Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 0
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - Result
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 03 25 018 10Tarifs Redevance Speciale + AR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 03 25 018 10Tarifs Redevance Speciale + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 mars 2024 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 50
Suppléants présents : 9
Pouvoirs : 10
Nombre de votants : 69
Numéro
2024-03-25-018
Point de l’ordre du jour
10
Objet
Elimination des déchets –
Redevance spéciale et
tarifs 2024
Date de convocation
15 mars 2024
Affichage de la convocation
15 mars 2024
Rapporteur
Monsieur CARPENTIER
L’an deux mil vingt-quatre, le 25 mars à 18 heures, se sont réunis à la salle « Clé
des Champs » de Préaux sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Bruno LEGER est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. NAVE Alain , Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean- Jacques, M. PICARD Philippe, M. SOLER Laurent, M. BOUCHER Bruno, M. TIHI Frédéric, Mme DURAME Delphine, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, M. CAJOT Norbert, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, M. HOUEL Dominique, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. OCTAU Nicolas, M. VALLÉE Patrick, Mme LECAUDE Fabienne, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. PETIT Jacques, M. SAILLARD Lionel, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. BONHOMME Patrice, Mme AUTIN Christèle, M. MARMORAT Philippe, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, M. HOGUET Christophe, , M. LOISEL Yves, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, M. NION Patrice
Suppléants présents :
M. GRISEL Christophe, Mme MOHN Marie Gabrielle, M. VAUCLIN Michel, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. BLAINVILLE Didier, Mme BELLIARD-VALLEE Emma, Mme LANGLOIS Annick, Mme SHOEGEL Christelle, MME AUBER Françoise
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. HERBET Eric
M. CORDIER Julien a donné pouvoir à Mme DURAME Delphine
Mme THIERRY Nathalie a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice
M. DEHAIS Jean-Jacques a donné pouvoir à M. EDDE Jean-Marie
M. LEMETAIS Dany a donné pouvoir à M. BONHOMME Patrice
M. RENARD Guillaume a donné pouvoir à M. GOSSE Emmanuel
M. TAILLEUR Romain a donné pouvoir à M. MARMORAT Philippe
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie Mme BASTIEGE Brigitte a donné pouvoir à M. NIEL Jacques
M. OTERO Fabrice a donné pouvoir à M. LEGER Bruno
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge, M. de LAMAZE Edouard, M. LEBOUCHER Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, M. ALIX Dominique, Mme BOURGUIGNON Sandrine, Mme COOL Frédérique, M. DU MESNIL François-Régis, M. GRENTE Manuel, Mme BAILLEUX Colette, M. BLOT Philippe, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. POYEN Jean-Luc, M. VANDERPERT Thierry, M. BERTRAM Xavier, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, M. ROLLINI André, Mme SAHUT Géraldine, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. AVENEL Éric, M. DUPUIS François, M. MOLMY George
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240325-2024-03-25-018-AI
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean Pierre Carpentier, Vice-Président en charge de l’Environnement, qui rappelle que la redevance spéciale prévue à l’article 2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales pour le financement de l’élimination des déchets non produits par les ménages1 a été reconduite en 2018.
Communes de l’ex CCPNOR
La formule de calcul adoptée tient compte de quatre éléments. Deux éléments fixes : le coût de maintenance des bacs et le coût de gestion administrative de la redevance et deux éléments variables en fonction du nombre de collectes : le coût du ramassage et le coût du traitement des déchets.
Il est proposé de reconduire en 2024 les tarifs adoptés en 2023 :
Tarif de base (52 collectes par an) : 1,33 € / litre (1,25 € / litre en 2022)
Tarif Montville et autres usagers spéciaux (104 collectes par an) : 2,67€ / litre (2,50 € / litre en 2022),
Tarif Clères centre-bourg (61 collectes par an) : 1,58 € : litre (1,48 € / litre en 2022).
Communes de l’ex CCME
Volume des bacs (L) Montant annuel pour 1 collecte hebdomadaire Montant annuel pour 2 collectes hebdomadaires
20 30,96 € 61,91 €
30 46,43 € 92,85 €
50 77,38 € 154,78 €
80 123,82 € 247,64 €
120 185,72 € 371,44 €
240 371,46 € 742,92 €
340 526,23 € 1 052,45 €
550 851,26 € 1 702,52 €
660 1 021,51 € 2 043,02 €
900 1 392,96 € 2 785,92 €
1100 1 702,52 € 3 405,04 €
Il est rappelé que la commission « Aménagements techniques » a validé en 2021 le principe d’étendre ce principe aux gros producteurs sis sur l’ex CCPM, sans concrétisation à ce jour.
Vu :
✓ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ Le Code Général des impôts ;
✓ L’instruction budgétaire M57 ;
✓ L’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin issue de la fusion des communautés de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, du Moulin d’Ecalles, du Plateau de Martainville, et intégration des communes de Beaumont le Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la Communauté de Communes du Bosc d’Eawy ; ✓ L’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 ;
Considérant :
✓ La teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil Communautaire du 20 février 2024 ;
1 C’est à dire les déchets du commerce, de l’artisanat, des entreprises et des administrations notamment.
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240325-2024-03-25-018-AI
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité les tarifs proposés ci-dessus pour l’année 2024. Ces tarifs seront communiqués à l’ensemble des redevables.
Nombre de votants 69
Votes pour 69
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Bruno LEGER
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240325-2024-03-25-018-AI
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240325-2024-03-25-018-AI
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024