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Arrêté - 2023 63 arrete circulation marche aux puces
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 63 arrete circulation marche aux puces)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de
Sjeren Fa ARRETE DE CIRCULATION
MARCHE AUX PUCES
N° 63/2023
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 225, R 411-25, R 411-26 à R411-28 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L 2212-2, L 2213-1 et suiv.,
etL2542-2;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande du Judo Club de Sierentz du 30 janvier 2023 sollicitant l'autorisation d'organiser le
marché aux puces le 1° mai 2023 ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire la circulation
des véhicules de toutes catégories, Place Dreyfus, rues d'Alsace, de la Liberté, de la Délivrance, de la
République, de la Lorraine, du Mal. Joffre, de Lattre de Tassigny, des Cigognes, des Mésanges, des
Fauvettes et la rue du Rhin, portion comprise entre la rue des Fauvettes et la rue des Cigognes ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
ARRETE RENDU EXECUTOIRE
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION
ARRETE
La circulation des voitures et cycles sera interdite place Dreyfus, le dimanche 30 avril 2023
à partir de 14 heures jusqu'au lundi 1° mai 2023 à 20 heures.
Le lundi 1° mai 2023, à partir de 7 heures jusqu'à 20 heures, la circulation des voitures et
cycles sera interdite : rue d'Alsace, de la Liberté, de la Délivrance, de la République, de la
Lorraine, du Mal. Joffre, du Mal de Lattre de Tassigny, des Cigognes, des Mésanges, des
Fauvettes et la rue du Rhin, portion comprise entre la rue des Fauvettes et la rue des Cigognes.
Les dispositions du présent arrêté suspendent le temps de cette manifestation, du 30 avril
2023 à partir de 14 heures jusqu’au 1% mai 2023 à 20 heures, les dispositions de l'arrêté municipal n° 433/2022 du 28 octobre 2022.
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place pour permettre
l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
L'accès des véhicules d'urgence, gendarmerie, médecin et sapeurs-pompiers doit être préservé.
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté
Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté est notifié à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République - MULHOUSE ; Brigade
Verte du Haut-Rhin —- WALHEIM ; Monsieur le Président du Judo-Club; Monsieur HAABY
Joseph; SDIS - SAINT-LOUIS; Monsieur Jonathan HAABY, Chef de Corps des Sapeurs- Pompiers de Sierentz.
Mis en ligne le 28103 [3223
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz