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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS SEANCE 09 04 2026 pour site in

Compte-Rendu - CR CM 09 04 2026 pour site internet Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Salornay-sur-Guye. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 04 2026 pour site internet)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL t

-

SEANCE pU 09 AVRrL 2026 (19HOO)

(Convocation du 03/ 04/ 2026)

Présents : Madame BERTRAND Catherine, Maire .

Présents : Madame VIARD Marie-Laure - Monsieur BOSSART Fabien - Madame PANAY Agnès - Monsieur BROSSELIN Éric - Madame BAILLY Monique - Madame CLEMENT Elisabeth - Monsieur MALDEREZ Alain - Madame CARNUS Marie-Claire - Monsieur SYRE Jean-Jacques - Madame PERNIN Nathalie - Monsieur GROU- RADENEZ Adrien - Madame LAVARDE Françoise - Monsieur GUILLERMIN Baptiste Excusé : Monsieur COLLIN Thomas

- oÉsrcruenoru secRÉrnrne or selnce :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Madame VIARD Marie-Laure secrétaire de séance.

- APPROBATION PV SÉANCES 05 ET 20 MARS 2026 : adopté à t',unanimité Après avoir été invité à émettre, si besoin, des remarques sur le procès-verbal des séances du 05 et du 20 mars 2026,|e Conseil Municipal approuve les dits procès- verbaux.

. COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2025 . BUDGET

COMMUNE ET BUDGET ANNEXE COMMERCES :

Madame le Maire donne quelques informations sur les documents budgétaires annuels :

- Le Budget Primitif est le Budget Prévisionnel de l'année en cours : le vote doit

intervenir avant le 15 avril ; Pour 2026, il a été voté le 05/03/2O26 ; - Le Compte Administratif, établi par l'Ordonnateur (Maire), détaille les réalisations de l'année précédente : le vote doit intervenir avant le 30 juin mais en général il est voté avant le Budget Primitif afin de pouvoir reprendre les résultats de l'exercice précédent dans le BP

et

- Le Compte de Gestion établi par le Comptable (SGC Mâcon) : ces 2 documents doivent être strictement identiques

Le budget primitif et le compte administratif se présente en 2 sections : le fonctionnement et l'investissement et à l'intérieur de chaque section, en dépenses et en recettes.

Le budget primitif doit être équilibré en section de fonctionnement et en section d'investissement. Il est voté au niveau du chapitre.

L'excédent de fonctionnement sert à financer l'investissement.

Après présentation par Madame le Maire, le Conseil Municipal vote à l'unanimité, sous la présidence de Madame VIARD Marie-Laure, Adjointe, et en l'absence de Madame le Maire, les comptes administratifs qui se résument ainsi :

A) BUDGET GÉNÉRAL :

- Section de fonctionnement

- Dépenses réalisées

- Recettes réalisées.

- Excédent antérieur reporté.

Total des recettes

Excédent de clôture

656 46r.47 €

703 115.20 €

t77 3LO.t9 €

880 425.39 €

223 963.92 €

- Section d'investissement :

- Dépenses réalisées .........

- Déficit antérieur reporté ..

Total des dépenses .

- Recettes réalisées

Excédent de clôture

...., 300

..... L29

...., 430

.....522

955.25 €

191.10 €

146.35 €

7L4.33 €

567.98 € 92RestesàRéaliser=RAR

- RAR dépenses investissement

rue Chatille)

- RAR recettes investissement...

rue Chatille)

L 475 155.00 € (Dépenses opération bâtiment 8

1 163 114.00 € (Dépenses opération bâtiment B

Déficit d'i nvestissement

Excédent global pour les deux sections

..2L9 473.O2 €

..... 4 490.90 €

D) BUDGETANNEXE COMMERCE :

- Section de fonctionnement :

- Dépenses réalisées .....

- Recettes réalisées

- Excédent antérieur reporté..,

- Total des recettes ...

Excédent de clôture

- Section d'investissement :

- Dépenses réalisées ........,

- Déficit antérieur repofté..,

- Total des dépenses ..

