Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 14 Septembre 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 14 Septembre 2023 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Parigné-l'Évêque. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 14 Septembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PARIGNÉ L'ÉVÊQUE

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le QUATORZE SEPTEMBRE à vingt heures trente, les membres du CONSEIL

MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de

Madame MORGANT, Maire.

PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, NIAY, PAQUIER,

PAVARD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, BEAUTRU, BOISGILLOT,

MENANT, GAGNEUX, SERGENT, ROUANET, COME, NAVARRE.

Pouvoirs :

- M. Sébastien DELAVAUD donne pouvoir à Mme Jacqueline TURBAN

- Monsieur Jean Pierre PAPIN donne pouvoir à Mme Christine MIRGAINE

- Mme Isabelle ROUCOUX donne pouvoir à Madame Nathalie MORGANT

- Mme Marie France HALLOIN donne pouvoir à Jean-Pierre LEPETIT

Secrétaire de séance : Isabelle QUILLEVERE

Le compte rendu de la séance du 29 juin 2023 est adopté à l’unanimité.

1-Rapport d'activités 2022 de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau |

Les dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulent que le

président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse, au maire de chaque

commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte

administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activité de la CDC pour l’année 2022.

EX X

M. Rouanet, Président de la Communauté de la Communauté de Communes effectue une

présentation des grandes lignes du rapport.

Ce rapport s'apparente à un bilan à mi-mandat permettant de mettre en avant les projets qui

avancent et ceux qui n’aboutiront pas tel que la démarche initiée sur la compétence santé où

chaque commune a repris cette compétence.

*Environnement : un travail a été effectué sur le volet déchets, tri et il convient de noter que

l'installation des barrières à la déchetterie porte ses fruits. Cela a permis une diminution des

déchets mais également un travail de réutilisation des déchets. (Exemple des gravats compactés)

Sur le volet environnemental, un accompagnement des citoyens {énergie citoyenne) {collectivités

va également se mettre en place afin de favoriser l'installation de panneaux photovoltaïques.

M. COME indique que la diminution des déchets en déchetterie engendre du dépôt sauvage dans

les champs.

M. ROUANET indique qu'il n’y a, à ce jour, pas de constat d'augmentation du nombre des dépôts

sauvages. Néanmoins, dès que cela se produit, il est nécessaire de le signaler rapidement.

Mme TREBOUET demande quels déchets sont déposés en pleine nature ?

1 Conseil Municipal du 14 septembre 2023M. COME indique qu’il s’agit de tout type de déchets : espaces verts, machine à laver...

M. ROUANET précise qu'il est nécessaire d'identifier les auteurs de ces dépôts, le signaler afin que

cela soit sanctionné.

M. LEPETIT indique qu’il faut en effet intervenir rapidement pour éviter que cela reste et incite de

nouveau dépôt.

M. Rouanet indique que la Communauté de Communes travaille également sur l'entretien des

chemins ruraux.

M. Come indique que sur les voies douces, il y a beaucoup de canettes jetées.

M. Rouanet répond qu’un marché commun communes-Communauté de Communes a été signé afin

de travailler le tri sélectif sur les espaces publics.

Mr Rouanet rappelle que la collecte des bacs n'est pas ramassée si le tri n'est pas respecté.

Mme Morgant indique que les mois de juillet et Août ont été difficiles en terme de collecte sur les

communes compte tenu du changement de prestataire.

ARRIVEE DE M. CHOLEAU

2 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Conformément au décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, la Communauté de Communes du Sud

Est Manceau a réalisé un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de

gestion des déchets ménagers et assimilés, destiné notamment à l'information des usagers.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

ménagers et assimilés comporte, notamment, les indicateurs techniques et financiers, quantitatifs et

qualitatifs, prévus dans le décret précité. En application de l’article D2224-1 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), ce rapport doit faire l’objet d’une communication en conseil municipal.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de

prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de 2022.

|3- Rapport d'activité du service public d'assainissement non collectif

Les articles D2224-1 à D2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipulent que le

Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale doit présenter un rapport

annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS). C’est un document public qui répond à une

exigence de transparence interne mais également à l’exigence de transparence vis à vis de l'usager,

lequel peut le consulter à tout moment au siège de l'hôtel communautaire.

