Procès Verbal - PV 04 03 2026

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Procès Verbal - PV 04 03 2026 Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 03 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation, Van

CLEMENT

æiPlace

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 MARS 2026

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2026 (1 abstention : M Olivier AUBER)

Le 4 mars 2026 à 20h30, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Clément-de-la-

Place, se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de M Philippe Veyer, Maire,

pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués le 20 février 2026.

Etaient présents: M Olivier AUBER, Mme Lucie BOISARD, M. Clotaire COSNARD, M. Emmanuel

FARIBAULT, M. Hervé FOURNY, Mme Josy FROGER, Mme Jehane GERVAIS, M René François

JOUBERT, Mme Nathalie MASSIAS, M Christian PHILIPPEAU, Mme Karine ROBIN, Mme Noémie

RETY, M Olivier SEGUT, Mme Nadine VAUCELLE, M. Philippe VEYER.

Absenit :

Absents excusées: Mme Maëlle BERTIN, M. Philippe BIROT, Mme Danielle BOMAL, M. Michel

BROUTE.

Procurations : M. Philippe BIROT à M Christian PHILIPPEAU , M. Michel BROÛTE à M Emmanuel

FARIBAULT ‘

Secrétaire de séance : Mme Karine ROBIN

Nombre de membres :

En exercice 19

Présents 15

Excusés 4

Absents 0

Procurations 2

ORDRE DU JOUR

TAUX IMPOSITIONS 2026

BUDGET PRINCIPAL 2026 :

CONVENTION TARIFICATION SOCIALE CANTINES SCOLAIRES

CONTRAT DE LOCATION ET REGLEMENT INTERIEUR JARDINS COMMUNAUX SIEML AVENANT 2 CHAUFFERIE BOIS ECOLE

ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX

RAPPORT 2025 DEVELOPPEMENT DURABLE

QUESTIONS DIVERSESEn introduction M le Maire remercie tous les élus pour leur engagements durant les six du mandats.

DEL2026-07 TAUX IMPOSITION 2026

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions de l'article 1636B sexies du Code général des impôts, Vu la commission des Finances du 12 février 2026,

Considérant l'obligation de délibérer sur les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties,

Chaque année la Commune est amenée à adopter les taux de fiscalité applicables sur le territoire avant le 15 avril de l’année N.

Les taux des taxes sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti au titre de l'année 2026 resteront identiques à ceux de l'année 2025.

Les taux 2026 seront donc les suivants :

- Taxe sur le foncier bâti : 49, 60 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 52, 60 %

- Taxe d'habitation : 17,66% (montant figé 2019)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d'adopter les taux de fiscalité locale comme suit :

- Taxe sur le foncier bâti : 49, 60 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 52, 60 %

- Taxe d'habitation : 17,66 % (montant figé 2019)

[ POUR : 17 ] CONTRE : 0 Ï ABSTENTION : 0

DEL2026-08 BUDGET PRINCIPAL 2026

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1611-3-2 et L 16-12-2,

Vu le rapport présenté en commission des finances le 12 février 2026, joint en annexe,

Dans le cadre des dispositions de l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la

nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) et de l'article L.2313-1 du Code

général des collectivités territoriales, « une présentation brève et synthétique retraçant les informations

financières essentielles » est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

Le budget principal 2026.est voté avec une reprise anticipée des résultats.Pour l'année 2026, le budget se répartit comme suit :

| DEPENSES RECETTES

[ VOTE Î Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1063) [ 1275 848,00 1097 788,48

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1} 55 203,92 9,00

REPORTS isolée négatt) si solde positif)

001 Soide d'exécution de ia section d'investissement reporte {1} . 9,00 233 283,46

Total de la section d'investissement (2) 4331 051,92 4331 051,92

DÉPENSES RÉCENTES

[ VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2 256 728,00 2056 728.00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 9.00 9,00 REPORTS {si déficit) {si excédent} 002 Résultat de fonctionnement reporté {1} 0.09 200 090,00

