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Déliberation - 1 2026 DOB 1
Procès Verbal - PV 04 03 2026 signe
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 03 2026 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
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É Pet REPUBLIQUE FRANCAISE
es NT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le 29 avril 2026
a) REPUBLIQUE FRANCAISE LE MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
7. LAN’ CANTON ANGERS VII CH EXTRAIT
Jaudi r du REGISTRE DES DELIBERATIONS
i) V2) du CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL- JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît — M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia — M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence - M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M.
JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick — Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe - Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. VIERON William — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : M. NEAU Daniel
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 19 février 2026 INFORMATIONS MONSIEUR LE MAIRE
Suite à l'épisode de crue, Monsieur le Maire remercie les agents et les élus qui se sont fortement mobilisés pour aider et accompagner. Au-delà des paroles, ce sont des actes en faveur de plus de 30 sinistrés pour apporter de la solidarité et une réponse humaine.
A l'occasion de ce dernier conseil municipal du mandat, Monsieur le Maire souligne l’activité dense de l'instance à travers les 898 délibérations votées durant ces 6 ans, de 2020 à 2026.
Monsieur le Maire annonce que cette séance conclut la mandature et rend hommage aux 10 des 29 membres du conseil qui ont décidé de ne pas se présenter au prochain mandat municipal.
Il met en avant le sacrifice personnel que représente un engagement municipal, où la vie de famille, personnelle et professionnelle est souvent mise de côté pour servir la collectivité, comme l'ont démontré la récente crise sanitaire et la crue de la Mayenne.
Monsieur le Maire s'adresse aux 10 élus sortants pour les remercier au nom du Conseil municipal, des 8000 habitants et des 127 agents de la collectivité, tout en notant que “l'aventure humaine se termine” et prendra un autre visage après le 16 mars.
Un premier hommage est rendu à Célia DIDIER, qui arrête après deux mandats (12 ans). Sa bonne humeur permanente est soulignée. Elle a œuvré au service des écoles, puis à la solidarité et la cohésion sociale au sein du CCAS et de la Maison des Habitants, avec une volonté constante de trouver des solutions.
Clémence ROYER : sa constance dans la défense de l’environnement et de la transition écologique du territoire est saluée. Son approche d'une transition écologique engagée, responsable mais non punitive, est remerciée pour son optimisme.
Lise ROYER : elle a mis en œuvre des actions concrètes pour la réduction et le tri des déchets, un axe de la transition écologique du territoire. Sa volonté d'impliquer les acteurs dans ses projets est mise en avant.
Émilie RIOT : son investissement en tant que jeune maman pour donner une place à chacun au sein de la ville est souligné.
Sylvie LOZE : entrée au conseil il y a deux mandats, comme Célia DIDIER. Elle a donné une nouvelle dimension et dynamique à la culture. Son action visait à rendre la culture accessible à tous, avec la volonté de faire avancer les projets avec les acteurs locaux.
Yvonnick TERRIEN : souvent appelé “le maire de Béné”, il est décrit comme représentant “l’histoire de cette ville”, notamment de Juigné. Il a souvent rappelé les origines et les valeurs du territoire, en particulier la valeur du respect qu'il promeut dans le sport. Son engagement sans faille est salué, notamment dans la présidence de l'Office municipal des sports et son accompagnement du projet du COSEC.
Daniel NEAU : son engagement “chevillé au corps” pour les autres, du terrain de foot à la boule de fort, est souligné, mené avec discrétion et envie.
Alain METAIS : connu pour arpenter la ville et remonter les informations via une boucle de messages pour maintenir la qualité du territoire. Il a récemment découvert l'effondrement d’un parking suite aux inondations. Ses futures contributions seront toujours les bienvenues. Son investissement pour des espaces publics respectueux et au sein du GDON est salué, ainsi que son rôle dans le projet Pagnol, qualifié de fierté municipale et départementale. Joseph JULIENNE : entré dans la minorité en 2008, il est devenu adjoint couvrant la vie économique, sociale, la sécurité et le logement. Son sens de l'intérêt général, sa rigueur et sa fidélité sont reconnus.
Jacques RENAUD : surnommé le “couteau suisse” pour Sa capacité à trouver des solutions techniques et économiques. Sa technicité et sa ténacité ont indéniablement servi le territoire. FINANCES - 17/2026
BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'ANNÉE 2025 PAR ANTICIPATION
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du CFU : compte financier unique.
Le conseil municipal peut rependre par anticipation les résultats de l’année n-1 ; c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de l'année n-1 et statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif de l’année N.
La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l'état des restes à réaliser au 31 décembre.
Si le CFU venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CFU et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2026.
Sachant que le vote du CFU ne peut être proposé lors de la séance du conseil municipal du 4 mars suite à la panne du serveur de l’application de la DGFIP Hélios.
Il est proposé au Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur COCHET, Maire, de statuer sur l'affectation du résultat par anticipation de l'exercice 2025, présentée ci-dessous :
FONCTIONNEMENT :
Un résultat d'exécution de fonctionnement au titre des exercices antérieurs :
Excédent : 1 136 639.80 €
Un résultat d'exécution de fonctionnement au titre de l'exercice écoulé :
Excédent : 698 631.68 €
Soit un résultat de la section de fonctionnement : 1 835 271.48 €
INVESTISSEMENT :
Un résultat d'exécution d'investissement au titre des exercices antérieurs :
Déficit : 879 230.50 €
Un résultat d'exécution d'investissement au titre de l'exercice écoulé :
Déficit : 1 397 992.21 € Besoin de financement de la section d'investissement (ligne 001 du BP 2026) hors restes à réaliser : 2 277 222.71 €
Solde des restes à réaliser en investissement : 1 548 159.54 €
Affectation obligatoire
(Besoins à couvrir - ligne 1068 du BP 2026) : 729 063.17 €
Un résultat global (002) : 1 106 208.31 €
Cette ligne (002) sera affectée en recettes de fonctionnement du BP 2026.
DELIBERE
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'affectation des résultats par anticipation de l'année 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Adopte la présente délibération.
Annexes :
Fiche de calcul
Balance
Etat des restes à réaliser
FINANCES - 18/2026
VOTE DU TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES POUR 2026
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Comme chaque année, le Conseil Municipal est appelé à voter les taux d'imposition des taxes locales.
La revalorisation des valeurs locatives cadastrales par l'Etat est estimée à + 0.8 % pour l'année 2026.
DELIBERE
Il est proposé, après avis du Bureau Municipal, de maintenir les taux d'imposition :
-Taxe foncière sur les propriétés bâties : (part communale + ex part départementale) : 62.26% -Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,09%
-Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 16,94 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Adopte la présente délibération. FINANCES - 19/2026
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF —- BUDGET VERT 2026
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
A la suite du débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu au cours de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier dernier, il y a lieu de voter le budget primitif de la commune pour l’année 2026.
Le dossier remis aux Conseillers Municipaux contient l'ensemble des informations relatives au projet de budget primitif 2026.
Ce projet de budget a été soumis au comité finances/mutualisation le 10 février 2026.
Monsieur ABLAIN, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente le budget de manière détaillée à l'aide d’un diaporama.
Il'est proposé que pour l'exercice 2026, des virements de crédits soient possibles de chapitre à chapitre, en fonctionnement, comme en investissement, à hauteur de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée (hors dépenses de personnel). FONCTIONNEMENT BP 2026 INVESTISSEMENT BP 2026
11 225 908,31 5 966
DEPENSES € DEPENSES 664,17 €
Remboursements capital 610 000,00
Charges à caractère général 3 013 190,00 € | emprunts + cautions €
Charges de personnel et frais Coordination interne des 217 211,00
assimilés 5 017 800,00 € | services €
Autres charges de gestion courante | 1 200 755,00 € | Sports 9 500,00 €
2 407
Charges financières 215 000,00 €| Infrastructure - Accessibilité 000,00 €
131 000,00
Charges exceptionnelles 20 000,00 € | Voirie €
Urbanisme/Développement
Reversements sur impôts 0,00 € | Durable 24 500,00 €
Dépenses imprévues Enfance/Jeunesse 500,00 €
Dotations aux amortissements 400 000,00 € | Education/Citoyenneté 20 000,00 €
Provisions 10 000,00 € | Culture et Loisirs 4 500,00 €
Autofinancement 1 349 163,31 € | Communication/Numérique 0,00 €
Tourisme 0,00 €
Cimetière 17 990,00 €
Sécurité 5 400,00 €
Vie économique 0,00 €
2277
Déficit d'investissement 222,71€
111 840,46
Restes à réaliser €
Amortissements subventions 30 000,00 €
100 000,00
Intégration frais d'études €
11 225 908,31 5 966
€ RECETTES 664,17 € RECETTES 1 349
Produits des services du domaine 784 500,00 € | Autofinancement 163,31 €
400 000,00
Impôts et taxes 6 214 200,00 € | Dotations aux amortissements €
Dotations, subventions et 550 000,00 participations 2 505 000,00 € | Récupération TVA €
Autres produits de gestion courante 365 000,00 € | Taxe d'aménagement 50 000,00 €
733 437,69
Produits financiers 20 000,00 € | Emprunts €
395 000,00
Produits exceptionnels 10 000,00 € | Subventions €
Atténuation de charges 181 000,00 € | Vente immeubles/terrains 0,00 €
729 063,17
Excédent de fonctionnement reporté | 1 106 208,31 € | Affectation obligatoire €
1 660
Reprise sur provisions 10 000,00 € | Restes à réaliser 000,00 €
Amortissements subventions 30 000,00 € | Recettes voirie (458) 0,00 €
| 100 000,00 | Intégration frais d'études €
SOLDE | SOLDE
|
DELIBERE
Suite à la Commission Finances, Monsieur JOUANNEAU indique que la minorité votera favorablement
le budget centré sur l'investissement de la rénovation du COSEC.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver le budget primitif de l'année 2026 qui s’équilibre comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 11 225 908,31 €
Dépenses et recettes d'investissement : 5 966 664,17 €
- D'autoriser que pour l'exercice 2026, des virements de crédits soient possibles de chapitre à chapitre, en section fonctionnement, comme en investissement, à hauteur de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée (hors dépenses de personnel).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Adopte la présente délibération. Annexes :
Dossier Finances 2026
Note synthétique - Récapitulatif budget 2026
La maquette provisoire est disponible auprès de la Direction des finances et de la commande publique
FINANCES - 20/2026
MISE À JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L'OPERATION DE DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DU COSEC
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre des investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise ainsi la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Pour ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de réviser l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) concernant l'opération de réhabilitation et d'extension du COSEC (n°202101) :
Autorisation Autorisation Crédits 2021| Crédits de | Crédits de | Crédits de | Crédits de! Crédits de de | de et 2022 paiement paiement paiement | paiement] paiement
programme programme! consommés 2023 2024 | 2025 2026 2027 initiale actualisée consommés| consommés. consommés
3 300 000 € 5 65 308,47 €| 25 283,95 € | 326 151,42) 2 790 587,41, 2 200 000, 150 000€
557 331,25 2031 : 2031 : € 2031 : € 2031 :
€ 64 984,47 €| 25 283,95 € 2031 : 121 297,31 € 2031: 10 000 €
2033 : 162 485,42) 2313 : 25000€| 2313:
324 € € 2 669 290,10, 2313: | 140 000 €
2033 : € 2 175 000
1 391,44 € €
2313 :
162 274,56
€
Le financement de ce projet sera assuré par des subventions d'investissement, le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA), lautofinancement et le recours à l'emprunt.
Il est proposé au Conseil municipal
- D'approuver la révision de l'autorisation de programme citée précédemment et à la ventilation pluriannuelle des crédits de paiement proposée.
- _D'autoriser le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de l'AP/CP présentée.
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ _Adopte la présente délibération. FINANCES - 21/2026
MISE A JOUR DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L'OPERATION DE RENOVATION DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'HOTEL DE VILLE :
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre des investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise ainsi la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Pour ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de réviser l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) concernant l'opération de rénovation du rez-de-chaussée de l'hôtel de Ville.
Libellé Autorisation | Autorisation | Crédits de | Crédits de| Crédits de | Crédits de de de paiements | paiements paiement paiement programme | programme 2023 2024 2025 2026 | initiale actualisée | consommés| consommés consommés Réhabilitation 115 000 € | 149 508,59 € / 21 939,84 €| 126 568,75 €] 1 000 € du rez-de- 2031 : 2031 : 2031 : chaussée de 16 242,48 €) 12651,78€| 1000 € l'Hôtel de 2313 : 2313 : Ville — 5 697,36 €| 113 916,97 € n°
d'opération
202301
Le financement de ce projet sera assuré par des subventions d'investissement, le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA), l’autofinancement et le recours à l'emprunt si nécessaire.
DELIBERE
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la révision de l'autorisation de programme citée précédemment et à la ventilation pluriannuelle des crédits de paiement proposée.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de l'AP/CP présentée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération FINANCES - 22/2026
MISE À JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L'OPERATION DE RENOUVELLEMENT DU MATERIEL DE TELEPHONIE
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre des investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise ainsi la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Pour ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de réviser l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) concernant l'opération renouvellement du matériel de téléphonie :
Libellé Autorisation! Autorisation| Crédits de Crédits de Crédits de | Crédits de] Crédits de de de paiement paiement paiement | paiement| paiement
programme | programme 2023 2024 2025 2026 2027
initiale actualisée | consommés| consommés! consommés
Renouvellement, 50000€ | 91459,28 € 50 472,72€| 14500,56€| 16486€| 10 000€ du matériel de 1 2185 : 2185 : 2185 : 2185 :
téléphonie — 50 472,72€| 14500,56€| 16486€| 10 000€
n°202302
Le financement de ce projet sera assuré par le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA), l'autofinancement et éventuellement par des subventions d'investissement.
DELIBERE
Il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver la révision de l'autorisation de programme citée précédemment et à la ventilation pluriannuelle des crédits de paiement proposée.
D'autoriser le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de l'AP/CP présentée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
e _Adopte la présente délibération. FINANCES - 23/2026
CLOTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE MARCEL PAGNOL
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre des investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise ainsi la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
il est proposé au Conseil Municipal de clôturer l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) concernant l'opération de rénovation énergétique de l'école Marcel Pagnol ; les travaux étant terminés et les différents marchés étant soldés.
Libellé Autorisation! Autorisation | Crédits 2020) Crédits 2022 | Crédits 2023| Crédits 2024] Crédits 2025 de de et 2021 consommés | consommés| consommés| consommés programme| programme | consommés
initiale réévaluée
Rénovation | 2 630 000 €| 3 251 435,42] 422 356,27 € 2 283 737,29) 469 930,21 € 41 907,90 €| 33 503,75 € énergétique € Chapitre 20 € Chapitre 20| Chapitre | Chapitre 20 de l’école 20313 : Chapitre 20 20313 : 20 : 20313 : Marcel 109 110,62 € 20313 : 30 773,69 € 20313 : 12 467,00 € Pagnol — 2033 : 63 601,53 € | Chapitre 23 / Chapitre 23 n°202001 5 055,46€ Chapitre 23 231314: | Chapitre 23 231314 : Chapitre 23 231314: |413052,20€ 231314 : 19 512,87 € 231314: | 2165 519,03 2315 : 36 300,06 € 2315 : 282 385,94 € € 26 104,32 € 2315 : 1 523,88 € 2312 : 2315 : 5 607,84 €
10 450,36€| 54616,73€
2315 :
15 353,89 €
Le financement de ce projet a été assuré par des subventions d'investissement (DSIL, Région, ALM, SIEML, ADEME) pour un montant de 955 200,74 €, le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA), l’autofinancement et le recours à l'emprunt.
Il est proposé au Conseil municipal :
DELIBERE
D'approuver la clôture de l'autorisation de programme citée précédemment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Adopte la présente délibération. FINANCES - 24/2026
ETAT INDEMNITES ELUS 2025 - PRISE D'ACTE
Elisabeth DELCROIX
EXPOSE
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre de règles applicables aux collectivités et à leurs groupements parmi lesquelles la présentation de l'état annuel des indemnités perçues par les élu(e)s.
Cet état doit présenter les indemnités de toute nature que perçoivent les élue(e}s locaux siégeant au titre du conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2019-1416 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Considérant l'obligation d'établir un état annuel présentant les indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal,
ll est proposé de prendre acte de l’état annuel des indemnités versées aux élus locaux qui leur ont été présentés.
(S'agissant d'une prise d'acte, il n’y a pas de vote)
Annexe :
Tableau indemnités élus 2025
FINANCES - 25/2026
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2026
Elisabeth DELCROIX
EXPOSE
Après avis du Bureau Municipal et du comité Finances et Mutualisation, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2026 :
- COMITE DES ŒUVRES SOCIALES... és ssesccrnerenenneneennmenenenenns 18 200 €
- ENFANCE ET JEUNESSE nn rerrrrennseonensnnannnsnnenenensnenenennnnnnseneneeeneneneenene 277 680 € Ass. Enfance et Jeunesse 277 680 € * (dont acompte de 150 000 €
voté par DCM du 28/01/26)
= SPORTS.ecccnennnnnmececcenennecnnnnecnnennennenenn nee nneseneseenenesseennennnenaneaeneesnnnennneneeeeeeneenes 79 450 € O.MS. 5 500 €
MJBF Football 21 000 €
Tennis 6 900 €
Gymnastique 6 550 € Epa /yoga 2 000 €
Handball USMJ 11 000 €
Judo club 6 550 €
Basket ball 6 230€
Athlétisme 6 600 €
Tendances 2730 €
Karaté 150 €
Tennis de table 500 €
Badminton 600 €
Vélo club 200 €
Aïkido 100 €
Volley 300 €
Canoë kayak 220 €
Tir à l'arc 770 €
Three dance 100 €
USEP M Pagnol 150 €
USEP J Madeleine 150 €
UNSS 700 €
Subvention exceptionnelle triathlon — Noa Bellouti 200 €
Subvention exceptionnelle gymnastique 250 €
- URBANISME — ENVIRONNEMENT — CADRE DE VIE... 1 835€ Association les Nemrods 150 €
Groupement de défense contre les organismes
nuisibles 1 600 €
A3PMJ 85 €
- AFFAIRES SCOLAIRES... nnnnnnnnnnerscssnenemenenenenennenseeseneecenereneneemeeenenneenenennne 175 098 € Foyer socio-éducatif Collège J. Zay 1 100 €
Amicale Jean Madeleine 630 €
Amicale Laïque Marcel Pagnol 630 €
Amicale Laïque Henri David 630 €
Ass. APE Ecoles Privées 450 €
O.G.E.C. maternelle 86 705 € * O.G.E.C. contrat d'association primaire 84 953 € *
- CULTURE ET LOISIRS /ECHANGE nsreenemeceesssensssennreneneennnenennnne 34 050 € École de musique «LA MI » 30 000 € *
Comité de Jumelage 2 800 €
MJ Harmonie 100 €
Chorale la Marogué 150 €
Courants d’air 300 €
Airs y sont/ jeunes 500 €
Cie du chœur 200 €
MJ entreprendre 300 €
Lueur d'espoir — pattes et compagnie 500 € TOTAL ARTICLES 6558/65748 : 587 113 €
= COCA. : nnnccnrcecnerevrecessenreeseavenecaremnnnmenennnenessenness nissan saaeneeene essneneee none eneeeeeenenes 338 000 € (Dont acompte de 150 000 € votés par DCM du 28/01/26)
TOTAL ARTICLE 657363 : 338 000 €
Les subventions dont le montant est suivi de * sont soumises à signature d'une convention.
DELIBERE
M. Yvonnick TERRIEN, Mme Lise ROYER et M. Christophe PASQUIER ne prennent part ni au débat, ni au vole.
Il est proposé au Conseil municipal :
- _ D'approuver l'ensemble de ces subventions pour l’année 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° Adopte la présente délibération.
FINANCES - 26/2026
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE GENDARMERIE DE MONTREUIL-JUIGNE
Elisabeth DELCROIX
EXPOSE
Suite à la création de la régie autonome pour l'exploitation de la gendarmerie et du budget annexe « gendarmerie de Montreuil-Juigné, il convient de verser une subvention d'équilibre via le budget principal de la Commune d'un montant de 100 000 € à ce budget annexe.
