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Arrêté - ARRETE N°044 2026 DELEGATION A KEVIN APPY 1ER ADJOINT
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 11h36 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°044 2026 DELEGATION A KEVIN APPY 1ER ADJOINT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
MAIRIE DE Reçu en préfecture le 01/04/2026
St Laurent Publié le 01/04/2026 EM
des Arbres ID : 030-213002785-20260331-ARRETE0442026-AI
EST E ENT EN |044/2026-5.4
OBJET: DONNANT DELEGATION A MONSIEUR KEVIN APPY — PREMIER ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la commune de ST LAURENT DES ARBRES,
»> Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122- 18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et conseillers municipaux,
> \/u le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20/03/2026, > Vu le tableau du conseil municipal en date du 30/03/2026,
> Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux:adjoints et aux conseillers municipaux,
ARRETE
Article 1er : À compter du 31/03/2026 Monsieur Kévin APPY, 1% adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE.
Article 2 : L’adjoint délégué exercera les fonctions suivantes :
- Suivi des projets d'aménagement, de voirie, d'entretien des bâtiments communaux et des espaces publics,
- Coordination des travaux en lien avec les prestataires extérieurs et les partenaires institutionnels,
- Veille à la bonne exécution des chantiers dans le respect des délais, des budgets et des normes de sécurité,
- Participation à l'élaboration du budget et d’un programme pluriannuel d'investissement (PPI) en partenariat avec les conseillers municipaux rattachés à son groupe,
- Définition d’un plan pluriannuel d'entretien des voiries,
- Proposition de mise en valeur des espaces publics et du patrimoine communal - Maintenance et rénovation des bâtiments communaux (écoles, salles associatives, équipements sportifs),
-__ Pilotage d’une politique de maîtrise énergétique, incluant le déploiement d'un éclairage public LED,
- Gestion des réseaux d'eaux pluviales non urbaines,
- Valorisation et collecte des déchets,
- Participation aux commissions communales de sécurité et d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et à leurs visites.
Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 2 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tei : 04.66.50.01.09 Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 ET
Publié le 01/04/2026
ID : 030-213002785-20260331-ARRETE0442026-AI
Article 3 : La présente délégation est exercée sans création de lien hiérarchique direct avec les agents communaux, lesquels demeurent placés sous l'autorité du Maire et de la hiérarchie administrative.
Article 4 : Le Maire de la commune de St Laurent des Arbres et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Fait à St Laurent des Arbres, le 31/03/2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 2 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel! : 04.66.50.01.09