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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 9 avril 2025
Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 9 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
{
Nombre de membres
| En exercice : 8
Présents : 8
Votants : 8 |
Date de la convocation
Le 03 Avril 2025
Date de l’affichage
Le 03 Avril 2025
Date d’affichage
De la délibération
Le 11 Avril 2025
Réf. : 2025-04-09/01
Objet de la délibération
COMPTE DE GESTION
BUDGET COMMUNAL
2024
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 09 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le mercredi neuf avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures et trente-huit
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 03 avril 2025, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h51), Mme LETELLIER Sophie,
Mme GIARD Claudine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-
SEZILLE Dominique.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2025-04-09/01 : COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNAL 2024.
Madame le Maire reprend et compare le compte de gestion de la Trésorerie de Granville et le compte administratif 2024 du budget communal.
Ils sont en concordance, à savoir :
- Résultat cumulé de l’exercice 2024 section fonctionnement : + 439 571.93 €
- Résultat cumulé de l’exercice 2024 section investissement :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de 2
gestion communal pour l’exercice 2024, qui n’appelle ni observation, ni réserve.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à
- 55 017.05 €
8 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20250409-DCM25-04-09-01-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
| Nombre de membres
| En exercice : 8
| Présents : 7
| Votants : 7
Date de la convocation
Le03 Avril2025
Date de l'affichage
Le 03 Avril 2025
Date d’affichage
De la délibération
Le 11 Avril 2025
Réf. : 2025-04-09/02
Obiet de la délibération
Séance du 09 AVRIL 2025
| _ L’an deux mil vingt-cinq,
Le mercredi neuf avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures et trente-huit
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 03 avril 2025, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h51), Mme LETELLIER Sophie,
Mme GIARD Claudine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-
SEZILLE Dominique.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2025-04-09/02 : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL 2024.
Madame Le Maire présente le compte administratif, documents sur tables et projetés. APPROBATION _ | COMPTE Celui-ci est en concordance avec le compte de gestion.
ADMINISTRATIF
BUDGET COMMUNAL Exercice 2024 DÉPENSES RECETTES RESULTAT
| 2024 De l’exercice | De l’exercice De l’exercice
| Investissement 149 524.75 107 705.78 - 41 818.97
Fonctionnement 306 146.28 357 926.75 + 51 780.47
Résultat de clôture Part affectée à Résultat de l’exercice Solde de clôture 2023 l’investissement 2024 2024 (1068)
Investissement - 13 198.08 - 41 818.97 -55 017.05
Fonctionnement 491 554.54 103.763.08 + 51 780.47 439 571.93
Total 478 356.46 103.763.08 + 9 961.50 395 724.88
FONCTIONNEMENT, résultats cumulés :
Résultat Solde d’exécution cumulé exercice Fonctionnement 2024 : + 439 571.93 €
INVESTISSEMENT, résultats cumulés :
Résultat Solde d’exécution cumulé exercice Investissen AELIL ZUZ4 : = DD UL/.UD E
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20250409-CA2024BUDGCOM-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Restes à réaliser de Recettes : + 30 550 €
Restes à réaliser de Dépenses : - 19380 €
Solde des restes à réaliser : + 11170 €
Madame le Maire sort.
M. LEGATHE, premier adjoint, prend la présidence du vote.
7 POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité le on compte administratif 2024. 0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20250409-CA2024BUDGCOM-BF
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
MANCHE
Nombre de membres
En exercice : 8
Votants : 8 |
|}
Présents : 8
Date de la convocation
Le 03 Avril 2025
Date de l’affichage
Le 03 Avril 2025
Date d’affichage
De la délibération
Le 11 Avril 2025
Réf. : 2025-04-09/03
Obiet de la délibération
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
De la Commune de Champeaux
Séance du 09 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le mercredi neuf avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures et trente-huit
minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 03 avril 2025, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h51), Mme LETELLIER Sophie,
Mme GIARD Claudine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-
SEZILLE Dominique.
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
DCM 2025-04-09/03 : AFFECTATION DE RESULTAT BUDGET COMMUNAL 2024.
Madame le Maire présente l’affectation de résultat de l’exercice de la commune AFFECTATION
DE RESULTAT pour 2024.
BUDGET COMMUNAL
2024 Exercice 2024 Dépenses de Recettes de Résultat de l'exercice l’exercice l’exercice
Investissement 149 524.75 107 705.78 - 41 818.97
Fonctionnement 306 146.28 357 926.75 + 51 780.47
Résultat de Part affectée à Résultat de Résultat Restes à Reports à clôture l’investissement l’exercice de clôture réaliser effectuer 2023 (1068) 2024 2024 2024
Investissement - 13 198.08 -41 818.97 -55 017.05 D -19 380 -55 017.05
R +30 550
= + 11 170
Fonctionnement 491 554.54 103.763.08 + 51 780.47 439 571.93 439 571.93 (-13 198.08 -90 565.00)
Total 478 356.46 395 724]; Accusé de réception en préfecture 050-215001173-20250409-DCM25-04-09-03-DE Date de télétransmission : 11/04/2025 Date de réception préfecture : 11/04/2025 -Excédent global cumulé 439 571.93 €
-Affectation obligatoire à l’autofinancement prévu au BP 2025 - 43 847.05 €
= 395 724,88 €
-Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (002) 395 724.88 €
-Affectation au compte 1068 43 847.05 €
- RAR dépense d’investissement (Chap.23) 19 380.00 €
- RAR recette d’investissement (Chap.13) 30 550.00 €
8 POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote et approuve à l’unanimité OCONIRE l’affectation de résultat d’exercice du budget communal 2024. 0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. |
Pour extrait certifi
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20250409-DCM25-04-09-03-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 09 AVRIL 2025
Nombre de membres
L’an deux mil vingt-cinq,
En exercice : 8
Le mercredi neuf avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures et trente-huit
Présents : 8 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 03 avril 2025, s’est
| Votants : 8 | réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
| présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
| Date de la convocation PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h51), Mme LETELLIER Sophie,
Le 03 Avril 2025 Mme GIARD Claudine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN- SEZILLE Dominique.
