Compte-Rendu - CR CM 16 05 2024 pour site internet

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Compte-Rendu - CR CM 16 05 2024 pour site internet Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Salornay-sur-Guye. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 05 2024 pour site internet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, , CONSEIL MUNICIPAL SEANCE pU 16 MAr 2024 (18H3O)

Présidente : Madame BERTRAND Catherine, Maire

Présents : Messieurs MALDEREZ Alain - BROSSELIN Éric - Madame BARBIER Chantal Messieurs COLLIN Thomas - FERLAY Thierry - Madame BAILLY Monique

Excusés : Madame VIARD Marie-Laure - Monsieur DUVERGER Mathieu - Mesdames GEOFFROY Amandine - MENDEZ Manu - Monsieur DENIBOIRE Julien - Madame DESBAS Cathy

- oÉsrcnRrron secRÉrRrRe oe sÉRnce :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur MALDEREZ Alain secrétaire de séance.

. APPROBATION PV SÉANCE 21 MARS 2024 :

Madame le Maire précise les ajustements apportés aux documents budgétaires 2024 suite aux précisions reçues de la Trésorerie :

- pour le budget lotissement : pour intégrer les opérations d'ordre ; - pour le budget communal :

. pour l'intégration des résultats du budget assainissement (excédents en fonctionnement (2L L82 €) et en investissement (L47 B3O €) qui ramène le résultat global d'investissement à

un excédent de 101 886 € (L47 830 € - 45 945 € (déficit budget communal) ; . pour la prévision de cessions de matériels (tondeuses et tracteur) au chapitre O24 en recettes d'investissement pour 13 680 € et rajout d'une ligne << Bâtiments divers >> au C/2L318 ; . Réaffectation de 89 300 € sur le bâtiment Cotella (fondations suite sondages supplémentaires et autres - ex dépenses imprévues) initialement globalisés au chapitre 21.

Après avoir été invité à émettre, si besoin, des remarques sur le procès-verbal de la séance du 21 mars 2024,le Conseil Municipal approuve le dit procès-verbal.

- TRANSFERT RÉSULTATS pE CLôTURE pU BUpGET ANNEXE ASSATNTSSEMENT gE LA COMMUNE AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats de clôture du budget annexe de l'assainissement de l'exercice 2O23, dont le compte administratif a été voté en séance du 27 février 2O24 :

. Résultat de fonctionnement reporté - Excédent de 21 tBL,77 €

. Résultat d'exécution de la section d'investissement reporté - Excédent de L47 829,81 €

Les budgets des services assainissement sont soumis au principe de l'équilibre financier, posés par les afticles L2224-t et L 2224-2 du CGCT, en tant que SPIC.

L'application de ce principe nécessite l'individualisation des opérations relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C'est pourquoi les résultats de clôture du budget annexe assainissement sont à transférer à la Communauté de Communes du Clunisois pour lui permettre de financer les charges des services transférés sans augmenter la redevance ou devoir emprunter une somme qui est déjà financée par l'usager.

Ce transfert doit donner lieu à délibérations concordantes de la Communauté de communes du Clunisois et de la commune de SALORNAY-sur-GUYE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de transférer les résultats du budget annexe Assainissement constatés au 31 décembre 2023, (dont les crédits ont été ouvefts au budget primitif 2024 de la commune) à la Communauté de communes du Clunisois.

- MISE A DISPOSITION DES BIENS DU SERVICE ASSAINISSEMENT A LA CCC . Madame le Maire présente au Conseil Municipal le procès-verbal de mise à disposition des biens

du service assainissement auprès de la Communauté de Communes du Clunisois dans le cadre du transfert de la compétence assainissement ; ainsi que les annexes composées de l'état del'actif (patrimoine, travaux, matériels et équipements), la reprise des subventions et l'état de la dette.

La durée de mise à disposition correspond à la durée de l'exercice de la compétence, à compter du 1"' janvier 2024.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer ce procès-verbal.

- DEMANDE FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLUNISOIS : La commune bénéficie pour l'année 2024 d'une enveloppe de 31 373 C.

