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Arrêté - ARRETE N°055 2026 DELEGATION A Eduardo Dias Paiva Conseiller Municipal
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 11h36 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°055 2026 DELEGATION A Eduardo Dias Paiva Conseiller Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
MAIRIE DE Reçu en préfecture le 01/04/2026
tLOUreNt Publié le 01/04/2026 EM
des Arbres ID : 030-213002785-20260331-ARRETE0552026-AI
Arrêté de Madame le Maire VEAREX
OBJET: DONNANT DELEGATION À MONSIEUR EDUARDO DIAS PAIVA - CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de ST LAURENT DES ARBRES,
» Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et conseillers municipaux,
» Vu le tableau du conseil municipal en date du 30/03/2026,
> Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints et aux conseillers municipaux,
ARRETE
Article 1er : A compter du 31/03/2026 Monsieur Eduardo DIAS PAIVA, conseiller municipai, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : SECURITE DU QUOTIDIEN.
Article 2 : Le conseiller municipal délégué exercera les fonctions suivantes :
- Elaboration, mise en œuvre et suivi du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), - Gestion et développement des dispositifs de vidéoprotection, - Animation et développement de la participation citoyenne à l'échelle communale, - Veille du respect de la réglementation en matière d'obligations légales de débroussaillement,
- Coordination des actions relatives à la sécurité civile, à la prévention des risques, ainsi qu'aux services d'incendie et de secours,
- Exercice des fonctions de correspondant défense ainsi que de correspondant incendie et secours.
Article 3 : La présente délégation est exercée sans création de lien hiérarchique direct avec les agents communaux, lesquels demeurent placés sous l'autorité du Maire et de la hiérarchie administrative.
Article 4 : Le Maire de la commune de St Laurent des Arbres et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Fait à St Laurent des Arbres, le 31/03/2026
Le Maire,
Sylvie BARRI
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 2 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel. 04.66.50.01.09 Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 01/04/2026 En
ID : 030-21 3002785-20260331-ARRETE055 2026-AI