Compte-Rendu - CR CM 30 03 2023 pour site internet

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 21 03 2024 pour site internet

Compte-Rendu - CR CM 09 04 2026 pour site internet

Compte-Rendu - CR CM 05 03 2026 pour site internet

Compte-Rendu - cr CM 17 01 2023 pour site internet

Compte-Rendu - cr CM 07 12 2023 pour site internet

Compte-Rendu - CR CM 27 02 2023 pour site internet

Compte-Rendu - CR CM 04 07 2023 pour site internet

Compte-Rendu - CR CM 14 04 2025 pour site internet

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS SEANCE CM 30 03 2023 pour site

Compte-Rendu - CR CM 30 06 2025 pour site internet

Compte-Rendu - CR CM 30 03 2023 pour site internet Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Salornay-sur-Guye. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 03 2023 pour site internet)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE pU 30 MARS 2023 (18H3Or

(Convocation du 25 /03 /2023)

Présidente : Madame BERTRAND Catherine, Maire

Présents : Monsieur MALDEREZ Alain - Madame VIARD Marie-Laure - Messieurs DUVERGER Mathieu - FERLAY Thierry - Mesdames GEOFFROY Amandine - MENDEZ Manu - BAILLY Monique Monsieur BROSSELIN Eric - Madame DESBAS Cathy

Excusés : Messieurs BURTEAU Gilles - COLLIN Thomas - Madame BARBIER Chantal - Monsieur DENIBOIRE Julien

. DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE I

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur MALDEREZ Alain secrétaire de séance.

. APPROBATION PV SEANCE 27lO2l2O23 :

Après avoir été invité à émettre, si besoin, des remarques sur le procès-verbal de la séance du 27 février 2023,|e Conseil Municipal approuve le dit procès-verbal.

- VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2O23 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le taux de taxe d'habitation est de nouveau à voter par les communes en 2023 ; le taux de référence de la TH est celui voté en 2019, qui avait été figé de 2020 à 2022; la TH ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux communaux des taxes directes locales pour l'année 2023 à :

- 32,57 o/o pouF la taxe foncière sur les propriétés bâties (Rappel : dont L2.49 o/o de taux communal jusqu'en 2020 sans changement, et 20.08 o/o de taux de taxe foncière sur les propriétés bâties du Département de Saône-et-Loire en 2O2O, transféré depuis 2O2L) ; - 37,73 o/o pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (sans changement) ;

- 7,54 o/o pour la taxe d'habitation.

Compte-tenu de ces taux, le produit attendu des 3 taxes est de 303 718 €. Le montant total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale pour 2023 est de 267 2O2 € (incluant les allocations compensatrices (2678 €), le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources : 37 516 €) et l'application du coefficient correcteur de O.7t4L7t (- 76 7rO €).

. BUDGETS PRIMITIFS 2O23 :

Le Conseil Municipal examine et vote, à l'unanimité, les budgets primitifs proposés pour l'exercice 2023 qui se présentent comme suit :

A) Budget général :

- Section de fonctionnement : équilibrée à 983 632 €

- Dépenses prévues

- Recettes prévues .

- Excédent antérieur......

- Total des recettes

- Fonds libres dégagés pour l'investissement..... 300 000 €

- Section d'investissement : équilibrée à 454 014 €

- Dépenses prévues .....4L9 t87 €

683 632 €

709 511 €

274 LZL €

983 632 €

- Déficit antérieur.....

- Total des Dépenses

- Recettes prévues...

34 827 €

454 0L4 €

L54 0L4 €

- Déficit compensé par prélèvement sur les fonds libres : 300 000 €B) Budget annexe Assainissement :

- Section d'exploitation : équilibrée à 97 247 €

- Dépenses prévues

- Déficit antérieur.

- Total des dépenses...

- Recettes prévues.

..77

.26

L73 €

o74 €

247 €

247 €

97

97

- Section d'investissement

- Dépenses prévues......

- Déficit antérieur.

- Total des dépenses.....

