Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D26067 Convention de mise à disposition ponctuelle
Déliberation - D26144 Convention de mise à disposition ponctuelle
Déliberation - D26174 Convention de mise à disposition ponctuelle
Déliberation - D26126 Convention de mise à disposition ponctuelle
Déliberation - D26096 Convention de mise à disposition ponctuelle
Arrêté - D26160 Convention de mise à disposition ponctuelle
Arrêté - D26124 Convention de mise à disposition ponctuelle
Déliberation - D26167 Convention de mise à disposition ponctuelle
Déliberation - D25337 Convention de mise à disposition ponctuelle
Déliberation - D25342 Convention de mise à disposition ponctuelle
Arrêté - D26175 Convention de mise à disposition ponctuelle de l'école maternelle LES JARDINS au bénéfice de la directrice Madame Virginie WILKES mardi 30 juin 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 11h26 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - D26175 Convention de mise à disposition ponctuelle de l'école maternelle LES JARDINS au bénéfice de la directrice Madame Virginie WILKES mardi 30 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 26175 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE L'ÉCOLE MATERNELLE LES JARDINS AU BÉNÉFICE
DE LA DIRECTRICE, MADAME VIRGINIE WILKES — marDi 30 Juin 2026
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23;
Vu la délibération municipale n° 26005 du 27 mars 2026 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de
commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ; Vu la demande reçue le 06 mai 2026 par Madame Virginie WILKES, directrice de l'école maternelle LES JARDINS relative à la réservation de l'école précitée, le mardi 30 juin 2026, en vue de l’organisation d'une réunion festive pour le départ à la retraite de Madame Christelle SAGNIER, infirmière des écoles :
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition :
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition ponctuelle de l’école maternelle LES JARDINS sise Boulevard Montaigne — 13340 ROGNAC, au bénéfice de Madame Virginie WILKES, directrice de ladite école, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée le :
mardi 30 juin 2026 de 18 h 30 à 20 h 30
ARTICLE 3 : MONTANT
La mise à disposition de l’école citée à l’article 1 est consentie à titre :
GRATUIT
ARTICLE 4 : INTERDICTION DE CUISSON ET DE TRANSFORMATION ALIMENTAIRE Il est strictement interdit à l'organisateur d'installer ou d'utiliser tout dispositif de cuisson (plancha, barbecue, réchaud, friteuse, gazinière, cuiseur à paella, etc.) ainsi que d'effectuer toute transformation de produits alimentaires (préparation de plats cuisinés, découpe, manipulation non conditionnée, etc.) dans les locaux et espaces mis à disposition, sauf autorisation expresse et écrite de la Commune délivrée au moins quinze jours avant le début de l'occupation.
Seuls peuvent être proposés au public des produits alimentaires prêts à consommer et conformes à la réglementation sanitaire en vigueur (conditionnés, emballés ou préparés par des professionnels agréés).
Tout manquement à cette disposition entraînera l'interdiction immédiate de l'activité concernée, ainsi que le retrait de l'autorisation d'occupation des lieux.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
" Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois
équivaut à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
= Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale, la Direction guichet unique, education & vie scolaire et jeunesse et Madame Virginie WILKES, directrice de l’école maternelle LES JARDINS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 7 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera
rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Affiché du .O1/06//0ïfau 31/02 (206 Re Are
Transmis en Sous-préfecture le 01/0/2026 CHISOPNESOREACES
wtifié le O1/06/2086. Ii res reree tes