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Arrêté - Arrete N109 2023 chaussee retrecie avec deviation rue Pasteur et place de lhotel de Ville
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N109 2023 chaussee retrecie avec deviation rue Pasteur et place de lhotel de Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
N° 109 - 2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - Rue Pasteur et Place de l'Hôtel de Ville
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route annexé à l'Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatifà la Signalisation Routière
VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974)
VU les risques encourus pour les riverains lors de travaux d'entretien de gouttières et de toiture en utilisant
un véhicule type nacelle.
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’une chaussée :
rétrécie, d'une déviation et d’un stationnement interdit devant le 2 Rue Pasteur et le 2 Place de l'Hôtel
de Ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Un régime de chaussée rétrécie, une éventuelle déviation relative à la rue du Maréchal LECLERC
et l'interdiction de stationnement pourront être mis en place pour une durée de 12 jours à partir du
17/04/2023.
La société SNC HORIZON BV s'engage, si la sécurité le permet, à laisser en permanence une des deux rues
(rue Pasteur et place de l'Hôtel de Ville) ouverte à la circulation. Si les deux rues doivent temporairement
être fermées, la rue du Maréchal Leclerc devra impérativement être fermée. La SNC s'engage alors à afficher
la signalisation près du giratoire de la rue de Paris et barrer cette rue réglementairement.
Durant les travaux, le stationnement sera interdit à hauteur du chantier, la société SNC HORIZON BV pourra,
pendant la période prévue ci-dessus mettre en place une chaussée rétrécie. Cette dernière ne devra être
mise en place qu’en cas de nécessité et pour la période la plus courte possible, afin de sécuriser aux mieux
le chantier,
La société SNC HORIZON BV s'engage à rétablir la circulation le plus rapidement possible dès les travaux
terminés.
ARTICLE 2 : La signalisation et les déviations seront mises en place par l'entreprise SNC HORIZON BV.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet
d’une mise en fourrière.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi wwwchateaubourg.fr - mairie@chateauboure.fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 18/04/23 ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 06/04/2023
Pour LE MAIRE, l’adjointe aux Services Techniques
Aude de la VERGNE
Notifié à l’intéressé(e)le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi
;
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ï HORAIRES D'OUVERTURE |
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr | de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30