- Recettes prévues

équilibrée 325 €

.218

.......223

....... 44L

........44L

199

t26

325

325

€

€

€

C

557 €

7L7 €

843 €

560 €

560 €

a 44L

Les dépenses d'investissement portent sur le solde des travaux de renouvellement de l'unité de traitement des eaux usées.

C) Budget annexe Commerce Rural :

- Section de fonctionnement : équilibrée à 43 560 €

- Dépenses prévues

- Recettes prévues

-'Excédent antérieur

16

30

L2

- Total des recettes... .,..43

- Fonds libres dégagés pour l'investissement.....,..43

Section d'investissement : équilibrée à 53 390 €

- Dépenses prévues 27 O02 €.

- Déficit antérieur. ..26 388 €

- Total des dépenses...

- Recettes prévues

53 390 €

26 388 €

- Déficit compensé par prélèvement sur les fonds libres : 27 O02 €

D) Budget annexe Lotissement Lès Tilles :

- Section de fonctionnement : équilibrée à 150 520 €

- Dépenses prévues 8L 482 €

- Recettes prévues ......L26 019 €

- Excédent antérieur...... 24 501 €

- Total des recettes 150 520 €

- Fonds libres dégagés pour l'investissement ....... 69 038 €

- Section d'investissement : équilibrée à 138 076 €

- Dépenses prévues.. 69 038 €

69 038 € - Déficit antérieur

- Total des dépenses... .138 076 €

- Recettes prévues .69 038 €

- Déficit compensé par prélèvement sur les fonds libres : 69 038 €

- CONVENTTON pVD (<< pETTTES VILLES DE DEMATN >>) :

La ville de Cluny et la Communauté de Communes ont signé en2O2I une convention d'adhésion

au programme PVD.

Les élus du Clunisois ont souhaité élargir ce projet urbain, économique et social aux autres polarités du territoire qui pafticipent au maillage et à la dynamique territoriale, à savoir les communes de Salornay-sur-Guye, La Guiche, Joncy et Bergesserin, volontaires pour être co- signataires de I'ORT (Opération de Revitalisation de Territoire).

Cette ORT vise une requalification d'ensemble d'un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et aftisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. Pour ce faire, I'ORT est un outil juridique créateur de droits d'accompagnement renforcé (droit de préemption renforcé, aide fiscale à l'investissement locatif privé en faveur de la rénovation des logements dit << Denormandie dans l'ancien >> etc...)Le Préfet a autorisé la prorogation de signature de la convention (prévue initialement ce jour) jusqu'en avril 2023.

Après présentation par Mme le Maire, le Conseil Municipal approuve le projet de convention- cadre ORT/PVD proposé par le Comité de Pilotage, (intégrant un programme d'actions à engager d'ici la fin de la mandature - 2026), avec I'Etat, la Communauté de Communes du Clunisois, la ville de Cluny, les communes de Salornay-sur-Guye, La Guiche, Joncy et Bergesserin, (dont les dispositions seront applicables à compter de la date de signature) et autorise Mme le Maire à signer cette convention.

Les autres partenaires institutionnels et financiers (Région, Département, Banque des Territoires, Anah...) sont associés à ce projet.

. ECLAIRAGE PUBLIC : RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS VETUSTES :

- Eclairage zénithal : ce programme consiste à remplacer 7 sphères d'éclairage public du camping par des équipements led. Le coût est estimé à 5 179.02 € HT sur lequel le SYDESL participe à hauteur de 70 o/o du montant éligible de 4 426.17 € soit 3 098.32 € (l'aide est plafonnée à 600 € par lanterne).

Le Conseil Municipal accepte ce projet et donne son accord à la participation financière de la commune d'un montant prévisionnel de 2 080.70 €.

- Luminaires, oroiecteurs et horloqes vétustes : ce programme consiste à remplacer une soixantaine de luminaires, projecteurs et horloges vétustes. Le coût est estimé à 30 795.91 € HT sur lequel le SYDESL participe à hauteur de 50 o/o soit L5 397.96 €.

