Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 21 mars 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 21 mars 2023 Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Champeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 21 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANCAISE De la Commune de CHAMPEAUX

DEPARTEMENT Séance du 21 Mars 2023

MANCHE

L’an deux mil vingt-trois, le mardi 21 mars à quatorze heures et huit minutes, le Conseil

Municipal régulièrement convoqué le 16 mars 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.

Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M. PORTAIS Serge (14h13), M. GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.

Absente excusée : Mme BOUCHAUD Annabelle.

Absente : Mme GIARD Claudine.

Pouvoir : Mme BOUCHAUD Annabelle donne procuration à M. LEGATHE François-Jean.

M. LEGATHE François-Jean est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Madame le Maire ouvre la séance en faisant l’appel et fait passer l’état de présence du conseil du jour.

DCM 2023-03-21/01 : DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2023 (AFIN D’INTEGRER LE TRANSFERT DU RESULTAT DU BUDGET ASSAINISSEMENT).

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a voté les budgets la semaine dernière. Elle précise que, suite à l’entretien avec le conseiller aux décideurs locaux en vue de la préparation des budgets, il lui a été demandé que de ne pas inscrire les résultats globaux du service assainissement sur le budget primitif communal 2023.

Cependant, dès le lendemain du vote, la mairie a reçu un mail de M. ATTAL, le trésorier

général, disant qu’il ne fallait pas oublier d’envoyer la délibération avec les affectations en fonction des lignes sur le budget primitif 2023.

C’est donc suite à une erreur de conseil de la trésorerie qu’il convient aujourd’hui de faire une délibération modificative pour intégrer au budget primitif le résultat du budget assainissement que nous avons supprimé.- Compte tenu de sa dissolution lors du conseil municipal du 14/03/2023 du budge assainissement (délibération n°2023-03-14/03),

t

- Compte tenu de la délibération concordante de répartition des résultats de clôture du 13/12/2022 (délibération n°2022-12-13/01),

- _ Compte tenu du résultat cumulé suivant approuvé par le conseil municipal du 14/03/2023 (délibération n°2023-03-14/02), à savoir

Exercice 2022 dépenses de Recettes de Résultat de l'exercice l'exercice l'exercice

Investissement 58 819,96 77 955,97 19 136,01 €

Fonctionnement 85 385,08 84 250,04 -1135,04 €

ñ > : f Résultat de Part affectée à Résultat de sHÿien de Saut solierie cléture

clôture 2021 | l'investissement | l'exercice2022 |Par opération d'ordre DRE non budgétaire *

Investissement -10 277,97 19 136,01 8 858,04 €

Fonctionnement 94 412,29 10 277,97 -1135,04 82 999,28 €

Total 84 134,32 10 277,97 18 000,97 91 857,32 €

Madame Le Maire propose de fixer le transfert des résultats sur le budget communal de la façon

suivante :

e A la section d’Investissement :

- En recette :

Lau chapitre 001 : 8 858.04 €.

- En dépense :

L pour abonder le compte 2116 — immobilisations corporelles (cimetière) une somme de

4 429.02 euros sera inscrite.

L Une somme égale (4 429.02 €) sera inscrite au compte 1068 à destination du SMAAG

e A la section de Fonctionnement :

- En recette :

L au chapitre 002 : 82 999.28 €.

- En dépense :

L pour abonder le compte 615231 — entretien, réparation de voirie une somme de 48 519

(41 499.64 €+ 7020 € de la pompe de relevage payée sur le budget communal) sera inser

L Une somme de 34 479.64 € sera inscrite parallèlement au compte 678 à destination du

SMAAG.

.64 €

ite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le transfert des résultats du budget assainissement sur le budget communal de la façon

évoquée ci-dessus.

7 POUR

0 CONTRE

O ABSTENTION

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.DCM 2023-03-21/02 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023.

Madame le Maire rappelle que l’ Assemblée Nationale a décidé de revoir la valeur locative du foncier, avec une augmentation de 7% pour tous les propriétaires. Ce qui va déjà gonfler les recettes de la mairie au niveau des encaissements des impôts fonciers.

Augmenter les taux d’imposition rajouterait une augmentation d’impôts aux propriétaires, et ce n’est pas forcément la meilleure solution. D’autant que la mairie arrive à boucler son budget s’en avoir à les augmenter.

Madame le Maire est plus partisane de les augmenter quand cela s’avèrera vraiment nécessaire.

M. LEGATHE précise qu’en plus la mairie a mis en place des actions qui permettent de diminuer les dépenses de la commune.

Madame le Maire rajoute qu’effectivement, il existe encore d’autres leviers avant d’augmenter les impôts. Mais que peut-être l’année prochaine, il faudra se poser des questions sur les logements vacants (logements vides à l’année, non occupés : maisons secondaires, pas utilisées pour des gîtes).

Mme GRETHEN-SEZILLE demande s’il est facile de les répertorier.

Madame le Maire confirme qu’il est facile via les services fiscaux de le savoir, mais que cette réflexion devra être entreprise l’année prochaine.

Madame le Maire propose d’appliquer les mêmes taux d’imposition que ceux de l’année dernière, à savoir :

- Taxe foncière bâtie 36,5%

- Taxe foncière non bâtie conservée 30,64% 7 POUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote la proposition à 0 CONTRE

lPunanimité. O ABSTENTION

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Pas de question diverse.

+ M. LEGATHE précise que le dossier de subventions pour l’éclairage public a bien été

déposé (amende de police et DETR) et a été validé sur le principe, à hauteur d’un financement

de 40 % (en l’attente de la délibération pour validation définitive).

Le SDEMSD0 a pris en compte que la Mairie aller engager les travaux. La mairie est donc autorisée à signer les devis.

Par contre, il faut savoir que la mairie ne pourra plus redemander des amendes de police pendant 3 ans.La séance est levée à 14h23.

Secrétaire de séance

M. LEGATHE François-Jean Conformément au Code Générale des Collectivités Territoriales