Total de la section de fonctionnement (3) 2 256 728.00 2256 728,00

| TOTAL DU BUDGET (4) | 3 587 779.92 3 587 779,92 |

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE le budget primitif 2026 du budget principal,

- AUTORISE M le Maire à procéder à la fongibilité des crédits prévus par la M57, c'est dire à

effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé,

- AUTORISE M le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (M Olivier AUBER)

Interventions :

- M Olivier AUBER : le ratio : Dépenses de personnel / Dépenses réelles fonctionnement = 44,43 %. Ce taux ne prend pas en compte la délégation du personnel du périscolaire à l'association des FRANCAS Y a-t-il d'autres frais de personnel (prestations sous traitées) qui viendraient augmenter encore ce ratio ? Et quel est son évolution depuis le début de la mandature ? ‘

Réponse : il y également les prestations de ménage et de l'AJIC mais les montants ne sont pas très élevés. Les charges de personnels ont augmenté depuis 2020 mais c'est une volonté politique de recruter des agents.

- M Olivier AUBER ajoute qu'il faudra faire attention dans les années à venir pour maitriser les charges de personnels.

Réponse : oui c'est bien ce qui est prévu.

- M Clotaire COSNARD : lors de la commission des finances du 12 février dernier, il a été précisé que lorsqu'il y avait plusieurs devis pour un projet, c'est le devis médian qui était choisi. Est-ce la règle pour tous les projets ? Pourquoi ?

Réponse: ce n'est pas une règle pour tous les projets. On regarde aussi la qualité des réponses technique et le prix.

Pour l'aire de jeux : le montant du projet n'est pas encore acté. Ce sera la future équipe municipale qui décidera.

Un BP peut être modifié. La nouvelle équipe aura d’autres priorités, d'autres choix politiques. De plus les investissements seront réalisés en fonction des subventions accordées. - M Clotaire COSNARD : je ne vois pas le crédit des 500 000 euros fait cette année pour financer les travaux de l'Eglise.

Réponse : il faut raisonner au niveau global. Les ressources de la commune sont un pot commun. L'emprunt a déjà servi à financer l'investissement de 2025. Il reste 233 236,46 euros. - M Clotaire COSNARD : est-ce qu'il y a un risque vis-à-vis des subventions ? Est-ce nous sommes sûrs d'avoir les subventions pour la vidéoprotection et pour le périscolaire ? Une fois que les subventions sont accordées, comment va-t-on décider des projets ? Quel sera l'ordre de priorités ?Réponse : le prochain mandat aura une autre façon de travailler sur les finances avec des points réguliers. Les projets se feront en fonction des recettes. Le vote est pour une enveloppe financière.

DEL2026-09 CONVENTION TARIFICATION SOCIALE CANTINES SCOLAIRES

Rapporteur : Josy FROGER

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU le Code de l'éducation,

La restauration scolaire constitue un service public local essentiel, contribuant à l'égalité des chances

et à la réussite éducative des enfants. Elle permet aux familles, notamment celles dont les parents

exercent une activité professionnelle, de bénéficier d'un repas équilibré et de qualité pour leurs enfants.

Cependant, le coût de ce service peut représenter une charge financière significative pour les ménages

les plus modestes, limitant ainsi l'accès à la cantine pour certains élèves.

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, lancée en septembre

2018, l'État a mis en place un dispositif de soutien financier aux collectivités territoriales pour la mise

en œuvre d'une tarification sociale des cantines scolaires. Ce dispositif vise à :

e Alléger le poids des dépenses d'alimentation pour les familles défavorisées ; + Améliorer la qualité des repas servis aux enfants ;

e Favoriser l'inclusion sociale en garantissant l'accès de tous les élèves à la restauration scolaire.

Conformément à ce dispositif, l'État s'engage à verser une aide financière de 3 € par repas servi au tarif

maximal de1 €, sous réserve que la collectivité instaure une grille tarifaire progressive calculée en fonction des revenus et du nombre d'enfants du foyer.

La commune, soucieuse de garantir l'accès de tous les enfants à une alimentation de qualité et de

soutenir les familles en situation de précarité, a adhéré à ce dispositif en 2023.

Aujourd’hui elle souhaite renouveler son engagement et signer la convention proposée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP), agissant pour le compte de l'État.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- D'APPROUVER la tarification sociale pour la restauration scolaire,

- D'APPROUVER la convention "tarification sociale des cantines scolaires" proposée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP), agissant pour le compte de l'État, jointe en annexe,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s'y rapportant.

Interventions :

- M Olivier AUBER demande si malgré ce dispositif il Y a encore des familles qui ne paient pas la restauration scolaire.

Réponse : très peu.

[POUR : 17 | CONTRE : 0 ['ABSTENTION : O |

DEL2026-10 CONTRAT LOCATION - REGLEMENT INTERIEUR JARDINS FAMILIAUX

Rapporteur : Clotaire COSNARD

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

Les jardins familiaux constituent un outil essentiel d'aménagement du territoire et de cohésion sociale,

permettant aux habitants de cultiver des produits destinés à leur consommation personnelle dans un

cadre respectueux de l’environnement.

À Saint-Clément-de-la-Place, cette initiative s'inscrit dans une démarche globale de valorisation des espaces communaux et de réponse aux attentes des habitants.Le conseil après en avoir délibéré, décide : °

- D'APPROUVER le contrat de location / règlement intérieur des jardins familiaux joint en annexe, - D'AUTORISER M le Maire à signer tout document s'y rapportant.

POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

(Emmanuel FARIBAULT)

Interventions :

- M Clotaire COSNARD précise que cette nouvelle tarification va produire des recettes supplémentaires (280 € en 2025 et approximativement 660 € prévus en 2026). Il y aura 4 nouveaux jardiniers. Les jardiniers paieront l’eau. Il y aura un point d'eau pour 2 jardins. Le prix de l'eau sera divisé par le nombre de parcelles. La loi sur l'utilisation des produits phytosanitaires est dans le contrat de location. Enfin, il y aura un composte partagé.

- M Hervé FOURNY demande ce qu'il en est de la faisabilité d’une association de jardiniers. Réponse : pour l'instant, certains jardiniers ne sont pas pour.

ETAT ANNUEL 2025 DES INDEMNITES DES ELUS

La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action

publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les

élus locaux.

Selon les articles 92 et 93 de la loi, il revient aux collectivités d'établir chaque année un état récapitulatif

des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout

mandat ou de toute fonction », exercés en leur sein d'une part, et d'autre part au sein de tout syndicat

mixte ou pôle métropolitain.

Ce document doit être communiqué aux conseillers municipaux avant, où le jour, de l'examen du

budget de la commune.

INDEMNITES DE FONCTION INDEMNITES DE INDEMNITES DE

ROM PRENOM MANDAT BRUT MANDAT MUNICIPAL | FONCTION BRUT ALM FONCTION BRUT ALH

COSNARD _ |Clotaire conseiller délégué 2441,64€

FOURNY Hervé adjoint 9 064,92 €

FROGER Josy adjointe 9 064,92 €

JOUBERT René-François [adjoint 9 064,92 €

PHILIPPEAU |Christian conseiller délégué 2.441,64 €

RETY Noémie adjointe 9 064,92 €

[VEYER Philippe maire 23375,16€ 9 828,72€ 256,00 €

RAPPORT 2025 DEVELOPPEMENT DURABLE

Présentation du rapport d'Angers-Loire-Métropole 2025 sur le développent durable.

La séance est levée à 21h45.

Procès-verbal approuvé le 1" avril 2026 (deux abstentions : Clotaire COSNARD et Sylvain BLONDEL).

La Maire La secrétaire de séance

Josy FROGER Karine ROBIN