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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Boulay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Compte Rendu
Conseil Municipal, le 28 septembre 2023 à 20h00
PRESENTS : M. POTTIER Patrice, M. BRUNEAU Jean-Luc, M. QUID'BEUF Marc, M. JARDIN Philippe, M. NEVEU Patrick, MME RIVOAL Gwenaëlle, Mme BOUVIER Lydie, M. DUBOIS Mickaël, Mme MAUNY Laure, M. TERCINET Fabrice, M. PORCHER Nicolas, MME BOUHOURS Véronique, M. ROUSSEAU Christophe
EXCUSES :
ABSENTS : M. HERRY Loïc, M. MICHENEAU Christian
POUVOIR : M. HERRY Loïc à M. PORCHER Nicolas, M. MICHENAU Christian à Mme MAUNY Laure ASSISTAIENT A LA SEANCE :
Président de séance : POTTIER Patrice
Secrétaire de séance : M. DUBOIS Mickaël
Prochains conseils Municipaux
Lundi 27 novembre
Jeudi 21 décembre
Délibération 2023-037 : Création d'un poste d'adjoint technique
contractuel
Rapport
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de
la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, en créant à compter du 04 septembre un emploi permanent d'agent de l'école dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaires de service de 14/35ème hors Vacances scolaires
Cet emploi a vocation à être occupé par Un agent contractuel recruté par voie de contrat
à durée déterminée pour une durée de 9 mois et 3 jours du (2 octobre 2023 au 05 juillet 2024)
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne
pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 361 compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par
les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le tableau des effectifs de la collectivité
Décision
Aficle 1 : d'adopter la proposition du Maire
Article 2 : de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité,
Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Résultats de vote :
Pour: 15 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : O
Ne participent pas au vote :0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Délibération 2023-0388 : Modification du
nombre d'heures du poste d'adijoint technique
Rapport
Vu l'exposé de Madame l'adjointe aux affaires scolaire,
En application de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Conseil Municipal avait créé, par délibération en date du 18 octobre 2018, un poste de d'adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 23.75/35ème, afin d'assurer le poste d'agent technique polyvalent,
Compte tenu de l'évolution et de l'importance des tâches, il convient de modifier la durée
hebdomadaire de service afférente au poste créé dans les conditions suivantes :
Grade : Adjoint technique territorial,
Durée hebdomadaire de travail : 28.55/35ème,
Date d'effet : 1er octobre 2023
Le Maire requiert l'accord de l'assemblée délibérante afin de créer un emploi selon les éléments exposés ci-dessus
Après avoir délibéré,
Décision
ARTICLE PREMIER : de créer un poste d'adjoint technique territorial à raison de 28.55/35ème à compter du ler octobre 2023.
ARTICLE DEUXIEME: de supprimer un poste d'adjoint technique territorial à raison de 23.75/35ème à compter de cette même date.
ARTICLE TROISIEME : d'inscrire les sommes nécessaires au budget, chapitre 012, article 6411
Résultats de vote :
Pour: 15 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : O
Ne participent pas au vote :0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Délibération 2023-039 : Modification du
nombre d'heures du poste d'adjoint technique
Rapport
VU l'exposé de Madame l'adjointe aux affaires scolaire, En application de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction
Publique Territoriale, le Conseil Municipal avait créé, par délibération en date du 12 mars 2020, un poste de d'adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 26.75/35ème, afin d'assurer le poste d'agent technique polyvalent,
Compte tenu de l'évolution et de l'importance des tâches, il convient de modifier la durée
hebdomadaire de service afférente au poste créé dans les conditions suivantes :
Grade : Adjoint technique territorial,
Durée hebdomadaire de travail :27.88/35ème,
Date d'effet : 1er octobre 2023
Le Maire requiert l'accord de l'assemblée délibérante afin de créer un emploi selon les éléments exposés ci-dessus
Après avoir délibéré,
Décision
ARTICLE PREMIER : de créer un poste d'adjoint technique territorial à raison de 27.88/35ème à compter du 1e' octobre 2023.
ARTICLE DEUXIEME: de supprimer un poste d'adjoint technique territorial à raison de 26.75/35ème à
compter de cette même date.
ARTICLE TROISIÈME : d'inscrire les sommes nécessaires au budget, chapitre 012, article 6411
Résultats de vote :
Pour : 15 voix
Contre : O voix
Abstentions : O
Ne participent pas au vote :0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Délibération 2023-040 : Modification du
nombre d'heures du poste d'un agent spécialisé des écoles maternelles.
Rapport
Vu l'exposé de Madame l'adjointe aux affaires scolaire,
En application de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction
Publique Territoriale, le Conseil Municipal avait créé, par délibération en date du 09 mai 2019, un poste de d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1èe classe à temps non complet à raison de 32.25/35ème, afin d'assurer le poste d'ATSEM
Compte tenu de l'évolution et de l'importance des tâches, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service afférente au poste créé dans les conditions suivantes :
Grade : Adjoint technique territorial,
Durée hebdomadaire de travail :32.80/35ème,
Date d'effet : 1er octobre 2023
Le Maire requiert l'accord de l'assemblée délibérante afin de créer un emploi selon les éléments exposés ci-dessus
Après avoir délibéré, Décision
ARTICLE PREMIER : de créer un poste d'adjoint technique territorial à raison de 32.80/35ème à compter du le" octobre 2023.
ARTICLE DEUXIEME : de supprimer un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles de principale
lère classe à raison de 34.25/35ème à compter de cette même date.
ARTICLE TROISIÈME : d'inscrire les sommes nécessaires au budget, chapitre 012, article 6411
Résultats de vote :
Pour : 15 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote :0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Conseil clos à 21h50
Fait à LE BOULAY,
Le 12/10/2023
M. POTTIER Patrice