- Recettes réalisées

Déficit de clôture

. 5 662.80 €

35 497.16 €

23 54L.59 €

59 038.75 €

s3 375.95 €

14 866.65 €

L4 743.38 €

29 610.03 €

L4 743.38 €

14 866.65 e

Excédent global pour les deux sections .... 38 509.30 €

Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion du Trésorier pour l'exercice 2025 dont les montants sont identiques aux comptes administratifs.

. AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET

COMMUNE ET BUDGET ANNEXE COMMERCES :

Budget commune :

Le Conseil Municipal confirme les résultats définitifs de l'exercice 2025. Ils sont conformes aux résultats provisoires, inscrits au budget primitif de I'exercice 2026 : l'excédent de fonctionnement de 223 963.92€ est affecté, d'une paft à l'investissement pour couvrir le déficit de la section d'investissement de 2t9 473.O2€, incluant les restes à réaliser ; d'autre part, le solde de 4 490.90€ en excédent de fonctionnement reporté.

Budget commerce :

Le Conseil Municipal confirme les résultats définitifs de I'exercice 2025. Ils sont conformes aux résultats provisoires, inscrits au budget primitif de l'exercice 2O26 : I'excédent de fonctionnement de 53 375.95€ est affecté, d'une part à l'investissement pour couvrir le déficit de la section d'investissement de 14 866.65€ ; d'autre part, le solde de 38 509.30€ en excédent de fonctionnement reporté.

. VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX POUR 2O26 :

Madame le Maire présente l'état 1259 transmis par la DGFIP avec les bases définitives de I'année 2025 et les bases prévisionnelles de l'année 2026 ainsi que les produits attendus des taxes foncières sur les propriétés bâties, sur les propriétés non bâties, et de la taxe d'habitation.

Les taux n'ont pas été modifiés depuis de nombreuses années : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.57 o/o

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37.73 o/o - Taxe d'habitation : 7.54 o/oMadame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le taux de taxe d'habitation est de nouveau à voter par les communes depuis 2023; le taux de référence de la TH est celui voté en 20L9, qui avait été figé de2O2O à2022; la TH ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de ne pas modifier les taux communaux des taxes directes locales pour I'année2026: - 32,57 o/o pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (Rappel : dont L2.49 o/o de taux communal jusqu'en 2020 sans changement, et 20.08 o/o de taux de taxe foncière sur les propriétés bâties du Département de Saône-et-Loire en 2020, transféré depuis 202L) ;

- 37,73 o/o pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

- 7,54 o/o pour la taxe d'habitation.

Compte-tenu de ces taux, le produit attendu des 3 taxes est de 325 310 €. Le montanttotal prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale pour2026 estde 282 503 € (incluant les allocations compensatrices (3 900 €), le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources: 37 516 €) et l'application du coefficient correcteur de 0.7L4L7L (- 84 223 €).

La question de la mise en place de la taxe d'habitation sur les logements vacants sera étudiée.

- MODIFICATION DE RÉGIES DE RECETTES :

Suite à la vérification de la régie par le Service de Gestion Comptable, après le vol avec effraction au bureau du camping en 2025, il convient de modifier la régie de recettes des droits de camping, notamment pour y inclure précisément le paiement au moyen de chèques vacances (effectif depuis l'adhésion de la commune à I'ANCV en 2002).

De même la régie de recettes des droits de garderie sera modifiée pour y inclure précisément le paiement au moyen de titres CESU (effectif depuis l'adhésion de la commune au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel en 200e).

Le Conseil Municipal décide de modifier ces 2 régies.

Par ailleurs, la DDFIP (Direction Dépaftementale des Finances Publiques) a informé de la fin du service de remises de chèques au 3L/O5/2027 ; les chèques ne seront donc plus acceptés à cette date pour toutes les régies de recettes existantes : camping, garderie périscolaire, restaurant scolaire, photocopies et recettes diverses.

