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Compte-Rendu - CR CM 05 03 2026 pour site internet Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Salornay-sur-Guye. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 03 2026 pour site internet)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, . CONSEIL MUNICIPAL SEANCE pU Os MARS 2026 (18H3O)

(Convocation du 20 / 02/ 2026)

Présidente : Madame BERTRAND Catherine, Maire

Présents : Monsieur MALDEREZ Alain - Madame VIARD Marie-Laure - Monsieur BROSSELIN Eric - Madame BARBIER Chantal - Messieurs DUVERGER Mathieu - COLLIN Thomas - FERLAY Thierry - Mesdames MENDEZ Manu - BAILLY Monique - DESBAS Cathy

Excusée : Madame GEOFFROY Amandine

. DESIGNATION SECRÉTAIRE DE SEANCE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur MALDEREZ Alain secrétaire de séance.

. APPROBATION PV SÉANCE 19 JANVIER 2026 :

Après avoir été invité à émettre, si besoin, des remarques sur le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2026,|e Conseil Municipal approuve le dit procès-verbal.

. COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2O25 :

Le compte de gestion n'ayant pas pu être fourni par le Service de Gestion Comptable de Mâcon, ce document comptable ainsi que le compte administratif de l'exercice 2025 ne peuvent être votés.

Le SGC a néanmoins délivré un ceftificat pour la détermination et I'affectation des résultats au 31 décembre 2025 du budget général et du budget annexe Commerces ainsi que la proposition de reprise de ces résultats au Budget Primitif 2026.

Les résultats de 2025 ont donc été repris par anticipation au Budget Primitif 2026.

. BUDGETS PRIMITIFS 2O25 :

Le Conseil Municipal examine et vote, à I'unanimité, les budgets primitifs proposés pour l'exercice 2026 qui se présentent comme suit :

A) Budget qénéral :

- Section de fonctionnement : équilibrée à 708 540.90 €

- Excédent antérieur ...... ,... 4 490.90 €

- Total des recettes ... 708 540.90 €

(- Fonds libres dégagés pour I'investissement ..... 0.00 €)

- Section d'investissement : équilibrée à 1 887 820 €

- Dépenses prévues ...... 1 887 820.00 €

- Recettes prévues ...... 1 795 252.02 €

- Excédent antérieur ...... .92 567 .98 €

- Total des recettes ... 1 887 820.00 €

(- Déficit compensé par prélèvement sur les fonds libres 0.00 €)

- Dépenses prévues

- Recettes prévues

B) Budget annexe Commerce Rural :

- Section de fonctionnement : équilibrée à

- Dépenses prévues

- Recettes prévues

- Excédent antérieur ......

708 540.90 €

704 050.00 €

580.30 €

...58 588.30 €

...35 071.00 €

...38 509.30 €

73

- Total des recettes

- Fonds libres dégagés pour l'investissement .... .....L4 992.00 €- Section d'investissement : équilibrée à 29 858.65 €

- Dépenses prévues .L4 ggZ.OO e

- Déficit antérieur.

- Total des dépenses...

- Recettes prévues

14 866.65 €

29 858.65 €

14 866.65 €

- Déficit compensé par prélèvement sur les fonds libres : 14 992.00 €

Madame le Maire rappelle, qu'en M57 :

- les chapitres 020 et 022 (dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement) n'existent plus ; - le Conseil Municipal peut donner délégation au Maire pour procéder à des

virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7.50 o/o des dépenses réelles de chacune des sections fonctionnement et investissement à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Ces virements feront l'objet d'une décision du Maire et le Conseil Municipal en sera informé lors de la séance suivante.

Le Conseil Municipal donne cette délégation à Madame le Maire. Cette décision sera précisée dans le document budgétaire et ne fait pas l'objet d'une délibération formalisée.

- DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS I

- Eau potable : Le programme 2026 de renouvellement des conduites et branchements par le Syndicat des Eaux de la Guye concerne la rue de Chatille et la rue de la Croix Matelin.

- Réfection de la toiture du préau de l'école : le remplacement d'une poutre, en

très mauvais état, s'est avérée nécessaire en cours de chantier.

. CHANTIER BÂTIMENT 8 RUE DE CHATILLE ET BATIMENT 10 RUE DE

CHATILLE :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de I'avancée des travaux au 8, rue de Chatille

Les anciennes portes de la grange (côté rue) ne sont pas réparables, contrairement à ce qui était prévu au projet. La question de leur remplacement se pose, sachant qu'elles n'auront qu'un rôle décoratif, le Conseil Municipal sursoit à statuer.

. CONVENTION AVEC LA COM COM POUR L'OCCUPATION DES LOCAUX DU

BATIMENT 8 RUE DE CHATILLE :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de convention proposée à la Communauté de Communes du Clunisois pour fixer :

- Les conditions de mise à disposition et d'occupation des locaux ;

- Les modalités de calcul et de répartition des contributions financières ;

- La répartition des charges de fonctionnement ;

- Les obligations respectives des parties.

Le Conseil Communautaire a délibéré en séance du 09 février 2026 et a validé cette convention de mise à disposition et de répartition des charges. Le Conseil Municipal :

- Confirme la mise à disposition et le montant de cette mise à disposition globale de locaux d'une surface de 193.89 m2 à 19 500 € HT (23 4OO € TTC) annuels, hors charges (électricité, eau, chauffage qui seront payées au réel puisque les espaces occupés sont dotés de sous-compteurs), répartis de la façon suivante :

. un loyer de 8 450 € HT (10 140 € TTC) annuel, pour le service << Instruction du droit des sols >> ;

. un loyer de 11 050 € HT (13 260 € Trc) annuel, pour le service << Assainissement >> ; Payable mensuellement ;Cette mise à disposition interviendra à I'issue des travaux de rénovation du bâtiment, prévue pour la mi-septembre2O26 selon le planning actuel, sous réserve d'imprévus de chantier ;

- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante et tout acte juridique, administratif et financier relatif à la présente décision.

