Compte-Rendu - 25 avril 2023

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Compte-Rendu - 25 avril 2023 Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Sérandon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 avril 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, 1)

2)

Procès-verbal du Conseil municipal de SÉRANDON (Corrèze)

Séance du 24/03/2023

Le Conseil municipal de SÉRANDON s'est réuni le 24 mars 2023 à 19 heures à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre MATHES, maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Nombre de conseillers municipaux présents : 11

Présents : Mesdames et Messieurs : Janine ANGLARD, Bernard BOUROTTE, Henri CHARBONNEAU, Carole COLAS, Eric GENCE, Pierre MATHES, Vincent MOULIER, Christiane PARTAUD, Catherine REYMONDOUX, Didier REYMONDOUX, Florence SERVE.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05. Le secrétariat de séance est assuré par Mme Catherine REYMONDOUX

ORDRE DU JOUR :

- Décisions du maire

- Approbation du PV du 10 décembre 2022

- Taux d'imposition 2023

- Achat d’un tracteur pour les services techniques municipaux

- _Régularisation des terrains Monange J.C./Bourotte S., parcelles C1043 et 1046. - Demande subvention au Département pour l'aménagement des allées du cimetière

-__ Aide d'urgence pour les victimes du tremblement de terre en Turquie et en Syrie Divers

RERERRRRRRRURRRRRRE

Les décisions n° 2023_001 à 2023 002 ont été examinées.

Délibérations adoptées :

Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2022 n'appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

Taux des impôts locaux 2023

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter la part communale des impôts locaux en 2023 : 30.15% pour le foncier bâti et 48.00% pour le foncier non bâti et 4% pour la taxe d'habitation (pour les résidences secondaires).

Adopté à l'unanimité.

Achat d’un tracteur pour les services techniques municipaux

L'adjoint au maire Bernard BOUROTTE explique que les services techniques municipaux disposent d'un tracteur acheté en 2011 qui a dépassé les 5 000 heures de travail. Passé ce nombre d'heures, la valeur marchande de ce type d'engin agricole diminue rapidement. Aussi est-il jugé opportun de prévoir le remplacement de ce véhicule. || est ainsi proposé au conseil municipal d'acheter un nouveau tracteur, avec reprise du véhicule actuel. Deux devis ont été présentés, incluant la reprise :

- Tracteur marque Case pour un montant de 57 600 € TTC ;

- Tracteur marque New Holland pour un montant de 55 200 € TTC.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve l'achat du tracteur New Holland au tarif TTC de 55 200 € TTC, décomposé comme suit :

- Prix d'achat : 98 400 €

- Reprise : 43 200 €.

Adopté à l'unanimité.3)

4)

S)

Achat de terrains à Septzanges pour réqularisation cadastrale des parcelles C1043 et 1046

Afin de régulariser le cadastre de parcelles situées à Septzanges, il y a lieu de procéder à l’achat de deux nouvelles parcelles, cadastrées C1043 et C1046, pour pouvoir par la suite les rétrocéder au propriétaire des parcelles voisines. Le prix d'achat de chaque parcelle est fixé à l'euro symbolique.

Approuvé à l'unanimité.

Demande de subvention au Département pour l'aménagement des allées du cimetière — Contrat de Solidarité Communale 2023-2025

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet relatif aux travaux d'aménagement du cimetière (Ancien et nouveau).

Monsieur le Maire rappelle le déroulement de la consultation et le choix d'attribuer le marché à l'entreprise EUROVIA pour un montant total de 136 497.46 € HT détaillé comme suit :

- DONT:

° Travaux voirie 2023 : 90 667.46 € HT

+ __ travaux aménagement allées nouveau cimetière : 45 830.00 € HT

De plus, Monsieur le Maire indique que des travaux d'espaces verts du cimetière (Ancien) seront réalisés par l'entreprise La Charmille.

Le coût total des travaux d'aménagement du cimetière s'élève donc à la somme de 72 359,67 € TTC. Ces travaux devraient débuter dans le courant du 2°" trimestre 2023.

Cette opération est inscrite au contrat de solidarité communale 2023-2025 signé avec le Conseil Départemental de la Corrèze au titre des Aménagements d'Espaces Publics et bénéficie d’un taux de subvention de 25 % appliqué sur un montant de dépenses fixé à 55 000.00 € HT dans le contrat.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve la réalisation de cette opération, la demande d'aide financière et arrête le plan de financement de l'opération comme suit :

COUT OPERATION EN € HT 60 299.73 € CONSEIL DÉPARTEMENTAL 25.00% - ANNEE 2023 13 750.00 € (Montant

dépenses plafonné à

55 000.00)

AUTRE(s) AIDE(s) PUBLIQUE(s) 0.00 € TOTAL AIDES PUBLIQUES 13 750.00 € A LA CHARGE DE LA COMMUNE 46 549.73 €

Aide d'urgence pour les victimes du tremblement de terre en Turquie et en Syrie

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, vote un don de 400 € en faveur des victimes du séisme qui a touché la Turquie et la Syrie le 6 février 2023.

Cette somme sera versée par le biais du Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).

La séance est levée à 20H00

Pierre MATHES, maire Catherine REYMONDOUX, secrétaire de séance