Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 04 26
Déliberation - DCM 03 25
Déliberation - dcm approuvees 04 03 2026
Conseil Municipal - DCM 20 03 26
Procès Verbal - PV 04 03 2026 signe
Déliberation - DCM 11 25
Déliberation - DCM 01 26
Déliberation - DCM 12 25
Procès Verbal - PV 19 03 2025 signe
Déliberation - DCM 09 25
Déliberation - DCM 04 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 04 03 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
” EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL- JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît —- M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence - M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M.
JULIENNE Joseph —- Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick — Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe - Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. VIERON William — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : M. NEAU Daniel
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-17-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 FINANCES - 17/2026
BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'ANNÉE 2025 PAR ANTICIPATION
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du CFU : compte financier unique.
Le conseil municipal peut rependre par anticipation les résultats de l'année n-1 ; c'est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de l’année n-1 et statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif de l'année N.
La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d'une balance et d'un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l'état des restes à réaliser au 31 décembre.
Si le CFU venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CFU et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2026.
Sachant que le vote du CFU ne peut être proposé lors de la séance du conseil municipal du 4 mars suite à la panne du serveur de l'application de la DGFIP Hélios.
Il est proposé au Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur COCHET, Maire, de statuer sur l'affectation du résultat par anticipation de l'exercice 2025, présentée ci-dessous :
FONCTIONNEMENT :
Un résultat d'exécution de fonctionnement au titre des exercices antérieurs ::
Excédent : 1 136 639.80 €
Un résultat d'exécution de fonctionnement au titre de l'exercice écoulé :
Excédent : 698 631.68 €
Soit un résultat de la section de fonctionnement : 1 835 271.48 €
INVESTISSEMENT :
Un résultat d'exécution d'investissement au titre des exercices antérieurs : Déficit : 879 230.50 €
Un résultat d'exécution d'investissement au titre de l'exercice écoulé :
Déficit : 1 397 992.21 €
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-17-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Besoin de financement de la section d'investissement (ligne 001 du BP 2026) hors restes à réaliser : 2 277 222.71 €
Solde des restes à réaliser en investissement : 1 548 159.54 €
Affectation obligatoire
(Besoins à couvrir - ligne 1068 du BP 2026) : 729 063.17 €
Un résultat global (002) : 4 106 208.31 €
Cette ligne (002) sera affectée en recettes de fonctionnement du BP 2026.
DELIBERE
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'affectation des résultats par anticipation de l'année 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Annexes :
Fiche de calcul
Balance
Etat des restes à réaliser
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 05 mars 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-17-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL- JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît —- M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia —- M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence - M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M.
JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. VIERON William — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : M. NEAU Daniel
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-18-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 FINANCES - 18/2026
VOTE DU TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES POUR 2026
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Comme chaque année, le Conseil Municipal est appelé à voter les taux d'imposition des taxes locales.
La revalorisation des valeurs locatives cadastrales par l'Etat est estimée à + 0.8 % pour l’année 2026.
DELIBERE
Il est proposé, après avis du Bureau Municipal, de maintenir les taux d'imposition :
-Taxe foncière sur les propriétés bâties : (part communale + ex part départementale) : 62.26% -Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,09%
-Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 16,94 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 05 mars 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-18-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE
PROJET DE BUDGET 2026 ET COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2025
LISTE DES DOCUMENTS FOURNIS EN VUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/03/26
DOCUMENT N°1 : Détail des subventions (page 1)
DOCUMENT N°2 : Etat de la dette au 01 janvier 2026 (Page 2)
DOCUMENT N°3 : Taux d'imposition (Page 3)
DOCUMENT N°4 : Détail du projet de compte financier unique 2025 et de budget 2026 — section
de fonctionnement
(Page 4 à 8)
DOCUMENT N°5 : Synthèse des dépenses d'investissement du budget 2026 (Page 9)
DOCUMENT N°6 : Synthèse des recettes d'investissement du budget 2026 (Page 10)
DOCUMENT N°7 : Synthèse des dépenses d'investissement par commission
(Page 11)
DOCUMENT N°8 : Détail des demandes d'investissement présentées par commission (Page 12 à
25)
DOCUMENT N°9 : Balance générale du budget 2026 (Page 26)
DOCUMENT N°10 : Détail du budget vert (Page 27 à 40)
ntreuil
UIGNÉ
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Subventions attribuées aux associations et au CCAS
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Association / Année 2021 2022 2023 2024 | 2025 Propositions
| Evolution | Evolution
des œuvres sociales 11 100 11 100 41 100 16 500 12 200 11 1
Enfance et 261 602 | 264741 | 267 918 | 271133 | 274 387 271 133
Economie 300
75 300 75 900 79 000
#DIV/O!
scolaires + écoles 147 836 | 154418 | 164 920 163258 | 173 145 175 098 1 1 100 1 100
Culture 41 160 42 965 41 863 41 300 40 054 450 004
0
10!
#DIV/0!
#DIV/0!
TOTAL ASSOCIATIONS 538 298 | 549 974 | 562 311 | 572 341 | 581 138 587 113
Centre communal d'Action sociale 275 000 | 275000 | 335000 | 335 000 338 000 338 000 000
T A L GENERAL 4| 897 311 341 925 113
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 GL'O£OL
l6o'z6r
Son
[ec‘sssoze
[os'oopvrz
Joszssisie
[ic‘esro8est
|
|
|
‘eueuuepueñ
one
|
c+‘r0Z
Jueyiqeu
24
ISLE
962
[9c'PLS
98L
|Lg'S98
209
29281
PSS
IEC'ECE
2h
ZL
sono
u®
feJOL
zz'zieleoz
|
26042
cel
Ga'irS9cL
|
Cr'é6c
2452 |
sg'6lzzzse
|
eleuseun
8€0Z
0€
8007
OLOLEPUSS)
dyixny
LL'804
4€
LL'80Z
LE
00'0
00‘000
069
L |
00‘0000691
|
sieiseu
Y%007'Z
A
0502
ge
Gz0e
03S09
L LNNHdWZ
1991895
suoneuBlsuos
ja Sjodgp Sep essie9
00‘098
£6
0€'989
Oh
0L'E29
2
Lz'OEO+LL
|
0000006
1 |
eliemseuu]
%0GV'E
4
€p0E
0z
€zOc
loUBE
A
I89JEW 21099 UOIJEAOUGI JUBWSOUEUI
6LgLbL
suoÿeuBisuos
je SJodgp Sep ass
gc'828
€
8£'846
€
00'000
0€
00‘00S
46€
00‘000
009
|
elemseuig
%0€0'L
4
6€0Z
oc
8L0Z
epouog
uonesedo jueweoueul4|
0G£6zS0000000021L
jennu
NP919
29589
LL
z9'G89
L
00‘000 OL
00‘000
0ZL
00‘000
00Z
|
silsuseu
%0Sh'L
4
8£02
0
LLOZ
sleljaye sep ePJULLEIdUO
JUELISOUEUI
+212690000k
9[00UBVY 1P91O
+c'ecf
6€
PG'ECS
+
00‘000 GE
00‘0S2
E6E
00‘000
002
e|I8L}SeLuI
%022Z'L
4
1€02
02
2LOZ
s1e|[8J2 Sep JUSWIEDUEUI4
988L
€8+
eubieds.p 25s129
594
ZE
LL‘696
4
00‘000
Sa
00‘000
OSL
00‘000
00S
ajjonuue
Y0+Z'S
4
L£OZ
où
zLOZ
LLOZ XNBABIL
FLEZILOO
J8jOU04 JIP9TD
Lvl
cz
GO'ZLS
€
Lv'696
6L
OL‘ZSZ
+OL
00‘000
Op£
elenuue
Y0LY'E
4
0€0Z
02
LLOZ
OLOZ XneAë1L
97821702
el00UBY 1P919
grd
PE
vL'8r9
9
00‘000
82
00‘000
692
00‘000
004
|
eleuseum
%6€9'Z
#
GeOz
ge
OLOZ
Apeuusy
Sejeianid xnes
neesg1 xnBAe1|
8LOLZ9Z
eubiede,p 88529
6L|rtz
Et'69L
zS
vE'ZzO
z6L
gc‘0SE
509
EC'EC6 2168
eljenuue
%00S'8
A
8202
Le
8002
HNAS2YHB6HAN
1914 np jueweoueusoy|
G9Z0/HNASIELSZHAN
(1148 wewejeanou)
exeq
5rd
66
€p'SpL
9
00‘00S
LS
00'00€
z9L
00‘000 008
ajjonuue
%066'‘+
4
8202
€
9002
+00Z-C00Z
UEWE8SSI}SAULp Seuue/B014
€ZLLEOLT
(gl9 V9
JuewsjeAnou)
119
L4]s8L
€L'ZL9
Le
00'00L
pal
00‘00S
ZLS
00'000
004
Z
ejjenuue
OZ L'‘ +
4
8202
gz
+00Z
Y00Z-C00Z
JUSWSSSYSSAULp
SeWeIB0Id
£ZL0€O17
(g19 V9
juewejeanou)
19
:
pe
1e
9207
9202
920Z/LO/LO
ne
euB10
#ye
aJpou
xne
ud
u
og1ng
|uetusssjeaue
OP
e]
9P
19
Ja |
1n6
LS
IUED]
raueulimemulaeul
etes
uentetiondenent
Ca]
eme
Nes
1
Aÿ3 |
s91d
uj4 |
ogung
sn
e
onop
e]
op 39[40
392d
,N
j
Ô
9202 1ejauel 104 ne [eçu9B jeBpng - 9202 Hu d
eBpng
- 8Hep e1 op 3633 - eUBIN-INEAUON
ep eunwwoy
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 000
S18
F
216
£6L+
L6Y
000
S
%+6'9L
000 S2
60S
+
%b6'9L
AIHL
8eL
ok
000
00€
z18
692
1n8}991109
}U9/91H809
649
000
0p
%60 PS
000
SZ
LTE
6€
%60'PS
[eq
UOU
818[au0}
2xe L
S69
69
000
OLS
+
%92'T9
000
OS
/
GOE
Obp
+
%9T'TI
hEq
9181aU0}
8XE
1
0€
000
02
V6 91
000
021
046
6L
%b6'9L
(soiepuoses
soouspS91)
uorexiqeu
exeL
[eUUoISIA91d4
jeuuoIsAgud
W
88ct
9202/5202
9202
soBestaue
9202
Sèseg
|
1613-
SOC
|
S2O0Z
XNEL
eguuy
/ ,XEL
8118417
e9u91oul
e9sl}
1NpOI
xne
em
|Ie2Sy
ynpoid|
9707
xne1
De
(S912pU099S
SSIU9pPISAI
S8]
INS)
UONPHAEU,P
2XE}
9P
XNE}
8] 18J0A
NESANOU
9p
}nad
SUNLWOT
El
‘EZOC
2
HL
e1
e
enysqns
es
Inb
juausuedap
np
gd1AL
E]
8p
Uoneledn2ai
‘|ZOZ
UT
‘aeuoneu
je
ajeuolBai
‘ajejuauespedsep
euusAow
ej
e
Sainauadns
ju0s
‘sobeualu
Saxe}
sajediouud
‘n2q
18/9U0}
}8
uorneyqeu,p
SÈXE]
S27
3
%60°FS
%60'+S
|
%60'7S
%60'+G
%60°+S
%60°7S
%60' PS
%60'7S
%60°+S
%60'+S
%60'rS
heq
UOU
819[9U0}
8XEL
3
%92' TI
!
%92'
9
!
%9T
29
%98' 29
%92
29
%00'
Lt
%00'L+
%00'LY
%00'
LT
%00'LY
!
%00'
Et
DEq
218/9U0;$
8XE]
b
%b6'9L
!
6
9L
|
691
%VP69L
!
V6
9L
%V6
9L
%V69L
%V6'9L
uoneyrqeu
8xe{
ué
|
|
|
|
(4%
z-)
\
1
i
ï
î
a
re |
SZOZ
XneL
|
paoz
xneL
;
€T0z
XNEL
zz0z
XNEL
Lz02
XNeL
0202
XNeL
6LOZ
XNEL
|
8402
XNEL
LYOù
XNeL
9r02
XNEL
|;
GLOZ
A
L
eguuy
; eXEL
911841
|
uoysodu]
39
XNEL
- ANOINT-TINIHLNON
8P
eUnWWOY
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 GE
2
LO'246
8
CB'EpS
9
18'OLE
2
6+'602
9
0C'r9E
S
0869
SISAIP
SIEJJ
S3aNy
8819
006
00‘G6Z
00'S6Z
00'S6
00'64€
00'0
006
S9JIEUIWYS
jo
Sanboi]09
2p
sje1+
S819
000
z€
0C'689
8z
00'ZZ+
zz
06'4SC
61
€g'208
0L
00‘€9r
91
000
0€
uoÿeuLiO}
SOUUSJUEBIO
SOP
E SJUEWOSISA
819
021
6
ES'E8Z
4
+9'9b6
9
L1‘966
00'8ct
9
60'CE9
+
060
6
enbiuyos]
8
ajeou96
uopelueuun20g
z819
62'
LEO
8h
00'0
000
C+'2g8
EL
00'0
000
Ok
uoÿ9nysu0
2ÉEUILIOP
SAUPINSSY
zg19
000
08L
seqne
SaJUEINSSE.P
SEUL
8919
000
OEL
29'L61
92
0L'S49
87
29‘669
22
9B'EJE
be
€8'2L6
€
000
Op
seaue/nsse.p SeLUUA
1919
0ZZ
881
8c'608
8!
G6'ESS
6S1
+z'829
9L
9'608
LEL
99'pLt
80L
004
E4L
I2L9IEU
LARAUE
p SJ2/JU09
+969
000
00'0
00'0
vL'949
À
Gp'609
L
0
BUIOA
UORAUUSP
SIEAUOD
€9g19
000
OZ!