Madame le Maire propose de solliciter ce fonds, au titre de l'investissement : - à hauteur de 19 481 .25 € pour I'achat de matériel : tracteur-tondeuse ISEKI et tondeuse mulching HUSQVARNA pour un montant de dépenses, respectivement de 37 900 € et 1 062.50 €, soit un total de 38 962.50 € ;

- les travaux de voirie 2024 estimés à 28 320 € HT pour le solde de fonds de concours de 11 891.75 €.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les conventions correspondantes.

- AIDE AUX FAMILLES POUR CENTRE DE LOISIRS :

Le Conseil Municipal décide de maintenir :

- le montant des aides aux familles de la commune dont les enfants fréquentent le centre à Salornay, par jour et par enfant, pour toutes les périodes de fonctionnement du centre à Salornay pendant les vacances scolaires. Ces aides sont fixées à 4, 3 ou 2 € par jour sur la base

du quotient familial de la CAF. Elles sont versées directement au Centre de Loisirs et déduites de la facture aux familles ;

- la prise en charge du reliquat du coût journalier, après déduction de l'aide de la CAF, pour une semaine d'été proposée à Salornay, pour tout enfant de Salornay-sur-Guye scolarisé en fin de CE2.

Cette participation financière de la commune s'est élevée, pour 2023, à765 € pour la période d'été et 230 € pour les élèves de CE2.

Le centre sera également ouvert à Salornay la première semaine des vacances de la Toussaint.

. PROPOSITION ACHAT PARCELLE BOISEE :

La question est reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal.

. AVIS SUR PROJET SCOT MACONNAIS SUD BOURGOGNE :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Schéma de Cohérence Territoriale (ScOT) du Mâconnais Sud Bourgogne a été arrêté par le Comité syndical du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Mâconnais Sud Bourgogne le 09 avril 2024.

Le Conseil Municipal a été destinataire de l'ensemble du projet arrêté via le site internet du PETR.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce ScOT.

. DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS :

- Voirie 2O24 : La consultation des entreprises est en cours pour le groupement de communes : les offres sont attendues jusqu'au 30/05/2024.

- Logement école : La chaudière de ce logement a fait I'objet de plusieurs interventions

techniques suite à des pannes répétées entraînant une interruption du chauffage et de la production d'eau chaude pendant environ deux mois. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide d'accorder à Mme ANDRUSENKO, locataire, une remise équivalente à un mois de charges locatives, soit 150 €, pour l'échéance du mois de mai payable en juin.

- eÂtrMeNt Rue oe cHerrrre :

- Le permis de construire est en cours d'instruction, l'ABF a transmis son avis.

Madame le Maire présente le rapport de mission de la phase PRO (projet), remis par le maître d'æuvre le 02 mai 2O24. Cette phase PRO définit les ouvrages et prestations prévus dans le cadre du projet de manière exhaustive, pour préparer la consultation des entreprises.Le rapport présente les principales évolutions appoftées au projet par rapport à la phase APD (Avant-Projet Définitif), notamment la prise en compte des remarques et avis de I'ABF et du contrôleur technique et de l'intégration du mode de chauffage (granulés bois)

- ADHÉSION COMMUNE LE PULEY AU SYNDICAT DES EAUX DE LA GUYE : Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération du Comité Syndical du SIE du 12 mars 2024 notifiée le 29 avril 2024 relative à l'intégration de la commune de LE PULEY (88 habitants ; environ 60 abonnés au réseau d'eau potable) à compter du 1e' janvier 2025. Les communes et la CUCM doivent délibérer dans un délai de 3 mois.

Le Conseil Municipal approuve cette adhésion.

- PERSONNEL :

Madame le Maire :

- rappelle au Conseil Municipal la demande de Zoé PIERRE, domiciliée à SALORNAY-sur-GUYE, pour un contrat d'apprentissage à compter du 30 aoÛt2024 à l'école, sur le temps scolaire pour les fonctions d'ATSEM ainsi qu'à la garderie périscolaire et au restaurant scolaire pour les fonctions d'animation de ces services communaux.

Elle prépare un CAP < Accompagnement Éducatif Petite Enfance >> niveau 3, sur une année scolaire. La durée hebdomadaire de travail sera de 35 heures, annualisée. Suite au recensement du besoin en mars 2024, le CNFPT a donné son accord pour le financement des frais de formation qui sera dispensée par la Maison Familiale et Rurale/CFA de LA CLAYETTE.

Sous réserve de l'avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire qui se prononcera le 25 juin 2024, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer tout document, notamment le contrat avec l'apprentie et la convention avec le CFA ;

- informe le Conseil Municipal qu'un contrat temporaire a été conclu, par l'intermédiaire du Centre de Gestion, avec M. MAUGUIN Christian du 13 mai au 31 mai 2O24 pour une durée hebdomadaire de 28 heures aux services techniques ; ce contrat sera reconduit, éventuellement à temps complet, à compterdu 1"' juin2O24 et jusqu'au 31 août 2024;

- informe le Conseil Municipal qu'un contrat temporaire sera conclu, par I'intermédiaire du Centre de Gestion, avec Mme LACROZE Sylvie pour assurer la gestion et l'entretien au camping, les samedis du 18 mai au 31 août 2024.

. QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur MALDEREZ Alain :

. fait le point sur l'avancement du dossier de restauration scolaire à l'EHPAD à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024 ;

. fait paft du projet de la Communauté de Communes du Clunisois de faire tester leurs véhicules électriques par les particuliers intéressés ;

. informe que le bloc sanitaires de la Place Gandin a été installé et sera opérationnel prochainement, dès la finalisation des abords immédiats ; - Le Conseil Municipal :

. fixe les tours de garde du bureau de vote pour les élections européennes du dimanche 09 juin 2024 (8h à 18h + dépouillement) ;

. approuve la proposition de << charte du bénévole de service public en bibliothèque t> présentée par Madame Chantal BARBIER, responsable de la bibliothèque, qui fait suite à une demande de la Bibliothèque Départementale de Saône-et-Loire (BDSL) et qui fixe les engagements réciproques de la commune et des bénévoles ;

Trois bénévoles suivent actuellement la formation initiale dispensée par la BDSL ; . ne retient pas la proposition du SYTRAIVAL, de signer une convention avec CITEO pour les déchets abandonnés (déchets d'emballage abandonnés dans l'espace public ou dans I'environnement ; en dehors des dépôts sauvages de déchets concentrés (plus de 1 tonne sur un même lieu) : I'objet est de dédommager la commune des frais liés aux ramassages par les agents communaux des déchets abandonnés ;

- Madame le Maire rend compte des manifestations passées à Salornay : la fête du jeu le 24 avril 2O24; le Bus Marguerite du. 11 au 15 mai 2O24; et celles à venir :. la préparation de la commémoration du 8gème anniversaire de la Libération le week-end du 21 et 22 septembre 2O24 suivie d'une exposition à la bibliothèque puis une conférence sur la résistance le 02 octobre 2024; une réunion de bouclage est prévue le 04 juillet 2O24 ; . l'animation prévue le dimanche 04 aoÛt 2O2q par la Bibliothèque : << Salornay-sur-Livres >> : présence de 7 écrivains locaux, lectures, jeux ;

. la fête patronale des 19 et 20 mai 2024 : présence d'un manège enfantin, pêche aux canards et barbe à papa mais absence du manège d'auto-scooter ;

. la remise des dictionnaires aux élèves de CM2 le jeudi 27 juin.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal de'la décision prise sur délégation du Conseil Municipal de non préemption suite à la Déclaration d'Intention dAliéner : . No t/2024, reçue le 28/03/2024, pour la maison au 1 rue de Confle, cadastrée F 784, appartenant à M. POULACHON Jean à ANNEMASSE (74) (80 000€).

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 2 juillet 2024 à 18h30.

Madame le Maire,

Catherine BERTRAND

Le Secrétaire de séance,

Alain MALDEREZ

b' TU

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