ANIMATION DE LA VIE SOCIALE AU SEIN DU CENTRE SOCIAL MUNICIPAL DE FONSALA À SAINT-CHAMOND
Mme CIPRIANI : Oui. Il s’agit d'une convention d'accueil de collaborateurs bénévoles pour les
activités d'animation dans la vie sociale au sein du centre social municipal de Fonsala.
Des particuliers peuvent être amenés à apporter leur concours aux collectivités territoriales dans
un cadre normal lors de diverses activités. Un collaborateur occasionnel est un bénévole du
service public. Il apporte sa contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général,
soit conjointement avec des agents publics ; soit sous leur direction, soit spontanément. Les
bénévoles agissent de façon temporaire et gratuite pour le compte de la collectivité avec laquelle
ils n'ont pas de lien direct de subordination.
Dans le cadre de sa mission d'animation de la vie sociale et de son statut municipal, le centre
social de Fonsala souhaiïite avoir recours aux services de collaborateurs bénévoles pour des
activités régulières telles que le CLAS -— le CLAS, c'est Contrat Local d'Accompagnement à la
Scolarité — ou aussi, pour des ateliers sociologues linguistiques ou pour des activités plus
ponctuelles comme des animations des événements sur le quartier tels que des sorties familiales
ou des fêtes de quartier.
L'organisation et la gestion administrative resteront de la compétence des agents titulaires, leur
rôle d'accompagnateurs en remplacement ou en complément des agents municipaux.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver cette convention.
M. le Maire : Merci. Pas d'intervention ? Des oppositions ? Des abstentions ? Non plus ?
Merci, Madame CIPRIANI.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (39 pour)
M. le Maire : On va passer à Madame THEILLARD pour le rapport 18.
DL2023.0049. CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL ENTRE LA VILLE ET
L'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) — 2023-
2027
Mme THEILLARD : Merci, Monsieur le Maire.
Cette délibération porte sur la signature d’une convention à propos du forfait communal entre la
ville et l'Organisme de Gestion de l'Enseignement catholique, autrement dit l'OGEC.
Chaque commune se doit de verser aux écoles privées sous contrat — il y a six OGEC sur Saint- Chamond — une participation financière pour les dépenses de fonctionnement. C'est ce dont on parle quand on vote le forfait qu’on attribue aux écoles de la commune. Il s’agit d'une obligation
qu'on retrouve dans le Code de l'éducation.
Au regard des évaluations législatives, il convient d'établir de nouvelles conventions entre la ville
et les OGEC pour une durée de quatre années scolaires. Le conseil municipal se doit d'approuver
la convention type que vous trouverez en annexe et d'autoriser les signatures nécessaires.
64M. le Maire : Merci. Très bien. Pas d'intervention ? Je vais mettre aux voix. Est-ce qu'il y a des
oppositions ? Des abstentions ? C'est une unanimité. Je vous remercie.
Résultat du vote: adopté à l'unanimité (37 pour; 2 abstentions : M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT)
M. le Maire : Je laisse la parole pour le rapport 19 à Dudu TOPALOGLU sur les attributions de
subventions aux établissements scolaires du secondaire.
DL2023.0050. DISPOSITIF INITIATIVES LOCALES — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
M. TOPALOGLU : Merci, Monsieur le Maire.
Je veux juste avancer. La délibération concerne, du coup, les demandes de subventions à travers
le dispositif Initiatives locales. Là, on a six demandes de subventions pour six différents projets.
Le premier projet est le dossier Collège Sainte-Marie la Grand'Grange nommé « Sensibilisation
aux risques de la montagne pour les élèves de 6° ».
Cela concerne un projet de voyage pour les élèves de 6°, soit 32 élèves, qui se déroule du 29 au
31 mars 20235. L'objectif est de permettre à ces élèves de découvrir la montagne et un reportage
photos et vidéo par les élèves en lien avec les cours de technologie et d'arts plastiques sera
réalisé.
L'aide demandée est de 600 €.
Le deuxième dossier Lycée Général Sainte-Marie la Grand'Grange se nomme « Vivre l’amitié, le
respect et le dépassement de soi à travers les activités de pleine nature ».
Il s’agit d'un projet concernant l'ensemble des élèves de seconde, soit 90 élèves du 30 mai au
2 juin 2023. Les élèves partiront en Haute-Savoie afin de découvrir le milieu naturel et le
patrimoine de la vallée de l'Arve par des visites, des randonnées, course d'orientation, etc.
L'aide demandée à la ville est de 1 000 €.
Pour le projet numéro 3, dossier Lycée Professionnel Sainte-Marie la Grand'Grange nommé
« Sensibilisation aux risques de la montagne pour tous les élèves de seconde du lycée
professionnel ».
Là, il agit d’un projet voyage dans l'Isère concernant tous les élèves de seconde, soit 90 élèves
qui s’est déroulé le 6 au 10 mars. L'objectif est de permettre aux élèves de découvrir la montagne,
d'être sensibilisés aux risques montagnards et la création d'un reportage photos et vidéo par les
élèves en lien avec les cours de technologie et d'arts plastiques sera réalisé dans le cadre de ce
projet.
L'aide demandée est de 1 000 €.
Le dossier numéro 4 Lycée Général et Technologique Claude Lebois se nomme « Projet
d'enseignement de spécialité Education physique pratique et culture en première ».
65C'est un projet qui tourne autour de l’organisation d’un séjour de trois jours d’itinérance VTT au
Pilat. 25 élèves sont concernés par ce projet. Donc, en amont, les élèves ont pu travailler sur
différentes étapes : conception, promotion, recherche de financement et de communication.
L'aide demandée est de 600 €.
Le cinquième dossier Lycée Professionnel Claude Lebois se nomme « Découverte d'activités en
pleine nature »
C'est un stage sur trois jours avec des activités de pleine nature. 75 élèves sont concernés. Il y a
une organisation de course d'orientation en VTT.
Là, une aide est demandée, de 600 €.
Enfin, le dernier projet, c'est le dossier Collège Pierre Joannon « Semaine olympique ».
Là, c'est dans le cadre de sa labellisation « Génération 2024 » et pour sa deuxième édition ; le
collège propose de nouveau ce projet qui fédère autour de l'olympisme avec un choix porté sur
les sports non pratiqués par les élèves dans l'enceinte du collège.
Donc, il y a plusieurs sports qui sont énumérés. Ça concerne tous les élèves du collège, soit 420,
qui participeront pendant une semaine du lundi 3 au vendredi 7 avril.
Là, une aide est demandée, de 1 000 €.
Donc, il est proposé au conseil municipal d'approuver les différentes demandes de subventions
que je viens d'énumérer.
M. le Maire : Merci. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Nous approuvons cette délibération, mais en fait, on a fait une petite erreur avec
la délibération précédente. En fait, on souhaitait s'abstenir. Tout simplement, parce qu'on
comprend tout à fait que la loi nous oblige à verser aux écoles privées, mais par notre abstention,
nous marquons notre opposition, nous souhaitons toujours défendre un grand service.
M. le Maire : Très bien, on va rectifier donc.
M. MINNAERT : Mais nous serions aux commandes, nous voterions comme vous cette
subvention, nous serions obligés.
M. le Maire : Très bien, pour l'explication de vote. Monsieur PIPIER.
M. PIPIER : Merci. Alors, simplement pour cette délibération, nous regrettons l'absence
d’annexes concernant les projets présentés. Alors, c'est peut-être un oubli, parce que je sais que
sur des présentations qui avaient lieu l’année passée, il y avait les annexes, donc c'est peut-être
un oubli.
Mais bon, nous aurions aimé avoir un peu plus de précisions quant aux dépenses classées
Initiatives. Comme je le disais, l'an dernier à la même période, une délibération du même type
était accompagnée des dossiers de subventions.
66Alors, ce dossier porte bien son nom : dispositif d’Initiatives locales. Malheureusement, pour trois
de ces projets, pour les projets présentés dans les différentes filières de Sainte-Marie, on voit bien
l'aspect d'initiatives, effectivement, mais beaucoup moins l'aspect « locales ». Il sera intéressant
de pouvoir demander aux établissements voire même peut-être de l'intégrer aux critères que ces
initiatives aient lieu sur Saint-Chamond ou dans un environnement proche, comme c'est le cas
par exemple pour d’autres projets sur cette délibération comme Pierre Joannon ou Claude Lebois
comme c'est cité par l'établissement. L'amitié, le respect et le dépassement de soi peuvent tout à
fait être vécus dans le Pilat plutôt qu'en Haute-Savoie ou dans l'Isère.
Il peut être aussi intéressant que d'une année sur l’autre nous puissions avoir un retour des
établissements sur les projets qui ont eu lieu. Alors, vous l'avez peut-être, mais il pourrait être
sympa d’avoir un retour à travers un diaporama, comme j'ai vu qu'il y avait un reportage photos,
peut-être quand on pourrait avoir cette information-là.
Mais par manque d'informations et un peu de flou sur deux ou trois projets, on s’abstiendra sur
cette délibération.
M. le Maire : Dudu TOPALOGLU.
Mme TOPALOGLU : |! est vrai effectivement que d'habitude on joint quand même des dossiers.
Là, je n'ai pas fait gaffe, effectivement, ils ne sont pas joints.
Dans les critères, du coup, Initiatives locales, on retrouve quand même bien ce que vous venez
de citer. Si je reprends la délibération, dans les cinq critères, enfin, dans les cinq thématiques
identifiées, il y a la découverte, la promotion du territoire communal. Donc, on demande déjà aux
établissements de pouvoir faire... soit, mais il y a également l'élargissement de l'horizon culturel
des jeunes. Après, ils rentrent dans certains critères. Après, on ne leur demande pas forcément
de rentrer dans les cinq critères, mais au moins dans un.
Pour répondre à la demande, effectivement, ils nous remettent à chaque fois soit des vidéos, soit
des photos, soit un peu ce qu'ils ont fait. Donc, on peut, effectivement très facilement vous les
partager ou même en commission directement en Commission Enfance Jeunesse, vous les
présenter. Îl n'y a pas de souci là-dessus.
M. le Maire : Très bien. Parfait. Alors, je vais mettre aux voix. Est-ce qu'il y a des oppositions ?
Des abstentions ? Donc, deux abstentions et deux non-participations au vote, Jean-
Luc DEGRAIX par rapport à Claude Lebois et Axel DUGUA concernant la Grand'Grange.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (35 pour ; 2 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain PIPIER; 2 non-participations : M. Axel DUGUA, M. Jean-
Luc DEGRAIX)
M. le Maire : Très bien. Le dossier suivant, dossier 20. Alors, également en soutien à un certain
nombre de projets, mais dans le cadre de « Ville, vie, vacances ». Donc, je laisse la parole à Jean-
Luc DEGRAIX.
