Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 182 2024 circulation ceremonie 13 juillet 2
Arrêté - 2023 63 arrete circulation marche aux puces
Arrêté - arrete circulation 97 2025 ensio
Arrêté - arrete n 202 2024 circulation rue des celtes
Arrêté - arrete 95 2025 circulation rue werben
Arrêté - 2022 335 arrete circulation rue des romains
Arrêté - arrete n 55 2026 circulation rue de kembs
Arrêté - arrete de circulation n 263 manifestation la siere
Arrêté - 2023 68 reglementation circulation armistice 08052
Arrêté - arrete circulation 184 2024 rue clemenceau
Arrêté - 2023 356 arrete circulation ceremonie 11112023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 356 arrete circulation ceremonie 11112023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
75
. Vile de
Sieren ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 356/2023
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
CONSIDERANT que pour la bonne organisation de la Commémoration de l’Armistice du 11 Novembre
et pour garantir la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire la circulation des véhicules de
toutes catégories, au niveau de la Place du Général de Gaulle et de la Place de la Fontaine,
ARRETE
ARTICLE: La circulation des voitures et cycles sera interdite dans la rue Clémenceau entre
l'intersection avec la rue Rogg Haas et l'intersection avec la rue de la Fontaine, le 11
Novembre 2023, entre 10h45 et 12h00.
ARTICLE 2: Pendant cette période, la circulation sera déviée :
# pour les véhicules provenant de UFFHEIM, par la rue de Paris
%# pour les véhicules provenant de BARTENHEIM ou de HABSHEIM et allant vers
UFFHEIM, par les rues de la Marne et de la Fontaine.
ARTICLE3: Les dispositions du présent arrêté suspendent le temps de cette manifestation, le 11
novembre 2023 entre 10h45 et 12h00, les dispositions de l’arrêté municipal n°
43/2023.
ARTICLE 4: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place pour permettre
l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLES: Les usagers de la route devront se conformer strictement à signalisation et
présignalisation qui seront mises en place, conformément à réglementation en
vigueur.
ARTICLE6: L'accès des véhicules d'urgence, gendarmerie, médecin et sapeurs-pompiers, doit être
préservé.
ARTICLE 7: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE8: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM; Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-
Pompiers de SIERENTZ.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 16 octobre 2023
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION aire, Pascal TURRI
Nu Mis en ligne le do/lo 12-223
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz