Compte-Rendu - 6 avril 2022

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Compte-Rendu - 6 avril 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Sérandon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Réunion du Conseil municipal de SÉRANDON (Corrèze)

Séance du 25/03/2022

Le Conseil municipal de SÉRANDON s'est réuni ce jour à 20 heures 30 à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre MATHES, maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : Bernard BOUROTTE, Eric GENCE, Pierre MATHES, Vincent MOULIER, Christiane PARTAUD, Catherine REYMONDOUX, Florence SERVE Absents excusés : Mesdames Janine ANGLARD, Carole COLAS, Monsieur Didier REYMONDOUX Madame Janine ANGLARD a donné pouvoir à Madame Christiane PARTAUD Madame Carole COLAS a donné pouvoir à Monsieur Pierre MATHES Monsieur Didier REYMONDOUX a donné pouvoir à Madame Catherine REYMONDOUX Le secrétariat de séance a été assuré par Monsieur Eric Gence

Le procès-verbal de la séance précédente n’appelle aucune observation Comptes administratifs 2021 et budgets primitifs 2022

Compte administratif 2021 du lotissement, 9 voix pour

Résultat de fonctionnement : -1 516.30€

Résultat d’investissement : 0€

Budget primitif 2022 du lotissement, 11 voix pour

Dépenses et recettes de fonctionnement : 82 516.30€

Dépenses et recettes d'investissement : 81 000.00€

Compte administratif 2021de la commune, 9 voix pour (voir document joint) Budget primitif 2022 de la commune, 11 voix pour (voir document joint) Impôts locaux

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter la part communale des impôts locaux en 2022 : 30.15% pour le foncier bâti et 48.00% pour le foncier non bâti. Attribution du marché de travaux pour la réhabilitation de la Mairie Considérant le classement des offres établi par le maître d’œuvre, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de retenir les entreprises suivantes :

Pour un montant global de travaux de 548 031.88 € HT et un montant global de l’opération De 614 546.88 € HT.

Le plan de financement de l’opération est donc actualisé comme suit : DSIL 17,23 % 105 000,00 €

Département 10,14 % 61 840,00 €

ADEME 2,62 % 16 000,00 €

FEDER 10,47 % 63 801,00 €

CEE 2,15 % 13 121,00 €

Restant à charge Commune 57,29 % 349 800,20 €

Une simulation des aides CEE pour ce projet a été réalisée auprès de EDF montrant qu’une prime de 13 121,00 € pouvait être obtenue sur les travaux d’isolation, de chauffage et de ventilation.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

De solliciter l’octroi d’une subvention auprès de l’EUROPE, au titre du FEDER – Action 2.3.1.1 « Programme de réhabilitation des bâtiments publics »,

De solliciter l’octroi d’une subvention auprès de l’ADEME dans le cadre du COT ENR,

LOT N° Entreprise retenue Montant € HT

1 SAR FH BREUIL 144 000,00

2 MANZAGOL Denis 20 446.25

3 SARL BESSE J-C 28 544,56

4 SAS GOUNY TMB 48 000.00

5 SAS MAZET MALSOUTE 87 873,43

6 SAS ALBESSARD CHASSAGNAT 26 000,00

7 SA MAGRIT 148 390,65

8 TAZE 44 776,99De solliciter l’octroi d’une prime CEE auprès de EDF,

D’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel de l’opération. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 11 voix pour :

Sollicite l’attribution des aides susceptibles d’être accordées par l’EUROPE au titre du FEDER et par l’ADEME dans le cadre du COT ENR,

Autorise M. le Maire à déposer une demande d’aide CEE auprès de EDF, Décide de retenir la proposition de M. le Maire concernant l’attribution du marché de travaux, Approuve le nouveau plan de financement de l’opération,

Autorise M. le Maire à signer les marchés des entreprises et tout document relatif à cette opération pour sa bonne mise en œuvre,

Précise que les crédits relatifs au présent marché sont inscrits au budget de la commune. Aménagement de sécurite sur la RD20E1 en traverse du bourg

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

D’APPROUVER le projet « aménagement de sécurite sur la RD20E1 en traverse du bourg » De SOLLICITER l’octroi d’une subvention selon les modalités de financement suivantes : Montant des dépenses subventionnables au titre de la sécurité routière : 32 625.87 €HT Modalités de financement :

 35 % sur coût du projet en € HT = 11 419.05 €

Après avoir délibéré, 11 voix pour, le conseil municipal :