G6'2E9
ZLL
LL'8LO
GEL
OS'8LS
OLL
92'09€
28
‘020
64
O0€
zzt
SJU8LIREQ
LARSAUS,P
SE
AUOD
29619
GGz
61
VS'ELE
BL
c'LL2
2€
G2'S29
LE
8S'26E
22
SS'LOZ
9k
009
6L
SOIjIQOUU
SUSIQ
San
y
86619
000
09
L£'20Z
z9
€g'002
68
6b'1GG
8€
E+'ZQL
9€
zz'OL6
SE
000
09
IueNa
SUSIEN
LSSL9
00'0
00'0
02'682
gz'908
L
0
29JUSS
XNE9SQU
SOJA
UONARUZ
ZEZSLO
009
Sp
€L'TBL
82
2t'880
92
+0'089
9€
+S'2€0
8z
G0'922
G€
000
0€
eudoud
SIA
JUB8LISUUONAUZ
+LEZGLY
006
09
0S'E66
92
SE'820
+9
00'24p
a
6S'OLL
LE
vc'Sr6
6S
006
Z+
XMBSSEI
19
SAJ0A
LEZGLO
008
LL
86'€88
L
29'9€9
S
bb'zES
cl
000
SUUIHEQ
S8NY
BZZSLA
000
bbL
8+'626
SEL
LT'68L
PSE
L6'9EZ
SSL
60'2S6
61
GE‘LS
LOL
OOL
2ZL
auoupg
LZZCL9
004
Gt
Q92'Sre
r9L
€g'926
LeL
€Z'926
9b1
9+'82b
PeL
6Z'ELL
6GL
009
621
SUIBUSL
Leg19
00'0
00'0
00'0
2z€'060
LL
Gz'SS8
LL
0
dd3
I2U3Jelu
Uon2007
28SEL9
00'0
000
00'0
00'0
0
SS1Ie|09S
S21184Je
(2LEIEU
SUOPEOOT
JBGELY
0SbL
66'698
z
GL'EGZ
L
bb'24S
€0'6Sb
4
8z'Sig
2L
gere
SISAIP/818/9U96
UO}RJSIUILUPE
(SUEIELU
SUOROO1
CAGELY
00S
pE
9€'E09
bz
ZE
LO0
2L
20'ZLZ
OZ
2z'86b
CL
g6'8L2
pl
00€
bz
suoÿe}SayIUeLU
JnOd
JOUE
SUONEDO
1
pBGELY
006
z
09'8€+
Et'rLz
EC'ESZ
01'998
€
€9'OES
OL
006
&
AUIOA
[OL9JUI
SUONEI07
EBGELI
000
81
va'49L
SL
L9'EES
21
O0'ZLL
LE
49019
bL
60'808
6L
000
8L
SJUELUAEG
[AUFJEUI
SU0HR907
ZBGELY
00'0
A)
B'ZES
€o'sgb
€
15'086
2
0
SUIBLUS}
[OUSJEU
SUONEIOT
LBGELI
000
EL
00009
2L
8S‘z08
LL
00‘0b9
LE
000
€L
dd3
}UEINOI
IUPJEU
UONRDO
71
ZLGELY
2S'EZ6
L
FG'LHE
L
02'526
0
SJOAP
[OUSJELI
SUOHEI07
GIGELI
000
000
00'0
0
suOyeSa}IUBUI
JU£(NOI
RUJELU
SUOHP2071
ÿ1GEL9
006
z
Lo'6
|
19'v0S
8+'EEL
Z
006
z
aLIOA
JUBNOU
fAUSJELU
SUOE0071
£IGEIY
000
€
ce‘96+
L
96'8SZ
L
66'2SS
2
000
€
SJUSUINEG
JUEINOJ
[OUAJELU
SUOYEI0T
ZLGELO
000
4
vO'SLE
g
99'ZES
S
62'229
+
000
Z
SUJBLS}
JUEINOJ
[OU9JELU
SUOH29071
LLGEL9
00'0
00‘0
000
000
0
Se19hqOUIUI]
SUOREI07
zEL9
00'a
00'0
00'0
000
0
49/1
QOUILUI
112-919
ceL9
092
Si
92'809
+SL
€c'08S
94
89'9L8
81
62'BL8
OZL
OL'BBE
SEL
OZS
LGL
SOIUUOS
9P
SUONE}SEUd
8p
SJENUOT
LI9
00'0
00'0
€8'906
L
L8'260
4
9L‘0Z6
9
0
Je{]IQOUL
|2q-JP919
8ZELQ
009
€
GL'Y2S
L9'O2+b
L
v6'982
L
0S'C+6
LF'E9r
L
001
Z
SOINJLUNO}
jo
SOJopeU
SAUNY
8909
00$
8L
9+'S9p
LZ
9G'ELS
&L
GL'6Lb
8L
09'OLZ
24
65'669
6L
008
21
S81Ie|00S
SEunjLUNO
4909
00G
94
z+'6S+
OL
86'4Se
81
6z'466
81
9S'219
81
LL'LZL
+
006
91
sayasses
‘sanbs|p
‘salAlT
c909
00€
91
€L'Aig
el
£Z'eS2
bi
89'bLG
bL
86'9+0
02
16‘
v99
6L
000
St
SAHPASIUILIPE
SEUNJILUNO+
+909
G46
Le
26'684
OZ
Lg'9++
GL
LE'gbL
81
98'2SG
SL
09'818
8L
008
€z
UNIS
9P
}9
[IPABH
2P
SJUOLLOJOA
96909
000
9
92'LGZ
C6‘r99
€
zz'19€
9
L1'64b
8
96'EPS
SL
000
9
SUIOA
9P
S81MILUNO4
€e909
08461
PE'SLE
bL
29‘
L66
EL
89'224
2c
va'ZLL
42
LL'92z
€
OibuL
luewedinbe
ped
ap
seimILuno4
2€909
000
12
84'924
te
2£'S6Z
02
82'66
€Z
8+'508
ba
9L'8PE
62
006
Sa
UOJO
AUS,
PSOIMIUNO+
1€909
CE
GE
86'99
vS'EB+
0
Odd
19
OV
SSIAP
SEUMIUNO
682909
00ÿ
L
SL'08+
9
62'9ES
LL
bl'ESZ
LL
6L'LLE
2
9C'1786
00p
9
SSJIEIOS
SOMAIS
SOSJOAP
SOUNILUNO
882909
002
LL'2Sb
GS
8€'ZLL
2
EL‘S6b
9
Sh'z60
9
ce'28
S
0009
suods
INOd
SSSIGAP
SSUNUUNOA
287909
000
9
04'996
5
zL‘LSLS
+8'988
9
26‘94+8
26'690
6
0009
dd3
1n0d
S2S9AIp
SSUNILUNO4
967909
00'0
00'0
000
at'Lg8
0
SUOJEISSJIUELU/SIA
8p
21PE9
SOUNLUNO4
GBZ909
000
S€
05269
PE
2p'60Z
4€
1S'V6L
LE
EC'E69
LE
8€"
199
pa
D00
SE
enbiuesguu
inod
SSSISAP
SaiLUnO4
+B2909
006
8L
29‘
166
4+
£L'020
€2
98687
92
LO‘LGZ
LE
£L'692
GE
000
1Z
SUIOA
INnOd
SSSJSAIP
SMUINOJ
C82909
000
64
0S'Z62
EL
2L'1G
€6
YE'69L
OL
GE‘PLZ
ZOL
gg'zzL
OLL
00€
84
SJueWREQ
IN0d
SSISAIP
SSUNIUINOA
282909
06S
€z
62'L8S
OL
2S'989
ZL
€ce'z86
LL
LL'6E6
22
18664
LL
00
41
SUIBUO}
INOÏ
SOBISAIP
SSUNUNO
182009
000
00'0
000
OZ'LZLE
2a'bb
L
0
S89H90}S
UOU
S9INILNO}
SONY
82909
000
+
+L'99€
+
0
lues
8p
SUNPOId
+z209
008
Szz
C6'229
802
2zL'609
492
GL'2C6
9bz
GL‘009
60
60‘219
S8L
004 Gex
UOREJUSUI|Y
€£z909
000
8
€+'LLL
9p
ba
DEL
Sb
8b'LOS
bp
PE'LOE
ps
60'2ZE
Lh
000
9+
sjuesnqes
22909
000
9
tO'ZE8
9
8L'6ZS
€
09'2129
6+'00S9
99'+OE
+
000
+
sajqnsnquog
Lz909
000
Sig
L9'bE
SOS
Lv'688
LS
02'49L
b8+
OC'ZLL
LE
G£'R0€
z9£
000
SLG
AIILO9!3
-9/Btou
21909
000
09
46'61S
€9
€z'666
9ç
4S'4SL
6S
Ez'6€6
6
G9'C8S
++
000
85
IUSLISSSILIESSE
}9
NE
LL909
000
00082
00'090
€
00'06
00'0
04
SOIAISS
Sp
SUONEJS9Jd
JEUDY
zr09
00‘06L
€LO
€
86'LI0
826
z
89‘G29
009
z
S8'z08
60S
z
LS'Gp6
00€
2O'2EL
LL
00‘026
£L9
2
1P1Qu96
v1a79eue9
e seBiey
LEO
00'GPZ
LEZ
6
gs'egzSzL8
|
Op'OCE+IBR
CCCOLOIGR
|
S8pr9Z
1062
80'820
pi
Z
00'0Z4
cE6
8
SB9/M8S
SP
UO/}S89
1WLOL
LC'806
S2e
LL
|
Z0'2PE
PB
6 |
82
69€
9096
SL'PPIICLE
PS
OLLVLLS
Set
26h
6 |
08
6C0
L6E
LL
LNAINIHIA
93AV
LNAW3NNOILINO
|
9202
16png
6
u
|
S][e:
S
e
202
1e6pn
UUY
/
So}dwo
uojysodoig
GSz0z
9sII894
vaoz
9sIPoU
|
€20c
9SIIe9ù
Ce0Z
9811894
|
LZOZ
98189
|WQ
+5
g
eguuy
/
50}
2
|
9202
1e6pnq
ep
uonsodoig
-se2io1exe
sie|L4ep
ÿ sep
uol}esieoy
-seB1eyo
ep
sedu09
-euBjnf-IM8eUuog
8p
eunwiuoy
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 000
8z
z0'S86
0Z
00'Lb9
48'EtLe
000
OL
S3JEUO
San
y
88ÿ9
00€
09'LOZ
90'B2Z
bL'SE6
L
40'50€
OZ‘26+
00€
SASIAIP
S9[PI90S
SaÉIEU9
saanvy
84+9
006
61
48'8€0
6L
02'S9p
6L
6L'LEB
24
+g3'880
91
8C'SL8
LE
00S
6L
elseuueud
‘BAR
NP
AUHEPEN
G4+9
000
2Z
00'890
92
00'LES
92
00'9€9
SZ
00008
be
00‘L28
€Z
000
47
Sa|BI90S
SOJANSO
SANNE
XNE
JUOLLOSISA
b4+9
000
&L
L9'8Lb
OL
18226
+
00'z68
SL'S69
9
00‘0
000
IUSLUSJIOUIP
9SI8A
SÉELUQUI
9P
SUOGEIO|Y
LE2+9
000
Ok
9g'8£0
6
96'EZE
6
PO'ZEZ
6
£t'2L48
+9'r9t
8
000
Ok
xne120$
SaiusILPBIO
sagne
xXne
SUOGESUOT
gg+a
0
BE"26p
LL
98'PSLZpL
88'GOL
EZL
9L‘09L
40L
zL'S94
148
000 SéL
uuosiod
np
29UBINSSE
SUOESOT
Gc+9
000
0Z
00'E86
91
00'18+
2L
00'r29
zL
00'6€6
LL
o0'igL
ct
000
0Z
91Q3SSY
suoneshoT
vSr9
000
#L6
&L'206
28
vz'80+
284
PP
LL
+2
v6'680
€L4
G8'SLL
249
000
068
ejeJjeu
ep
Sa88/E9
XNE
SUOESHOT
©S+9
000
SIS
00'EC9
+
00'EZ2
Z6+
00'2ÿS
94+
00692
Gtt
00'892
0Cp
000
619
4AVSSYN
su0ÿes}0)
LS+9
000
SL
ce'ocz
6L
2S'LrE
EL
€8'L66
SZ
LO‘ZZ2
OL
000
6L
Suoyesgunuuss
-squaiddy
11r9
00'0
00'0
00'0
00006
0
UOIEqUI
SHUUSPUI
-UOLSSUI
SIOIdLUZ
+9Lro
00'0
00'0
00'0
00'0
0
usa
slo|dWi3
z9L+9
000
Z
LL'666
z
LS'9E6
L
98'929
z
LO‘LZS
€
00'8€
0002
SGIIULISPU|
9
ge
L+9
00'0
00'0
00'0
00'00€
L
0
UONBLUI
SJULSPUL
-S118/N}
LOU
[SUUOSIO
+EL
yo)
000
€c
cr'8189
90908
6
Eb'S4L
9
000
Lt
SouspIS£1
PHUUWSPUI
/JUALUSyEU
(je
ddns
2£L+9
000
S4b
bh'Z8L
42+
16921
2bt
Oz'L44
Z0€
GS'9CP
262
€L'RE6
10€
000
09+
JE}
LOU
[SUUOSIS4
LELY9
000
4Sr
89'96L
S9+
6'SSE
Gp
9r'G9€
98+
69'L69
80b
9L'S6E
zL
000
09+
SSHUWSPUI
S8
NY
gLLb9
00'0
00'0
00'0
00'000
8
UOIJEUUI
SHULUSPUI
-SEA
SUUOSIE
4
pELbO
000
Le
tS'azp
LZ
10'6€€
6L
69'66+
OZ
o0+
0€
IaN
€LL+9
000
12
£L'6Cc
62
Zz'90r
6Z
08060
82
86'620
Er
22
966
6
000
8z
S9U8PIS9J
FHULISPUI
/JUWO}E
ete]
ddns
zLL+Y9
000
£2Z
L9'22L
668
2
62'9L€
SOC
Z
80'BBE
29€
2
LS‘
GLE
2
+9'iLE
60
Z
000
02€
z
SEINE
BUUOSI84
LLLb9
000
zg
Gz'8+6
6+
£z'69L
zS
8L'B9€
6+
OL'£E9
Gb
8p'6bb
ab
000
€S
949
Je
LdAN9
SUOIPSHOT
gccg
000
tt
00'219
€L
O0'ELL
bL
00'99p
EL
00926
Zk
o0'4Eb
cb
008
bL
1VN4
NE
S29S/2A
SUOJPSOT
zEt9
000
25
00‘99b
ÿS
00‘€89
96
00‘798
€
00‘606
LG
00'362
6+
000
8s
HOdSUPA
2p
JUELIASIBA
L£E9
00'0
00'0
00'0
00'0
0
SISAIP
S81EIOUOH
8229
000
SZ
9g'882
SL
06262
9+
00'98
0S‘Y2L
G
Oi'E94
4
000
9€
InaLIX8
jeuUosIod
any
8Lz9
000
LE
92'89€
Ba
€0'194
0€
L£'282
47
00'0
00S
LE
iueueu9eue)
8p
449
8
Ed
198
JAUUOSIE
d
9Lz9
00'0
00'0
00‘0
00'0
Juouau2epEs
8p 1991109
e]
Ed
H1984JE
[SULOSIOd
SLZ9
00‘008
410
S
9#'L242
6€0
S
98€
L€
090
S
DO'9LE
O8
+
br'90P
ECS
p
&S'6L8
80€
+
006
8pL
S
"se
sje4
-puuosiod
op
soie
&LO
00'0
00‘0
0
"SSB
JUSLIOSISA
Jo
SAXE
‘SJQdLUE
SAN
L€9
000
9L'LES
VT'Ept
2S'46€
9L'E8E
0
SaNAURA
59]
JNS
SIQdLU]
je
SXEL
ggea
00'0
00'0
00'0
00'0
0
81quuR
8P
je
JU8LUSIÉ9IUS.p
SHOUQ
pS£9
000
9+
00'L66
ph
00'Y9L
+r
00'68c
+
00'S10
0b
00'6LE
6€
000
Sp
SBJQl9U0)
SOXEL
ZLSE9!
089
St
£9'668
€
6L'L6G
9
vz'z00
ct
v6'LOZ
€t
+9'L08
8
0€4
LL
SINSUYIXO
SOUMIS
SAN
Y
8829
00'0
00009
9v'8rr
00'0€8
6L
S8'LpS
84
0
‘610
saunep
e sie
2p
lue
LaSINnoquE
y
84879
006
44
g8'4zc
€
9v‘cOZ
SE
LS'SOB
C9
L2'TeL
IE
2b'L19
Sp
000
02
JUoLIaU9E}E1
9p
d49
NE
JUSLIASINOUEH
94829
000
L
05590
L
09'LOZ
000
Ob'2SE
000
L
d49
NP
S31quiaLu
SauNLULLO9
xNE
JUOLLASINOQUIS
S48c9
00‘206
L
00'0
00‘0
00‘0
0
eBeuuelpieË
ep
Siei4
z8z9
069
6
€2'86€
OL
Ge'Lre
L
S8"€c0
2
90'262
2
£t'ztz
9
099
8
{"suones]o2)
SSAIP
SINOOUOT
1829
000$
6E'gBZ
€
pr'rec
z
+9'669
L
21896
L
69'2zbL
L
000
&
S9IILIISSE
}2
SHIIPDUEQ
SODAISS
179
000
S€
191162
20'S99
GC
68'C2Z
€+
LL'08
8€
Vz'
LEO
47
000
S€
SUOREIIUNLULOIIE)
SP
SIEJ4
z9c9
o8z
st
68'0£+
OL
8c'299
zL
r0'ese
zL
06'6b6
2L
4S'6b4
pt
089
zL
JUS
WUSSSILOUBAJJEP
SIE14
1929
00€
8t
18'0r8
02
£0'EOb
08
09‘284
+z
pL'LSt
€z
6+'o8e
91
000
91
suoydss9u
vEzg
00$
EL
96664
EL'EIS
L
ge'Lzz
9$'LHb
L
ge'iGeL
006
k
suauooedep
je
sobeAOA
ice
0829
OL'‘BZZ
15'vg0
4
£e'zLLS
LO'O0+
SL
EB'SE8
L
GGL
9
SJN98109
SLOdSUEIL
Lte9
060
bE
YS'ZLE
62
S+'v88
40660
L
64L'92€
L
0z'189
9
O9
LZ
SaS/I3A/P
sUon29|Iqnd
‘s9}211qNnd4
8tz9
00'0
00'0
000
9s'008
S
99‘+249
5
0
SUOHESHONA
79)
0S+
O+
49'26+
4
6z'041
6
6L'Sez
OL
SL'iv8
L
20566
Z
ogt
zL
seuuudu]
je
San6ojeye
9c29)
00'0
00'0
00'0
00'0
0
SUOHsOdXE
je
521104
£EZ9)
009
€
8L‘808
L+
va'899
z+
GL'LPE
PS
64'06L
Oh
S9'969
Or
000
0
SAIUOLUEI99
JO
58194
2ee9
000
+
+9'O4S
L
LD'ZLE
€
iL'0z€
9
bb'04S
£c'O8z
S
000
+
SUOIUOSU,
}S
SSILOUU
T7
LES9
022
8+
69'EbL
4€
+L'6C2Z
€B
66869
8
L0'20
9€
+9'06b
+
046
S2
“AP
SOUIBJOUOU
/SSHEIPOULSJULP
SUOREJAUNLUSU
9229
Gt'hLz
00‘0
00‘0
090'0
0
XN8}US]UOI
9p
18
S8J92,P
1214
Lte9)
OZE
Ze
LZ'LGE
€
L8'Z90
bL
L9'296
6v
LE'966
DL
+E'24S
0Z
000
4€
SaJ[B/OUOH
89229
LL'T
00'0
00'0
09'0
0
sinass|Bg
je
ajqeduo9
sajuuépul
Szz9
|
|
9707
326png
u
SI18
e
|
S|[8:
|
e
+
S20z
1e6pn
UUY
/
Sa]duo
uopisodoud
Gaoc
9s!I29u
vco0c
9sIIeou
£a0c
9SIIE9ù
zen
9SII89U
|
1202
98104
|WQ
+52
8
eguuy
{
9
9202
396pnq
ep
uonisodo:g
- seors18xe
S1e[u18p
ÿ Sep
uones|jeoy
- SoBieyo
ep sejdi01
- UBNE-[NSHUON
9p
Uno
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 LC'C9L
GE
L
000
0+
000
00+ 00"000
01
000
000
0Z
00000
02
000
SZ
000
061 00000
SLZ
000
S
SG
EE
006
Ctr
000
001
000
B£€
000
z£L
002
ÿ
000
S
000
S
009 000
9
006
L
OSLE 064G+ 000
OCL 00‘S62
00€
L
9202
396png
uorsodos4
00'0 000 00'0 zz'e8û
84€
016
+L
86'GES
CPE
S2‘6S+
LEL
00'0 OD'ZEL
pal
00'0 00'0 00‘0
O0'LEE
EL
00'0 000 08'66€ 00'0 00'0 00‘0
08'68s
00'0 00'0 10'SIS
1Z
8L'908 2- eg'ego 277
2p'26€
9pz
8c'OLS
2L
89'e9c
44
00'0 00'0 00'8p€
Lip
00'0 0g'o 00"000
6
00"000
€
00'000
L
00604
694
000 66899
LL
00‘0 6S'0S+ 92"rG 00'0 00908 98'008 00'080
L
0g'a0i
SL
Gp'9LE
LL
LL'P9p
8GL
L
SzOZ
9S1E9X
000 00'0 00'0
+0'S07
BpE
+B'6L+
vEL
9L'40L
Or
p0‘26L
LES
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'GL8 00‘0 00'0 00'0 00's+8 00'0 00'0
6S'Y68 67 LL'06S
LL-
2v'LES G+e v8'LCg
297
66'r2E CÆTTAT 00'0 00'0
O0'EZS
2l+
00'0 00'0
00000
Gz
00'000
96€
00'0
00'8L8
6SL
6L'88Lz 00'OSZ
LL
99'EZG ELL 98066
SE
L
+e0c
9SII894
|
000 00'0 00'0
48800
80€
00'ZE6
L
94760
9G
C9'866
69€
00'0 00'966 000 00'0 00'966 00'0 00‘0 62€49 00'0 00'0 00'0 6z'£19 00'0 00'0
ZE
vol
LL
LL'EC6
+
69'Lb9
zgz
06'2z18
862
44'894
604
IS'94E
G
00'0 09'0
00'LEZ
00p
00'0 00'0
00000
SE
00‘000
GE
00"000
z
00'08ÿ
L9L
000
z9'890
6
00'0 &G LOS 00'0 00'0b€
00024 g6'Ev9
L
Oz'IgLE O0'O0E
LL
0S'26€
cLL
8+‘r86
68L L
£e0e
9511894
GO'GLE
26ÿ
00'z19
8
00'006
60'L£Y
906
00'0€2
L
00'G4b
L
00'0€6 00'SEEL
#
0S'40L QL'YAG
EL
TATA 00'00€
8
Ov'vBt LE‘2BL
ze
00'0
Bc'8GL
SL
SS'E9t 92'€0Z
6-
66'0€8
461
99"2P2
OVE
LS'pz9
OL
gL'sz bte
00'96+
00p
00"000
00!