Le Conseil Municipal accepte ce projet et donne son accord à la participation financière de la commune d'un montant prévisionnel de 15 397.96 €.

Un dossier dans le cadre de l'appel à projets de I'Etat << Fonds Vert >> ayant été initié par le SYDESL pour l'ensemble des communes ayant transféré la compétence éclairage public, cette participation communale pourrait être réduite si le projet de remplacement des luminaires vétustes de plus de 25 ans est retenu.

. ACQUISITION PARCELLES :

Comme évoqué lors de la séance di 27 février 2023,le Conseil Municipal décide l'acquisition de 2 parcelles de terrain cadastrées B 408 (5a 90ca - friche) et B 409 (41a 90ca - terre) au lieudit << Les crays >> appartenant à M. SARRAT Guy, au prix négocié de 1 800 €. Ces 2 parcelles sont proches de parcelles communales et la parcelle B 408 est une ancienne carrière qui pourra servir de lieu de dépôt communal.

Le Conseil autorise Mme le Maire à signer I'acte notarié à intervenir auprès de Me VERGUIN- CHAPUIS à Cluny ; L'acte pourra être commun avec celui d'échange de parcelles décidée en séance du 10 mai 2O22, afin de réduire les frais.

. OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - TERRASSE ATELIER ROSSI I

Comme les 3 années précédentes, la Pizzéria ROSSI demande I'autorisation d'installer une terrasse de 10 m sur 5 IT'r, sur 4 places de stationnement de la place Gandin, en face du restaurant, pour la période du le' mai au 31 octobre 2023.

Le Conseil Municipal autorise cette installation et fixe la redevance d'occupation commerciale temporaire du domaine public à 250 € pour la période.

- BATIMENT COTELLA I

L'Agence Technique Départementale a présenté le 16 mars 2023|a note d'opportunité rédigée qui est un outil d'aide à la décision pour les élus comportant une proposition d'aménagement (salle de réception, cabinet médical pluridisciplinaire, bureaux tertiaires) et une estimation financière prévisionnelle pour un montant de 2 4L8 000 €. Ce document a été étudié lors de la réunion du 29 mars 2023.

- BIBLIOTHEQUE :

M. MALDEREZ Alain, Adjoint, présente le projet d'acquisition d'équipements numériques et informatiques pour la bibliothèque (conçu en partenariat avec le réseau de lecture publique du département) : logiciel, matériel et équipement informatique notamment dans le cadre de projets d'inclusion, déploiement de ressources numériques, services en ligne, et supportsnumériques. Ce projet s'inscrit dans la ligne et les objectifs du << Contrat Territoire Lecture >> signé entre le Conseil Départemental, l'Etat et la Communauté de Communes du Clunisois.

Le Conseil Municipal approuve ce projet et la demande de subvention au Conseil Départemental au titre du dispositif << Aide et Accompagnement Culturel des Territoires >> au taux de 80 o/o sur une dépense estimée à ce jour à 5 400 € HT. La demande sera ajustée à réception du devis définitif DECALOG relatif à l'acquisition du logiciel (identique à celui utilisé par les autres bibliothèques du territoire de la Communauté de Communes du Clunisois), en remplacement

du logiciel Microbib actuel, ainsi que les formations associées.

- DEMANDE SUBVENTION << CHEQUE-ARBRE >> CD71 :

Mme le Maire rappelle le projet de plantation d'arbres et d'arbustes sur des espaces publics dans le bourg : le long de la rivière La Gande entre le Pont Sainte-Catherine et les équipements sportifs de l'espace de la Clochette, sur la place de la Clochette, la place de l'église, la place de la Croix Matelin, au camping pour compléter les haies séparatives des emplacements. Le Conseil Municipal décide de demander une subvention de 1 000 € du Conseil Départemental de Saône- et-Loire au titre du dispositif < Chèque-arbre >> dans le cadre du Plan Environnement 2O2O- 2023 sur une dépense estimée à 2 100 € HT pour 48 arbres et arbustes figurant sur la liste d'essences éligibles.

- DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS :

- Audits éneroétioues :

Le Conseil Municipal décide I'adhésion de la commune au règlement de performance énergétique et d'énergies renouvelables ainsi qu'aux diverses prestations payantes proposées par le SYDESL dans le cadre de ses missions (Conseil en Economie Paftagé (CEP) : mission précédemment réalisée par I'Agence Technique Départementale et reprise par le SYDESL ; Pré- diagnostic énergétique de bâtiments ; Etude d'opportunité d'énergies renouvelables ; Diagnostic Eclairage Public).

Le Conseil Municipal nomme Mme BERTRAND Catherine comme élue référente de la démarche. Au titre de ces missions, les demandes d'audits énergétiques pour l'école et la salle polyvalente sont confirmées, avec une prise en charge de 70 o/o pâr le SYDESL : Le coût de la prestation s'élève à : )

.3 6t2.36 € pour l'école avec un reste à charge de la commune de 1 083.7L€;

. 3 000 € pour la salle polyvalente avec un reste à charge de la commune de 900 €. Le Conseil Municipal donne son accord sur ces participations communales.

- Centrale villageoise : Mme le Maire rend compte de la réunion du 06 mars 2023 et rappelle que l'étude est prise en charge par la Communauté de Communes. Il s'avère que le bâtiment communal le mieux exposé pour l'implantation éventuelle de panneaux photovoltaiques est celui du commerce multiservices. Aucune décision n'est prise dans l'immédiat sur la suite à donner.

. QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

- de la confirmation par le Préfet du non transfert de la compétence urbanisme à la

Communauté de Communes du Clunisois ;

- de la visite des représentants du Conseil Départemental le 03 avril 2023 à 9H15 suite à la candidature de la commune pour I'implantation d'un Village d'Enfants - t4 communes du département ont candidaté ; - du compte-rendu du Conseil d'Ecole du 14 mars 2023 ;

- de la venue d'une entreprise de Sciage mobile << Le Dahut >> : du le' au 15 avril 2023 à salornay - les inscriptions se font directement auprès de I'entreprise ; - de la Fête du jeu organisée à Salornay le 19 avril 2023 et la présence du Bus Marguerite

les 18 et 19 avril 2023 ;

- de l'organisation par la bibliothèque du festival policier << Salornay-sur Polar >> (présence de 7 auteurs locaux dont 1 pour enfants, jeux, jeu de piste, lectures) le dimanche 09 juillet 2023 par la bibliothèque qui renouvelle son appel aux bénévoles pour une aide à l'installation

et au cours de la journée ;

- de la liquidation judiciaire de l'Auberge de la Guye avec vente aux enchères du fonds de commerce le 25 avril 2023 avec une mise à prix initiale de 50 000 € ;

l- des décisions prises sur délégation du Conseil Municipal de non préemption suite aux Déclarations d'Intention d'Aliéner : . No 2/2023, reçue le 09/02/2023, pour le bâtiment au 9, Rue Froide, cadastré F 938,

appartenant aux consorts NIGAY (1 €) ;

. No 3/2023, reçue leL0/O3/2023, pour la maison au 33, Grande Rue, cadastrée F 505, appartenant à Mme GRUNENVALD Gisèle à SALORNAY-sur-GUYE (70 000 €) ; . No 4/2023, reçue le LL/03/2023, pour le bâtiment à << Lomonot >>, cadastré F 85, appartenant

à Mmes PICHARD (200 €) ;

. No 5/2023, reçue le 23/03/2023, pour la maison au 16, Route de Montceau, cadastrée F 958 et 959, appartenant à Mme GRUNENVALD Gisèle et M. SLOWIK Joseph à SALORNAY-sur-GUYE (78 000 €) ;

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 16 mai 2023 (reportée au lundi 22 mai 2023) et la suivante au mardi 04 juillet 2023.

Madame le Maire,

Catherine BERTRAND

Le Secrétaire de séance,

Alain MALDEREZ

RNA,,

bq

m

*