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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0184 2024 fast signature contrat cession compagnie la main de lhomme
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0184 2024 fast signature contrat cession compagnie la main de lhomme)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
8.9
Ville
de
DEC
0184
2024
/7
it Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
_
!T
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
LA
COMPAGNIE
LA
MAIN
DE
L'HOMME
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
conseil
municipal
n°
110
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire
;
VU
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Julien
TIMON
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
CONSIDERANT
la programmation
culturelle
du
théâtre
l’Eclat
pour
la saison
2024-2025
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
LA
MAIN
DE
L'HOMME
domiciliée
Chez
Mathilde
Bonhomme
Hasewaga
—
330
avenue
de
Colmar
67100
STRASBOURG
pour
une
représentation
du
spectacle
« A.N.G.S.T.
»
au
théâtre
l’Eclat
le
vendredi
10 janvier
2025
pour
un
montant
de
4.339,53
€ TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
3 septembre
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation RE
Julien
TIMON
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240903-dec_0184_2024-AU Date de télétransmission : 05/09/2024 Date de réception préfecture : 05/09/2024 Acte publié le 06.09.2024 CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
(Article
279b
du
CGl)
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS :
LA
MAIN
DE
L'HOMME
Forme
juridique
: association
loi 1901
N°
Siret
: 81894407600012
N°
Licence
entrepreneur
de
spectacle
: 2-1094963
/ 3-1094964
N°APE
: 90017
N°
de
TVA
intracommunautaire
: FR41
818944076
Adresse
siège
social
: Chez
Mathilde
Bonhomme
Hasewaga,
330
avenue
de
Colmar,
67100
Strasbourg
Adresse
de
correspondance
: c/o
La
Magnanerie
— 212
rue
St
Maur
— 75010
Paris
Tél.
: 01
43
36
37
12
Représentée
par
Madame
Monique
Barbaroux
agissant
en
qualité
de
Présidente
Ci-après
dénommée
“LE
PRODUCTEUR
” D'une
part
ET
;
RAISON
SOCIALE
Ville
de
Pont-Audemer
Forme
juridique
: Collectivité
territoriale
Tél
: 02
32
41
81
31
Email:
isabelle.boucher@ville-pont-audemer.fr
Adresse
du
siège
social: Place
de
Verdun
—
BP
429— 27504
PONT
AUDEMER
CEDEX
N°
de
Siret: 200
077
329
000
15
APE:
84117
Licences
d’entrepreneur
de
spectacle:
R-2020-000234
(catégorie
|) — R-2020— 000191
ni fotégorie
11) — R-
-_
2020
— 000235
(catégorie
Il)
N°
de
TVA
intracommunautaire
: Non
assujettie
Représenté
par
Monsieur
Alexis
DARMOIS,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la ville,
Ci-après
dénommée
“L'ORGANISATEUR”
d'autre
part
IL EST EXPOSÉ
CE
QUI
SUIT
À
—
LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
d'exploitation
en
France
du
spectacle
suivant,
pour
lequel
il s’est
assuré
le concours
des
personnes
nécessaires
à sa
représentation
:
«
A.N.G.S.T
»
Conception
: Clément
Dazin
et
Lucas
Bergandi
B — L'ORGANISATEUR
s’est
assuré
de
la disposition
des
lieux
de
représentation,
soit :
Théâtre
l’Eclat — Place
du
Général
de
Gaulle
— 27500
PONT
AUDEMER
En
aucun
cas,
l'ORGANISATEUR
ne
pourra
changer,
ni
le
lieu,
ni
le dispositif
scénique
du
spectacle,
sans
l'accord
écrit
du
PRODUCTEUR.
C-
Les
deux
parties
disposent
des
autorisations
nécessaires
pour
employer
du
personnel
et s'acquittent
de
leurs
obligations
fiscales
et sociales
en
la matière.