Le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un Établissement Public de Coopération

Intercommunal est destinataire du rapport. Le maire le présente également au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte du Rapport d'activité du service public d'assainissement non

collectif au titre de l’année 2022.

kÆEKE

2 Conseil Municipal du 14 septembre 2023Mme MIRGAINE indique que le service s’est amélioré. Nous sommes passés de 330 à plus de 500

contrôles. Nous contrélons plus et nous contrélons mieux ;

M. ROUANET précise que la Communauté de Communes vient d'acheter une caméra qui permettra

d'effectuer des contrôles plus fins et accompagner mieux les particuliers quand des problèmes sont constatés.

Une idée de mutualisation du technicien est également en réflexion avec la Communauté de

Communes de l'Orée Bercé Belinois qui n’a plus de technicien quand de notre côté beaucoup de

contrôles ont été effectués. Cela permettrait également de partager les charges de personnel sur ce

budget.

4- rapport activités SMGV

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activités du SMGV au titre de l'année 2022.

LES E)

M. Rouanet indique que nous rencontrons un problème de sédentarisation des gens du voyage sur

notre territoire principalement sur Changé et Brette les Pins.

Dans le cadre du SMGV, il est souhaitable de trouver des terrains autres à proposer aux familles qui

souhaitent se sédentariser. À ce jour, nous avons pris beaucoup de retard sur ce dossier.

M. Menant confirme qu’à Changé, il n’y a pas de rotation.

M. Beautru demande s'il existe un règlement intérieur permettant de favoriser la rotation.

M. Rouanet indique que cela n’est pas possible car nous ne proposons pas de solution alternative

conforme à la réglementation.

| 5- Délibération relative au transfert de compétences « animation de la vie sociale »

Par délibération en date du 4 juillet 2023, le Conseil Communautaire a décidé du transfert de la

compétence « animation de la vie sociale » au titre des compétences facultatives de l’établissement.

La délibération nous a été adressée le 27 juillet 2023.

Conformément à l’article L 5211-17 du CGCT, chaque commune dispose d’un délai de 3 mois à

compter de cette notification pour se prononcer sur le transfert de compétence. A défaut de

délibération, sa décision sera réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e Se prononcer favorablement au transfert de la compétence « animation de la vie sociale »

au 1°" janvier 2026.

e Prend acte que la CLECT se chargera d'évaluer les charges et déterminer le montant des

charges transférées ainsi que le montant de lattribution de compensation, et de se

prononcer sur le transfert de la compétence « animation de la vie sociale » au 1° janvier

2026.

6- Rapports Annuels du Délégataire STGS concernant les services d’eau potable au titre de l’année

2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte des rapports annuels du service eau établi

par le délégataire.

Mme MIRGAINE effectue une synthèse :

*contrat de délégation de service public : du 15 mai 2021 --- 31 décembre 2033

3 Conseil Municipal du 14 septembre 2023*2464 abonnés — volumes facturés aux abonnés en M3 : 255 000.

*3 ressources en eau : Forage la Roche, station Bel Air, pompage fontaine chaude.

*115km de réseau de déserte

* Prix m° eau TTC : 1.72€ TTC le m3 au 1° janvier 2022.

*2023 : 1.80€ TTC le m°

*Avant le changement de délégataire : 1.87€ TTC en 2021 avec SUEZ

7-Rapport Annuel du Délégataire SUEZ concernant le service d'assainissement au titre de l’année

2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte des rapports annuels des services d’eau

établi par le délégataire.

Mme MIRGAINE effectue une synthèse

*Délégation de service public avec SUEZ du 1/01/2018 au 30 juin 2023.

* Nouvelle délégation de service public confiée à STGS au 1°’ juillet 2023

* nombre d'usagers : 1551.

