Compte-Rendu - 2025 07 Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 JUILLET 2025

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Compte-Rendu - 2025 07 Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 JUILLET 2025 Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Ternand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 07 Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 JUILLET 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du mardi 22 juillet 2025 à 20h00

Le mardi 22 juillet 2025 à 20h00, le Conseil Municipal de Ternand, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard DUMAS, Maire.

Présents : Robert PERRIN, Loïc MARIETTON, Philippe PEYROT, Pierre MONNERY, Olivier TILLET, Guillaume DANGUIN, Florent COQUARD, Blandine DUPERRAY, Marie-Claude PEIGNEAUX, Mylène DUCHARNE, Cindy PERREAL.

Excusé : Michel LAHAIRE

Désignation du secrétaire de séance : Pierre MONNERY

URBANISME

- Déclaration préalable déposée par Monsieur Serge VIAL au 323 rue de la Potte pour construction d’une piscine avec terrasse. Dossier accepté.

- Demande d’autorisation préalable de modification d’une enseigne déposée par Monsieur Vincent GAUDRON 926 rue des Grandes Planches. Dossier accepté. - Déclaration préalable déposée par Monsieur Julien RIVIER au 27 impasse des Hauts de Chavasson pour création d’un SAS d’entrée de 4m2. Dossier accepté.

- Réunion PLU du 20/06 et 11/07 validation du nuancier et poursuite de l’élaboration du Projet d’aménagement et de Développement Durable (PADD).

VOIRIE

- Les travaux communautaires d’investissement définis ont été effectués à la Planche

Lachal.

- La route des Paletières : Les travaux prévus sur la chaussée ont été réalisés. Toutefois, en raison d’une erreur lors de l’exécution des consignes, environ 50 mètres d’enrobé n’ont pas été posés comme initialement commandé. Cette situation sera corrigée prochainement.

- La Potte : un signalement a été effectué concernant une barrière de sécurité défectueuse.

BÂTIMENTS

- Terrain de football : Les travaux d’infrastructure relatifs au remplacement de la

clôture pare-ballons, grillage et filet ont été réalisés par l’entreprise Sanlaville.

Nous allons pouvoir solliciter une subvention de la région Auvergne Rhône Alpes

dans le cadre du « bonus ruralité », avec l’espoir d’obtenir un financement

pouvant aller jusqu’à 40% du montant total des travaux HT (rappel du montant

des travaux 10 809€ HT).

- Rénovation énergétique des bâtiments du groupe scolaire (cantine et école) :

Lors du Conseil Municipal de mai, il avait été validé le principe de réaliser une

rénovation énergétique des bâtiments de l’école et de la cantine.

Dans ce cadre, une réunion s’est tenue entre les élus, un économe de flux de la

Communauté de Communes Beaujolais et le Cabinet BDIBAT qui avait effectuél’étude de faisabilité de ce projet. Cette rencontre avait pour objectif de

comparer les différents scénarios proposés pour cette rénovation au vu des

subventions allouées. A l’issue de ces échanges, il a été décidé de retenir le

scénario n°3, correspondant au programme de travaux le plus ambitieux. Ce

choix s’explique d’une part, par la nécessité de rénover les bâtiments

communaux tout en réduisant la consommation énergétique, et d’autre part

d’obtenir des subventions importantes. En effet, les aides sont strictement

proportionnelles à l’ampleur des travaux et peuvent s’élever jusqu’à 80% du

montant total.

Ce scénario comprend les opérations suivantes :

• Remplacement des chaudières actuelles par des chaudières à bois

granulés.

• Installation d’une VMC double flux dans l’ensemble des bâtiments.

• Remplacement des éclairages existants par des éclairages LED.

• Travaux d’isolation du bâti :

o Isolation des murs par l’intérieur,

o Isolation des combles

o Isolation des planchers sur sous-sol

o Remplacement des menuiseries extérieures.

En option, il est également envisagé la mise en place d’un système de gestion à

distance du chauffage et le la VMC.

Pour le financement, la commune pourra solliciter différentes subventions et

aides :

• Fonds verts/ DETR/DSIL/Fonds chaleur/CEE

• Et bénéficier de taux préférentiels auprès de la Banque des Territoires.

Par ailleurs, pour respecter les obligations réglementaires avant travaux, un

diagnostic amiante et plomb des bâtiments sera réalisé par l’entreprise JURIS,

pour un montant de 1 320€ TTC, auxquels s’ajouteront les coûts des éventuels

prélèvements nécessaires.

Enfin, la maîtrise d’œuvre du projet sera confiée à la société BDIBAT, pour un

montant de 39 750€ HT.

Le Conseil Municipal valide donc :

• Le choix du scénario n°3 pour la rénovation énergétique

• La désignation de la société BDIBAT pour la maîtrise d’œuvre.

• La sollicitation des différentes subventions.

- Mairie : le Conseil Municipal a étudié la possibilité d’installer une pompe à

chaleur Air/Air permettant le chauffage et le rafraichissement dans le bureau

principal ainsi que dans la salle du conseil. Deux entreprises ont été sollicitées

pour établir des devis, l’entreprise JAILLET et l’entreprise BOLVY.

Compte tenu de la complexité d’installer une climatisation dans la salle du

conseil et de la faible utilisation de cette pièce, il a été décidé d’étudier d’autre

piste pour maintenir cette pièce à une température agréable.Après échanges, et à l’unanimité, le choix s’oriente vers l’entreprise JAILLET.

Cependant un devis va être demandé afin d’intégrer également le bureau du

maire et celui des adjoints. La décision sera prise la prochaine fois.

- Appartements communaux :

• Le locataire du T1 a donné sa dédite, le logement sera disponible à partir

du 1er octobre.

• Le locataire du T4 a également donné sa dédite, ce logement sera

disponible au 1er septembre. Le Conseil Municipal décide de procéder à

des travaux de rafraichissement. Des devis seront demandés à des

professionnels.

- Maison médicale :

• Un joint silicone a été appliqué depuis le 1er étage jusqu’au rez-de-chaussée

afin de limiter des fuites constatées et d’améliorer l’étanchéité du bâtiment.

• La podologue devait initialement intégrer ses locaux au mois de juin, en raison

d’un retard dans la livraison de son matériel professionnel, cette installation est

reportée à une date ultérieure.

- Salle d’animation : les travaux de reprise d’étanchéité ont été effectués et reste

cependant à changer les fenêtres de toit et vérifier le cheneau côté passerelle.

- La fontaine a été vérifiée et fonctionne correctement.

COMMUNICATION

- Réunion de la commission mercredi 23 juillet

- Retour sur la participation à la commission d’homologation de la commune de Sauzet

dans la Drôme. Le réseau Petites Cités de Caractères a la volonté de s’étendre dans

cette belle région. 5 communes ont candidaté : verdict d’ici l’automne.

- Petites Cités de Caractère : un reportage photos va être réalisé cette semaine par le

photographe du Département avec pour objectif la réalisation d’une brochure papier

qui sera remise aux touristes pour découvrir notre cité et ses principaux sites

(« raconter sa cité »)

- Installation des poubelles pour déjections canines à 3 endroits : parking salle

d’animation, entrée de la cité médiévale, vers la fontaine place du donjon.

- 12 randonnées de 11 à 22 kms élaborées sous la houlette de la Communauté de

Communes et la FFRandonnée Rhône : à retrouver sur les sites internet de Beaujolais

tourisme ou https://rhone.ffrandonnée.fr/post/12-balades-dans-les-pierres-dorées/

L’une est au départ de Ternand.

- Campagne d’élagage des arbres réalisée prochainement par ENEDIS sur le réseau

haute tension.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

- Compte rendu de la commission mobilité du 24/6. Après une validation du Plan Local

de Mobilité par le conseil communautaire, chaque commune doit se prononcer sur ce

plan présenté à plusieurs reprises en conseil. Délibération priseSCOLAIRE

- Compte rendu du conseil d’école du 19/6. L’essentiel à retenir : pour l’instant, maintien

de la 4ème classe malgré un effectif en baisse avec 72 élèves à date. Personnel

enseignant inchangé – pas d’accueil des Toutes Petites Sections en janvier – réunion

globale prévue le 4/9 (Mairie-enseignantes-délégués des parents-amis de l’école) à

destination des parents. Le transport de la piscine pour l’exercice prochain ne sera pas

partagé avec Sainte Paule en raison d’un effectif trop important de l’école de Ternand.

- Compte rendu de la réunion du 30/6 avec le nouveau prestataire de la cantine

scolaire : API

o Point sur le fonctionnement, le matériel fourni, les formations prévues, la gestion des

commandes. Une réunion est prévue fin août avec le personnel puis une ou 2

interventions de notre référente

ELECTRICITE

- Stade de foot :

o Intervention de l’entreprise Lumosa sur un mât défectueux : changement de drivers à la

base du mât et de 2 modules au sommet, tous grillés. Cause évoquée : foudre.

o Les relevés photométriques effectués à l’issue de la pose sont conformes aux

demandes de la FFF : nouvelle demande d’homologation formulée auprès des

instances.

o Reste à régler et à installer des casquettes sur les modules destinés au stade

d’entrainement pour éviter d’éclairer les façades des maisons limitrophes

- Mise en valeur de la cité : visite de l’entreprise Sobecca et du Syder pour boucler le

dossier au niveau de la commande des matériels, des autorisations à faire signer et de

la planification des travaux prévus en octobre.

DÉLIBÉRATIONS

- Validation du plan local de mobilité.

- Prix du repas scolaire pour la rentrée.

- Revalorisation du loyer de Mme PAHISA.

- Demande de subvention « bonus ruralité ».

- Rénovation énergétique des bâtiments du groupe scolaire.

- Versement d’une subvention à l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Val d’Oingt.

DIVERS

- Demande parc de jeux : une étude va être lancée afin d’identifier un emplacement approprié et d’évaluer le coût global du projet. Cette démarche permettra d’examiner la faisabilité et les modalités de mise en œuvre avant toute décision définitive. - Demande de subvention par l’amicale des Sapeurs-pompiers de Val d’Oingt : le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle d’un montant de 250€. - Investissement en matériel : Le Conseil Municipal a évoqué l’opportunité d’investir dans un tracteur. Il a été confirmé que notre agent est titulaire du permis poids lourd,ce qui ouvre des possibilités d’acquisition de matériel adapté. Des recherches et études complémentaires vont donc être engagées en ce sens.

- Les Amis de l’école ont sollicité la mairie pour procéder à l’évacuation de déchets générés lors du rangement de fin de saison du grenier, déchets qui concernent exclusivement leur propre matériel. Après examen, cette demande a été rejetée, l’agent communal ayant déjà d’autres missions prioritaires à assurer. Il est rappelé que cette opération relève de la responsabilité de l’association.

- Forum des associations : il aura lieu le samedi 6 septembre à la salle d’animation de 9h à 13h.

- Prochain Conseil Municipal le mardi 23 septembre.

Fin de séance 23h20