Date de l’affichage
Le 03 Avril 2025
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
Date d’affichage secrétaire.
De la délibération
Le 11 Avril 2025
DCM 2025-04-09/04 : BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025.
Réf. : 2025-04-09/04
| . Madame le Maire présente le budget primitif en détaillant les différentes lignes. Objet de la délibération
BUDGET PRIMITIF | *° Fonctionnement :
COMMUNAL 2025 o Recettes: 723 731.88 €
o Dépenses: 723 731.88 €
oe Investissement (restes à réaliser + inscriptions nouvelles) :
oO Recettes : 285 272.55 €
Oo Dépenses : 285 272.55 €
8 POUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité | oconTre le budget primitif communal 2025. 0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 09 AVRIL 2025
| Nombre de membres
| L’an deux mil vingt-cinq,
| En exercice : 8
Le mercredi neuf avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures et trente-huit £ . | . . . 7 ON # . s
| Présents : 8 | minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 03 avril 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la | Votants : 8 présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie. |
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
| Date de la convocation PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h51), Mme LETELLIER Sophie, Le 03 Avril 2025 Mme GIARD Claudine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN- SEZILLE Dominique.
Date de l’affichage
Le 03 Avril 2025
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
Date d’affichage secrétaire.
De la délibération
Le 11 Avril 2025
DCM 2025-04-09/05 : MAJORATION DE L’INDEMNISATION DES Réf. : 2025-04-09/05 HEURES COMPLEMENT AIRES.
| Objet de la délibération | Madame Le Maire explique que suite à l’arrêt maladie de Mme BELLOIR, M. MAJORATION DE JOUENNE, adjoint technique communal titulaire à temps non complet (23h/semaine), à accepter d’effectuer l’état des lieux d’entrée et de sortie des
DES HEURES ites d drant entation de son volume horaire de DES HEURES ss ss | es vacanciers, engendrant une augm oraire
COMPLEMENTAIRES. | Madame le Maire propose de le rémunérer pour cette surcharge de travail en
heures complémentaires majorées, sachant que ces missions peuvent intervenir sur des dimanches ou des jours fériés.
L
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction; és dans des emplois permanents à temps non complet,
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20250409-DCM25-04-09-05-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Considérant que, conformément au décret n° 2020-592 susvisé, la compensation des heures complémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à
défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures complémentaires accomplies sont indemnisées mensuellement,
Considérant que l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public qui recourt aux heures complémentaires peut décider d’une majoration de leur indemnisation selon les modalités définies à l’article 5 du décret du 15 mai 2020,
Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place,
e - e * , rte Fr Fr * - - Fr 8 POUR
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
0 CONTRE
+ DÉCIDE, pour le contrat de l’agent technique territorial (en responsabilité des | 0 ABSTENTION
gîtes), emploi permanent à temps non complet, de majorer l’indemnisation des heures complémentaires de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l’emploi à temps non complet, et de 25
% pour les heures suivantes.
Lorsque le travail supplémentaire effectué par l’agent à temps non complet dépasse la durée du travail effectif afférente à un temps complet, le montant de l’indemnisation sera calculé conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
° CHARGE l'autorité territoriale de procéder au mandatement des heures complémentaires
réellement effectuées.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
050-215001173-20250409-DCM25-04-09-05-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
De la Commune de Champeaux
MANCHE
Séance du 09 AVRIL 2025
Nombre de membres |
| L’an deux mil vingt-cinq,
En exercice : 8
Le mercredi neuf avril deux mille vingt-cinq, à vingt heures et trente-huit
| Présents : 8 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 03 avril 2025, s’est | Votants : 8 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la | | présidence de Mme JULIEN-FARCIS Sophie.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, M. LEGATHE François-Jean, M.
Date de la convocation PORTAIS Serge, M. GODEFROY Cédric (20h51), Mme LETELLIER Sophie,
Le 03 Avril 2025 Mme GIARD Claudine, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-
SEZILLE Dominique.
Date de l’affichage
Le 03 Avril 2025
Mme BOUCHAUD Annabelle est nommée pour remplir les fonctions de
Date d’affichage secrétaire.
De la délibération
Le 11 Avril 2025
Réf. : 2025-04-09/06 DCM 2025-04-09/06 : DEMANDE DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE LA SALLE DE CONVIVIALITE.
Obiet de la délibération
Madame le Maire expose une demande d’un syndicat qui sollicite une location
PE DISP ES E ou une mise à disposition de la salle de convivialité pour organiser une réunion
GRACIEUSE d’information à destination des agents territoriaux de Granville Terre et Mer, le
DE LA SALLE jeudi 12 juin 2025 de 9h à 12h.
DE CONVIVIALITE.
Madame le Maire propose la mise à disposition gracieuse de la salle de convivialité dans le sens où le droit syndical est un droit démocratique.
.. \ ur | . ._ 1 POUR Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse à la majorité la mise à -Mme JULIEN-FARCIS
disposition gracieuse de la salle de convivialité et propose une location, dans les ONE conditions d’accès à cette salle que la délibération autorise. 0 ABSTENTION
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié co
Le Maire XV
Sophie JULIEN-FARÉES Accusé de réception en préfecture 050-215001173-20250409-DCM25-04-09-06-DE Date de télétransmission : 11/04/2025 Date de réception préfecture : 11/04/2025