- Volume facturé aux abonnés en m° : 141 004

- Linéaires de réseaux de collecte des eaux usées : 32.8 km

- Identification des ouvrages d'épuration

STEP Parigné l'Evêque (1993)

Lagune La Boussardière (2013)

STEP Les Boutinières (2006)

- 484 m° de boues évacuées,

- Prix au m° en TTC : 2.78 en 2022 et 2.88€ TIC en 2023.

8-TECHNIQUES : RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE (RPQS) DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal a validé les rapports annuels 2022 des services d'eau et

d'assainissement. Ces rapports doivent ensuite être déclinés sous la forme de RPQS mis en

ligne sur le site de l'observatoire de l’eau et l'assainissement afin que le public puisse les

consulter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les RPQS (voir docu-

ments joints), qui reprennent de façon synthétique les rapports votés.

4 Conseil Municipal du 14 septembre 2023Les RPOS seront ensuite consultables sur le site de l'observatoire :

http://www.services.eaufrance.fr/

| 9- FINANCES : Décision modificative N°3 au budget assainissement

Conformément à l’avis de la commission des finances du 7 septembre 2023 et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité valide la décision modificative N°3 au budget

assainissement comme suit

Régularisation amortissements :

D2808/040 2437.89 €

R7811/042 2437.89 €

023 2 437.89 €

021 2437.89 €

Remboursement subvention Agence de l'Eau, avenant, travaux ENEDIS et régularisation RAR

recettes

D13111 -99 +15 400 €

D2315-99 + 91 000 €

R13111-99 - 72 000 €

R1641-99 +178 400 €

Remboursement avances

D2315/041 +87 813.67 €

R238/041 (compte d'avance) + 87 813.67 €

ÉXHX

Mme Mirgaine indique que nous perdons partiellement la subvention de l'agence de l’eau pour les

Tavaux d'assainissement réalisés route de Montfort du fait du non-respect du fascicule imposé par

l'Agence de l'Eau.

Subvention initiale de 102 000€. Nous n’en conserverons que 15 000€. Nous avions encaissé un

acompte de 30 000€. Par conséquent, nous devons donc rembourser 15 000€.

Au niveau du chantier de la station d'épuration : des travaux supplémentaires sont identifiés dans

cette décision modificative : travaux ENEDIS pour 45 000€ et un avenant prévoyant des dépenses

supplémentaires: adaptation technique/couleur de la toiture bâtiment exploitation et aire à

boues, remplacement d’une conduite de D400 en D500, remplacement de regards, soit un besoin

total ENEDIS compris de 91 000€

Nous passons donc d'un emprunt prévu au BP de 653 000€ à 831 000€. C’est sur cette base que la

consultation va être lancée auprès des organismes bancaires.

M. Come indique que nous allons devoir travailler un nouveau plan épandage dans un second

temps.

M. Beautru demande à quoi est dû le passage d’un diamètre 400 à un diamètre 500 ? Mme Mirgaine indique qu'il convient de raccorder les canalisations route de Montfort à celles de la

station.

5 Conseil Municipal du 14 septembre 202310- FINANCES - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1°”

JANVIER 2024.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public

local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel! M57

présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités

territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et

communes). Il reprend les éléments communs au niveau communal, départemental et régional

existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions

applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient

déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

.en matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme

(investissement) et des autorisations d'engagement (fonctionnement), vote d'autorisations de

programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la

gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif, adoption d'un règlement budgétaire et

financier pour la durée du mandat (RBF),

.en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le Maire informe le conseil

municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance,

.en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : il sera possible de voter des chapitres

de dépenses imprévues dans le cas d'autorisations de programme (AP) et d’autorisations

d'engagement (AE) dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.

Gestion des amortissements et immobilisations en M57 :

Le passage à la M57 nécessite de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

En effet, conformément à l'article L 2321-2827 du CGCT, l'amortissement des immobilisations

corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire des communes de plus de

3500 habitants.

Cette dépense est imputée en section d'investissement. Ainsi figure à l'actif du bilan la valeur réelle

des immobilisations et la collectivité étale dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Dans le cadre de la mise en place de la M57, la délibération relative à nos durées d'amortissement

continuera à s'appliquer.

De plus, le principe en M57 est celui de l'amortissement au prorata temporis, ce qui signifie qu’un

bien n'est plus amorti à compter du 1 janvier de l’année suivant son acquisition, mais à compter de

la date effective d'acquisition.

6 Conseil Municipal! du 14 septembre 2023Seuls certains biens ceux acquis par lot, des biens de faible valeur..pourront continuer à être amortis

sans cette méthode qui s’appliquera progressivement aux nouvelles acquisitions. Les plans

d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à

l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

1.- autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de

Parigné l’Evêque : budget principal et budget CCAS à la M57 à la date du 1° janvier 2024,

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraînant un changement de

maquette budgétaire, la colonne « BP N-1 » ne sera pas renseigné la première année.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- l'article 106 lil de la loi N°2015-997 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (NOTRe)

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018

relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- avis du comptable public en date du 23 aout 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de

Parigné l’Evêque : budget principal et budget CCAS à la M57 à la date du 1° janvier 2024,

2 - valide que l'amortissement des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2024 est

linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata

temporis ; que les durées d'amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;

3 — décide de maintenir le vote des budgets par fonction et de retenir les modalités de vote de droit

commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de

fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres,

4- décide de valider la délégation à l'exécutif de procéder à des mouvements de crédits entre

chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements

de crédits de chapitre à chapitre,

5- prend note que le règlement budgétaire et financier sera validé par le Conseil Municipal avant le

vote du budget primitif 2024.

6.- autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

FKkkA

7 Conseil Municipal du 14 septembre 2023Présentation faite par Mme Auber, notre conseillère en décideurs locaux dans le cadre de la

commission des finances du 07 septembre dernier.

Mme Mirgaine effectue une présentation des grandes lignes de cette nouvelle nomenclature et

indique que le règlement budgétaire et financier sera validé en décembre et le budget voté le 25 janvier 2024.

M. Come demande si le logiciel comptable doit être changé ?

L'administration répond que le logiciel reste identique.

| 11- FINANCES - REMBOURSEMENT TICKETS OCCASIONNELS

EL

Le Conseil Municipal du 29 juin 2023 a validé la mise en place du portail famille permettant de

facturer les repas réguliers mais aussi occasionnels à compter du 1* septembre 2023.

De ce fait, il n’y aura plus de vente de tickets repas par la régie périscolaire.

Certains parents disposent encore de tickets qui ne pourront plus être utilisés à la rentrée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

° Décide d'autoriser le remboursement des tickets sur la base du prix unitaire applicable en juin 2023 par virement bancaire, sur présentation des tickets restants ainsi que d’un RIB

avant le 30 novembre 2023.

12- FINANCES- DEPOT DU DOSSIER DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

et DU PROGRAMME LEADER

DOSSIER : Réhabilitation énergétique, restructuration et extension du bâtiment dit « Vestiaires-

tribunes » du stade de football AS ————————

Le projet de rénovation énergétique, restructuration et extension du bâtiment vestiaires-tribunes du

stade de football vient de faire l’objet de la notification du marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

*adopte le projet et arrête les modalités de financement suivantes :

A Montant de subvention Origine des financements IA Taux

sollicité ou obtenu

Financement de l'Etat (DETR et DSIL) notifié 300 000,00€ 24.90%

Conseil Régional (Fonds régional de 150 000,00 € 12.45%

reconquête) sollicité

Conseil départemental (Dotation

départementale) notifié ISO QD PT

Conseil départemental (Programme 75 000,00 € 6.22%

équipements sportifs) notifié

Fonds verts notifié 41 000,00€ 3.40%

Fédération française de football notifié 15 000,00 € 1.25%

LEADER sollicité 100 000,00€ 8.30%

Part restant à la charge du maître d'ouvrage 418 817,88€ 34.77%

MONTANT TOTAL H.T DE L'OPERATION 1 204 877, 88€ 100%

8 Conseil Municipal du 14 septembre 2023* autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre du fond reconquête de

la Région ainsi que du programme LEADER.

* atteste de l'inscription du projet au budget de l’année en cours

* atteste de l'inscription des dépenses en section d'investissement

* atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

EKEEX

Mme Mirgaine indique qu'il s’agit d’une mise à jour du plan de financement pour dépôt auprès de

la Région des Pays de la Loire et du programme LEADER.

Mme Morgant indique que malgré l’augmentation du coût du projet, nous avons des financements

et que nous allons continuer à aller chercher des enveloppes complémentaires auprès de l'Etat.

Rappel des subventions votées au Budget primitif :

Financement de l'Etat (DETR et DSIL) 400 000,00€

Conseil Régional (Fonds régional de reconquête) 150 000,00 €

Conseil départemental (Dotation départementale) 105 060,00 €

Esusnul départemental (Programme équipements 100 000,00 €

sportifs)

Fonds verts 0

Fédération française de football 0

LEADER sollicité 0

N. Rouanet rappelle que l'Europe soutient des projets vertueux au niveau environnemental. D'autre

part, les subventions sont versées tardivement, 2/3 ans après réalisation.

13- ADMINISTRATION GENERALE - modification de la délibération relative aux délégations du

conseil municipal au Maire.

Par délibération en date du 11 juin 2020, le conseil municipal a validé les délégations et le point (6°)

comme suit: « De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier ce point comme

suit :

« De créer, supprimer, assurer le bon fonctionnement des régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux »

14-ASSAINISSEMENT- CONTROLE DE CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AU SERVICE

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- confier au délégataire de la délégation de service public assainissement le contrôle de conformité

des raccordements lors des ventes d'immeubles

- indique que le coût de la prestation sera à la charge du pétitionnaire.

9 Conseil Municipal du 14 septembre 2023LLEE)

Mme Mirgaine : Compte tenu du changement du délégataire, la délibération précédente n'était

plus valable. D'où la nouvelle rédaction de cette délibération.

15-ADMINISTRATION GENERALE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA FOURRIERE AU TITRE DE 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 25 voix pour et une abstention, décide de

-renouvelé la convention avec la société Caniroute pour l’année 2024 pour un montant de 1.60

£uros/habitant. (Contre 1.40€ HT en 2023)

- autorise Mme le Maire à signer la convention correspondante.

RAA

Mme Morgant indique que l’année précédente, un comparatif a été effectué entre les prestations de Caniroute et Molossland.

Nous avons décidé de nous rendre chez Molossland de manière inopinée en juin dernier.

Suite à notre visite, nous avons constaté un manque de propreté des locaux et des animaux

accueillis dans des conditions discutables.

M. Rouanet indique que la DDPP doit contrôler.

Mme Morgant indique qu’un courrier a été adressé.

M. Rouanet indique que les relations avec Caniroute sont parfois compliquées car les particuliers

qui trouvent un animal et font la démarche de passer par le vétérinaire pour identifier le

propriétaire (avant que des frais ne soient mis en place) ne peuvent plus appeler Caniroute dans un

second temps. Celui-ci refuse de se déplacer.

Mme Morgant rappelle que les particuliers ne doivent pas appeler en direct Caniroute. Les appels doivent passer par l’astreinte.

M. Rouanet indique que pour les chats, personne ne s’en occupe et que ce sujet est complexe.

16- ADMINISTRATION GENERALE-Groupement de commandes avec la communauté de communes

et les communes membres pour la conclusion d'un marché de fournitures.

La Communauté de Communes et les communes membres ont des besoins similaires en matière

d'achats de papier, d’enveloppes et d'impression.

Ainsi, dans le cadre des dispositions de l’article L 2113-6 du code des marchés publics, il est proposé

de s'associer à la Communauté de Communes et aux communes membres afin d'organiser une

procédure commune de passation des marchés pour la conclusion d’un marché de fournitures.

Le projet de convention en annexe prévoit, que la communauté de communes est désignée en tant

que coordinateur du groupement et prend en charge à titre non payant les missions relatives au

recueil des besoins, à la réalisation du cahier des charges et à la passation des marchés publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention ci-jointe et

autorise Mme le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes et les communes

membres pour la passation et l'exécution d’un marché de fournitures.

EKRX

Mme Turban demande si les économies seront importantes ?