- CHAUFFERIE BOIS - ACHAT DE TERRAINS A L'EHPAD : Cette question sera examinée lors d'une prochaine séance, après la réunion du Conseil dîdministration de I'EHPAD prévue en avril 2026.

. DEMANDE SUBVENTION CD71 - EQUIPEMENTS NUMERIQUES :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l'aide << Plan NUMERIQUETl >> du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, dédiée aux collectivités et leurs groupements pour l'année 2026, et du règlement d'intervention correspondant. Ce plan encourage les projets d'évolution numérique des collectivités et permet de compléter les actions que le Département engage au titre de son Schéma Départemental des Usages et Services Numériques (SDUSN 2025-2029). Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention de 50 o/o dans le cadre de l'aide << Plan NUMERIQUETT >>, au titre du volet 3 : Services du quotidien Dispositifs de communication, pour :

. I'installation de 2 panneaux d'affichage dynamique Place Gandin et Place de Lomonot, pour un montant estimé à L4 978 € HT ; . l'équipement de la salle de réunions de la mairie avec un système de visio-

conférence, pour un montant estimé à 4 388.70 € HT ;

Soit un montant total d'investissement de L9 366.70 € HT.

. DEMANDE TERRASSE ROSSI :

Comme les années précédentes, la Pizzéria ROSSI demande l'autorisation d'installer une terrasse de 10 m sur 5 m, sur 4 places de stationnement de la place Gandin, en face du restaurant, pour la période du le' mai au 31 octobre 2026. Le Conseil Municipal maintient le montant de la redevance d'occupation commerciale temporaire du domaine public à 300 € pour la période.

Il sera demandé aux propriétaires du restaurant :

- d'éviter de garer leurs voitures personnelles sur les places de parking à proximité, afin de libérer des places et ne pas gêner les autres commerces ;

- de démonter les installations dans les 15 jours suivant la fermeture.

- pÉnaures tocRrrot sette polyvntenre :

Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2025 fixant les tarifs de location des salles communales, à compter du 1e' juillet 2025. Cette délibération prévoit gu€, pour la salle polyvalente, une caution sera demandée à chaque locataire, d'un montant de 300 € (avec retenue possible de 50 €, 100 € ou 300 € correspondante aux pénalités applicables selon l'état des lieux).

Lors d'une récente location de cette salle, le locataire n'a pas suivi les consignes d'utilisation du lave-vaisselle : celui-ci n'a pas été éteint ce qui a entrainé une surconsommation d'eau estimée à 48 m3. Basé sur la facturation 2025, le prix au m3 (abonnement déduit) est de 3.53 € TTC.

Le Conseil Municipal décide de facturer au locataire les 3/q de la surconsommation et de conserver 1/q de la surconsommation à la charge de la commune.

. ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE POUR ÉLECTIONS MUNICIPALES :

Le tableau des tours de garde du bureau de vote est communiqué et sera envoyé par mail à chacune des personnes intéressées.- QUESTIONS DIVERSES :

- Madame le Maire et les Adjoints informent le Conseil Municipal :

- Du dernier conseil d'école du 03 mars 2026 avec, notamment, la venue à Salornay de I'explorateur avec ses chiens de traineaux le 20 avril dans le cadre du projet << Grand Nord >> de l'école

;

- de la recherche d'un agent en contrat temporaire à temps complet pour une

durée de 4 mois (mai à août) aux services techniques, pour pallier au surcroit de travail saisonnier et aux congés des agents ;

- Mme EVERITT Mathilda assurera la gestion du camping les samedis pendant une paftie de la période d'ouvefture fixée cette année du 30 avril au 30 août, afin de décharger les agents titulaires pour une journée par semaine

- de I'organisation de la Fête du jeu par les services de la Communauté de Communes du Clunisois, à Salornay le 15 avril 2026 ; - de la fête patronale le week-end de la Pentecôte du 23 au 25 mai2026; présence

de M. CHEMINAT avec manège enfantin, pêche aux canards, snack, churros et éventuellement stand de tir à la carabine ;

- de la commémoration de la journée nationale des déportés du dimanche 26

avril au monument aux morts ; et rappel des différentes commémorations de l'année 2026.

Madame la Maire informe de la décision, prise sur délégation du Conseil Municipal, pour passer la commande pour la réalisation de tests de perméabilité à I'air. (Bâti et réseaux aérauliques) avec la Société EXEDIA CONTROLES 69840 JULIÉNAS, pour un montant de 2 479.50 € HT soit 2 975.40 € TTc, pour l'opération de rénovation d'un bâtiment en bureaux et salle de réception au 8, rue de Chatille. (Décision No 2026-2 du O4/02/2026 - AR Contrôle Légalité Préfecture No 071- 2t7 LO 49 59 -20260204 - D EC2 0 26 - 2- AU du 0 6 / O2 / 2026) .

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 20 mars 2026 pour l'élection du Maire et des Adjoints suite aux élections municipales.

Madame le Maire,

Catherine BERTRAND

Le Secrétaire de séance,

Alain MALDEREZ

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