Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2023 054 circulation en alternat manuel et
Arrêté - arrete 2026 030 reservation emplacements pour vehi
Arrêté - arrete 2022 050 circulation alternat manuel interd
Arrêté - arrete 2025 050 reglementation circulation et stat
Arrêté - arrete 2024 061 circulation en alternat manuel et
Arrêté - arrete 2025 026 reglementation circulation et stat
Arrêté - arrete 2025 010 interdiction circulation sur parti
Arrêté - 2024 035 SPIE Citynetworks Maintenance Eclairage P
Arrêté - 2023 018 spie citynetworks maintenance eclairage p
Arrêté - arrete 2026 008 autorisation occupation chaussee p
Arrêté - arrete 2025 024 circulation en alternat manuel et interdiction de stationnement rue a poulain reparation eclairage public par ste spie citynetworks au 03 avril 2025
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 024 circulation en alternat manuel et interdiction de stationnement rue a poulain reparation eclairage public par ste spie citynetworks au 03 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR. 2025 / 024 À Villers-Semeuse, le 1° Avril 2025
Ville de
Villers-Semeuse | PAR LA STÉ «SPIE CITYNETWORKS » DE LES MAZURES (08500
Affiché le :
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES EN ALTERNAT
MANUEL ET INTERDISANT LE STATIONNEMENT PENDANT
TRAVAUX DE RÉPARATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
AVEC PASSAGE DE CÂBLE EN TRAVERSÉE DE RUE
AU NIVEAU DE LA RUE ALBERT POULAIN
À COMPTER DU JEUDI 03 AVRIL 2025
XX X XX XX XK K KO X XX X XX X XX
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière
de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-1, R417-1 et
R 417-10,
Vu la demande en date du 31 Mars 2025 formulée par l’entreprise
« SPIE CITY NETWORKS » située à LES MAZURES ( 08500) afin de solliciter un arrêté
municipal de réglementation de la circulation en alternat manuel et d'interdiction
du stationnement des véhicules dans le cadre de TRAVAUX DE RÉPARATION DE
L'ÉCLAIRAGE PUBLIC, AVEC PASSAGE DE CÂBLE EN TRAVERSÉE DE RUE qui vont être
réalisés au niveau du passage piéton situé RUE ALBERT POULAIN entre les
habitations situées aux numéros de voirie « 8C » et « 13 », à compter du Jeudi 03
Avril prochain,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers pendant
cette opération qui va mobiliser une demi-voie de circulation réservée aux travaux
et aux véhicules de chantier de la société « SPIE City Networks », sur une portion
de voirie de la rue Albert Poulain,
ARRÊTE |
ARTICLE 1° : La CIRCULATION des véhicules s’effectuera EN ALTERNAT MANUEL,
sur une portion de voirie de la RUE ALBERT POULAIN à Villers-Semeuse, entre les
habitations sises aux numéros de voirie « 8C » et « 13 » où se trouvera la zone de
travaux, au niveau du passage piétons, pendant l'opération de réparation de
l'éclairage public avec passage de câble en traversée de rue qui sera réalisée par
la société « SPIE City Networks » de Les Mazures à compter du JEUDI 03 AVRIL
2025 à partir de 7 Heures et jusqu’à la fin des travaux. ( durée estimée par
l’entreprise à sept jours)
Tout dépassement de véhicule sera strictement interdit dans cette portion de voirie.
ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT de tout véhicule SERA INTERDIT sur chaussée et
trottoirs, dans l’emprise de travaux élargie définie à l’article 1° ci-dessus, afin
d'améliorer et de sécuriser les flux de circulation sur une seule voie et permettre
l'occupation de la demi-chaussée neutralisée par les véhicules de travaux, à compter
du JEUDI 03 AVRIL 2025 dès 7 Heures et pendant toute la durée des opérations.
( durée estimée par l’entreprise à sept jours)
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire à mettre en place ( panneaux informant
d’un rétrécissement de la voie et d’une alternance manuelle de la circulation,
panneaux d'interdiction de stationnement etc.) sera à la charge de l’entreprise
« SPIE City Networks » de LES MAZURES ( 08500 ).
Toutes précautions seront prises par l’entreprise pour éviter les accidents. ARR.2025/024 (SUITE )
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES EN ALTERNAT MANUEL ET INTERDICTION
DU STATIONNEMENT PENDANT TRAVAUX DE RÉPARATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC AVEC PASSAGE
DE CÂBLE EN TRAVERSÉE DE RUE, AU NIVEAU DE LA RUE ALBERT POULAIN ( PASSAGE PIÉTONS )
ENTRE LES HABITATIONS SITUÉES ENTRE LES NUMÉROS DE VOIRIE « 8C » et « 13 », PAR LA SOCIÉTÉ
« SPIE City Networks » À COMPTER DU JEUDI 03 AVRIL 2025 ET JUSQU’À LA FIN DES OPÉRATIONS
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché de part et d’autre de la section de
voirie concernée par l’entreprise « SPIE CITY NETWORKS » de LES MAZURES. ( 08500 )
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 6 : En application des dispositions de l’article R421-5 du Code de Justice
Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS-
EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de l'application
informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents du service
de la Police Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique ainsi que les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Jérémy DUPUY
2025-04-02 17:14:26