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Déliberation - D24019 tampon
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Déliberation - D24019 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
| Publié le 31/05/2024 RT
ID : 045-214502080-20240523-D24 019-AR VILLE DE
CA F A MONTARGIS
Construit son avenir
DECISION DU MAIRE l
OBJET
Décision budgétaire modificative
Portant virement de crédit de chapitre à chapitre
Le Maire de la Ville de Montargis,
Vu la délibération d'adoption du budget primitif 2023 en date du 12 décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal à autorisé M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans chacune des sections, tant en fonctionnement qu’en investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
DÉCIDE
ARTICLE 1: Les virements suivants sont décidés :
. Chapitre Chapitre de . Section d'origine destination Montant Objet
CAMERAS PARKING DU
; CHATEAU ET RUE DE LA Investissement 9030-2188 90111-21882 18 500,00 € POTERNE / PLACE JULES
FERRY
. BAIE CENTRE MULTI ACCUEIL Investissement 9030-2188 9042221-21351 7 000,00 € DES CLOSIERS
Virement utilisé : 25 500,00 €
. Chapitre Chapitre de . Section d'origine destination Montant Objet
MARCHE 24/14
Fonctionnement 9302012-611 932012-6156 8 000,00 € MAINTENANCE COPIEURS ECOLES
. MARCHE 24/14 LOCATION Fonctionnement 9302012-611 932012-613581 10 800,00 € COPIEURS ECOLES
Fonctionnement 93020-6238 933223-61521 3 000,00 € NETTOVAGE TERRAIN DE
Virement utilisé : 21 800,00 €
N° D 24/019 Envoyé en préfecture le 27/05/2024
: : Zi: Reçu en préfecture le 27/05/2024 Etat de la consommation des virements de crédit : Or Publié le 31/05/2024 S L
Section Virement maximal Virement total Viremd,2 135213502080 20240523 024 079 AR autorisé utilisé autorisé consommation
Investissement 470 720,00 € 280 892,00 € 189 828,00 € 59,67 %
Fonctionnement 2 104 442,00 € 51 000,00 € 2 053 042,00 € 2,44 %
ARTICLE 2: Conformément à l'article L5217-10-6 du CGCCT, il sera rendu compte de ces mouvements de crédit à la première réunion du Conseil municipal qui suit la réalisation de la présente décision.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme. la Directrice
Générale des services de la Ville qui est chargée de son exécution,
ainsi qu’à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis.
À Montargis, le 23/05/2024
Benoît DIGEON,
Maire.de Montargis. MOY
ne Des
Publiée le :
Notifiée Le : k
Certifiée exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr