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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 03 09 029 BA ME2 CFU 2025 + AR
Document publié le Lundi 9 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 03 09 029 BA ME2 CFU 2025 + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 mars 2026 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 47
Suppléants présents : 9
Pouvoirs : 13
Monsieur Eric HERBET,
titulaire d’un pouvoir, ne prend
pas part au vote.
Nombre de votants : 67
Numéro
2026-03-09-029
Point de l’ordre du jour
14
Objet
Budget annexe
« ZAE du Moulin
d’Ecalles 2 »
Compte financier unique
Exercice 2025.
Date de convocation
25 février 2026
Affichage de la convocation
25 février 2026
Rapporteur
Monsieur LEGER
L’an deux mil vingt-six, le 09 mars à 17 heures et 30 minutes, se sont réunis à la salle « La Clé des Champs » de Préaux, sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Bruno LEGER est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. VALLEE Serge, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean- Jacques, M. BOUCHER Bruno, M. TIHI Frédéric, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, M. CHAUVET Patrick, M. ALIX Dominique, Mme THIERRY Nathalie, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. VAUCLIN Michel, Mme LECAUDE Fabienne, M. POYEN Jean- Luc, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. PETIT Jacques, Mme LAMBARD Stéphanie, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. BONHOMME Patrice, M. TAILLEUR Romain, M. MARMORAT Philippe, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, Mme BASTIEGE Brigitte, M. OTERO Fabrice.
Suppléants présents :
M. GRISEL Christophe, Mme DOCKELE Chantal, Mme COLLET Catherine, Mme MOHN Marie-Gabrielle, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. VALLEE Philippe, M. ARLAY François, Mme LANGLOIS Annick, Mme AUBER Françoise.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. PICARD Philippe a donné pouvoir à M. BOUTET Jean-Jacques,
M. de LAMAZE Edouard a donné pouvoir à M. HERBET Éric,
M. ALIX Dominique a donné pouvoir à Mme VERHAEGHE Fabienne,
Mme COOL Frédérique a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice,
M. DEHAIS Jean-Jacques a donné pouvoir à M. EDDE Jean-Marie,
M. HOUEL Dominique a donné pouvoir M. BURETTE Alain,
Mme BAILLEUX Colette a donné pouvoir à M. LEMETAIS Dany,
M. BERTRAM Xavier a donné pouvoir à Mme LECAUDE Fabienne,
Mme AUTIN Christèle a donné pouvoir à M. TAILLEUR Romain,
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth a donné pouvoir à M. LESELLIER Paul,
M. LOISEL Yves a donné pouvoir à M. GUTIERREZ Denis,
M. NION Patrice a donné pouvoir à M. PETIT Jacques,
Membre absents excusés :
M. NAVE Alain, M. SOLER Laurent, Mme DURAME Delphine, M. LEBOUCHER Denis, Mme BOURGUIGNON Sandrine, M. CORDIER Julien, M. CAJOT Norbert, M. DU MESNIL François-Régis, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, M. GRENTE Manuel, M. RENARD Guillaume, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. VALLEE Patrick, M. VANDERPERT Thierry, M. SAILLARD Lionel, M. GOSSE Emmanuel, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, M. ROLLINI André, M. AVENEL Éric, M. FOULDRIN Gaël, M. DUPUIS François, M. MOLMY Georges.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260309-2026-03-09-029-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026 Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Bruno LEGER, Vice-Président en charge du budget et des finances, qui présente le projet de compte administratif du budget annexe « ZAE Moulin d’Ecalles 2 ». Celui-ci laisse apparaître les résultats suivants :
o En section de fonctionnement
o Dépenses : 832 899,01 €
o Recettes : 182 642,00 €
soit un déficit de clôture de 650 257,01 €
o En section d’investissement
o Dépenses : 10 765,74 €
o Recettes : 831 997,99 €
soit un excédent de clôture de 821 232,25 €
L’exercice 2025 présente un excédent global de 170 975,24 €
Vu :
✓ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
✓ Le Code Général des impôts ;
✓ L’instruction budgétaire M57 ;
✓ L’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Inter-Caux- Vexin issue de la fusion des communautés de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen, du Moulin d’Ecalles, du Plateau de Martainville, et intégration des communes de Beaumont le Hareng, Bosc le Hard, Cottévrard et Grigneuseville de la Communauté de Communes du Bosc d’Eawy ; ✓ L’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 ;
Considérant :
✓ La teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil Communautaire du 26 janvier 2026 ;
Délibération
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Jacques NIEL, Conseiller titulaire de Saint Jean du Cardonnay et doyen de l’Assemblée, adopte le présent compte financier unique de l’exercice 2025.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 67
Suffrages exprimés 67
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 34
Votes pour 67
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Éric HERBET Bruno LEGER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260309-2026-03-09-029-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026