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Arrêté - arrete 2025 026 reglementation circulation et stationnement des vehicules rue a poulain ste pereira pour enedis branchement electrique ctm au 14 04 2025
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 026 reglementation circulation et stationnement des vehicules rue a poulain ste pereira pour enedis branchement electrique ctm au 14 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR. 2025 / 026 À Villers-Semeuse, le 09 Avril 2025
Ville de
Affiché le : /[ /2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL XX XX XX XX XX KE Æ Æ X KE XX EX XX XX
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
PENDANT RÉALISATION D’UN BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE
PAR FONÇAGE PAR LA SOCIÉTÉ « EURL PEREIRA »
Villers-Semeuse DE DARDILLY POUR LE COMPTE DE « ENEDIS » ENTRE LES N°05 ET N°09 RUE ALBERT POULAIN
X X XX XX X XX XK XX KO XX XX XX
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière
de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-1, R417-1 et
R 417-10,
Vu la demande en date du 27 Mars 2025 formulée par l’entreprise
« EURL PEREIRA » située à DARDILLY (69134) afin de solliciter un arrêté municipal
de réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans le cadre
de la RÉALISATION D'UN BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE PAR FONÇAGE au profit de « ENEDIS » au niveau des habitations situées entre les numéros « 05 » à « 09 » RUE
ALBERT POULAIN à Villers-Semeuse,
Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers pendant
cette opération qui va affecter le trottoir et une partie de la chaussée de la rue
Albert Poulain à compter du Lundi 14 Avril 2025,
ARRÊTE |
ARTICLE 1° : La CIRCULATION des véhicules s'effectuera SUR CHAUSSÉE RÉTRÉCIE, RUE ALBERT POULAIN, approximativement entre les habitations sises aux n°05 à n° 09 côté impair et entre les habitations sises aux n° 06 à n° 06bis côté pair, pendant la réalisation d’un branchement électrique par fonçage au profit de « ENEDIS » par la société « PEREIRA EURL » de DARDILLY à compter du LUNDI 14 AVRIL _ 2025 à partir de 7 Heures et jusqu’à la fin des travaux. ( durée estimée à TROIS JOURS)
La vitesse des véhicules est limitée temporairement à 30 kilomètres / heure dans
cette portion de voirie, pendant toute la durée des opérations.
ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT des véhicules, à l’exception de ceux destinés à la
réalisation de l’opération, SERA INTERDIT sur chaussée et sur trottoir, dans l’emprise
de travaux, c’est-à-dire entre les habitations sises aux n° 05 à n° 09 côté impair et
entre les habitations sises aux n° 06 à n° 06 bis côté pair de la RUE ALBERT POULAIN,
à partir du LUNDI 14 AVRIL 2025, dès 7 Heures et jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3 : Les panneaux informant les automobilistes d’une circulation sur
chaussée rétrécie et d’un stationnement interdit seront mis en place par la société
« EURL PEREIRA » de DARDILLY.
Toutes précautions seront prises par l’entreprise pour éviter les accidents. Les
piétons sont invités à emprunter le trottoir, côté pair, dans la zone de travaux.
. 1 ARR.2025/026 (SUITE )
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES, SUR CHAUSSÉE RÉTRÉCIE, PENDANT RÉALISATION D'UN BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE PAR FONÇAGE PAR LA SOCIÉTÉ « EURL PEREIRA » DE DARDILLY POUR LE COMPTE DE « ENEDIS », ENTRE LES N°5 À N°9 RUE ALBERT POULAIN, À COMPTER DU 14 / 04 / 2025
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée
par l’entreprise « PEREIRA EURL » de DARDILLY.
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 6 : En application des dispositions de l’article R421-5 du Code de Justice
Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS-
EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents du service
de Police Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique ainsi que les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Jérémy DUPUY
2025-04-10 09:10:21