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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Procès Verbal - g24041 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 29/03/2024 S L Gr
VILLE DE ] M O N TA RG I S ID : 045-214502080-20240325-G24 041-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE Construit son avenir
N° G 24/041
OBJET :_ Délégation de fonctions à une adjointe
Le Maire de la Ville de Montargis,
Vu l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales mentionnant que le Maire,
en cas d’empêchement, est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un
adjoint, dans l’ordre des nominations,
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection du Maire et des Adjoints,
Considérant l'absence de Monsieur Benoît DIGEON, Maire de Montargis du 04 au 14 avril 2024
inclus,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Madame Nelly DURY, 1** Adjointe, remplacera Monsieur le Maire dans la plénitude
de ses fonctions du 04 au 14 avril 2024 inclus.
ARTICLE2: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mme Nelly DURY,1*° adjointe,
- M le Commissaire de Police de Montargis,
- Mme la Directrice Générale des Services de la ville
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis.
À Montargis, le 25 mars 2024
Spécimen de signature Benoït DIGEON,
de Mme Nelly DURY Mairà de Montargis
=») = 4 |
T A
Publié le : C Notifié le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif d'Orléans peut être saisi par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1} ou par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet htips://www.telerecours.fr
4
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex