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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 03 25 013 4BP CFU 2023 + AR
Document publié le Vendredi 15 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 03 25 013 4BP CFU 2023 + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 49
Suppléants présents : 8
Pouvoirs : 10
Nombre de votants : 65
Numéro
2024-03-25-013
Point de l’ordre du jour
4
Objet
Budget Principal
Compte financier unique
Exercice 2023
Date de convocation
15 mars 2024
Affichage de la convocation
15 mars 2024
Rapporteur
Monsieur LEGER
L’an deux mil vingt-quatre, le 25 mars à 18 heures, se sont réunis à la salle « Clé
des Champs » de Préaux sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Bruno LEGER est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. NAVE Alain , Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean- Jacques, M. PICARD Philippe, M. SOLER Laurent, M. BOUCHER Bruno, M. TIHI Frédéric, Mme DURAME Delphine, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, M. CAJOT Norbert, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, M. HOUEL Dominique, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. OCTAU Nicolas, Mme LECAUDE Fabienne, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, , M. PETIT Jacques, M. SAILLARD Lionel, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. BONHOMME Patrice, Mme AUTIN Christèle, M. MARMORAT Philippe, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, M. HOGUET Christophe, , M. LOISEL Yves, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, M. NION Patrice
Suppléants présents :
M. GRISEL Christophe, Mme MOHN Marie Gabrielle, M. VAUCLIN Michel, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. BLAINVILLE Didier, Mme BELLIARD-VALLEE Emma, Mme LANGLOIS Annick, MME AUBER Françoise
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. HERBET Eric
M. CORDIER Julien a donné pouvoir à Mme DURAME Delphine
Mme THIERRY Nathalie a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice
M. DEHAIS Jean-Jacques a donné pouvoir à M. EDDE Jean-Marie
M. LEMETAIS Dany a donné pouvoir à M. BONHOMME Patrice
M. RENARD Guillaume a donné pouvoir à M. GOSSE Emmanuel
M. TAILLEUR Romain a donné pouvoir à M. MARMORAT Philippe
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie Mme BASTIEGE Brigitte a donné pouvoir à M. NIEL Jacques
M. OTERO Fabrice a donné pouvoir à M. LEGER Bruno
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge, M. de LAMAZE Edouard, M. LEBOUCHER Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, M. ALIX Dominique, Mme BOURGUIGNON Sandrine, Mme COOL Frédérique, M. DU MESNIL François-Régis, M. GRENTE Manuel, Mme BAILLEUX Colette, M. BLOT Philippe, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. VALLÉE Patrick, M. POYEN Jean-Luc, M. VANDERPERT Thierry, M. BERTRAM Xavier, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, M. ROLLINI André, Mme SAHUT Géraldine, M. DUPRESSOIR Jean- Paul, M. AVENEL Éric, M. DUPUIS François, M. MOLMY Georges
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Bruno LEGER, Vice-Président en charge du budget et des finances, qui rappelle que la présente séance a fait l’objet de nombreux travaux préparatoires : DOB 2024 du 20 février dernier, Commissions des finances des 07 février et 13 mars derniers, réunions de travail avec les services, …
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 mars 2024
Monsieur Eric HERBET, titulaire
d’un pouvoir, ne prend pas part au
vote.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240325-2024-03-25-013-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Conseil Communautaire est invité à prendre connaissance du projet de compte financier unique qui laisse apparaître les résultats d’ensemble suivants :
- En section de fonctionnement
o Dépenses : 16 913 540,22 €
o Recettes : 20 178 942,94 €
soit un excédent de clôture de 3 265 402,72 €
- En section d’investissement
o Opérations réalisées :
▪ Dépenses : 2 274 168,13 €
▪ Recettes : 1 558 830,59 €
soit un déficit de clôture de 715 337,54 €
o Restes à réaliser :
▪ Dépenses : 1 039 943,00 €
▪ Recettes : 224 156,00 €
soit un déficit de clôture des restes à réaliser de 815 787,00 €
soit un résultat d’exercice 2023 de + 1 734 278,18 €
Il est rappelé que la séparation de l’ordonnateur et du comptable est un principe budgétaire essentiel. L’ordonnateur prescrit l’exécution des recettes et des dépenses. Le comptable est seul chargé du paiement des dépenses, de la prise en charge des recettes et du maniement des deniers publics.
Vu :
✓ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ Le Code Général des impôts ;
✓ L’instruction budgétaire M57 ;
✓ L’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin issue de la fusion des communautés de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, du Moulin d’Ecalles, du Plateau de Martainville, et intégration des communes de Beaumont le Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la Communauté de Communes du Bosc d’Eawy ; ✓ L’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 ;
Considérant :
✓ La teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil Communautaire du 20 février 2024 ;
Délibération
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Jacques NIEL, conseiller titulaire de St Jean du Cardonnay et doyen de l’Assemblée, adopte à l’unanimité le compte financier unique de l’exercice 2023.
Nombre de votants 65
Votes pour 65
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Bruno LEGER
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240325-2024-03-25-013-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024