- PROPOSITION DE DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) : La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) demande, comme à chaque

renouvellement des Conseillers Municipaux, de proposer une liste de 24 contribuables afin de constituer la CCID composée du Maire, Président, et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants (pour les communes de moins de 2 000 habitants).

Cette Commission est chargée de donner un avis sur les propositions de la DGFIP de classement des locaux (suite à des travaux d'aménagement ou de nouvelles constructions). Elle se réunit au moins 1 fois par an (et en présence d'un agent de I'administration fiscale une fois au cours d'un mandat).

Les Conseillers intéressés seront proposés.

Le Conseil Municipal validera la liste complète lors de la prochaine séance.

- DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS :

- Bibliothèque : Agnès PANAY, nouvelle élue responsable, a rencontré Chantal BARBIER pour la passation de fonction. Une réunion aura lieu le 6 Mai avec tous les bénévoles.. BATIMENTS RUE DE CHATILLE :

Madame le Maire rend compte de l'avancement des travaux.

Compte-tenu du coût des travaux supplémentaires estimé à environ 100 000 € (entreprises et concessionnaires de réseaux électricité, gaz, téléphone pour le dévoiement) pour régler le problème d'infiltrations d'eau dans la cave voutée du rez-de-jardin, le maître d'æuvre suggère de récupérer ces eaux dans un caniveau à l'intérieur de cette salle.

Les travaux dans cette partie du bâtiment sont suspendus ; les travaux peuvent continuer dans les 2 autres niveaux et dans le bâtiment annexe (ancienne maison)

,

Suite aux élections municipales, le SYDESL demande une nouvelle délibération pour I'adhésion de la commune au règlement de performance énergétique et d'énergies renouvelables ainsi qu'aux diverses prestations proposées par le SYDESL dans le cadre de ses missions,

Ces dernières années, la commune a confié au SYDESL, entre autres, un audit énergétique sur la salle polyvalente, l'école, la mairie et annexes (bibliothèque et restaurant scolaire) ainsi que les bilans énergétiques annuels et la compétence réseau de chaleur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le renouvellement de I'adhésion à ces services du SYDESL.

- DROITS ÉLECTRICITÉ ET EAU SUR LE MARCHÉ :

Un service de toilettage pour chiens est proposé sur le marché Place Gandin par une société << Toutou Truck >>, sur rendez-vous, une fois par mois. Celle-ci utilise I'eau du réseau communal et il convient de lui facturer les consommations d'eau et d'électricité.

La commune ne perçoit pas de droit de place auprès des commerçants, seulement un forfait pour ceux qui ont besoin de l'électricité pour leur matériel frigorifique ou de pesage

Madame le Maire propose de facturer un forfait de 45 € correspondant à : - La moitié du tarif du droit d'utilisation d'électricité de 80 € pour les commerçants réguliers

- Consommation d'eau moyenne de 50 litres par mois soit 600 litres par an : Tarif pour 1 m3 = 3.53 € (abonnement déduit) = 2.L2€

Le Conseil Municipal décide de valider cette proposition.

. QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire informe :

- des décisions prises sur délégation du Conseil Municipal :

1) pour passer des avenants aux marchés de travaux, en date du 17 mars 2025, pour la rénovation d'un bâtiment en bureaux et salle de réception, au 8, rue de Chatille, sur procédure adaptée :

. conclu avec l'entreprise ARATAL ATTRACTIVE MOBILITY (AAM) - ZAC Europarc - 230 rue Marius Lacrouze - 71850 CHARNAY-LES-MACON, pour le lot No t2 : Élévateur.

Cet avenant No 1 concerne la modification du type de raccordement de l'élévateur concernant le dispositif de téléalarme : Raccordement GSM à la place du raccordement analogique prévu au marché.

Le montant initial de ce marché s'élève à 24 508.07 C HTet 25 979.26 €TTC en tranche ferme.