00000
GZZ
0S'OSE
LISE
LL'ES6
€
46197 8r'roL 00009 00'ESL
L
9E'ZLS
601
£g'zL6
990
L
|
TeOZ
9811894
0 00'0 00'0 00'0
G0'92S
98+
00'607
S
00'06ÿ
PEL
L
S0‘G2Z
979
+
00974
L
0g'261
L
00'0
09'E26
z
00'0 00‘0 Obs
20'996 91 0000!
6
000
zv'+L10 92
00'0
08'S08 9GL
00‘0
L6"TbL 6- 95160
Lt
6c'pSL
88€
Get 00'0
08'204
ZE
00'0 00'0
00000
S2Z
00'0 00'0
€6'ESS
p
00'0 00'0 00'0 00758 LS'26G
+
Sz'6€9
z
0Z'6L8 20+ vg'ozt
8276
Lave
9511694
08‘6:r
999
L
0
00'0 00'0 00'0 00‘000 00b 00'0 00'0
00‘000
00
008$
L
000
ScL
0 0 0
00'00S
971
00'000
E
0 0 000 0Z 0 000 Svz
00'000
59z
006
LL
000
SZ
006
S
00$
L
0SL
2
05991 000 SkL
00'O0£
694
&
Wa
+ S202
106png
*SSHS2AULP
LON99S
€] E JUSLUSIIA
senagidtu,
sosuedog
segjualuelfgs
SUOISIAOUd
xne
SUOHE]OQ
“oueuy
S261P49
SJUSLSSSOUE
xNE
SUOHEIOQ
sasnenop
S89UE919
INA
SUOISIAOUA
-uy saËseus
jo enbeu
suoisho1d
xne
suoye]0Q
SUOHESIIQOUUU,
SJUSLUASSHIOUE
XME
SUOE}0Q
SLOgRS||P91
1nS S9AÿISOd
SS9U319JQ
589p99
SOUL
S8p
$8|QE}dLO9
SINEIEA
“SlAOIM/SJUSUBSSIOUE
xNe
SU0REJ0(]
SIuUaLL3A9I69p
Ssagny
ANTHL
IU8W8A9169Q
EN
S9gudoud/aselouo,
exe}
JuelueAR159Q
SHESSH-OPHOULICHUBAUOD-JUOHOSISAO
D
aN-SPipHderdjeeus-CxE)UOHOARIÉOE sexe}
jo gJoduu]
1NS
SJUBLUIGITAIH
settauuondesxe-s0f61e4S
SAUd
HOJP
ap
sauuosJad
XNE
SUOJUSAGNS
(P9991d
sao1Jexe
J1nNS) S9/nUUE
SOL
uonseB-ep-sue4e10de
xHH+e-s081n68
Que
ns
SohIeU?d
}2
S3H{0JEIOUL
SJ919iU)
sejpeuuondesxe
sofiey?
Sesloueu
S9ÉJeU9
sony
Sohgp
Sa4ne
S93P
SISISJUI
sigdgp
ap Je SJUeINO9
sejdL1ON
ap
Sj9I4JU]
AN91
SSP
JuaWueu9eñe
4
Seuep
je SUrudue
Sp
SJ91UI
sesopoueuy
s0B1eu7
SISISAIP
S3ËIeU9
Sauny s34ny
aBenu
ue anb}euLioui
- UORESIUNP
SJ101G
SJeAIp
sawsiueB0
san
9AUd
JlO/p
souuosiod
jou}
SUOJUSAQGNS
souqnd
seuwsiueBso
ss any
XNB90t
SAIQNA
SUAWIISSIIQRIN
SN
be
a1919E1P9
P SOOIAIOS
]9
SJUSULISSS11qE}S
UOQUYAGNS
Sv99
SUOHUSAQNS
1813 uogqusaqns
S211026IIq0
SUONAUIUON
Sn
SINSMN}ISUI
JUS WOÉO]
SP SFJUUISPU]
juouadnoiGes
ap
"eBio
xne
suoinquiUu0T
S6]UI8)9
SE0UB919
ANaJeA
UOU
U8
UOISSILUPE
SO2UR9JD
Jepue ui
9p
UI} US
SNS
SEP
UONELOIE,P
SPUOA
Snj9
Sep
UONELLO4
snfa 2]l2491
SP SUORESHOTD
UOISSILU
8P
SIE14 Xu4
asin0g
xne90]
SN(? SHJIULLISU]
“Jn09
uonsoË
op
soBieuys
semny
eguuy ; Sedo
£cO [A1] +189 2989 £+89 S+89 LL89 1949 649
Tr0/89 BLLLGEZ ZLL6EZ LLLLGEZ £rr6t4 17422074
FL0 849 G+49 £49 8+49 1474) LL49 49 899 8199 6199 æL199 LLL99 88869 81869 LL8S9 86159 8r459 8€469 4€4S9
LLZAC2S9
€9€ 499 1E469
8659 9669 89cçg 269 +yG9
TLLES9 SLEG9 £LES9 &+ES9 ZE LG9 LELS9 LIES9
9
9202
106pnq
ep
uoyisodoid
- S89/910X6
S18[LU9P
Y S0p
uonesije9y
- SoBieu9
op
S8}dW09
- eUBINr-[INSJJUOW
8p
aUunwWLuOoT
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 00'0
000
00'0
00‘0
00'0
0
SASISAIP SEXE]
Sanny
8EZ
000 S2Z
00‘6L6
G62
00‘929
LLZ
IAE
ZA
10'462 L1E
TACTA
AUS
000 0SZ
uoñe}niu
8P
SJO1P
S8J NS
EBULONIPPE
EXEL
EZLSZ
00'0
00'0
08'9g
08'Sbt
Ob‘zE8
0
seeyoiqnd
sjuatue2e]duuz
FLIEZ
00'0
00‘0
00‘0
00'0
0
sejoejoeds
se] 1ns JQdU|
LEZLEZ
00‘0
00‘0
00'0
0Z‘26S
L
pL'S8L
L
0
inoles
BP 8XEL
LZ2LEZ
000 OL
00'S04
6
00‘22e
6
00'00p
8
002008
00'£08
£
000
01
sanbuy98/9
seuojd
sej ins 8xe1
zELEZ
00'0
00'0
00'Q
00'0
0
Lodsuen
ep
jueuesIa\
9GLCZ
00'0
00‘0
09'0
00'0
0
SOSIEAIP
S8XE}
SEJJNY
8LEZ
00'0
00‘0
00'0
00'0
0
JUBWEUUONES
EP S1i01Q
L£EZ
000 Gé
G+'£00
ze
O£'8DL
Ze
9v'auz
zc
0S'464
LL
OC'LEZ
DL
000
SZ
eoeid
ep S}I01Q
PSLEZ
000 SEL
00'G9G
2£L
00'9€9
9pL
00082
0SL
00‘68G
EGL
00'LEZ
OSt
000 SpL
0918jUI
Se[E9S4 Seneseu
sep
uonenbolod
ep
SPUOA
LZZZEZ
000 Gzz
0066
vzz
00‘ZE+
OEZ
OD'ECS
6EZ
00'PLE
Ctz
00‘269
061
000
0€Z
SME}NEUNLUUIOI
EJUEPIIOS
6P
LOHE]0(]
TLzEZ
00Z
299
00'€G0
PES
00‘£SO
Es
00‘264
009
00'Z6€
zep
O0'ELE
Z9b
000 ES
uonesuediuo
8p
u01}NqUi\Yy
LLZEZ
000
00'2r6
€
00'€8S
22
O0'FZL
1
00‘b2L
L
00‘650
€
0
xne20|
SJodiu!
San
SELLE
000
S28
+
00'ELS
964
+
00'0€6
2L8 +
00'88€
21b +
00‘620
280
ÿ
00'2SG
906 €
000 008 +
S8]981Ip
SUONNQUIUOT
LLLEZ
00'00C
bLz
9
Sr‘66L
pz0
9
0£'065
+66
5
69'69£
89
S
1S°18€
24€
G
2L'29€
p60
S
00000
#66
sexe}
39 sjoduu]
££
000 OL
OL'ZE8
00‘066
+
OS'LLE
+
00'2€2
+
00'Sb4
L
000 S
SXeUUE
SQHANIE,P
SHNpOId
sen
8802
00'0
00‘0
92'EG0
47
L9'OZ
LE
£e's0t
€Z
0
sejgenepes
seine,p Jed
SIUeWesinoquen
84802
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
0
jueeu2epe
8p 419
48d jueesInaquer
92802
000
0€
66'z€0
€c
69'2L+
pa
L6‘E90
LS
00'G
000
0€
d19
np
Seiquelu
SeuñuLLOS
se Ed
JUEWIBSINOQUEN
G1802
000
08
z£'28+
LOL
1679
bel
9L‘Z80
00!
29108
pLE
L9'OZb 2LL
000
SOL
SV99
el Ed
SIe1, 8p JueWuBesINnoqUUEM
£802
00'0
00‘0
00'0
€g'696
0
satusiueBio
sene
8t804
00'0
00'0
00‘0
00‘916
26
0
jueweu2e}}es
8
449
NE UOHISOdSIP
€ 8SIW
9804
0
08009
Lt
OL‘+99
£z
00'0
d39
np S8:quELL
SeUNLUIOS
xn\y
S+80/
00
02Z'64S
0z‘68L
0Z‘LSS
ig'Elg
£9'LZ42Z
002
suipsel &18407
€804
00'0
00'0
80'L80
00'0
0
SUDISSILIWUOS
San
2804
008
L
£L'9iS
L
L9‘008
00'0
vS'E8sz
€
v6'9EL
Z
000
L
SO9IES
ep Suone}seud
S8:ny
888902
000
09'0
09'0
00‘0
0
dyL
Xn8que}uoT
1£2902
00‘0
00'0
00'0
00‘
0
dvL
€2904
00‘0
09'0
£L'98
9c'06
0
syuobe
sedou
22/2902
00'0
6r'9Gb
€
GS'29€
8L
z6 ‘PS2
6
G£'029
EL
0
{xnenue]uo9)
euqUE)
6169
122902
000
062
68‘0SL
LGZ
00'609
£SE
1z'LE8
0€Z
vz'e8z
92z
LS'GGE
9Sz
000
00€
euques
8169
z1904
00‘0
cs‘z88
LO‘E9Z
€
€6'z2/6
L
80‘Ez0
2
0
(xnequajuoo})
se1ejoos-uod
SauepiEG
SaBey
112902
000
GLL
19'6€L
80t
+0'898
LEL
g8‘0zt
£8
€t'ceg
94
LT'197
98
000
OLL
segBuip
sepne/ Senejons-uod
sauapie6
sa5sy
2902
00'0
00‘0
00'0
00'0
0
eouejue
8J}ed
UOSIEN
XNS}U8}UOT)
L9902
00'0
00'0
00'0
00‘0
0
(BoueJUe
UosIEUI)
|E190S" 98/29
E SJIOJP
‘SOUEAEPEM
9902
000
001
gs'9cL
28
Gs'90S
904
GL'Z6€
84
£L'0Z0
£EL
6L'L29
95
000GLL
(euposid) juods
‘198189
€ S]O1p
je seoueAepey
LE902
000 &
09'L66 +
Gt'9c9
p
02'68€
4
06'066
£
PG'EtE
+
000
&
enb$u}oliaiq
81564
S2902
00'0
09‘0
000
00'0
0
seidosojoud
alboy
+z902
000
L
00'S+O
L
00'SrL
00519
00'OL£
L
00‘00t
00S
UOEIUNULUOS
58}}9901
8594
€z902
000
00'0
00‘0
GL'SSL
gg
cg'ztg
6
0
Buidueo
el5gy
82€0/
000 GLL
go'zct
zLz
5L'905
681
92‘++0
96L
£z'091
9£z
S+'LLO
222
000 S0z
‘AUAUOS
8UJELIOP
UojedN220
BSUEABPEH
€TEOZ
000 L
z0‘06/
vi'uLs
01'v6S
Lz'Ec9
6L'92S
000
L
JEAN
SUIELIOP
}U8LLBUUOI}E}S
EP SJ01Q
zzE02
00S
00'8ES
00'g81
00‘Z2L
00'891
00'‘G9L
002
enbiqnd
8104 JUSWSUUONEIS
8P SJ01Q
LZEOZ
e]
00‘0
00'E62
€
00‘800
8
00‘S69
Z
00‘Obb
zS
000 S
SOJIPIEUN}
SEXE) 0
SEOUPASPEY
zt£O4
000
S£
00‘0€9
PE
00‘+>6
22
00'S20 2z
00‘G69
92
GL'rEc
92
000 0£
SE1@NSLUIS
SUOISSSUOT)
LLEOZ
Ô
00‘0
€g‘G00
L
0
S{aq ep
ednas
zz04
00'00S
+84
OL‘ESL
916
S8'68+
£00
L
£L'‘8C8
6£8
LO'+2s
8C6
85'900
£20
L
00'006
&L6
aUIELIOP
‘SH[AI8S
SSP
SJINPOId
04
00'004
6ÿ0
OL
00‘0P8
280
OL
£O'ZLS
ZL6
6
LO‘£2Y
ZOL
6
62260
2906
|
LS8‘6SL
cz
8
00‘00$
OpL
OL
SO9JA18S
Sp
UORS99
7V1LO1
00000
0£
OZ
4££
SL
00'926
bL
16
T8L
92
00'‘8S+
z
00‘068
L
00‘ 000
0£
84p10,P
SU0}219d0
71V101
LC'806
G6L
Li
|
0S‘9£9
ZES
OL |
86 +68
ZSL
OL
96846
5026
SS‘9ÿz
OL
6
LZ'‘869
2626
|
08620
LOS
LL
Sa(994
Suope19dO
1V1O1
LC'806
GZS
LL
|
0L‘EZ6
Z£S
OL |
86 028
L9L
OL
CGLOL
ZCZ6
SS'‘HOZ
ci
6
L2 8rS
662
6
|
09 6€0
L6£
LL
INANANNOILONO1
30
S311393à4
907
36png
Be
si[e
|
SI|8
SE
site
WG
+ SZ0Z
1e6png
eouuy
/ sado
uomisodoid
Sz0c
9s1IP04
vzoz
SSII
|
£zOZ
9SIIe9u
TzOZ
9S!IE9Y
LEOZ
9S11E94
euuy
/
9
920€
386pnq
ep
uonisodoid
- S891918X9
SISILU9P
p
S8p
uoles|j29y
- Sunpoid
ep
sajduo9
- euBInr-|INauon
8p
eunwmuos
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 802 90k
L
000 0€
00‘000
0€
000 OL
00‘d00
01
000
O1
00‘000
0+
000
L
000
O8E 00‘000
L8L
000
07
00"000
0Z
000 000 OLL 000 04 000 Oz
00000
69€
000
Ok
000
SG
000
SEL
000
S
000
SZ
000
06
000
SZ
000
591
000
G0€
000
O€Z
L
00000
G0S
&
9202
3e6png
uomsodoïd
00'LLZ GL oz'oet
OZ'LEE
SL
00'0 6S'0Sr
65'‘05p
000 00'0 00'0 £8'0S€
86€
CALE 00‘0 00"0 00'0 00'0
80'S2ZE
VLC
09'LOZ 00'0 vE'626
+21
P6'OEL
GLL
00'9t €8‘900
SG
00'0 00'0
ce'zc0
56
zg'G84
9
c0'0 L6'L2 00'0 g9'sz8
901
00'001
€L
S0'809
SEC
GL'LYE
29€
00'0 00'00S
6
09'0 00'0 00'G8c 00'€8S
00S
00'0 00'0 00'Sz 00‘0 o8'9gs
O€L
LL'9rS
+
00'0 L8‘697 00'0 00'0 GL'e6E
tz
000 00'S0Z
06
Gc'982
9e
00'€9L 000
val
00'060
9€+
00'20b
CL
<£'SG0
019
z
SZ0Z
911804
00'976 +1
00'0
00'926
bL
000 SL'aL SI'YTL 00‘0 00'0 00'0
00'28S
p2L
8082
2
00'0 00‘0 00'0 00'0
80'L4C
88
90822
+
00'48
v8'00r
z8L
06'SIZ
98k
o0'aL
zL'698
1S
00'0 00'0
zL'L88
46
86'PbL
bL
09'0L 00'S6 00'0
€6'60p
901
00004
4
€L'982
87c
ÿ9'9pE
26€
00'009 00‘006
6
00‘0SS
ÿL
00'L0+
6
00'0
00‘r00
Q0ÿ
00'0 00'0 00'86L 00'0
80'2L0
z£t
00'0
£O'£EE
L
00000
#r
00'0
€9'+62
tal
00‘0 Q0‘0
09'O8Z
LZ
00'EgL
00‘01S
6SL
00'6r9
y9L
00'696
6ZZ L
pt'696