Paraphes
|
|
1/6
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240903-dec_0184_2024-AU Date de télétransmission : 05/09/2024 Date de réception préfecture : 05/09/2024 CECI
EXPOSÉ,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Article
1 - Objet
LE
PRODUCTEUR
s'engage
à
donner,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
et
dans
le
cadre
du
présent
contrat
de
cession,
1 représentation
du
spectacle
susnommié,
sur
le lieu
précité
:
Vendredi
10
janvier
2025
à 20h30
Durée
du
spectacle
: 40
minutes
Jauge
: 364
Nombre
de
billets
mis
en
vente
: 364
Article
2 — Obligations
du
PRODUCTEUR
LE
PRODUCTEUR
fournira
le
spectacle
entièrement
monté
et
assumera
la
responsabilité
artistique
des
représentations.
Le
spectacle
comprendra
les
décors,
costumes,
meubles
et accessoires
et
d’une
manière
générale
tous
les
éléments
nécessaires
à,sa
présentation.
Les
avenants
et
la
fiche
technique
font
partie
intégrante
du
contrat.
D'une
façon
générale,
Le
PRODUCTEUR
respectera
les
consignes
d'ordre
et
de
sécurité
imposées
à
l'ORGANISATEUR
par
la
législation
du
travail
(ports
des
E.P.I),
la sécurité
des
ERP,
ainsi
que
le règlement
des
lieux
du
spectacle.
En
qualité
d’employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
Il lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l’emploi,
le cas
échéant,
de
mineurs
ou
d’artistes
étrangers
dans
le spectacle,
Étant
entendu
que
l’article
L 324-14
du
code
du
travail
impose
à
l'ORGANISATEUR
de
s'assurer
que
le
PRODUCTEUR
s'acquitte
de
ses
obligations
au
regard
de
l’article
L
324-10
du
code
du
travail,
le
PRODUCTEUR
s'engage
à
fournir
à
l'ORGANISATEUR,
si
ce
dernier
en
fait
la
demande
expresse,
une
attestation
des
différentes
caisses
sociales,
prouvant
qu’il
està
jour
du
versement
des
différentes
cotisations
et ce
dans
le délai
de
trois
semaines
à compter
de
la demande.
En
cas
d'accident
du
travail
impliquant
les
salariés
du
PRODUCTEUR,
celui-ci
est
tenu
d'effectuer
les
formalités
légales.
Si
le
PRODUCTEUR
reçoit
des
subventions
publiques
(Etat
et/ou
collectivités
locales
et
territoriales),
il
fournira
sur
demande
un
justificatif
d'attribution
de
l’une
de
ces
subventions
(lettre,
convention,
agrément,
…),
datant
de
moins
de
deux
années.
Article
3 — Obligations
de
L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
fournira
le
lieu
de
présentation
en
ordre
de
marche
y compris
le
personnel
nécessaire
aux
déchargement
/ chargement
/ montage
/ démontage.
Il assurera
en
outre
le service
général
du
lieu :
location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et comptabilité
des
recettes,
service
de
sécurité.
En
qualité
d’employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
fiscales
et
sociales
comprises,
de
ce
personnel.
|
L'ORGANISATEUR
respectera
lafiche
technique
du
PRODUCTEUR.
Sur fourniture
du
PRODUCTEUR,
elle est
établie
en
accord
avec
le
directeur
technique
de
l'ORGANISATEUR
et
précise
notamment
le
nombre
de
services
de
montage
ainsi
que
le
personnel
nécessaire
au
fonctionnement
du
matériel
ainsi
qu'au
déchargement
et
rechargement,
au
montage
et
démontage,
et
au
service
des
répétitions
et
des
représentations,
L'ORGANISATEUR
prendra
également
en
charge
directement
la location
de
tout
matériel
demandé
dans
la fiche
technique
du
spectacle
dont
il ne
disposerait
pas,
en
accord
et
après
négociation
avec
les
directions
techniques
des
deux
parties.
La
fiche
technique
du
spectacle
fait
partie
intégrante
du
présent
contrat.
3,1.
Montage,
démontage,
répétitions
Paraphes
2/6
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240903-dec_0184_2024-AU Date de télétransmission : 05/09/2024 Date de réception préfecture : 05/09/2024 L'ORGANISATEUR
tiendra
son
lieu
en
ordre
de
marche
à
la
disposition
du
Producteur
à
partir
du
jeudi
9
janvier
2025
à 9h.
Le
démontage
se fera
à l'issue
de
la dernière
représentation.
l'est
d'ores
et
déjà
convenu
entre
les
parties
qu’un
prémontage
sera
effectué
au
préalable
de
la
date
de
montage
par
l’équipe
de
L'ORGANISATEUR.
»
3.2,
Publicité,
communication
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
prendre
à sa
charge
l'ensemble
des
frais
de
publicité,
ainsi
que
les
relations
avec
la
presse
et
les
médias
pour
les
représentations
qu'il
organise.
Il s'efforcera
de
respecter
l'esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
LE
PRODUCTEUR
et
s’appliquefa
à inscrire
sur
ses
éléments
de
communication
les
mentions
obligatoires
suivantes :
Distribution
|
Conception,
texte et
jeu
Lucas
Bergandi
et Clément
Dazin
Mise
en
scène
Clément
Dazin
Regard
extérieur
Cédric
Orain
Régie
générale
et création
lumière
Tony
Guérin
Régie
et création
sonore
Mathieu
Ferrasson
Administration,
production,
diffusion
La
Magnanerie
- Anne
Herrmann,
Victor
Leclère,
Hortense
Huyghues-Despointes,
Debora
Laufer,
Margot
Moroux
Mentions
obligatoires
Production
La
Main
de
l'Homme
Coproduction
Plateforme
2 Pôles
Cirque
en
Normandie
- La
Brèche,
Cherbourg,
Le
Palc
- Pôle
National
Cirque,
Châlons-en-Champagne
Accueils
en
résidence
Transversales
-
Scène
conventionnée
cirque
de
Verdun
; CirQ'ônflex
avec
le Théâtre
Mansart,
Dijon
; MAC
- Relais
culturel
de
Bischwiller
Avec
le soutien
de
Dieppe
Scène
nationale
-DSN
Avec
l’aide
au
compagnonnage
du
Ministère
de
la Culture
— DGCA
:
Spectacle
ayant
bénéficié
de
l’aide
de
l’Agence
culturelle
Grand
Est
au
titre
du
dispositif
« Tournée
de
coopération
».
La
Main
de
l'Homme
est
conventionnée
par
la Ville
de
Strasbourg
et le Ministère
de
la Culture
- DRAC
Grand
Est.
Elle
reçoit
le soutien
régulier
du
Ministère
de
la Culture- DGCA.
Clément
Dazin
fait.partie
du
comité
d'artistes
qui
accompagne
le TJP
CDN
Strasbourg-Grand
Est,
il est
artiste
associé
à Transversales,
scène
conventionnée
cirque
de
Verdun.
(Merci
si possible
de
faire
apparaitre
le lien
suivant
sur
« La
Magnanerie
» : http://www.magnanerie-
spectacle.com/
et
le lien
suivant
sur
« La
Main
de
l'Homme : https://www.clementdazin.fr/
L'ORGANISATEUR
devra
informer
le
PRODUCTEUR
de
la
présence
éventuelle
dans
la
salle
d’un
photographe
accrédité
par
l'ORGANISATEUR
aux
seules
fins
d’archives
et
d’information
interne.
Ce
photographe
ne
pourra
être
admis
dans
la
salle
que
si
le
PRODUCTEUR
l’accepte
et
qu'après
un
accord
formel
du
PRODUCTEUR;
ce
photographe
travaillera
avec
du
matériel
insonorisé
et sans
flash.
3,3.
Invitations
|
Les
invitations
mises
à
disposition
par
L'ORGANISATEUR
au
PRODUCTEUR
sont
limitées
à
10
places
par
représentation
pour
les membres
de
la Compagnie
ainsi
que
10
invitations
pour
les
professionnels.