Cette subvention a pour objet d’équilibrer le budget primitif 2026 de ce budget annexe « gendarmerie de Montreuil-Juigné »
DELIBERE
Il est proposé au Conseil municipal :
- _ D'approuver la subvention d'équilibre de 100 000 € au budget annexe gendarmerie de Montreuil- Juigné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte la présente délibération. FINANCES - 27/2026
BUDGET ANNEXE GENDARMERIE: AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'ANNÉE 2025 PAR ANTICIPATION
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du CFU : compte financier unique.
Le conseil municipal peut rependre par anticipation les résultats de l'année n-1 ; c'est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de l’année n-1 et statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif de l’année N.
La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d'une balance et d’un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l'état des restes à réaliser au 31 décembre.
Si le CFU venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CFU et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2026.
Sachant que le vote du CFU du budget gendarmerie ne peut être proposé lors de la séance du conseil municipal du 4 mars suite à la panne du serveur de l'application de la DGFIP Hélios.
Suite au conseil d'exploitation de la régie autonome pour l'exploitation de la gendarmerie du 11 février 2026, il est proposé au Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur COCHET, Maire, de statuer, sur l'affectation du résultat par anticipation de l'exercice 2025, présentée ci-dessous :
FONCTIONNEMENT :
Un résultat d'exécution de fonctionnement au titre des exercices antérieurs :
Excédent : 38 452.18 €
Un résultat d'exécution de fonctionnement au titre de l'exercice écoulé :
Déficit : - 14 183.75 €
Soit un résultat de la section fonctionnement : 24 268.43 €
INVESTISSEMENT :
Un résultat d'exécution d'investissement au titre des exercices antérieurs :
Excédent : 10 386.19 € Un résultat d'exécution d'investissement au titre de l'exercice écoulé :
Déficit : - 18 443.53 €
Soit un résultat de la section d'investissement :
(Ligne 001 du BP 2026) - 8 057.34 €
Solde des RAR : /
Une affectation obligatoire : (ligne 1068 du BP 2026) 8 057,34 €
L’affectation obligatoire est un prélèvement sur le résultat de fonctionnement afin de combler un déficit d'investissement ou de financer des dépenses inscrites en restes à réaliser.
Soit un résultat global : (ligne 002 du BP 2026) 16 211,09 €
DELIBERE
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'affectation des résultats par anticipation de l'année 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ _Adopte la présente délibération.
Annexes :
Fiche de calcul
Balance
FINANCES - 28/2026
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE “GENDARMERIE DE MONTREUIL- JUIGNE
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Suite au conseil d'exploitation de la régie autonome pour l’exploitation de la gendarmerie du 11 février 2026, II est proposé au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2026 du budget annexe “Gendarmerie de Montreuil-Juigné de manière identique à ce qui a été acté par le conseil d'exploitation, comme suit : FONCTIONNEMENT
Nature Libellé nature BP 2026
Dépenses de fonctionnement
| 606282 | Fournitures bâtiments 500,00 €
615228 | Entretien bâtiments 25 100,00 €
613512 | Location matériel roulant 500,00 €
6156 |Contrats _.. 2 500,00 €
62268 | Honoraires 0,00 €
627 |Frais bancaires 500,00 €
62878 |Taxes foncières 25 000,00 €
6615 |Intérêts ligne de trésorerie 1 000,00 €
6618 |intérêts 135 000,00 €
6811 |Amortissement 125 000,00 €
023 |Virement à la section investissement 26 111,09 €
TOTAL 341 211,09 €
Recettes de fonctionnement
002 |Excédent 16 211,09 €
70878 | Remboursement TEOM
752 |Loyers 225 000,00 €
757361 | Subvention d'équilibre 100 000,00 €
TOTAL 341 211,09 €
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement
1675 |Remboursement du capital 137 000,00 €
2031 |Etudes 811,09 €
21321 | Travaux
_ 21352 | Aménagements et autres installations 13 300,00 €
001 |Déficit 8 057,34 €
RAR |Dépenses RAR 0,00 €
TOTAL 159 168,43 €
Recettes d'investissement
281321 | Amortissement 120 000,00 €
281352 | Amortissement 2 500,00 €
28031 | Amortissement 2 500,00 €
28158 | Amortissement 0,00 €
001 |Excédent
1068 | Affectation obligatoire 8 057,34 €
021 |Virement de la section fonctionnement 26 111,09 €
TOTAL 159 168,43 € DELIBERE
- Vu les délibérations 1/2026 et 2/2026 du conseil d'exploitation, de la régie autonome pour exploitation de la gendarmerie de Montreuil-Juigné ;
- Considérant le Débat d'Orientations Budgétaires 2026 qui a eu lieu lors de la séance du conseil municipal du 28 janvier 2026 ;
ll'est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver le budget primitif 2026 du budget annexe gendarmerie présenté ci-dessus. - D'autoriser que pour l'exercice 2026, des virements de crédits soient possibles de chapitre à chapitre, en section fonctionnement, comme en investissement, à hauteur de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée (hors dépenses de personnel).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
*« Adopte la présente délibération.
Annexe :
La maquette provisoire est disponible auprès de la Direction des finances et de la commande publique
FINANCES - 29/2026
CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
En application de l'article L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, une provision doit être constituée par décision du conseil municipal pour les cas suivants :
- Ouverture d’un contentieux en première instance à la hauteur du montant estimé par la commune - Ouverture d’une procédure collective pour les garanties d'emprunts, prêts et créances, avances de trésorerie et participations en capital accordés par la commune à l'organisme faisant l’objet de la procédure collective
- Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public
En dehors de ces cas, la commune peut décider de constituer des provisions dès l'apparition d’un risque avéré.