DL2023.0051. CONTRAT DE VILLE ET PROGRAMME « VILLE, VIE, VACANCES » -
SOUTIEN DES PROJETS
M. DEGRAIX : Merci, Monsieur le Maire.
67Alors, vous savez que la Politique de la Ville est un dispositif porté par l'État, mais qui se décline au niveau local pas avec Saint-Etienne Métropole et la Ville de Saint-Chamond est bien sûr signataire de cette convention entre l'Etat et Saint-Etienne Métropole.
Chaque année, nous vous proposons une subvention, une liste de subventions pour accompagner
les acteurs locaux en direction des quartiers qui présentent un certain nombre de critères de
précarité. Sur notre commune, nous avons quatre quartiers qui sont concernés par cette Politique
de la Ville. D'abord, le centre-ville, le quartier de Saint-Julien et Crêt de l'Œillet et puis Izieux, le
Creux ainsi que le quartier de Fonsala.
Je voudrais associer à cette délibération Abla CIPRIANI, Andonella FLECHET et Gilles GRECO
qui m'ont accompagné dans l'instruction et l'arbitrage de ces dossiers.
Ces dossiers qui s'organisent autour de quatre piliers :
- le développement social du territoire ;:
-__l’amélioration du cadre de vie ;
- le développement de l'activité économique et favoriser l'emploi ;
- également la promotion de la laïcité et les valeurs de la république.
Dans la délibération, vous avez la liste des acteurs locaux qui peuvent bénéficier cette année
d’une subvention ville, Politique de la Ville. Le montant total des subventions s'élève à 48 000 £,
c'est quand même un effort financier à souligner.
Les centres sociaux sont bien sûr bénéficiaires de cette subvention, mais pas que. Vous avez
également aussi d’autres acteurs, à nouveau « Atout monde », Habitat et Humanisme, la MJC et
le collège Ennemond Richard.
Je me mets à votre disposition si vous avez des questions concernant ces actions politiques de
la ville qui sont financées cette année.
Dans la même libération, le programme « Ville, vie, vacances ». Alors, c'est un dispositif en lien
aussi avec notre politique de tranquillité publique. C’est la déclinaison, en fait, du volet prévention.
Vous connaissez ce dispositif, c'est accompagner les jeunes pendant leurs vacances, surtout les
11-18 ans.
Donc, nous avons également un montant de subventions cette année encore élevée, 28 000 €.
Sachant que nos subventions portent à la fois sur les quartiers politiques de la ville, comme l'État, mais à la différence de l'Etat, nous allons également en direction des quartiers comme Fonsala et Izieux qui ne peuvent plus bénéficier aujourd'hui des subventions de l'Etat. Donc, là aussi, un effort soutenu de la part de la Ville de Saint-Chamond.
Donc, 28 000 € en direction de ces jeunes pour bien sûr favoriser des actions pendant les
vacances scolaires, notamment pendant le mois d'août, parce qu'on sait que sur Saint-Chamond
il y a un vrai besoin en direction des populations qui ne peuvent pas toujours partir en vacances.
Voilà, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Merci pour cette présentation. Pas spécialement d'intervention ? Alors, je mets aux
voix. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Deux abstentions. Je vous remercie.
68Résultat du vote: adopté à l'unanimité (37 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT)
M. le Maire : Je laisse la parole à Jean-Luc DEGRAIX, mais cette fois-ci pour les règlements
d'attribution concernant l'opération façades.
DL2023.0052. OPERATIONS FAÇADES - REGLEMENT D'ATTRIBUTION -—
MODIFICATION N° 4
M. DEGRAIX : On revient plus sur une délibération urbanisme. Vous savez que la Ville de Saint-
Chamond apporte un soutien aux propriétaires pour améliorer leur habitat. Je rappelle qu'il y a
quand même des aides apportées par la Ville de Saint-Chamond ; mais aussi par Saint-Etienne
Métropole et j'encourage vraiment l'ensemble des Saint-chamonais qui voudrait faire des travaux,
notamment de rénovation thermique de se rendre à la Maison des projets qui se situe dans la rue
de la République et vous avez des agents qui sont à votre disposition pour vous aider à monter
des dossiers concernant la rénovation des logements.
Ici, nous sommes sur une délibération qui concerne plus le ravalement de façades, c’est
important. C'est aussi l’image qu'on renvoie de son immeuble et ce qui contribue aussi à embellir
la ville. La Ville de Saint-Chamond a plusieurs périmètres où les propriétaires peuvent bénéficier
de subventions.
lci, il s’agit du périmètre autour de la rue Gambetta, de la place de la Liberté et la rue de la
République. Chaque année, on prolonge finalement cette aide, vous le voyez dans la délibération,
on l'a fait en 2000, 2021, 2022, on le fait à nouveau en 2023. En fait, finalement, il s’agit de
prolonger cette subvention de 30 %. Théoriquement, cette année, elle devait tomber à 25 %, mais
comme on a quand même pas mal de dossiers qui sont engagés avec un montant de subventions
élevées, on pense qu'il est important quand même d’avoir encore un effort à faire en direction de
ces propriétaires.
Donc, le montant de subventions sera maintenu à hauteur de 30 % si bien sûr vous l’acceptez.