La
liste
nominative
des
bénéficiaires
sera
transmise
à
l'ORGANISATEUR
au
plus
tard
24
heures
avant
l'heure
du
spectacle,
faute
de
quoi
ces
places
seront
annulées
et remises
en
vente.
3.4,
Dispositions
particulières
L'ORGANISATEUR
s'engage
à verser
au
PRODUCTEUR
le montant
des
frais
annexes
pour
une
équipe
dE
Eh
personnes
maximum
(hébergements
et repas,
déplacements
équipe,
transport
du‘décor)
pour
un
montant
et des
modalités
stipulées
à l’article
5 du
présent
contrat.
Paraphes
.
3/6
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240903-dec_0184_2024-AU Date de télétransmission : 05/09/2024 Date de réception préfecture : 05/09/2024 Article
4 —- Montant
de
la cession
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
au
PRODUCTEUR,
en
contrepartie
de
la
présente
cession,
sur
présentation
d’une
facture,
la
somme
hors
taxes
de
2
900€
pour
la
représentation,
soit
3
059,50€
TTC
(trois
mille
cinquante-neuf
euros
et
cinquante
centimes,
toutes
taxes
comprises),
dont
159,50
euros
de
TVA
à
5,5%.
Article
5 — Frais
annexes
LE
PRODUCTEUR
s'engage
à fournir
à
L'ORGANISATEUR
la rooming-list
de
la compagnie
au
moment
de
la
signature
des
contrats.
L'ORGANISATEUR
aura
à sa charge
les frais
d'hébergement,
de
restauration
et de
transport
tels que
définis
ci-après
:
Restauration : L'ORGANISATEUR
prendra
directement
en
charge
ou
assurera
un
défraiement
au
tarif
de
la
CCNEAC
en
vigueur
le jour
des
représentations
pour
les
repas
selon
les
modalités
suivantes
:
mercredi
8 janvier 2025
jeudi 9 janvier
2025
vendredi
10 janvier
2025
samedi
11 janvier 2025
Arrivée
équipe
Montage
et
répétition
Répétition
et Jeu
1 -
soirée
Départs
1-2
J-1
}
.
4
Clément
Dazin
- Metteur
en
scène
et jeu
1
2
2
1
Lucas
Bergandi
- Artiste
de
cirque
1
2
2
1
Tony
Guérin
- Régisseur
générale
et
lumière
1
2
2
0
Mathieu
Ferrasson
- Régisseur
son
sl
2
2
1
La Magnanerie
- Administrateur
0
0
1
0
4
8
9
3]
Nombre
de repas total
|:
Prise
en
charge
directe
ou défraiements
ou
tarif CCNEAC
Soit
repas
pris
en
charge
par
l'ORGANISATEUR
: 24
Soit
19
défraiements
repas
pris
en
charge
par
l’Organisateur,
pour
un
total
de
393,30€
HT
Soit
5 repas
organisés
et pris
en
charge
directement
par
L'Organisateur
le vendredi
10 janvier
2025
après
la représentation. Hébergement
:
L'ORGANISATEUR
prendra
en
charge
directement
l'hébergement
en
hôtel
2*
NN
minimum
à proximité
du
théâtre,
en
chambre
individuelle
avec
petit
déjeuner
ou
en
appartement
avec
chambre
individuelle
et
un
confort
équivalent
à
l’hôtel
2*
NN
minimum
(auquel
cas
un
défraiement
petit-déjeuner
CCNEAC
sera
versé),
selon
les modalités
suivantes
:
mercredi
8 janvier
2025
jeudi
9 janvier
2025
vendredi
10 janvier
2025
samedi
11 janvier
2025
Arrivée équipe
Montage
et répétition
Répétition
et Jeu
1 - soirée
Départs
J-2
J-1
j
}H1
Clément
Dazin
- Metteur
en scène
et jeu
1
1
1
0
Lucas
Bergandi
- Artiste
de
cirque
1
1
1
0
Tony
Guérin
- Régisseur
générale
et
lumière
1
il.