10 Conseil Municipal du 14 septembre 2023Mme Morgant indique que les enjeux financiers ne sont pas les mêmes que pour la restaurant

scolaire, néanmoins, cela permet de travailler sur de la mutualisation Communauté de Communes-

commune.

M. Rouanet: indique que pour le moment, nous utilisons du papier non recyclé et que les

économies pourraient permettre de favoriser l’achat de papier recyclé qui est plus cher.

Mme Turban demande pour quelle durée la convention sera validée.

Mme Morgant : ce sera pour 3 ou 4 ans, la convention est en cours de rédaction.

17-ADMINISTRATION GENERALE - AVENANT TRIPARTITE A LA CONVENTION D'UTILISATION DES

EQUIPEMENTS SPORTIFS

Par courrier en date du 7 juillet 2023, le département de la Sarthe nous a informé des tarifs

applicables à la location de nos équipements sportifs mis à disposition des collèges et nous a adressé

un tableau d’utilisation des heures d'utilisation des équipements sportifs.

Conformément à ces déclarations, le montant de la redevance 2023 due par le collège dans la limite

des heures de sport obligatoire a été calculé. Pour la commune, la redevance 2023 s’élèverait à

22 064.95€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend connaissance des tarifs

appliqués par le département de la Sarthe pour l'utilisation de nos équipements sportifs et

autorise Mme le Maire à signer l’avenant correspondant.

18- ADMINISTRATION GENERALE -— BAIL DOCTEUR KIND

Par courrier en date du 1° juin 2023, le docteur KIND nous a informé de son départ du cabinet à la

date du 30 juin.

Conformément à l’article 1er du bail conclu, un délai de préavis de 6 mois était prévu.

Afin de libérer les locaux rapidement et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 25 voix

pour et une abstention, décide de réduire ce préavis de 2 mois soit jusqu’au 30 septembre 2023

inclus.

19-BAIL AVEC ORTHOPHON LAND |

Suite aux délibérations prise les 13 avril et 25 mai 2023, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à signer le bail avec la société ORTHOPHON LAND

à compter du 1°’ octobre 2023 pour un loyer de 232€

| 20-PERSONNEL : DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU D'EMPLOI

Un départ en retraite d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles est prévu le

01/02/2024.

Afin de pourvoir son remplacement il est proposé de supprimer le poste d’agent territorial spécialisé

des écoles maternelles principal de 1*"° classe à temps plein et d'ouvrir un poste relevant du cadre

d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles (2eme ou 1ere classe).

L'emploi d'ATSEM pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une

durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de

l'application de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique.

11 Conseil Municipal du 14 septembre 2023

|Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, la procédure de

recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Dans ce cas, le candidat sera positionné sur un grade d’adjoint d'animation et son niveau de

rémunération sera indexé sur le 1° échelon de la grille (C1).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

° Créer un poste dans le cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles

maternelles à temps plein, à compter du 1° février 2024.

° Supprimer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à

temps plein, à compter du 1° février 2024.

° Prendre note que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont inscrits au budget de la collectivité.

° Adopter ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

21-PERSONNEL : DELIBERATION PORTANT RECOURS A UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES »

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose de créer un emploi dans

les conditions ci-après, à compter du 18/09/2023 sous réserve d’avoir une candidature répondant aux attendus du poste d’aide-cuisinier.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans lemploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et

professionnelles particulières d’accès à l'emploi.

L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la

responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

* décide de créer un poste d’aide cuisine à compter du 18/09/2023 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

* précise que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d’une durée

initiale de 9 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

* précise que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.

* indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

* Autorise Mme le maire à signer la convention avec le conseil départemental et le contrat de

travail attenant et mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

FkEX

Mme Morgant indique que nous avons deux agents en contrat PEC depuis la rentrée scolaire et que

cela se passe très bien. Nous sommes aidés sur ce type de contrat avec un accompagnement

financier de l’état à hauteur de 60% sur les 24 premières heures. Cela permet aussi de contribuer à

la réinsertion professionnelle de ces personnes.

L'équipe a été remodelée en septembre avec des arrivées en cuisine et en salle.