M. le Maire : Très bien. Pas d'intervention ?
C'est une opération quand même qui est un effet d'entraînement. On le voit dans la ville par les
aides qui sont apportées et là, c'est une action délibérée effectivement de la commune
d'accompagner ce type d'orientation façades et puis des projets privés, même hors de notre
dispositif finalement et donc, il y a un effet d'entraînement et ça participe à l'attractivité de la ville.
Je voulais quand même en profiter pour dire tout ce travail et ces engagements financiers qui sont
forts payent aussi puisque vient d'être publiée l’étude des notaires en France et particulièrement
en Rhône-Alpes et on note que Saint-Chamond aujourd'hui connaît des hausses significatives du
prix de l'immobilier. Sur les appartements, cette année, on relève une hausse de près de 7 % et
sur les maisons de 12,7 %. C’est bien au-delà de commune comme Rive-de-Gier, Roanne ou
même Saint-Etienne. Donc, ces efforts en matière d'urbanisme et de rénovation de façades
contribuent à améliorer le foncier et l'immobilier de chacun.
Donc, on se réjouit, on va prolonger, c'était aussi l’objet de la délibération, cette démarche et en
faire bénéficier un certain nombre de propriétaires.
69Est-ce qu'il y a des oppositions concernant cette délibération ? Des abstentions ? Pas
d'abstention ? Je vous remercie.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (39 pour)
M. le Maire : On en arrive au dossier portant sur les ressources humaines. Je laisse la parole à
Madame COFFY.
RESSOURCES HUMAINES
DL2023.0053. MODIFICATION DÙÜ TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme COFFY : Merci, Monsieur le Maire.
Donc, le dossier 22 porte sur la modification du tableau des effectifs en fonction des différents
mouvements au sein de la collectivité.
Donc, il est proposé au conseil municipal de voter la suppression des postes et d'accepter la
nouvelle création et d’imputer la dépense au chapitre 12.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Six abstentions. Merci.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT)
M. le Maire : Dossier numéro 23.
DL2023.0054. RECRUTEMENT D'UN(E) CHARGE(E) DE COMMUNICATION DIGITALE
PAR VOIE CONTRACTUEËLLE
Mme COFFY : Alors, cette délibération porte sur le recrutement d’un ou d’une chargée de
communication digitale par voie contractuelle.
La commune de Saint-Chamond recrute pour sa direction un ou une chargée de communication
digitale à temps complet sous la direction — maintenant je peux le dire — de sa directrice de service.
Donc, les différentes missions vous sont expliquées dans la délibération. En prévision des
entretiens de recrutement et compte tenu de la spécificité du poste et des compétences
demandées, la collectivité se réserve la possibilité de recruter un agent par voie contractuelle en
application bien sûr du Code général de la Fonction publique qui prévoit cette possibilité en cas
de nécessité et de services qui le justifient.
Les agents ainsi recrutés seront engagés par contrat de trois ans, renouvelable trois ans et au
bout de ces six ans, c’est un contrat à durée indéterminée.
Le niveau de rémunération est de technicien dans la limite du quatrième échelon suivi du régime
indemnitaire, comme vous le savez, le RIFSEEP (Régime indemnitaire des fonctionnaires de
70l'État) et il est proposé au conseil municipal d'autoriser ce recrutement, de signer le contrat et
d'imputer la dépense.
M. le Maire : Très bien. Merci. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ? Six
abstentions. Merci.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (33 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY. M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT)
Mme COFFY : La prochaine délibération. Je continue ?
M. le Maire : Oui.
DL2023.0055. PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND AU MARCHE
PUBLIC DU CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE POUR LES ASSURANCES
COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES
Mme COFFY : C'est la participation de la commune de Saint-Chamond au marché public du
centre de gestion de l'avoir, appelé communément le CDG42.
Pour les assurances couvrant les risques statutaires, le contrat actuel se termine puisqu'il arrive
à son terme le 31 décembre 2023 et dans cette délibération, on mandate le CDG42 pour chercher
la mise en concurrence, pour chercher une nouvelle assurance.
La participation de la commune à ce marché doit être actée en séance du conseil pour que cette
assurance démarre au 1° janvier 2024. Les risques couverts seront les suivants :
1- le décès ;
2- accident de service et maladies professionnelles
Les assureurs consultés devront laisser la possibilité à la commune de retenir une ou plusieurs
parties des formules proposées.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- une durée de quatre ans :
- le régime par capitalisation.
Il est proposé au conseil municipal d'accepter ce mandat avec le CDG42 et de charger
Monsieur le Maire ou son représentant à la bonne exécution de cette décision.
M. le Maire : C'est tout bon ? Oui. Parfait. Est-ce qu'il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Quatre abstentions ? Quatre abstentions. Merci.
Résultat du vote : adopté à l'unanimité (35 pour; 4 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Nathalie ROBERT)
71COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
D’ATTRIBUTIONS CONSENTIE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET
L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
RELEVE DES MARCHES, CONVENTIONS ET CONTRATS DIVERS DE TRAVAUX,
FOURNITURES ET SERVICES (ARTICLE L. 2122-22-4EME DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
M. le Maire : Vous avez ensuite le compte rendu des décisions et puis les relevés de marché en
25 et 26. Je ne sais pas s’il y a des questions, sinon, on les considère validés.
Le conseil municipal prend acte.
M. le Maire : Très bien, on en a terminé avec l'ordre du jour. Nous avions, par l'intermédiaire de
Madame SURPLY, le dépôt de trois vœux, mais qui portent sur une même démarche. On va peut-
être faire une présentation groupée.