Cet avenant en plus-value s'élève à 495.00 € HT soit 522.23 € TTC (11/A 5.5 o/o) Ce qui porte le montant total du marché à 25 003.07 € HT et 26 501.49 € TTC (Décision No 2026-3 du 13/03/2026 - AR Contrôle Légalité Préfecture No 071- 2L7 tO4959 -2026031 3 - D EC2 0 2 6- 3 -AU du t3 / O 3 / 2026).. conclu avec l'entreprise CARRELAGES BERRY - L22, Zone de la Teppe - 01380 SAINT-ANDRÉ-DE-BAGÉ, pour le Lot No 11 : Carrelage - Faience.

Cet avenant No 1 concerne la réalisation d'une chape au R*1 au droit des vestiaires et sanitaires.

Le montant initial de ce marché s'élève à 41 223.44 € HT soit 49 468.13 € TTC Cet avenant No 1, en plus-value, s'élève à 1 390.00 € HT soit 1 668.00 € TTC Ce qui porte le montanttotal du marchéà426L3.44 € HTsoit 51 136.13 €TTC (Décision No 2026-48 du 19/03/2026 - AR Contrôle Légalité Préfecture No 071- 2 L7 L0 49 59 -2026031 9 - D EC2 0 26 - 49 - AU du L9 / 0 3 / 2026) .

. conclu avec I'entreprise RENAUD 118, rue de la Croix Colin 01750 REPLONGES, pour le lot No 3 : Curage - Maçonnerie - Étanchéité. Cet avenant No 3 en moins-value permet de prendre en compte la modification

de l'étanchéité prévue dans le bâtiment annexe - local nettoyage assainissement. Le montant initial de ce marché s'élève à 289 532.83 € HT soit 347 439.40 € TTC. Modifié par

- Avenant No 1 : d'un montant de 3 815.50 € HT soit 4 578.60 € TTC - Avenant No 2 : d'un montant de L4 6Lt.4t € HT soit 17 533.69 € TTC - Avenant No 3 : d'un montant de - 4 668.18 € HT soit - 5 601.82 € TTC Ce qui pofte le montant total du marché à 303 29t.56 € HT soit 363 949.87 € TTC.

(Décision No 2026-5B du 03/04/2026 - AR Contrôle Légalité Préfecture No 071- 2L7 tO4959 -20260 40 3 - D EC20 2 6- 5 B-AU du O7 / 0a / 2026) .

2) de non préemption suite aux Déclaration d'Intention dAliéner :

- No 1/2026, reçue le t9/03/2026, pour la maison et le terrain cadastrés F 983 et F 754 au 13, rue Lucie Aubrac, appaftenant aux consorts AUBRAC (Gilles à LA ROCHELLE (L7) (86 000 €) ;

- No 2/2026, reçue le 25/03/2026, pour la maison au 1, Rue Froide, cadastré F LIt4 appartenant à M. BARBATE Gilbert et Mme PHAM Thi Kim Vi à MORMOIRON (84) (18 800 €) ;

- No 3/2026, reçue le 25/03/2026, pour la maison au 2 bis, Rue Odette Dauxois, cadastré F 1113 appartenant à M. BARBATE Gilbert et Mme PHAM Thi Kim Vi à MORMOTRON (84) (30 000 €) ;

- du défi << 10 jours sans écrans >>, préparé par les parents d'élèves délégués et les enseignants, dans le cadre de la campagne nationale du 19 au 28 Mai 2026 ; Une réunion d'information a eu lieu le 19 mars 2026: les commerçants et artisans de la commune ont proposé des activités avec les enfants ; une activité sera également prévue dans la forêt ;

- de la fête du jeu qui se déroulera à Salornay le mercredi 15 avril 2O26 ;

- de la cérémonie du 26 avril (Souvenir des Dépoftés) et celle du 08 mai 2026 ;

- Mme EVERITT Mathilda assurera la gestion du camping municipal les samedis du 02 mai au 25 juillet 2026 ; et Mme LACROZE Sylvie du 1e' au 29 août 2026.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 12 mai 2026 à 19h30.

Madame le Maire,

Catherine BERTRAND

La Secrétaire de séance,

Marie-Laure VIARD