12 Conseil Municipal du 14 septembre 2023| 22-PERSONNEL : DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU D'EMPLOI |

Face aux problématiques de recrutement de personnel diplômé d’un BPJEPS

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité, décide :

-De créer un poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation annualisé

à 28h00, à compter du 1° octobre 2023.

-De supprimer un poste d’adjoint d'animation principal de 2ème classe annualisé

à 20h15, à compter du 1° octobre 2023.

- Indique que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent

sont inscrits au budget de la collectivité.

KA

Mme Morgant indique que nous perdons les aïdes de la CAF sur le dernier

trimestre du fait de la non présence du BPJEPS,

ce qui représente environ 15.000 euros.

Nous avons réfléchi au volume horaire qui initialement était de 20h50 et cela

pose des problèmes d’attractivité.

Par conséquent nous proposons d'augmenter le temps à 28h00. Cette Personne,

qualifiée dans le domaine de l'animation, Pourra

prendre en charge les groupes de classe à la médiathèque (cela a

été échangé avec les agents du service) et dégager du temps aux agents qui

pourront monter en puissance sur le volet communication/animation/culture.

Mme Masse demande si c’est d’un BPJEPS Sport dont nous avons besoin.

Mme Morgant indique qu’il nous faut un BPJEPS loisirs tous publics.

Mme Morgant indique que nous allons devoir nous organiser sur le dernier

trimestre afin d'accompagner les équipes. Mme

Sepchat, pilotera le service d’un point de vue organisationnel et

budgétaire et nous comptons sur les compétences des équipes pour élaborer

les Programmes d'animations.

Mme Morgant précise que des démarches ont été initiées auprès du

centre social François RABELAIS en juillet et en août

Pour tenter une mutualisation, cependant cela n’a pas abouti.

M. Rouanet indique que ce sujet pourra faire l’objet d’une réflexion en bureau

communautaire.

23-RECENSEMENT DE LA POPULATION : FIXATION DE LA REMUNERATION

DES AGENTS RECENSEURS

Le recensement de la population de la commune de Parigné l’Evêque aura lieu du

18 janvier au 17 février 2024. Cette démarche citoyenne

obligatoire est organisée par l'INSEE,

Les résultats du recensement permettent à la fois de fournir des données

statistiques pour développer ou faire évoluer les

politiques publiques (logement, mobilité...) mais ils déterminent aussi

les dotations de l’Etat (dotation globale de fonctionnement) qui s'établissent

selon la population légale.

Le recensement est organisé matériellement par la commune, qui perçoit

une compensation financière de l'Etat.

Les coordinateurs ont été désignés lors du conseil du 30 juin 2023.

À ce jour, le conseil doit recruter des agents recenseurs.

13 Conseil Municipal du 14 septembre 2023Il est proposé de faire évoluer la rémunération des agents recenseurs

afin de tenir compte de

l’évolution du SMIC depuis le dernier recensement mais également de prendre

en compte le nombre

de logements plutôt que les bulletins individuels (lié au nombre d'habitants

de logements). Cette

démarche permet une égalité de traitement entre les agents recenseurs,

qui interviennent sur des

secteurs où le nombre d'habitants par logement peut être très différent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

de valider les modalités de

rémunération suivante pour le recensement 2024 :

° _4.20€ par logement recensé

Formation : 2 matinées * 50€ soit 100€

+ Forfait de déplacement : forfait de 50€ pour les 4 districts urbains et 150€

pour les districts

ruraux

+ Tournée de reconnaissance et travail préparatoire : 100€/district

° Pourcentage de réalisation du district à 100% : 50€/district

+ _ Recensement par internet supérieur à 70% : 50€/district

RAA

Mme Morgant indique que nous avons deux coordinateurs en mairie: Valérie

Février et Nathalie

Thomas.

Nous avons déjà proposé à des agents à temps non complet d'exercer ces

missions en complément

de leur activité et nous sommes en contact avec des personnes extérieures.

Il y a 10 districts sur la commune. Nous allons recruter 8 agents et un remplaçant.