Monsieur MINNAERT, Madame SIMONIN-CHAILLOT ont déposé une question, mais qui est
arrivée hors délai, qui fera l'objet, alors vous nous avez proposés soit d’une réponse écrite, soit
d'un report.
Hors micro
M. le Maire : Qui s'adresse à l'urbanisme. Jean-Luc DEGRAIX en a pris note. Très bien. Donc,
Madame SURPLY.
VŒUX
DL2023.0056. VŒU DU GROUPE « SAINT-CHAMOND D'ABORD ! » - BOULANGERS-
PATISSIERS POUR UNE AIDE DE LA METROPOLE
DL2023.0057. VŒU DU GROUPE « SAINT-CHAMOND D'ABORD ! » - OPERATION
CHEQUE-PAIN POUR UN SOUTIEN DE LA VILLE AU MARCHE TEST
DL2023.0058. VŒU DU GROUPE « SAINT-CHAMOND D’ABORD ! » — OPERATION
CHEQUE-PAIN POUR UN SOUTIEN DE LA METROPOLE AU MARCHE TEST
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire.
Pour recontextualiser, j'irais vite parce qu'il est tard. Je ne ferais pas trois interventions, mais je
vous expliquerais pourquoi j'ai déposé trois documents différents.
Le 30 janvier, nous avions demandé à ce que la métropole s'associe au dispositif régional d'aide,
aux subventions pour l'électricité pour les boulangers.
Je ne vais pas vous refaire tout le justificatif que j'avais fait en janvier. Alors, à l'époque, enfin,
pas très loin non plus, mais le 30 janvier, vous me disiez, Monsieur le Maire : « Aujourd’hui, nous
72n'avons pas été sollicités sur la Ville de Saint-Chamond par un quelconque boulanger, je voulais
quand même le dire au départ et je les en remercie », ça, c'était le 30 janvier.
Ce que nous avons fait, c'est que nous sommes allés voir tous les boulangers de la commune,
parce que nous avons été saisis par une association qui suite à cette crise énergétique que
subissent les boulangers ont monté une cagnotte.
Une cagnotte pourquoi ? Parce que cette association s'oppose un peu au principe du denier public
et voudrait que les impôts cessent — si je puis me permettre — de mettre des pansements sur des
jambes de bois pour nos artisans et se sont dits : « Comment on peut défiscaliser auprès de cette
association ? ». Elle a eu l'idée de mettre en ligne cette cagnotte et de mettre en place ce qu'ils
ont appelé des chèques-pains. C’est un peu comme des tickets restaurant ou des bons cadeaux.
L'association a réparti cette cagnotte en égale somme auprès de tous les boulangers que nous
sommes allés voir.
Alors, c'est vrai qu'on regrette la fermeture de « Gerbe de blé » et de « Mille et un délices », mais
ça, c'est avant. Aujourd'hui, on a rencontré des boulangers qui ne peuvent pas se projeter dans
le semestre qui arrive.
Donc, si vous voulez, par cette action un peu sociale et surtout qui veut s'éloigner encore une fois
de toujours piocher dans les impôts, nous sommes allés voir pas mal de boulangers qui ont
accepté de participer à l'opération chèque-pain. Aujourd’hui, il y a presque six boulangeries à
Saint-Chamond qui participent à l'opération puisque je suis soutenue également avec Nathalie
dans cette démarche par une agence événementielle qui pousse le projet et qui a décidé de faire
ça sur Saint-Chamond pour un marché test.
Alors, comme je le disais aux boulangers, soit c’est une très mauvaise idée et alors on pourra dire
que vraiment c'était extrêmement nul, mais c'est le principe du marché test, c’est de faire un bilan
après et de voir de quelle manière ça les a aidés.
Alors, pourquoi ces chèques-pains ? L'idée est de relancer — modestement ; vous me l’accorderez
— une économie locale et surtout pour que les habitués ou les nouveaux clients puissent dépenser
ce chèque dans la boulangerie qui leur aura donné.
Alors, je vais faire un peu plus simple. Au lieu d'acheter sa baguette en supermarché, ce sera
peut-être l'occasion d'en acheter une ou deux ou trois ou un éclair au chocolat qui sera bien
meilleur chez nos artisans boulangers que dans les giga-supermarchés.
Donc, trois vœux pourquoi ? Parce que l'association qui nous a démarchés demande le soutien
de la mairie, le soutient également de la métropole. Vous savez que par un vœu, j'ai la
possibilité... Avec Monsieur MINNAERT, vous avez déjà rendu possible le fait que la mairie
demande quelque chose pour la mairie. Normalement, un vœu est une entité qui demande à
quelqu'un d'autre, mais bon, c'est pour ça que j'ai déposé les deux pour que la mairie, pourquoi
pas, soutienne ce projet en y apposant.....
Alors, je ne demande pas d'argent, évidemment, c’est le principe, pas d'argent public, mais
pourquoi pas le logo de la ville et je demande également à la métropole par le biais de la commune
également le logo de la métropole et un soutien, pourquoi pas également de mettre en ligne le
lien de la cagnotte « Leetchi » sur les sites Internet de la métropole et de la ville, etc.
73J'ai également redéposé, puisque Monsieur le Maire, vous m'aviez dit qu'on en reparlerait
ultérieurement, d’un éventuel soutien de la mairie au dispositif régional, c'est-à-dire aujourd'hui
comme il a été élargi aux métropoles de pourquoi pas co-abonder dans ce dispositif régional et si
je ne me trompe pas, aujourd’hui, je crois que le conseil régional n’a pas eu de réponse.
L'idée de cette démarche est d’abord d’aller voir sur le terrain comment vont les artisans et ils ne
vont pas bien et s'ils ne vous ont pas sollicité, d’abord sur l’aide régionale, c'est parce qu'ils ne
sont pas au courant, c’est pour ça que j'ai ajouté dans mon vœu qu'il serait bon aussi de garantir
la communication de cette aide régionale. IIs ne sont pas au courant et surtout, comme ils ne
peuvent pas se projeter, ils n’osent pas nécessairement demander de l’aide des services publics.
C'est une idée, un projet, vous savez souvent, on n’est pas d’accord sur des — on va dire — projets
politiques ou des lignes politiques, mais là, c’est vraiment un projet social, un marché test que je
vous demande d'accompagner et à la métropole et à la ville et de pouvoir ensuite se réunir
ensemble à la fin de l'opération pour voir si cela a été bénéfique.
Alors, forcément puisqu'en fait c'est une avance faite aux boulangers, pour le coup, souvent il y
en a qui demandent où est l'arnaque, mais en fait, il n’y a pas d’arnaque, c'est de l'argent privé
qu’on donne pour relancer une économie locale de quartier.
Voilà, je n’ai pas grand-chose à ajouter, si ce n’est que j'aimerais vraiment qu'on puisse en parler
pour que vous puissiez soutenir cette initiative et en débattre même si c'est un vœu.
M. le Maire : Très bien. Je vais laisser le soin à Stéphanie CALACIURA d'apporter un premier
élément de réponse.
Mme CALACIURA : Merci, Monsieur le Maire.
Alors, sur le principe dans le contexte actuel de baisse de pouvoir d'achat, nous ne pouvons que
saluer des initiatives de solidarité. Cependant, au vu des éléments transmis, il nous manque des
éléments d’information sur le fonctionnement du système.
Vous parlez d'une sorte de monnaie locale propre à chaque boulangerie, car le chèque doit être
consommé dans la boulangerie qui la distribué. Vous évoquez également une cagnotte
« Leetchi » qui à ce jour a récolté 1 500 €, ce qui correspondrait à 600 chèques-pains de 2,50 €
distribués à 36 000 habitants.
Comment sont distribués les chèques ? Comment contrôlez-vous le bon fonctionnement du
système ?
D'autre part, en tant que collectivité, nous ne pouvons soutenir des initiatives privées que ce soit
en termes de soutien financier ou de communication. Nos interlocuteurs pour ce type d'opération
sont les organisations professionnelles et les associations de commerçants.
Parallèlement et pour avoir des éléments de contexte supplémentaires, la CMA (Chambre de
Métiers et de l'Artisanat) de la Loire a réalisé un sondage auprès d'environ 470 artisans
boulangers-pâtissiers du département, 80 % ont répondu et ce qui ressort de cette enquête, c’est
que plus de la moitié des artisans boulangers ont exprimé ne pas avoir de difficultés, car ils
bénéficient du tarif réglementé de l'électricité.
À l'échelle communale, nous sommes en contact permanent avec les artisans boulangers et à ce jour, nous n'avons pas eu de demandes spécifiques.
74Malgré tout, des aides existent au niveau gouvernemental avec trois dispositifs qui ont été mis en
place et une mesure exceptionnelle votée en janvier 2023 pour renégocier les contrats liés à
l'énergie.
Enfin, des aides à l'investissement de la région, comme vous l’évoquez, qui sont cofinancées par
Saint-Etienne Métropole et qui permettent aux artisans boulangers de financer des équipements
moins énergivores et cette aide prend la forme d'une subvention de 10 000 € maximum de la
région avec un taux de financement de 20 % des dépenses éligibles et 10 000 € maximum de
Saint-Etienne Métropole avec un taux de financement également de 20 % des dépenses éligibles.
Pour financer cette aide, Saint-Etienne Métropole a inscrit 852 000 € dans son plan pluriannuel
d'investissement.
Donc, pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ces vœux que vous proposez ce soir. Merci.
M. le Maire : Très bien. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ? Non ? Madame SURPLY.
Hors micro
M. le Maire : Oui, mais je vous en prie.
Mme SURPLY : Juste pour signaler que je vous avais prévenu de cette initiative sans faire des
choses dans votre dos ou me faire passer pour ce que je ne suis pas et j'ai trouvé dommage que
vous ne me répondiez pas parce que justement, je vous ai prévenu qu'on avait lancé cela. Donc,
je trouve ça dommage que vous me posez des questions maintenant en conseil devant la presse
et directement filmée parce qu'en fait, on aurait pu en parler. Je peux répondre à toutes vos
questions ou comment cela fonctionne-t-il, etc. Je peux même vous indiquer les boulangeries qui
y participent.
Je pense qu'il y aura une grosse déception parce que justement, à Fonsala, ils m'ont demandé
ce qu'en pensait le maire. Donc, je les ai informés que je vous avais prévenu de cette action par
mail et que j'allais demander votre soutien. Donc, c’est extrêmement dommage. Je sens un peu
par là que c'est parce que cela vient de nous alors qu’on ne vous a pas pris en traître, on vous a
fait la proposition, on vous a informé avant et je trouve ça très dommage que vous faites pas mal
de pirouettes.
Vous parlez des aides régionales, mais ça, c'est sur le matériel. Non, ils n’appellent pas ça les
chambres froides, mais j'ai mangé le nom, mais pour exposer les pâtisseries qui maintient le froid.
Oui effectivement, la Région avec Saint-Etienne Métropole propose une aide pour ce financement
de matériel. Mais je veux vous proposer et je le regrette profondément pour des initiatives locales
qui peut-être feront des petits, parce qu’en fait, on fait ça pour ça, c’est ça l’idée. Quand on me
demande : « Vous y gagnez quoi ? » je réponds très simplement : « Rien du tout » si ce n’est bien
de la crédibilité dans nos acteurs sociaux.
Je déplore et je me dis que quelque part, c'est parce que cela vient de nous. (...) Je vous retourne
la question.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Je pense qu'il y a un point sur lequel on est peut-être d'accord. Quand vous
envoyez un vœu, vous auriez peut-être pu travailler avant, ou vous renseignez pour savoir
comment c'était financé, que la personne ne donne plus d'explication. Mais nous, on ne votera
75pour ce vœu pour des raisons qu’on ne voie pas pourquoi on va privilégier plus une profession
qu'une autre.
Les producteurs de fruits ont aussi des chambres froides, ils ont eu des augmentations
importantes d'électricité et nous nous inscrivons dans une démarche globale et pas dans une
démarche catégorielle. Voilà pourquoi nous voterons contre cette délibération.
M. le Maire : Alors, simplement préciser pour l'assemblée que nous avons reçu le vœu de
Madame SURPLY jeudi, donc on n’a pas non plus un recul énorme. On a jusqu'à jeudi soir pour
déposer les vœux et les questions.
Donc, la réponse a été apportée et je voudrais quand même signaler les efforts qui sont produits
par la Ville en termes d'accompagnement des commerçants. On a voté tout à l'heure une
délibération avec une aide annuelle de 30 000 € pour l'association des commerçants.
Je rappellerais également que nous distribuons des chèques cadeaux à travers notre
accompagnement extrêmement fort également avec notre comité d'entreprise, le CGOS (Comité
de Gestion des Œuvres Sociales) de la ville qui est uniquement tourné vers l’achat dans les
commerces locaux, au-delà des boulangers et pâtissiers.
Il y a un certain nombre de dispositifs pour aider les commerçants et pour ce qui concerne Saint-
Etienne Métropole, Stéphanie CALACIURA a répondu, mais c’est justement ce qui a animé
l'exécutif de Saint-Etienne Métropole, c'est-à-dire que la Région sollicite l’aide des métropoles
pour une aide au fonctionnement qui a été évaluée à, à peu près, près d'un million d'euros pour
les boulangers de la métropole qui sont au nombre de 260 sur la métropole stéphanoise.
Par contre, l'exécutif de Saint-Etienne Métropole, parce que c'est une démarche collective d'un
exécutif de valoriser l’aide à l'investissement dans le cadre de l’aide régionale et métropolitaine
pour financer l'investissement de « Mon commerce de proximité », c'est-à-dire que ça s'adresse
aux commerces au-delà des boulangers-pâtissiers.
Comme l'a précisé Stéphanie CALACIURA, c’est une aide de 852 000 € sur le plan pluriannuel
d'investissement, ce qui est assez conséquent.
Effectivement, sur l'achat de matériels, des équipements professionnels spécifiques, équipements
de cuisson ; équipements frigorifiques et généralement les boulangers-pâtissiers aujourd'hui nous
sollicitent pour avoir des matériels moins énergivores, c’est aussi leur démarche que de s'engager
dans cette procédure et puis il y a les aides de l’État également avec le bouclier tarifaire pour un certains d’entre eux puisqu'effectivement la Chambre des Métiers et de l'Artisanat est allée aussi au-devant et ce sont nos interlocuteurs pour voir quels sont les artisans qui pouvaient être impactés.
Donc, on ne les laisse pas démunis, on les accompagne. Le dispositif qui est proposé ici, c'est
vrai, interroge quand même, sur une initiative d’une association avec également un dispositif avec
également de l'argent privé, un dispositif dans lequel on ne se retrouve pas, mais on pourra peut-
être prolonger la discussion au-delà de ce conseil municipal.
Hors micro
M. le Maire : Je vous en prie.
76Mme SURPLY : Pour bien comprendre, le dispositif régional d'aide à la prise en charge des
factures d'électricité, est-ce que vous y co-abondez au niveau de la métropole ou pas ? C'est juste
la question à laquelle j'ai...
M. le Maire : Sur la partie investissement, achat de matériels.
Mme SURPLY : D'accord. Pas facturé.
M. le Maire : Au-delà des boulangers-pâtissiers, ça vaut pour tout commerce, du coup, parce qu'il
y a aussi des bouchers, il y a aussi un certain nombre de professions qui ont aussi des factures
énergétiques qui sont en augmentation.
Nous avons un lien avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat qui reçoit les appels et qui nous
les communique et on essaye de les orienter au mieux pour qu'ils puissent bénéficier de ce
dispositif sachant qu'encore une fois, 5 % des boulangers-pâtissiers de la métropole ont une
augmentation de plus de 100 %. Sinon, la grande majorité bénéficie du tarif réglementé de
l'électricité, je crois que ça a été dit aussi tout à l'heure.
Donc, je vais mettre aux voix chacun de ces vœux même s'ils sont dans la même logique.
Mme SURPLY: Ils n'étaient pas identiques.
M. le Maire : Oui, mais je vais les mettre aux voix un par un.
Mme SURPLY: J'ai reçu deux mails.
M. le Maire : Un par un...
Mme SURPLY : ... qui me disaient qu'ils sont identiques. (...)
M. le Maire : Un par un. Tout d'abord, l'opération chèque-pain pour un soutien de la ville au
marché test. Est-ce qu'il y a des voix pour ? Qui souhaite s'exprimer ?
Mme SURPLY : Nous.
M. le Maire : Oui. Des abstentions ? Des contres ? Tous les autres, je présume. Très bien.
Résultat du vote : non adopté (2 pour ; 37 contre : M. Hervé REYNAUD, M. Régis CADEGROS,
Mme Andonella FLECHET, M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA,
M. Axel DUGUA, Mme Sandrine FRANÇON, M. Jean-Paul RIVAT, Mme Aline MOUSEGHIAN,
M. Gilles GRECO, Mme Catherine CHAPARD, M. Bruno CHANGEAT, Mme Béatrice COFFY,
M. François MORANGE, M. Alexandre CIGNA, M. Daniel FAYOLLE, M. Pierre DECLINE,
Mme Michelle DUVERNAY, M. Yves ALAMERCERY. M. Jean-Marc LAVAL,
Mme Geneviève MASSACRIER, Mme Michèle FREDIERE, M. Jean-Luc BOUCHACOURT,
M. Francis NGOH NGANDO, M. Philippe PARET, Mme Florence VANELLE,
Mme Florence VILLEDIEU, Mme Sylvie THEILLARD, Mme Ayse CALYAKA
Mme Abla CIPRIANI, M. Raphaël BERNOU, Mme Dudu TOPALOGLU,
Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, M. Pierre-Mary DESHAYES)
M. le Maire : L'opération chèque-pain pour un soutien cette fois-ci de la métropole au marché
test.
77Donc, est-ce qu'il y a des pours ? Des abstentions ? Donc, les autres sont contre.
Résultat du vote : non adopté (2 pour ; 37 contre : M. Hervé REYNAUD, M. Régis CADEGROS,
Mme Andonella FLECHET, M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA,
M. Axel DUGUA, Mme Sandrine FRANÇON, M. Jean-Paul RIVAT, Mme Aline MOUSEGHIAN,
M. Gilles GRECO, Mme Catherine CHAPARD, M. Bruno CHANGEAT, Mme Béatrice COFFY,
M. François MORANGE, M. Alexandre CIGNA, M. Daniel FAYOLLE, M. Pierre DECLINE,
Mme Michelle DUVERNAY, M. Yves ALAMERCERY. M. Jean-Marc LAVAL,
Mme Geneviève MASSACRIER, Mme Michèle FREDIERE, M. Jean-Luc BOUCHACOURT,
M. Francis NGOH NGANDO), M. Philippe PARET, Mme Florence VANELLE,
Mme Florence VILLEDIEU, Mme Sylvie THEILLARD, Mme Ayse CALYAKA
Mme Abla CIPRIANI M. Raphaël BERNOU, Mme Dudu TOPALOGLU),
Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, M. Pierre-Mary DESHAYES)
M. le Maire : Les boulangers-pâtissiers pour une aide de la métropole. Donc, ça revient au choix
de l'exécutif de la métropole, on vous l’a expliqué. Est-ce qu'il y a des pours ?
Mme SURPLY : Ce n'est pas pareil, ce dont il est dit.
M. le Maire : Oui, ce n’est pas pareil. Mais je crois qu’on en a parlé aussi pendant l'échange.
Pour...
Mme SURPLY : Donc, vous dites non ? OK.
M. le Maire : Des abstentions ? Je vous remercie.
Résultat du vote : non adopté (2 pour ; 37 contre : M. Hervé REYNAUD, M. Régis CADEGROS,
Mme Andonella FLECHE, M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA,
M. Axel DUGUA, Mme Sandrine FRANÇON, M. Jean-Paul RIVAT, Mme Aline MOUSEGHIAN,
M. Gilles GRECO, Mme Catherine CHAPARD, M. Bruno CHANGEAT, Mme Béatrice COFFY,
M. François MORANGE, M. Alexandre CIGNA, M. Daniel FAYOLLE, M. Pierre DECLINE,
Mme Michelle DUVERNAY, M. Yves ALAMERCERY, M. Jean-Marc LAVAL,
Mme Geneviève MASSACRIER, _ Mme Michèle FREDIERE, M. Jean-Luc BOUCHACOURT,
M. Francis NGOH NGANDO), M. Philippe PARET, Mme Florence VANELLE,
Mme Florence VILLEDIEU, Mme Sylvie THEILLARD, Mme Ayse CALYAKA
Mme Abla CIPRIANI, M. Raphaël BERNOU, Mme Dudu TOPALOGELU,
Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER, _ M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, M. Pierre-Mary DESHAYES)
M. le Maire : L'ensemble de ces vœux sont repoussés. On en a terminé de l'ordre du jour de ce
conseil. Le prochain, je crois, est programmé le 30 mai.
15 mai, pardon, donc d'ici là, à bientôt.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à vingt-deux heures cinquante-cinq
minutes (22h55).
78Date de mise en ligne : Fait à Saint-Chamond, le 2 8 AVR. 2023
La secrétaire de séance,
j 6 MAÏ 2093
Geneviève Massacrier
Le maire
Häxyé REYNAUD
79FAC AVA ES
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