LL
Z
pzoz
9sIIeçù
00262
v+
16588
LL
16'z81
92
00'0 z6'LOZ z6'LOZ 00'0 00'0 00'0
6L'E0L
9+
pr'£ti
€
00'0 00'0 00‘0 00‘0
£z'LC6
6p
v£'LeG
ce
00'48€
S
A AAYAT
A
94'0ÿS
S2+
og'al 00'008 €S 00'0 00'0
08'91s
€g
LG'L90
€
00'0
G0‘90+
SE
EL'9pe
461
69'€LZ
692
00008 00‘000
+
00'0 00'0 00'0
00'284
4€
00'0 00'0 Q0'LEZ 00'0
86612
&GL
00'0
20"r9r L 00"004 00‘004
6
29742
8S
00'0 00'0
40707
£€
00'089
8cL
00'01+
SbL
00'PLY PES
L
vL'OP6
z£L
z
€coz
9sliegu
00'8St z 00'86r
z
00'0 16"L9 46'L9z 86'L68 + 002116 0L'0€8
+
S9'Sz
€
£L'68s
zz
gt'OLs 00'99
94
€L'ASL
991
6S'£ez
c8L
Ov'OL 09'O£E
SE
00‘IpE
SE
OT
8c'ag6
87€
8t'196
get
00'89€
601
00'921
4€€
+4'090
DZ
00"004 00‘009
EL
LE'TI8
+S
8L'6LL
0Z
00'£r8
EtL
00928
zëL
00‘06€
608
L
OZ'GYE
62
€
TOC
9SIIE9ù
00'068
|
00'0
00'068
EL
00‘a 000 a0'0
LL'964
61
00'0 00'0
00'669
6€4
L
S9'vr6
ZL
09'0 09'0
€6‘269
+
00'0
69'2€L
22LL
OS'HEZ
L
Q0‘ego 9 gz'90v 06 SL'r62
86
00'8
LA'SE
2v
a0'0 00'0
LL'G9€
4ÿ
0£'E6 000
zs'00S
€LE
z8'c6S
CIE
QL'L9E 00‘0 00‘0 009€ 00'0
00'ZEL
LOE
00"0 00'0 00'0 00'0
ve'Spc
GTc
09'0 00"002
09'004
21
9C'LEZ
67
00'0 00‘0
81292
21
00'BbL
8€
00'78S
6LI
00'899
86L L
bL'£O6
£p0
z
Lz0c
9S11294
08‘6€9
9EL
000 0€ 0
00‘000
0€
oo
00'0
00"000
pL
000
L
000
L
000 0BL
00‘000
z8L
0 000 02 0 0
00*000
02
000
OL
0 0 Co0
OIL
000 Oz
00‘000
09€
000
L
0000! 0 000
S€1
0 00
+
000
L
0 000
Sc
0 0 000
SZ
0 000
o9t
000
S£ÿ
000
0€
L
00'006
££9
a
Wa
+ $20z
3e6png
opodas
1N8119JUE
JUBP92X3
jueuiodinbs,p
UOIUSAQNS
JUSWSSSILIOU\/
(soAneBeu)
suoneSII29J
1NS
S89U819}I(
SU0/}98$
9J}U9
91P10,P
SUOI}219d0
SJeloueu
sonbsu
1nod
suaIsIAOïd
ins
#sudey
SJUEINnUIo
SHj9e
UO}eIo81dep
SUOISIAO!d
JnS
esUdel
SUOISIAOJd
39
SJUSUWISSS|HOUE
1ns
osu1day
Sjeuuondesxe
shnpoid
senny
(seaneBau)
suonesijees
ins
So9u8194lQ
SUOHESIIGOUWUUIP
SUOISSE9
BP
SJINPOJd
senuue
SJepUE
sndeu SEIEUEd Je SIIPEQ
sjeuuojjdeoxe
sjynpoid
sej21D0S
S9BJEUS
S9JNE
JNS
SJUBWESINOQUEN
egueAoAgid
jo
SS
S8BJEU9
Jns
sJUeLesInoquey
BUuosi8d
np
UONEJEUNUWE
JNS
SJUBLWESINOQUEY
soBleus
sp
suonenusyy
uoredioued
8p
S}NpoJd
uennos
8p
Spuo-
Jueuooeid
ap
$818llI{ou
SIN8IPA
SO
SNUGA8Y
SeJgloueUl4
‘QOUILUI
Senne
SINPOIA
sJajoueu]}
S}INPOid4
ejueJn09
Uonsef
ap
SISAIP
SJNPOId
uoseB
ep
uoe19do
juepo9x4
JN8JRA
UOU
US
SOSILIPE
SSOUESUA
INS
JUSLLIBSIANODBY
SJelULS}
Se] JEd
S89S19A
SADUEAOPE}
sepAud
selusiue6l0
SaJNe
- JUSWIEUUONIUO,
8P
UONUSAGNS
JU8LIEUSE NE:
8p
d419
sa[qneuuui
SOp
SNU8A8H
sjueinos
uo}seB
ap
synposd
sony
suoyedionued
33
suonnqguye
seJ}ny
S9SUn98S
S0J}}
S6]
INOd
UO1JE]OQ]
JUeWeSU8
18)
ap
UOI}E}0( sanny
uone}IqEu,p
8x}
0Xe
Uonesuedu09
}e}3
S818I9U0)
Sexe]
0XE
LONESUSWOS
}2}3
eeuuoissaoid
8xe)
UonESUEdUO)
EnbIUn
U0NE]0C
d.L
uonesueduios
-}e}7
ejeuuoyppe
8xe}
eLIed
suonesuediuoT)
apeyseds
4ns
Sjoduui
uoe]uss8:de1
jJueesien
seusiueBlo
seuny San
y
SJB1NJ9NuS
SPUO}
Je
811E}NEUNLULO
}06png
sejsIemNu
sawsIUBÉO
je
8[2/20S
8JUN98S
juoweyedeg
lueweuyseyes
ep
449
-Suorediared
ed
Sanne
-213
JIUBAE
SIojdue
-SUONEdIOIUE4
uoresE1}U899P
8p
8121oU9B
u0NE}0
JueLSUUOHUO
4
YALIA
xXne90}
SNS
UOH}J0
uonenbead
5p
eJeuoieu
UO1je2}0(
9J8ITU
SIUEPIIOS
8p
UO}e10Q
2412]8H0}
UONEJ0Q
suonedraued
‘suOlju8Aqns
‘SU0]}E)0Q
osuuy
/ sojdui07
&00 L22 +922 €p0 SL82 2è84 82 £rO z+892
Lctibi LCL
ITA
LLIYZ
ÿZ
9202
1e6pnq
ep
uomisodou4
- S821918X9
SJ8lUI8P
p Sep
UoleSI29M
- SUNnpoid
ap
sadwo9
- auBInr-INaHUON
9p
aunwwoy
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 0
0
0
069
enbIWouo9s
s8IA
LOS'8T
066
24
000
ÿL
000
ÿL
00ÿ
tr
000
&k
212Houu19
EC'ELE
000
9L
006
Z
006
99
000
££
£68
09
elA
ep
ejjenb
- juewieuuoIAUT
%00°SS-
00
S
000
&L
002
pk
000
SL
006
euIn28S
%00‘00L-
0
008
z
0
0
068
eWiSUNOL
%00°0
006
006
£66
000
$
608
L
esseunef
- 89uEJUT
%S8'897
006
+
022
L
002
+
0
061€
S11S107
39
e1nyn9
%00'001-
0
000
84
0
0
000
£L
enbHgUUNN
- UOHETUNWWO
%00'001-
0
0p6
ze
000
52
6+0
+
gyouus4oyi)
DE
LL-
000
0Z
002
+z
Gb
2z
vOZ
ve
869
0S
uoneonpz
%S8°0
006
6
0Zv
6
PS
SL
€OZ
pL
LOZ
8L
suods
%99'SE-
000
20+
z
006
SL
€
000
vz+
009
249
000
948
2
QUIIAISS9I9V
- SNJIN1SEHU]
%01'62
000
LEL
000
LOL
002
ES
z06
LL
0ZS
06
OLIIOA
be
VL-
006
8
000
£€
000
ObL
000
SkE
000
58
ewsIueqin
%92'0S
LLZ
LLZ
L9S
pbL
Lz8
LEZ
CSz
162
9ÿ0
20€
SO9/A18$
S8p
UOHEUIP1001
%ES'E
000 019
006 289
000
549
000
0bS
000 585
suonne9
+ 9}ep
Ej ep
|eyides
juewiesinoquey
ORAICAS
902
6png
|
Szoze6png
|
vzoz
png
|
£zoz36png
|
zz0z
e6png
HNIOAZ YEL'LZ-
LO9
2ÿr
£
LPE
LEZ
10€
592
L
20L
8ÿ6
L
696
00€
?
INANISSILS3ANIG
S1SN:d4:q
Re
9202
3e6png
|
gzoz3e6png
|
vzozeBpng
|
czoz3o6png
|
2202
3e6png
oouuy
/ 56}6901
901
sosuod9g
- JuoW9ssnssaAu]
S396png
- ANOINT-1INIYLNON
2p
aunwwoy
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 e1ie}UoWoIed
8A1959Y
008
O+
S8/099
- 8[PUOIJEU
UOHP9Np
251163
suop
/; uondi195n0S
000
0€
S91}ny dHdlA
000
O£L
TNaIS
000
GZ
euepy
000 0£9
000 00€
3233
nez,
op
oouo6y
4V9
000
ÿSz
000
O0L
elodoHon
81107
S18Buy
000
LL
jeuoiBe4
jesu09
000
0O0L
leuewsaeuedap
jIlesuo9
Y0E'LE-
000
S6£
000
0£9
000
0£S
0
008
Spz
SUOBRUSAQNS
0
0
OlIOA
9}}890Y
gcp
CCZ
£OL
699
L
0
PLe
LLC
e39Bpnq
junadu
%00°00L-
0
000
092
000
S9L
0
000
22
(enoiyaa
‘sejgnewuuul
‘suie1ie})
outil
quon
%L9‘91-
000
0S
000
09
000
0S
000
0S
000
0ÿ
(3711 oue)
juoweBeueuue,p
exej
%00°07L
000
0SS
000
052
000
0SE
000
005
000
O£L
VAL94
%00°0
000
00ÿ
000
00ÿ
000
00
000
00?
000
0ZS
SUOISIAO1d/SJU9WISSSIHOUE
XNE
SUOI}E30Q
Yet‘ 0-
£9L
6PE L
026
PSE L
L0Z
00S
10L£IO L
6S6
S90
L
jueweuuoRouo;
8p
10995
E| 9P JUOWSAG|91d
9202/6202
UORNIOAZ
9202
396png
Sz0z
Je6png
ÿz0z
3°6png
£zoz
396png :
2202
1e6png
Y6L'YT-
LO9
22ÿ
€
£e0
ve9
ÿ
40ë
G64
L
401
£96
L
696
GO0Z
F
ININISSILSIANIGQ
S311934
9202/6707
UONN]OAZ
9202
3e6png
Gz0z
3e6png
+zoz
106png
£eoz
je6png
zc0z
306png
sguuy
/ 58}}9981
9[18q[1]
S9}9904
- JUSWISSSHSSAU,
SJ9ÉPNG
- ANOINT-TINIHLNOM
9P
SUNWWOY
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 0
0
0
0
0
0
0
0
LO9
2€8C
|
ZvL
ZvL
1V1O1
0
0
0
8nbILOUO98
8IA
066
41
F
+
eJ8NeLUIT)
000
91
G
S
IA
9p
9HEnb
- JUSWSUUOIAUT
00ÿ
S
L
L
epun9ss
0
0
0
awsuno
00G
L
L
eSsaunef
- EOUEJUZ
00S
+
€
€
S118107
}8
21N}N9
0
0
0
anDLiSUNN
- UOHEIIUNUUWON
0
0
1)
eyeuusÂ0}l9
000
0
9e
9€
uONeonpz
006
6
OL
04
suodS
000
40+
&
6e
62
9UIIQIS5999Y
- 21MJONUJSEJJUI
000
LEL
ÿ
t
AUIOA
006
8
£
&
aUISIUEN
LLC
LE
€g
€9
SA9IAJ9S
S8p
UOIJEUIPI007
ueuon |
EN
juequon
Lie
juequoy
non
|
ueuon |
“en
|
euon
[EN
18301
(Resp
si
JIOAE
INOQ
SUIELUOP
9] 1NS
19 nD112)
apnuuYy
;
suodoy
9A9U9Y
S1N09
UT
PNUD
LON
fo UEUlNOS
UON
suonei9do
JUOUWOSSISOAULP
SaUIEWIO(
-
l
- 911eJusw9|ddns
- ind
396png
7
‘
‘!
:
9707 JUaWI9SS]}SSAU 326pnQ
- ANOINT-TINIHLNON
8P
SUnNWWOY
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 ti
ni
iNTaEnie
i | |
Z X Suopeyseyjuetu in0d
wnweg|
B872
Sap
@ 2)09
+ SUD}
HjJOUUY)
BAIZ
9 x
UOHeJIUNUWLUOS-0/pEy
Sgatz
assnoy
+ #nbhslleq
UOjiaa104|
SGATZ
TZ X Ojou
ap
sanbse]
881
anoqep-sisse
neaung|
Sv8Tz
S[OUiY,
S8patz
ajgey +yoipnemng)
Spa
nEo1nq
2P
2Ma)S,
SYATE
aUJeLL p}[EJAIAUOO
oqjes sapessea
ane]
B8Ir|
2IHA
2P
1830H
25n2
9p
ejj8s
Sa pug-033]0
1N04
Ex: 114
ZX sanbypolg aoueasisse e SOIpA|
BBTZ
sainpio/rajfed sajoqnod
s>egl
881z
5 X 51JQ10S]
881
slIqou
auouysalgi)
S8TZ
7
sedas sap
odinod
syaigell
SE9T2
aqow suoydalg1|
STE
TXÛAE
/
AUAN
OOZTS
/ WvyH
OO9T /
6}
oaau»
do;
SESTT
SA0SY
SOOMPA 20 Lupe onu PEL Sue
EN
SUusS
ALAUAFf
SAUSS
AD43
œpUues
susA
HUurs wyuss
MNMO; SP EUSPAUUI /
58027
SAAISS
@RQUST
SUIS
SHAUSS
hodf syues|
eoueju1
ape)
Heu
2WSHNOL /
UORENUNUILOO /
4NNI
BUS
ANUUOHINd
BIOS
BAHAIRS
SRURNESe
-
-
SOPUBUILUO)
BHAISS
HOUR
HAIRS
”
UORAIQ
myUss
“ju
UORESAUIUPY
8JAS
SV29
L390N8
- S11EHQ0H
500
UOSIEN
38 SJ
OIASPS
OLOW
1n0Sv2
S8TC
LN39Y
TIANON
3SSNOH
13
53771V9-14
Va
LIU
S8TZ
39NO
OUOIW
B8T£
Nÿ319Y1/N0S1013/SLL31NOH
3HNLONHLS)
SHBTZ
ONIW3N719
SYSSIN
NOILYHOIN
SUYN
3ONYHIX3
HNIAUIS,
TS0c
Uvu
50p
[m9
s0pH1894 LOU 18 SENUBIEU 207
sep Ha]
estimpp)
uonausis#q
RU
9707
-940
:ANDIHANE
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 >
t—
>
3
LS
35
;
3000
= ns]
3
TT—
FE
Ten
TASSE _
=
3
ent
FOOZZIT 3
VEnones
|
5
—
|
3 00078
ST
—3
3
=
3 OC'OTS
À
=
LE
3
t
]
3
t
73000
=
—
1)
300097
£
|
3
ES
3
SE]
FO09TZE
|
5
—
>
D
—
300 +
—
2 00'O02
€
00 BOO0OSE 300000
bT
|
[3000062
JOB
DOUOHT 2
TT
>
e
»
500!
Ni
si
I|8£8TZ-S8TZ
RELE
+20
|!
1]
Sgearc
y
ET
qu
"SGA,
BBT
TE
BESTZ
“
?
”
TS07
9x
Dame
3nc
em
nav
m0 7
ET
1000
NÙ SUR
€ ANOÛ
sa SOU
3919
-2NDUO19P
ANSUTEIEd|
TSUZ
NH
-11412
S3d
XN14
4
een
xN]3
TSOZ
NH
-[S2WA121092,p
Mmoubeieq|
11315v4
€ 1141
Inetauuoy
1507
H
-Tajeuejes
»5seu
8j
ap
SuOfn|On?