Niveau financier : l'Etat nous versera une dotation d'environ 9000€ (similaire à celle de 2017). Le

coût du recensement est quant à lui d'environ 13 000€ soit 4000€ de dépenses

à la charge de la

collectivité.

| 24- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

|

Les membres du Conseil Municipal prennent acte des décisions prises par

le Maire dans le cadre de

ses délégations comme suit :

D 2023-12 : Marché achat de matériels espaces verts lot 1 et lot 2 confié à l’entreprise

EQUIP JARDIN

pour le lot 1 pour un montant de 8952.14€ TTC et lot 2 pour un montant de

3092.66€ TTC

D 2023 -13 : Marché d'opération de vérifications réglementaires confié à

l'entreprise CBR CONTROLE

pour un montant de 2529.60€ TTC

D 2023-14 : Bail logement 2 C rue des Ecoles (rez-de chaussée droite) conclu

avec madame Sarah

LEBLOND pour un loyer de 324.32€

D 2023-15: Marché d'opération de vérifications réglementaires confié

à l’entreprise APAVE

EXPLOITATION France pour un montant de 5124€ TTC

D 2023-16: Marché de travaux de restructuration et extension du bâtiment

vestiaires-tribunes de

football :

Lot 1 : MORIN TERRASSEMENT DEMOLITION : 68 380.00 € HT soit 82 056.00

€TTC

___ Lot 2 : PIGEON TP : 49 687.11 € HT soit 59 624.53 € TTC

- Lot 3 : LMBTP : 226 000.00 € HT soit 271 200.00 € TTC

-__Lot7 : SARL BARBIER : 56 540.00 € HT soit 67 848.00 € TTC

= Lot 8 : METALLERIE WILLIAMEY : 87 677.00 € HT soit 105 212.40 € TTC

et

PSEO n°1 pour 6 085.00 € HT soit 7 302.00 € TTC

-__ Lot9 : SAS MAILHES POTTIER : 65 112.25 € HT soit 78 134.70 € TTC

14 Conseil Municipal

du 14 septembre 2023-_ Lot 10: APM : 16 449.08 € HT soit 19 738.90 € TTC

- Lot 11 : SARL LESSINGER MENUISERIE : 30 000.00 € HT soit 36 000.00 €

TTC

- Lot 12 : BLONDEAU CARRELAGES : 65 806.89 HT soit 78 968.27 € TTC

- Lot 13: SAS BOULFRAY : 57 124.24 € HT soit 68 549.09 € TTC

- Lot 14 : ANVOLIA : 159 005.97 € HT soit 190 807.16 € TTC

- Lot 16: OTIS : 24 400.00 € HT soit 29 280.00 € TTC et

PSEO n°2 pour 1 230.80 € HT soit 1 476.96 € TTC

D 2023-17: Marché d'aménagement de 2 quais de bus confié à l’entreprise

EIFFAGE pour un montant de 37 269.48€ TTC

D 2023-18 : Fixation des loyers du bail professionnel et du bail pour le logement

conclu avec Mme CONSUELO VILAPLANA gratuité pendant

12 mois puis 364€

D 2023-19: Contrat d'acquisition de logiciels SEGILOG-BERGER LEVRAULT

pour un montant de 27120€ HT

F4 X

M. Come demande quel matériel a été acheté pour les espaces verts.

M. Hamiot indique que ce sont des tondeuses électriques qui sont appréciées

pour leur confort d'utilisation.

|25- QUESTIONS DIVERSES |

© Collecte de la banque alimentaire : le 24 et 25 novembre 2023

o Conseils : le 9 novembre 2023 et 7 décembre 2023

© Cinéma : reprise des séances. Prochaine séance pendant les vacances de la

Toussaint le mardi.

© Reprise des expositions : le 4 novembre 2023 : spectacle BREL.

© Marché de Noël : le vendredi 1° décembre 2023

© Inauguration Padel : le 20 octobre à 18h00 sous réserve de disponibilité de

l'ANS.

DEEE)

Séance levée à 22h32.

Le Maire,

Nathalie MORGANT

15 Conseil Municipal du 14 septembre 2023