La provision est ajustée annuellement en fonction de l'évaluation du risque. Elle donne lieu à reprise en cas de réalisation de risque ou lorsque ce risque n'est plus susceptible de se réaliser. Nous devons par délibération déterminer les conditions de constitution et de reprise des provisions. DELIBERE
il est proposé :
- De constituer une provision pour créances douteuses. Elle suivra le régime de droit commun à savoir semi-budgétaire.
- De porter une somme de 10 000 € au compte 6817.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
FINANCES - 30/2026
REMBOURSEMENT DE SEANCES D’AQUAGYM/ D’AQUATRAINING
Elisabeth DELCROIX
EXPOSE
Suite à la fermeture technique de la piscine sur la période octobre-décembre 2024 ou alors pour raison médicale, Il convient de rembourser les séances d'aquagym et d’aquatraining aux usagers.
Annexe :
Tableau de remboursement
DELIBERE
Il est proposé au Conseil municipal :
- De rembourser les usagers concernés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité :
e Adopte la présente délibération.
COMMANDE PUBLIQUE - 31/2026
VENTE DE DEUX VEHICULES IVECO
Marc DAMIENS
EXPOSE
Par délibération en date du 4 novembre 2020 le Conseil Municipal a adopté le principe de mettre en gone des biens mobiliers obsolètes sur la plateforme internet « webenchères », devenue depuis « Agora
Dans le cadre de l'exécution de cette délibération les deux biens suivants ont été proposés à la vente sur « Agora Store » : e Véhicule 1
Marque : IVECO
Immatriculation : 324 ZD 49
Date de 1° immatriculation : 06/06/2005
Proposé à la vente à : 1 000 € (estimation par les services municipaux)
L'enchère la plus élevée déposée sur « Agora Store » pour ce bien s'élève à : 5 406,00 €
Considérant que ce montant excède le plafond de la délégation du Conseil Municipal en faveur de Monsieur le Maire (4600 € maximum),
Considérant la nécessité de finaliser administrativement cette vente,
Ilest proposé de vendre le véhicule évoqué ci-dessus, via « Agora Store », pour un montant de 5 406,00 €, à :
Société TZ AUTOMOBILE
Représentée par : Mr ZIMMER
AGORASTOREFR
e Véhicule 2
Marque : IVECO
Immatriculation : 6472 YQ 49
Date de 1*® immatriculation : 27/10/2003
Proposé à la vente à : 1 000 € (estimation par les services municipaux)
L'enchère la plus élevée déposée sur « Agora Store » pour ce bien s'élève à : 4 719,00 €
DROLE EE Considérant que ce montant excède le plafond de la délégation du Conseil Municipal en faveur de Monsieur le Maire (4600 € maximum),
Considérant la nécessité de finaliser administrativement cette vente,
DELIBERE
ll est proposé :
-de vendre le véhicule évoqué ci-dessus, via « Agora Store », pour un montant de 4 719,00 €, et de 5 406 € à :
Société TZ AUTOMOBILE
Représentée par : Mr ZIMMER
-d’'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à la finalisation de ces deux ventes et de l’autoriser à signer tous documents afférents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Adopte la présente délibération.
VOIRIE - 32/2026
DENOMINATION DES VOIES
Philippe MAILLARD
EXPOSE
La dénomination des voies relève de la compétence du conseil municipal et est rappelé dans l’article 169 de la loi 2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS.
Le conseil municipal est en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation.
Par ailleurs, il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services communaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Dans ce cadre, il est décidé de dénommer les voies suivantes, ouvertes à la circulation :
Voies à dénommer Début de la voie Fin de la voie Route de la Meignanne Limite communale Route de Laval Chemin de lAumônerie Route de Laval Rue Suzanne Hiltermann Route de la Thibaudière Route de Laval Rue St Jean Baptiste Chemin des Noues Chemin des Noues Le Grand Mesnil Route du Roger Route des Vergers Route des Vergers
Chemin de la Fleurière Route du Roger impasse Chemin de la Bigue Route du Roger Impasse Route de Feneu Avenue de Lattre de Tassigny | Limite communale Chemin de la Grande Métairie | Rue du Colonel Clair La grande Métairie Rue George Sand Impasse
Route de Cantenay Rond-point de la Mastelle Limite communale Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies.
Ce projet a été présenté au comité infrastructure et urbanisme lors de sa réunion du 19 janvier 2026.
DELIBERE
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De valider les noms attribués à l'ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits
- D'adopter les dénominations ci-dessus
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexe :
Plan des voies dénommées
ENFANCE ET JEUNESSE - 33/2026
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE - CONVENTION D’ADHESION À LA PLATEFORME « COOPERATION »
William VIERON
EXPOSE
La convention territoriale globale (CTG) 2022-2026 signée entre la ville de Longuenée-en-Anjou, la ville de Montreuil-Juigné et la caisse d'allocation familiale de Maine-et-Loire permet d'élaborer, de mettre en œuvre et de suivre un projet social de territoire partagé sur les champs d'interventions communs, comme l'accès aux droits et inclusion numérique, la petite enfance, la parentalité, la jeunesse, l'animation de la vie sociale ou le logement et l'habitat.