S0{
IMAjEUS
j9
19jnWuis
1230)
2AN5205018
AE]
ys0Z
tx
NO2
MP
SE2
ua
NME
a}
VONEIUMANY
-
SUONOPAURRE
AMANDUO|
GESTZ
Z
X 91N8n02
9p
522
UD
MIE
SA
UONMS
LOUE
-
XIYH
INAMPUC|
BESTE
EX3048
su0d
pz
lewrai
QiMs|
6ESIz
Toy)
tuéuoypueig
xAU
SA
UPJIMS
a
NS
220
op
RAY
JO)
-JON
AUDE
Er
MERE
IIMS
|
SESTZ RESTEZ
EN
POUOE
ENIES
PEU
-XE
21
me)
S8TT
2UPS)d
/PIARQ
UU2H
/33S02
-p
2SeUd
-XIE
2[U040P/L
S8TZ
OZA
XIE
52805
Sa]
20AB
13102
INOÛ
91[552929N
-NdIA
Z1N0/y
-XIE
DIU0!
#11
Et114
9 x
sljqoui
auoudalai|
SBTE
Ddd
-5
x
aH{qoûu
ouoydas)
S8T2
RD
-2
x ajqou
euoyda31|
S8Tz
SDALd
-9T
X
3//qouu
auoudo/a1
É:114
3Vd
-LT
X
211qou
auoyns2),
Set
=
BEST
Gpois
np
ssjues
S30U
Un,p
JUaWSDe
Ua]
»230j
oUN0>
Ina
AOMABPIA|
g8re
TX
SEMINA
1030
9]
SUEP
J97aue
BEBTZ
{84
&p
aainp}
ALAN
nbsp
np
UoNe}BIIIOS
2HAg
+
138$
(no
Anofe
SA
21(ESS2IYN
-(DOOT
S13N
098)
18p&Edn
eSau]UIeLu
19)
BEgTE
£X.bZU833)
BESTZ
Z XITT
SMOPUJM
219fiedLu09
OU
OT
SMOPUJA
5N0S
SAUILIEN]
D0YSaQ|
BESTZ
tr X
AE
/PAN
092715
/WVH
0997
/SI)
oAoua7
doyde1]
BEBTZ
S x
{sue19
ajanop
1nod)
do1d#j
inod
onoua
uonex
Dumog|
Begtz
|
no]
4
eujB[apely
Leaf
21jej02sued
[anse
aasquep
sell
BBTZ
ZX
Snayepisv
L1174
asnoneloqne
a]od|
68Fc
sAnéSpu/sAîISod
epjou
ssqueud|
gg1z
TX
(uanpid
1e
pheQ
HU2H)
EKSII2SSIPA
2Ae7|
B8TZ
nuaioi
6/2 BETA
saupueyg
saouorsel
seq
Sapisano)|
B8IZ
—_—_—_—_—_—_—_————————
_ nuajoie/z
GEEX
saouonsel
s2eg|
gsvz
9 X
EX
SURHNEU
SOULSUj0s]
SInausyUo)|
BIT
syAno
E
a1jog}
stfna
1nod
21409
€
SÉPXA0Y5
9P
Se:
astz
|
ASNSSSJA
25
n22194
BST
SIRNO
€
321407
8Src
aupsié
joqoul
gate
53502
1n00
suOZO,p
2093)
SBTE
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 2HJEN
2MAUPAIUAUGOENURY)
BTSTE
243
Uohey
analyaa
juewa
RTS]
EZBEZ EE
anbu133[9
[2A
Enbyps12
|ADA3
NENSI
{N2IURA
IUSLIIIE
AUS!
BTBTT
A
210LU2S
AUaLu22e
FLUOY
{o1lHO}
A3
sSnapuo}
suuSpue
juauase
don
(Sau02z
Se]had}
A3
#5n3puoi
2HIOA
OSAI
21IRS13AUN
aUU2q
2p
210d
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 LNIW3SSLS3ANI
920€
11LINitd
11918
SPOUO)
VOISINES
274
l'sanou
sas
qusostt
Pr
416.
LCOZ
MSA
YEAN
re
84.
lususs0mye
-OÙ)
LE
CHEB)
S+ez
ps0ge
sap
HapaT]
101
Sitz
RAT
AM
3p
UONEAUS
-
LEUNS
2ÆId)
gigiz
ETES
ed
np
ose
iSLe
use
m0
-MQUAUÿ
pee
12e
ZLZ
OX
“IR
UIRO
“|
"SPAS
Se
png
nr
euz
|
EL
LOS
_3T0t
da
ME
PO)
Mar
CUI
NU
AL
€
NOILY3H
Lc0Z
HLINNICA
NOISIAN|
LECZ
ANA
22P
nr
30P#D991
VON
}»
83
STOT
Lou
sstétialhen
à
|
(epiimpp}
uopeut5pq
PR
IWSINYSUN
LA
HKIOA:
1NDIHaNU
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 920€
1LLINIdd
139008
200-000
Z0+
z
200/00
TE3
£
»6TLS0
IS
DD
000
3
00000
€
ue
NON
T
206
000
€
NON
Touen
son
PC
senve
ess
1e
CU0E
else
mue
vol
O3
SUN
UC
.BOL
QU
HV
2
00
000
€
eus
NON
L1
300
000
£
NON
BOINCS
VOIE!
HN
INUEANS
UOr4/
I]
300
00€
net
NON
T
300
OOE
NON
ansugxe
(312815
0)
Le
ani
Dodo
Ci
Dog
not
Cl
kr
DUeF
#xeuue
pi
3 00"000
!
NON
T
300000
|
NON
DIR
2P
HQh
vom
>00'000
002
2
ELLE
NON
T
300'000
00€
NON
23502
vor
ro)
3000
Soi
NON
ei
300000
SE
NON
lUeWMISNTOUS:
SP
LUI
:ka
ep
sav)
3000008
#
NON
ï
300
00
où
NON
SSPAIPE
SE
*LOUE
BON
CI
2 00000
$
apr
NON
?
300000
02
NON
neTqu
+Tuuyeo
6 8087
QU
ff
uoimineux
:ses
msn
Q
300000
01
ENT
100
F
300
000
04
NON
ETAT]
300
000
ww.
NON
T
3 00'000
Z
NON
1EMCOQI
VAG
F8P
100!
FIL
:SOU
SAMI
300
000
&
AIQUOC
ES
NON
T
300
000
D
mo
CTOCTIE
TE
LEC
EOTCHETIT
300
00S
“eus
NON
1
300'009
no
aun,p
50906
:DUT
LT
300
000
OC
ct
NON
T
200000
OÙ
NON
L'ajnqous
(qu
/sumpt
/sinaauyyxal
ajjes
81
ap
prie
:3184
NP
UOS|
3000
RP
NON
T
300
000
€
NON
OrPAS
1801
NP
EP
FUE
sen
ar
a 11e]
500002
—
NON
T
00
00€
no
NVOIUNY
V
EN
NeepI
[3000007
vw
NON
F
2000007
NON
CNET
DUO
EP
SNEUD
RP
DIN
Rp
2000
Ses
NON
z
> 00
000
Ok
no
ANPBINQ
EP
DANLHMNO
JT
SLQUE)
UONIEHIPOU
:LB
EUD)
3000
“uen
NON
t
2 00'000
Ok
NON
SLMRIST
NP
UOFIEAI
3 00000
5
TEAQUT
no
=
300000S
CT
PASRLIOS
LOI
REUO
EJANT
OJAUEL
NP
9 EAULOU
ne
#Hjui
:84/5)
3000
NAURENNE
NON
ï
300000
02
NOH
Mens)
sp
site
Sepieq:
[—
3D00NE
TEE
NON
ï
300000
€
ina
DU
SeR
ER
LOIRE
à
3000
Tu
NON
T
300 00
&
na
Tee
paurpnu
iupodif
nec
raujej00)
eur
psom
ue
aeque
3000
cnpiee
NON
1
300
000
F
NON
1
fUI
88
18201
3000
en
NON
LE
300
000
04
NON
en
21024
PEAR
2P
DUO
:2j
300
004
LL
NOM
z
200000
€
NON
Puit
QUIe
PL],
o1)MU
spRle)
BY
:8,118}
Y
»000
Er:
NON
T
30000
€
NON
ep
ue
un
p
67
us
et
SÛess
20
60
ex)
[e201
:HO]
3000
ont
NON
7
3 00'000
€
no
T16Q
PT
ejjeuuos
ep
eue:
an
2Ws7nS
:
HG)
#000
Aœui
NON
7
23 00'00$
&
Inmo
AUONGU
6P
MIES
SOL1OÏS
+KIPEINQ
SOUIBIOS
ML)}
LOIBSIELE
:HO
200000
£
ver
NON
T
3 00
000
4
NOW
aus)
ppns
:au
3000
es
NON
T
300
00%
£
NON
CES
CE
LETS
SaiSP
80
jee
le
A1
Le
10190
Bien
UNE
UOjApIS
|But)
300
000
9
ame
NON
T
?00'000
©
NON
uisteg
pus
E
6
1n0l
Sum
eunp
ya
.sua]
300
000
£
en
NON
T
300000
£
NON
1NLURNIT
seu)
ep
ep
jiaut
Mlle
sjj0u09
spejal
3000
vi
NON
t
206
000
NON
Taaieqaea
s06
gueunp
ans
5500
sep
JEU
|ajjou0
D epejal
300
000
rl
vurt
NON
ï
2 00
000
Ft
NON
2003
p
NP
191
:AHHLYN
%
suUe]
sas
3000
nt
NON
E
200'000
Où
NON
Trenuueurili
seuemueus
ep
Ress
HET
3000
C4
NON
ï
300'000
O4
NON
Taue
DZ
SP
+
6P
MINPBANCS
;BEN
Gl
SUEZ
einy
|sp
jure)
: Ji
300000
O6
ue
NON
T
300'000
O4
NON
SOHUBS
30
SOUNEANE
Sa
UONBAQUR
:SAN]
300
000
DE
un
NON
T
300'000
0€
na
SPP
ZZ
EL
SUR
SP
UBLUL
UN
INO
Dvd
UOHBIEUL
:
Ad]
LL
un
Non
ï
Fons
|
NON
D
np
ap
aie
voyeur
BARRE
SAN
300
000
OT
ur
NON
t
300
000
OL
1
NON
Mr
epe
open:
3q
PF
00
000
s1
DIE
HON
T1
3G0000g
|
NON
mundos
+
eur
:
34]
BO0000E
un
NDN
ï
3
00000
€
NON
INGYIRY
PEU
SP
SGEN
LONMITTEX
.
if}
300000
9
CL
NON
:
3 00‘000
9
NON
AOUCP
NE
54000
18
FPARUEUS
EP
HAAUN
E8)
105
ENIN20
:
Al
300000
0!
FR
NON
T
700000
Di
"NON
CCC
CSC
3000
tt
NON
T
300
000
pL
NON
Toni
spneys
nes
inaymmlent
np
tuewillee4s
-muijueS
eus)
300
009
©
me
NON
T
300 009
9
NON
RSS
#4
ANS
JUBUUOP
SONO
SP
SOU
XP
DEP
WALES
BUS
:TN
3000
ni
NON
1
à00
000 DS
no
In03
8 sup
MRLOP
OA
:
NI
300
000
9
FT
NON
T
300
000$
NON
SPUGIOI
Hi SP
DUBISNS
DM
38P
UOEMIDI0
*30]
2000
sant
NON
T
3 00'000
CS
no
010812
22049
MM
JQUIOD
SO)
:10!
2000
EE
NON
ï
200
000
0Z
HON
30080
269
SOUS
80
3000
nt
NON
7
300'000
02
NON
3
00'000
»
ve
HON
T
300
000
NON BON
À
SONVANAT
NOS
MH
V1
30
S10S
30
SIN3N3L
38
530
NOIL
NON NON
a
SINN31
UN2tu
113
EN
NOTTVS
3H wd
NN.Q
3S0d
13
3UPLINENO.
NON NON NON LES NON
SOUS
MoN
sit
jwiiBur
-JONVAN3
3LIL3d
V1
30
NOT
ON
2eson2
109
Snimmiue;
Uompu
sie
SO
nel
ppm
:
NO!
HOTEL
VOU
39
EUNUELES
CZD7
SODMUÉO
Sen
{oaLeouco
ROZ
TAE
<=
ledpauniu
rar
Ni
ee
Snemvie
UOISS}ULLIOS
où
saisou
SePSISRU
LOU
8
5707
(ol
)
uoneu#srq
nusang
uopsodoud
|
25
uopnogxe
p
mn
M
rai
sjesusdspu]
:T
tj
ep
spuuuueg
STOZ
1054091
4
senueja
suopesodO
spl
Meueouu
pod
ALUGSSTON
43
STUNLEONMRELS
UNI
:nDRIANU
IN3W1SSLLSIANI
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Hruqr que
497rQ0u-LiMRIA
AN
|
Hugues)
Jna1sloidoapy-qni|
getz
HAN EUIPIO
S-ANI
LEZ
{epune) dd
15] 144
Buod-3u1d 9p 21qe 1-dut}
ggLc
snaasdu)- di
Barz
SRLNY/LNINITISANONN/S
NA IV
U|
MON 005 AX-SUS AUOS- Suiv
vegiz
SAR
5HOIOD SOIAUA 52522 JT
5J09 2INPOIN-Sd
v/
ie
|
LEO
BIS LA
5289 3248 an
a
SAV!
Haie|
=
MOIS34
111003V)
#sn
head
gare
anbiy561d JU MUITUES
2IAE LITE
OU
59/Q09/-dd#V|
Leglz
ajgeuod anAUIPIO-ddW|
+£gtz
PONS
A TDF
IUT
MHdd
11023)
SROIOIUI 3280 € FANEY
UVOTT ATH
LvgLz
aVOd4 1084 21%
NOH)
war
{Apu RU) unypod-WaH]
suiz
AGELOd naEU|P/O-WOH|
Eur|
ŒUAVO
IEN3IH IMINUALYH
71093)
uen
-uosuiqou men)
(PEL2|
urqen-uosuiqou amer)
LPIE
|
ANISTIOVN
NV
3TIZNULLV
M
17091)
Lau IN03
81 NO
SNSLIPINA A31QCAL- AIN
CTI
anges # 289 1n0d ay2gn-an
if
CITES
a1Qepod
InaeuIp2O-
3H
|
[CITES
AINBTKTYN
NV
IUPVLNIWN311
17091
SOHAINOI € 31qNau-2QH|
rte |
Aanoge
7 -30H
Lrgiz
48350 1194
S3HDOM
€
FA
2NQI
ANS HOIUHAIG
2/Qn2W-3QH|
LygLz
apod
T
jeu
21ÿ8e9-XIH
Lez
Sauod7 ajeimu
398)
30H
Lez
2220 AR QU SAN A(QE
€ Sani
ANS JOUA
(QU HI
HeLz
CLAVO
PUR IH
SHVYLNIMANNI
11033)
ITOL
d'A =
yep
O1N3DNOD
53113938
HNOAIE
S3d
22453 NI
+602
Vu
Ph
v
+0##1881
LOU je SnUE)S sat
CTTT
miupp)
uoneuxspQ
apay
NOlLV9N03
: 3NDIaNH
AN3WN3SSLLSIANI
920T
11LINIUd
L390N8
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 1VIOL
3OVHENO.Q
3TIOA
-ALLVAIOILHVd
1300N8
LL
A
N3AOLI9
431111NOd
gcic
N3AOLIO
HATHY1NOd
ÉTAT
A
N3AOLIO
H171111NOd
geLz
À
__——
un
—
eut ot mt
#0} mme
uns man mue cn mn
6
595|071 LOU je Sonuoja S707 SUOHE1PO S0P [1e
{sslhexp)
uoneuäls3a
sPIUv
ILINN3AOLN
: 300148NY4
ININASSILSIANI
9202
11LIWIHd
139qn9
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 1V101
9702
da
2104
[119
ee
ee
me me ee me me me me ee
ue me mue ee
mue ou
mue mu
eue
un me mit dé md
GR MU
GUN
Qu
Œun Gun 7e
ie
mn
uen mu
sé
Sapstegu
UOU
19
SanU9)91
SZ0Z
SUONREI19dO
SAP
112190
(s91he33p)
uoneus|s3a
apuy
ANDIVIWNN
39YTINNT
NOILLVIINNWMWO)
:
1NDIUINY
IN3NASSILSIANI
9202
11LINlHd
1395QN8
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 =
1V1OL
_—
ii
S9SSE9
S6QN9
Z 2P JUSWS9E]dLUAI
: UOINSOÏXTI
LYeLZ
À
ed
np UoSeN/1BEURUIONIEIS
ISHGONT
8BLE
enbouolqiq
: S9ÉNUË)
eunoel sineneJl
gp8Lz
3YNL1N2
nur
—
T
INSIYNOL
en
9202
d8
1nod
||e19Q
CR
CD
US
DE
CD
DRE
CRD
CRD
CRD
CRD
GRR
QUE
DS
CD
OUR
CUS
ONU
CR
GUN
DRE
CURE
CUERS GS
CURE
DURS
CUS
DURS OS
CE
pen
us
us
us
tt
re
1-2)
3n03H1011919
3NOILFIVNOIS|
981z
sus.
