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Arrêté - 2026 232 VILLE portant modification de l interdiction d acces et de prat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 232 VILLE portant modification de l interdiction d acces et de prat)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
Affiché
et
mis
en
ligne
le
13
Octobre
2026
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
MAIRIE DE GUIDEL
ARRÊTÉ N° 2026_232 - PORTANT MODIFICATION DE L’INTERDICTION D'ACCÈS ET DE PRATIQUE SPORTIVE OÙ DE LOISIR SUR LES TERRAINS D'HONNEUR DE RUGBY ET DE FOOTBALL AU COMPLEXE SPORTIF DE KERGROISE Le Maire de la commune de GUIDEL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2,
L.2213-4 et
L.2214-4, VU le Code Pénal et notamment l’article R.623-2, VU l'arrêté préfectoral du Morbihan portant arrêté cadre sécheresse en date du 8 juin 2026 ; VU
les
conditions climatiques
actuelles
VU
les
dispositions
préfectorales
du
20 juillet 2026
règlementant temporairement
les
usages
de
l’eau dans le Département du Morbihan, notamment concernant l’arrosage des terrains de sports, CONSIDÉRANT qu'il importe de règlementer l’utilisation des terrains d'honneur de rugby et football au complexe sportif de Kergroise ; CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour l’arrêté 2026_185 du 27 juillet 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1°":
L'arrêté
2026_185 portant interdiction
d'accès
et de
pratique
sportive
ou
de
loisir sur les terrains
d'honneur de rugby et de football
au complexe sportif
de Kergroise est abrogé.
ARTICLE 2:
Terrain de rugby : L'accès et la pratique sportive sont autorisés à compter du 14 octobre 2026 uniquement par les licenciés du Club de Rugby de Guidel.
ARTICLE 3
Terrain
d'honneur
de
football :
L'accès
ainsi
que
la
pratique
sportive
ou
de
loisir sont interdits jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE 3:
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
3,
l'interdiction
d’accès
ne
s'applique pas agents municipaux .
ARTICLE 4
:
Cet arrêté sera notifié : - à la Guideloise Football - au club de Rugby de GUIDEL
ARTICLE 5
:
Toutes
infractions
aux dispositions
du
présent arrêté seront constatées
par
procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE
6
:
Sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
adressée
:
e
Mrle Maire de Guidel,
e
La Brigade de Gendarmerie de Pont-Scorff
e
La Guideloise Football
e
La Ligue de Football
e
Club de Rugby de GUIDEL
ARTICLE
7
:
Monsieur le
Maire et la
Police
municipale sont chargés, chacun en ce qui
le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ou de sa notification. Il peut également être saisi sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
GUIDEL, le 13 Octobre 2026 Le Mairé, Régis
KERDELHUÉ