1
0
Mathieu
Ferrasson
- Régisseur
son
1
1
1
0
La
Magnanerle
- Administrateur
0
0
1
0
4
4
5
0
Nombre
de nuitées + petits-déjeuners
|
Chambre
single
{mintmum
2*)
avec petit-déjeuner
prise
en
charge
directe
par
l'organisateur
‘
|
Soit
nuitées
pris
en
charge
par
l'ORGANISATEUR
: 9
Paraphes
4/6
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240903-dec_0184_2024-AU Date de télétransmission : 05/09/2024 Date de réception préfecture : 05/09/2024 Transports :
°
Frais
de
transport
de
l’équipe,
soit 440
€ HT
e
Frais
de
transport
du
décor,
soit
380
€ HT
Si
le
lieu
d'hébergement
et/ou
le
théâtre
ne
sont
pas
accessibles
à
pied,
l'ORGANISATEUR
sera
tenu
de
prévoir
un
transfert
en
voiture
ou
taxi,
L'ORGANISATEUR
s'engage
à verser
au
PRODUCTEUR
le montant
total
des
hébergements,
des
repas,
des
transports
de
l'équipe
et
du
décor
par
virement
bancaire,
sur
le
compte
de
La
Main
de
l'Homme,
sur
présentation
d'une
facture,
sauf
en
cas
de
prise
en
charge
directe
de
ces
frais.
Article
6 — Conditions
et
modalités
de
paiement
Le
règlement
des
sommes
dues
au
PRODUCTEUR
(cf. article
4
et
5)
sera
effectué
sur
présentation
de
facture,
dans
un
délai
de
trente
jours
maximum
à
compter
de
la
réception
de
la
facture,
par
virement
bancaire
sur
le compte
du
PRODUCTEUR
à l’ordre
de :
Titulaire
du
compte
: La
Main
de
l'Homme
Domiciliation
: AGENCE
PARIS
GARE
DE
L'EST
- 102
BOULEVARD
DE
MAGENTA-
CS60019
- 75479
PARIS
CEDEX
10
|
Code
banque
: 42559
N°
compte
: 08014464241
IBAN
: FR76
4255
9100
0008
0144
6424
154
Code
BIC
: CCOPFRPPXXX
Le taux
des
pénalités
exigibles
trente
jours
après
réception
de
la facture,
en
l'absence
de
paiement,
est
le
_
taux
d'intérêt
légal
en
vigueur
au jour
de
la
réception.
|
Article
7 - Droits
d'auteur
L'ORGANISATEUR
prendra
à
sa
charge
le
règlement
des
droits
d'auteurs
afférents
aux
représentations
et
s'en
acquittera
auprès
des
organismes
collecteurs
en
France.
Le PRODUCTEUR
garantit
à l'ORGANISATEUR
une
jouissance
paisible
des
droits
de
représentation.
Le
PRODUCTEUR
garantit
l'ORGANISATEUR
contre
tout
recours
ultérieur,
y compris
d'auteurs
ou
d’ayants
droits
étrangers.
Article
8 - Clause
particulière
LE
PRODUCTEUR
atteste
que
le spectacle,
objet
du
présent
contrat
a été
représenté
moins
de
141
fois
au
sens
défini
par
l’article
76
ter
annexe
II! du
CGI.
Article
9
—- Enregistrement
et
diffusion
En
dehors
des
émissions
d’information
radiophonique
ou
télévisées
d'une
durée
de
trois
minutes
au
plus,
et
d’une
captation
à fin
d'archivage,
tout
enregistrement
ou
diffusion,
même
partiel,
des
présentations,
objet
du
présent
contrat,
nécessitera
un
accord
particulier.
Article
10 — Responsabilités
et
assurances
LE
PRODUCTEUR
est tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques
tous
les objets
lui appartenant
ou
appartenant
à son
personnel
dans
le cadre
des
représentations
et des
répétitions.
En
cas
d'accident
du
travail
impliquant
les
employés
du
PRODUCTEUR,
celui-ci
est
tenu
d'effectuer
les
formalités
légales.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l’organisation
de
spectacles
dans
son
lieu.