VA
S3P
118230
ee
ee
mme
DR
Guté
MR
auf
GRR
Gr
CD
DRE
CD
DRE
QUE
GRR
CR
QD
CUS
VER
DE
OR
DU
NU
OURS CRUE
GRR
DURS GRR
CURE
GS
DURS
CR
F----
NT:
S29$5|[294
UOU
39 SonU3}31
6702
SUOIEI9dO
SAP
|I219q
(oalle3op)
uoneuñissq
opPIUY
n
IWSIHNOL
- 34NL1N9
:3NDIHANA
ININASSILSIANI
9202
111IN1d
13908
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 EXP
LUMLEG
À
+SNO)
geiz
JN212901d08PIA
-SWO
Seiz
LNOIUOD
5319/2531
NOÉ
GQJ
31
LNSLAN
ON
-JE,
€M1,
C1
ans
sai
xnap
anejas
inod
ajed
ap
sua
-ie]
e1
#eiz
…
EPIIDA
NE2IQEL
- 2/98) DP
HU,
sic
N
Sorued
zUS
ar
NBUE
AU
S5SN
OU
SSINPOUL
Z
-pur
BeLz
#
du
au)
OCLEL
-ND
SeUuLA
pete
Pano
CAPÿ
*11PG1004
CI
Bx0p>
Arpoanes
9p 51918
OL
-Arkex
20)
eniz
IPB
ASP
IUSLLIÈUE)
3HOULY
-AUS)
PUY
Breiz
ue
j
SLALUOAS
SNOLYIIOSSY
|
_
+
jun
Dem
LAOUI
AH
HS
TT
eue
gerz
=
_-
SS3NOH
13
DNVINI
——
STOT
da
EmpQ
=
S3AILYOMS
SOSSY
1303717
144
SIALYOAS
SOSSY
TU
52
VN
174
Va
sep
1m
Q
oi
ASFHETA
LOU
je
Lana
STOZ
SUCRÉS
39P LEO
l
(esp)
uoneutrspq
PR
h
LNAWASSILSAANI
9207
4LLIMNIHA
1390N8
SLAOMS
L3
ISSINNIS
JONVANA
:ANDIUANU
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 ANIWASSILSIANI
920Z
11LIMIUd
139qN84
1VLOL
(1)
Uon2e)on
ogpla
ep
sw191183
ep jueOË
UE
2 | > |
=
||
9202
da
4n0d
|1e4Q
| Em
mm
me
ee me me me mue me me
ue ee me
ms me
me mu
mnt eu mie mi
nt mt
ame am
sf
11:
S2N0V 14
NOLVSITYNSIA
SVHINVO
2 - OACIA
NOISN3LX3
ANOS
VHINVO
LNAINIOVIdWA4
ses||e91
LOU
ja
Sanua
jai
SZOZ
SUO}BIPEO
SP
[2370
(ogie19p}
uoneuñis5a
2PRAY
3LIUN3S
: 3N0HaN4
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 ledppunuu
|
neasng
uo|ysodoiq
INIWASSILSIANI
9C0C
1iLIN
Hd
119aN8
Juoisoie
equos
epn]
+
eg1Uje]
Uoy28Joid)
neejos
6]
sUëp
xnBAEN
-SNJ
UonseB
ep
uejd
SOJAI]
&
59}|
g8lz
uoysSi|Iqisues
ep
Xne6UUEÉ
-SNA
UOGSOË
06p
ue
ggLz
{uogesunses
82Lz
En9WOZEIS
Un,p
J8U28
-SNA
UOYSSË
p
UE
8SL2
ebesoue,p
lANS
1n0Û
einsetu
6p
[SH#JE
WU
-6JOU07)
8SL2
D
3207
da
Mod
ER
O)
3ANDOIN
3N0id
30
341V
3484
-XNVYL393A|
82Lz
UVY
S9P
|1819Q
mm
ue
ne
me
mu
OU
M
MOV
OVUN
EU
MU
MU
GUN
te
mm
UN
OU
Qu
mu
M
QU
GUN
UE
GUN
MN
Ge
en
mm
pee
mme
mue
eg
0e
eme
mu
ms
ue
WE
ËEUGLUE
p
XNBAE
-S0J8A
SP
ANENO;
UOGE
IE)
BELLE
Tssinquino}
neoBea
aeyse)
ssÜsued
sieblen
1eques
uOÿB919
eJIns|
LELZ
Üe09g
1eueuyo
]s5beued
aelei
1eques
uoyepx
ejns
LELZ
SoÿsI2?s
UOU
J9
SanU)31
SZOZ
SuOyR13d0
S8p
|189Q
(8911e19p)
uoneuñissq
apIuv
IA
3Q
211100
13
LN3IWANNOYIANZ
:3NOI49NU
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 BUDGET
PRIMITIF
2026
INVESTISSEMENT
RUBRIQUE
:CIMETIERE
Désignation
(détaillée)
1!
il | Îl | [11
FH | ]
JL ui Il
elques
et
carré
muzulman
+
nouveeu
2025
retenues
et
non
réallsées
Article
Etude
MOE
Cimetière
poiriers
:agrandissement
cavurne,
sépultures
cles:
nt
di
0
203 213 2188 21316
PL
DIQL
+ NOUVEAU
MUT
Blémiest+enux
pluviales
Cimetière
poiriers
-
Reg:
y
j
r
cimetière
des
pairiers
- 4
bancs
IT
|: ||
Hi
reprise
de
concessions
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 BUDGET
PRIMITIF
2026
INVESTISSEMENT
RUBRIQUE
: VIE
ECONOMIQUE
Désignation
(détaillée)
2025
retenues
et
non
réalisées
Article
Détail
des
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 30710$
3qa0$S
IU8LUESSASEAULP
JUSPIDXT
3
00‘000
O0L
3
00‘000
001
Sepnj6,p
SIe4
uoye/6aqul
(8Sp)
alion
seposeyl
00"000
0£
3
00'000
0£
SUONUSAQgNS
SJUELIESSLIOUNy
3
00‘000
099
L
3
00'YZE
pet
L
18S891
€ S8}Seu|3
00'000
0!
SuQlSIAOMd
ins
esudey
3 41'E90
624
3 00'0
enoeblgo
uonepeyy|3
L£'80z
901
L
| o0g'6ca
ci
L
Euodeu
JueWueuuopauoy
sp
jueps2x
3 00'0
3 00‘000
092
SUIBU8}/Se|qneuu
ejU6A|
3 00000
LEL
3 00‘000
28L
sebieus
ep
uogenueyy/
3
00000
S6€
3
00'000
0€9
Suofueaqns]|3
00000
OL
3
00'D00
OL
Sieuuondeoxe
synpold
3 69'20p
CEZ
3 v£'EOL
699
L
Suniduw3|3
00‘000
0z
3 00‘000
Sz
SISDUEUL
SyNnpoid
3
00'000
0S
3
00‘000
09
lueueBeuelue,p
exe1|3
00‘000
59€
3
00'000
49€
SJUEINQS
UOnse6
ep
SNpoid
senny
3
00‘000
06g
3
00‘000
0Sz
VAL
uogeisdnogu|3
00'000
508
z
|3
00'006
Etcc
Suoyediomued
je
SUORUSAQNS
‘SU0}EJOC]
3 00‘000
00
3 00‘000
00p
SueuesSLoue
xne
suonelog|3
00'002+1z9
|300'000
?68
s
Sexe}
je
sjgduu]
3
LC'EOL
6pE
1
3
08'6L6
PSE
L
Iueuuesueuyonny|3
00'‘00S
+82
3
00‘006
£96
BUIEUOP
NP
SBOINSS
SOp
SUNPOud
2L1P99996S
|2Yl'26€
8079
S3113934
2128066277
++
[208660
250
01
53113934
3
00'000
001
3
00‘000
00!
Sepn}s,p
SIey
suore/6e}u
3
00‘000
0€
3
00000
0€
SUOJUSAQNS
SJUBLIBSSILIOUNY
3 97'0+8
LIL
3 +9'SZ0
89
18S1|B91
e SeJSoy
BLLTIZ
1177
|305'0cz
618
IUELUESSASBAULP
19y8q
3
00'0
3
00'0
enbiuouoss
elA
3
00‘00t
S
3
00'000
&L
Siinoss
3
00‘066
21
3
00‘000
++
oieeuT)
300'0
3
00008
z
ewsunoi|
3 506
z18
3 097
885
eng
eUÉuedz
300'0
3
00'000
8L
enbusunn/uoneaunuwon|s
L£'cg4
GPE
L
|308'616
PSE
L
lueesueuyomne
3
00‘00S
+
3000821
S11$107
36
81nN9|3
00‘000
OL
SUOISIAO!
4
3
00'000
02
3
00'Opk
4+
SteuusÂoyo/uogeonpa|3
00000
00+
3
00"000
00
SIBUISSSILIOUE
XNE
SUO}E]0Q
3
00006
3
00'00S
esseuner/eaue;uz
SenAg:duu
sesuedsq
3
00‘00S
pe
3 00'00S
Op
8lqeinq
tueWueddoisasgg/ewusueqn|3
000
300'00S
L
SJQduI
Jns
SjueluesIeA8Y
3
00‘000
LEL
3
00'000
LOL
SUI0A|3
00'000
OZ
300‘000
L
Sejeuuondeoxe
soGieyo)
300"000
40ÿ2
|300'006
zsz
€
SHIAISSE00Y
-einjonaseyu||3
00000
SLZ
3
00‘000
0Zz
Selgrueuy
se6iey)
3 00‘006
6
3 00‘08t
6
Suods|3
00'64
002
L
3 00'00€
6pL
L
equeinos
uoyseb
ep
seBleua
seqny
BO0'LLZ
218
3
00'L9S
bbL
S8JMSS
Sep
eueJU]
uoeuIp1007|
3
00‘008
ZLO
&
3
00'006
SL
S
SSHLISSE
SIB4
je
JeuUosJed
ep
seBieyn)
3
00'000
019
3
00'006
495
SUOQNE9
+
Sjunidiue
jeydeo
suewesinoqueyl|3
00061
€LO£
|300'02t
9/Sz
1BIUS6
e1gj0e1es
e seBeuyn
3117999966
[3+L'26€
907
9
S3SN3d43a
DI£'R06S22
LL
|908‘6€0
258
01
S2SN343a
9707 da
(Wa
SNS)
Sz0z
4g
AN3WASSILSIANI
9207 44
(Wa
snvs)
5707
4a
1ANAWANNOILONO:
13r0u4
s1oUpU
Ano4
13rO0ÿd
BAOLLQU
NO
9202
41VAYINI9
FO9NV1VE
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 | LIHEUIN
UIGNÉ? Date : 06/02/2026
Destination : INTERNE RAPPORT
Elus et services BUDGET VERT 2026 EVALUATION
ECOLOGIQUE DU BUDGET PRIMITIF
I. PRÉSENTATION DE LA DEMARCHE
e Dans le cadre de sa politique écologique, à l'instar de la démarche mise en place par l'Etat depuis 2020 et entreprise par quelques communes du Maine-et-Loire, la ville de Montreuil-Juigné évalue à nouveau cette année l'impact environnemental de son budget primitif. Cela a conduit à la présentation d'un premier document de budget vert lors de l'examen du budget primitif 2023 pour les dépenses d'investissement.
Pour rappel, le budget vert cartographie les dépenses ayant un impact significatif, neutre ou exerçant
une pression sur l’environnement. Cette initiative novatrice apporte un nouvel éclairage au budget, en intégrant dans la démarche l'impact écologique de la commune.
e Pourquoi faire un budget vert ?
#& © & À Évaluer Analyser Suivre gene soc SP la cohérence les marges l’évolution quelles sont les des dépenses avec las de manœuvre d'exercice en exercice
dépenses bénéfiques obiectifs climatiques pour réorienter Les pour le climat, et celles dépenses selon un avec un effet négatif prisme climat
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 | Var IEUII
UIgne?
Il - Méthodologie
La méthodologie utilisée s'inspire de celle de l'Etat.
Le budget vert identifie les impacts sur l'environnement des dépenses selon une classification visant à prendre en compte l'environnement dans ses différentes dimensions à travers 6 axes :
|
Lutte contre Adaptation au Gestion des Transition vers | Lutte contre les | Préservation de le changement changement ressources en l'économie pollutions de la biodiversité, climatique climatique et eau circulaire, | l'eau, de l’air et | protection des {« Atténuation prévention des (« Eau ») gestion des des sois espaces climat ») risques | déchets, {« Pollutions ») || naturels,
naturels prévention des agricoles et {e Adaptation risques sylvicoles climat ») | | technologiques (« Biodiversité »}
{(e Déchets »} | |
NB : il s’agit là d'une analyse environnementale et non d'une étude « développement durable » puisque les dimensions sociales et économiques ne sont pas prises en compte.
Une cotation est attribuée à chaque dépense afin de mesurer son impact sur l'environnement.
Pour évaluer les dépenses du budget primitif 2026, les 5 catégories de dépenses suivantes ont été utilisées :
o Favorables : Actions ayant un impact favorable sur l'environnement pour un ou plusieurs critères ou incitant à des comportements favorables.
© Défavorables : Actions ayant un impact défavorable direct sur l’environnement ou incitant à
des comportements impactant.
© Mixtes : actions qui ont à la fois des impacts favorables et défavorables sur l’environnement et les impacts ont été considérés comme indissociables.
O : ayant aucun effet significatif sur l’environnement. Ont été inscrites en dépenses neutres : les dépenses de personnel, la gestion de la dette, les indemnités élus.
où connaissances insuffisantes évaluer l'impact pour o Non cotées: données environnemental.
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 | LIHCUN
JUIGNEr
Les choix méthodologiques spécifiques retenus pour 2026 sont détaillés ci-dessous. Ils pourront être
modifiés dans les prochaines évaluations environnementales au regard de l’évolution des connaissances mais aussi des conventions méthodologiques de l'Etat de leurs démarches respectives.
Type de dépense Catégorisation | Justification Rénovation thermique et Favorable Comme coté par l'Etat
énergétique
Etudes Non cotée
Informatique (matériel, Manque de données consensuelles prestations, stockage de Non cotée
données).
Matériel zéro déchet et sans Favorable Comme coté par l'Etat produits entretiens
Changement d'éclairage public Favorable Comme coté par l'Etat
Achat de mobilier Neutre Comme coté par l'Etat Véhicule ou engin à énergie fossile Défavorable Du fait de la pollution générée
Comme le rappelle l'Etat, la cotation défavorable d'une dépense n'implique pas qu'il faille la supprimer, notamment si elle répond à des besoins de la population. Des dépenses d'investissement en faveur de l'achat de véhicules propres peuvent amener à diminuer ce poste.
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 | LIHIEUH
UNE?
Il — Présentation du budget vert 2026
Comme en 2025, le budget vert 2026 porte uniquement sur les dépenses d'investissement dont le classement est plus pertinent. Le budget annexe gendarmerie a été intégré cette année.
A — Le budget vert global - dépenses d’investissements
Toutes dépenses confondues, le budget vert de la ville de Montreuil-Juigné présente pour la partie investissement une part importante de dépenses favorables (83.5%). Les dépenses neutres représentent 13.6%, les dépenses défavorables : 2.8%. A noter, la part plus importante de dépenses favorables dans les investissements 2026 s'explique par la réalisation des dépenses de l'opération de rénovation thermique du Complexe sportif Pierre de Coubertin.