Le schéma départemental des services aux familles (SDSF) est un document stratégique et de prospective qui a pour objet d'évaluer l'offre et les besoins territoriaux en matière de services aux familles, et de définir un plan d'action au niveau départemental. Ces services aux familles comprennent notamment l'accueil du jeune enfant et les services de soutien à la parentalité, mais peuvent également être étendus aux structures en faveur de la jeunesse et à l'animation de la vie sociale. Le SDSF vise à impliquer divers partenaires dans l'optique d'une amélioration du service rendu a.
La CTG et le SDSF sont adaptés aux spécificités et aux enjeux du territoire et à la diversité des besoins sociaux des habitants.
Au cœur de ce partenariat, la Caf apporte son expertise, par sa connaissance des besoins des familles du territoire (analyse des données statistiques allocataires) et par son soutien au développement des projets des partenaires grâce à l'expertise de ses collaborateurs (conseillers en action sociale, travailleurs sociaux, chargés de mission etc.) et aux différents outils techniques et financiers mis à disposition. La CTG et le SDSF ont donc pour objectif de renforcer la coordination et la transversalité des actions en direction des familles sur chaque territoire, dans une logique d'investissement social renforcé. Sa plus- value : une vision partagée des enjeux du territoire, le développement de synergies, l'optimisation des moyens, la mise en place de nouvelles actions et de projets innovants (de nouveaux services à la disposition des habitants).
Dans ce cadre, la Cnaf a créé la plate-forme « Coopération » permettant la gestion des CTG et du SDSF, à l'échelon local, entre une Caf et ses partenaires. Cette plate-forme est accessible aux Caf et aux partenaires signataires des CTG ou du SDSF habilités via le site Internet https://ctg.caf.fr.
L'accès à cette plateforme est conditionné à l'adhésion du partenaire aux obligations et termes de la convention annexée à la présente délibération. Elle a pour objet La présente convention a pour objet de fixer les modalités d'adhésion du partenaire à la plate-forme « Coopération » via le site Internet https://ctg.caf.fr et d'ouverture des accès à cette plate-forme pour le personnel du partenaire par les services de la Caf. Elle est conclue pour une durée de 12 mois reconductible tacitement.
VU la convention territoriale globale signée le 17/12/2022 entre la ville de Longuenée-en-Anjou, la ville de Montreuil-Juigné et la caisse d’allocation familiale de Maine-et-Loire
DELIBERE
Il est proposé au Conseil Municipal :
e D'’autoriser le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que tous les documents nécessaires à sa bonne exécution, notamment les avenants et la mise à jour des annexes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Adopte la présente délibération.
Annexe :
Projet de convention
RESSOURCES HUMAINES - 34/2026
ASTREINTE DU SERVICE ECOLES ET ENTRETIEN DES LOCAUX - MODIFICATION
Benoît COCHET
EXPOSE
Vu le code général des Collectivités Territoriales
Vu le code général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 5 et 9 ; Vu le Décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l’intérieur,
Vu le Décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au profit de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l'arrêté du 03 novembre 2015 fixant les taux d’indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 82-2021 en date 23 juin 2021 qui a mise en place l'astreinte pour le service écoles et entretien des locaux à compter du 1° septembre 2021 ;
Vu l'avis du comité technique en date du 25 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT, qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration. La durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
CONSIDÉRANT, que les agents des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité ou, à défaut, d'un repos compensateur lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte, avec ou sans intervention.
CONSIDÉRANT, que les besoins de la collectivité nécessitent de modifier le régime d'astreinte des agents du service Ecoles et entretien des locaux instauré par la délibération n° 82-2021 du 23 juin 2021, ainsi que les indemnités qui s'y rattache.
Les agents concernés par les astreintes sont les agents du service Ecoles et entretien des locaux et plus particulièrement :
- La responsable de service,
- __L'assistante du service,
- Le coordinateur des temps périscolaires,
- Les responsables de site.
L'astreinte s'applique aux agents titulaires et aux agents contractuels de droit public.
Le recours à l’astreinte relève uniquement de situations d'urgence et de sécurité sur les missions suivantes :
- Remplacement d'agent assurant l'accueil d'enfants ou pour éviter les situations de travailleur isolé, - Communication auprès des agents en poste de l'absence d’un collègue de leur équipe et réorganisation du service,
- Soutien technique et matériel impactant ou bloquant les missions de l'agent en poste, - Décision à prendre lors d’un évènement de service exceptionnel (cas de force majeur, accident de travail..….).
Les astreintes seront indemnisées conformément aux régimes des astreintes applicables aux agents territoriaux prévues dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Pour les agents de la filière technique une astreinte de décision sur la semaine complète est instaurée (astreinte du lundi au lundi).
Pour les agents des autres filières une astreinte sur la semaine complète est instaurée (astreinte du lundi au lundi).
Cette nouvelle organisation des astreintes du service Ecoles et entretien des locaux prendra effet à compter du 14° avril 2026. Un règlement détaillant les modalités d'organisation de l’astreinte a été établi.
Pour les agents des services Techniques et pour les agents du service de la Police municipale le régime d’astreinte prévu dans la délibération n° 82-2021 en date du 23 juin 2021 reste inchangé.
DELIBERE
Je vous propose :
> d'approuver la nouvelle organisation des astreintes du service Ecoles et entretien des locaux conformément aux dispositions exposées ci-dessus ;
> de prévoir les crédits nécessaires pour indemniser les astreintes conformément à la réglementation en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Adopte la présente délibération.
Annexe :
Règlement astreinte service Ecole et entretien des locaux
RESSOURCES HUMAINES - 35/2026
RECRUTEMENT D'UN AGENT NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ — SERVICES TECHNIQUES
Benoît COCHET
EXPOSE
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale. Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Code Général de la fonction publique stipule dans son article L332-23 1° que « les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels Sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à [...] un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ».
Pour permettre de faire face à un surcroît d'activité au sein des services techniques à compter du mois de mars 2026 pour une durée de 1 an, il y a lieu de créer un emploi non permanent à temps complet. La rémunération de l'agent sera calculée sur la base du 1° échelon de la grille indiciaire d’Adjoint technique. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
DELIBERE
Je vous propose de bien vouloir autoriser la création de cet emploi sur la base des conditions qui vous ont été précisées ci-dessus et d'autoriser M. le Maire à conclure un contrat d'engagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
RESSOURCES HUMAINES - 36/2026
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL
Benoît COCHET
EXPOSE
Je vous propose de bien vouloir modifier comme suit le tableau des effectifs du personnel municipal :
Création :
-Un poste d'Ingénieur territorial à temps complet à compter du 01/04/2026 -Un poste d’Agent territorial spécialité principal de 2èmce classe des écoles maternelles (ATSEM) à 34 heures/hebdomadaires à compter du 01/04/2026
Suppression :
-Un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à 34 heures au 01/04/2026 -Un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à 28 heures au 01/04/2026 -Un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au 01/04/2026
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Adopte la présente délibération.
Annexe :
Tableau des effectifs au 01/04/2026 e FIN CONSEIL MUNICIPAL :
Monsieur le Maire remercie unanimement :
- les élus de la majorité et de la minorité pour le travail coopératif au service de Montreuil-Juigné, au cours de ces 6 années.
- celles et ceux, agents comme élus, mobilisés lors des élections municipales du 15 mars prochain.
Monsieur le Maire remercie les personnes mobilisées pour les élections et l'ensemble des élus pour leur travail coopératif durant les 6 ans.
Les 10 élus sortants expriment leur émotion et leurs remerciements à l'occasion de la fin de leur mandat.
Sylvie LOZE exprime sa gratitude pour l'expérience et la confiance, soulignant la valeur du travail collectif.
Yvonnick TERRIEN revient sur les moments marquants du mandat, notamment la gestion du covid et la mise en place d’un système d'appels aux aînés et personnes isolées ; la distribution de mugs chocolat aux aînés. Il détaille l'avancement du chantier du COSEC, et met en avant les efforts des associations sportives (hand, basket, judo, gym) qui partagent les salles associatives disponibles.
Joseph JULIENNE, Daniel NEAU et Alain METAIS remercient l'équipe pour la solidarité et Benoît COCHET pour la direction de l’équipe durant le mandat.
Lise ROYER souligne la solidarité de l’équipe et la disponibilité des services techniques lors de la récente crue. Elle adresse des remerciements particuliers à Benoît COCHET, qualifié de “bon capitaine”.
Emilie RIOT témoigne d’une expérience humaine enrichissante, décrivant ses années au Conseil comme une expérience humaine très riche. Elle exprime sa gratitude envers Benoît COCHET, l'équipe et les habitants, affirmant que ce fut un honneur d'être élue.
Jacques RENAUD dresse le bilan de deux mandats axés sur les réalisations et les relations humaines. L'élu considère ces 12 ans de service comme un honneur et un privilège, ayant développé des amitiés solides. Il cite en exemple la construction des pontons sur la Mayenne, où la recherche d’un meilleur devis a permis une économie significative. Il mentionne la réalisation du stade de foot synthétique comme une satisfaction. || exprime le plaisir d’avoir travaillé avec Stéphane PIEDNOIR et Benoît
COCHET et adresse un message aux futurs élus relatif à la lourdeur de la fonction et la fierté qu'elle procure.
Célia DIDIER porte un regard rétrospectif sur les deux mandats intenses et humainement riches. Elle évoque la mise en place difficile des temps d'accueil périscolaire (TAP) durant son premier mandat, puis l'écriture du projet social durant son second. Elle souligne que ces mandats ont été particulièrement enrichissants, notamment dans le domaine social pour lequel elle n’avait pas d’appétence initiale. Elle conclut sur la richesse humaine de l'expérience et remercie les équipes d’agents engagés.
Clémence ROYER remercie Benoît COCHET pour sa mise en avant du travail collectif et l'engagement environnemental porté. Elle se remémore ces six années de mandat et remercie le Maire pour sa confiance et son rôle de “bon chef d'orchestre”.
Elle exprime sa gratitude envers ses collègues élus, les agents et les habitants pour la construction collective. Elle clôture son mandat en rappelant que la protection de l'environnement est le résultat d'une somme de décisions quotidiennes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et quarante minutes.