Paraphes
5/6
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240903-dec_0184_2024-AU Date de télétransmission : 05/09/2024 Date de réception préfecture : 05/09/2024 Article
11 - Annulation
du
contrat
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et sans
indemnité
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure,
En
cas
de
force
majeure,
le cocontractant
empêché
préviendra
par
tous
moyens
possibles
l'autre
partie.
Il
est
précisé
qu’en
cas
de
maladie
d’un
des
artistes,
le
PRODUCTEUR
s'engage
à
trouver
un
artiste
remplaçant
équivalent.
Si
ce
remplacement
s'avérait
néanmoins
impossible,
les
parties
examineront
la.
possibilité
de
reporter
la
date
de
la
représentation
du
spectacle.
Si
cela
s’avérait
également
impossible
L'ORGANISATEUR
et
le
PRODUCTEUR
tenteront
de
trouver
un
accord
visant
à
limiter
le
préjudice
subi
par
chacune
des
parties.
Le
défaut
ou
le
retrait
des
droits
de
représentation
à la
date
d'exécution
du
présent
contrat
entraînerait
sa
résiliation
de
plein
droit
pour
inexécution.
En
dehors
des
cas
de
force
majeure,
toute
annulation
du
fait
d’une
des
deux parties
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de verser
à l'autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais effectivement
engagés
par
cette
dernière.
Article
12-— Prévention
et
lutte
contre
les violences
sexistes
et sexuelles
L'ORGANISATEUR
garantit
un
environnement
de
travail
sécurisé
à
ses
salariées
et
aux
salarié-e:s
du
PRODUCTEUR,
Il est
notamment
vigilant
au
respect
de
chaque
individualité
au
sein
du
collectif
de
travail
et
porte
une
attention
particulière
à
prévenir
toute
atteinte
à
la
santé
physique
ou
mentale
de
tout-e-s
salariées,
À
ce
titre,
aucun
comportement
inapproprié
n’est
toléré
sur
les
lieux
et
pendant
le temps
de
travail,
ainsi
qu’en
toute
circonstance
pouvant
se
rattacher
à
la
vie
professionnelle.
Par
comportement
inapproprié,
on entend
notamment
toute
incivilité,
violence,
agissement
sexiste
ou
stéréotypé
{propos
ou
comportement)
ou
fait de
harcèlement
sexuel
ou
moral.
D'une
manière
générale,
tout-e
salarié-e
s'engage
à
se
montrer
respectueux:se
envers
l’ensemble
des
personnes
avec
qui
il/elle
sera
amenée
à
travailler,
que
celles-ci
appartiennent
aux
équipes
du
PRODUCTEUR
ou
de
l'ORGANISATEUR
ou
qu’elles
y soient
extérieures.
Tout-e:s
salarié.e:s
victimes
ou
témoins
de
tels
agissements
est tenu
d’en
informer
son
employeur-euse
sans
délai.
À ce titre,
ils et elles
bénéficieront
des
protections
légales,
Article
13
— Clause
résolutoire
Si l’une
des
clauses
de
ce
contrat
se
révélait
en
tout
ou
partie
nulle
ou
non
applicable,
elle
serait
réputée
non
écrite
et
les parties
s’efforceront
de
remplacer
cette
clause
par
une
disposition
valable
correspondant
à l'esprit
et à l’objet
du
contrat,
les
autres
clauses
et le présent
contrat
conservant
leurs
pleins
effets.
Article
14 —- Compétence
juridique
En
cas
de
litige portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc...).
Fait
à STRASBOURG,
le 20/08/2024,
en
deux
exemplaires
originaux.
LE PRODUCTEUR
L'ORGANISATEUR
Monique
Barbaroux
|
Alexis
DARMOIS
Ai
ï na
our
\e
Noire
D
pus
ae
(on
Paraphes
|Hé
uhu-tigo) oui
ne
Roire
ben
arr
2.
de
À
bas
Se
Oman
d |
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240903-dec_0184_2024-AU Date de télétransmission : 05/09/2024 Date de réception préfecture : 05/09/2024