BUDGET VERT SUR L'ENSEMBLE DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENTS
Dép AMRtes 0,1%
Dépenses
défavorables
2,8%
Dépenses
favorables
83,5%
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU BUDGET D’INVESTISSEMENT :
Dépenses
neutres
PÉEC ECOE
| BP 2026 | 2 800 901€ 83,5% 2 8% 13,7% 0% 0,1%
EE CO
[____ BP2025 4 096 031 € 58% __ | __ 1% 40% 0,3% 0,4%
BP 2024 1 184 207 €
L 12%
364 761€ 100 624€ BP 2023 4 257 796 € one _. A
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 CU
US
B— Le budget vert par programme d’investissements
ENVIRONNEMENT
Désignation (détaillée)
Pollution Biodiversité
Ctimat
(atténuation)
-
Climat
(adaptation)
de gestion ENS - travaux dans le coteau {protection lathrée + lutte contre eraslon
ENVIRONNEMENT
16 000 € : 100% lee favorables
Classification
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 | Ares
INFRASTRUCTURES ET ACCESSIBILITE
Désignation {détaillée} Classification
Climat
(atténuation)
Climat
(adaptation)
Blodiversité
e : ventilation pour diminution température dans le local baie de brassage
INFRASTRUCTURES ET ACCESSIBILITE
0,2%
5,2%
# Dépenses favorables Dépenses neutres »* Dépenses mixtes
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Désignation {détaillée}
MCE Cimetière poiriers ; agrandissement cavurne, sépultures classiques et carré musulman +
dispersion + nouveau mur plaques-+eaux pluviales
Désignation (détaillée)
CIMETIÈRE
(atténaation)
Climat
(adaptation)
CIMETIERE
61%
« Dépenses favorables Dépenses neutres
VOIRIE ET URBANISME
Climat
(adaptation)
VORIE ET URBANISME
100%
Blodiverelté
Blodiveralté
favorable 7 000,00 €
Classification
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 IHCUI
- Jüigner
CULTURE ET TOURISME
Désignation (détaillée)
(atténuation) (adaptation)
lecture Ignifugés : blblothèque
électroménager/Maison du parc
:remplacement de 3 cubes cassés
TOTAL
CULTURE ET TOURISME
100,0%
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 | “Juigner
EDUCATION
Désignation {détaillée} Classification Dépenses neutres
Climat
{atténuation)
Climat
(adaptation)
Pollution Blodiversité
ELEMENTAIRE HENRI DAVID
HDE-Meuble présentoir sur roulettes 3 tablettes hètre Oscar neutre
HDE-étagère murale 2 portes neutre
HDE-étagère murale 1 porte neutre
présentoir sur roulettes 3 tablettes hêtre Oscar noutre
HDE-2 tabourets neutre
HDE-meuble à roulettes ucutre
ELEMENTAIRE JEAN MADELEINE
portable neutre
pour bac à sable neutre
extérieur pour la cour n°2 nouire
MATERNELLE JEAN MADELEINE
Table Robinson - Nathan neutre
Robinson - Nathan neutre
MATERNELLE HENRI DAVID
portable neutre
(motricité) neutre
haut à porte neutre
haute à bacs incolores ocutre
ÉCOLE PRIMAIRE MARCEL PAGNOL
MPP-Ordinateur portable
MPP-Meubles haut Sicm avec rangement plastique
ncutre
aculre
MPP-Plastifieuse neutre
PERISCOLAIRE
avec bacs Vert clair 037 neutre
bois 16 cases Phylos coloris hêtre neutre
SRS-XV 500 Noir neuire
AUTRES
IMP-imprevus neutre 1 000,00 €
Table de ping-pong FFTT {si MPP lauréat) neutre 250,00 €
neutre 2 700,00 €
Lutte antibruit
neutre 5 000,00 €
€
EDUCATION
100,0%
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Article Désignation {détaillée)
ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS
Climat
(atténustion)
Climat
(adaptation)
Biodiversité
ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS
100,0%
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 SECURITE
ë £ 5 £
£ = Désignation {détaillée} È = £ Classification Dépenses neutres È : 5 ë a = æ = È Ë E 3 $ 2 5 © G a à Ê ë /
Le ngement de caméras de vidéo protection o o o o o neutre S40000€
5 400,00 €
SECURITE
DEPENSES
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 ALLER CA TE
ORGANISATION INTERNE DE SERVICES
Classification Dépenses neutres Désignation (détaillée)
favorable
Bacs
Vélos à assistance X2
Four micro-ondes salle de Hôtel de Ville
Lave vaisselles salle convivialité mairie
favorable
neutre
neutre
neutre
de bureau
Bureau droit + table neutre
neutre
neutre
Bureau assis-debout
défavorable de moto X 2
Protection ba +housse
Radio-communication X 6
forte + boîte à clés
neutre
neutre
neutre
neutre
Barnum manifestations X 2
favorable Centrale d'Ozone COSEC
Coffret à outils
Perceuse visseuse
de
neutre
néutre
à coffre outils {boîte à outils neutre
neutre Conteneurs isothermes chauffants X 6
Bacs 2 retenus neutre 14 000,00 €
étanches retenu neutre
X1
bacs
Henri David et neutre Lave
Petite autolaveuse favorable
X2
d'entrée accueil
neutre
neutre ire Jean Madeleine
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Désignation (détaillée)
Station Lenovo double écrans) X
Lenovo 16Go RAM / 512Go Nvme X4
Machines sous Windows 10 non com
Ecran 24" X 3
61 machines à upgrader (8Go vers 16Go) - Nécessaire vs
outil +
PC lab m ProxMox arrêter dans le
mobile X 17 - PAE
mobile X 16 - PTECS
mobile X 2 - CTCJ
mobile X 5 - PPC
mobile X 6
3CX - 2 VCPU - Nécessaire coller avec
3CX - Phase 4 - COSEC / Henri David / Piscine
laser couleur X 2 - AG
réseau 48 POE - CIP de sur le switch
Switch réseau 24 POEX 2
RACK - Alimentation switch vs 3CX en cas de cou
Standalone - Alimentation 3CX en cas
CIRIL à PASTELL d'eCollectivités) -
Flux PES CIRIL - FIN
- Clef RGS** 3 ans X6
Workflow BDC - FIN
+ vidéo - Salle Michel
im
Débroussailteuse FS94
Combi avec accessoire
Batteries AP300 X3 x1
Chariot débardeur ux
haute bacs conteneurs
Laser chantiers
réseau
Scie sauteusse / accu
circulaire
Vissseuse à choc
Boîte à outils
Porte de benne universelle IVECO Voirie
Rem ancienne tondeuse EV (Grillo
semoir EV
Réserve ORG
Classification
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
favorable
favorable
favorable
favorable
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
heutre
2 €
1 €
1 176,00 €
Dépenses neutres
3
1 560,00
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 ORGANISATION INTERNE DES SERVICES
54,1%
# Dépenses favorables « Dépenses défavorables Dépenses neutres
C — Conclusions de l’analyse en 2026
L'augmentation conséquente des dépenses favorables en investissement est à noter entre les BP 2025 et 2026, du fait de la réalisation des principales
phases de travaux de l'opération de rénovation du
Complexe sportif Pierre de Coubertin.
Cela traduit également une meilleure prise en compte de la dimension environnementale par les services tant dans leurs logiques d'achats
que dans l'identification des impacts de leurs dépenses au stade de la
préparation budgétaire.
Ce budget vert 2026 démontre ce double effet vertueux : une identification des effets des dépenses et une implication plus poussée de la ville dans des modes
de production vertueux pour l’environnement.
L'un des enjeux est de maintenir une part conséquente de dépenses d'investissement ayant un impact favorable sur l’environnement
et de diminuer celle qui a des incidences négatives. Cela permettra par
effet de ricochet de diminuer les dépenses défavorables en fonctionnement (fluides, carburant).
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-19-2026b-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL- JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît — M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M.
JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick — Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe — Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. VIERON William — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : M. NEAU Daniel
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-20-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 FINANCES - 20/2026
MISE A JOUR DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L'OPERATION DE DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DU COSEC
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre des investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise ainsi la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Pour ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de réviser l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) concernant l'opération de réhabilitation et d'extension du COSEC (n°202101) :
Autorisation Autorisation Crédits 2021! Crédits de | Crédits de | Crédits de | Crédits de! Crédits de de de et 2022 paiement paiement paiement | paiement| paiement programme! programme| consommés 2023 2024 2025 2026 2027 initiale. | actualisée consommés| consommés, consommés 3 300 000 € 5 65 308,47 €| 25 283,95 € | 326 151,42! 2 790 587,41, 2 200 000! 150 000€ 557 331,25 2031 : 2031 : | 2031 : € 2031 : € 64 984,47 €| 25 283,95 € 2031 : 121 297,31€ 2031: 10 000 € 2033 : 162 485,42 2313 : 25 000€| 2313: 324 € € 2 669 290,10 2313: | 140 000€ 2033 : € 2 175 000
1 391,44 € €
2313 :
162 274,56
£
Le financement de ce projet sera assuré par des subventions d'investissement, le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA), l'autofinancement et le recours à l'emprunt.
Il est proposé au Conseil municipal :
DELIBERE
- D'approuver la révision de l'autorisation de programme citée précédemment et à la ventilation pluriannuelle des crédits de paiement proposée.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de l’'AP/CP présentée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 05 mars 2026
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-20-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL- JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît — M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia — M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence —- M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph —- Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick — Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe - Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. VIERON William — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : M. NEAU Daniel
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-21-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 FINANCES - 21/2026
MISE A JOUR DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L'OPERATION DE RENOVATION DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'HOTEL DE VILLE :
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre des investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise ainsi la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Pour ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de réviser l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) concernant l'opération de rénovation du rez-de-chaussée de l'hôtel de Ville.
Libellé Autorisation | Autorisation | Crédits de | Crédits de | Crédits de | Crédits de de de paiements | paiements paiement paiement programme | programme 2023 2024 2025 2026 - initiale actualisée | consommés | consommés consommés Réhabilitation 115 000 € | 149 508,59 € | 21 939,84 € 126 568,75€| 1 000 € du rez-de- 2031 : 2031 : 2031 : chaussée de 16 242,48€) 12651,78€| 1000€ l'Hôtel de 2313 : 2313 : Ville — 5 697,36 €| 113 916,97 € n°
d'opération
202301
Le financement de ce projet sera assuré par des subventions d'investissement, le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA), l'autofinancement et le recours à l'emprunt si nécessaire.
DELIBERE
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la révision de l'autorisation de programme citée précédemment et à la ventilation pluriannuelle des crédits de paiement proposée.
- D’'autoriser le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de l’AP/CP présentée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 05 mars 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-21-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL- JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît — M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia —- M. DUGENETAIS Stéphane -— Mme ROYER Clémence - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence - M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe - Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. VIERON William — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : M. NEAU Daniel
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-22-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 FINANCES - 22/2026
MISE A JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L’'OPERATION DE RENOUVELLEMENT DU MATERIEL DE TELEPHONIE
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre des investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise ainsi la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Pour ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de réviser l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) concernant l'opération renouvellement du matériel de téléphonie :
Libellé Autorisation| Autorisation| Crédits de Crédits de Crédits de | Crédits del Crédits de de de paiement paiement paiement | paiement| paiement programme| programme 2023 2024 2025 2026 2027 initiale actualisée | consommés| consommés! consommés
Renouvellement! 50 000€ | 91459,28 € 60 472,72€| 14500,66€| 16486€| 10 000€ du matériel de 1 2185 : 2185 : 2185 : 2185 : téléphonie — 5047272€| 14500,56€| 16486€| 10000€ n°202302
Le financement de ce projet sera assuré par le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA), l’'autofinancement et éventuellement par des subventions d'investissement.
DELIBERE
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la révision de l'autorisation de programme citée précédemment et à la ventilation pluriannuelle des crédits de paiement proposée.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution de l'AP/CP présentée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 05 mars 2026
Le secrétaire de séance Le Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-22-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL- JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît — M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme ROYER Clémence - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence —- M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph —- Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick — Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. VIERON William — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : M. NEAU Daniel
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-23-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 FINANCES - 23/2026
CLOTURE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’'ECOLE MARCEL PAGNOL
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre des investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise ainsi la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Il est proposé au Conseil Municipal de clôturer l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) concernant l'opération de rénovation énergétique de l’école Marcel Pagnol ; les travaux étant terminés et les différents marchés étant soldés.
Libellé Autorisation| Autorisation | Crédits 2020! Crédits 2022| Crédits 2023| Crédits 2024| Crédits 2025 de de et 2021 consommés | consommés! consommés| consommés programme | programme | consommés
initiale réévaluée
Rénovation | 2 630 000 €| 3 251 435,42| 422 356,27 € 2 283 737,29| 469 930,21 € 41 907,90 €| 33 503,75 € énergétique € Chapitre 20 € Chapitre 20| Chapitre | Chapitre 20 de l'école 20313 : Chapitre 20 20313 : 20 : 20313 : Marcel 109 110,62 € 20313 : 30 773,69 € 20313 : 12 467,00 € Pagnol — 2033 : 63 601,53 € | Chapitre 23 / Chapitre 23 n°202001 5 055,46 € | Chapitre 23 231314: | Chapitre 23 231314 : Chapitre 23 231314: |413052,20€ 231314: 19 512,87 € 231314: | 2165 519,03 2315 : 36 300,06 € 2315 : 282 385,94 € € 26 104,32 € 2315 : 1 523,88 € 2312 : 2315 : 5 607,84 €
10 450,36 €| 54616,73€
2315 :
15 353,89 €
Le financement de ce projet a été assuré par des subventions d'investissement (DSIL, Région, ALM, SIEML, ADEME) pour un montant de 955 200,74 €, le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA), l’autofinancement et le recours à l'emprunt.
Il est proposé au Conseil municipal :
DELIBERE
D'approuver la clôture de l'autorisation de programme citée précédemment.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Pour copie conforme au registre dûment signé
Adopte la présente délibération.
Montreuil-Juigné, le 05 mars 2026
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-23-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL- JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît — M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence _ M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick — Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe — Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. VIERON William — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : M. NEAU Daniel
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-24-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 FINANCES - 24/2026
ETAT INDEMNITES ELUS 2025 - PRISE D’ACTE
Elisabeth DELCROIX
EXPOSE
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre de règles applicables aux collectivités et à leurs groupements parmi lesquelles la présentation de l'état annuel des indemnités perçues par les élu(e)s.
Cet état doit présenter les indemnités de toute nature que perçoivent les élue(e)s locaux siégeant au titre du conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2019-1416 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Considérant l'obligation d'établir un état annuel présentant les indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal,
Il est proposé de prendre acte de l’état annuel des indemnités versées aux élus locaux qui leur ont été présentés.
(S'agissant d'une prise d'acte, il n’y a pas de vote)
Annexe :
Tableau indemnités élus 2025
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 05 mars 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-24-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL- JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît — M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia — M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence _ M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M.
JULIENNE Joseph —- Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick — Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M.
JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. VIERON William — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : M. NEAU Daniel
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-25-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 FINANCES - 25/2026
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2026
Elisabeth DELCROIX
EXPOSE
Après avis du Bureau Municipal et du comité Finances et Mutualisation, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2026 :
- COMITE DES ŒUVRES SOCIALES
- ENFANCE ET JEUNESSE
Ass. Enfance et Jeunesse
voté par DCM du 28/01/26)
- SPORTS
O.MSS.
MJBF Football
Tennis
Gymnastique
Epa /yoga
Handball USMJ
Judo club
Basket ball
Athlétisme
Tendances
Karaté
Tennis de table
Badminton
Vélo club
Aïkido
Volley
Canoë kayak
Tir à l'arc
Three dance
USEP M Pagnol
USEP J Madeleine
UNSS
Subvention exceptionnelle triathlon — Noa Bellouti
Subvention exceptionnelle gymnastique
- URBANISME — ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE
Association les Nemrods
Groupement de défense contre les organismes
nuisibles
A3PMJ
18 200 €
sanasanasaressaseseneneeneeneeneenenes 277 680 €
277 680 € * (dont acompte de 150 000 €
79 450 €
21 000 €
6 900 €
6 550 €
2 000 €
11 000 €
6 550 €
6 230€
6 600 €
2 730€
150 €
500 €
600 €
200 €
100 €
300 €
220 €
770 €
100 €
150 €
150 €
700 €
200 €
250 €
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-25-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 - AFFAIRES SCOLAIRES ....nnnnnnnnrrrrnrnsenrnnnennnnnenenneneeneneneennonmenmeenenenenennnnnnenes 175 098 € Foyer socio-éducatif Collège J. Zay 1 100 €
Amicale Jean Madeleine 630 €
Amicale Laïque Marcel Pagnol 630 €
Amicale Laïque Henri David 630 €
Ass. APE Ecoles Privées 450 €
O.G.E.C. maternelle 86 705 € *
O.G.E.C. contrat d'association primaire 84 953 € *
- CULTURE ET LOISIRS JIECHANGE rmmeeneennnnenennennneneneenenenneneenenenenenneenenne 34 050 € École de musique «LA MI » 30 000 € *
Comité de Jumelage 2 800 €
MJ Harmonie 100 €
Chorale la Marogué 150 €
Courants d’air 300 €
Airs y sont/ jeunes 500 €
Cie du chœur 200 €
MJ entreprendre 300 €
Lueur d'espoir — pattes et compagnie 500 €
TOTAL ARTICLES 6558/65748 : 587 113 €
TOTAL ARTICLE 657363 : 338 000 €
Les subventions dont le montant est suivi de * sont soumises à signature d'une convention.
DELIBERE
M. Yvonnick TERRIEN, Mme Lise ROYER et M. Christophe PASQUIER ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver l’ensemble de ces subventions pour l'année 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
° _Adopte la présente d élibération. Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 05 mars 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
f
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-25-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL- JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît —- M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia — M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence - M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel - M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick — Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. VIERON William — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : M. NEAU Daniel
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-27-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 FINANCES - 26/2026
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D'’EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE GENDARMERIE DE MONTREUIL-JUIGNE
Elisabeth DELCROIX
EXPOSE
Suite à la création de la régie autonome pour l'exploitation de la gendarmerie et du budget annexe « gendarmerie de Montreuil-Juigné, il convient de verser une subvention d'équilibre via le budget principal de la Commune d'un montant de 100 000 € à ce budget annexe. Cette subvention a pour objet d’équilibrer le budget primitif 2026 de ce budget annexe « gendarmerie de Montreuil-Juigné »
DELIBERE
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la subvention d'équilibre de 100 000 € au budget annexe gendarmerie de Montreuil- Juigné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 05 mars 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-27-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL- JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence —- M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel - M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M.
JULIENNE Joseph —- Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe - Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. VIERON William — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : M. NEAU Daniel
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-27b-2025-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 FINANCES - 27/2026
BUDGET ANNEXE GENDARMERIE : AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'ANNÉE 2025 PAR ANTICIPATION
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du CFU : compte financier unique.
Le conseil municipal peut rependre par anticipation les résultats de l'année n-1 ; c'est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de l’année n-1 et statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif de l’année N.
La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre.
Si le CFU venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CFU et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2026.
Sachant que le vote du CFU du budget gendarmerie ne peut être proposé lors de la séance du conseil municipal du 4 mars suite à la panne du serveur de l'application de la DGFIP Hélios.
Suite au conseil d'exploitation de la régie autonome pour l'exploitation de la gendarmerie du 11 février 2026, il est proposé au Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur COCHET, Maire, de statuer, sur l'affectation du résultat par anticipation de l'exercice 2025, présentée ci-dessous :
FONCTIONNEMENT :
Un résultat d'exécution de fonctionnement au titre des exercices antérieurs : Excédent : 38 452.18 €
Un résultat d'exécution de fonctionnement au titre de l'exercice écoulé :
Déficit : - 14 183.75 €
Soit un résultat de la section fonctionnement : 24 268.43 €
INVESTISSEMENT :
Un résultat d'exécution d'investissement au titre des exercices antérieurs : Excédent : 10 386.19 €
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-27b-2025-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Un résultat d'exécution d'investissement au titre de l'exercice écoulé :
Déficit : - 18 443.53 €
Soit un résultat de la section d'investissement :
(Ligne 001 du BP 2026) - 8 057.34 €
Solde des RAR :
Une affectation obligatoire : (ligne 1068 du BP 2026) 8 057,34 €
L'’affectation obligatoire est un prélèvement sur le résultat de fonctionnement afin de combler un déficit d'investissement ou de financer des dépenses inscrites en restes à réaliser.