Approuve le projet AMENAGEMENT DE SECURITE SUR LA RD 20E 1 EN TRAVERSE DU BOURG Approuve la demande d’aide financière,

Arrête le plan de financement de l’opération comme suit :

COUT TOTAL DU PROJET en € HT

(Aménagement de sécurité + création stationnements)

77 995.04

AIDE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

(Au titre de la sécurité routière)

Montant dépenses subventionnables : 32 625.87 € 35% 11 419.05 AIDE ETAT – DETR 2022

Montant dépenses subventionnables : 77 995.04 € 35% 27 298.26 MONTANT TOTAL AIDES PUBLIQUES SOLLICITEES 38 717.31 A LA CHARGE DE LA COMMUNE 39 277.73

Acquisition de parcelles pour classement dans le domaine public communal Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le fait que la commune pour projet la sécurisation de l’entrée du bourg d’une part et la création d’une voie entre la RD20 E1 et la voie desservant le city stade, que la réalisation de ces projets nécessite l’acquisition des parcelles citées en objet. La commune a engagé des démarches de négociation avec les propriétaires des parcelles respectivement :

Parcelle ZD0126 M. Torralba Claude et Mme Xavier de Lima Silvana Paula demeurant 1 place du cimetière, le bourg, 19160 Sérandon

Parcelle ZE0138 M. Vergne Michel demeurant à La Rousserie 19160 Sérandon Les Propriétaires ont donné leur accord pour une cession d’une partie des dites parcelles : Parcelle ZD0126 d’une superficie de 6084 m², cession d’une superficie de 229m2 Parcelle ZE0138 d’une superficie de 37 599 m², cession d’une superficie de 857m2 Les frais relatifs au transfert de propriété seront à la charge de la commune. Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, 11 voix pour, autorise Monsieur le Maire à :

Acquérir les sections de parcelles ZD0126 et ZE0138 d'une surface de 229m 2 et 857m² suivant les DMPC réalisés par le cabinet de géomètre expert Cros, pour les classer dans le domaine public communal en tant que voie ouverte à la circulation,

Signer tous les documents afférents à cette acquisition.

Don à l’Ukraine

Le conseil municipal, après avoir délibéré, fait un don à l’Ukraine de 400€ : 10 voix pour, 1 abstention Demandes de subventions

Après avoir délibéré, le conseil municipal attribue à :

AGHD (chantier d’insertion pour les collectivités) : 500€, 8 voix pour, 2 contre, 1 ne participe pas au vote

Sil’N19 (entreprise d’insertion pour les particuliers) : 500€, 8 voix pour, 2 contre, 1 ne participe pas au vote

Collège de Neuvic : séjour latiniste pour 4 élèves : 20€ par élève, 9 voix pour, 1 abstention, 1 contre

La séance a été levée à minuit

Le secrétaire de séanceNature des dépenses Prévisions du Budget 2021 Réalisations 2021 Propositions du Budget 2022 Evolution Bp n-1/n

011 Charges à caractère général (+ impôts) 183 232.00 € 108 961.65 € 123 800.00 € -32.44%

012 Charges de personnel 172 950.00 € 146 396.30 € 153 100.00 € -11.48%

65 Autres charges de gest. courante 47 794.94 € 47 499.54 € 96 585.30 € 102.08%

66 Charges financières 1 074.31 € 974.31 € 303.25 € -71.77%

67 Charges exceptionnelles 34 668.00 € 34 668.00 € 1 000.00 €

68 Provisions

014 Atténuations de produits (FPIC) 4 800.00 € 3 628.00 € 4 800.00 € 0.00%

Total des opérations réelles 444 519.25 € 342 127.80 € 379 588.55 € -14.61%

042 Opérations d'ordre (6811) 18 081.18 € 18 081.18 € 10 660.00 € -41.04% 022 Dépenses Imprévues - € 14 379.92 € -

023 Autofinancement prévisionnel 412 512.51 € 460 000.00 € 11.51%

TOTAL DES DEPENSES 875 112.94 € 360 208.98 € 864 628.47 € -1.20%

Nature des Recettes Prévisions du Budget 2021 Réalisations 2021 Propositions du Budget 2022 Evolution Bp n-1/n

013 Remboursements de charges 200.00 € 4 957.45 € 2 300.00 € 1050.00%

70 Produits des services 15 236.00 € 15 641.00 € 15 608.00 € 2.44%

73 Impôts et taxes 377 531.07 € 273 347.54 € 275 531.07 € -27.02%

74 Dotations 191 750.00 € 197 947.95 € 198 000.00 € 3.26%

75 Locations 45 700.00 € 45 499.31 € 44 700.00 € -2.19%

77 Produits exceptionnels 4 700.00 € 4 458.00 € 500.00 € -89.36%

Total des opérations réelles 635 117.07 € 541 851.25 € 536 639.07 € -15.51%

042 Opérations d'ordre (777) 3 221.18 € 3 221.18 € - € -100.00%

002 Excédents (report ex. précédent) 236 774.69 € 327 989.40 € 38.52%

TOTAL DES RECETTES 875 112.94 € 545 072.43 € 864 628.47 € -1.20%

Résultat de l'exercice - € 184 863.45 €

Libellé des taxes Bases d'imposition Taux appliqués Produit résultant

Taxe d'habitation -

Taxe foncière sur les propriétés baties -

Taxe foncière sur non baties -

sous total -

Compensations versées par l'Etat

Total général 0.00 €

BUDGET 2022

COMMUNE DE SERANDON

Compte Administratif 2021 Budget Primitif 2022 FONCTIONNEMENT

La fiscalité Directe locale - Prévisions du budget primitif

12300 BP Serandon 2022 Budget de Fonctionnement Page 1 06/04/2022Nature des dépenses Prévisions du Budget 2021 Réalisations 2021 Propositions du Budget 2022 Evolution Bp n- 1/n

20/21/23 Programmes d'équipement 821 620.00 € 251 587.72 € 965 930.00 € 17.56%

16 Remboursement emprunts/cautions 49 824.60 € 49 334.60 € 26 405.89 € -47.00%

238 Avance forfaitaire 9 000.00 € -

Total des opérations réelles 871 444.60 € 300 922.32 € 1 001 335.89 € 14.91%

040 Opérations d'ordre (139) 3 221.18 € 3 221.18 € 0.00 € -100.00%

020 Dépenses imprévues 2 064.91 € 16 645.45 € 706.11%

Déficit 001 (hors RAR) 162 680.77 € 93 648.74 € -42.43%

TOTAL DES DEPENSES 1 039 411.46 € 304 143.50 € 1 111 630.08 € 6.95%

Résultat de l'exercice soit un déficit de 0.00 €

Nature des Recettes Prévisions du Budget 2021 Réalisations 2021 Propositions du Budget 2022 Evolution Bp n- 1/n

13 Subventions d'équipement 46 147.00 € 89 287.87 € 215 059.00 € 366.0%

10 Dotations, fonds divers (FCTVA) 28 190.00 € 28 190.09 € 33 639.34 € 19.3%

238 Avance forfaitaire 9 000.00 €

16 Emprunts/cautions 341 000.00 € 380.00 € 250 000.00 €

Total des opérations réelles 415 337.00 € 117 857.96 € 507 698.34 € 22.2%

024 – Cessions et 27 – remb avance 800.00 € 44 555.62 € 39 623.00 € 4852.9%

040 Opérations d'ordre (28) 18 081.18 € 18 081.18 € 10 660.00 € -41.0%

Réserves c/1068 192 680.77 € 192 680.77 € 93 648.74 € -51.4%

021 Autofinancement prévisionnel 412 512.51 € 460 000.00 € 11.5%

Excédent 001 -

TOTAL DES RECETTES 1 039 411.46 € 373 175.53 € 1 111 630.08 € 6.9%

Résultat de l'exercice soit un excédent de 69 032.03 €

OPERATIONS (POUR INFORMATION) Montant en dépense Montant en recette Solde

TOTAUX 965 930.00 215 059.00 750 871.00

Résidence autonomie 60 000.00 60 000.00

Voirie 106 500.00 106 500.00

Bat communaux 706 500.00 181 840.00 524 660.00

Sécurisation du bourg 82 700.00 33 219.00 49 481.00

Cimetière 10 230.00

-

-

Résultat de Fonctionnement 421 638.14 €

Résultat d'Investissement -93 648.74 €

Restes à réaliser Dépenses 0.00 €

Restes à réaliser Recettes 0.00 €

Besoin de financement 93 648.74 €

En réserve pour couvrir le besoin de financement d'investissement 93 648.74 € En Fonctionnement en recette au BP 327 989.40 €

Montant du résultat de fonct n-1 421 638.14 €

Compte Administratif 2021 Budget Primitif 2022 INVESTISSEMENT

ETAT DES OPERATIONS PROGRAMMES EN 2022

TABLEAU DES RESULTATS

DECISION D'AFFECTATION

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