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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Boulay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Compte Rendu
Conseil Municipal, le 25 mai 2023 à 20h00
PRESENTS : M. POTTIER Patrice, M. BRUNEAU Jean-Luc, M. QUID'BEUF Marc, M. JARDIN Philippe, MME
BOUHOURS Véronique, M. NEVEU Patrick, MME RIVOAL Gwenaëlle, M. MICHENEAU Christian, Mme
BOUVIER Lydie, M. DUBOIS Mickaël, Mme MAUNY Laure, M. ROUSSEAU Christophe, M. TERCINET
Fabrice, M. PORCHER Nicolas,
EXCUSES :
ABSENTS : M. HERRY Loïc,
ASSISTAIENT A LA SEANCE :
Président de séance : POTTIER Patrice
Secrétaire de séance : MME RIVOAL Gwenaëlle
Prochains conseils MUNICIPAUX
Vendredi 09 juin
Jeudi 22 juin
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 13 avril 2023
Aucune remarque n'étant émise, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du
conseil municipal du 13 avril 2023 à l'unanimité.
Délibération 2023-0122 : Création d'un poste d'adijoint
technique principal de 1ère classe.
Rapport
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2023
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la
création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Décision
Aticle 1 : d'adopter la proposition du Maire
Article 2 : de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité,
Résultats de vote :
Pour : 15 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : O
Ne participent pas au vole :0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Article 3 :d'inscrire au budget les crédits correspondants. Délibération 2023-023: Service périscolaire - Tarifs repas
restaurant scolaire - année scolaire 2023-2024
Rapport
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour permettre d'envoyer les papiers des services
périscolaires aux parents d'élèves pour la rentrée de septembre, il est préférable de voter les tarifs périscolaires au préalable.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des derniers chiffres connus pour ce service afin que
le conseil municipal se prononce
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré,
Décision
ARTICLE PREMIER : de fixer le tarif des repas enfants et des repas adultes pour l'année scolaire 2023-
2024.
ARTICLE DEUXIEME : le tarif repas enfant est 3,80€
ARTICLE TROISIÈME : le tarif repas adulte est 4,85€
ARTICLE QUATRIEME : les recettes seront imputées au 7067.
ARTICLE CINQUIEME : Monsieur le Maire et le trésorier sont garants, chacun en ce qui le concerne, de l'application de ces dispositions
Résultats de vote :
Pour : 15 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : O
Ne participent pas au vote :0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Délibération 2023-024: Service
périscolaire - Tarifs garderie - année scolaire 2023-2024
Rapport
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour permettre d'envoyer les papiers du service périscolaire aux parents d'élèves pour la rentrée de septembre, il est préférable de voter les tarifs périscolaires au préalable.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des derniers chiffres connus pour ce service afin que
le conseil municipal se prononce
Décision
ARTICLE PREMIER : de fixer le tarif forfait semaine de la garderie pour l'année scolaire 2023-2024
ARTICLE DEUXIEME : le tarif garderie enfant est 1,40€
ARTICLE TROISIEME : le tarif forfait est 20,00€
ARTICLE QUATRIEME : Une pénalité de 20,00 € est fixée pour tout enfant qui n'a pas été repris au-delà de 18h30, heure de fin de service.
ARTICLE CINQUIEME : les recettes seront imputées au 7067.
ARTICLE SIXIEME : Monsieur le Maire et le trésorier sont garants, chacun en ce qui le concerne, de l'application de ces dispositions. Résultats de vote :
Pour : 15 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : O
Ne participent pas au vote :0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Délibération 2023-0285 : DM O1 - Budget
Commune
Rapport
Monsieur le Maire explique que, suite au refinancement de l'emprunt MIN250660 par l'emprunt 2056
lors de la préparation du budget, l'indemnité de remboursement anticipé n'a pas été prise en compte pour l'année 2023. Il a été prévu au chapitre 66 la somme de 20 360.54€ or l'indemnité de remboursement anticipé est de 22 846,45. Compte tenu des ajustements des intérêts et de l'indemnité, il convient donc de rajouter 22 360 € au chapitre 66.
llest proposé au Conseil municipal, de modifier le budget primitif de la commune comme suit :
Vu la nécessité d'inclure ce montant au budget de la commune ;
Considérant le rapport de Monsieur le Maire ;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Fonctionneme
ni
Sens Chapiir Ligne Désignation Montant e
D 011 60612 Energie-Elec -7 000
D 011 6068 Autres matières et -2 000 fournitures
D 011 6156 Maintenance -2 000 D 011 6232 Fêtes et -360 Cérémonies
D 022 Dépenses -11 000
imprévues de
fonctionnement
D 066 éél11l Intérêts réglés à -486,45 l'échéance
D 066 6688 Indemnité pour +22 846,45 remboursement
anticipé
d'emprunt
Décision
ARTICLE PREMIER : de modifier le budget primitif de la commune selon la proposition faite.
ARTICLE DEUXIEME : d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Résultats de vote :
Pour : 15 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : O
Ne participent pas au vote :0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0 Délibération 2023-0246 : Désignation de relais communaux lutte
contre les violences faites aux femmes
Rapport
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les statuts des différents syndicats et autres organismes désignés ci-dessous,
Le Conseil Municipal procède à l'élections du référent,
Décision
Candidat : Madame RIVOAL Gwenaëlle
Est élu à l'unanimité Gwenaëlle RIVOAL
Résultats de vote :
Pour: 15voix
Contre : 0 voix
Abstentions: 1
Ne participent pas au vote :0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
INTERVENTIONS
Voirie
Monsieur le maire informe l'ensemble du conseil municipal que 3 paiements ont été réalisé auprès des
fournisseurs du projet « Cœur de village »
Les travaux reprennent à partir du 30 mai pour une durée de 5 jours. Pour la deuxième partie des espaces verts sera faite au mois d'octobre. Ce qui annoncera la fin de la phase 2.
Conseil clos à 21h55
Fait à LE BOULAY,