Soit un résultat global : (ligne 002 du BP 2026) 16 211,09 €
DELIBERE
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'affectation des résultats par anticipation de l'année 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Annexes :
Fiche de calcul
Balance
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 05 mars 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-27b-2025-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL- JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia — M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel —- M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick — Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe - Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excuses :
M. VIERON William — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : M. NEAU Daniel
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-28-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 FINANCES - 28/2026
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE “GENDARMERIE DE MONTREUIL- JUIGNE
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Suite au conseil d'exploitation de la régie autonome pour l'exploitation de la gendarmerie du 11 février 2026, Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2026 du budget annexe “Gendarmerie de Montreuil-Juigné de manière identique à ce qui a été acté par le conseil d'exploitation, comme suit :
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-28-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 FONCTIONNEMENT
Nature Libellé nature BP 2026
Dépenses de fonctionnement
606282 | Fournitures bâtiments 500,00 €
615228 | Entretien bâtiments 25 100,00 €
613512 | Location matériel roulant 500,00 €
6156 |Contrats 2 500,00 €
62268 | Honoraires 0,00 €
627 |Frais bancaires 500,00 €
62878 | Taxes foncières 25 000,00 €
6615 |Intérêts ligne de trésorerie 1 000,00 €
6618 |Intérêts 135 000,00 €
6811 |Amortissement 125 000,00 €
023 |Virement à la section investissement 26 111,09 €
TOTAL 341 211,09 €
Recettes de fonctionnement
002 |Excédent 16 211,09 €
70878 | Remboursement TEOM
752 |Loyers 225 000,00 €
757361 | Subvention d'équilibre 100 000,00 €
TOTAL 341 211,09 €
INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement
1675 |Remboursement du capital 137 000,00 €
2031 |Etudes 811,09 €
21321 |Travaux
21352 | Aménagements et autres installations 13 300,00 €
001 |Déficit 8 057,34 €
RAR | Dépenses RAR 0,00 €
TOTAL 159 168,43 €
Recettes d'investissement
281321 | Amortissement 120 000,00 €
281352 | Amortissement 2 500,00 €
28031 | Amortissement 2 500,00 €
28158 | Amortissement 0,00 €
001 Excédent
1068 | Affectation obligatoire 8 057,34 €
021 |Virement de la section fonctionnement 26 111,09 €
TOTAL 159 168,43 €
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-28-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 DELIBERE
- Vu les délibérations 1/2026 et 2/2026 du conseil d'exploitation, de la régie autonome pour exploitation de la gendarmerie de Montreuil-Juigné ;
- Considérant le Débat d'Orientations Budgétaires 2026 qui a eu lieu lors de la séance du conseil municipal du 28 janvier 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver le budget primitif 2026 du budget annexe gendarmerie présenté ci-dessus. - D'autoriser que pour l'exercice 2026, des virements de crédits soient possibles de chapitre à chapitre, en section fonctionnement, comme en investissement, à hauteur de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée (hors dépenses de personnel).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Annexe :
La maquette provisoire est disponible auprès de la Direction des finances et de la commande publique
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 05 mars 2026
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-28-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL- JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît — M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence _- M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick — Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. VIERON William — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : M. NEAU Daniel
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-29-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 FINANCES - 29/2026
CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
En application de l’article L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, une provision doit être constituée par décision du conseil municipal pour les cas suivants :
- Ouverture d'un contentieux en première instance à la hauteur du montant estimé par la commune - Ouverture d’une procédure collective pour les garanties d'emprunts, prêts et créances, avances de trésorerie et participations en capital accordés par la commune à l'organisme faisant l'objet de la procédure collective
- Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public
En dehors de ces cas, la commune peut décider de constituer des provisions dès l'apparition d’un risque avéré.
La provision est ajustée annuellement en fonction de l'évaluation du risque. Elle donne lieu à reprise en cas de réalisation de risque ou lorsque ce risque n’est plus susceptible de se réaliser. Nous devons par délibération déterminer les conditions de constitution et de reprise des provisions.
DELIBERE
Il est proposé :
- De constituer une provision pour créances douteuses. Elle suivra le régime de droit commun à savoir semi-budgétaire.
- De porter une somme de 10 000 € au compte 6817.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 05 mars 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-29-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL- JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence _- M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M.
JULIENNE Joseph - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe - Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. VIERON William — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : M. NEAU Daniel
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-30-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 FINANCES - 30/2026
REMBOURSEMENT DE SEANCES D’AQUAGYM/ D’AQUATRAINING
Elisabeth DELCROIX
EXPOSE
Suite à la fermeture technique de la piscine sur la période octobre-décembre 2024 ou alors pour raison médicale, Il convient de rembourser les séances d’aquagym et d’aquatraining aux usagers.
Annexe :
Tableau de remboursement
DELIBERE
Il est proposé au Conseil municipal :
- De rembourser les usagers concernés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 05 mars 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-30-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL- JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia —- M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence - M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel —- M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole = Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. VIERON William — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : M. NEAU Daniel
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-31-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 COMMANDE PUBLIQUE - 31/2026
VENTE DE DEUX VEHICULES IVECO
Marc DAMIENS
EXPOSE
Par délibération en date du 4 novembre 2020 le Conseil Municipal a adopté le principe de mettre en vente des biens mobiliers obsolètes sur la plateforme internet « webenchères », devenue depuis « Agora Store ».
Dans le cadre de l'exécution de cette délibération les deux biens suivants ont été proposés à la vente sur « Agora Store » :
e Véhicule 1
Marque : IVECO
Immatriculation : 324 ZD 49
Date de 1°® immatriculation : 06/06/2005
Proposé à la vente à : 1 000 € (estimation par les services municipaux)
L'enchère la plus élevée déposée sur « Agora Store » pour ce bien s'élève à : 5 406,00 €
Considérant que ce montant excède le plafond de la délégation du Conseil Municipal en faveur de Monsieur le Maire (4600 € maximum),
Considérant la nécessité de finaliser administrativement cette vente,
ll est proposé de vendre le véhicule évoqué ci-dessus, via « Agora Store », pour un montant de 5 406,00 €, à :
Société TZ AUTOMOBILE
Représentée par : Mr ZIMMER
AGORASTOREFH
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-31-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 e Véhicule 2
Marque : IVECO
Immatriculation : 6472 YQ 49
Date de 1°" immatriculation : 27/10/2003
Proposé à la vente à : 1 000 € (estimation par les Services municipaux)
L'enchère la plus élevée déposée sur « Agora Store » pour ce bien s'élève à : 4 719,00 € ET p
L4 F Der, <<
ASTORE FR
Considérant que ce montant excède le plafond de la délégation du Conseil Municipal en faveur de Monsieur le Maire (4600 € maximum),
Considérant la nécessité de finaliser administrativement cette vente,
DELIBERE
Il est proposé :
-de vendre le véhicule évoqué ci-dessus, via « Agora Store », pour un montant de 4 719,00 €, et de 5 406 € à :
Société TZ AUTOMOBILE
Représentée par : Mr ZIMMER
d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à la finalisation de ces deux
ventes et de l’autoriser à signer tous documents afférents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 05 mars 2026
Le Maire Le secrâtaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-31-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL- JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence _- M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel —- M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick — Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole —- Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe - Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. VIERON William — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : M. NEAU Daniel
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-32-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 VOIRIE - 32/2026
DENOMINATION DES VOIES
Philippe MAILLARD
EXPOSE
La dénomination des voies relève de la compétence du conseil municipal et est rappelé dans l'article 169 de la loi 2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS.
Le conseil municipal est en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation.
Par ailleurs, il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services communaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Dans ce cadre, il est décidé de dénommer les voies suivantes, ouvertes à la circulation :
Voies à dénommer Début de la voie Fin de la voie
Route de la Meignanne Limite communale Route de Laval Chemin de l’Aumônerie Route de Laval Rue Suzanne Hiltermann Route de la Thibaudière Route de Laval Rue St Jean Baptiste Chemin des Noues Chemin des Noues Le Grand Mesnil Route du Roger Route des Vergers Route des Vergers Chemin de la Fleurière Route du Roger Impasse Chemin de la Bigue Route du Roger Impasse Route de Feneu Avenue de Lattre de Tassigny Limite communale Chemin de la Grande Métairie Rue du Colonel Clair La grande Métairie Rue George Sand Impasse
Route de Cantenay Rond-point de la Mastelle Limite communale
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies. Ce projet a été présenté au comité infrastructure et urbanisme lors de sa réunion du 19 janvier 2026.
DELIBERE
ll est proposé au Conseil Municipal :
- De valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits
- _D'’adopter les dénominations ci-dessus
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Pour copie conforme au registre dûment signé
Le ] D. de séance
+ _Adopte la présente délibération.
Montreuil-Juigné, le 05 mars 2026
Annexe :
Plan des voies dénommées
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-32-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL- JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît —- M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia —- M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence - M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel - M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe - Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. VIERON William — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : M. NEAU Daniel
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-33-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 ENFANCE ET JEUNESSE - 33/2026
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE — CONVENTION D’ADHESION A LA PLATEFORME « COOPERATION »
William VIERON
EXPOSE
La convention territoriale globale (CTG) 2022-2026 signée entre la ville de Longuenée-en-Anjou, la ville de Montreuil-Juigné et la caisse d'allocation familiale de Maine-et-Loire permet d'élaborer, de mettre en œuvre et de suivre un projet social de territoire partagé sur les champs d'interventions communs, comme l'accès aux droits et inclusion numérique, la petite enfance, la parentalité, la jeunesse, l'animation de la vie sociale ou le logement et l’habitat.
Le schéma départemental des services aux familles (SDSF) est un document stratégique et de prospective qui a pour objet d'évaluer l'offre et les besoins territoriaux en matière de services aux familles, et de définir un plan d'action au niveau départemental. Ces services aux familles comprennent notamment l'accueil du jeune enfant et les services de soutien à la parentalité, mais peuvent également être étendus aux structures en faveur de la jeunesse et à l'animation de la vie sociale. Le SDSF vise à impliquer divers partenaires dans l'optique d'une amélioration du service rendu a.
La CTG et le SDSF sont adaptés aux spécificités et aux enjeux du territoire et à la diversité des besoins sociaux des habitants.
Au cœur de ce partenariat, la Caf apporte son expertise, par sa connaissance des besoins des familles du territoire (analyse des données statistiques allocataires) et par son soutien au développement des projets des partenaires grâce à l'expertise de ses collaborateurs (conseillers en action sociale, travailleurs sociaux, chargés de mission etc.) et aux différents outils techniques et financiers mis à disposition.
La CTG et le SDSF ont donc pour objectif de renforcer la coordination et la transversalité des actions en direction des familles sur chaque territoire, dans une logique d'investissement social renforcé. Sa plus- value : une vision partagée des enjeux du territoire, le développement de synergies, l'optimisation des moyens, la mise en place de nouvelles actions et de projets innovants (de nouveaux services à la disposition des habitants).
Dans ce cadre, la Cnaf a créé la plate-forme « Coopération » permettant la gestion des CTG et du SDSF, à l'échelon local, entre une Caf et ses partenaires. Cette plate-forme est accessible aux Caf et aux partenaires signataires des CTG ou du SDSF habilités via le site Internet https://ctg.caf.fr.
L'accès à cette plateforme est conditionné à l'adhésion du partenaire aux obligations et termes de la convention annexée à la présente délibération. Elle a pour objet La présente convention a pour objet de fixer les modalités d'adhésion du partenaire à la plate-forme « Coopération » via le site Internet https://ctg.caf.fr et d'ouverture des accès à cette plate-forme pour le personnel du partenaire par les services de la Caf. Elle est conclue pour une durée de 12 mois reconductible tacitement.
VU la convention territoriale globale signée le 17/12/2022 entre la ville de Longuenée-en-Anjou, la ville de Montreuil-Juigné et la caisse d'allocation familiale de Maine-et-Loire
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-33-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 DELIBERE
Il est proposé au Conseil Municipal :
° D’autoriser le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que tous les documents nécessaires à sa bonne exécution, notamment les avenants et la mise à jour des annexes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Annexe :
Projet de convention
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 05 mars 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-33-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL- JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît —- M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia —- M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence - M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel - M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. VIERON William — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : M. NEAU Daniel
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-34-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 RESSOURCES HUMAINES - 34/2026
ASTREINTE DU SERVICE ECOLES ET ENTRETIEN DES LOCAUX - MODIFICATION
Benoît COCHET
EXPOSE
Vu le code général des Collectivités Territoriales
Vu le code général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 5 et 9;
Vu le Décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur,
Vu le Décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au profit de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation où à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l'arrêté du 03 novembre 2015 fixant les taux d’indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 82-2021 en date 23 juin 2021 qui a mise en place l'astreinte pour le service écoles et entretien des locaux à compter du 1° septembre 2021 ;
Vu l’avis du comité technique en date du 25 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT, qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration. La durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
CONSIDÉRANT, que les agents des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité ou, à défaut, d'un repos compensateur lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte, avec ou sans intervention.
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-34-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 CONSIDÉRANT, que les besoins de la collectivité nécessitent de modifier le régime d'astreinte des agents du service Ecoles et entretien des locaux instauré par la délibération n° 82-2021 du 23 juin 2021, ainsi que les indemnités qui s'y rattache.
Les agents concernés par les astreintes sont les agents du service Ecoles et entretien des locaux et plus particulièrement :
- La responsable de service,
- L'assistante du service,
- Le coordinateur des temps périscolaires,
- Les responsables de site.
L'astreinte s'applique aux agents titulaires et aux agents contractuels de droit public.
Le recours à l'astreinte relève uniquement de situations d'urgence et de sécurité sur les missions suivantes :
- Remplacement d'agent assurant l'accueil d'enfants ou pour éviter les situations de travailleur isolé,
- Communication auprès des agents en poste de l'absence d’un collègue de leur équipe et réorganisation du service,
- Soutien technique et matériel impactant ou bloquant les missions de l'agent en poste, - Décision à prendre lors d’un évènement de service exceptionnel (cas de force majeur, accident de travail.….).
Les astreintes seront indemnisées conformément aux régimes des astreintes applicables aux agents territoriaux prévues dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Pour les agents de la filière technique une astreinte de décision sur la semaine complète est instaurée (astreinte du lundi au lundi). |
Pour les agents des autres filières une astreinte sur la semaine complète est instaurée (astreinte du lundi au lundi).
Cette nouvelle organisation des astreintes du service Ecoles et entretien des locaux prendra effet à compter du 1°’ avril 2026. Un règlement détaillant les modalités d'organisation de l’'astreinte a été établi.
Pour les agents des services Techniques et pour les agents du service de la Police municipale le régime d'astreinte prévu dans la délibération n° 82-2021 en date du 23 juin 2027 reste inchangé.
DELIBERE
Je vous propose :
> d'approuver la nouvelle organisation des astreintes du service Ecoles et entretien des locaux conformément aux dispositions exposées ci-dessus ;
> de prévoir les crédits nécessaires pour indemniser les astreintes conformément à la réglementation en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Pour copie conforme au registre dûment signé
a on Et Montreuil-Juigné, le 05 mars 2026
e _Adopte la présente délibération. :
Le secrétaire de séance
Annexe :
Règlement astreinte service Ecole et entretien des locaux
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-34-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL- JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît — M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence _- M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe - Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. VIERON William — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : M. NEAU Daniel
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-35-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 RESSOURCES HUMAINES - 35/2026
RECRUTEMENT D'UN AGENT NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE — SERVICES TECHNIQUES
Benoît COCHET
EXPOSE
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale. Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Code Général de la fonction publique stipule dans son article L332-23 1° que « les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à [...] un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ».
Pour permettre de faire face à un surcroît d'activité au sein des services techniques à compter du mois de mars 2026 pour une durée de 1 an, il y a lieu de créer un emploi non permanent à temps complet. La rémunération de l'agent sera calculée sur la base du 1° échelon de la grille indiciaire d’'Adjoint technique. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
DELIBERE
Je vous propose de bien vouloir autoriser la création de cet emploi sur la base des conditions qui vous ont été précisées ci-dessus et d'autoriser M. le Maire à conclure un contrat d'engagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 05 mars 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
N
6 À 4
dé Z z
* "
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-35-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL- JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît — M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence _ M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe - Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. VIERON William — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Secrétaire de séance : M. NEAU Daniel
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : jeudi 19 février 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-36-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 RESSOURCES HUMAINES - 36/2026
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL
Benoît COCHET
EXPOSE
Je vous propose de bien vouloir modifier comme suit le tableau des effectifs du personnel municipal :
Création :
-Un poste d'Ingénieur territorial à temps complet à compter du 01/04/2026 -Un poste d'Agent territorial spécialité principal de 2èmce classe des écoles maternelles (ATSEM) à 34 heures/hebdomadaires à compter du 01/04/2026
Suppression :
-Un poste d’Adjoint technique principal de 2°" classe à 34 heures au 01/04/2026 -Un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à 28 heures au 01/04/2026 -Un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au 01/04/2026
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Annexe :
Tableau des effectifs au 01/04/2026
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 05 mars 2026
Le Maire Le secrétaire de séance
publ
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20260305-36-2026-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026