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Arrêté - ARRETE N°052 2026 DELEGATION A Denis Bonneaud Conseiller Municipal
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 11h36 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°052 2026 DELEGATION A Denis Bonneaud Conseiller Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
MAIRIE DE Reçu en préfecture le 01/04/2026
St Laurent Publié le 01/04/2026 EM
des Arbres ID : 030-213002785-20260331-ARRETE0522026-AI
Arrêté de Madame le Maire VEPAHEX
OBJET: DONNANT DELEGATION A MONSIEUR DENIS BONNEAUD -
CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de ST LAURENT DES ARBRES,
> Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-
18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs adjoints et conseillers municipaux,
> Vu le tableau du conseil municipal en date du 30/03/2026,
> Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner
délégation aux adjoints et aux conseillers municipaux,
ARRETE
Article 1er : À compter du 31/03/2026 Monsieur Denis BONNEAUD, conseiller municipal, est délégué pour intervenir, en cas d'absence ou d'empêchement du
premier adjoint au maire, dans les domaines suivants : ENVIRONNEMENT ET
CADRE DE VIE.
Article 2 : Le conseiller municipal délégué exercera, en cas d'absence ou
d'empêchement du premier adjoint au maire, les fonctions suivantes :
- Suivi des projets d'aménagement, de voirie, d'entretien des bâtiments communaux et des espaces publics,
- Veille à la bonne exécution des chantiers dans le respect des délais, des budgets et des normes de sécurité,
- Participation à l'élaboration du budget et d’un programme pluriannuel d'investissement (PP) en partenariat avec les conseillers municipaux rattachés à son groupe,
-__ Proposition de mise en valeur des espaces publics et du patrimoine communal - Maintenance et rénovation des bâtiments communaux (écoles, salles associatives, équipements sportifs),
- Valorisation et collecte des déchets,
- Participation aux commissions communales de sécurité et d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et à leurs visites.
Article 3 : La présente délégation est exercée sans création de lien hiérarchique direct avec les agents communaux, lesquels demeurent placés sous l'autorité du Maire et de la hiérarchie administrative.
Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 2 place de la Maine 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel : 04.66.50.01.09 Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 01/04/2026 EM
ID : 030-213002785-20260331-ARRETE0522026-AI
Article 4 : Le Maire de la commune de St Laurent des Arbres et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié conformément à la règlementation en
vigueur.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Fait à St Laurent des Arbres, le 31/03/2026
Sylvié BARRIEU VIGNAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 2 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel : 04.66.50.01.08