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Déliberation - dcm approuvees 04 03 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Déliberation - dcm approuvees 04 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
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Mnreui UISNé!
Liste des délibérations examinées
Conseil municipal de Montreuil-Juigné
Mercredi 4 mars 2026
17/2026 |FINANCES Budget principal : affectation des résultats de l'année 2025 par Adoptée à anticipation l'unanimité
18/2026 [FINANCES Vote du taux d'imposition des taxes locales pour 2026 Adoptée à l'unanimité
19/2026 |FINANCES Vote du budget principal - budget primitif — budget vert 2026 Adoptée à l'unanimité
20/2026 |FINANCES Mise à jour de l'autorisation de programme et credits de Adoptée à paiement pour l’operation de rehabilitation et d'amenagements du|l'unanimité cosec
21/2026 |FINANCES Mise à jour de l'autorisation de programme et crédits de Adoptée à paiement pour l'opération de rénovation du rez-de-chaussee de [l'unanimité l'hôtel de ville
22/2026 |FINANCES Mise à jour de l'autorisation de programme et crédits de Adoptée à paiement pour l'opération de renouvellement du matériel de l'unanimité téléphonie
23/2026 |FINANCES Clôture de l'autorisation de programme et crédits de paiement |[Adoptée à pour l'opération de rénovation énergetique de l'ecole Marcel l'unanimité Pagnol
24/2026 |FINANCES État indemnités des elus 2025 Prise d'acte
25/2026 |FINANCES Attribution des subventions aux associations, au CCAS, à la Adoptée à Maison des Habitants pour l’année 2026 l'unanimité
26/2026 |FINANCES Versement d’une subvention d'équilibre du budget principal au |Adoptée à budget annexe gendarmerie de Montreuil-Juigné l'unanimité
27/2026 |FINANCES Budget annexe gendarmerie : affectation des résultats de l'année Adoptée à 2025 l'unanimité
28/2026 |FINANCES Vote du budget primitif 2026 du budget annexe “gendarmerie” de Adoptée à Montreuil-Juigné l'unanimité
29/2026 |FINANCES Constitution d’une provision pour créances douteuses Adoptée à l'unanimité
30/2026 |FINANCES Remboursement de séances d’aquagym/ d’aquatraining Adoptée à l'unanimité
31/2026 |COMMANDE Vente de deux vehicules IVECO Adoptée à PUBLIQUE l'unanimité
32/2026 |VOIRIE Dénomination des voies Adoptée à l'unanimité
33/2026 |ENFANCE ET|Convention territoriale globale — convention d'adhésion a la Adoptée à JEUNESSE plateforme « cooperation » l'unanimité
34/2026 [RESSOURCES [Astreinte du service écoles et entretien des locaux -modification Adoptée à
HUMAINES l'unanimité
35/2026 [RESSOURCES [Recrutement d’un agent non permanent pour accroissement Adoptée à HUMAINES temporaire d'activité — services techniques l'unanimité
36/2026 [RESSOURCES [Modification du tableau des effectifs du personnel municipal Adoptée à HUMAINES l'unanimité
À Montreuil-Juigné,
le 10 mars 2026